00:00Alors cet amendement, vous le connaissez, le Sénat l'a adopté l'année dernière,
00:04mais malheureusement, il n'a pas survécu à la navette et au 49.3 du gouvernement.
00:10Raison pour laquelle j'ai souhaité le redéposer, parce que le problème, lui, il n'a pas disparu, il s
00:14'est même aggravé.
00:16De quoi parle-t-on ? On parle des petits pots, on parle des yaourts, on parle des biscuits vendus
00:20pour nos bébés.
00:21Des produits pour les enfants de 8 mois, de 10 mois, d'un an.
00:25Et qu'est-ce qu'on trouve dedans ? Du sucre ajouté. Des yaourts dès 8 mois à 10 grammes
00:31de sucre pour 100 grammes de produits.
00:33Des biscuits dès 10 mois à plus de 30 grammes pour 100 grammes de produits.
00:38Alors l'OMS, elle est claire. Dans l'alimentation des tout-petits, nous devons retrouver zéro sucre ajouté.
00:44Zéro, pas un petit peu, pas raisonnablement zéro.
00:47Et c'est faux de dire que le sucre ajouté a des utilités nutritionnelles.
00:52Puis ce sucre ajouté, il est très grave pour la santé de nos plus petits, parce qu'à cet âge
00:56-là, c'est à ce moment-là qu'on forme le goût.
00:59Un enfant habitué au sucre à 1 an, c'est un enfant qui réclamera du sucre à 10 ans.
01:03Aujourd'hui, 75% des 4-7 ans mangent déjà trop de sucre.
01:07On a eu déjà le débat mardi.
01:10Près de 17% des 6-17 ans sont en surpoids, d'abord, dans des familles modestes.
01:15Et un enfant obèse, avant la puberté, a une chance de le devenir et de le rester toute sa vie.
01:22Alors vous savez, moi j'ai l'impression que ce combat, on le minimise, comme beaucoup quand on parle des
01:27enfants.
01:28Et le Sénat, pourtant, l'a bien compris l'année dernière en votant cet amendement, avec d'ailleurs un avis
01:32de sagesse de la Commission.
01:34Pourtant, le sucre n'est pas un remède.
01:36Au contraire, c'est une drogue considérée comme de la cocaïne, en tout cas plus additif que la cocaïne.
01:41Et ses effets sur la santé sont graves et il m'est insupportable de voir que chaque année, sous couvert
01:46de ne pas brusquer les industriels
01:48ou parce qu'on n'arriverait pas à taxer correctement, on ne bouge pas sur le sujet.
01:52Alors mes chers collègues, faisons comme l'année dernière, je vous invite à voter cet amendement.
01:56Merci Monsieur le Président. Amendement 11-98, Madame Canales.
02:00Donc c'est un amendement qui propose évidemment de s'intéresser au sucre ajouté dans les produits alimentaires destinés aux
02:06tout-petits nourrissons et aux enfants de 1 à 3 ans.
02:09Ce qui est extrêmement préoccupant, c'est qu'en plus d'avoir, de contenir du sucre à outrance,
02:15ce qui n'a aucun intérêt, si ce n'est habitué des enfants à être dopé au sucre,
02:21ce qui est très préoccupant, c'est que certains de ces produits affichent en plus des mentions
02:24qui laissent penser qu'ils sont bons et pauvres en sucre, ce qui est finalement aussi totalement faux.
02:32Les habitudes alimentaires, elles se construisent très vite, les addictions, elles se construisent très tôt.
02:38Le sucre, ça a été déjà démontré par A plus B, même sur une souris, c'est plus fort qu
02:44'une drogue.
02:46L'effet du sucre et en tout cas de la redemande et de la demande perpétuelle.
02:50Et aujourd'hui, les maladies chroniques et l'obésité, le rebond à 10 peu des enfants, les médecins pédiatres le
02:58disent,
02:58il est de plus en plus précoce et c'est vraiment un sujet de santé publique pour les tout-petits
03:04qui est beaucoup trop régulièrement discuté et qui ne va jamais jusqu'au bout.
03:09M. Iacovili l'a dit, on le vote et ça tombe.
03:12Combien de parlementaires sont déjà émus ?
03:15Donc là, aujourd'hui, il faudrait quand même passer la seconde, si j'ose dire.
03:19Merci. M. le rapporteur, votre avis ?
03:24Merci, M. le Président, Mme la Ministre.
03:28Évidemment, c'est une question auxquelles on n'est pas insensible,
03:32mais sur les deux amendements, on s'interroge vraiment sur la portée et la rédaction.
03:39C'est-à-dire que ça nous semble imprécis dans l'objet
03:44et ne définissant pas suffisamment précisément l'assiette de la taxe,
03:49la base de l'assiette de la taxe.
03:50Or, en matière de fiscalité, c'est quelque chose qui doit s'imposer.
03:56Alors, c'est vrai pour l'amendement 414 et c'est vrai pour l'amendement 1198.
04:02On ne nie pas l'intention, mais encore une fois,
04:06l'aspect pratique et l'aspect exécution nous paraît tout à fait complexe
04:12à mettre en oeuvre, que ce soit pour l'amendement 414
04:16et pour l'amendement 1198.
04:18C'est la raison pour laquelle nous demandons l'avis du gouvernement.
04:22Mme la Ministre.
04:24Merci, M. le Président.
04:26Je sais que quand vous avez adopté l'article 8,
04:30vous avez vu l'engagement du gouvernement, je crois,
04:32à la limitation et la réduction de sucre dans l'alimentation,
04:36notamment l'alimentation pour les enfants,
04:37celle constituée des biscuits, etc., ou des bonbons.
04:41L'alimentation des bébés, des enfants, est très...
04:46Si on parle des petits pots, par exemple,
04:48est très encadrée au niveau européen
04:50par une réglementation spécifique qui s'appelle 609-2013,
04:54cette réglementation qui laisse une très faible marge de manœuvre
04:58aux industriels dans cette réglementation.
05:01Ça, c'est le premier argument
05:03si on voulait leur faire diminuer le sucre de leurs recettes.
05:07L'autre chose, c'est qu'on ne sait pas distinguer
05:10entre les sucres ajoutés et les sucres globaux.
05:12Alors, je sais que je le dis à chaque fois
05:14et que ça ne vous convainc pas
05:15parce que j'entends le message derrière de continuer à agir,
05:19mais vous entraînerez une taxe sur des aliments
05:24dont on ne peut pas savoir la quantité de sucre ajouté.
05:27Donc, c'est un avis défavorable sur ces amendements.
05:32Merci, monsieur le président Iacovelli.
05:35Alors, moi, pardonnez-moi, madame la ministre,
05:37mais une fois de plus, je ne suis pas d'accord avec vous
05:39sur cette question.
05:40On a eu le débat mardi.
05:42Long débat sur la question du sucre ajouté
05:45et du sucre naturel.
05:47Et là, vous nous dites maintenant
05:48qu'on est incapable de différencier,
05:50pour les petits pots de bébés, de nourrissons,
05:53on est incapable de différencier le fructose,
05:57le sucre naturel et le sucre ajouté.
05:59Mais si, si on est capable de le faire
06:01pour les aliments pour les adultes,
06:02on est capable de le faire pour les aliments pour les enfants.
06:05Et donc, moi, je ne suis pas d'accord avec vous.
06:06Je maintiendrai cet amendement.
06:08Aujourd'hui, on a besoin, effectivement,
06:11de respecter déjà l'avis de l'OMS.
06:14Ça serait quand même bien que la France le respecte.
06:15En l'occurrence, c'est zéro sucre ajouté
06:17pour les produits pour nourrissons.
06:20Et l'assise, il est clair, monsieur le rapporteur,
06:22et je vous remercie d'ailleurs d'avoir demandé l'avis du gouvernement
06:25et pas de donner un avis défavorable.
06:27Mais je pense que l'assise, elle est claire.
06:31Ce n'est pas de sucre ajouté pour les produits de nourrissons.
06:34C'est quand même, à mon sens, la base.
06:36Et ce n'est pas une question financière,
06:37c'est avant tout une question de santé publique pour les nourrissons.
06:41Monsieur Benaroche.
06:44Je voulais juste apporter le soutien total de notre groupe à monsieur Iacovelli.
06:48On sait combien coûtent à notre santé, à la santé publique,
06:53et combien coûtent les sucres ajoutés.
06:56On sait que, même si vous dites, madame la filiste, c'est difficile,
07:00mais on sait qu'on peut le faire.
07:01Et on sait donc à quel point c'est important,
07:04et pour la santé et pour nos finances,
07:06de faire que cet amendement soit voté comme il l'avait été l'année dernière.
07:10Donc oui, oui, c'est un soutien sans faille
07:13à l'amendement de monsieur Iacovelli par tout notre groupe.
07:15Merci, madame la ministre.
07:20Pardon si je n'ai pas été claire mardi,
07:22quand on a examiné l'article 8,
07:24mais on ne sait pas dire sur un aliment,
07:28qu'il soit pour adultes ou pour enfants,
07:29la quantité de sucre ajouté.
07:32Il n'y a pas la composition de sucre ajouté sur les produits.
07:36Ce n'est pas indiqué.
07:37Donc même si cette taxe était votée,
07:40elle ne serait pas opérante.
07:43Merci.
07:43Je vais donc mettre au voie l'amendement 414 rectifié terre
07:48avec une demande d'avis de gouvernement
07:50par la commission, avis du gouvernement,
07:52qui est défavorable, qui est pour...
08:00qui est contre,
08:02qui s'abstient, il est adopté.
08:04Sous-titrage Société Radio-Canada
