- il y a 6 semaines
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00:00de ce conseil-là de tarifé
00:0616.4
00:07la Montal-CVC
00:09c'est quand même qu'il va continuer
00:15on se situe à Plaisance
00:17donc c'est Montal-CVC 6.4
00:19on se situe à Plaisance
00:21donc le surveillant expose à l'assemblée
00:23que le WC et l'idée à compter de l'Octane Centre
00:25souhaite acquérir une entrée d'un chemin rural
00:28de Plaisance en vue d'un projet
00:29de création d'une zone d'activité économique
00:33donc vous avez le plan
00:36il y a trois couleurs différentes
00:38je vais vous expliquer
00:42par délibération du 21 septembre 2023
00:45la commune de Oudéac a décédé
00:46d'ouvrir une enquête publique préalable
00:48à la désaffectation
00:50et au déclassement
00:52en vue de la cession du chemin
00:54rural de Plaisance
00:55l'enquête publique a été déligentée
00:57du 31 janvier 2024 au 14 février 2024
01:00et au vu des résultats de l'enquête publique
01:02le commissaire enquêteur
01:04a émis un avis favorable
01:06en date du 22 mars 2024
01:08le 15 juillet 2005
01:11le CBC a accepté les conditions de vente
01:14de la commune de Oudéac à savoir
01:16la cession des biens suivants
01:21donc des parcelles
01:25WC 114
01:26représentées en bleu sur le plan ci-dessus
01:28au prix de 7 euros le mètre carré
01:30soit 10 997 euros
01:32il est précisé que cette emprise
01:34considère que la partie d'un lot réservé
01:35par Vita-Poncette
01:38parcelles WC 133
01:40représentées en jaune
01:41sur le plan ci-dessus
01:42au prix de 1 euro
01:43il est précisé que la vente
01:45se fera à l'euro symbolique
01:46car il s'agit d'une finalité d'utilité publique
01:49futur voirie
01:50véhicule cheminement piéton
01:51parcelles WC 112
01:55WA50
01:55WA51
01:56représentées en vert
01:58sur le plan ci-dessus
01:59au prix de 7 euros le mètre carré
02:01soit 16 982 euros
02:03il est précisé que cette emprise
02:05est potentiellement constructive
02:06en cas d'extension de la zone
02:09soit un total de 8 451 mètre carré
02:12à 27 980 euros
02:15il est précisé qu'au vu du document
02:17d'arpentage
02:18du 9 janvier 2026
02:20resté par
02:21S.A. Nicola Associé
02:22géomètre expert à l'Odéac
02:24les parcelles WA50
02:26WA51 ont été créées
02:28et proviennent du domaine privé
02:30communaire
02:30chemin du rat de présence
02:32qu'au vu du document
02:34d'arpentage
02:34numéro 3229 m
02:36du 26 janvier 2026
02:39resté par
02:40S.A. Nicola Associé
02:41géomètre expert à l'Odéac
02:43les parcelles WC 112
02:44WC 113
02:46et WC 114
02:47ont été créées
02:49et proviennent du domaine privé
02:50communale
02:51chemin du rat de présence
03:04L'ensemble des frais
03:06seront à la charge
03:07de l'ACDC
03:08frais d'enquête publique
03:091808
03:10frais de 35 euros
03:11frais de géomètre
03:12frais de rédaction
03:13d'actes
03:14droit de publicité
03:15foncière
03:15le service
03:17France Domaine
03:17a été consulté
03:18et a mis un avis
03:19en date du 16 octobre
03:212024
03:21visage long
03:23le 17 juin
03:242026
03:25le conseil municipal
03:27est invité
03:27à approuver
03:28les conclusions
03:29de l'enquête publique
03:30préciser que les frais
03:31d'enquête publique
03:32sont à la charge
03:33du PCI
03:34constater la désaffectation
03:36et le déclassement
03:36du chemin numérique
03:37de présence
03:39valider à cession
03:40des parcelles
03:41WRA50
03:42WRA51
03:43WC112
03:44WC113
03:45WC114
03:46d'une compte
03:47de l'entreprise
03:47totale
03:48de 8451 m²
03:50au profit
03:51de l'EPCI
03:52au prix total
03:53de 27980 euros
03:54suivant le détail
03:55ci-dessus
03:57préciser que les frais
03:58de bornage
03:58et d'avantage
03:59seront à la charge
04:00du PCI
04:02solliciter auprès
04:03du centre de gestion
04:04des côtes d'armes
04:05au service
04:05droit des soeurs
04:06et d'action d'actes
04:07une mise à disposition
04:08de personnel
04:09afin de rétiger
04:09l'acte
04:10en la forme
04:11administrative
04:11comme le permet
04:12l'article L
04:14nous concerne
04:15tirer le trait
04:15du mot général
04:16des collectivités
04:17saluatoriales
04:18préciser que les frais
04:19de rédaction
04:20de l'acte
04:20droit de publicité
04:21financière
04:23seront supportés
04:24par la commune
04:24de l'IDAC
04:25puis seront
04:26refacturés
04:26à l'EPCI
04:29à signer
04:30l'acte
04:31administratif
04:31et toutes pièces
04:32nécessaires
04:33à la poursuite
04:33de cette transaction
04:34comme le permet
04:35la déclaration
04:35du conseil
04:36communale
04:37du 16 avril
04:382026
04:38et en cas
04:39de non-possibilité
04:40par un adjoint
04:41dans l'ordre
04:41de leur nomination
04:42comme le permet
04:43l'article
04:44de 1311-13
04:45du code général
04:46des collectivités
04:47territoriaires
04:48autorisé
04:49M. le maire
04:49à authentifier
04:50l'article
04:52qu'il explique
04:53le plan
04:54alors
04:54vous pouvez
04:55dans les propos
04:56mais peut-être
04:56que je peux
04:56l'expliquer
04:57donc
04:58sur le plan
04:59il y a trois couleurs
05:00la partie verte
05:01la partie jaune
05:02et la partie bleue
05:04donc la partie jaune
05:06c'est un but
05:07de trois rits
05:08donc ça c'est
05:09le cd
05:10à l'euro
05:11symbolique
05:19donc la partie
05:21centrale jaune
05:22c'est à l'euro
05:22symbolique
05:23et la partie bleue
05:25comme la suite
05:27de ce terrain là
05:29qui sera
05:30l'extension
05:30d'Ital Concept
05:32c'est vendu
05:33à 7 euros
05:34de la carte
05:35et de même
05:37pour la partie verte
05:38dont l'objet
05:39est de détendre
05:40la zone économique
05:41donc c'est vendu
05:42donc ça c'est du reçu
05:46oui
05:46combien de la partie
05:47sera par la partie
05:48maintenant par le haut ?
05:50je ne sais pas ça
05:51mais je pense que ça
05:53passe par le haut
05:53par les tâches
05:54à la partie bleue
05:55parce que l'entrée hôpital
05:56il faut décerner
05:57un peu plus
05:57de la zone
05:58non
05:59on ne peut pas
06:00commencer
06:00sous le temps
06:01je ne sais pas
06:01je ne sais pas
06:05mais ça n'est pas
06:06en parallèle
06:06mais ça n'est pas
06:07pas en jaune
06:08on va nous accéder
06:09à la partie jaune
06:10c'est par le bleu
06:13non
06:13c'est pas comme ça
06:14ça passera
06:15par
06:17tu vois le terrain clair
06:19ça passera comme ça
06:20d'accord
06:22vous précisez également
06:24que
06:24quand on
06:26cède une
06:27des terrains
06:28à l'euro symbolique
06:30c'est parce qu'il n'y a pas
06:32de retour de fiscalité
06:33sur ces terrains
06:34donc tout ce qui est
06:35ce qui est
06:36varié
06:36par pire
06:37quand il y a
06:38un retour de fiscalité
06:39au profit
06:40de l'EICU
06:41c'est vrai
06:44qu'on a
06:44entre les deux
06:45collectivités
06:46depuis longtemps
06:47vous précisez
06:48quand il y a
06:48une enquête publique
06:50que le commission
06:51de l'EICU
06:51a été réagi
06:52favorables
06:53il y a eu
06:538
06:568 notifications
06:57écrites
06:58sur le site
07:00je crois
07:00pour que
07:01vous devez
07:02réaliser
07:03la plateforme
07:04on retient
07:05un peu
07:06dans les 8
07:06ce qui est
07:07très peu
07:08les gens
07:09sont plutôt
07:09satisfaits
07:10qu'on conserve
07:11le chemin
07:12et dont le point
07:13de vigilance
07:14est au risque
07:15c'est vrai
07:16qu'on est
07:16tous d'accord
07:17avec ce point
07:18de vigilance
07:21voilà
07:22vous en prenez
07:22de plus
07:24est-ce que
07:25vous approuvez
07:26donc la conclusion
07:27de l'enquête publique
07:28et tout le reste
07:29qui suit derrière
07:29je ne comprends
07:30les propos
07:31de madame et nous
07:33est-ce qu'il y a
07:34des avis
07:34contraires
07:37des abstentions
07:38je vous remercie
07:39allez
07:40on page 17
07:42madame Nino
07:43à toi
07:43j'ai fait
07:46on continue
07:47dans les ventes
07:48LCBC
07:49donc
07:51LCBC a projet
07:52d'acquérir
07:52un délaissé
07:53de voie libre
07:53du bourgeon
07:56à savoir
07:59les parcelles
08:01AR289
08:02d'une contenance
08:03de 363 mètres carrés
08:05la parcelle
08:07AR290
08:08d'une contenance
08:09de 689 mètres carrés
08:10la parcelle
08:11AS599
08:13d'une contenance
08:15de 693 mètres carrés
08:17donc pour un total
08:19de 1705 mètres carrés
08:20et un prix
08:21de 11935 euros
08:23il est précisé
08:25qu'au vu
08:27du document
08:27d'apprentage
08:28du 8 décembre
08:292025
08:30laissé par la
08:31parcelle
08:32LAR
08:32Nicolas
08:33associé
08:34géomètre
08:34expert
08:35indial
08:35les parcelles
08:36AR289
08:37AR290
08:39ont été créées
08:40proviennent
08:40du domaine
08:41public
08:41au vu
08:42du document
08:43d'apprentage
08:44de la
08:45même date
08:45et par le même
08:47géomètre
08:47expert
08:48la parcelle
08:48AS599
08:50a été créée
08:50et combien
08:51du domaine
08:52public
08:54alors
08:55on voit
08:57le document
08:58voilà
09:01en date
09:02du 15
09:02juillet
09:032025
09:04le PCI
09:05et le CBC
09:06a accepté
09:07les conditions
09:07financières suivantes
09:08vendent
09:10des délaissés
09:10de voir
09:10la parcelle
09:11AR
09:12qui est représentée
09:14en rouge
09:15sur le plan
09:16ci-dessus
09:17au prix
09:18de 7 euros
09:18le mètre carré
09:19soit
09:202541 euros
09:21les parcelles
09:23AR290
09:24pour 688
09:25mètre carré
09:26et AR599
09:27pour 653
09:29mètre carré
09:29représentées
09:30en bleu
09:31sur le plan
09:32ci-dessus
09:32au prix
09:33de 7 euros
09:33le mètre carré
09:34soit
09:359394 euros
09:37les conditions
09:39donc
09:39sous teinte rouge
09:40sur le plan
09:42LCBC
09:42s'engage
09:43à préserver
09:43le boisement
09:44de la parcelle
09:45nouvellement délimitée
09:46parcelle
09:48AR289
09:50sous le numéro
09:51de soutin bleu
09:52sur le plan
09:53il est précisé
09:53que le besoin
09:54d'accès existe
09:55par rapport
09:56au développement
09:56de l'activité
09:57de M. Flageur
09:58M. Lebo
09:59accédant directement
10:00en sortie
10:01du gératoire
10:02à sa parcelle
10:03AR278
10:04avec une perméabilité
10:06de main
10:06sur la parcelle
10:07AR35
10:10numéro 3
10:11sous teinte verte
10:13sur le plan
10:13ci-dessus
10:14s'agissant
10:14de l'exploitation
10:15agricole
10:16et du développement
10:17futur
10:18sur les parcelles
10:20AR175
10:21et AR33
10:22le propriétaire
10:23devra veiller
10:24à conserver
10:25le talus
10:25boisé
10:26remarquable
10:26représenté
10:27en vert
10:28sur le plan
10:29une brèche
10:30dans le talus
10:31serait tolérée
10:32pour les besoins
10:33de passage
10:33de véhicules
10:38vous avez repéré
10:39le plan
10:40ou le silu
10:40alors
10:41moi je connais bien
10:42ce point
10:46au milieu
10:47à droite
10:48à peu près au centre
10:49vous venez
10:50de la moitié
10:50d'un gératoire
10:53qui est juste
10:54avant
10:54l'ouisienne
10:56voilà
10:57et si on remonte
10:58un peu
10:59on arrive
11:00je ne fais pas
11:00de publicité
11:02à côté du garde
11:03Peugeot
11:03il y a la sorte
11:05j'ai fait un rire
11:06moi
11:06avec madame
11:07Vigle-Rousseau
11:08à l'époque
11:09vérifier
11:10les talus
11:11les routes
11:11et tout ça
11:11tu vois
11:12tout ça
11:13quoi
11:13c'est pour
11:13là justement
11:14faire la
11:16est-ce qu'en fait
11:19il y aura
11:19une convention
11:20quelque chose
11:21de signé
11:21pour trouver
11:21le plan
11:22de voiture
11:23il n'y aura pas
11:24de convention
11:25c'est marqué
11:25dans la délibération
11:27on ne touche pas
11:29il conviendrait
11:29d'aller vérifier
11:37est-ce que ça peut
11:39être clair
11:40pour tout le monde
11:43tu as explicité
11:45la délibération
11:49les frais géomènes
11:50plus les frais
11:51de l'action
11:51d'acte
11:52droit de publicité
11:53financière
11:53à la charge
11:54de l'OPCI
11:55le service
11:56France Domaine
11:56a été consulté
11:57suivant un avis
11:58en date
11:59du 16 juin
11:59de 1925
12:00mais l'issage
12:01le 17 juin
12:03de 1926
12:04le conseil municipal
12:06est invité
12:06à valider
12:07la cession
12:08des parcelles
12:08AR 289
12:10AR 290
12:11AS 599
12:12d'une contenance
12:14totale
12:14de 1705 m²
12:15au profit
12:16de l'OPCI
12:17au prix
12:18de 7 euros
12:18m²
12:19soit 11 935 euros
12:22préciser
12:22que les frais
12:23de bornage
12:23et d'arquantage
12:24seront à la charge
12:25de l'OPCI
12:27solliciter auprès
12:28du centre de gestion
12:29des côtes d'armes
12:29en service
12:30droit de rédaction
12:31d'acte
12:31une mise à disposition
12:32de personnel
12:33afin de rédiger
12:34l'acte
12:34dans la forme
12:35administrative
12:35comme une permane
12:36l'article
12:38M 1311-13
12:40du code général
12:40des collectivités
12:43territoriales
12:45préciser
12:45que les frais
12:46de rédaction
12:46d'acte
12:47droit de publicité
12:47foncière
12:51préciser
12:51que les frais
12:52de rédaction
12:52d'acte
12:53droit de publicité
12:54foncière
12:54seront supportés
12:55par la communauté
12:55qui seront refacturés
12:57à l'OPCI
12:58le désigner
12:59à signer
13:00l'acte
13:00administratif
13:01et toutes pièces
13:01nécessaires
13:02à la poursuite
13:03de cette transaction
13:03comme le permet
13:04la délibération
13:05du conseil
13:05municipale
13:06du 16 avril
13:062026
13:07et en cas
13:08de non-possibilité
13:09par un adjoint
13:09dans l'ordre
13:10de leur nomination
13:11comme le permet
13:12l'article
13:13M1323
13:14du code général
13:15du collectivité
13:16territoriale
13:16et autoriser
13:18monsieur le maire
13:18à l'authentifier
13:19l'âge
13:20merci madame
13:21Mello
13:22donc est-ce que
13:24vous autorisez
13:25le cadre
13:26de la SBC
13:27que vous avez évoqué
13:29madame Mello
13:30c'est-à-dire
13:30les trois parcelles
13:32qui ont été validées
13:34est-ce que
13:35vous avez le contraire
13:36les abstentions
13:37je vous remercie
13:41vous avez le contraire
13:43le contraire
13:44je vous remercie
13:45le contraire
13:45non non voilà
13:46je pense que c'est bien
13:47qu'on a fait
13:48un vision de l'âge
13:49de l'église
13:51en page 2
13:53je vous remercie
14:02bon c'est un petit terrain
14:04pour un goût aussi
14:10donation à l'indivision
14:12vèche
14:12vèche le prégné
14:14le souverain
14:15rappelle à l'assemblée
14:16la délégération
14:16adopte l'ancienne
14:17du 18 décembre 2025
14:19enterrant l'ensemble
14:20des modalités
14:21de mutation
14:21de la parcelle
14:23visée en objet
14:25au regard
14:26de la marge
14:27de recul
14:27qui sera imposée
14:28pour la future construction
14:29sur la parcelle
14:30détachée
14:31restant à appartenir
14:33à la division
14:33il convient
14:34de matérialiser
14:35une bande
14:35de 2 mètres 54
14:37en limite de propriété
14:38cette bande
14:39dénommée
14:40zone boisée
14:41différenciée
14:41sera crevée
14:42d'un régime particulier
14:45martelage des arbres
14:46en vue d'identifier
14:47les sujets
14:48morts ou malades
14:49devront faire l'objet
14:50d'un abattage
14:50pour des raisons
14:51de sécurité
14:52notamment en cas
14:53de tempête
14:53ce martelage
14:55sera assuré
14:56par un technicien
14:56de la ville
14:57ou du pôle environnement
14:59de l'EFCDC
15:00les sujets sains
15:01mais présentant
15:02un risque
15:03au regard
15:03de leur port
15:04ou de leur hauteur
15:05seront élargés
15:09je ne sais pas si vous voyez
15:10sur le plan
15:11c'est pas
15:12juste à cause du gros
15:13ça
15:13une petite bande
15:14de 2 mètres 54
15:15une belle valeur
15:16une belle valeur
15:21on a une petite bande
15:22on a une petite bande
15:22on n'a une pointe
15:22sur la première
15:22d'élite
15:25ça force de me
15:26c'est pas un tout
15:27mais vous aussi
15:28je ne sais pas
15:31ça
15:31vous voyez
15:32vous s'est situé
15:33ça
15:36on ne sais pas
15:41on va
15:42on va
15:42on va
15:43on va
15:43on va
15:43on va
15:43on va
15:44on va
15:44on va
16:03Je vous remercie.
16:33Alors, cession d'un bien appartenant à la ville de Lugac, plus de mon contour, à Brès-Cité-Escobac, procédure
16:39de désaffectation de déclassement anticipé. Il est rappelé à l'Assemblée la délibération du conseil municipal du 23 mai 2023,
16:48par laquelle ont été entérinées les modalités de cession des parcelles cadastrées à l'E173, à l'E460, à l
16:56'E466 et à l'E482,
17:02appartenant à la commune, à toute société détenue par les sociétés Brès-Cité-Escobac, en vue de la réalisation d
17:09'un projet immobilier, ainsi que l'autorisation donnée à conclure toute promesse de vente aux conditions suspensives,
17:15busuelles en matière de vente immobilière. Au vu des aménagements paysagers et urbains à visage public réalisés sur le foncier
17:22et de la délibération de 2023, celui-ci est considéré comme tombé dans le domaine public.
17:29La signature de la promesse ne peut, dès lors, s'entendre qu'en intégrant une condition suspensive de désaffectation de
17:36déclassement, afin que les parcelles soient réintégrées au domaine privé.
17:43Concernant le déclassement du domaine public, le domaine public étant par nature inalénaire, la cession de l'emprise constituée par
17:50les parcelles suffisées et correspondant à l'emprise des bâtiments démonis,
17:53ne peut intervenir qu'après un déclassement du domaine public. Pour ne pas reporter la signature de la promesse synanagmatique
18:00de vente,
18:00devant être conclue entre la commune et la société civile de construction-vente, créée par Brès-Cité et Scobac, il
18:08est proposé d'inscrire dans cette promesse une condition suspensive
18:11relative à la désaffectation et le déclassement du bien, conformément à l'article 3.112-4 du Code de la
18:17propriété des personnes publiques.
18:20Cet article indique, en effet, qu'un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de
18:28vente ou d'attribution d'un droit réel si libre
18:31dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que la nécessité du
18:38service public
18:38ou de l'usage direct du public justifie que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un
18:46délai fixé par la promesse.
18:49A peine de nuit, la promesse doit comporter des clauses précisant que l'engagement de la personne publique propriétaire
18:55reste subordonnée à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse,
19:00la motif tirée de la continuité des services publics ou de la protection des libertés
19:05auxquelles le domaine en cause est affecté, qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public.
19:11La réalisation de cette condition pour un tel motif ne donne lieu à l'indemnisation du bénéficiaire
19:17de la promesse que dans la limite des dépenses engagées par lui est profitant à la personne publique propriétaire.
19:25Au regard de l'usage des terrains concernés, cette désaffectation prendra effet au 30 juin 2027.
19:35La procédure de déclassement et désaffectation sera conduite conformément aux dispositions du code général
19:40de la propriété des personnes publiques et du code de la propriété côtière.
19:45En fait, là on parle de l'usage de la place éphémère, vraiment qu'on trouve.
19:51Et du fait qu'il y ait eu un usage public, c'est tombé dans le domaine public.
20:00Donc il faut faire une procédure de l'éducation.
20:03En fait, la cession aurait été possible si, juste au lendemain des constructions,
20:08vous les exige de tous les alliés structurés, l'ensemble du périmètre de la mémoire arrière-grasse,
20:12mais en pêchant qu'il y ait une façon de construire cette force.
20:16En faisant des aménagements même sommaires, effectivement, le bien bascule dans le domaine public
20:20et le domaine public, il y a l'invite à cause, il y a presque plus de désaffectation de l
20:25'éducation.
20:25C'est d'appel-on juridique, mais c'est...
20:33Le conseil municipal est invité à...
20:44Le conseil municipal est invité à...
20:47Autoriser M. le maire à lancer la procédure de désaffectation de déclassement des parcelles
20:51cadastrés A.E. 173, A.E. 460, A.E. 466, 482, appartenant à la commune étant précisé
20:59que les nécessités de l'usage direct de cette parcelle par le public justifient que cette désaffectation
21:05ne prenne effet qu'à la date suivante, 30 juin 2027.
21:09Autoriser M. le maire à signer la promesse, signer la même type de vente, prévoyant la vente
21:14par la commune des parcelles susvisées à la SSCP Cœur-Rudia, constituée par les
21:19sociétés Brès-Cité-Escobat, sous la condition suspensive du déclassement des parcelles
21:24actuellement à usage d'espace public, conformément à disposition de l'article 3L 3.112-4 du
21:32Code général de la propriété des personnes publiques.
21:35Autoriser M. le maire à diligenter une enquête publique, le cas d'échéant.
21:40Autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ces procédures administratives,
21:44et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
21:52Merci.
22:22Donc maintenant, on va passer à l'adhésion à la centrale d'achat constituée par le
22:27SDE 22, pour l'entretien épanouillement des feux de carrefour.
22:31On n'en a pas 50, donc ici, à l'envers, mais avec tout, il faut le faire.
22:34Le syndicat départemental d'énergie se constitue en centrale d'achat de prestations de services
22:40ou de travaux en vue de faire assurer la maintenance des petites réparations, le renouvellement
22:45et la mise en ordre des installations de signalisation lumineuse.
22:49Feux de carrefour, pas de signalisation, pas non à message variable, et toute installation
22:54connexe établie sur la loi publique.
22:57Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le Code de la commande publique, vu l'adhésion
23:02de la commune en 2022 à la centrale d'achat, vu l'intérêt de reconstruire à la mutualisation
23:08des prestations d'entretien et de renouvellement des feux de carrefour, le Conseil du site par
23:12et l'invité a approuvé les termes du règlement constitutif de la centrale d'achat, confié
23:18à la centrale d'achat la maintenance des feux tricolores situés au carrefour boulevard
23:23des Piteaux, au Côte d'Église-le-Faux et rue Pôle-Langevin, autorisé, monsieur le maire,
23:27l'inscription au budget, les sommes nécessaires, jusqu'à la date de fin de l'accord 4 souscrit
23:32par la centrale d'achat.
23:36Merci, monsieur le presse.
23:38J'ai vu la convention scolaire de la centrale d'achat de la centrale d'achat.
23:41C'est un peu plus 4 ans.
23:41C'est un peu plus 4 ans.
23:42Et un marché à l'autre.
23:44Au rendez-vous à 4 ans, s'il veut, il va me donner un an.
23:48Si vous commencez à faire des plaisances, il commence à veillir un peu.
23:52Il va y avoir un petit pire.
23:53On va pas trop l'entretien, on a pas mal de frais.
23:56Je pense que vous avez une question scolaire.
24:01Je suis prête, si vous êtes chargé de regarder les vues de ne se croire.
24:06Faites le regarder pour maintenant.
24:14sachant que c'est intéressant
24:17il faut le laisser
24:42est-ce que vous êtes
24:48alors les points 7.2
25:027.3
25:037.4
25:05on va les ajourner
25:08pourquoi ?
25:09parce que sur le point 7.2
25:10qui concerne l'éclairage public
25:12au niveau du Louvain de la Gare
25:14il nous manque des éléments
25:18importants
25:18et on ne peut pas
25:21donner des informations
25:22qui ne sera pas suffisamment comptables
25:23et au niveau de la MDD
25:27puisqu'il s'agit de
25:29l'éclairage aussi
25:32au niveau de la construction de la MDD
25:35là il nous manque
25:37une information importante
25:39parce qu'il va falloir qu'on décide
25:41si c'est filaire ou solaire
25:42donc il va falloir qu'on OVM
25:43on compare
25:44et on fait des choses là
25:46de la façon à prendre une décision
25:47et ensuite de la façon à tous les municipaux
25:50et comme la 7.4
25:52intègre un petit peu la 7.3
25:54puisque c'est le département
25:57qui doit prendre une partie
25:58des frais
26:01sur l'éclairage public
26:02et bien c'est la raison pour laquelle
26:04on fera tout en même temps de 6 juillet
26:06voilà
26:06on vous remet ça quelques jours
26:09ok merci monsieur le presse
26:12mais
26:13c'est pas pour temps
26:13que vous en avez fini
26:15il me reste que
26:17le point 7.4
26:19c'est ça ?
26:20non
26:21c'est normal
26:22c'est normal
26:25c'est normal
26:27donc
26:29je sais que je crois
26:32voilà que je la fais là
26:37on a deux points d'urbanisme
26:38on a assez
26:41j'ai appris un peu l'historique
26:44il y a quelqu'un d'un signe
26:46c'est pas un photovoltaïque
26:51vous voyez où il se situe là
26:52avant
26:54il était un concept
26:55et après
26:57il est vraiment
26:58là ils sont tombés signés
26:59donc c'était un terrain
27:02qui a été vendu
27:02il a déjà X ou X années que ça
27:04pour une entreprise de télé
27:07locale
27:08pour qu'il puisse y mettre son siège
27:11et puis stocker ses matériaux
27:14et puis
27:14bon
27:15entre temps
27:16avant de faire des locaux
27:17il va stocker des matériaux
27:18et puis il va y avoir quoi
27:21c'est-à-dire des charges polluantes
27:23de la société
27:26donc en l'état
27:27le terrain est plus constructif
27:30du fait qu'il soit pollué
27:32donc il y a eu un accord
27:34à l'amiable
27:35entre l'interpo
27:37et le propriétaire
27:38donc l'interpo a récupéré
27:41ce terrain-là
27:42c'est-à-dire qu'on utilise ça
27:46avec une petite somme quand même
27:48pour la remise en état
27:49qui va mettre la remise en état
27:50complète du terrain
27:52ce qui va remiser en état
27:53complète
27:54ce n'est pas des produits
27:56c'est vraiment
27:58prendre des solutions
27:59je veux dire à carrière
28:01qui sera exploitées
28:03évidemment par un parcours de l'Etaïque
28:05on a le même cas
28:09terrativé
28:09le parc de la ville
28:10le parc de l'Etaïque
28:12où c'était sur le site des charges
28:15donc je pense que
28:18on a un peu espéré
28:19avoir une nouvelle entreprise
28:21qui s'est installé
28:22mais après
28:23un parc de l'Etaïque
28:24en rentrée de ville
28:25on ne les fait pas
28:26trop ou plus
28:27c'est mieux que d'avoir
28:28une friche
28:29là
28:31vous me donnez quelques
28:32deux comptes et dix
28:32je crois
28:33pour regarder dans le détail
28:36donc
28:37il y a plein
28:3820 000 m²
28:40de niveau nul
28:41c'est pas l'eau
28:43ce qui n'est pas mal
28:43c'est deux fois moins
28:46important
28:47que tout le monde
28:47je crois
28:48c'est vrai
28:49c'est un souci
28:50c'est le niveau du déjeuner
28:51ouais
28:51voilà
28:52c'est vrai
28:52c'est un joli barbe
28:54déjà
28:58pour une puissance crête
29:005 mégawatts crête
29:02c'est vraiment
29:03la puissance crête
29:04c'est vraiment
29:04qu'on est en haut
29:05dans un instant
29:08un soleil
29:09il y a un univers
29:09exposé
29:10là
29:11il répondra
29:12à une moyenne
29:12si l'année
29:13il y a un petit ratio
29:13qui peut s'appliquer
29:14il faut diviser par 8
29:16entre l'hiver
29:17et l'hiver
29:19moins moyenne
29:21donc c'est l'autorité
29:24compétente
29:24à l'autorité
29:25environnementale
29:26qui nous demande
29:26un avis
29:27sur ce projet
29:28tout simplement
29:28et moi je suis plutôt favorable
29:33parce que ça s'applique
29:35et que ça s'amène
29:35à ce moment
29:37donc je préfère encore
29:39avoir des palos photovoltaïques
29:40que
29:41surtout que nous
29:42quand même du tout
29:43voilà
29:44est-ce que vous voulez
29:45d'autres informations
29:47est-ce que les amis
29:48contrats
29:49les ascenseurs
29:50je vous remercie
30:02donc là
30:03on a eu un dossier
30:04de la part
30:05de la préfecture
30:07concernant
30:07l'insultation publique
30:08de la société
30:09de la viande
30:09où il y a aussi
30:10soutien
30:11donc la demande
30:13d'autorisation environnementale
30:14aussi des installations
30:15sur la société
30:17de la protection
30:18de l'environnement
30:19présentée par
30:20l'inviteur
30:21de la viande
30:21qui concerne
30:23la modernisation
30:24des ascenseurs
30:24et l'essentiel
30:25de la capacité
30:26d'éclatage
30:26à 98 tonnes
30:27donc je vous ai
30:29fait une thèse
30:31donc
30:31où l'avion
30:32fait partie
30:33du groupe
30:33le FLOC
30:36il y a
30:36la vérité préfectorale
30:37depuis 2013
30:39modifiée
30:39en autour de 2007
30:41une autorisation
30:43actuelle
30:43à 60 tonnes par an
30:45un équivalent
30:46de 300 tonnes
30:47du jour
30:48en point
30:49et le site
30:50souhaitait
30:51augmenter sa production
30:52par 90 000 tonnes
30:53par an
30:53et 430 tonnes
30:56par jour
30:56en point
30:57de la modernisation
30:58de l'outil
30:59où j'en fais
31:00que d'un groupe
31:01du 14
31:02c'est industriel
31:04avec
31:052500
31:07collaborateur
31:08pour vous faire
31:08un peu historique
31:09c'est l'ancien site
31:10de l'idée
31:12en 1966
31:15en 1992
31:15il y a eu
31:16une rachat
31:16de la partie
31:17salaison
31:18et ensuite
31:19racheté
31:20après par
31:20plein de méchants
31:20enfin voilà
31:21je ne vous fais pas
31:21les luseurs
31:22de vente et rachat
31:24avant c'était
31:24la même entité
31:25à la tour
31:26avec salaison
31:31en 1998
31:32la salaison
31:33devient
31:33arco-bluir
31:34et racheté
31:35ensuite
31:36par gros
31:36saluant
31:37et enfin
31:37voilà
31:39l'on dirait
31:40qu'il s'essayait
31:41d'investir
31:42avec de gros
31:44investissements
31:47quelques dizaines
31:48de millions d'euros
31:49l'effectif
31:50de l'usine
31:51est environ
31:51210 personnes
31:54la surface
31:55du bâtiment
31:55est de 12700 m2
31:57qui est un bâtiment
31:59et l'usine
32:00est équipée
32:00d'un prix
32:01de nombre
32:01des eaux usées
32:02qu'elle émodernissait
32:03plus récemment
32:04les travaux
32:05consistaient
32:06je dirais
32:06vraiment
32:06dans le grand
32:07mine
32:07aux nouveaux bureaux
32:09et locaux
32:10sociaux
32:10à l'extension
32:12des chambres froides
32:13et à l'air de lavage
32:15quelques indicateurs
32:16énergétiques
32:17comme la consommation
32:18électrique
32:18de 10 GW
32:20par an
32:21la consommation
32:22de 12 GW
32:23par an
32:23alors le point
32:25de vigilance
32:27important
32:28c'est la consommation
32:29d'eau
32:30qui est de
32:31180 m3
32:33par an
32:34et le ratio
32:35de plus par ton
32:37il est de 2,4 m3
32:40par ton
32:40de carcasse
32:41il a baissé
32:41à 2,1 m3
32:43par casse
32:44alors j'ai quand même
32:45fait ma
32:46voir où se situer
32:47quand même
32:48ce ratio là
32:49c'est assez facile
32:52il suffit d'aller
32:52sur la vue technique
32:54que
32:55le but
32:56qu'on s'appelle
32:56les industries
32:59téléport
33:01la moyenne
33:02sur 8 adaptoires
33:04que
33:05sur cette étude là
33:07ça l'est de 2,8 m3
33:09à 4 m3
33:10par ton
33:10de carcasse
33:12c'est
33:13le montrent
33:14de droit
33:14c'est
33:153,5 m3
33:18donc
33:18quand j'ai lu
33:19de 4
33:201,2 m3
33:21j'ai appelé
33:22quand même
33:22le directeur
33:23je me demandais
33:24s'il n'y avait pas
33:25trop pris
33:26sur les chiffres
33:26il m'a confirmé
33:28c'était bien
33:28de 2,1 m3
33:30ils sont plutôt
33:32en phase
33:33de consommation
33:36je peux vous faire passer
33:37si vous voulez
33:38l'étude
33:38si vous voulez
33:38à la ligne
33:39je vous laisse
33:39pour vous dire aussi
33:42que
33:42l'usine
33:43est privée
33:44totalement
33:47que les éplans
33:48d'usine
33:49que vous dites
33:50tout à l'heure
33:52de comment
33:52s'appellent
33:53les travaux
33:54sur la prestation
33:56de la valeur
33:58actuelle
33:58de 50%
33:59donc individu
34:00la charge
34:01rolandique
34:02par deux
34:07ce sont des petites
34:09capsules
34:09en verre
34:10en verre
34:11et en ferraine
34:12à plus
34:12en ferraine
34:13et avec la chaleur
34:15et casse
34:15et du bazar
34:18alors vous avez
34:19le bazar
34:23et puis au fur
34:25si l'infantiste
34:26se groupage
34:27comme tout
34:28le site
34:29expliqué
34:29en plus d'un moment
34:30c'est tout
34:31en général
34:32il y a une très grosse
34:33réserve d'eau
34:34avec des prômes
34:34pour alimenter
34:35pour les autres
34:36voilà
34:38je crois que c'est une réserve
34:43extérieure
34:43on se verra
34:44que c'est dans les 400
34:45500
34:45ou plus
34:45qu'on a besoin
34:47d'étudier
34:47en tout cas
34:50alors que c'est une réserve
34:54alors que c'est une réserve
34:58alors que c'est une réserve
35:18qui était posée
35:18qui était posée
35:18qui était posée
35:18les confus
35:19alors comme je fais
35:20à chaque fois
35:22on peut mettre
35:23à la vie favorable
35:23pour trouver
35:24les éléments
35:24qu'on a
35:25et je précise bien
35:26sous
35:28réserve
35:29les fondations
35:30de l'autorité
35:31voilà
35:32comme je fais
35:33d'habitude
35:33je passe
35:34on en a des accords
35:36voilà
35:37donc je vous donne
35:38votre avis
35:38dans ces conditions-là
35:40que vous acceptez
35:41que vous avez
35:42l'avis favorable
35:43vous m'évoquiez
35:44merci
35:46alors
35:47on a été en l'été
35:48vous voulez pas
35:49la même question
35:49vous m'évoquiez
35:50on a
35:51on a été ici aussi
35:52merci
35:54ah oui
35:54merci
35:57alors là
35:57on n'a pas
35:58je fais
35:58la même chose
35:58c'est le cas
36:07et je vais laisser
36:08la parole
36:09à monsieur Skornik
36:19le premier point
36:20ça concerne
36:21le ratio
36:22promu-promouvable
36:29j'ai fait une petite
36:31animation
36:38alors
36:38prenons l'exemple
36:39pour l'avancement de grade
36:41des adjoints techniques
36:42qui sont promouvables
36:44pour adjoints techniques
36:45seconde classe
36:46il y a 10 adjoints techniques
36:48dans la collectivité
36:49et combien
36:50vont passer
36:51adjoints techniques
36:51seconde classe
36:5210 adjoints techniques
36:55qui sont
36:56les éléments
36:58pour changer
36:59les conditions
37:02donc
37:03pour changer
37:04après examen
37:06donc
37:06en respectant
37:07les critères
37:08qui sont dévolus
37:09donc la collectivité
37:11décide de promouvoir
37:12cet agent
37:12alors est-ce que c'est possible
37:13donc
37:15le ratio
37:16promu-promouvable
37:18si la collectivité
37:20décidait
37:20de mettre le ratio
37:22à 50%
37:22ce ne serait pas possible
37:24d'en avoir 7
37:24il faudrait en avoir
37:25que la moitié des 10
37:27c'est-à-dire 5
37:29d'accord
37:29et si on met 100%
37:32et si on met 100%
37:33on peut mettre
37:34les 7 agents
37:39donc pour expliquer
37:42pour que tout le monde comprenne
37:44je trouvais que ça
37:44c'était pas mal
37:45et peut-être qu'on
37:46pourrait passer ça aussi
37:47pour le CST
37:48le prochain
37:50en fait
37:51là on reconnait
37:52les talons du professeur
37:56en fait
37:57voilà
37:57donc
37:59se brider
38:00par
38:01un ratio
38:02je peux comprendre
38:03dans les très grosses
38:04collectivités
38:04qui sont génères des règles
38:05parce que
38:07au fond
38:07ce ne serait pas très facile
38:09dans notre collectivité
38:10on arrive à maîtriser
38:11quand même
38:11ce ratio-là
38:13merci
38:14M.
38:14Skoir
38:14il n'y a pas
38:16qu'il y a des risques
38:21alors
38:21je vais prendre
38:22un anode de synthèse
38:24après l'avis
38:25amourable
38:25d'unité sociale
38:26territoriale
38:28réunie
38:28réunie
38:29le 29 avril
38:29de l'Université
38:30qui propose au Conseil
38:31du Spané FIC
38:32à 100%
38:33le taux des rations
38:34probus
38:34pour une vague
38:35par tous les graves
38:36et les gains
38:36de ce sont du cas
38:37d'un point de la police
38:40parce que
38:40il y a des avis
38:41contraires
38:42les abstentions
38:43je vous remercie
38:45pour que tout le monde
38:48le point suivant
38:49ça concerne
38:50l'indemnité
38:51pour travaux dangereux
38:52insalus
38:53incommodes
38:53salissants
38:57donc
38:58vu le code général
38:59de la fonction publique
39:02donc les décrets
39:03est l'arrêté précisé
39:04et l'avis favorable
39:05du CST du 23 juin
39:072026
39:09donc il est proposé
39:10de modifier
39:11l'indemnité
39:14pour deux services
39:15à compter
39:16du 1er juillet
39:182026
39:22donc ça concerne
39:24le service
39:25propreté urbaine
39:26et le service
39:28voirie
39:30les autres services
39:32le montant
39:33ne change pas
39:34et pour la propreté urbaine
39:36auparavant
39:37le montant
39:38donc c'est annuel
39:39était de 215 euros
39:40et pour la voirie
39:42il y avait
39:43plusieurs montants
39:44donc en fonction
39:46des travaux
39:46qui étaient effectués
39:47c'était 200
39:48230 ou 430
39:50donc on propose
39:51de passer
39:52pour la verie
39:53à 430
39:54et puis pour la propreté urbaine
39:55à 480
40:02vous avez fini ce soir ?
40:09je n'ai pas eu
40:10la suite
40:12ok
40:17bon c'est plutôt
40:18en faveur
40:19des agents
40:20vous l'avez bien compris
40:21il paraît de simplifier
40:22aussi
40:22si j'ai plus
40:23le problème
40:23c'est bon
40:26il paraît de simplifier
40:28un peu
40:28le mode
40:30social
40:30c'est un peu
40:31l'usine à gaz
40:32c'est ce qu'il y a
40:34voilà
40:34et puis
40:35vous précisez aussi
40:36ce que
40:37dans la continuité
40:37des échanges
40:38vous pouvez avoir
40:39un CST
40:39vous allez voir
40:40sur les autres services
40:41aussi
40:41si on peut
40:42renommer
40:42ces indemnités
40:43là
40:46donc je propose
40:47d'adopter
40:48ces indemnités
40:49là
40:49sauf
40:49avec
40:50contraire
40:50je vous le faire
40:51est-ce que
40:52vous avez
40:53une abstention
40:54vous avez
40:54contraire
40:55je vous remercie
40:58alors on est
40:59au contrat d'apprentissage
41:03alors contrat d'apprentissage
41:04c'est les désignations
41:06de deux maîtres
41:07d'apprentissage
41:08alors
41:09afin de favoriser
41:10l'insertion professionnelle
41:11des jeunes
41:11et de contribuer
41:12à la transmission
41:13des savoir-faire
41:13au sein des services municipaux
41:15la commune souhaite recourir
41:16au dispositif
41:17de l'apprentissage
41:19bon ça existe
41:20d'ailleurs
41:21ce mode de formation
41:22en interne
41:22se permet à des jeunes
41:23âgés de 16 à 25 ans
41:24et au-delà
41:25dans certains cas prévus
41:26par la réglementation
41:27d'accueillir
41:28une qualification professionnelle
41:29reconnue
41:30tout en bénéficiant
41:32de l'expérience concrète
41:33au sein
41:33d'une collectivité
41:34territoriale
41:35donc pour l'année
41:362026-2027
41:38il est proposé
41:39d'acquérir
41:39deux apprentis
41:41en plus
41:42des trois
41:42qui sont
41:43dont
41:44l'apprentissage
41:46court sur deux années
41:47donc d'acquérir
41:48deux apprentis
41:48dans les services
41:50mécaniques
41:51et affaires scolaires
41:53afin de garantir
41:55la qualité
41:55de leur formation
41:56et de leur intégration
41:57au sein des équipes
41:58deux maîtres d'apprentissage
41:59seront désignées
41:59donc ces mécaniques
42:00à classe scolaire
42:01donc ils auront
42:02pour mission
42:02d'accompagner
42:03les apprentis
42:04dans l'acquisition
42:04des compétences
42:05nécessaires
42:05à l'obtention
42:06de leur diplôme
42:07d'assurer le lien
42:08avec le centre
42:09de formation
42:09et de veiller
42:10au bon déroulement
42:11du parcours
42:11de formation
42:13le recours
42:13à l'apprentissage
42:14constitue un levier
42:15de recrutement
42:16et de transition
42:16des compétences
42:17pour la collectivité
42:18tout en offrant
42:19à de jeunes personnes
42:20l'opportunité
42:20de se former
42:21à un métier
42:22dans un environnement
42:23professionnel structuré
42:24et donc au CTM
42:28il y a quand même
42:28plusieurs agents
42:29qui ont été
42:30auparavant
42:31apprentis
42:31au sein de la collectivité
42:34le coût du dispositif
42:35est encadré
42:36par la réglementation
42:37et peut-être
42:38partie non compensée
42:39par différentes
42:40aides financières
42:41mobilisables
42:42auprès
42:42des partenaires
42:43institutionnels
42:45donc il est donc
42:47proposé
42:47au conseil municipal
42:48autoriser
42:49le recours
42:49à l'apprentissage
42:50au sein de la collectivité
42:53désigner les maîtres
42:53de l'apprentissage
42:54et donc à ce titre
42:55ils bénéficieront
42:56de la nouvelle
42:57bonification
42:58d'ici heure de 20 points
42:59d'inscrire les crédits
43:00nécessaires au budget
43:01et d'autoriser
43:02M. le maire
43:03à signer l'ensemble
43:03des documents
43:04inférents à l'honneur
43:05de ce dispositif
43:09vous écoutez
43:10un second
43:13et donc
43:14sur le tableau
43:14qui est là
43:15donc
43:16sur l'évolution
43:17des apprentis
43:18donc en 2018
43:19il y en avait 5
43:22après il y en avait
43:238
43:249
43:247
43:258
43:269
43:276
43:285
43:29et 5
43:29alors il y a eu un pic
43:31c'est parce que
43:31en fait
43:33l'État
43:35aidait
43:36les collectivités
43:37et là par exemple
43:41on a fait
43:42une demande groupée
43:43pour plusieurs
43:46pour obtenir des aides
43:48pour les apprentis
43:49auprès du CNFPT
43:50et donc
43:51sur les
43:52plusieurs dossiers
43:53il y en a eu
43:53un seul
43:54qui a été pris
43:54en charge
43:55ou en considération
43:58donc sur les 5 apprentis
44:00au sein de la collectivité
44:01pour l'année
44:02prochaine
44:03il y en a un
44:04dont la formation
44:06est pris en charge
44:07par le CNFPT
44:08pas la rémunération
44:09et un autre
44:11qui bénéficie du fond
44:14je ne sais jamais
44:15le nom
44:16le fond d'aide
44:17pour les personnes
44:24et donc
44:25qui prend en aide
44:27la partie
44:30formation
44:31et
44:33par contre
44:34aussi une grande partie
44:35de la rémunération
44:39merci
44:39merci
44:40M. Scorneck
44:41je préfère
44:42vous libérer
44:43ma norme
44:43donc
44:43ce soir
44:44vous avez bien compris
44:45il faut qu'on disait
44:46une vie d'apprentissage
44:47on va dire
44:48de toute façon
44:49ça va se faire
44:50en ce moment
44:50on va se faire
44:53donc
44:53voilà
44:53c'était les gens
44:55qui ont été évoqués
44:57par M. Scorneck
44:58est-ce qu'il y a
44:58des avis contraires
45:00ça se sent sûr
45:01je vous remercie
45:02je veux dire
45:03quand même
45:03pour ce qui concerne
45:04l'apprentissage
45:05c'est que
45:06il y a quelques années
45:09l'État
45:10le gouvernement
45:10avait incité
45:11les entreprises
45:13à redouter
45:14des apprentis
45:15une mesure
45:16qui a été
45:16très bien prise
45:18parce que
45:19nous avons dû lire
45:19en 2 ans
45:21je crois
45:21le nombre d'apprentis
45:22en France
45:24et quelques mois plus tard
45:25ils ont incité
45:25aussi les collectivités
45:26territoriales
45:27à la fin de l'année
45:28en les aidant
45:29donc
45:30on nous a dit
45:30il peut y aller
45:31on vous donne les aides
45:33je vous souviens
45:34très bien encore
45:35on avait un
45:35à fond de 10
45:36des apprentis
45:38maximum
45:40ce qu'on est arrivé
45:41à venir
45:42et puis
45:43à la nuit
45:44deux ans
45:44plus tard
45:45on a dit
45:45il n'y a plus
45:46qu'il n'y a plus
45:46fond
45:46voilà
45:47il n'y a plus
45:49sauf que
45:50les apprentis
45:50c'est déjà
45:50malgré la santé
45:52donc on a continué
45:53quand même
45:53à l'effort
45:54mais c'est une bonne chose
45:55autant plus que
45:56pour certains
45:57vous le soyez concernant
46:00voilà
46:00on peut dire également
46:01que
46:02la moyenne nationale
46:04au milieu
46:05de 10 000 habitants
46:05c'est un à fond
46:08donc
46:08si
46:09donc on est plutôt
46:10venu à vous dire
46:17alors
46:18est-ce qu'on a validé
46:19les produits
46:19on a validé
46:20les produits
46:20d'apprentissage
46:33alors donc
46:34c'est les forfaits
46:35et mobilité durable
46:36au profit des agents
46:37publics
46:37de la collectivité
46:41donc
46:42dans le cadre
46:42de la politique
46:44en faveur de la transition
46:45écologique
46:45de la mobilité durable
46:46la collectivité souhaite
46:47mettre en oeuvre
46:49le forfait
46:49mobilité durable
46:50à destination des agents
46:52c'est dispositif
46:54initialement créé
46:55pour le secteur privé
46:55qui est tendu
46:56à la fonction
46:56public territoriale
46:57en décembre 2020
46:59vise à encourager
47:00l'utilisation
47:00de modes de déplacement
47:01alternatifs
47:02à la voiture individuelle
47:03pour les trajets
47:04contre le domicile
47:05et le lieu de travail
47:06donc le forfait
47:08concerne les agents
47:08territoriaux
47:09qu'ils soient
47:10titulaires
47:11stagiaires
47:11contractuels
47:12ou sous certaines
47:13conditions
47:14employées
47:15ils ne sont pas privés
47:16il permet de prendre en charge
47:17une partie
47:18des frais liés
47:19à l'utilisation
47:19du vélo
47:20y compris à l'assistance électrique
47:21des engins de déplacement
47:23personnel non thermique
47:24ou du covoiturage
47:25que l'agent
47:26soit conducteur
47:27ou passager
47:29le montant de l'aide
47:30est modulé
47:30selon l'utilisation
47:31effective
47:32des moyens
47:32de transport
47:33éligibles
47:33donc c'est 100 euros
47:35pour l'utilisation
47:35comprise entre 30
47:36et 50 jours par an
47:38200 entre 60
47:40et 99
47:40300
47:41à partir de 100 jours
47:43pour bénéficier
47:44du dispositif
47:44l'agent doit
47:45critiquer
47:45au moins 30 jours
47:46de déplacement
47:47réalisé
47:47avec un mode
47:48de transport
47:48éligible
47:49et transmettre
47:51une déclaration
47:51sur le mort
47:52avant le 31 décembre
47:53la collectivité
47:55conserve la possibilité
47:56de vérifier
47:56la réalité
47:57des déclarations
48:02effectuelles
48:03bon c'est un dispositif
48:04qui est déjà produit
48:06donc on applique ici
48:07alors pour vous dire
48:08qu'il n'y a pas
48:10tellement d'agents
48:10qui peuvent en bénéficier
48:12on n'est pas dans les zones
48:13on n'est pas dans le métropole
48:15là
48:15peut-être qu'un jour
48:16mais voilà
48:19donc il y a quand même
48:19quelques agents
48:20qui peuvent en bénéficier
48:22puis c'est une bonne chose
48:23voilà
48:25est-ce que vous incouvez
48:27d'instaurer
48:28cette forfait mobilité durable
48:30est-ce que vous avez
48:31le contraire
48:32attention
48:33je vous remercie
48:34on passe au emploi
48:36saisonnier
48:36monsieur
48:37on les emploi saisonnier
48:41on les emploi saisonnier
49:15donc pour les emploi saisonniers
49:19donc
49:20vos pôles d'espace vert
49:212
49:22à la Porte-Côte d'Irbène
49:241
49:24à la Voirie 2
49:25Fête-l'essayeur de l'Unit 1
49:27au guichet de l'Unit 1
49:30la Vier associative 1
49:324 sports 1
49:34à l'essage 8
49:35et
49:36maison des jeunes
49:37étonnes des jeunes 4
49:39donc avec la rémunération
49:41sur le grade d'adjoint technique
49:451er échelon
49:46sauf pour
49:48casse-port
49:48où c'est éducateur
49:49d'activité physique et sportive
49:513ème échelon
49:52et puis pour les deux derniers
49:54adjoints d'animation
49:551er échelon
49:57pour
49:59les animateurs
50:01donc
50:03la collectivité
50:04à bifra une génération
50:05sur la base
50:06une durée de travail
50:06fixée à 10h par jour
50:07et à 4h par nuit
50:12alors
50:13le nombre
50:13de saisonniers
50:15c'est le même
50:17une année sur l'autre
50:20très bien
50:22merci M. Scornet
50:23est-ce qu'on peut laisser
50:25à vous fêter
50:25les emplois
50:26saisonniers
50:27les emplois
50:28comme le tableau
50:29que vous avez mis
50:30à l'écran
50:31tout à l'heure
50:32est-ce que les amis
50:33contraires
50:34les attentions
50:36je vous reste ici
50:38vous avez de la protection
50:40sociale complémentaire
50:41et risque de santé
50:46oui donc
50:47alors je vais faire
50:48je vais prendre
50:49un résumé court
50:50et M. Scornet
50:523
50:53s'il veut venir
50:56est-ce que c'est
50:57quand même
50:58le service
50:59se verra
50:59j'avais mal
51:00dans nous
51:00puis M. Le Roux
51:01qui ont mené
51:03cette petite petite
51:04donc la réglementation
51:06impose aux collectivités
51:07territoriales
51:08de participer
51:08au financement
51:09de la protection sociale
51:10complémentaire
51:11de leurs agents
51:12couvrant les risques
51:13santé
51:13et prévoyance
51:14depuis le 1er janvier
51:162026
51:17la participation
51:18de l'employeur
51:18au risque santé
51:19est obligatoire
51:20avec un montant
51:21minimum de 15 euros
51:22brut par mois
51:23et par agent
51:24les collectivités
51:26peuvent adhérer
51:26à un contrat
51:27collectif négocié
51:28dans le cadre
51:28d'une convention
51:29de participation
51:30bon
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