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00:00Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Annick Billion.
00:05L'article 11 bis du dernier PLFSS a élargi la taxe prémix aux boissons alcoolisées contenant certaines substances stimulantes.
00:14La liste a été fixée par l'arrêté du 25 juin 2026, caféine, taurine, guarnanine et ginseng.
00:22La plupart des vaudis contiennent ces substances et sont donc déjà concernées par la taxe prémix.
00:29Vendues à bas prix en petites canettes, elles peuvent favoriser une consommation rapide, en particulier chez les jeunes.
00:36Mais quelques exceptions subsistent, comme la vaudis tropicale.
00:39Cette déclinaison mélange simplement alcool très fort et grande quantité de sucre.
00:44Là, on a la quantité, jusqu'à 30 grammes par canette de 25 centilitres.
00:49En Guadeloupe, les vaudis challenges ont été signalés sur les réseaux sociaux.
00:54Des jeunes se lancent le défi de boire un maximum de canettes en un temps record.
00:59Les conséquences, bien évidemment, peuvent être dramatiques, malaise, coma éthylique ou accident de la route.
01:05Donc cet amendement propose de relever de 12 à 25 degrés le plafond de titre alcoolétrique applicable à la taxe
01:12prémix.
01:13Il permettrait d'inclure quelques boissons qui échappent encore à la taxe, comme la vaudis tropicale dont je vous ai
01:18parlé, et d'éviter que de nouveaux produits comparables ne passent entre les mailles du filet.
01:23Je vous remercie.
01:24Merci, chers collègues. Le 541, M. Lébrier, parfaitement défendu. Voilà, c'est pour vous, Mme Romani.
01:33Le 569, rectifié, Mme la présidente Carrère. Tout aussi enthousiaste par la défense de notre collègue Romani.
01:40Le 421, 1421, rectifié bis. Mme Le Wérouf.
01:46Je vais le défendre à l'article 8. Le gouvernement étend la taxe soda et mobilise la fiscalité comportementale comme
01:52outil de santé publique.
01:54Cet amendement poursuit cette même logique appliquée aux boissons alcoolisées ayant un effet stimulant sur le corps.
02:00Une nouvelle génération de boissons est apparue dans nos rayons, les vaudis, donc ce sont des canettes, ça a été
02:05dit, de 25 centilitres, qui titrent entre 18 et 22 degrés d'alcool.
02:10Elles sont extrêmement sucrées et atténuent donc la présence d'alcool. Elles contiennent aussi des substances stimulantes.
02:18Elles favorisent une alcoolisation rapide, excessive, avec des risques importants pour la santé qui en découlent.
02:25Il s'agit de cocktails explosifs, vodka, caféine, taurine et sucre.
02:31C'est principalement les jeunes qui sont ciblés par des emballages très attractifs, une politique marketing agressive également,
02:39des emballages vert fluo, jaune, orange, des goûts tropicaux, goûts tropicals d'ailleurs, et des prix très bas.
02:48Ce prix bas s'explique en partie par la fiscalité.
02:51La taxe prix mix visant ces boissons mélangées et sucrées s'applique en dessous du seuil de 12 degrés d
02:59'alcool.
02:59Ainsi, les vaudis y ont longtemps échappé.
03:02Une partie du problème a déjà été corrigée par l'extension de la taxe aux boissons ayant un effet stimulant,
03:08mais un angle mort subsiste alors que les boissons fortement alcoolisées, sans stimulant, restent exclus.
03:15Cet amendement propose donc de relever le plafond de la taxe prix mix de 12 à 25 degrés,
03:21permettant de couvrir les produits aujourd'hui commercialisés et exclus.
03:25De plus, il permet d'anticiper l'arrivée de produits comparables,
03:29car nous voyons bien qu'ajouter des critères à chaque nouveau produit ne suffit pas,
03:34les industriels ayant un temps d'avance pour échapper à la taxation avec des produits pourtant similaires.
03:39Il ne s'agit donc pas de toucher aux alcools traditionnels,
03:43mais à des produits présentant des risques sanitaires élevés et conçus pour séduire les plus jeunes.
03:48Merci. Amendement 1632.
03:56Cet amendement a un objectif très simple, adapter la taxe prix mix qui touche les produits mélangeant de l'alcool
04:03à un liquide sucré aromatisé,
04:05aux nouveaux produits alcoolisés qui visent particulièrement les jeunes.
04:09En effet, notre fiscalité sur les boissons alcoolisées n'encadre pas suffisamment l'apparition de nouveaux produits,
04:15particulièrement préoccupants pour la santé publique.
04:19Nous avons notamment vu apparaître sur le marché français les boissons commercialisées sous le nom de Vaudiz.
04:24Ces produits associent une forte teneur en alcool pouvant attendre 22% à des quantités importantes de sucre
04:32et parfois à des substances stimulantes comme les boissons énergisantes.
04:36Ils sont vendus dans des canettes de petit format avec un marketing particulièrement ciblé sur les jeunes consommateurs.
04:43Malgré les risques de santé publique, ces produits demeurent particulièrement attractifs en raison de leurs prix très accessibles.
04:49Une accessibilité qui s'explique notamment par le cadre fiscal applicable.
04:55Du fait de leur teneur élevée en alcool, les Vaudiz ont longtemps échappé à la taxe prémix bornée à 12
05:01% d'alcool.
05:02Si le législateur a partiellement corrigé cette situation en étendant cette taxe aux boissons alcoolisées ayant un effet stimulant sur
05:10le corps,
05:11un angle mort subsiste.
05:13Les boissons fortement alcoolisées ne contenant pas de telles substances demeurent exclues du dispositif.
05:20Nous proposons donc une solution plus simple et plus durable.
05:23Relever de 12% à 25% le seuil de titre alcoolmétrique pris en compte pour l'application de la
05:29taxe prémix.
05:30Un tel seuil permet non seulement de couvrir les Vaudiz actuellement commercialisés, mais également d'anticiper l'apparition de produits
05:37comparables.
05:38Il s'agit de faire en sorte que des boissons fortement alcoolisées ne puissent plus bénéficier d'un traitement fiscal
05:44favorable au seul motif de leur composition particulière.
05:48Notre fiscalité doit s'adapter aux évolutions du marché, non laisser les industriels trouver de nouvelles failles dans la réglementation.
05:57La priorité doit rester la protection des consommateurs et tout particulièrement celle des plus jeunes.
06:02Je dirais juste une chose, c'est que souvent on les retrouve à côté, elles aussi, des caisses.
06:06Merci beaucoup.
06:08Quel est l'avis de la commission sur ces 5 amendements identiques ?
06:12Alors, monsieur le président, madame la ministre, l'année dernière, notre commission avait soutenu un dispositif dont l'économie générale
06:22était assez proche.
06:23Reste que, comme l'enfer est dans les détails et que, comme il y a des évolutions de taux d
06:30'alcool, nous nous interrogeons sur la portée même de ce dispositif, les conséquences et puis que, finalement, le mieux ne
06:41soit pas l'ennemi du bien, en quelque sorte.
06:44Donc, c'est la raison pour laquelle on veut aussi connaître précisément l'avis du gouvernement. Je vous remercie.
06:50Merci, madame la ministre.
06:54Merci, monsieur le président.
06:56Alors, la taxe prémique, qui avait été instituée, conçue pour les boissons qui étaient relativement sucrées, elle visait déjà l
07:05'alcool, mais particulièrement le sucre.
07:07Alors, vos amendements, ils viennent, c'est mon premier argument, ils viennent un peu désorienter cet objectif-là qui était
07:14de viser les produits très sucrés.
07:17Ensuite, le deuxième argument, c'est que les boissons alcoolisées sont déjà taxées, notamment à partir de 18% d
07:24'alcool.
07:25Donc, vous allez faire une double taxe pour les plus de 18%.
07:30Et donc, c'est un avis défavorable sur ces amendements.
07:33Merci.
07:37Pardon, madame Amourou.
07:40Oui, merci, monsieur le président, madame la ministre.
07:44Alors, qu'on ne se méprenne pas sur mes propos, parce qu'évidemment, comme beaucoup l'ont dit ici, je
07:51suis tout à fait convaincue qu'il faut lutter contre la consommation excessive d'alcool chez les jeunes.
07:56Et sur ces fameuses canettes qui regorgent de sucre, notamment.
08:02Pour autant, dans les amendements qui sont présentés, je m'interroge sur le fait qu'ils pourront, s'ils sont
08:11adoptés, intégrer un certain nombre d'alcool.
08:14Vous l'avez dit, madame, vous dites qu'ils ne seront pas intégrés, les alcools dits traditionnels.
08:19Mais en rehaussant le taux à 25 degrés, je pense que certains d'entre eux pourraient être, en effet, intégrés.
08:28Je pense à un alcool en particulier, pour ceux qui connaissent, la maison Lillet, qui est implantée en Gironde, mais
08:36aussi la chartreuse en Isère,
08:39qui constitue l'un et l'autre des débouchés pour nos viticulteurs qui souffrent beaucoup, vous le savez.
08:44Donc, je pense que ça serait un signal particulièrement préoccupant pour notre filière viticole, qui, donc, traverse déjà une crise
08:52profonde,
08:52que de taxer davantage et d'intégrer ces alcools-là dans la taxation des prémixes.
08:58Donc, moi, je voterai contre ces amendements. Je vous remercie.
09:02Merci, chers collègues. Madame Jacques.
09:07Merci, monsieur le Président.
09:09Mes chers collègues, cette nouvelle taxe prémique serait très dangereuse pour la filière des roms des territoires ultramarins,
09:16parce qu'en augmentant la limite du degré alcoolique de cette taxe, cela reviendrait à condamner de nombreux types de
09:24produits,
09:25comme les roms arrangés, épicés, les cocktails, le tipanche, le planteur et j'en passe.
09:32Le niveau de taxation est tout de même très élevé, puisqu'il est fixé à 11 000 euros par hectolitre,
09:38ce qui revient à une quasi-interdiction des boissons visées par cette taxe.
09:42Donc, les produits concernés ne seront plus fabriqués, car le menton des taxes est multiplié par 6,
09:50et ce sera une menace de plus pour les filières en difficulté, qui conduira à la disparition de produits traditionnels
09:57et qui soutiennent les productions locales en souffrance.
10:00Donc, je suis défavorable à ces amendements.
10:02Merci, chers collègues. Madame Boursier.
10:04Merci, monsieur le Président.
10:05Ces amendements poursuivent en effet un objectif louable en cherchant à protéger nos jeunes de ces marques de boissons alcoolisées,
10:14effectivement très néfastes et aux stratégies publicitaires volontaires très ciblées et agressives.
10:19C'est un impératif de santé publique que je crois que nous partageons tous ici.
10:23Mais comme souvent en matière de fiscalité, si le diable se cache dans les détails,
10:27nous devons veiller à ce qu'un critère trop large ne vienne pas pénaliser injustement des acteurs plus vertueux.
10:33Ça vient d'être dit.
10:34En jouant sur le seul critère du degré d'alcool et en l'augmentant à ce point,
10:38cette taxe touchera un certain nombre de produits qui, d'une part, n'ont absolument pas les mêmes modes de
10:43consommation que les vous disent,
10:44et d'autre part, surtout, dont le marketing est tourné vers les consommateurs adultes et non vers les jeunes.
10:50C'est par exemple le cas des roms arrangés ou épicés, des cocktails ultramarins ou de liqueur artisanale.
10:56De nombreuses spécialités régionales qui sont produites à la fois par de grands groupes français,
11:00fierté de nos territoires, par des petites entreprises artisanales dont le modèle est déjà fragile
11:05et qui ne mérite pas d'être les victimes collatérales d'une surenchère fiscale irréfléchie.
11:10Toute extension de la taxe prémique menacerait l'équilibre économique des filières fragiles
11:18et conduirait à la disparition de produits traditionnels qui soutiennent des productions locales et viticoles,
11:25qui sont en souffrance.
11:27Et plutôt que de retenir seulement le taux d'alcool,
11:31inclure dans les critères de la taxe la présence de certains stimulants,
11:34tels que la taurine, la caféine ou la guaranine,
11:37permettraient de cibler plus efficacement les woodies,
11:40sans porter atteinte aux boissons traditionnelles qui ne sont pas la cible ici.
11:45Donc voilà, moi je voterai contre ces amendements. Merci.
11:48Merci, cher collègue, monsieur le rapporteur.
11:51Oui, monsieur le président, madame la ministre,
11:54peut-être que je dois préciser,
11:56la commission effectivement a émis un avis favorable lors de notre réunion
12:02et c'est sur cet avis favorable que nous nous étions positionnés.
12:07Mon interrogation était simplement pour connaître la mise en oeuvre pratique,
12:12mais la commission avait émis un avis favorable. Je vous remercie.
12:17Monsieur Burgoa.
12:19Oui, merci, monsieur le président.
12:22Moi également, je voterai contre et je rejoins l'ensemble de mes collègues
12:27qui ont pris la parole parce que faisons attention,
12:29je crois que l'objectif est louable,
12:30mais qu'à un moment où la filière viticole souffre,
12:34permettez-moi de rendre hommage à trois de nos collègues
12:37qui ont rendu un excellent rapport,
12:39Henri Cabanet, Daniel Laurent et Sébastien Plas sur cette filière-là,
12:43faisons attention qu'en votant ce type d'amendement,
12:45on ne porte pas quand même tort à cette filière-là.
12:47Je pense dans mon département du Gard, par exemple à la Carthagène,
12:50qui est un alcool important et qui permet à certains de nos viticulteurs
12:54de pouvoir vendre également leur production.
12:57Donc faisons attention qu'à travers cela,
12:59on ne porte pas un coup à cette filière qui,
13:02dans beaucoup de nos départements, souffre beaucoup.
13:04Merci, cher collègue.
13:05M. Benaroche.
13:09Merci, M. le Président.
13:11Je comprends très bien que chacun défende sa production locale.
13:14Je pourrais défendre la mienne aussi.
13:16Bon.
13:16Après, il y a un vrai problème, quand même,
13:18que soyons clairs.
13:19Il y a un vrai problème, vous l'avez dit.
13:20Vous avez dit qu'il y a un vrai problème,
13:22ce n'est pas forcément l'alcool,
13:23ce n'est pas forcément le degré d'alcool,
13:25c'est un peu les produits associés,
13:26mais il y a un problème, vous le savez,
13:27vous ne pouvez pas le nier,
13:29puisque vous êtes bien obligés de le dire.
13:31Je comprends qu'il faille protéger des filières.
13:34Si c'est le degré d'alcool qui est en cause,
13:35peut-être pouviez-vous proposer des amendements
13:37avec un degré différent.
13:38Si ce sont les produits qui sont ajoutés,
13:40peut-être pouviez-vous proposer des amendements
13:43ou ces produits qui étaient particulièrement ciblés.
13:46Vous ne l'avez pas fait.
13:47Moi, je défendrai tous ces amendements
13:48parce que ce problème existe.
13:50Vous le mettez souvent en exergue sur d'autres produits
13:52où vous dites, effectivement,
13:54il faut protéger les jeunes,
13:55il y a des consommations interdites,
13:57ce n'est pas respecté,
13:58il y a des ventes interdites,
13:59ce n'est pas respecté,
13:59il faut augmenter les amendements forfaitaires délictuelles,
14:02il faut augmenter.
14:02Là, on vous dit,
14:03on ne va pas augmenter des gens
14:04pour consommer un produit qui est légal,
14:06on dit juste.
14:07À partir du moment où c'est un effet néfaste
14:10qui est connu, reconnu,
14:11je suis persuadé,
14:12et ça a déjà été fait,
14:14qu'un certain nombre de fabricants
14:17qui mettent ces produits sur le marché
14:18sont tout à fait capables
14:20de mettre des produits différents
14:21qui entraîneraient des effets néfastes
14:23moins importants.
14:24Je fais tout à fait confiance aujourd'hui
14:27à tous les fabricants,
14:28y compris pour avoir discuté
14:29avec certains d'entre eux dans ma région,
14:30dans mon département.
14:31Je sais que c'est possible.
14:33C'est une question de politique marketing
14:35et de produits qui sont mis à l'ordre du jour
14:37parce qu'à un moment donné,
14:38les politiques marketing vis-à-vis des jeunes
14:40sont agressives,
14:41sans tenir compte,
14:42ni de la santé publique,
14:44ni de la santé des jeunes,
14:45ni des répercussions
14:46de la consommation de ces produits.
14:48Vous l'avez souvent dit,
14:50c'est la consommation
14:52de la façon dont elle est un peu promulguée,
14:55d'ailleurs, de ces produits.
14:56Donc, je pense qu'il est vraiment nécessaire
14:58de défendre ces amendements.
15:00Je remercie tous ceux
15:00qui les ont déposés.
15:02Personnellement, je les voterai.
15:03Merci, madame Canalès.
15:06Moi, je voudrais dire,
15:07comme avec d'autres produits qu'on verra après,
15:09mais là, on a le combo parfait.
15:11Alcool, sucre, excitant,
15:14c'est le combo parfait pour boire,
15:16sans vraiment se rendre compte qu'on boit.
15:18Je voulais dire à la collègue
15:20qui s'est exprimée,
15:21il y a deux à trois fois plus
15:23dans certains territoires d'outre-mer
15:24d'accidents de la route,
15:25aussi dû à la consommation d'alcool.
15:29Il y a 35% des jeunes femmes
15:31qui boivent quand elles sont enceintes.
15:33Et ça, c'est typiquement
15:34le genre de produits qu'elles peuvent boire,
15:36qu'elles peuvent boire,
15:37madame Romani, madame Roulondi.
15:38C'est des produits un peu attractifs.
15:42C'est en canette.
15:44Donc, on est quand même sur des produits,
15:46c'est le combo parfait,
15:48parfait pour boire et inciter à la boisson.
15:53On passe de la petite sucette
15:54à la petite canette sucrée avec de l'alcool.
15:57Donc, on n'est peut-être pas d'accord
15:59sur certains degrés,
16:00mais je crois vraiment
16:01qu'il faut qu'on progresse
16:02sur ce type de boisson.
16:03Et j'aurai après une autre proposition
16:04sur les bières aromatisées
16:06qui ne sont pas très loin aussi
16:08d'inciter à une consommation d'alcool.
16:10presque inconsciente,
16:12presque douce.
16:13Et aujourd'hui, la jeunesse,
16:15elle est concernée
16:16sur les accidents de la route aussi,
16:18beaucoup à cause de ces produits.
16:20Merci, monsieur Lévrier.
16:26Merci, monsieur le président.
16:27Je serai bref.
16:27Je rejoins parfaitement
16:28ce qu'a dit mon collègue Benaro.
16:30mais je me pose quand même une question.
16:32On est loin de moi l'idée
16:34d'embêter les artisans,
16:36loin de moi l'idée
16:37qu'on veuille nuire
16:39à toutes les productions artisanales
16:41qu'on connaît tous
16:41et qui sont, en règle générale,
16:43formidables et bien faites.
16:44En revanche,
16:45on doit tous être conscients
16:46aujourd'hui
16:47que les fabricants
16:50qui construisent ces produits,
16:52qui fabriquent ces produits
16:52et qui attaquent une cible
16:54qui est terrible,
16:54qui est notre jeunesse,
16:56utilisent nos faiblesses.
16:57Et c'est parce qu'on veut
16:59défendre notre artisanat
17:00qu'on laisse la porte ouverte
17:02à ce genre de système
17:03et que derrière,
17:04on détruit notre jeunesse.
17:06Et ici, c'est le PLFSS.
17:08Ce n'est pas un lieu
17:10où on s'intéresse vraiment
17:11à ce qui se passe
17:12dans nos territoires
17:13sur ce sujet-là.
17:13On parle de santé publique
17:15et là, on parle depuis un certain temps
17:16de nos enfants,
17:18voire de nos petits-enfants
17:19qui sont attaqués directement.
17:22On les conditionne
17:23à boire de l'alcool à terre
17:24mais ça me paraît excessivement dangereux.
17:26Alors, ce n'est peut-être pas
17:26la bonne solution de surtaxer
17:29par le degré d'alcool,
17:30même si je suis convaincu
17:31que la taxe comportementale
17:32est une évidence.
17:33Il aura fallu des années aussi
17:34pour qu'elle soit acceptée chez nous
17:35et pourtant, c'est une évidence.
17:37Je vais vous donner un exemple tout bête.
17:38C'est que moi, j'ai connu
17:39les supermarchés,
17:40les parkings de supermarchés,
17:42les caddies.
17:42On faisait du Gymcana
17:43avec nos voitures
17:44pour pouvoir se garer.
17:45Il a suffit que quelqu'un
17:46invente le 1 franc
17:46pour rendre son caddie
17:48et tout le monde, maintenant,
17:49range son caddie
17:49avec une pièce de plastique.
17:51Donc, ça marche,
17:52la taxe comportementale.
17:53Ça marche sans difficulté
17:54et il faut qu'on trouve ensemble.
17:56Moi, j'aurais aimé
17:57qu'on nous propose
17:58d'autres arguments
17:59que le degré d'alcool
18:01comme ça a été vaguement évoqué
18:03mais ça fait des années
18:03qu'on parle de ça.
18:04Donc, aujourd'hui,
18:05on doit agir sur ces produits,
18:07et vous disent en particulier
18:08mais d'autres
18:09parce que ce sont nos enfants.
18:11On ne peut pas se protéger
18:12de l'artisanat français.
18:14Merci, madame Romagny.
18:16Pour terminer,
18:17ces explications de vote.
18:20Mes chers collègues,
18:21il ne vous aura pas échappé
18:22que je fais partie
18:23du groupe Vignet Vins,
18:24que je suis issue de la Marne
18:26où on produit du champagne
18:27et où, bien évidemment,
18:29les recettes traditionnelles,
18:31artisanales,
18:32de nos produits des vignobles
18:33m'importent énormément.
18:34Je ne vais pas vous dire le contraire.
18:36Je suis tout le temps
18:36en train de les défendre.
18:37Là, si j'ai co-signé
18:39l'amendement de ma collègue
18:41Annick Billon,
18:41c'est parce qu'effectivement,
18:43on est sur un combo
18:44de sucre excessif,
18:46d'alcool excessif
18:47avec de la caféine,
18:49de la taurine, etc.
18:50Loin de moi l'idée
18:51de cibler la chartreuse.
18:55Ce n'est pas du tout ça.
18:57Alors, si l'amendement
18:58est mal rédigé
18:59et qu'on a la possibilité
19:01de rajouter à l'exception
19:03de nos recettes traditionnelles,
19:04enfin, je n'en sais rien,
19:05il y a peut-être moyen
19:06de le retravailler
19:07dans la navette.
19:09L'idée,
19:09ce n'est pas d'aller
19:11tuer nos vignobles.
19:12Je suis une des sénatrices
19:15qui les défend
19:16à tour de bras.
19:17Il n'empêche que là,
19:18les Vaudis,
19:19c'est quand même
19:19quelque chose
19:20de très particulier.
19:21Il y a des enjeux
19:22de santé publique.
19:23On est capable de dire
19:24que la compote
19:25avec du sucre ajouté,
19:26il faut la taxer.
19:27Là, on est en train
19:28de vous dire
19:28qu'on a des comas éthyliques
19:30et on a quand même
19:31un problème
19:32qui est très ciblé
19:33chez les jeunes, etc.
19:34Et on est en train
19:35de se poser des questions.
19:36Alors, moi, franchement,
19:38je suis assez étonnée
19:39de ces débats
19:40parce que je n'ai rien
19:41dit pour le sucre
19:42parce que je pense
19:43que j'ai suffisamment
19:44exprimé mon avis
19:46mardi dernier.
19:47Donc là, je me tais.
19:48Mais à un moment,
19:49il faut quand même
19:49être raisonnable.
19:50On est au Sénat.
19:51On doit réfléchir
19:52à la fois
19:53à ne pas opposer
19:55la santé publique
19:58et nos territoires.
20:00On est là
20:00pour travailler
20:02sur des enjeux
20:02de conciliation.
20:04Soyons un peu matures
20:05sur les sujets.
20:06Peut-être qu'effectivement,
20:07il faut le retravailler.
20:08Mais il faut quand même
20:09arrêter d'être
20:10dans le dogmatisme
20:11à chaque fois.
20:12Merci.
20:13Madame la Présidente,
20:14Nadie.
20:16Merci beaucoup,
20:17Monsieur le Président.
20:18Je ne vais pas être longue.
20:20Beaucoup de choses
20:20ont été dites,
20:21mais j'aimerais
20:22recentrer sur mon territoire.
20:24Et j'entends
20:25des personnes parler
20:26de territoire
20:27ou l'ultra-marais,
20:28mais je pense qu'ils
20:29ne maîtrisent pas
20:29tellement la situation
20:30et assez bien
20:31la situation
20:32sur nos territoires
20:33où l'économie
20:34est essentiellement
20:35basée sur le rhum,
20:36le sucre.
20:38J'ai bien entendu,
20:39mais avant
20:40de taxer,
20:42mesurons l'impact
20:43sur nos industries.
20:45Je veux bien taxer,
20:46et nous sommes victimes,
20:47comme certains l'ont dit,
20:48d'accidents
20:49de la route
20:50dû à l'alcoolémie,
20:52à l'alcoolisme,
20:53il n'y a pas de problème.
20:55Mais avant de taxer,
20:57avant d'envisager,
20:58accompagnons pour qu'il y ait
20:59de la communication,
21:00pour éviter que l'alcool
21:02ne fasse autant de morts
21:03sur les routes
21:04et faisons l'impact
21:06de cette proposition.
21:08En tout cas,
21:08moi, je voterai
21:09contre ces taxes
21:10puisque nous avons
21:11des industries
21:11chères à nos yeux
21:12et nécessaires
21:14pour l'emploi
21:15dans nos territoires
21:16ultramarins.
21:16Donc, je voterai contre.
21:17Merci beaucoup.
21:18Merci, madame la présidente.
21:20Donc, je vais mettre
21:21aux voix
21:21ces 5 amendements
21:22identiques
21:23avec un avis favorable
21:24de la commission
21:25et défavorable
21:26du gouvernement.
21:27J'ai été saisi
21:28d'une demande
21:28de scrutin public
21:29par le groupe
21:30Les Républicains.
21:31Le scrutin est ouvert.
21:32Là, il y a les liens,
21:33mais je pense qu'ils ne passent pas.
21:38Alors, il faut aller vous dire.
21:43On est pour.
21:48Oui, oui, ça dépend,
21:50mais là, on est pour.
21:51Oui.
22:03Merci.
22:32Merci.
23:02Merci.
23:32Merci.
24:15Plus personne ne demande
24:16à voter.
24:23C'est bon ?
24:26Le scrutin est clos.
24:35Votant 342 exprimés
24:38329 pour 172
24:40contre 157,
24:41les amendements sont adoptés.