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00:00En ce contexte, le Centre de gestion des Côtes d'Armor a lancé une consultation à laquelle 255 collectivités ont
00:06manifesté leur intérêt.
00:07A l'issue de la procédure, l'offre de la immunité a été retenue pour la période à l'an
00:11du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.
00:16Afin d'informer les agents, deux réunions de concertation ont été organisées les 20 et 27 mai 2026,
00:21suivant un sondage faisant à recueillir leur avis sur une éventuelle adhésion au contrat collectif proposé.
00:29Après un avis favorable du comité social territorial du 23 juin 2026,
00:34il est demandé au conseil municipal de confirmer l'adhésion de la collectivité au dispositif de protection sociale complémentaire proposé
00:42par le CNJ 22.
00:44Le montant de la participation de la Ligue ne sera pas de 15 euros, mais un peu plus élevé sera
00:49de 20 euros.
00:57Sur le calendrier, c'est vrai qu'en fin de l'année 25, on avait interrogé les agents, c'est
01:02-à-dire s'ils voulaient effectivement
01:04accepter sur leur route telle, l'adhésion ou l'adhésion ou le contrat collectif.
01:11Le résultat du sondage 50-50.
01:14Pour ceux qui avaient répondu, effectivement, vous savez, d'ailleurs, on ne pouvait pas se positionner de problème là,
01:18on ne va pas dire que c'est vrai.
01:19On s'est rendu compte que dans le même temps que certains agents n'avaient pas l'information suffisante pour
01:26se décider.
01:28On savait également que les montuels allaient répercuter pour toute la participation employeur
01:33une part de cette participation sur le montant de la cotisation,
01:37avec des risques de l'augmentation assez substantielle du montant de la cotisation.
01:42Et donc, d'un commun à cœur, employeur et salarié, on s'est donné six mois pour déjà apporter une
01:49information complémentaire,
01:51que les agents aillent le temps de faire des simulations aussi, entre les différents systèmes.
01:57D'où, effectivement, les réunions de présentation à l'agilité.
02:01Le sondage a été fait à l'issue, et là, ça a basculé majoritairement pour le résultat collectif du sondage.
02:18Et puis, ça, c'était le premier chantier.
02:21On va en attaquer un deuxième, qui est celui de la prévoyance.
02:24On est sur un autre registre.
02:27On se rend compte que beaucoup d'agences,
02:30les derniers d'agences ont en fait, ça a été compris,
02:32même à la prévoyance, parce que souvent le montant est tablé,
02:36et vient impacter, évidemment, pour les catégorités substantielles de leur organisation.
02:44Sachant que, donc, en début d'année 2029,
02:47la prévoyance sera obligée à partir de tous les salariés.
02:50Ce qui existe en privé, déjà.
02:54Donc là, c'est bien, c'est également une transposition
02:56d'un secteur public.
03:01Il y aura une participation de 50% d'employeurs
03:04sur la cotisation, on va dire,
03:08planchée.
03:08Voilà.
03:09Un socle de garantie minimale.
03:12C'est-à-dire qu'un employeur,
03:14on va partager son engagement.
03:18Ce serait une autre chose,
03:19comme on l'a raté quand même dans l'événement,
03:23l'arrêt,
03:24il ne sera plus que le tour du scénariste.
03:25Ça peut être un accident de la vie privée.
03:27Comme je dis, ça peut être une rupture de l'égloment
03:29sur un terrain de coup d'un dimanche,
03:31et on peut être immobilisé tous les 20 jours.
03:35Donc là, c'est,
03:36si vous n'avez pas de prévoyance,
03:37c'est votre salaire divisé par 2.
03:41C'est important d'accompagner les agents
03:46et qu'ils ont pourrages
03:47à faire ce sujet.
03:49Même si certains sont jeunes,
03:51on n'est pas là pour la direction
03:52même domestique.
03:56Merci, M. le directeur.
03:58On va revenir un peu
04:00à notre
04:03mutuelle.
04:04Donc, je vous propose
04:07de retenir la procédure
04:08de la Convention sur l'association
04:09pour les risques
04:10de verser une partition mensuelle
04:11du multe par agent
04:14de la création
04:15respectant le numéro prévu
04:17par type de site de l'écret
04:19et préciser
04:20que cette partition
04:21sera un montant brut
04:22par agent de 20 euros
04:23comme a évoqué
04:24M. Spornet
04:25au lieu de casse.
04:27On est au-dessus
04:28de la moyenne.
04:29On est au-dessus
04:29de la moyenne.
04:30On est au-dessus
04:31de la moyenne.
04:31Et pareil,
04:34comment on va revenir
04:36sur la covoyance ?
04:38Et je vais m'autoriser
04:39à effectuer
04:39tout à l'heure
04:40de conséquence.
04:42Est-ce que vous allez
04:42comprendre
04:43que vous abstention ?
04:45Je vous remercie.
04:47On arrive au tableau
04:48des effectifs
04:49que M. Spornet.
04:51Vous n'avez pas longtemps
04:52quoi ?
05:08Donc, pour les modifications
05:12des effectifs,
05:13sur le tableau,
05:15même si c'est un peu petit,
05:17ces modifications sont dues
05:19à l'avancement de grade
05:20pour l'année 2026.
05:22Donc, c'est la partie
05:23en vert au départ
05:24et en blanc.
05:29Et donc, c'est les créations
05:31et puis les suppressions.
05:33Ensuite, il y a
05:35l'examen des dossiers
05:36en promotion interne,
05:37la convention de liste
05:38à disposition partielle
05:40de personnel
05:41entre la commune de Saint-Élot
05:43et la commune de Grec,
05:43la stagérisation
05:45de plusieurs agents
05:47au niveau des affaires scolaires,
05:49la demande d'un agent
05:50à diminuer sa DHS
05:52au sein des affaires scolaires,
05:55la demande de trois agents
05:57à partir à la retraite
05:58au sein des affaires scolaires,
06:02au départ d'agents
06:03au sein des affaires scolaires
06:04pour diverses raisons,
06:07la suppression de postes
06:09lors du CST,
06:11la demande d'un agent
06:13à faire valoir ses droits
06:16à la retraite au CTM,
06:17la mutation de la gestionnaire
06:19des ressources humaines
06:20et la demande d'un agent
06:22au sein du PCC
06:23de ne pas reproduire son contrat
06:25sans qu'on arrive
06:26à un total de 17,08
06:31en création,
06:32en suppression 12,34
06:35en équivalent en plein.
06:37Et donc, après,
06:38lors d'un prochain conseil,
06:39il y aura plus de suppression
06:40que de création.
06:45Vous vous rappelez une nouvelle fois
06:46qu'on crie la mort
06:47en ce qui m'a fait.
06:49En sorte qu'il faut
06:50y avoir un petit écart.
06:53Alors ça, c'était bien
06:53synthétisé,
06:54mais ce sont des questions.
06:56Et donc, je vais vous demander
06:58d'approuver le tableau,
06:59le changement du tableau
06:59des effectifs,
07:00comme proposé.
07:02Est-ce que les avis contraires ?
07:04Attention, je vous remercie.
07:06On arrive au dernier point
07:08en ce qui concerne
07:10le service de l'ERH,
07:13c'est les tickets restaurants.
07:16Donc, c'est le groupement
07:18de commandes pour l'attribution
07:19des tickets restaurants.
07:23En date du 7 avril 2022,
07:25il a été décidé d'attribuer
07:27aux agents d'avis
07:28le bénéfice des tickets restaurants.
07:30Et dans un souci
07:31de simplification administrative
07:33et d'économie financière,
07:34compte tenu que le CCS de BIAG
07:36souhaite s'engager
07:36dans la même démarche,
07:38il a pari judicieux
07:39de constituer un groupement
07:40de commandes
07:41entre la ville et le CCS
07:42qui se trouve de fait
07:43confronté au même titre
07:45que la ville
07:45aux obligations
07:46de mise en concurrence.
07:48Donc, pour ce faire
07:49et conformément
07:50aux dispositions
07:51du code
07:52de la commande publique,
07:53il est proposé
07:54de conclure
07:54une convention
07:55de groupement
07:55de commandes
07:56disant
07:56mutualiser ses achats
07:58dans un objectif global
07:59d'organiser
08:00des économies d'échelle.
08:01Le coordonnateur,
08:03à savoir la BIAG,
08:03se chargera
08:04de l'organisation
08:05de l'ensemble
08:05des opérations
08:06de sélection
08:06d'un ou plusieurs
08:08co-contractants
08:09et de la notification
08:10de l'ensemble
08:11du marché public.
08:12Chaque collectivité
08:14sera ensuite responsable
08:15de l'exécution
08:15de la part
08:16des marchés publics
08:16qui vendent
08:17pleinement
08:17et les modalités
08:19relatives
08:19à l'adhésion
08:20au retrait
08:20et la durée
08:21du groupement
08:22sont encadrées
08:22dans le projet
08:23de convention
08:24constitutive
08:25annexée
08:25à la présente
08:26délibération.
08:32Je vous remercie de valider
08:36la constitution
08:37du plan de commande
08:38de m'autoriser
08:39à signer la convention
09:08et de considération
09:10de l'adhésion.
09:21vous avez tous remarqué
09:23qu'on a fermé
09:23les écoles
09:23de la ville
09:24alors je ne dis pas
09:25que monsieur le maire
09:26en concertation
09:27avec monsieur
09:28fait
09:29et la direction
09:30galérique
09:31au vu de la canicule
09:33de ces jours derniers
09:35demain ça rouvre
09:36mais on a fermé
09:37les écoles
09:38depuis l'année
09:39on a demandé
09:41les écoles publiques
09:42et privées
09:43primaires
09:44on a demandé
09:45aux parents
09:46d'essayer de s'organiser
09:47pour garder leur enfant
09:48n'empêche qu'on a mis
09:49évidemment
09:50un accueil d'urgence
09:52comme on fait
09:53pour les jours de grève
09:54ça s'en fait pas
09:55plus d'urgence
09:59service minimum
10:01voilà
10:02donc on avait
10:0329 ans
10:04tous les jours
10:05pour que les parents
10:06n'ont pas pu faire
10:07autrement
10:07ils ont donné leur enfant
10:08ils étaient
10:10sur un lieu unique
10:10à l'école du centre
10:12ils étaient dans le lieu
10:13de l'AMSH
10:14et en restauration centre
10:17donc on a géré aussi
10:19enfin monsieur le blanc
10:19surtout a géré
10:20la restauration scolaire
10:22et puis
10:23avec le logipôle
10:24voilà
10:24et sachez que
10:25les agents aussi
10:26se sont mis à disposition
10:27et certains élus
10:29dès lundi
10:30pour aller à l'EPAD
10:31donc je vous laisse
10:33expliquer peut-être
10:34quelle question
10:35voilà
10:36on a un peu
10:37fermé l'école
10:38quand même
10:38c'est pas très remisant
10:40c'est pas quelque chose
10:41que
10:41on a gété de coeur
10:43mais
10:44je pense qu'il y a
10:45une concertation
10:45avec les services
10:46aussi
10:46je pense qu'on était
10:47tous une année ici
10:49pour fermer ces écoles
10:50d'autant plus que
10:52voilà
10:52si encore on avait
10:54une forêt à côté
10:55de chaque école
10:56on met là
10:57à la cour
10:59la situation
10:59des pensées
11:01de Tudam
11:02voilà
11:03je peux copier
11:04nos bâtiments
11:05ils sont quand même
11:06sauf que
11:07l'école juillienne
11:08qui a été rénovée
11:09il faut savoir
11:10que quand même
11:1180% des écoles
11:12des études
11:12sont collées en France
11:13donc ils sont quand même
11:14et voilà
11:18le climat nous rattrape
11:21les manas rattrapent
11:22les études
11:22c'est ça
11:25donc
11:27vous voulez-vous
11:28ce qu'on met en place
11:29la continuité
11:31à l'EHPAD
11:31bien oui
11:33après les enfants
11:34les personnes âgées
11:35effectivement
11:36à l'EHPAD
11:37le plan camicule
11:38a été mis en place
11:39ce qui suppose
11:40le redoublement
11:41de la vigilance
11:43des veilles
11:45renforcées
11:46des ronds plus fréquents
11:47la nuit
11:47et bien sûr
11:48le souci de l'hydratation
11:49des personnes
11:51ainsi que
11:52Madame Rocher
11:53le disait
11:53les personnes
11:54de la vie scolaire
11:55sont venues
11:55au renfort
11:56du personnel
11:57de l'EHPAD
11:58puisqu'il fallait justement
11:59augmenter la fréquence
12:01de l'hydratation
12:02et merci aussi
12:03aux collègues élus
12:05qui ont donné
12:05un coup de main
12:06quand une panne d'ascenseur
12:08est venue
12:09compliquer
12:10la vie
12:11des résidents
12:12qui devaient
12:13à descendre
12:13dans la salle
12:15de restaurant
12:15qui est climatisée
12:16qui leur permettait
12:17donc
12:17sur le niveau
12:18de 24 heures
12:19de se rafraîchir
12:21également
12:22au CCAS
12:23il existe
12:24le registre
12:25des personnes
12:26vulnérables
12:26comme dans
12:27toutes les mairies
12:28et bien évidemment
12:29les personnes
12:30du CCAS
12:31tous les jours
12:32ont téléphoné
12:33aux personnes
12:34qui sont sur le registre
12:35de leur nouvelle
12:36et au-delà
12:38de l'action
12:39du CCAS
12:40bien évidemment
12:40il est évident
12:41comme toutes les personnes
12:42qui font les distributions
12:43au repas
12:44les aides-soignantes
12:45qui passent quotidiennement
12:46je crois que tout le monde
12:47a eu à coeur
12:48de se couper
12:50de ces personnes
12:51je crois qu'on peut
12:52vraiment remercier
12:52toutes les équipes
12:53pour leur implication
12:56merci
12:56et là pareil
13:00ces phénomènes
13:01de calcul
13:02proviennent
13:03comme un
13:04fréquemment
13:05et ensuite
13:05comme indifférent
13:09le monde
13:09il faut se poser
13:10le problème
13:11des sources
13:11c'est pas
13:12c'est bien
13:13vif
13:14qu'il est obligatoire
13:14je pense que
13:16il est en impus
13:17pour nous
13:18et que les pouvoirs
13:20publics
13:20et les financeurs
13:21se bougent
13:22un peu
13:24depuis quelques années
13:25ça fait
13:26quelques années
13:27que les projets
13:28sont dans les cartons
13:28et fausses de financement
13:30on pense qu'on ne peut pas
13:31les sortir
13:33donc c'est un appel
13:35vraiment
13:35je pense pas
13:36qu'on soit les seuls
13:36dans cette situation
13:38mais là
13:39c'est du possible
13:40de continuer comme ça
13:41et je pense que
13:43je ne parle pas
13:44que les personnes âgées
13:48dans les états
13:49ou dans les résidences
13:52ils ont été
13:53quand même
13:54même si les mesures
13:54ont été prises
13:56il y a une affaire
13:56qui sont encore
13:58et le cas
13:59c'est de l'essai
13:59je pense qu'il prend chère
14:00aussi à chaque fois
14:02il faut quand même
14:04parce qu'il y a peut-être
14:05une bonne réflexion
14:07collective
14:08sur cette épa
14:10qui n'est pas
14:11dans l'hôpital
14:12parce que je vais
14:13je ne sais pas
14:15s'il y a d'autres
14:15points que vous voulez
14:16voir
14:19en tout cas
14:20je vous remercie
14:21votre présence
14:21un peu du riz
14:26ah oui oui
14:27très juste
14:27un monsieur
14:29qui a richard
14:29avec ses collaborateurs
14:31ils ont changé
14:32les autres
14:32et avec
14:33les autres
14:36les autres
14:45et j'ai vu que
14:47le monsieur le préfet
14:48a pris un arrêté
14:50pour faire du bruit
14:51madame
14:54je ne sais pas
14:56c'est facile
14:57il y a la mentalité
15:01c'est difficile
15:03donc il y a les mesures
15:04qui sont prises
15:05par les services
15:06de la préfecture
15:07c'est-à-dire
15:07l'atelier des bébés
15:08pour enfouir
15:10ce qu'il y a
15:11l'atelier
15:11tout ce qu'il y a
15:12l'atelier
15:17voilà tout ça
15:18c'est engagé
15:19par les services
15:20de la préfecture
15:21en tout cas
15:22je vous remercie
15:23puis
15:24prochain conseil
15:25c'est le
15:25je sais
15:27je vais
15:32allez
15:33on va faire
15:34un petit hiver
15:35merci
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