Documents de fin de contrat : lesquels et dans quel delai ?

Quels documents ton employeur doit il te fournir à la fin de ton contrat ?

Transcript

00:00 À la fin de ton contrat de travail, quels sont les documents que ton employeur doit te remettre et dans quel délai ?

00:05 À ton départ, quel que soit ton contrat, CDD, CDI, alternance, intérim, ton employeur doit te remettre certains documents.

00:12 Et ça, peu importe la raison pour laquelle ton contrat prend fin.

00:15 Si c'est une rupture conventionnelle, si c'est la fin d'un CDD ou d'une alternance, si tu as démissionné ou si tu as été licencié.

00:22 Le premier document que ton employeur doit te remettre, c'est le certificat de travail.

00:25 Le certificat de travail, il permet d'attester que tu as travaillé à un poste donné pendant une période qui est mentionnée.

00:32 Deuxièmement, on doit te remettre le solde de tout compte.

00:34 Le solde de tout compte, c'est l'inventaire des sommes qui te sont versées à ton départ.

00:38 Donc ça peut être par exemple ton dernier salaire, tes primes, les congés payés acquis et non pris ou des indemnités de fin de contrat.

00:45 Ce solde de tout compte, je te conseille de ne jamais le signer avant d'avoir reçu les sommes.

00:50 Ces sommes, elles peuvent être versées en chèque ou bien en virement bancaire.

00:54 Et enfin, ton employeur doit te remettre une attestation France Travail.

00:57 Ce document, il te permet de faire valoir tes droits à l'allocation chômage si jamais tu peux en bénéficier.

01:03 En principe, ces documents, ils doivent être à la dispo du salarié dès la fin du préavis ou dès la fin du contrat.

01:09 Si jamais ton employeur ne te remet pas ces documents, tu es dans ton droit de les réclamer.

01:14 Et je te conseille vivement de le faire parce qu'ils peuvent être très utiles.

01:17 [Sous-titres par @NVTHLSS]