- il y a 7 mois
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00:00...sud de 22, à la médiathèque, au cinéma et à la maison des jeunes de Boudéac,
00:05ainsi que sur le territoire de Boudéac Communauté Monal Centre,
00:09en partenariat avec son réseau des bibliothèques.
00:14Donc c'est depuis, je vous le disais, depuis 2016, ce salon est devenu que jeunesse,
00:25et ce sont plus de 11 600 élèves qui ont pu bénéficier de ces rencontres ateliers
00:32qui, elles, ont commencé à partir de 2011, dans les classes de Boudéac,
00:39et puis depuis quelques années, en partenariat avec le réseau des bibliothèques de notre territoire.
00:47On le sait, notre territoire présente des signes de fragilité sociale,
00:51avec des niveaux de vie relativement peu élevés, est d'autant plus perceptible chez les jeunes.
00:58Donc, cette politique de lecture publique est vraiment essentielle.
01:03En 2026, l'événement Printemps des livres se déroulera du marty 11 au samedi 14.
01:09Il s'articulera autour de deux temps forts, trois jours d'animation autour de la lecture,
01:14l'écriture, l'illustration, avec des publics spécifiques locaux,
01:18et une journée salon du livre, ouverte à tous et gratuite,
01:23consacrée, bien sûr, exclusivement à la littérature jeunesse.
01:27Cet enfant retour de la littérature jeunesse appuie sur une réelle mobilisation de tous les partenaires
01:32qui voient en cette manifestation la concrétisation de leur investissement.
01:37Le rayonnement de cet événement, au-delà des limites du territoire obdéatien,
01:41démontre que la ville et sa médiathèque chargée de l'organisation du projet depuis maintenant trois ans
01:48souhaitent répondre aux enjeux culturels,
01:50et plus spécifiquement à ceux de la lecture, en direction du jeune public.
01:55La fidèle collaboration avec les partenaires consolue cette dynamique,
02:00garante du succès du printemps des livres, édition après édition.
02:04Et donc, afin de pouvoir répondre à ces jeux d'objectifs,
02:08aux attentes du public jeune du territoire et des familles,
02:11M. le maire sollicite auprès des services de la région Bretagne
02:14une subvention de 5 000 euros,
02:16et auprès du Conseil départemental des Petars-Mortes,
02:19une subvention de 5 000 euros.
02:21Juste, je vous rajoute un petit bilan en chiffres,
02:292025, le Salon du Libre, c'est 2220 personnes, ce jour-là.
02:37À la médiathèque, nous avons eu 20 enfants lecteurs
02:43dans le cadre des petits champions de la lecture,
02:47organisés, enfin pilotés par le CACSUD 22.
02:51Et en termes de rencontres, animations, en amont du Salon du Libre,
02:56c'est 2330 personnes, et notamment 428 élèves de CP, CE, CM,
03:05soit 17 places en tout, et de centres de loisirs.
03:09Et bien sûr, 12 communes du territoire ont rencontré un auteur.
03:15Je vous rappelle que tous ces enfants qui ont reçu dans leur classe
03:22un auteur ou l'illustrateur, ont reçu un chèque de 8 euros
03:27à dépenser le jour du Salon du Libre.
03:32Donc c'est plus de 4500 personnes touchées,
03:37globalement beaucoup d'enfants,
03:38sur le plan de l'UBIAC, autour de ces animations.
03:42On parlait des chèques sport-culture,
03:48pour que nos jeunes puissent adhérer à des associations l'UBIACiennes,
03:53on leur donne un petit coup de pouce.
03:56Là aussi, avec les 8 euros,
03:58c'est un total de 5982 euros
04:02qui ont été reversés aux libraires,
04:07qui sont présents le jour du Salon,
04:11et qui reçoivent ces chèques,
04:13et qui nous les font par le montrant.
04:17Donc là encore, on est sur un pourcentage médian,
04:22autour de 50% de retour de ces chèques.
04:27Ça avait un petit peu baissé après la crise Covid,
04:33et puis là, ça commence à revenir,
04:37et c'est généralement toutes les classes
04:41de nos quatre groupes scolaires qui participent,
04:45sauf une ou deux,
04:46selon les projets qu'ils organisent dans leur classe.
04:49Et cette année, toutes les classes ont répondu.
04:53Donc toutes les classes de la petite section jusqu'au CM2,
04:59de l'UBIAC,
05:00recevront un auteur, un autrice,
05:03un illustrateur, un illustratrice.
05:06Voilà, si vous avez des questions.
05:07Ah oui, on va vous présenter avec Béatrice,
05:12et je demande à la presse
05:13de ne pas prendre en photo le visuel,
05:17pour réserver la surprise en 2026.
05:22Voilà la nouvelle affiche
05:23pour le printemps des livres 2026.
05:27Depuis quelques années,
05:29nous faisons appel à un illustrateur ou une illustratrice
05:35pour illustrer, donc, nos affiches.
05:43Donc, voilà,
05:46on est dans le monde animal,
05:49si on a eu un cœur pour ces propositions.
05:56Je vous remercie.
05:57Ah oui, la région, j'espère,
06:02a sanctuarisé son budget de la culture.
06:05Donc, il nous donne 4 000 euros
06:06depuis pas mal d'années.
06:09On a subi une baisse
06:10avec le département,
06:14mais on est prévenu,
06:15on aura moins de 10 %
06:16cette année,
06:20on aura encore moins de 10 %
06:21l'année prochaine.
06:22Rassemblement,
06:23et on espère continuer
06:24à avoir
06:26un absent
06:27avec la région.
06:29Nécessairement.
06:32Merci, Mme Kervéla.
06:33Donc,
06:35vous êtes invitée
06:36à m'autoriser
06:37à déposer
06:38que la région
06:39et du département
06:40un financement
06:41entre 5 000 euros chacun.
06:44Et il y a des amis concrets.
06:47Attention,
06:48je vous remercie.
06:50Alors,
06:50toutes choses,
06:51donc,
06:52concernant le bien,
06:53j'ai la parole
06:54à la première région.
07:04Pour améliorer
07:06le financement
07:08qu'on vient de voir
07:09entre les dents
07:10dont forcément
07:11on cherche
07:12à financer
07:13les différents projets,
07:15d'où le point 3.7,
07:16la DETR 2.26,
07:18pour les travaux
07:19et équipements
07:20de droits
07:20liés à la sécurité
07:21des personnes
07:22dont ça concerne
07:24les gouvernements
07:25de la gare.
07:29M. le maire
07:29rappelle à l'Assemblée
07:31que l'idéal
07:31du centre
07:32de la communauté
07:33commune
07:33de l'Assemblée
07:34a engagé
07:35depuis quelques années
07:36une démarche
07:37pour régionaliser
07:38sa centralité
07:39en travaillant
07:40sur le renforcement
07:41de l'offre commerciale,
07:43l'implantation
07:43de nouveaux logements
07:44répondant aux aspirations
07:45des ménages,
07:47le développement
07:47des services,
07:48l'amélioration
07:49des espaces
07:50et les mobilités.
07:51aujourd'hui,
07:52elle s'occupe d'une nuit
07:53à un des secteurs
07:55à Fort-en-Joux,
07:56le quartier
07:56de la gare,
07:57site marqué
07:58par l'activité
07:59industrielle
07:59du 20e siècle.
08:01Ce secteur,
08:02très lâche
08:02et peu qualifié,
08:04déterriant l'image
08:05de la ville
08:05et crée une rupture
08:06d'un tissu au vin
08:07entre le centre
08:08du lit
08:08et les quartiers
08:09ouest.
08:10Il est composé
08:11de bâtiments
08:11industriels,
08:12qui pensent
08:13à l'extrisse
08:13carrière-médienne
08:14et ferroviaire
08:15aujourd'hui en friche
08:16et d'importantes
08:17emprises ferroviaires
08:18non-exploitées.
08:20Cette volonté
08:20de reconquérir
08:21les friches
08:22s'inscrit également
08:23dans une démarche
08:23de non-implicialisation
08:25des centres
08:26et reconstruction
08:27de la ville
08:27sur elle-même.
08:29Fort du soutien
08:30de l'État,
08:31de l'EPH
08:32après l'établissement
08:33consécutif
08:34et de l'intercommunalité,
08:36il n'aura accompagné
08:38son étude préopérationnelle
08:39d'aménagement
08:40de ce quartier,
08:41l'étude Éric-Chermène,
08:42il a encore désormais
08:44d'engager
08:44le volet opérationnel
08:45sur les projets
08:46de part
08:46identifiés
08:47dans l'étude.
08:50Les trois projets
08:51de part
08:51vous ont été présentés
08:53lors de la réunion publique
08:54ici même
08:55le 27 novembre dernier.
08:57L'aménagement
08:58d'un pôle jeunesse
08:59qui vient par
08:59réinvestir
09:00l'ancien gare
09:01SNCF
09:02avec un pari
09:03sécurisant
09:04les déplacements
09:05qui sont
09:05élevés aux abords,
09:07l'aménagement
09:07d'un pôle
09:08d'échange multimodal
09:09et l'aménagement
09:11de sécurité
09:11du boulevard
09:12de la gare
09:13en objet
09:13de la présence
09:14de l'aménagement
09:14de la DETR.
09:16La réflexion
09:17qui prévaut
09:17à ces aménagements
09:18s'appuie
09:19sur l'invasion
09:20d'une sécurité
09:21renforcée
09:22entre volets
09:23mobilités
09:23attachées
09:24aux transports
09:25en commun
09:25et une mobilité
09:26bus.
09:27En effet,
09:29face au constat
09:30de l'anarchie
09:30qui règne aujourd'hui
09:31sur l'organisation
09:32du trafic,
09:34l'urgence est avérée
09:35de présenter
09:35un aménagement
09:36visant à sécurité
09:37des déplacements
09:38à l'intérieur
09:39de la zone
09:40de rencontre
09:41qui sera limitée
09:41à 20 km
09:42pour les véhicules.
09:43Donc, Madame Maréchal
09:45nous fait quelques visionnages
09:47de l'étude
09:48dont l'on s'est présenté
09:49de 27 km.
09:51L'affluence
09:52aux heures de print
09:53et la diversité
09:54des usages
09:54de la voie lycéen,
09:56des usagers
09:57de la voie lycéen,
09:59piétons,
09:59cyclistes,
10:00automobilistes,
10:01mais aussi
10:02chauffeurs routiers,
10:03chauffeurs de l'air,
10:03engin agricole,
10:05nécessitent
10:06des aménagements
10:07spécifiques
10:07pour protéger
10:08les plus vulnérables,
10:09notamment les étudiants,
10:11adolescents
10:11qui fréquentent
10:12le pôle jeunesse.
10:13Il y a également
10:14les personnes
10:15à mobilité réelle,
10:16dont les personnes âgées.
10:18Si des aménagements
10:19ou mesures de police
10:20sont plus l'être
10:21déjà instaurées,
10:22des dysfonctionnements
10:23perdus
10:23et des agressibilités
10:25sont constatés
10:26au quotidien,
10:27avec notamment
10:28des vitesses excessives
10:29d'automobilistes
10:30et du stationnement
10:31sauvage.
10:33Conscient de sa responsabilité,
10:34la collectivité
10:35a engagé une réflexion
10:37et une large concertation
10:38avec les multiples
10:39acteurs
10:40intéressés à la vie.
10:41Au surpris,
10:42la réalisation
10:43de deux projets
10:44immobiliers,
10:45un de valeur sociale
10:46terminaux
10:47radicaux,
10:48je vous rappelle
10:48que les opérations
10:49de 18 et 32 logements,
10:52nous obligent
10:52à régalifier le boulot
10:54en considération
10:55des nouveaux flux créés.
10:56Le parti pris
10:57et le véhicule
10:58pour prioriter
10:59les déplacements
11:00en pied
11:00communs
11:01obligant le flux
11:03véhicule
11:03à s'adapter
11:04à une contrainte
11:05essentielle
11:06de sécurité.
11:08La mépris d'oeuvres
11:09confiées
11:09est un axe
11:10qui a permis
11:11de dégager
11:11des transactions
11:12un axe
11:14rétigu
11:15planté
11:16de par terre
11:17de la voie
11:17pour conserver
11:19l'identité
11:19et les caractéristiques
11:20de la typologie
11:21du départ.
11:23Une largeur
11:24de voie vie
11:24à 6 mètres
11:25ponctuée
11:26de plateaux
11:26contribue
11:27au ralentissement
11:28naturel
11:29et de l'outure.
11:30Une voie
11:30vélo
11:31directionnelle
11:32séparée
11:33d'un autre
11:33parmi
11:33un côté.
11:34Faciliter l'usage
11:36du vélo
11:37sécuriser
11:37les usagers
11:38La végétalisation
11:40du combat
11:41et l'incartement
11:42de la voirie
11:42des habitations
11:45favorisent
11:46la tranquillité
11:46et améliore
11:47le cadre de vie.
11:49Les traversées
11:50sont sécurisées
11:51par des plateaux
11:51et des changements
11:52de matériaux
11:53matière et couleurs.
11:55La création
11:56du parmi
11:56du pot de jeunesse
11:57identifie une zone
11:58de déambulation
11:59sécurisée
12:00par des piétons
12:01et vélos.
12:02La vie l'entente
12:03grâce à ces dispositifs
12:04agir sur la vitesse
12:06d'approche
12:07des véhicules
12:07sensibiliser
12:08les automobilistes
12:10à la présence
12:10d'une jeune
12:12qui tranche
12:12de la population
12:13et créer
12:14une identité
12:15graphique
12:15facilement identifiable
12:16pour que chacun
12:18adapte son comportement
12:19à l'approche
12:20du pot de jeunesse
12:21et du pot d'échange
12:22multimodal.
12:23Par ailleurs,
12:24M. Le Maire
12:24précise que ce projet
12:26répond aux critères
12:27de la dotation
12:28d'équipements
12:29des territoires
12:30euros
12:30d'ETR
12:31de l'E26
12:32et qu'au titre
12:33des catégories
12:34de prévention
12:34éligible,
12:35la ville entend présenter
12:36un dossier
12:37de demande
12:37de subvention.
12:39Vous avez après
12:40le projet
12:41de financement
12:42dont les dépenses
12:44éligibles
12:45s'élèvent
12:46à 622.502 euros,
12:48les dépenses
12:49inégiles
12:50non éligibles
12:51qui recoupent
12:52les émissions
12:53à la rémission
12:54d'un montant
12:55de 60.159 euros,
12:59ce qui fait
12:59un total
13:00de 682.662 euros.
13:05Il se pourrondit
13:07pour financer
13:08à hauteur de 35%
13:09des dépenses
13:12éligées
13:12par la DEPR
13:142026
13:15qui laissent
13:16à la charge
13:16de la ville
13:17de 65%
13:18à savoir
13:19464.796 euros.
13:24Est-ce que vous avez
13:25des commentaires
13:26ou des questions ?
13:27C'est bon
13:43pour tout le monde ?
13:45Ça, c'est un peu
13:46de bonheur.
13:47C'est de bon
13:48de subvention.
13:51On vote.
13:53Ce qui concerne
13:54ce tabou
13:55de subvention.
13:55Est-ce qu'il a
13:56des avis contraires
13:57d'abstention ?
13:59Je vous remercie.
14:01Vous pouvez enchaîner.
14:03Voilà.
14:03Donc,
14:04le second
14:04projet
14:06de l'éducation,
14:08c'est la
14:08BC2026.
14:10Alors,
14:10ça sera
14:10la DEPR
14:12pour inverser.
14:17En fait,
14:21c'est simple.
14:22Dans le tableau,
14:23dans le tableau
14:24en page 10,
14:27vous avez la BC,
14:29vous avez la BC,
14:29vous avez la BC.
14:30Vous avez la BC.
14:34En fait,
14:35en 2025,
14:36on a sollicité
14:37la BEDS
14:39entre le l'Est.
14:40Il n'y a pas de l'écriture,
14:41on nous a
14:41attribué une suspension
14:42sur les BC.
14:43la BC.
14:44Donc,
14:44il n'y a pas de l'écriture,
14:46mais il n'y a pas de l'écriture.
14:47Le principal,
14:50c'est la somme de ce qui soit
14:51l'aviation.
14:53Il faut qu'on coche les cases,
14:55les autres cases.
14:55on a eu le même cas
14:57avec l'école,
14:58l'école,
14:59je l'ai vu,
14:59il vient en 2018.
15:02Je vous rappelle
15:03dans les définitions,
15:04DETR,
15:04c'est la dotation
15:05d'équipements
15:06et habitoires pour eux
15:07et la DC,
15:08c'est dotation de soutien
15:09et d'investissement local.
15:11Tout ça,
15:12tombe dans la même portefeuille.
15:15C'est la préfecture
15:16qui chante ça.
15:16Donc,
15:19DETR,
15:20on continue sur la DETR
15:21de 2006.
15:24Donc là,
15:24on est sur la réhabilitation
15:25et l'expansion
15:26de l'ancienne gare
15:27en pôle jeunesse.
15:31Donc voilà,
15:32les images continuent.
15:34Merci Madame la Maréchal.
15:35Monsieur le maire
15:36appelle à l'Assemblée
15:38l'ampleur de la réflexion
15:39menée sur le devenir
15:40du secteur de la gare.
15:42Il s'agit de reconnaître
15:43notre centre-ville
15:44avec les quartiers d'habitants
15:45situés en périphérie.
15:47A cet effet,
15:48la ville s'est attachée
15:49aux services
15:50du cabinet d'architecture
15:51de l'échecène
15:52afin de projeter
15:53le devenir
15:54de ce quartier de la gare.
15:56L'ambition est importante
15:57mais nous verrons
15:58bien évidemment
15:58que ce qu'on se voit
16:00dans le temps
16:01au regard des financements
16:02à mobiliser
16:03pour urbaniser
16:04l'ensemble du périphère
16:05de l'échec.
16:06Afin de hiérarchiser
16:07les projets
16:08et leur déclinaison,
16:09la ville de l'Udéa
16:10qui a décidé
16:11de focaliser
16:11d'ici la fin du mandat
16:13ses efforts
16:14et moyens financiers
16:15sur deux projets
16:16qui structuront
16:18l'ensemble
16:18des autres projets
16:19à savoir
16:20la réhabilitation
16:21et l'expansion
16:22de l'ancienne gare
16:23SLCF
16:24désaffectée
16:25actrice par la ville
16:26pour y installer
16:27un pôle jeunesse
16:28et l'aménagement
16:29d'un pôle d'échange
16:30multimonnaire.
16:31S'agissant plus particulièrement
16:33du premier projet
16:34l'enjeu est de donner
16:35un signal
16:36qui porte au niveau
16:37du quartier de la gare
16:38et quoi de mieux
16:39que d'insuffler
16:40un projet
16:41où la jeunesse
16:42en sera
16:42la principale
16:43instigation.
16:45Parallèlement,
16:46attachée à ses racines
16:47et à son passé industriel,
16:49la ville
16:50a à cœur
16:50de préserver
16:51et de faire
16:51relire son patrimoine.
16:53Le bâtiment de la gare
16:54jusqu'alors
16:55à Namon
16:56remplit dès lors
16:57la condition
16:58de pouvoir
16:58y accueillir
16:59un pôle jeunesse
17:00dans un endroit
17:01singulier
17:02identifiable
17:03par tout à chaque fois.
17:05Le projet
17:05doit également
17:06permettre
17:07d'asseoir
17:07l'implantation
17:08d'un espace
17:09de co-working
17:09dédié plus particulièrement
17:11aux jeunes étudiants.
17:13L'accès sera
17:14indépendant
17:15du pôle jeunesse
17:16de façon
17:16à ce que les jeunes
17:17individus
17:17puissent y accéder
17:19en toute autonomie
17:20sans encadrement
17:21spécifique
17:22des animateurs.
17:23Ce pôle jeunesse
17:24s'inscrit
17:25en droite nu
17:26et dans la continuité
17:27des efforts
17:28portés par la collectivité
17:29pour proposer
17:31une offre
17:31ALSH
17:32de qualité
17:33et répondant
17:34à une demande
17:34passant
17:35des parents
17:35plus particulièrement
17:37auprès de la période
17:38après la période
17:39Covid.
17:41Véritable service
17:42de proximité
17:43au service
17:43des jeunes
17:44adolescents
17:44et des communes
17:46périphériques.
17:47Le pôle jeunesse
17:48entre une fonction
17:49de vivre ensemble
17:50de la construction
17:51et du partage
17:52de projets
17:52pour construire
17:53entre les professionnels
17:55de la filière animation
17:56des jeunes.
17:57Le pôle se veut
17:58être une réponse
17:59au désordrement
18:00et à l'accompagnement
18:01sur une frange
18:02de vie
18:02qui peut partir
18:03de la construction.
18:05Aujourd'hui,
18:06accueillis dans un espace
18:08trop exibible,
18:09les projets de développement
18:10de nouvelles animations
18:11viennent à trouver
18:12leur pub.
18:14Il devient donc
18:15plutôt nécessaire
18:16de trouver
18:16un nouveau format
18:17à même de capter
18:18l'attention
18:19de cette frange
18:20de population
18:21et surtout
18:22susciter
18:22de nouvelles
18:23résenduités adhésions.
18:25Ce projet
18:25est un nouveau concert
18:26avec l'aménagement
18:27d'un prône
18:28d'échange multimodal.
18:30Juste à poser
18:31ces deux projets
18:32pour pouvoir
18:32nourrir des synergies
18:33en même
18:34assurer
18:34leur développement
18:35recyclable.
18:37Particulièrement,
18:38ce lieu doit permettre
18:39aux jeunes
18:40d'attendre le bus
18:41dans un cadre
18:41adapté au portable
18:43et particulièrement
18:44sur la saison
18:45automne
18:46et hibernale.
18:47C'est à voir
18:47la journée d'aujourd'hui
18:48et les parties
18:49qui sont bien intérieures.
18:50Afin d'offrir
18:52de nouveaux services
18:53aux jeunes
18:54qui sont en pleine phase
18:55avec leur attente
18:56du moment
18:57et pour ne pas produire
18:58un bâtiment
18:59qui ne trouverait
19:00pas sa cible,
19:01la collectivité
19:02s'est attachée
19:02à promouvoir
19:03la concertation
19:04sur toutes ses formes,
19:06entretien
19:06avec les différentes
19:07structures municipales
19:08associées au fonctionnement
19:10de l'actuelle
19:10maison des jeunes,
19:12le PCC,
19:13le cinéma,
19:14la médiathèque,
19:15afin de faire
19:16l'inventaire
19:16des pratiques
19:17et des projections
19:18d'animation
19:19sur un nouvel espace.
19:20Entretien
19:21avec les animateurs
19:22territoriaux
19:23pour définir
19:24et dimensionner
19:25un nouveau projet.
19:28Entretien
19:28avec la CAF
19:29pour construire
19:30le projet
19:30en fonction
19:31de l'investissement
19:32que fonctionnement.
19:34Par ailleurs,
19:35M. le maire
19:35précise
19:36que ce projet
19:37répond aux critères
19:37des catégories
19:38d'opérations
19:39éligées
19:40à une subvention
19:41d'État,
19:42la ville
19:42entend présenter
19:43un dossier
19:44de demande
19:44EUTR
19:45pour 2026.
19:46Il est précisé
19:47que ce dossier
19:48est l'objet
19:49d'un accord
19:49de financement
19:50au type de la
19:51priorité
19:51de l'État
19:51de l'État
19:52de l'État
19:52de l'État
19:53de l'État
19:54de l'État
19:54de l'État
19:55de l'État
19:56de l'État
19:56de l'État
19:57et de l'État
19:57de l'État
19:58de l'État
19:58et de l'État
19:58de l'État
19:59de l'État
19:59de l'État
19:59de l'État
20:00de l'État
20:00de l'État
20:00de l'État
20:01de l'État
20:01de l'État
20:02de l'État
20:03de l'État
20:03de l'État
20:04Donc,
20:04on passe
20:05un montant
20:06hors taxe
20:06prévisionnel
20:07de la dépense
20:08subventionnale
20:08400 000 euros
20:09et on a mis
20:10400 000 euros.
20:17Donc,
20:17avant de passer
20:19au vote,
20:19vous avez
20:20le plan
20:21de financement
20:21pour le pôle jeunesse.
20:24Donc,
20:24les dépenses éligibles
20:251,369,442 euros
20:28et on a mis
20:29251,541 euros.
20:33Donc,
20:33là,
20:34le DETR
20:35est demandé
20:35dans la phase 2
20:37à hauteur
20:37de 100 000 euros
20:38parce qu'elle représente
20:397,52%
20:41qui vont venir
20:42compléter
20:43la première phase 1
20:45où on avait reçu
20:46100 000 euros.
20:48Nous avons également
20:50sollicité
20:51la région
20:51Bretagne
20:52bienvenue
20:53partout en Bretagne
20:54à hauteur
20:54de 150 000 euros.
20:56Le contrat de territoire
20:57dont le département
20:58viendra compléter
20:59à la hauteur
21:00de 440 459 euros.
21:03Nous mobilisons
21:04également
21:04des fonds CAF
21:05et des fonds MS1.
21:07Tout ça
21:07pour arriver
21:08à plus de 62%
21:10de financement
21:11pour ce
21:13vatillement
21:13de rénovation
21:14et de l'extension.
21:15est-ce que vous avez
21:19des commentaires
21:20ou des questions ?
21:22Est-ce que vous avez
21:2210% qui vous expliquent ?
21:24Et ce
21:24on rajoute la CAF ?
21:26Vous êtes
21:26à des
21:2610% ?
21:28C'est
21:2880% ?
21:30Oui, voilà.
21:30Il nous reste 20%
21:32pour les...
21:3280%, je peux dire
21:33que c'est...
21:36avant de dire
21:36c'est gratuit
21:37qu'il n'y a pas
21:37de m'accord.
21:38Donc c'est...
21:39On rappelle aussi
21:41que le transfert
21:44de la maison
21:46des jeunes
21:47à la gare
21:47si c'était pas
21:48pour la transférer
21:49à la gare
21:50c'est parce qu'on avait
21:51des contraintes
21:51avec le loisir
21:54des contraintes
21:56je dirais
21:56de bâtiments
21:59qui étaient trop
21:59trop
22:00dans les trois
22:01et qui se pouvaient
22:02ramener
22:02à la maison des jeunes
22:05actuellement
22:05qui est bien
22:06en plus
22:07c'est un espace
22:08de ramener
22:10en fait
22:10la maison des jeunes
22:11à la gare
22:11voilà.
22:12Et on est toujours
22:14sur le domaine
22:15de la rume
22:16là
22:16c'est le domaine
22:17qui nous appartient
22:18il n'y a pas
22:19de nouvelles constructions
22:20dans la rume
22:21donc...
22:23Bon ça c'est vrai
22:24que c'est un projet
22:24qui est de l'air
22:25super
22:26je trouve qu'il est remarquable
22:28justement
22:29d'où
22:29avec la concertation
22:31des différents servis
22:32des différentes délégations
22:34puisque
22:34c'est vrai
22:35que ça touche
22:35l'urbanisme
22:36ça touche
22:37la construction
22:38ça touche
22:39les travaux
22:40mais ça touche
22:40les centres
22:41aussi
22:41le déplacement urbain
22:43tout ce qui est
22:46jeunesse
22:47donc il y a
22:48c'est vraiment
22:49un projet exemplaire
22:50par
22:51toutes les personnes
22:52qu'il a permis
22:53de mettre
22:53autour de la table
22:54c'est souvent pour ça
22:55aussi
22:55qu'on peut espérer
22:5680%
22:57sur ce type
22:59de projet
22:59merci
23:02monsieur le maire
23:05et l'assemblée
23:07a sollicité
23:08une subvention
23:08au titre
23:09de la DETR
23:092026
23:10à l'intérieur de 100 000 euros
23:12l'autoriser à signer
23:13tout ce qui est nécessaire
23:15à la réalisation
23:15de ce projet
23:16et à produire
23:17un autre plan de financement
23:19en termes de contribution
23:20loin de l'impôt
23:21financeur public
23:22la commune s'engageant
23:23à assurer
23:24d'autres financements
23:25restants
23:25et d'une solution
23:26de l'ensemble
23:26de contribution
23:27dans le respect
23:28des règles
23:29de participation
23:29minimale
23:30merci
23:33est-ce que les amis
23:35conférences
23:35sur ce cas
23:36de financement
23:37sur cette proposition
23:38vous êtes sûr
23:39je vous remercie
23:41alors on est arrivé
23:44donc
23:45à page 11
23:47toujours sur la
23:50décide
23:50c'est les
23:51les ouvrages
23:52d'art
23:53les congés
23:54c'est l'apport
23:54c'est l'apport
23:54c'est l'apport
23:55c'est l'apport
23:55c'est l'apport
23:56c'est l'apport
23:57c'est l'apport
23:58c'est l'apport
23:59c'est l'apport
24:00de la sollicitation
24:02de financement
24:02monsieur le maire
24:04dispose à l'assemblée
24:05que le bureau d'études
24:06de la ville
24:07a alerté
24:07quant à la dégradation
24:09de six ouvrages
24:10d'art
24:10contuisant
24:11jusqu'à des fermiers
24:12de route
24:12pour la sécurité
24:13des usagers
24:14donc les usages
24:16des ouvrages
24:17en question
24:17sont
24:18la pompe
24:19à Trugues
24:20c'est une rénovation
24:21complète
24:21pour la rénovation
24:23complète également
24:24pour la rénovation
24:27complète
24:27pour la vidéo
24:28c'est une rénovation
24:30du parenté de la sommet
24:31entre
24:32une bonne rénovation
24:33du garde-corps
24:34métallique
24:34et un bon programme
24:36unique
24:36renforcement
24:37de l'ouvrage
24:38c'est la date
24:39de répartition
24:39donc
24:40en dépense éligible
24:42il y a
24:43152 100
24:44en non éligible
24:46il y a
24:4627 650
24:47et
24:49dans le cadre
24:50de la décide
24:51c'est la décide
24:51monsieur le pro
24:52on espère
24:56obtenir
24:5680%
24:57parce qu'on a déjà
24:58vécu
24:58sur ces montants
25:01là
25:02ce qui fait
25:02dire que
25:03pour l'ensemble
25:04de l'opération
25:05resterait à charge
25:06pour la vie
25:0750 000
25:07pour la santé
25:08alors
25:10le conseil municipal
25:11est agité
25:12je crois
25:12monsieur le maire
25:13donc
25:14approuvé
25:15le programme
25:15de travaux
25:16approuvé
25:18l'enveloppe
25:19financière
25:20d'autoriser
25:21la société
25:21ou subvention
25:22décide
25:232026
25:24autour de 80%
25:27d'autoriser
25:29au lancement
25:30d'une consultation
25:30pour les marchés
25:31de commerce
25:31promettait
25:32avec la règle
25:32de commande publique
25:33voilà
25:34tout est dit
25:35est-ce qu'il y a
25:36des avis contraires
25:37l'abtention
25:40je vous remercie
25:41alors
25:44toujours
25:44sur la baisse
25:45donc
25:47en page 12
25:48je vais laisser la parole
25:50c'est sur la mobilité
25:51c'est
25:52un petit peu
25:54de l'offre
25:54monsieur le maire
25:58appelle
25:58à l'ensemble
26:00des études
26:00initiées
26:01avec le cabinet
26:01à l'hierry-chermain
26:02afin de construire
26:04les futurs quartiers
26:05de la gare
26:05au titre
26:06des nouveaux
26:07projets identifiés
26:08l'étude
26:08a permis
26:09de déléger
26:09un scénario
26:10d'aménagement
26:11d'un frein
26:11pour les échanges
26:12multimodales
26:14celui-ci
26:15implanté dans le prolongement
26:16de l'ancien bâtiment
26:17de la gare
26:18aujourd'hui
26:19à accueillir
26:20le cours jeunesse
26:21permettra une cohérence
26:22optimale
26:23en matière
26:23de transport
26:24en commun
26:24ce projet
26:25renforce
26:26les actions
26:27municipales
26:27en faveur
26:28de la transition
26:29de l'automagie
26:29en cohérence
26:30avec les augmentations
26:32du plan local
26:33et urbanisme
26:33intercommunal
26:35et celle
26:36des orientations
26:37dans le programme
26:38des petites villes
26:39de demain
26:39l'objectif
26:41majeur
26:41de l'étude
26:42a été d'arrêter
26:43un nouveau fonctionnement
26:44pour l'ensemble
26:44des transports en commun
26:46afin d'améliorer
26:47l'intermodalité
26:48et de favoriser
26:49les liaisons
26:50en respectant
26:51les usages
26:52des habitants
26:53scolaires
26:53une synchronisation
26:55des réseaux
26:56existants
26:56et bien sûr
26:57des conditions
26:58de sécurité
26:58optimales
26:59pour les usagers
27:00et des chauffeurs
27:01le futur projet
27:03se concentre donc
27:04sur l'aménagement
27:05du foncier
27:05médié
27:06mais également
27:07son interconnection
27:08avec le parlement
27:09du corps jeunesse
27:10et l'aménagement
27:11de sécurité
27:12du pouvoir
27:12de la gare
27:13suite à la mission
27:15de maîtrise d'oeuvre
27:16confiée au cabinet
27:17Artopia
27:17les principaux
27:18enjeux
27:19à concrétiser
27:20portent sur
27:20les différents
27:21aspects
27:21favoriser
27:23et simplifier
27:25les déplacements
27:25en transport en commun
27:26améliorer
27:28l'intégration
27:28des mesobus
27:29diversifier
27:31les modes
27:31de déplacement
27:32ces intermodalités
27:34requalifier
27:35l'espace
27:36pour permettre
27:36d'y accueillir
27:37le nombre de carves
27:38définis
27:38dans l'étude
27:39de présabilité
27:40définir l'implantation
27:42des ouvrages
27:43techniques
27:43qui comprendront
27:44un lieu d'accueil
27:45et d'attente
27:46et un certain nombre
27:47de services
27:47en faveur
27:48de mobilité
27:49permettent
27:50un agréé
27:51et un fonctionnement
27:51optimum
27:52de réseaux
27:53brésil
27:53ainsi que des lignes
27:55scolaires
27:55de la région
27:56bretagne
27:56organiser
27:58la baissière
27:58du territoire
27:59améliorer
28:00globalement
28:02l'accessibilité
28:03favoriser
28:04le partage
28:05de l'espace
28:06entre les différents
28:07usages
28:07bus
28:08bus
28:08ski
28:08vélo
28:09voitures
28:09stationnement
28:10favoriser
28:11les aménagements
28:12paysagers
28:13canetatis
28:14la conformité
28:15des équipements
28:16mis en oeuvre
28:16en lien
28:17avec les réglementations
28:18en vie
28:18adaptation
28:20aux changements
28:21climatiques
28:21liées
28:22contre les éditions
28:22de chaleur
28:23travail
28:23sur les revêtements
28:24et la perméabilité
28:25des sols
28:26améliorer
28:27l'ambiance
28:27neutre
28:28de sud
28:28en proposant
28:29un éterrage
28:30sobre
28:31économique
28:31en énergie
28:32et en humain
28:32dévoyer
28:34les réseaux
28:34sur l'ensemble
28:35du projet
28:35améliorer la sécurité
28:37et l'accessibilité
28:38et à ce sujet
28:40vous avez peut-être remarqué
28:41les milliers travaux
28:42qui ont été faits
28:43puisqu'il y a un petit
28:44parcours
28:45qui a été supprimé
28:46au niveau
28:47de la fin de chanfois
28:48à côté de la maison
28:50de l'économie
28:52de l'économie
28:53puisque la partie
28:55de l'île
28:56ça va vraiment
28:58rentrer
28:58en ce moment
28:59et nous aurons
29:02un peu plus
29:03pour le niveau
29:04donc dès le 20
29:07on ne prendra plus
29:10le bus
29:10à la gare
29:11mais la prochaine fois
29:12s'il en reste
29:14encore le vin
29:14c'est l'information
29:16importante
29:17sur le financement
29:25donc pour le PEM
29:26donc dépenser
29:28l'Égypte
29:28640.445 euros
29:31maintenant l'Égypte
29:32640.445 euros
29:34pour 700.437 euros
29:37au total
29:37et là
29:39également
29:39la ville
29:40donc
29:41demande
29:41à la hauteur
29:43de 224.155 euros
29:45associé
29:47au fonds
29:48des géniaux
29:48bien vus
29:49partout en Bretagne
29:50et au contrat
29:51du territoire
29:51du département
29:52et bien
29:53les francs
29:55offre de la ville
29:55seraient
29:56de 100%
29:56également
29:57c'est pareil
29:59c'est une proposition
30:00maximum
30:00on ne peut pas aller
30:02en dessous
30:02de 20%
30:03donc
30:04si
30:05nous devons
30:06financer
30:07notre place
30:07ce serait une très bonne
30:10vue
30:10pour le fin
30:10de la ville
30:11et je tiens à remercier
30:13quand même
30:13les services de l'État
30:15et la région de Bretagne
30:16aussi
30:16et puis
30:16de l'avortement
30:18parce que c'est un travail
30:19qui est bien
30:19bien concerté
30:20entre les différentes
30:22collectivités
30:23et pour vous précisez
30:24aussi que c'est
30:25des investissements
30:26d'intérêt
30:27d'intérêt général
30:28et que le public
30:30n'est pas trop
30:30pour le public
30:31de l'OEB
30:31évidemment
30:31donc
30:34voilà
30:35sur la queue de loisirs
30:37il n'y a pas que
30:37des salariés
30:40qui travaillent
30:40dans le deuxième
30:41qui déposent des enfants
30:42sur l'EPEB
30:43c'est 60 000 voyageurs
30:44actuellement
30:45ils ne sont pas
30:46de cause
30:46de l'OEB
30:46comme vous l'avez compris
30:47et sur
30:48le parvient aussi
30:51c'est pareil
30:52donc
30:52c'est
30:54sur le très beau projet
30:55qui est à cœur
30:57que l'on peut suivre
30:58depuis quand même
30:59quelques années
31:00pour avoir
31:00l'investissement
31:02ici aujourd'hui
31:04je vais l'espérer
31:04alors
31:06vous mettez
31:06l'invue
31:07l'invue
31:07donc
31:08juste avant
31:09je vous demande
31:10comme
31:11l'établissement
31:12précédent
31:13d'approuver
31:14ce plan
31:15de financement
31:15est-ce que vous voulez
31:18des avis contraires
31:19des abstentions
31:20je vous remercie
31:22alors on arrive
31:25en page 14
31:26c'est
31:27ah pardon
31:29monsieur Scornet
31:31me précise
31:31monsieur Scornet
31:33qui nous a préparé
31:35un tableau
31:36de synthèse
31:38un peu
31:39des différentes aides
31:41des uns des autres
31:42donc
31:46c'est
31:46sur tout ce qui
31:48vient d'être
31:48présenté
31:49donc
31:51sur le tableau
31:52de l'eau
31:53c'est pour le
31:53jeunesse
31:54avec le montant
31:54légible
31:55et le taux
31:56possible de subvention
31:58puis le montant
31:58de subvention
31:59pour le PEM
32:00le parvis
32:01et puis
32:01les ponts
32:03donc
32:03sur un montant
32:04légible
32:05de 2 751
32:071940
32:08donc des subventions
32:09possibles
32:10à 1,921,066
32:13et donc
32:14avec
32:14des fonds départementaux
32:18avec
32:18l'Atsine
32:19et la DETR
32:21donc
32:23la TIC pour
32:23les ponts
32:24et le PEM
32:25la DETR
32:25pour l'ouvert
32:26de la gare
32:27et le Pôle Jeunesse
32:28la région
32:29pour le PEM
32:30et le Pôle Jeunesse
32:31le département
32:32donc en contrat de territoire
32:33pour le PEM
32:34et le Pôle Jeunesse
32:35la MSA
32:36pour le Pôle Jeunesse
32:37la CAF
32:37pour le Pôle Jeunesse
32:38et donc
32:40bien sûr
32:42on arrive à 1,921,066
32:45et sur le tableau du bas
32:47donc
32:48ce sont
32:48toutes les dépenses
32:49hors taxes
32:50sur les
32:51les 4 projets
32:52et donc
32:54il resterait
32:56à la ville
32:57simplement
32:58donc
32:58sur
32:58toutes les dépenses
33:011,231,670
33:03alors
33:04ce qui
33:06représente
33:0761%
33:09de subventions
33:09voilà
33:15il y a des ressources
33:16très bien
33:17très bien
33:18merci
33:20donc
33:25on arrive
33:26toujours
33:27alors là
33:27en page 4
33:29alors c'est
33:29la façon
33:30peut-être
33:30je vois
33:30le numéro 2
33:31ça c'est
33:31l'annexe
33:32de commentaire
33:33à la suite
33:34ouais c'est ça
33:39allez-y
33:53c'est juste pour
33:55présenter
33:55ce qui suit
33:57c'est sur le foncier
33:58bâti industriel
33:59donc alors
34:02il y a un montant
34:02de foncier bâti industriel
34:03donc qui reste à la ville
34:05et un montant qui est versé
34:06à l'UPCI
34:07donc le montant versé
34:10à l'CVC
34:11donc ce sont les bases
34:11multipliées par le taux
34:13alors les bases
34:17de 1.25
34:18donc c'est 1.820.518
34:21les bases
34:23pour reverser l'CVC
34:26alors le taux
34:27de 18.40
34:30donc ça donne
34:32un montant
34:33à reverser
34:34de 315.975
34:36et
34:38si c'était
34:39un taux
34:40à 21.6
34:41c'est le taux
34:42actuel
34:43393.232
34:46donc quand on fait
34:50la différence
34:51entre les deux
34:52donc ça fait
34:5358.257
34:55les taux de nom
34:57verser
34:58les CDC
34:59mais ce sont des recettes
35:01qui restent
35:02à la ville
35:03donc c'est près
35:05de 70.000 euros
35:06à tous les ans
35:07ça c'est
35:10ces négociations-là
35:11donc
35:12en fin de l'été
35:14au bout de 3 ans
35:15ou 4 ans
35:16voilà
35:18comme vous avez vu
35:18le point d'accroche
35:19c'était le taux
35:20qui était appliqué
35:21pour la communauté
35:23et
35:24qui nous faisait perdre
35:26à 60.000 euros
35:29par an
35:30et je rappelle
35:31le taux qui est voté
35:32par la collectivité
35:33ce doit servir
35:33à la collectivité
35:34c'est la considération
35:35ici
35:36si on décide
35:37ensemble
35:37d'augmenter un taux
35:39c'est pour avoir
35:40des recettes
35:41sur la ville
35:41c'est pas qu'ils ont décidé
35:42aux autres collectivités
35:43ou à la collectivité
35:44donc
35:45voilà
35:46donc
35:47l'accord
35:48l'accord
35:49infini
35:50se traduit
35:50par
35:51le taux
35:52à 18.4
35:53pour
35:54vitale
35:54éternale
35:55sauf
35:56notre connaissance
35:58c'est comme ça
35:58et donc
36:00la compensation
36:00c'est qu'on revient
36:01sur la solution
36:03de 130.000 euros
36:04autant vous dire
36:05pour deux ans
36:05ça repit
36:06et le reste
36:07que c'est pour nous
36:07voilà
36:08si je fais ça
36:10et en annexe
36:12il y a une proposition
36:13qui a été
36:13durement travaillée
36:14avec les élus
36:16et les services
36:17c'est pour avoir
36:19un peu modernisé
36:20un peu
36:21cette convention-là
36:24en fait
36:25vous l'avez compris
36:27le foncier
36:29le foncier
36:29c'est un impôt communal
36:31il faut un accord
36:33de la commune
36:33et de l'EPC
36:34où la commune
36:35puisse renverser
36:36mais si la commune
36:37ne veut pas renverser
36:38elle est venue
36:39de tout garder
36:40c'est le cas
36:41dans la plupart
36:41des EPCI
36:42je trouvais intéressant
36:45que par exemple
36:47il y a une construction
36:47une même construction
36:49qui se
36:49qui se passe
36:51sur une zone
36:52d'activité économique
36:54de l'EPC
36:56qu'une partie
36:58revienne à la vie
36:59je trouve
37:01que c'est motivant
37:01pour nous
37:02les élus aussi
37:03de voir
37:03un nouveau projet
37:04on sait
37:05qu'on va bénéficier
37:06d'une partie
37:07de ces recettes
37:09financières
37:10et
37:11en échange
37:13ici
37:13je trouvais
37:14que c'était
37:14un peu logique
37:15que de notre côté
37:16touche une partie
37:17aussi
37:18dans les zones historiques
37:19s'il y a un nouveau
37:20bâtiment
37:20qui se fait
37:21donc c'est
37:22une participation
37:24croisée
37:24donc vous avez là
37:26c'est un projet
37:27attention
37:28c'est un projet
37:30il y aura peut-être
37:30d'affluer les 70-30
37:32si c'est 28
37:33de 72
37:34c'est un projet
37:35et pour vous dire
37:36quand même
37:37qu'on a fait évoluer
37:38par cette convention
37:39qui datait
37:39de 2006
37:40donc c'était
37:42pratiquement 20 ans
37:43je trouve
37:44que c'était
37:45gagnant-gagnant
37:46en revoyant
37:47cette convention
37:49de toute façon
37:51c'est la prochaine
37:52nationale
37:52qui va
37:54délivrer
37:55là-dessus
37:55parce qu'on a encore
37:56depuis 2026
37:59pour affiner
37:59c'était
38:00on peut t'aider
38:01même à vous
38:02montrer
38:04les travaux
38:05qui ont été
38:05engagés
38:06depuis déjà
38:06quelques mois
38:07pour arriver
38:08quand même
38:08sur quelque chose
38:09qui nous sent
38:10l'intéressant
38:11entre les uns
38:11et les autres
38:12et surtout
38:13à sorte
38:14du conflit
38:14je ne sais pas
38:17si vous avez
38:18des questions
38:18je vous remercie
38:25donc
38:25qu'il va
38:26quand même
38:27on va
38:28on ne va pas
38:30je dirais
38:31à conformément
38:32cette convention
38:33on va
38:34appeler
38:34le reversement
38:36enfin
38:38l'application
38:39des résultats
38:40que le reversement
38:40à faire
38:41donc je fais
38:42grâce
38:43un peu
38:43de l'éto
38:43donc
38:45le conseil municipal
38:47donc
38:47et ceci
38:49afin d'activer
38:50la reproduction
38:50pour l'exercice
38:52de l'étoile 5
38:53uniquement
38:53des instructions
38:55de la construction
38:56entre la ville
38:57et l'intercours
38:57relative au renforcement
38:58de la part communale
38:59de la taxe sociale
39:00sur le portier
39:01de l'actif
39:02donc de procéder
39:03au renforcement
39:04de 103 000 euros
39:05ça c'était
39:06les années précédentes
39:08et de préciser
39:10maintenant
39:10que le renforcement
39:11pour l'étoile 5
39:12ce sera
39:13à 90
39:13sous la base
39:14de la taux
39:14communale
39:14de 18
39:15à 90
39:16de 2016
39:16si j'ai donné
39:19de mémoire
39:19applicable à la taxe
39:21sociale
39:21sur les compétitions
39:22de vêtises
39:23de préciser
39:24que le monétaire
39:25financière
39:25calendaire
39:26et technique
39:26définie par
39:27l'étoile 5
39:27de 16
39:29de marbre
39:30applicable
39:30applicable
39:31pendant l'année
39:312025
39:32Et enfin, pour m'autoriser, ce n'est plus de documents relatifs au-dessus de l'avis de convention que l'avis de 1985 associé au versement correspondant à l'interpréhabilité.
39:43Donc on verra avec les services des finances publiques comment on reverse cette somme de 103 000 euros.
39:51Est-ce qu'il y a des avis contraires des institutions ? Je vous remercie.
39:57Alors, une DM à M. Skornek.
40:05On est en page 15.
40:083.12.
40:11C'est une décision modificative pour permettre l'équilibre des comptes sur le budget principal du lien.
40:17Alors, on conflète sur le chapitre 0.11 et notamment sur les articles.
40:28Le premier, c'est 61.52.32, l'entretien et réparation sur réseau.
40:33Donc, il va donc un peu de crédit.
40:37Sur l'entretien et réparation sur les bâtiments publics aussi.
40:41Et sur l'entretien et autres biens immobiliers.
40:46Et sur la dernière ligne, sur les charges spécifiques, le titre annulé sur l'exercice antérieur pour 20 000 euros.
40:54Donc, en comptabilisant, ça fait donc 120 000 euros qu'il faut trouver.
41:01Donc, ça va être pris sur la partie dépense, uniquement sur la partie dépense.
41:08Et comme sur les charges de personnel, il reste du crédit.
41:15Donc, on va prendre 120 000 euros pour équilibrer.
41:18Et donc, avec la répartition qui est proposée sur la rémunération principale,
41:25pour les personnels particuliers, sur les autres indemnités,
41:30et sur la partie rémunération des articles.
41:34Alors, pour les dépenses à caractère général, 60 000 et 20 000,
41:39donc là, ça concerne les dépenses qui sont liées, notamment, à l'orage du mois d'août.
41:48Ça va pour tout le monde ?
41:52Donc, simplement, un ajustement à l'aide de chapitres,
41:57et notamment un certain compte qui permet d'abonder, il manque des crédits.
42:03Mais on ne parle pas du tout de la partie recette.
42:07Oui, mais j'ai utilisé en fulgurage le 10 et tout.
42:12Donc, là, c'est des choses inquiétudes qu'il y a.
42:18Oui, donc, c'est à peu près 50 %.
42:30Donc, sur les 61, 80 000,
42:34donc on va toucher un petit peu au moins de 41 euros.
42:36Merci, M. Scornec.
42:42Je propose d'adopter ces décisions modificatives
42:46présentées par M. Scornec.
42:48Est-ce qu'il y a des contraires d'abstention ?
42:52Je vous remercie.
42:54Donc, toujours en page 15, on voit, il y a quelques conventions servies toutes avec M10.
42:59J'ai joué numéro 3, M. Président.
43:02Vous dites qu'il y a plusieurs conventions.
43:07Je vais vous lire la première en totalité.
43:10Et puis les autres, c'est exactement à peu près le même laïus.
43:14Donc, ça ira plus vite.
43:17La première convention, M. Le Ré expose à l'Assemblée des Kennedy's
43:21doit procéder à l'amélioration de la qualité de dessert
43:24et d'alimentation sur les réseaux électriques.
43:26Les travaux envisagés doivent emprunter les parcelles suivantes.
43:30Alors, il y a une parcelle à l'Hippodrome, la S à 134,
43:33et le Clos du Fermier, la S à 136.
43:36En fait, il s'agit pour M10 d'installer une armoire de réseau,
43:42si plus le cas d'être.
43:45A cet effet, M10 demande l'établissement d'une convention de servitude
43:48où la commune de Loupéac lui confère le point suivant.
43:50L'installer à demeure dans une bande de 3 mètres de large
43:53une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 6 mètres,
43:57ainsi que ses accessoires, établir si besoin des bandes de repérage
44:01et poser sous le sol un ou plusieurs confrères et tous ces accessoires.
44:06Une aire générale, M10 pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus
44:11et réaliser toutes les opérations nécessaires
44:13pour les besoins du service public de la distribution d'électricité,
44:17renforcement, raccordement, etc.
44:20En conséquence, le Conseil municipal est invité
44:22à approuver la constitution d'une servitude au profit de l'Élysse
44:27sur les parcelles AS-134 et AS-136,
44:31d'autoriser M. le maire à signer la convention de servitude avec l'Élysse,
44:36d'autoriser M. le maire à signer tout document
44:39se rapportant à la servitude.
44:41M. le maire à signer la convention de servitude.
44:43M. le maire à signer la convention de servitude.
44:45M. le maire à signer la convention de servitude.
44:48M. le maire à signer la convention de servitude.
44:50M. le maire à signer la convention de servitude.
44:52M. le maire à signer la convention de servitude.
44:54M. le maire à signer la convention de servitude.
45:10de son réseau est prêt et les travaux envisagés doivent emprunter les parcelles suivantes.
45:14Là, il s'agit de parcelle WN63 rue Honoré-Michard et une parcelle WN66 rue Honoré-Michard.
45:24Il s'agit de l'alimentation d'un pylône, en fait c'est une antenne de télécommunication,
45:30à l'arrière parlant de Ibuys Budget, pour que vous puissiez prévisualiser.
45:36Et à cet effet, Pénédis demande d'établissement d'une promotion de servitude où la commune de Lugard lui confère le droit suivant.
45:44C'est exactement la même chose, c'est une pianélisation souterraine sur le Nouveau-Bas, par contre elle est de 4 mètres.
45:50Donc, écoutez, le conseil municipal est adoté à approuver la constitution d'une servitude au profil de Pénédis
45:57sur les parcelles WN63 et WN66, d'autoriser le chèvre à signer la promotion de servitude de la Pénédis
46:04et d'autoriser le chèvre à signer tout document qui sera portant la servitude de la Pénédis.
46:12Merci M. le Président.
46:14Donc, est-ce qu'il y a des effets contraires sur cette condition, sur cette servitude ?
46:21Je vous remercie.
46:23Alors là, c'est une promotion de servitude de la Pénédis sur des parcelles un peu plus importantes.
46:33ZS626, ZS628, ZS654, ZS657, ZS656 et ZS665.
46:42Donc, la ZS626, c'est rue de l'Arabine.
46:46La ZS628, c'est rue de Château-Brunon.
46:48La ZS654, c'est rue de Château-Brunon également.
46:52La ZS655, c'est tout le temps de rue de Château-Brunon.
46:55La ZS656, c'est à nouveau rue de l'Arabine.
46:58La ZS665, c'est également rue de l'Arabine.
47:02Donc, là, il s'agit, pour l'Arabine, d'installer, à demeure de 3 mètres, deux canalisations supérieures.
47:08Je crois que c'est une, là, c'est une.
47:10Sur une longueur d'environ 65 mètres.
47:13Alors, en fait, c'est où ?
47:14C'est dévoiement par terre d'Armor Habitat dans le cadre de la démunition des Noël.
47:19C'est ça, M. Kéricha ?
47:20Dévoiement des Noël, c'est ce que je veux dire.
47:23Voilà.
47:26Donc, là, c'est pareil.
47:27Le Conseil municipal est invité à approuver la constitution d'une servitude au profit des Nébis
47:33sur les parcelles de ZS626, ZS628, ZS654, ZS655, ZS656, ZS665.
47:45Autorisez M. le maire à signer à la promotion de servitude avec le public.
47:47C'est autorisé M. le maire à signer tout le temps.
47:50Le plus document se rapportant à la servitude.
47:53Merci, M. le presse.
47:54Est-ce que vous avez le contraire à comment zoner avec Elidi sur cette servitude ?
48:00Attention, je vous remercie.
48:04Alors, on est en page 18.
48:07Et là, c'est une vente de M. le presse.
48:09Donc, c'est...
48:10C'est un niveau de fond.
48:12Le foncier, c'est un couteau.
48:13Quand j'étais parti sur GRT, je ne sais pas quand c'était...
48:17Donc, en effet, c'est la vente Natron.
48:23Natron, c'est une société de transport de droits.
48:25Et donc, pour situer, donc, en fait, la rue...
48:31La rue des Crèves, voilà.
48:35Elle se finit en impasse, puisqu'elle est occupée par la terre droite.
48:41Et donc là, en fait, on a un DDC qui est pessimité déjà d'une installation...
48:46d'une installation gaz, il dit que la société Natron souhaite acquérir ce délaissé qui n'a pas par exemple d'usage qu'on veut dire.
48:56Donc, M. le maire explose à l'Assemblée que la société Natron souhaite acquérir une emprise d'environ 973 m2,
49:04dépendant du domaine public rue de l'Ecrel,
49:06au vu de leur projet d'implantation d'un poste de gaz,
49:10des parcelles cadastres du BH17 et du BH20, leur appartenant.
49:17Juste pour préciser, c'est derrière le parking des transports brillants.
49:23Il est précisé que la Sénat de Nicolas Société Géomètre Expert est intervenue au Bornage le 5 novembre 2025
49:31et propose un projet de division du domaine public rue de l'Ecrel et de l'Ecrel et d'une contenance d'environ 873 m2.
49:42Au terme des dispositions de l'article L141 et l'intérêt proie du code de la voie routière,
49:48les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête ou de préalable,
49:54sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de portée atteinte aux fonctions de dessert ou de circulation assurée par la banque.
50:04Étant constaté que l'empris cédé n'assure pas de fonction de dessert, puisqu'elle est en impasse,
50:09ou de circulation, aucune enquête ne sera donc dénigantée en l'espace.
50:14Dire aussi que la voie, elle, dessert une entreprise canique offerte,
50:21et bien entendu la banque, puisqu'il y a après leur accès à leur entreprise.
50:28Donc suivant un avis en date du 5 mars 2025,
50:32le service France Comède a évolué la valeur bénale du lien à 7 euros le mètre carré.
50:38L'acquéreur a accepté les conditions de cession qui lui ont été proposées,
50:42à savoir baisser le prix 7 euros le mètre carré.
50:45Il sera ajusté au maîtrisé précisé dans le document d'apprentage établi par le géomètre.
50:51Les fossés présents sur le boulot seront précédés,
50:54le boulot en un tapas reste au boucher,
50:57et prévoir une servitude de passage de réseau existant,
51:00qui était attestée à la proposition de l'an,
51:03prévoir le déplacement de la boulot,
51:05également décroître à prise en charge par la boulot.
51:07Le conseil municipal est invité à prononcer le déplacement du domaine public
51:14d'une surface de 0,873 mètre carré,
51:17à l'intégration du domaine privé communale.
51:21Valider la cession de rentrée du WBH,
51:24qui était de 0,873 mètre carré,
51:27au prix de 7 euros le mètre carré,
51:29au profit de la société d'apprentissage.
51:31Préciser que les frais de l'ornage et d'apprentage...
51:34...
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