00:00Bonjour Madame la Présidente, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur Général, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je m'adresse à
00:06vous toutes ou tous.
00:09Effectivement, il y a deux manières de voir ce sujet sur le fond, puisque là on est en amont.
00:14Il y a deux cohérences. Il y a la cohérence elle-même interne au concept d'alignement généraux, ce que
00:19je vais développer rapidement,
00:20peut-être que le débat permettra de compléter, et puis il y a la cohérence budgétaire.
00:24Je commencerai par celle-là, parce que c'est quand même l'objet principal de ce débat au Sénat.
00:29On le revient à cet objectif, je crois, partagé avec la Commission d'ailleurs, c'est d'arriver à baisser
00:35significativement le déficit de la Sécurité sociale l'an prochain.
00:38L'ambition du gouvernement est de 10 milliards d'euros qui se répartissent à peu près, de manière à peu
00:44près équivalente,
00:45entre le travail, donc principalement sur les retraites en poste principal, et la santé.
00:50Mais là, je m'arrêterai pour ne pas aller sur le champ de ma collègue.
00:54Sur les retraites, vous le savez, on a une approche forte.
00:58Vous savez lequel est le point de vue. On ne peut rien faire sur les effets démographiques de la retraite
01:02en absence de réforme structurelle.
01:03Donc là, il y a un bon 6 milliards d'euros supplémentaires de dépenses liées au fait que tout simplement,
01:10il y a plus de retraités.
01:11Donc forcément, il y a un effet mécanique.
01:13Deuxièmement, par ailleurs, on essaye d'avoir des mesures de freinage sur l'autre partie que sont les effets de
01:21l'indexation.
01:23Vous savez aussi que dans le PLF, il y a un autre instrument, donc on l'a en tête aussi,
01:26on le garde en tête,
01:27qui consisterait à jouer sur l'abattement dits professionnels pour les retraités.
01:31Donc il y a deux instruments qui, globalement, selon une combinaison d'ailleurs qui reste à déterminer,
01:35peuvent parvenir au quantum recherché d'environ 5 milliards d'économies sur les deux quantum.
01:41Je dis ça parce que dès lors que, et vous le savez que c'est une proposition du gouvernement qui
01:45sera débattue,
01:46d'ailleurs ici, on souhaite assumer une indexation jusqu'à des niveaux de retraite, dites petites retraites et pas au
01:52-delà,
01:53et on aura bien sûr des débats sur le seuil ici, donc on se tourne vers un effort porté par
01:58les retraités.
01:59De notre côté, pour être cohérent, il n'est pas anormal, nous semble-t-il, au nom de cet intérêt
02:03général de demander un effort aux entreprises.
02:05Des entreprises, l'élément fondamental dans cette partie-là du PLFSS, ce sont les allégements généraux.
02:11Voilà, donc ça explique pourquoi.
02:13Effectivement, une mesure qui peut sembler, en tout cas mathématiquement juste,
02:16c'est de tenir compte de tous les revenus quand on fait les calculs.
02:19Là, il y avait une partie des revenus qui n'était pas intégrée.
02:22Il n'est pas...
02:24Il ne paraît pas logique d'intégrer ces calculs qui sont liés, effectivement, à des éléments de rémunération,
02:31intéressement et participation, donc on les inclut dans le calcul, voilà, et ça fait un effet sur la courbe.
02:35Je rappelle que, par ailleurs, j'ai entendu ce point du débat, on ne touche pas aux avantages fiscaux et
02:41cotisations
02:41pour les salariés concernés, donc côté salariés, il n'y a rien qui change, par contre, effectivement,
02:45ça entraîne une réduction des allégements pour les entreprises, d'où l'économie constituée.
02:50Voilà le pourquoi. Sur les allégements généraux, on peut rentrer peut-être par le...
02:56Il y a deux échéances sur les allégements généraux. Il y a celles qu'on discute aujourd'hui dans le
03:00cadre du budget.
03:01Il y en a une seconde qui est de dire, dans le cadre... Vous avez suivi l'actualité, vous savez
03:05bien qu'en France,
03:06il y a une poussée, une revendication forte au niveau des salaires exprimés dans le pays.
03:10Il y a eu une conférence sociale lundi dernier. Avec le Premier ministre, nous avons proposé un processus
03:17qui pourrait permettre d'augmenter les salaires dans le pays.
03:20Je rappelle que les salaires, ce n'est pas l'administration du travail qui les fait.
03:22Ça a été dit, d'ailleurs, aussi à sa manière par la sénatrice Puzas.
03:26C'est bien dans les entreprises que ça se passe.
03:28Donc nous, on peut... Alors qu'est-ce qu'on peut faire ? On a décidé le SMIC.
03:30Je vais vite. Anticipation et coup de pouce.
03:34Ce matin, j'ai lancé un comité du suivi des salaires pour engager très vite les négociations de branche.
03:39Mais c'est les partenaires sociaux qui vont négocier pour remonter le plus vite possible
03:42les minimas sociaux à hauteur de ce nouveau SMIC pour enchaîner, entraîner une dynamique salariale.
03:48Et puis on aura aussi, bien sûr, les faits dans les NAO, du moins qu'on l'espère.
03:52Là-dessus, et ça a été dit lundi, nous avons dit clairement aux organisations patronales
03:57qu'au mois de janvier, on était prêts à discuter à un ajustement du coût du travail,
04:02donc concrètement un ajustement du barème, le fameux décret RGPDU que vous avez cité.
04:08On est prêts à faire un ajustement et on est prêts à engager même techniquement les travaux
04:12avec une mise en oeuvre en janvier.
04:13Lorsqu'on l'espère, on aura pu constater d'ailleurs que les choses ont bougé.
04:16Si les choses ne bougent pas, ce n'est pas la peine.
04:18Si les choses bougent, on a tendu cette main aux organisations patronales
04:21pour revenir sur les éléments généraux.
04:24Ça, c'est de court terme.
04:25Et par ailleurs, et ça a été évoqué par le président ou le rapporteur,
04:29il y a effectivement, le Premier ministre a annoncé très clairement
04:32qu'il a engagé dans les quelques mois qui nous restent au mieux un travail de fond.
04:36On pense que c'est possible parce qu'il y a des travaux préparatoires qui ont été faits.
04:39Il y a des missions, notamment Bozio-Varsmer pour les connaisseurs.
04:43Il y a des travaux qui ont été faits qui peuvent servir de matériaux pour démarrer,
04:46pour une réforme beaucoup plus structurelle des allégements généraux
04:49qui revient d'ailleurs à revenir à son sens.
04:50On rappelle, les allégements généraux, c'est une politique puissante visant l'emploi.
04:54Et c'est un des facteurs explicatifs du fait que le chômage structurel a baissé dans ce pays
04:58d'environ 10% à environ 8%.
05:01Les derniers chiffres sortis d'ailleurs sont, comment dire, sont encourageants,
05:05puisqu'on a une légère baisse de 8,3, 8,2, dont ça prouve que le chômage dans ce pays
05:09ne tient pas si mal alors qu'on a une situation économique très difficile.
05:12Et les allégements généraux, par la baisse du coût du travail pour les bas salaires,
05:15jouent un rôle bien évidemment pour permettre aux entreprises d'embaucher des gens
05:20sur des niveaux de rémunération assez bas, dont ça fonctionne.
05:22Il n'empêche que le moment est certainement venu de remettre à place les allégements généraux
05:26qui sont un coût d'argent public important, 75 milliards, peut-être 70,
05:30ça reste quand même un poste très important d'argent public.
05:32Ils n'ont pas illégitime de se questionner sur l'intérêt en termes de politique publique
05:36de cet effort très important.
05:38Est-ce que ça marche toujours ?
05:39On voit aussi qu'il peut y avoir un effet de substitution au salaire
05:43qui est peut-être plus discutable.
05:45Donc là, il faut avoir cette discussion.
05:46D'ailleurs, ce côté salaire est exprimé directement par les entreprises elles-mêmes.
05:50Donc il y a un petit sujet de changement d'objectif qui méritera certainement d'être débattu.
05:54Donc effectivement, je peux confirmer qu'une mission m'a été confiée à moi
05:58et à mon homologue, le ministre de l'Économie et des Finances,
06:00par un courrier mardi soir, disons qu'on l'a reçu ce matin,
06:05pour d'ici trois mois faire des propositions au Premier ministre et au gouvernement
06:08pour une réforme plus structurelle.
06:10On sait qu'un des défauts des allégements généraux, c'est une espèce de trappe à smic,
06:13parce qu'effectivement, le coût marginal pour l'entreprise,
06:15pour sortir quelqu'un de 12 000 qui était levé,
06:17pour augmenter de 100 euros par mois salariés qui touchent le smic,
06:21ça coûte 450 euros à l'entreprise.
06:23Voilà. Donc forcément, le message économique envoyé à l'entreprise
06:26n'est pas favorable à sortir du smic.
06:28Il faut qu'on travaille sur ces sujets-là,
06:30parce qu'ils finissent dans la durée par être handicapants
06:32au moment où on entend bien les salariés de France
06:34souhaiter une augmentation de leur rémunération.
06:38Voilà peut-être les points que je voulais évoquer.
06:41Dans ces conditions, priver le Sénat d'un débat sur les allégements généraux
06:45à travers cet examen budgétaire serait, à mon avis, un double inconvénient.
06:49D'ailleurs, se priver d'un trait de plume de 3,7 milliards d'euros
06:53pour le budget de l'année prochaine, ça demande un peu réflexion.
06:55Et deuxièmement, se priver d'un premier échange, au fond,
06:58sur cet instrument de politique publique, ce serait aussi dommage.
07:01Et donc, bien sûr, vous comprendrez que, pour ces arguments,
07:03je suis défavorable à ces amendements de suppression.
