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00:18Bonsoir à tous.
00:19Donc, convention de mise à disposition de l'ocos scolaire en dehors des arts d'enseignement,
00:24donc c'est pour l'aide à la scolarité de la mécanerie le mercredi.
00:29Monsieur le maire, il a l'assemblée que la ville de Ludéac met à disposition de l'association amicale et
00:35de Ludéac
00:35les locaux de l'école élémentaire du centre dans le strict cadre du dispositif d'aide à la scolarité pour
00:42les enfants en difficulté.
00:44Il y a des petites coquilles, là, dans le texte, c'est le mercredi de 9h45 à 12h.
00:50En fait, dans la convention PJ8, les horaires sont bonnes, sont bien indiquées le matin.
00:56Enfin, en fait, ces nouveautés, l'année dernière, ils ont essayé l'après-midi, et cette année, ils vont faire
01:02le matin.
01:03Ces activités organisées dans les locaux et lors des périodes mentionnées ci-dessus consistent à prendre en charge des élèves
01:09des écoles publiques de Ludéac.
01:11La ville de Ludéac ne demande aucune participation financière à l'association.
01:18Monsieur le maire invite l'assemblée à l'autoriser à signer la vie convention.
01:24Donc, je trouve l'enfant qui existe depuis trois ans.
01:27C'est-à-dire que ce sont les enseignements en retraite qui sont à la disposition des enseignements et surtout
01:35les acteurs.
01:35Les enfants, qui sont désignés en général par les directeurs d'école, mais ça reste à l'appréciation de toutes
01:42les familles.
01:43Exactement.
01:49Je vais juste préciser que c'est passé de l'après-midi au matin.
01:55C'est pour ne pas pénaliser les enfants qui font du sport l'après-midi.
01:58Allez, c'est.
02:00Très bien, voilà.
02:03En tout cas, c'est en visant d'initiative.
02:08Donc, je vous invite à m'autoriser à signer cette convention-là.
02:13Sauf à les contrées en départ, s'en a des abstentions.
02:17Je vous remercie.
02:20Alors, on est arrivé en page 2, son piège de numéro 9.
02:24Et je vais laisser la parole à M. Blanchard.
02:28Merci.
02:29Donc, c'est la création et l'installation d'une œuvre artistique en ferronerie dans l'espace public,
02:33parmi le pôle jeunesse, avec une participation des jeunes de la commune.
02:37Donc, la réalisation du pôle jeunesse à la place de l'ancienne gare
02:41est un élément structurant important, tant du point de vue de l'urbanisation
02:45que de la vie de la jeunesse mondialienne.
02:47Pour mettre en valeur ce futur équipement,
02:49le comité de pilotage a décidé d'y installer une œuvre d'art.
02:53Ceci s'inscrit dans le 1% artistique lié aux constructions neuves ou rénovées
02:58des collectivités territoriales depuis un décret de 2002.
03:01Qui dit œuvre d'art dit artiste,
03:03C'est pourquoi il a été fait appel à deux artistes souleurs mondialciens,
03:07Sandra Payano et Sylvain Perouze,
03:10reconnus au niveau national et même au-delà.
03:13Dès bien, ils étaient d'ailleurs les invités d'honneur
03:15à la biennale des peintres et des sculpteurs de Bretagne
03:18qui regroupaient 150 artistes bretons.
03:20Ils seront d'ailleurs exposés à la médiathèque de Léac
03:23sur le mois de décembre de cette année.
03:27Ces deux artistes seront associés dans leur démarche
03:29par la Maison des Jeunes.
03:31A cet effet, quatre jeunes motivés,
03:34de 4e et 3e,
03:35ont voulu s'inscrire dans ce projet.
03:38Ils travailleront dans un premier temps
03:39pour l'aspect intellectuel de l'œuvre,
03:42dans la partie construction,
03:43puis ils auront plusieurs ateliers pratiques
03:46où ils interviendront directement en soudure sur l'œuvre.
03:50Ils seront encadrés par les deux artistes
03:52qui sont en plus d'excellents pédagogues.
03:55Notre collègue Ligotier et moi-même
03:57avons pu le constater en passant une journée à leur côté
03:59afin d'apprendre les différentes techniques de la soudure.
04:03Une convention précisant les modalités de réalisation,
04:07d'installation et de participation au projet
04:08sera conclue avec les artistes.
04:11Ils nous proposent au Conseil municipal
04:12d'approuver la création et l'installation
04:14de cette œuvre artistique en ferronnerie,
04:17d'approuver la participation des jeunes de la commune au projet,
04:20d'approuver le montant de la prestation artistique
04:22fixée à 20 000 euros au TTC,
04:24d'autoriser M. le maire à signer la convention
04:26à Alessandra Payano et Sylvain Pérouze,
04:28ainsi que tout document nécessaire
04:29à la réalisation de cette opération,
04:31et enfin d'inscrire des crédits correspondants
04:33au budget communal.
04:36Tout est dit, c'est un super projet qui exerce les jeunes
04:43avec un endroit symbolique qui est la gare quand même,
04:47et puis on fait référence aussi,
04:49je ne sais pas comment ça s'appelle la course au futur,
04:56sur les investissements.
04:58Donc là, c'est une vraie...
04:59Les jeunes de la maison, les jeunes ?
05:01Oui.
05:04Très bien.
05:05Est-ce qu'il est un des confrères à cette création
05:08et à cette création de l'installation
05:09de l'art artistique, des abstentions ?
05:12Je vous remercie.
05:13Alors, je vais repasser la parole à la bouche.
05:18En piège-moi numéro 10, s'il vous plaît.
05:21Et là, il s'agit de l'aménagement...
05:25...
05:25...
05:27...
05:28...
05:30...
05:30...
05:31Je ne sais pas si ça va peut-être être juste
05:33parce que je parle de la forme, je ne sais pas
05:34si ça va le faire.
05:37Oui, bien oui.
05:38Alors, M. le maire expose à l'Assemblée
05:41est que dans le cadre de l'aménagement du boulevard
05:43de Pintièvre, la commune a saisi le conseil régional
05:46de Bretagne, une demande de subvention
05:50pour l'aménagement des arrêts de cas scolaires
05:51aux abords du lycée.
05:53Je rappelle que c'est la région qui gère le lycée.
05:56Sur l'année scolaire 2025-2026, 456 élèves
06:01ont été transportés par l'une des 28 lignes scolaires
06:04du réseau de cas Brasgo qui desservent cet établissement.
06:08Les travaux consistent en la sécurisation
06:11et la mise en accessibilité des espaces,
06:14circulation et arrêt des cas,
06:16zone d'attente d'embarquement et débarquement des usagers,
06:20circulation piétonne, périphérique à l'arrêt.
06:24Donc, ce projet a été étudié en concertation
06:26avec l'antenne de Saint-Brieuc de la direction des transports
06:30et des mobilités de la région.
06:32Il satisfait aux critères de sécurité
06:34et d'accessibilité, évidemment.
06:37Donc, il y a une estimation du coût des opérations
06:40du montant de la participation régionale
06:42dans un premier temps pour l'aménagement d'arrêt de quart.
06:47Sur la base des estimations transmises par la commune,
06:51le montant prévisionnel de l'opération d'aménagement
06:53des arrêts devant le lycée Fulgences-Badvenu
06:56est de 65.510.40 euros.
07:02Donc, la subvention de la région est fixée à 70% du montant de cette opération
07:07dans la limite de 200.000 euros de dépenses subventionnables.
07:11Donc, je ne vais pas vous faire lecture du tableau,
07:15mais le montant de la subvention s'élève donc à 45.857.03 euros pour cette partie.
07:23Deuxième partie, l'aménagement de cheminements piétons-vélo
07:26d'accès aux arrêts de quart.
07:27Donc, sur la base, toujours des estimations transmises par la commune,
07:32le montant prévisionnel de l'équipement et de l'aménagement
07:35de cheminements piétons-vélo est de 100.376.10 euros.
07:42La subvention de la région est fixée à 70% du montant de cette opération
07:48s'agissant d'équipements-vélo et 30% s'agissant d'aménagement de cheminements.
07:55Après lecture du tableau, le total de la subvention est estimé à 30.742.83.
08:04Donc, en prenant en compte l'aménagement de cars et l'intermodalité,
08:10mode actif plus cars-Bresbo associés,
08:13la participation financière de la région s'élève à 76.699.86 euros.
08:24Donc, voilà, c'est assez complexe.
08:27Il y a beaucoup de chiffres, beaucoup de pourcentages.
08:29Si vous avez des questions, n'hésitez pas.
08:33Donc, monsieur le maire...
08:34Donc, on l'avait déjà évoqué dans les fonds de financement.
08:36Oui, c'est...
08:37Et voilà, beaucoup.
08:39Monsieur le maire, on va expliquer qu'en fait,
08:41les versements des conventions de la région étaient versés après,
08:45une fois que...
08:46C'est ça ?
08:47Oui, c'est ça.
08:48C'est ça.
08:49Oui, à l'extérieur.
08:50On pourra me remercier la région britannique de nous avoir envie.
08:54Oui, tout à fait.
08:55À petit.
08:57OK.
08:59Alors, une fois délibérée,
09:00est-ce que vous autorisez à assider la convention ?
09:03Est-ce que vous avez des avis contraires ?
09:04Des abstrations ?
09:05Je vous remercie.
09:06Alors, vous n'allez pas ajouterait à ces pricelettes
09:10les ressources humaines,
09:11avec Moussé Scorbeck.
09:12Alors, vous avez plus envie de diser tout ça,
09:14comme d'habitude.
09:17Les choses, il faut qu'on retienne.
09:19C'est ça.
09:23Je vais c'est mieux.
09:25Donc, le premier point,
09:26c'est la mise en concurrence du contrat
09:27au groupe d'assurance statutaire
09:29sans dégétation des fautes d'armort,
09:32CDG22.
09:33Donc, en fait, la commune a une assurance
09:35qui couvre les risques financiers découlants
09:37ou des obligations statutaires,
09:40donc décès, accident du travail,
09:41maladie professionnelle,
09:43congélien de maladie,
09:44congélien de l'emploi,
09:45maladie urbaine,
09:46natalité, etc.
09:49Et donc, le contrat arrive dans l'échéance
09:51en fin 2027.
09:55Donc, il y a deux solutions.
09:57Il y a deux solutions.
09:57Soit la ville engage un achète,
10:01un achète elle-même,
10:03pour trouver ou mettre en concurrence
10:05des assurances,
10:07puis en choisir.
10:08Je vois donc qu'elle rejoint
10:11l'offre proposée par le CDG22.
10:20Voilà, c'est pas mal résumé.
10:26Donc, on n'a pas forcément les ressources en interne
10:28pour effectuer un...
10:29Il y a des gens qui ont des charges à monter,
10:31puis après, il y a surtout l'analyse des offres.
10:34Et le marché des assurances,
10:36c'est quand même quelque chose de pas spécifique.
10:37Donc, on préfère s'en remettre sur des experts.
10:41Exactement.
10:42Et donc,
10:44ça accroche jusqu'au 31 décembre 2007.
10:48Et donc,
10:49le CDG arrive l'année 2027
10:52pour effectuer la mise en concurrence.
10:55Et donc,
10:56pour nous,
10:59il est proposé de se rendre
11:01à la procédure de mise en concurrence
11:05pour le contrat à coût
11:06peu
11:06que
11:07d'assurance et prière
11:09que le CDG22 a engagé en 2027
11:11de prendre acte
11:12que les prestations garanties
11:13et taux de cotisation
11:14lui seront soumis
11:16prédablement
11:16afin
11:17qu'il puisse prendre
11:18la décision
11:19d'adhérer au contrat
11:19à coût
11:20d'assurance
11:20souscrite
11:21par le centre de gestion
11:22à compter du 1-1-2008.
11:24Donc là,
11:24ça concerne le sujet.
11:27Merci, monsieur.
11:28C'est vrai que
11:29je propose
11:30de se joindre
11:32aux encroces
11:33principales
11:33de se joindre
11:33à la procédure de mise en concurrence
11:35en concurrence
11:35par le contrat
11:37de contrôle
11:38à l'assurance
11:38statutaire
11:39du CDG22
11:40de prendre acte
11:41que les prestations
11:42garanties
11:42d'occasations
11:43lui seront prédablement
11:45et afin
11:45qu'il puisse prendre
11:46au nom
11:46de la décision
11:47d'adhérer
11:47au contrat
11:48à coût
11:48d'assurance
11:48souscrite
11:49dans le gestion
11:50à partir
11:50du 1er-1-2008.
11:52Est-ce que
11:52il y a des avis
11:53contraires
11:53et des abstentions ?
11:56Je vous remercie.
11:57Allez,
11:57tout le jour.
11:59On a eu
12:00un compte-rendu
12:00parce qu'on a un compte-rendu
12:02d'exilité annuelle.
12:03C'est-à-dire
12:04qu'il est un bon élève
12:05au niveau du département.
12:08On a un peu
12:09de se distracté
12:09sur l'ensemble
12:11des champs
12:12qui ont été générés
12:13qui sont maladies
12:14ou d'accès
12:15dans le professionnel.
12:16Il y a
12:17tout ça aussi
12:18parce qu'il y a
12:18un bon élève
12:19de prévention
12:19aussi
12:20et des instances
12:22qui payent
12:23sur les conditions
12:24de sécurité
12:25au travail
12:26qui sont
12:26des réserves.
12:28Il y a beaucoup
12:29de choses en place
12:30quand même.
12:30Quelque part,
12:31ça paye
12:32et
12:34autant c'est
12:35une fréquenture
12:35en moi
12:36qu'effectivement
12:37ça nous permet
12:38d'avoir du tout
12:39extrêmement intéressant
12:40au niveau du contrat.
12:43Voilà,
12:44merci pour cette précision
12:45Monsieur le Président.
12:48C'est toujours
12:48Monsieur Scornet
12:49sur le remboursement
12:51des frais
12:51en page 14.
12:55Oui,
12:55donc c'est
12:56le remboursement
12:57des frais
12:57liés au déplacement
12:58et à l'exécution
12:59d'un mandat
13:00spécial.
13:01Donc,
13:01dans le cadre de l'exercice
13:02de leur mandat,
13:03les élèves musicaux
13:03bénéficient
13:04de différents dispositifs
13:05leur permettant
13:07de rembourser
13:08les frais
13:08qu'ils avaient.
13:08Ces dispositifs
13:09sont prévus
13:10par le CGCT
13:12et doivent être
13:13précisés
13:13par le Conseil
13:14municipal.
13:14En fait,
13:15il y a trois paragraphes,
13:17les frais de déplacement,
13:18les frais de garde
13:19de l'assistance
13:20et le remboursement
13:21des frais de garde
13:21de l'assistance
13:22par les élites
13:23utilisant le CESU.
13:27pour le premier point
13:29sur les rangs
13:29selon les frais
13:30de déplacement.
13:32Donc,
13:32c'est une représentation
13:33de la commune
13:34dans des instances
13:36où ils reviennent
13:37en dehors
13:38du territoire communal.
13:41Donc,
13:41la cause de rembourse
13:42les frais de déplacement,
13:43transport et séjour
13:44que les élèves musicaux
13:45seront engagés
13:45pour se rendre
13:46à la réunion
13:47dans des instances
13:48où ils représentent
13:49la commune
13:50hors du territoire
13:51de CESI.
13:54Donc,
13:54depuis la loi
13:55du 22 décembre 2025,
13:56ce qui était une option
13:58et devenu obligatoire,
13:59la commune est désormais
14:00tenue de procéder
14:01à ces remboursements.
14:03Donc,
14:03les frais de séjour
14:04sont avancés fortes
14:06à terme
14:06dans la limite
14:07du montant
14:08des annalités journalières
14:09où elle s'était faite
14:10et les dépenses
14:11de transport
14:12sont avancées
14:13sur la présentation
14:14d'un état de frais
14:14pour que l'élu
14:15jouent les factures
14:16qu'il a acquittées.
14:17Alors,
14:17toutefois,
14:18en raison de la complexité
14:19d'un état de frais réel,
14:20ces dépenses
14:21donnent-lui
14:21un remboursement forfaitaire
14:22sur la base
14:23d'indemnités
14:23kilométriques.
14:25C'est-à-dire
14:25pour les frais
14:26de déplacement.
14:28Remboursement spécifique
14:29pour les élus
14:29en situation
14:30de handicap.
14:33Donc,
14:33là,
14:34les élus
14:34peuvent également
14:35bénéficier
14:35du remboursement
14:36des frais spécifiques
14:36du déplacement,
14:37d'accompagnement
14:38et d'aide technique
14:39qu'ils ont engagés
14:40pour se rendre
14:41à des réunions
14:41dans des instances
14:43ou organismes
14:44en coulure
14:45représentant de la commune
14:46hors du territoire
14:47de CESI.
14:49Ce remboursement
14:50est aussi valable
14:50quand ces frais spécifiques
14:51ont été engagés
14:52pour prendre part
14:53au sein du conseil municipal
14:54et au réunion
14:55des commissions
14:56et des instances
14:56qui font partie
14:58qui ont lieu
14:59sur le territoire
14:59de la commune.
15:02Remboursement spécifique
15:03pour les élus étudiants.
15:11Le deuxième point,
15:13ça concerne
15:13les remboursements
15:14des frais de garde
15:15ou d'assistance.
15:16Tous les membres
15:17du conseil municipal
15:18bénéficient
15:18d'un remboursement
15:19par la commune
15:20et frais de garde
15:21d'enfants
15:21ou d'assistance
15:22aux personnes âgées,
15:24handicapées
15:24ou ont besoin
15:25d'une aide personnelle
15:26à leur domicile
15:27qui sont engagés
15:28en raison de leur participation
15:29aux réunions mentionnées.
15:30Donc,
15:31il y a la liste
15:32qui est donnée.
15:34Et le troisième point,
15:35remboursement
15:36des frais de garde
15:36ou d'assistance
15:37pour les élus
15:38utilisant le CESU.
15:39Donc,
15:39cette aide n'est pas cumulable
15:40avec le remboursement
15:41des frais de garde
15:42de assistance
15:42hors CESU.
15:44Donc,
15:44pour les différentes
15:45aides possibles,
15:46le remboursement des frais
15:47est encadré
15:48et réalisé
15:49sur présentation
15:50de plus justificatif.
15:53Voilà un résumé.
15:54C'est très bien résumé,
15:56M. Spornet.
15:57Toujours est dit
15:58que c'est pour préciser
15:59mais c'est marqué
15:59la note de symptômes.
16:01C'est la loi
16:02qui a modifié
16:03le statut de l'élu local.
16:05C'est toujours
16:06que ce sont des centres
16:07de l'élu de la CESU.
16:08Donc,
16:08il y a eu
16:08différents dispositifs
16:09dont ceci
16:11qui se présentait.
16:16Donc,
16:16je vous propose
16:17de délibérer
16:17un d'approuvé
16:19exposé
16:20d'autoriser
16:20des remboursements
16:23de dépassements
16:24de frais de garde
16:26et de l'assistance
16:26de les élus
16:27et de prévoir
16:28que la dépense
16:29soit assurée
16:29au budget principal
16:30de la commune
16:30et de me charger
16:32ou nos représentants
16:33des formalités
16:34afférentes
16:35à la description
16:35de la raison
16:36de délibération.
16:37Est-ce que
16:37il y a des avis
16:38contraires,
16:39des abstentions
16:40plus conversionnelles
16:46Le tableau est modifié
16:49donc c'est dû
16:50à quatre points.
16:52Le premier,
16:54c'est l'implication
16:54d'un agent
16:56du service Voirie
16:59sur la filière technique.
17:01On a un agent technique
17:02à la date du 1-11-2026.
17:08Le départ en retraite
17:09d'un agent
17:10au Palais des Comptes
17:11d'Aviaculture
17:15et pour les affaires scolaires
17:17donc il y a
17:17l'implication à l'interne
17:18d'un agent
17:19des affaires scolaires
17:20qui occupait
17:22un poste spécifique
17:23qui lui en a pris
17:24par d'autres
17:25et le recoupement
17:26d'un agent polyvalence
17:28des affaires scolaires
17:29donc avec une DHS
17:31à notre travail.
17:34Merci M. Scornel.
17:36Le tableau est assez
17:37sympathique.
17:38Je vous propose
17:39une question
17:40du tableau des effectifs
17:42comme présenté ce soir.
17:43Est-ce que c'est
17:44les aides ou contraires
17:45des abstentions ?
17:46Je vous remercie.
17:48On a épuisé
17:49l'heure du jour
17:50de la mode de synthèse.
17:52Quelques informations
17:53on a eu quelques manifestations
18:01à l'audiaca
18:02mais d'une façon très mesurée
18:04avec des situations isolées
18:08où quelques individus
18:10ont mis le feu à quelques couvertes.
18:13Ça a été évoqué dans la presse
18:15et c'est pour ça qu'ils gardent la bouche
18:16parce que par l'ensemble
18:18les lycéens étaient
18:20de bonne composition
18:23et ils souhaitaient manifester
18:24sans violence
18:26et de l'étude.
18:28On a associé
18:29les forces de l'ordre
18:31intérieure
18:31de la police principale
18:32et les militaires de la brigade
18:35qui ont été quand même
18:37très présents sur eux.
18:38Et ça a raffiné
18:39quand même les séins
18:40qui me disaient
18:41beaucoup les comptants
18:42de voir les policiers
18:44et les médias
18:44parce que ça nous rassure.
18:46Les enseignants aussi
18:47et puis
18:49le soutien aussi
18:50aux provisoires
18:51qui étaient très présents
18:53sur le place.
18:55Je ne veux pas dire
18:56que le match est terminé
18:57mais voilà.
18:58Ce matin il n'y a personne.
19:01Il y a eu
19:01plein d'individus isolés
19:03qui voulaient faire
19:07le show
19:08un peu trop seul.
19:13Vous dire aussi
19:14qu'on a eu
19:15le 20 octobre
19:16à la bouleur
19:17puisqu'on a tous
19:19vu notre
19:20jeu de papillon
19:21en rose
19:22donc c'est
19:26habituel
19:26depuis quelques années
19:27je ne sais plus
19:28mais voilà
19:28c'est des messages
19:31qui doivent
19:33prévenir aussi
19:34les femmes
19:36à se faire dépister
19:37parce que
19:37le dépistage
19:38on sait bien
19:39qu'elle était censée
19:41passer le même à dire.
19:44Mais il faudra ajouter
19:45qu'au moins de neuf ans
19:46c'est pour les hommes
19:47c'est le postage
19:48et ce sera le bleu
19:51et le vert
19:52c'était il y a
19:53quelques mois
19:53ça c'était pour
19:54le tour d'organisme
19:57donc on est
19:58en moissage
19:58donc on est
20:00en moissage
20:00il n'y a pas
20:01il n'y a pas
20:01il n'y a pas
20:02nous aujourd'hui
20:03qui n'est pas
20:04tout le monde
20:09un petit point
20:10nous avons échappé
20:11au plus
20:11qu'à travers
20:12la presse
20:14et puis
20:14les différents médias
20:16que le projet
20:16de la finance
20:17de 2027
20:18se trouve
20:18dans les prochains jours
20:21donc
20:22on a déjà
20:22misé
20:22en 2026
20:24je vais faire
20:24ce score-là
20:25si vous voulez
20:27nous sortir
20:28quelques mots
20:36le budget primitif
20:38de 2026
20:39a été voté
20:40le 21 février
20:42et la loi de finances
20:43a été promulguée
20:44le 19 février
20:45donc
20:46quand on a
20:47voté le budget
20:48on n'avait pas
20:49tous les éléments
20:50à décliner
20:52de façon
20:52jusqu'à la commune
20:54pour
20:54les prendre en compte
20:56entre les recettes
20:58prévues
20:59et les réelles
20:59il y a des écarts
21:00les écarts
21:04pour les dotations
21:06de l'Etat
21:08il y a
21:09la dotation
21:09forfaitaire
21:10et la dotation
21:11de solidarité urbaine
21:14pour l'UGAC
21:15ça se situe
21:17avec un écart
21:19de 237 878
21:24donc
21:26237 888
21:27en moins
21:28ça c'est le premier point
21:29et sur le foncier
21:31bâtiment industriel
21:32l'Etat a décidé
21:34de ne plus compenser
21:35entièrement
21:35l'abattement
21:36de 50%
21:37accordé
21:37aux entreprises
21:39donc auparavant
21:41l'Etat avait décidé
21:42de rembourser
21:43intégralement
21:44donc c'était transparent
21:47transparent
21:47qu'il n'y avait
21:48aucune incidence
21:49sur les recettes
21:51de fonctionnement
21:52et donc là
21:53sur la loi de finances
21:54donc il reste
21:5519,3%
21:56à la charge
21:57des communes
21:58et ce qui
21:59donc c'est quand même
22:02limité
22:02à 2%
22:04des recettes réelles
22:05de l'année précédente
22:06de 2024
22:07donc pour l'UGAC
22:08ça fait
22:10283 887
22:11donc vous voyez
22:12ça fait un petit peu plus
22:13de 500 000 euros
22:18alors pour la loi
22:19de finances
22:242027
22:25on n'a pas encore
22:26d'éléments précis
22:29on a simplement
22:30quelques
22:33points
22:34quand même
22:35notamment
22:36je ne sais pas si vous avez lu
22:38un article
22:39de monsieur
22:40Yann Le Meur
22:41qui est enseignant
22:41dans ce cadre
22:42des sciences économiques
22:44de Rennes
22:44on est un spécialiste
22:46sur la notation globale
22:48de fonctionnement
22:49et donc
22:51il est aussi
22:52on participe
22:54d'une entreprise
22:56qui
22:57qui est spécialisée
23:01pour la prospective
23:02à l'aide de logiciels
23:04donc on a
23:04un logiciel
23:06qui permet
23:08de prévoir
23:09avant
23:10on pouvait prévoir
23:11sur 3 ou 4 ans
23:15la partie
23:17investissement
23:18fonctionnement
23:18et puis
23:19avec les différents ratios
23:21mais là
23:21comme les lois de finances
23:24et puis les coûts de rapports
23:25sont très importants
23:26c'est difficile de prévoir
23:27après 5 ans
23:28donc on prévoit
23:28sur un an
23:30voire deux
23:31c'est tout
23:33donc il nous dit quand même
23:35que la contribution
23:35des collectivités locales
23:37au redressement
23:37des finances publiques
23:38sera très élevée
23:40donc on parle
23:41de 5 milliards
23:424
23:44et
23:45sur les 43 milliards
23:47d'économies
23:47donc ça fait
23:48les collectivités
23:49ça sera
23:5112 et demi
23:51pour fin
23:52c'est pas ce qui est prévu
23:53donc un petit rappel
23:55quand même
23:56il y a aussi
23:58la participation
24:00la cotisation
24:02CNRACL
24:03donc
24:05ça a été étalé
24:07sur 4 ans
24:07mais
24:08tous les ans
24:09il y a 3 points
24:10d'augmentation
24:12donc ça fait
24:13pour Gouillac
24:13ça fait 100 000 euros
24:15donc il reste encore
24:16on a fait 2 années
24:18donc l'année prochaine
24:19sera la 3ème
24:21il me semble
24:21il y a encore une
24:25il y a
24:26la contribution progressive
24:27des collectivités locales
24:28et des efforts budgétaires
24:29du bloc communal
24:30donc là c'est 2
24:31c'est avancé 2
24:32j'avais 5 milliards
24:33mais on ne sait pas
24:34comment ça sera défini encore
24:43il y a la baisse
24:45de la compensation
24:46d'un PVA
24:47donc le FCPVA
24:49donc actuellement
24:50c'est un taux à 16
24:52404
24:53c'est envisagé
24:55que ça puisse passer
24:56à 11
24:56404
24:57alors ça ne nous dit pas
24:58grand chose comme ça
24:59c'est par exemple
25:00par exemple
25:00sur un investissement
25:04à 1 million de 200 000 euros
25:06donc avec un taux à 16
25:09404
25:10donc ça fait 200 000 euros
25:13de TVA
25:14donc la commune
25:16était remboursée
25:17autour de 196 848
25:19donc c'est quasiment
25:21donc c'est quasiment
25:24la TVA
25:25donc si ça passe
25:26de 16 à de 404
25:28donc c'est 11
25:29404
25:30on ne sera plus grand
25:32donc c'est 4
25:33à l'auteur de 136 848
25:35donc ça fait 63 000 euros
25:36au moins
25:38et il est aussi
25:39question
25:40qu'on rajoute déjà
25:41qu'on rajoute déjà
25:41il est aussi question
25:43de ne plus avoir
25:44de TVA
25:45sur la section
25:46de fonctionnement
25:47donc c'est à peu près
25:4810 000 euros
25:51voilà
25:52et donc
25:53avec tout ça
25:54il faut prévoir
25:56donc
25:56et anticiper
25:57donc avec
25:59les services
26:00les directeurs
26:02M. Le groupe
26:04M. F. Richard
26:05donc on va
26:06engager
26:07et bien sûr
26:09les collègues
26:09à une réflexion
26:11pour
26:12trouver des pistes
26:14de l'économie
26:14mais sans détériorer
26:15le service
26:16on va commencer
26:19par là
26:19Pierre
26:19oui M. Fulman
26:23pour avander
26:24dans le sens
26:24de ce que dit
26:25Jean-Michel
26:25tout de même
26:26en contexte
26:27c'est le projet
26:28initial du gouvernement
26:29qui prévoit
26:295 milliards
26:30d'efforts
26:33pour les collectivités
26:35excusez-moi
26:36je ne sais pas
26:37pourquoi ça
26:37on déconne
26:39ils n'aiment pas
26:40l'argent
26:42ils travaillent
26:43en plus
26:44non
26:45c'est
26:46très de blague
26:47c'est que le gouvernement
26:48n'a toujours pas
26:48de majorité parlementaire
26:49pour faire le tiers budget
26:52tel qu'il le souhaite
26:54d'emblée
26:55et
26:56concernant les collectivités
26:57donc nous concernant
26:58la chambre des collectivités
26:59le Sénat
27:00avait déjà réussi
27:00l'année dernière
27:01à porter l'effort
27:02qui était demandé
27:03dans le projet
27:03de loi initial
27:04de 4 milliards
27:05de 2
27:06et donc
27:07dans le contexte
27:08où nous avons réunis
27:09en sénateur
27:10il serait judicieux
27:11et je pense qu'on le fera
27:12je pense que c'est déjà prévu
27:13de nous rappeler
27:14à un bon souvenir
27:16qui travaillent également
27:17ce sens cette année
27:17puisque étant donné
27:18qu'il n'y a pas
27:18de majorité assemblée
27:19le poids du Sénat
27:20dans l'élaboration du budget
27:22s'en trouve
27:23fortement renforcé
27:24donc voilà
27:25c'est un projet initial
27:26et il vissera
27:27mais heureux
27:27c'est une très bonne remarque
27:28parce que le Sénat
27:29c'est quand même
27:29les revoisant
27:30pour des collectivités territoriales
27:32c'est vrai
27:33voilà
27:33il faut vous dire
27:34quand même
27:35que l'oudiac
27:35du budget initial
27:36donc avec des recettes fiscales
27:39sur le fonds
27:40du budget initial
27:40qui sont non-élugeins
27:43quand même
27:43très fortement impacté
27:44je pense que
27:45la commune
27:45est la plus impactée
27:46dans le gouvernement
27:47sur l'effort
27:48qu'il est demandé
27:49quand j'entendais
27:50un point
27:50il y a 2-3 ans
27:53le gouvernement
27:53me dire
27:54qu'il ne fallait rien
27:55d'industrie
27:56à la France
27:57pour se faire
27:58en contact
27:59des villes
27:59qui sont industrielles
28:00donc voilà
28:01je ne pense pas
28:02qu'ils aient compris
28:03les mêmes
28:04les métaux de change
28:06qu'il faut
28:07pour vous dire
28:08et je reprends
28:08les propos
28:09de M. Scormac
28:10voilà
28:11donc on s'est donné
28:12une conduite politique
28:14entre nous
28:15dans cette nationale
28:16municipale
28:17c'est-à-dire
28:18qu'il faut maintenir
28:20le service public
28:21mais il ne faut pas
28:21faire de socialité
28:22voilà
28:23donc ça c'est
28:25une chose
28:26la jeunesse
28:27et l'éducation
28:28on a longuement
28:29parlé aujourd'hui
28:29ça reste une des priorités
28:32de notre assemblée ici
28:33donc ça ce sera pas
28:36on peut adapter
28:37mais il ne faut pas
28:38trop ou plus
28:38pédagogiser
28:39l'éducation
28:41je pense que c'est
28:42trop important
28:43par rapport
28:43à ce qu'on vit
28:44actuellement
28:45donc les efforts
28:47seront toujours maintenus
28:49sur l'enseignement
28:51après ce seront peut-être
28:53voilà je sais
28:54les collègues élus
28:56les services
28:57on a déjà fait
28:58cette opération
28:59il y a quelque temps
29:01qui avait quand même
29:03donné ses résultats
29:04parce qu'on avait bien
29:05progressé la barre
29:06au niveau finance
29:07donc on va
29:08continuer dans ce sens
29:10là
29:10et puis on va y arriver
29:16je répète
29:17c'est pas grave
29:17parce qu'en fait
29:18on est obligé
29:19de faire attention
29:20à des économies
29:22et c'est pas le fait
29:23de dire de la gestion
29:25c'est parce que
29:25l'état a décidé
29:27de diminuer
29:29lourdement
29:29les finances
29:32voilà donc
29:33ça fait 600 000 euros
29:34quand même
29:35c'est une carte brute
29:36de 2 millions
29:38ouais ça fait
29:39c'est vraiment grave
29:40donc c'est 3%
29:42des ancêtres
29:44de l'élection
29:45donc c'est ça
29:47enfin je vais pas dire
29:48c'est grand mot
29:49c'est énorme quoi
29:52voilà
29:52voilà
29:52et ce qu'on trouve
29:53là cette fois-ci
29:53je pense que
29:54sauf c'est des
29:54différentes interventions
29:55sur un monsieur
29:58un petit mot
29:59quand même
29:59dans un petit peu plus
30:00d'avant
30:01il y aura
30:01la corrida
30:02des sujets
30:02voire à l'Odéac
30:03c'est vrai
30:04mais une fête
30:06une fête
30:07dans l'Odéac
30:08tous les
30:08viaciens
30:09et les voisins
30:10attendent ça
30:12ils commencent à voir
30:13des coureurs
30:14ou des coureuses
30:15dans l'Odéac
30:15à se préparer
30:17et la vie de l'Odéac
30:19est vraiment
30:19un partenaire
30:20depuis des années
30:21au niveau logistique
30:22parce qu'il y a quand même
30:22beaucoup de matériel
30:23qui est sorti
30:24il y a des services
30:25municipaux
30:26pour aider
30:27cette association
30:27et cette année
30:28il y aura
30:29une équipe
30:30qui s'est montée
30:31assez
30:32on va essayer
30:33de le faire
30:33assez rapidement
30:34on prendra peut-être
30:35plus de temps
30:35l'année prochaine
30:36de se préparer
30:37donc il y aura
30:37une équipe
30:38qui va courir
30:38sous les couleurs
30:39que la ville de l'Odéac
30:40donc des agents
30:41et des élus
30:42voilà
30:42donc sur le 10 km
30:44on pourra retrouver
30:45des élus
30:46des agents
30:47déjà sur le 10 km
30:48le 14 devant
30:49pour en faire en sorte
30:50qu'il y ait une bonne réponse
30:56allez
30:58on n'a pas fixé
30:59le prochain
31:00conseil de l'Odéac
31:00parce que
31:01j'ai pas l'organisation
31:02de ce soir
31:03donc
31:03on reviendra
31:05pour vous
31:06sur
31:07ce sont des
31:08cifres
31:08sur le 10 km
31:13sur le 10 km
31:13sur le 10 km
31:14sur le 10 km
31:14vraiment le 10 km
31:16allez
31:18merci
31:18merci
31:19madame
31:19paris
31:19merci
31:19au service
31:20Merci.