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00:00Nous passons à l'examen de 14 amendements identiques de suppression.
00:06Tout d'abord le 73. Madame Sologoub.
00:11Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, il s'agit d'un amendement de notre collègue Franck Ménonville,
00:16mais nous sommes manifestement nombreux à porter cet amendement de suppression
00:20pour maintenir l'exonération de cotisation sociale des ateliers et chantiers d'insertion.
00:26En effet, l'article 5 prévoit à compter du 1er janvier 2027 la suppression de l'exonération de cotisation sociale
00:33dont bénéficient jusqu'à présent les ateliers et chantiers d'insertion ACI,
00:37employeurs de droits publics recrutant des salariés en CDDI.
00:41Pour les politiques départementales d'insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics
00:48et s'ajouterait à d'autres mesures défavorables aux politiques d'insertion,
00:52par exemple l'extinction des fameux PRIC, les pactes régionaux d'investissement dans les compétences
00:58et puis la baisse des crédits de contractualisation en point d'insertion.
01:03Vous entendrez sur tous les bancs quelle est l'importance de nos chantiers d'insertion dans nos territoires aux uns
01:10et aux autres.
01:10Donc voilà, merci d'entendre cette demande.
01:13Merci. Amendement 79 identique. Monsieur Roux.
01:18Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre. L'article 5 supprime l'exonération des cotisations sociales
01:22dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion publique pour leurs salariés en contrat d'insertion.
01:27Le gouvernement en attend 15 millions d'euros, une somme marginale à l'échelle du PLFSS,
01:32et invoque le caractère très résiduel de la population concernée.
01:35Mais aucune évolution n'est fournie, ni le surcoût pour les structures,
01:38ni le nombre de postes d'insertion menacés ne sont chiffrés.
01:41Or, si l'enjeu est faible pour la sécurité sociale, il est lourd pour chaque structure
01:45dont le modèle est déjà fragile.
01:48Au financement constant, ces structures devront réduire le nombre de personnes accompagnées,
01:51voire fermées. Ce surcoût s'ajoute à la baisse des crédits de l'insertion
01:54par l'activité économique prévue par le PLF,
01:57ainsi qu'à celle des crédits de contractualisation avec les départements.
02:01Ces chantiers obtiennent pourtant des résultats.
02:03Un tiers des personnes accompagnées occupent un emploi six mois après leur sortie.
02:07Les fragilisés contredit la loi pour le plein emploi
02:09qui renforce précisément l'accompagnement des allocataires du RSA vers l'emploi.
02:14C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 5.
02:17Merci.
02:17Merci. Amendement numéro 130 identique.
02:20Madame Santoni.
02:24Oui, Madame la Présidente, chers collègues.
02:28Effectivement, on l'a dit, le gouvernement propose de supprimer des cotisations sociales
02:33dont bénéficient aujourd'hui certains chantiers d'intention employant des CDDI.
02:37On nous explique que ce dispositif est devenu résiduel.
02:40Mais en fait, il ne faut pas oublier que derrière ces exonérations,
02:43il y a des personnes éloignées de l'emploi qui retrouvent une activité
02:46et qui retrouvent des compétences.
02:49Donc il y a une véritable contradiction.
02:50D'un côté, on renforce les obligations d'activité des bénéficiaires du RSA
02:54avec la loi plein emploi.
02:56Mais de la même côté, on augmente le coût des structures
02:59qui permettent de les accompagner.
03:01Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.
03:07Merci.
03:08Amendement 164 identique.
03:10Madame Bourguignon.
03:11Merci, Madame la Présidente.
03:13Alors, comme mes collègues, je rejoins leurs préoccupations.
03:15Pour moi, cet article est un tour de passe-passe budgétaire.
03:19Regardons qui gagne et qui perd.
03:21L'État économise 15 millions d'euros.
03:24La Sécurité sociale, elle, ne gagne rien.
03:26Et ceux qui paieront, ce sont les communes, les CCAS, les intercommunalités
03:30qui portent les chantiers d'insertion.
03:33On ne réduit pas la dépense publique.
03:35On la déplace d'une caisse à une autre.
03:37Mais qui en subira les vraies conséquences ?
03:40Les chômeurs de longue durée, les allocataires du RSA,
03:43des jeunes sans qualification, exactement les publics
03:46à qui nous demandons, par ailleurs, de reprendre le chemin de l'emploi.
03:50Nous leur demandons l'effort, mais on fragilise l'outil qui les accompagne.
03:54Donc, il n'y a pas des économies qui coûtent plus cher
03:58que celles qu'elles ne rapportent, un chantier qui ferme.
04:01Ce sont des parcours interrompus, des allocations qui reprennent
04:04et des maires qui renoncent.
04:0514 amendements identiques venus de tous les bancs.
04:08La Commission elle-même.
04:10Le Sénat parle d'une seule voix. Supprimons cet article.
04:14Merci. Amendement identique 237, Mme Romani.
04:17Il est défendu.
04:18J'ajouterais simplement que le contexte est marqué par la disparition des prics
04:22et que c'est un élément supplémentaire porté à notre réflexion.
04:27Merci. Amendement 260 au nom de la Commission, M. le rapporteur général.
04:31Merci, Mme la Présidente, Mme la Ministre, pour ajouter aux argumentaires qui ont été avancés.
04:40Comment dire ? Lorsque nous avons découvert cet article 5,
04:45spontanément, ça n'a pas déclenché notre enthousiasme.
04:48Et c'est peu dire. Mais conformément à la pratique parlementaire, nous avons mené des auditions et nous avons vu
04:59la confirmation de notre intuition.
05:02C'est que ces ateliers et chantiers d'insertion sont pour la moitié d'entre eux en extrême fragilité.
05:08Et cet article voté pourrait leur porter un coup fatal.
05:15J'ajoute une autre question qui est de portée plus générale, mais qui concerne l'organisation du travail dans notre
05:25pays
05:26et plus largement la question aussi du financement du projet de loi de la sécurité sociale,
05:32de financement de la sécurité sociale.
05:34On ne cesse de dire qu'on a un taux d'emploi trop faible dans notre pays comparé aux autres
05:41pays européens,
05:42près de 10 points d'écart.
05:44Or, la vocation de ces ateliers et de chantiers d'insertion, c'est de favoriser le retour à l'emploi
05:49des allocataires du RSA
05:51ou de personnes qui sont parfois éloignées de l'emploi marchand.
05:55Et donc, ça va à l'inverse des objectifs qu'on poursuit de vouloir augmenter le taux d'emploi.
06:02C'est la raison pour laquelle il nous semble très pertinent de supprimer cet article.
06:07J'ajoute que le rendement est extrêmement faible puisqu'il s'agit de 15 millions d'euros.
06:12Je vous remercie.
06:13Merci.
06:14Amendement identique 419.
06:16Madame Senet.
06:17Oui, alors je me rejoins à la parole de mes collègues.
06:22En fait, nous, notre groupe, nous sommes vraiment volontaires pour sortir des exonérations massives de cotisations
06:29qui creusent les comptes du déficit de la sécurité sociale.
06:33Mais sur 80 milliards d'exonérations de cotisations, ce n'est pas les 200 chantiers d'insertion qui feront vraiment
06:42la différence.
06:42Et d'autant plus qu'à cette idée que ces chantiers entretiennent les espaces naturels, font du maraîchage, bio, du
06:51réemploi, du recyclage.
06:52Ce sont des emplois de la transition écologique.
06:56L'étude d'impact faisait fausse route quand elle juge l'impact environnemental sans objet.
07:03Et donc, c'est pour ça que nous proposons également de supprimer cet article.
07:07Merci. Amendement 596 identique.
07:11Madame Nadie.
07:13Madame la Présidente.
07:15Merci beaucoup, Madame la Présidente.
07:17Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues.
07:20Je rajouterai sur mon territoire, la Guadeloupe, il reste très peu d'ateliers chantiers d'insertion.
07:26Et ce serait porter un coup fatal à ces ateliers chantiers d'insertion pour nos jeunes qui sont sous précieux.
07:31Merci beaucoup.
07:32Merci. Amendement 655 identique.
07:35Monsieur Fricoteau.
07:37Merci, Madame la Présidente.
07:38Madame la Ministre, chers collègues.
07:40Dans la continuité de ce qui vient d'être dit,
07:42je veux juste faire un lien avec le RSA et notamment la politique du RSA rénové
07:46qui a été lancée en 2023 par expérimentation dans certains départements.
07:50Et à l'époque, le ministre Olivier Dussopt avait dans le même temps réduit considérablement les moyens de l'insertion.
07:55Donc il y avait évidemment eu le tollé général, l'incompréhension.
07:58Et derrière, il était revenu sur sa décision.
08:00Donc aujourd'hui, alors que le... Pardon ? C'est nous.
08:04Il était venu dans l'Aisne pour te dire qu'on avait insisté lourdement aussi.
08:08Et donc pour annoncer les nouveaux crédits.
08:11Et donc cette année, depuis 2025, le RSA rénové a été généralisé.
08:15Et donc ces 15 heures d'activité qui sont nécessaires pour le retour à l'emploi de ceux qui en
08:19sont les plus éloignés,
08:20eh bien évidemment, les chantiers d'insertion, les ateliers d'insertion sont un peu la tête d'affiche,
08:25en tout cas les dispositifs qui sont les mieux connus
08:27et qui permettent le mieux le retour à l'emploi de toutes ces personnes au RSA.
08:32Et donc évidemment, c'est toujours très incompris de réduire les moyens qui lui sont consacrés.
08:37Donc évidemment, nous demandons comme tous les groupes de la suppression de l'article 5.
08:42Merci. Amendement 671, identique. Madame Leroy ?
08:48Oui, merci. Monsieur Castillot.
08:51Amendement identique 730. Monsieur Pernault.
08:55Merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues.
08:59La quête obsessionnelle d'économie ne doit pas altérer notre discernement.
09:04Par son contenu, l'article 5 tombe dans ce travers, puisqu'il est en contradiction, entre autres,
09:10avec la loi plein emploi en gênant l'application du renforcement des activités d'encadrement des bénéficiaires du RSA.
09:17Il est donc absolument nécessaire de le supprimer.
09:20Je suis heureux de voir cette belle unanimité se mettre en place dans notre Assemblée.
09:25Et je ne doute pas du résultat du vaut de cet amendement.
09:30Merci. Amendement identique 898, Madame Abourso-Poli.
09:34Oui, je vous remercie, Madame la Présidente.
09:37Alors, finalement, avec cet article 5, on voit bien que tout le monde n'est pas logé à la même
09:44enseigne,
09:45puisque là, finalement, on exonère et on allège ArcelorMittal.
09:55Je vais vous rappeler quand même qu'en 2023, c'était 41 milliards d'euros.
09:59Et que là, avec cet article, finalement, eh bien, on voit bien que vous voulez maintenir...
10:09Enfin, ce gouvernement veut maintenir, évidemment, ne pas maintenir les exonérations pour les chantiers publics d'insertion.
10:18Donc, c'est là qu'on se rend compte, finalement, que ce sont toujours ceux et celles qui en ont
10:23le plus besoin,
10:24eh bien, qui passent à l'as, et puis les autres, eh bien, finalement, ceux qui n'en ont pas
10:29besoin,
10:30eh bien, continuent à... vous faites en sorte qu'ils continuent à s'enrichir.
10:35Vous savez bien que dans notre groupe, nous sommes contre, généralement, les exonérations.
10:40Et nous défendons hier le fait que nous n'acceptons pas les exonérations,
10:46parce qu'elles assèchent, finalement, la sécurité sociale, ces exonérations.
10:51Mais dans un chantier d'insertion, on retrouve un travail, un salaire, des collègues.
10:55On peut aussi se former et être accompagné pour régler des difficultés
10:59qui, parfois, évidemment, suffisent à empêcher une embauche.
11:04Alors, comment accepter un poste quand on n'a aucun moyen de s'y rendre ?
11:08Comment reprendre une activité quand on cherche encore une solution de garde ?
11:11C'est à ces problèmes très concrets que répondent les ateliers et les chantiers d'insertion.
11:16Or, leurs dotations, faut-il le rappeler, ont déjà reculé de 11% en 2025 et 2026.
11:24Avec l'article 5, le gouvernement ajoute une charge aux employeurs publics qui portent ces chantiers
11:30en supprimant l'exonération dont ils bénéficient pour les salariés en insertion.
11:35Nous demandons donc, finalement, la suppression de cet article 5.
11:39Je vous remercie.
11:41Merci.
11:41L'amendement 1126 n'est pas soutenu et l'amendement 1170 identique.
11:48Madame...
11:50C'est pas Madame Datka ?
11:52Si, si.
11:52Madame Jotka.
11:53Oui, merci, Madame la Présidente.
11:55L'amendement défendu, mais simplement pour appuyer les propos de nos collègues.
12:01Évidemment, nous ne contestons pas la nécessité de revoir le système actuel
12:05dont les dispositifs d'aide sont parfois hétérogènes, parfois très complexes.
12:10Mais une réforme de l'insertion par l'activité économique mérite une réflexion d'ensemble
12:17et qui ne peut pas se résumer à une mesure d'économie budgétaire.
12:22Parce que de quel gain nous parlons ? 15 millions d'euros.
12:26Et nous le savons que cette somme est dérisoire pour absorber le déficit de la sécurité sociale.
12:32Mais en revanche, c'est un transfert vers les collectivités locales dont elles sont durement éprouvées elles-mêmes.
12:41Donc, dans un contexte d'augmentation de chômage, nous trouvons que cette mesure était manquée de pragmatisme et du bon
12:50sens.
12:50Donc, nous appuyons la suppression de l'article 5.
12:53Merci.
12:54Monsieur le rapporteur, j'imagine que votre avis est favorable sur ces 13 amendements identiques.
13:00Oui, vous l'avez bien compris, Madame la Présidente. Je vous remercie.
13:04Merci, Monsieur le rapporteur général.
13:06Madame la ministre, quel est l'avis du gouvernement ?
13:11Il faut l'assumer, là.
13:13Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur.
13:16Monsieur le Président n'est pas là.
13:17Mesdames et Messieurs les sénateurs, le gouvernement demande un retrait,
13:22sinon un rejet de ces 13 amendements identiques.
13:25Et donc, si vous me permettez, je...
13:28Alors, juste une petite explication de texte.
13:33Vos amendements, effectivement, proposent de supprimer cet article 5
13:37qui met fin à l'exonération spécifique de cotisation patronale
13:41dont bénéficient les ateliers des chantiers d'insertion ACI, chantier public.
13:48Si vous me le permettez, je voudrais juste rappeler rapidement
13:50notre attachement, bien sûr, à l'insertion par l'activité économique.
13:56Moi-même, dans ma vraie vie, j'en ai...
13:57Je l'ai pratiquée.
14:00Elle joue un rôle essentiel pour accompagner vers l'emploi
14:03les personnes qui se sont en plus éloignées.
14:06Mais soutenir l'insertion ne signifie pas, forcément,
14:09pas maintenir indéfiniment tous les dispositifs de financement existants.
14:14Nous devons, je le pense, donc privilégier ceux qui sont les plus efficaces,
14:18surtout dans un contexte, vous le savez, de finances publiques difficiles
14:23que nous connaissons tous.
14:24Merci, madame la ministre.
14:26Madame Canalès, pour explication de vote.
14:29Merci, madame la présidente.
14:30Je suis un peu étonnée que le gouvernement fasse la sourde oreille.
14:34Si le bilan du gouvernement avait été au beau fixe sur le front de l'emploi,
14:38bon, pourquoi pas ?
14:39Mais là, allez, faire 15 millions d'économies sur les ateliers et chantiers d'insertion.
14:43Alors déjà, vraiment, là, c'est que vraiment, vraiment, on est allé très loin.
14:48Avec le bilan qui est celui du gouvernement, je trouve que c'est encore pire.
14:53Et surtout, il ne fera nul doute qu'ils seront adoptés.
14:55Je veux dire, nous sommes tous d'accord.
14:58Tous d'accord.
14:59Et donc, j'ai envie de vous dire, madame la ministre,
15:01vous savez, on a une petite gymnaste qui était aux Jeux olympiques junior
15:05qui n'a pas commencé son programme de gym
15:07parce que par deux fois, la musique n'était pas la bonne.
15:10Et elle a fini par le réussir et est arrivée deuxième.
15:12Bon, ben là, entendez la musique qui est celle du Sénat.
15:15Non, mais pas d'obstination.
15:17Entendez la musique qui est celle du Sénat.
15:19Et donnez raison aux sénateurs.
15:20On n'est pas là pour empêcher de faire des économies.
15:23Mais franchement, 15 millions pour les chantiers d'insertion.
15:27Merci.
15:28Madame Brulain, t'as une explication de vote ?
15:34Madame la ministre, si je ne me trompe pas,
15:38pour l'instant, PLFSS et PLF n'ont trouvé que de majorité contre eux.
15:45Là, vous avez l'occasion, sur une mesure,
15:49qui est une majorité, une unanimité,
15:51même si je comprends ce qui se passe,
15:53qui se dessine à condition que vous donniez,
15:57ne serait-ce qu'un avis de sagesse à cet amendement.
16:02Et au-delà des explications que vous avez données
16:05qui n'ont évidemment convaincu personne,
16:08je suis quand même frappée, depuis nos débats d'hier,
16:12que lorsqu'il s'agit d'employeurs publics,
16:15et là, pour ce qui est des ateliers et chantiers d'insertion,
16:17plusieurs l'ont rappelé, ce sont souvent des collectivités.
16:21Quand il s'agit d'employeurs publics, collectivités, SDIS, hôpitaux,
16:28aucune exonération n'est entendable,
16:30au contraire, on surenchérit les taux de cotisation à la CNRACL,
16:34et j'en passe.
16:35En revanche, quand il s'agit d'employeurs privés,
16:38et encore une fois, nous avons dit depuis le début
16:39que certains méritent d'être aidés,
16:42alors là, on est beaucoup moins regardant.
16:45Le gouvernement ne pourra pas aller au bout de l'examen budgétaire
16:50sans revoir considérablement sa copie
16:53pour ce qui concerne les collectivités territoriales,
16:57parce qu'il n'y a pas un élu dans ce pays
16:58qui va accepter le sort réservé à nos collectivités.
17:02Eh bien, ça commence aujourd'hui par ces 15 millions d'euros
17:05qui ne vont absolument rien changer
17:07au sort et au déficit de la sécurité sociale,
17:11et le gouvernement se grandirait d'entendre les parlementaires
17:14sur ce point.
17:15Merci. Monsieur le Président Cannaire.
17:21Madame la Présidente, Madame la Ministre,
17:24vous avez raison.
17:26Vous avez raison d'être solidaire avec votre gouvernement.
17:30Pour le reste, nous avons raison de lutter
17:32contre les mauvaises décisions de votre gouvernement.
17:34Je pense qu'elle avait compris inaliment dans cet hémicycle.
17:38Mais je n'ai pas très bien compris votre raisonnement.
17:40Vous nous dites, mais il faut savoir arrêter des politiques
17:44qui n'ont pas montré leur preuve au profit d'autres.
17:49Je ne vous ai pas entendu dire à quoi servirait les 15 millions
17:53que vous supprimeriez si cette décision de l'article 5 était maintenue,
17:58ce qui ne sera pas le cas, heureusement, ici au Sénat.
18:00Donc peut-être que vous pouvez nous apporter cette précision.
18:02D'autre part, nous n'avons pas la mémoire courte.
18:06Il y a dix ans, une des premières grandes mesures qui a été prise
18:10par les gouvernements autour de M. Macron,
18:13c'était de supprimer ou quasiment supprimer tous les emplois aidés d'insertion.
18:18C'était une catastrophe pour le secteur associatif qui en subit encore les conséquences aujourd'hui.
18:24Dans quelques jours, dans le cadre du PLF, nous allons examiner une autre mesure
18:28que nous allons, je l'espère, dénoncer.
18:31C'est la diminution de 64 millions d'euros pour le service civique.
18:35Politique particulièrement vertueuse qui sert les jeunes,
18:39avec l'objectif de passer de huit mois à six mois les 130 000 aujourd'hui bénéficiaires du service civique.
18:46Si c'est ça les mesures d'insertion, d'accompagnement, d'intégration que vous portez,
18:52c'est vrai qu'ici, au Sénat, vous allez trouver des opposants farouches à ces politiques.
18:57Donc vous n'avez pas choisi la sagesse par solidarité avec le gouvernement,
19:02et personne ne peut vous le reprocher, en tout cas pas moi,
19:06mais néanmoins, sachez que nous serons absolument opposés
19:10à tout ce qui réduit la solidarité dans notre pays.
19:15Merci, Monsieur le Président.
19:16Madame Apourso-Poli, pour explication de vote.
19:19Oui, Madame la Ministre, on parle ici de 9 000 concitoyens.
19:259 000.
19:269 000 personnes qui essayent de se remettre le pied à l'étrier,
19:30qui sont dans des difficultés, vous le savez, vous n'ignorez pas, profondes.
19:37Alors, dans le même temps, je l'ai dit tout à l'heure, mais je le redis,
19:45cette mesure rapporte 15 millions d'euros.
19:4915 millions d'euros.
19:50Et là, dans le même projet de loi, on évalue à 57 milliards d'euros
19:56le montant des allègements généraux de cotisation.
20:0057 milliards d'euros d'allègements et d'exonérations de cotisations,
20:05alors que cette mesure qui, finalement, remet au travail celles et ceux
20:11qui sont les plus difficultés coûte 15 millions d'euros.
20:14Celles et ceux, finalement, ça va coûter 15 millions d'euros,
20:18mais je vous rappelle aussi, également, que quand on prend une personne en insertion,
20:28elle n'est pas exonérée, elle paye des cotisations sociales
20:31et elle ramène des cotisations sociales à la sécurité sociale.
20:37Alors, vous voyez, ma collègue l'a dit, plusieurs l'ont dit,
20:41nous sommes ici des parlementaires.
20:43Tous les groupes politiques vous demandent, madame la ministre,
20:50de remettre cette mesure en cause parce que, finalement,
20:55elle va continuer de fragiliser nos populations, nos concitoyens
21:00et elle va également, eh bien, fragiliser, une fois de plus,
21:04nos collectivités territoriales qui sont mises à mal par le budget,
21:09mais également par le budget de la sécurité sociale.
21:12Alors, on ne vous demande pas d'être pour, on vous demande un avis de sagesse.
21:17Je vous remercie.
21:18Merci, madame Boursier, pour explication de vote.
21:21Oui, merci, madame la présidente.
21:23Le groupe des indépendantes ne s'était pas prononcé encore pour cet article,
21:27mais nous allons, chers collègues, dans votre sens, bien sûr,
21:30nous n'avions pas déposé d'amendement pour la suppression,
21:34mais effectivement, comme vous l'avez tous dit,
21:36les ateliers et chantiers d'insertion ne sont pas des entreprises comme les autres.
21:39ils permettent à des personnes éloignées de l'emploi,
21:43parfois confrontées à de grandes difficultés sociales et professionnelles,
21:49de retrouver un cadre de vie, un cadre de travail,
21:52de reprendre confiance et de construire un parcours vers l'emploi durable.
21:56Donc, nous serons d'accord avec l'ensemble de l'hémicycle
21:59et nous voterons pour la suppression.
22:01Merci.
22:02Merci, madame Lubin.
22:06Finalement, madame la ministre, l'exercice de ce PLFSS ne consiste qu'à supprimer des dépenses.
22:13On ne va pas chercher comment on peut améliorer la partie recette.
22:17On supprime des dépenses.
22:19Ça va vite, hein ?
22:21Avec un stabilo, ça va très vite.
22:23Et celle-là, elle est particulièrement facile.
22:27Elle est tellement facile qu'elle laisse un goût très, très amer.
22:33Parce que, franchement, les gens qui travaillent dans ces chantiers d'insertion,
22:37ils ne vont pas protester.
22:39Ils n'ont aucun moyen de protester.
22:43Par contre, les entreprises, alors pas toutes,
22:46mais celles pour lesquelles on sait pertinemment
22:48que les diverses exonérations ne servent strictement à rien,
22:53celles-là, elles ont des moyens de protester.
22:55Et donc, on n'y touche pas.
22:58Donc, c'est facile.
23:00Et je m'arrêterai là parce que le mot qui me vient à l'esprit,
23:03il est beaucoup plus dur que facile.
23:06Merci.
23:07Alors, je mets au voile les 13 amendements identiques de suppression
23:11qui restent en discussion,
23:12avec un avis favorable de la Commission,
23:15un avis défavorable du gouvernement.
23:17Qui est pour ?
23:21Qui est contre ?
23:25Qui s'abstient ?
23:27Eh bien, ils sont adoptés.
23:29Et l'article 5 est supprimé.