00:00Avec la Massif, économisez en changeant d'assurance de prêt immobilier.
00:03Condition sur Massif.fr.
00:05La Massif présente...
00:06Sud Radio. Parlons IMO. Ça vous concerne.
00:11Et oui, chers amis, ça vous concerne.
00:13Et ça vous concerne toutes les semaines.
00:14Vous nous posez vos questions par SMS au 72018 en tapant IMO, I2MO.
00:20Et on répond à vos questions.
00:21Ils sont parfois notaires, avocats ou experts immobiliers.
00:25Pour le coup, nous avons une avocate, c'est Manon Belin, qui est avec nous.
00:28Nous, Bérénice, on parle d'eux.
00:30Alors, on a reçu plusieurs messages, justement, au 72018.
00:33Je rappelle que vous pouvez nous envoyer vos questions précédées de IMO, I2MO.
00:37Et là, on a Thierry qui nous demande.
00:40Alors, Thierry, il vient de devenir grand-père.
00:42Et il aimerait faire installer, justement, une piscine dans sa maison, dans son jardin.
00:47Parce que, voilà, il pense à la suite.
00:49Et il nous demande quelles sont les piscines qui sont taxées.
00:53Et s'il y a des erreurs.
00:55Parce qu'apparemment, il a entendu, dans son entourage,
00:58qu'il y a eu des erreurs, que le fixe a taxé certaines piscines
01:01qui n'auraient pas dû être taxées.
01:03Et, voilà, il nous a demandé si on pouvait enquêter.
01:06Alors, justement, Manon Belin, avocate fiscaliste,
01:08cofondatrice de Orca.tax.
01:11Bonjour, maître.
01:12Déjà, première chose, est-ce qu'on peut faire une petite piqûre de rappel ?
01:16Rappeler les piscines qui sont taxées,
01:19qui sont imposées, en fait, c'est ça ?
01:21On les déclare.
01:22Et celles qu'on n'a pas besoin de déclarer.
01:26Oui, alors, tout à fait.
01:28Donc, ce principe est posé, comme beaucoup de règles,
01:30par le Code général des impôts.
01:31Donc, la règle, c'est que la construction doit être fixée au sol
01:35à perpétuelle demeure.
01:37Donc, ça veut dire qu'une piscine hors sol,
01:39qui est réellement démontable, reste hors champ.
01:42Mais dès lors qu'il existe un support
01:44ou que la piscine est accroquée au sol,
01:47soit en elle-même, soit par le réseau d'eau,
01:50elle va être taxable.
01:51D'accord.
01:52Donc, dans ces cas-là, il faut la déclarer, c'est ça ?
01:54Au moment de sa déclaration d'impôt ?
01:56Tout à fait.
01:56Mais si vous ne la déclarez pas,
01:58l'État risque de se rendre compte.
02:00Alors, comment, justement ?
02:01Parce que moi, j'avais entendu qu'il y avait des drones
02:03qui survolaient, c'est ça ?
02:05Alors, c'est des prises de vue aériennes, en tout cas,
02:09par satellite ou par drone.
02:10Donc, ce dispositif, depuis 2022,
02:13qui a été créé en 2022,
02:15s'appelle le dispositif foncier innovant.
02:18Donc, il croise les prises de vue aériennes
02:20et l'intelligence artificielle
02:22pour repérer les bassins
02:23qui auraient manqué à la déclaration.
02:26D'accord.
02:27Et alors, Thierry nous dit qu'il y aurait des erreurs.
02:29Il a entendu dans son village qu'il y avait eu des erreurs.
02:32Est-ce que c'est possible ?
02:33Tout à fait.
02:34Alors, on a une note, d'ailleurs,
02:36par une organisation syndicale de la DGCIP elle-même
02:39qui a révélé que les taux de validation
02:43étaient plus faibles.
02:44Donc, ça veut dire qu'une partie des biens
02:47qui sont repérés ne sont pas fiscalisables.
02:50Mais dans le doute, on les taxe.
02:52Donc, ça veut dire...
02:52Il y a le travail contribuable de contester.
02:56Mais ça veut dire qu'on ne le voit pas
02:58quand on reçoit notre fiche d'imposition.
02:59On ne voit pas qu'on est imposé.
03:01On ne paye pour rien, en fait.
03:03Le problème, c'est qu'on va toujours se rendre compte
03:06qu'on payait 1 000 euros l'année dernière
03:08et qu'on paye 1 200 euros cette année.
03:10On voit que ça a augmenté.
03:11Mais on ne refait pas le calcul,
03:13souvent parce qu'on ne sait pas le refaire.
03:14Donc, est-ce que c'est parce que c'est l'augmentation des taux ?
03:17Est-ce que c'est la revalorisation nationale
03:18ou l'ajout d'une dépendance ?
03:20Ça, souvent, le contribuable ne se rend pas compte.
03:23D'accord.
03:23Et alors, comment on peut faire pour savoir ?
03:27Il faut demander, en fait, les informations,
03:29donc les biens qui sont taxables
03:31à l'administration fiscale directement.
03:33Ça s'appelle une fiche d'évaluation.
03:34Et donc, vous aurez le descriptif
03:36de tous les biens qui sont taxés à telle adresse.
03:39Et après, on peut faire la réclamation, j'imagine ?
03:42Tout à fait.
03:42C'est assez technique.
03:44C'est ce qu'on propose avec Orca Pointax, d'ailleurs.
03:46C'est d'aider à cette tâche difficile.
03:48Mais tout à fait, chaque personne peut demander librement cette chiche.
03:51L'administration fiscale est obligée de vous l'envoyer
03:53dans le mois qui suit votre demande.
03:55Et alors, maître, dernière question,
03:56ça prend combien de temps ?
03:57Parce que les impôts, ils demandent.
03:58On a des dates limites pour payer.
04:00En revanche, ça prend du temps pour rembourser.
04:02Bien sûr.
04:03En général, vous avez peu de temps pour répondre.
04:05Mais eux, ils en ont beaucoup plus.
04:07Donc, ils ont un mois pour envoyer la fiche d'évaluation.
04:10Et ensuite, si vous faites une réclamation,
04:12ils ont six mois pour vous répondre.
04:13Et s'ils ne répondent pas,
04:15votre dernier recours, c'est de saisir le tribunal administratif.
04:18Donc, ça peut durer très longtemps.
04:20Eh bien, merci beaucoup, maître Belin,
04:22Manon Belin, avocate fiscaliste
04:23et cofondatrice d'Orca Pointax.
04:26Sud Radio, parlons immo, ça vous concerne.
04:31Avec la Massif, changez votre assurance de prêt immobilier
04:34et économisez.
04:35Conditions sur Massif.fr
