- il y a 7 mois
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00:00Allez, chers collègues, bonsoir, on va vous parler de Marine.
00:03Est-ce qu'il y a 10h30, messieurs de la presse, bonsoir.
00:09Juste avant de commencer ce dernier conseil du CIPA de l'année,
00:15à l'issue de ce conseil, comme traditionnellement,
00:20on va faire un petit divers amitié ensemble.
00:24Après, c'est évident d'avant, comme on va.
00:26Sans plus attendre, donc, on va organiser par l'Assemblée.
00:36Et je vous propose de vous dire, madame Bougeard,
00:38comme secrétaire, ce n'est pas du courant de départ.
00:42Merci.
00:44Et je vous fais un peu heureux des préparations
00:49pour monsieur Ferron de pouvoir, madame Estrat.
00:52Madame Céline, du prix de pouvoir, madame Vigneault-Lufault.
00:58Madame Gola donne pouvoir, monsieur Louis.
01:01Madame Massé donne pouvoir, madame Pasco.
01:04Monsieur Colique, donne pouvoir, monsieur Glorie.
01:07Quelques nouvelles de Daniel, voilà, ça continue dans ce changement,
01:11qui ne va pas être simple.
01:13C'est bon, mais il est en train de pouvoir.
01:16Voilà, on vous souhaite tous, ce soir, nous encouragements.
01:21On espère qu'on va faire le plus haut possible.
01:25Merci, Anne-Laure.
01:26Donc, on va aussi adopter ou pas l'opérer du conseil municipal du 6 novembre.
01:36Je ne sais pas si vous avez des formulations à exprimer.
01:41C'est parfait.
01:42Donc, on se considère qu'il n'est pas l'idée.
01:43Je vous en remercie.
01:45Et tout de suite, au point 2, ce conseil,
01:48décision critique d'un article d'interdame 2.
01:51Donc, il y en a 2, je vais laisser là.
01:55Avant, monsieur Tass.
02:00Bonsoir à tous.
02:02Donc, la première décision, c'est du 8 août 2025.
02:06C'est un marché passé par procédure adaptée
02:09pour la fourniture d'un facteur d'occasion décent
02:12attribué à la société Hervé de Patel
02:15pour un montant de 32 000 euros hors taxe.
02:20La deuxième chose, c'est plutôt à l'appelant.
02:23Le 10 août 2025, à l'appelant numéro 1
02:26pour l'eau numéro 1,
02:28rénovation de l'organe de vidange du bordeaux
02:30du marché de mise en conformité
02:32de l'ouvrage de régulation hydraulique
02:34et gestion des vases du plan d'eau d'appareil
02:37attribué au gouvernement d'entreprise
02:39le du industriel Roussel BTP
02:41pour un montant de 1 350 euros hors taxe
02:44sur un écart de plus de 93
02:45par rapport au montant du marché initial
02:48qui était de 62,562 euros hors taxe.
02:52Cette plus-value est due à l'installation
02:55d'un système de télésurveillance
02:57qui gère les envoies des SMS,
03:00des alarmes et des défauts
03:01de la vanne motorisée à ce qu'on verse.
03:04Peut-être que M. Richard peut dire
03:06un petit peu l'équipement là-dessus ?
03:09En fait, c'est pour permettre aujourd'hui
03:12en cas de défaut
03:13qu'on ait une information directement sur notre portable
03:16où on n'a pas, aujourd'hui,
03:18on n'est pas comme le racisme
03:21où on a un contrôle quotidien
03:23pour réagir les fonctions des vagues
03:25et ça ne nous permet pas d'avoir des alertes
03:28et de ne pouvoir intervenir
03:30en tout sans affaire.
03:32Alors, je profite de ma prise de parole
03:36afin de répondre aux interrogations
03:38de M. Réland
03:40concernant les investissements en voirie
03:42lors des précédentes mandatures
03:44et j'ai demandé à M. Sparnett
03:47de pouvoir faire mes recherches adéquates
03:50pour pouvoir vous donner des informations
03:53qui vont bien.
03:55Donc, ce graphique,
03:57mais également le graphique,
03:57celui que vous envoie à la vanne,
03:59s'il vous plaît.
04:00Voilà.
04:00Ce graphique non d'investissement
04:03varie par rapport à l'investissement total
04:05année par année.
04:07Le deuxième, pas celui-là.
04:08Voilà, celui-là.
04:10Comme Yannick avait posé une question
04:13sur les mandatures précédentes,
04:15c'est la réponse que je trouve donnée.
04:17Force est de constater que nous avons consacré
04:20des sommes plus importantes
04:21sur cette mandature
04:23que ce qui s'est fait en passé.
04:24Voilà.
04:25C'était juste pour répondre à ta question.
04:26Merci, M. Presse.
04:33On va continuer vers les
04:35D.I.A.
04:38Il y a la 9 pour vous présenter ce soir.
04:41Ils ont toutes les objets de renouciation,
04:43donc il n'y a pas de
04:44remarcher de l'affaire.
04:47On va passer sur...
04:49Pardon, je n'ai pas le micro.
04:51On va passer sur...
04:52Le point de finance a ses conséquences
04:54ce soir.
04:56Un peu net,
04:56une admission en nombre à l'homme
04:57ce soir.
05:01Merci, bonsoir.
05:02Donc le premier point,
05:03c'est une admission en nombre à l'heure.
05:05Donc à la demande du comptable public,
05:08M. Dorken,
05:09qui demande
05:10une demande d'effacement de vêtres
05:11d'un montant de 60 euros
05:13à un constatant.
05:15Donc un dossier
05:16qui est indiqué
05:18sur le document
05:20et d'inscrire ça
05:22à l'article 6542
05:24en France et en France.
05:26Ce n'est pas l'observation.
05:30On peut valider
05:31ces propositions-là.
05:33Donc je vous invite
05:33d'inscrire cette semaine
05:35en créant cette 1.
05:37Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
05:39Fais attention,
05:40je vous remercie.
05:42Et tout de suite,
05:44le débat d'orientation budgétaire
05:46en qui est joint
05:48au nom de l'âme.
05:49On va le voir affiché aussi
05:50sur l'écran.
05:52M. Scornet,
05:53vous allez continuer
05:54parce que vous êtes
05:54au plus de l'âme.
05:56Donc pour commencer
05:59un petit rappel,
06:00le débat d'orientation budgétaire
06:02représente une étape essentielle
06:04de la procédure budgétaire
06:06des collectivités
06:06qui participent
06:08à l'information des élus
06:09et favorisent
06:10la démocratie participative
06:11de l'Assemblée délibérante
06:12en facilitant les discussions
06:14sur les priorités
06:15et les évolutions
06:16de la situation financière
06:17d'une collectivité
06:19préalablement
06:19au vote du budget préditif.
06:23Donc les objectifs
06:25sont de présenter
06:25la situation financière
06:27actuelle de la ville
06:27pour les contextes économiques
06:29et financiers
06:30et les contraintes
06:31en compte
06:32pour le budget à venir,
06:34débattre des orientations
06:36données au budget
06:37annuel et suivantes,
06:38les engagements
06:39pluriannuals
06:39envisagés
06:40et les évolutions
06:41et les caractéristiques
06:42de la tête
06:42de la ville.
06:44Et le débat
06:46doit être présenté
06:46dix semaines
06:47avant l'examen
06:47du budget.
06:49C'est la deuxième année
06:50où on fait ça
06:51au mois de décembre
06:52pour une présentation
06:54du budget
06:55sur les premières pages
07:03du blog.
07:05Donc on a mis
07:08les documents
07:10concernant les sections
07:11de fonctionnement
07:12et d'investissement
07:13du budget primitif
07:152025.
07:17Donc avec les différents
07:18montants
07:19qui étaient engagés.
07:20Et sur le débat
07:26d'orientation
07:27sur le débat
07:28d'orientation
07:29de l'oeuvre
07:30on va aborder
07:31quelques notions
07:33sur la partie mondiale,
07:35sur la partie européenne,
07:37sur la partie française
07:38et ensuite terminée
07:38par la collectivité.
07:42Alors sur la page
07:44numéro 6
07:45sur le premier graphique.
07:59Donc sur la croissance mondiale.
08:03Donc on voit que
08:04la croissance résiste
08:06malgré
08:06de multiples chocs.
08:09Alors pour les
08:10deux prochaines années
08:11il est prévu
08:11une croissance mondiale
08:12en légère avondissement.
08:14à deux périodes
08:16en 2025
08:18et à 2,8
08:19en 2026.
08:20Donc après
08:21trois
08:22en 2024.
08:25Donc ça reste
08:26quand même
08:26une performance
08:27remarquable
08:28alors que l'activité
08:29est faite face
08:29à de nombreux chocs
08:30à commencer
08:31par les droits
08:32de douane
08:32de l'administration
08:34américaine.
08:36Alors sur les droits
08:37de douane
08:38donc sur la page
08:40numéro 7
08:40donc c'est
08:42c'est bien
08:44que c'est un niveau
08:45historiquement
08:46très élevé
08:47par rapport
08:50à ce qu'on a
08:50connu auparavant
08:51et l'activité
08:54donc aux Etats-Unis
08:55ralentirait
08:56à 1,8%
08:57en 2025
08:58et 2026
09:00après à 2,8%
09:01en 2024.
09:03Donc c'est ça
09:03qui reste
09:03quand même
09:04un rythme
09:05très élevé.
09:06Alors sur la zone euro
09:07où la croissance
09:09est atténuée
09:10à 1,3%
09:12qui serait quasiment
09:14changée
09:15en 2026
09:15même si
09:17il faudrait faire
09:18face à des forces
09:19au contraire
09:20un volant
09:20de l'investissement
09:21en Allemagne
09:22et un pacte négatif
09:24des droits
09:24de douane.
09:26Alors au Royaume-Uni
09:27la croissance
09:28serait proche
09:28de celle
09:29de la zone euro
09:301,4%
09:31en 2025
09:32et 1,2%
09:33en 2026.
09:35Alors sur la page
09:37numéro 8
09:39Donc la FED
09:44c'est
09:44je n'ai pas l'accent
09:46mais c'est
09:46Fédéral Réserve Système
09:48a interrompu
09:49la baisse
09:50de son taux
09:50directeur
09:51depuis le début
09:53de l'année
09:53donc par crainte
09:55sur les droits
09:56de douane
09:56et donc
09:57la BCE
09:59a probablement
10:01achevé
10:01son assouplissement
10:02monétaire
10:02donc à un placement
10:04proche de la cible
10:04des signes
10:05d'amélioration
10:05de l'activité
10:06et les taux
10:07directeurs
10:08au niveau
10:08du point neutre
10:091,2%
10:10pour la facilité
10:11de dépôt
10:11et le report
10:12trois mois
10:13a touché
10:13un point bas
10:14Donc voilà
10:19pour un balayage
10:21sur la partie
10:22mondiale
10:23et sur la partie
10:24euro
10:26que c'est présenté
10:29sur le tableau
10:30avec la croissance
10:33du PIB
10:33en pourcentage
10:34et l'inflation
10:35en pourcentage
10:36alors la croissance
10:39en zone euro
10:39s'établirait
10:40à 1,3
10:41en 2025
10:42et puis à 1,2
10:44en 2026
10:45donc avec
10:47je serais quand même
10:48mieux qu'en 2024
10:50c'était simplement
10:50à 0,8
10:51la croissance
10:53européenne
10:54est tirée
10:54par les pays
10:55du sud
10:55de l'Europe
10:57avec une croissance
10:58attendue
10:58à 2,9
10:59en Espagne
11:00et la croissance
11:01française
11:02résiste
11:03de malgré
11:03l'incertitude politique
11:04alors que l'activité
11:06reste faible
11:07en Allemagne
11:07et en Italie
11:08Voilà pour
11:11ces prévisions-là
11:13et sur la partie
11:14inflation
11:15donc
11:17l'inflation
11:19dans la zone euro
11:20serait en moyenne
11:22de 2,1
11:24cette année
11:25avant de fléchir
11:26à 1,7
11:28en 2026
11:28donc
11:31ce que l'on voit
11:32sur la page
11:32ou sur le pratique
11:34numéro 10
11:35Voilà
11:42On va passer
11:56à la partie
11:56française
11:57et sur la partie
11:59française
11:59donc il y a
12:00les zones
12:01qui sont faits
12:01sur la croissance
12:02l'inflation
12:03l'épargne des lunages
12:04et le taux de chômage
12:05notamment
12:06Alors
12:08en page 11
12:09on veut dire
12:12que l'instabilité
12:13politique
12:13qui est la crise
12:14des finances
12:14publiques
12:15donc observée
12:16depuis
12:16l'été
12:172024
12:18entraîne
12:19des conséquences
12:21sur l'économie
12:21française
12:22avec un coût
12:22de la dette
12:23française
12:23qui progresse
12:24la dégradation
12:26de la note
12:26de la France
12:27par les agences
12:27de notation
12:28et des ménages
12:29attentistes
12:30représentant
12:30un taux d'épargne
12:31très élevé
12:32Sur le tableau
12:35qui est présenté
12:36vous avez
12:36une perspective
12:37de croissance
12:37du PIB
12:38donc
12:41la croissance
12:44ça pourrait
12:45voisiner
12:450,7
12:46en moyenne
12:47et en 2025
12:48et l'inflation
12:50serait d'environ
12:501%
12:52et resterait
12:53modérée
12:53en 2026
12:55avec un
12:57un niveau
12:58à 1,27
12:59et malgré
13:01la croissance
13:01le taux de chômage
13:07reste bas
13:07au regard
13:09des historiques
13:10des 4 dernières décennies
13:13proche de son point bas
13:14de 2007
13:16avec 7,5%
13:18du second trimestre
13:19ce que l'on peut rajouter
13:23et que l'on voit
13:24sur la page
13:25en 2012
13:27donc on sait
13:29que les entreprises
13:30investissent peu
13:30et embauchent moins
13:32du fait
13:33de la restabilité
13:34aussi politique
13:35et le taux
13:36des ménages
13:37pèse sur
13:38le taux d'épargne
13:38pardon
13:39des ménages
13:39pèse sur la consommation
13:41donc
13:41les livrets
13:43n'ont jamais été
13:44aussi remplis
13:45qu'auparavant
13:48et donc il y a moins
13:49de consommation
13:50sur le déficit
13:53public
13:53en 2025
13:55donc
13:55il devrait y avoir
13:58une légère baisse
13:59par rapport
13:59à 2024
14:00en 2024
14:02le niveau
14:04était de 5,8%
14:05du PIB
14:06et il y a donc
14:07en 2025
14:08il doit être
14:09à 5,4%
14:11la trajectoire
14:12curéanuelle
14:13des finances publiques
14:14on prévoyait
14:15un retour
14:15corrigé
14:16du déficit
14:16sous le seuil
14:17de 3%
14:18à l'horizon
14:202029
14:20au lieu
14:21de l'année
14:222027
14:23le poids
14:27de l'endainement
14:28public
14:28s'accroît
14:29passant
14:30de
14:30112,9%
14:32à 114,7%
14:34entre
14:342024
14:36et 2025
14:37ce qui a mené
14:38la Cour des Comptes
14:39à l'artier
14:40et les administrations
14:40publiques
14:41sur la nécessité
14:42de contenir
14:43les dépenses
14:43à venir
14:44à la fin du trimestre
14:46du premier trimestre
14:46en 2025
14:47cela s'est élevé
14:50à 114%
14:51du PIB
14:52alors on va passer
15:13sur le zoom
15:18pour l'OBIAC
15:19en page 4 ans
15:21et le premier graphique
15:23qui est présenté
15:24cela concerne
15:25l'évolution
15:26des dépenses
15:26et recettes
15:27réelles
15:27de fonctionnement
15:28de 2008
15:29à 2025
15:31donc les dépenses
15:35et recettes
15:36évoluent
15:36régulièrement
15:37au même
15:39notamment
15:41pour la partie
15:42la plus à droite
15:44cependant
15:47on peut voir
15:48ces rencontres
15:48pour 2025
15:50après un pic
15:51en 2023
15:52notamment
15:52sur les recettes
15:53ça baisse
15:56légèrement
15:56alors c'est dû
15:57simplement
15:59à
16:00c'est dû
16:01aux avoirs
16:02d'énergie
16:03réceptionnées
16:04d'EDF
16:06donc les avoirs
16:07été intégrés
16:08dans la comptabilité
16:09alors qu'EDF
16:09les avait déduit
16:10des factures
16:11sans réformer
16:11la collectivité
16:12donc forcément
16:14il y aura moins
16:15de recettes
16:15en 2025
16:16et notamment
16:18ça s'équipe
16:19par ces fameuses
16:21avoirs
16:22c'est une prévision
16:24ah oui c'est une prévision
16:25on n'est pas la vue
16:26d'une bonne surprise
16:26c'est pour ça
16:29que c'est
16:29mis en pointillé
16:31pour l'année 2025
16:32de même
16:35pour la partie
16:36dépense
16:36si on peut voir
16:40sur l'année 2020
16:42il y a eu
16:43un fléchissement
16:45à 07
16:46donc là
16:47on sait
16:48expliquer pourquoi
16:49sur la page
16:52suivante
16:53on voit
16:54l'évolution
16:55des dépenses
16:56de fonctionnement
16:56par chapitre
16:57sur les chapitres
17:02011
17:02012
17:03et 65
17:04pour le chapitre
17:06sur le 011
17:11donc ce sont
17:12les dépenses
17:14courantes
17:14les charges
17:15courantes
17:16le 012
17:17c'est les charges
17:18personnelles
17:18et 65
17:19c'est un coût
17:21notamment
17:21pour les subventions
17:22donc là
17:24ça évolue
17:25de façon
17:25raisonnée
17:26même si on n'a pas
17:28tout à fait
17:29on n'a pas
17:32la clôture
17:32sur la page
17:34numéro
17:3516
17:37donc là
17:37ça concerne
17:38les recettes
17:39pour 4 chapitres
17:42donc le chapitre
17:4370
17:44donc là
17:47ça concerne
17:48la location
17:49des salles
17:49ça concerne
17:55les pays scolaires
17:56les conseillers
17:56sont en cimetière
17:57par exemple
17:57le chapitre 75
17:59ce sont
18:00toutes les locations
18:01le chapitre 73
18:04sont les impôts
18:05et taxes
18:05donc impôts
18:07les allocations
18:08de compensation
18:09la DSC
18:10qui provient
18:12de l'CBC
18:12et le chapitre 74
18:15donc c'est par exemple
18:18la DGF
18:18ou alors
18:20des compensations
18:21de la part de l'Etat
18:24pour les honorations
18:26pour les taxes foncières
18:28et aussi
18:29la participation
18:30aux régiments
18:31départementaux
18:31et ainsi de suite
18:32donc normalement
18:41les prévisions
18:43pour la fin de l'année
18:44devraient être
18:45enfin
18:46le résultat
18:47de la fin de l'année
18:47devraient suivre
18:48les prévisions
18:48qu'on a mis
18:50dans le bébé
18:51parce que là
18:53on avait
18:53simplement
18:5411 mois
18:55et donc
18:56il y a eu
18:56une règle 3
18:58qui a été faite
18:59pour présenter
19:01les graphiques
19:03qui sont
19:03sur l'année
19:04une règle 3
19:07pour la plupart
19:08des chapitres
19:10s'ouvrent
19:10pour certains
19:11qui ont été
19:12sûrs
19:12de voir
19:13les montants
19:14sur l'échange
19:19de personnel
19:21sur la page 17
19:24alors
19:26on peut voir
19:27que
19:27sur la cour
19:29concernant
19:29la rémunération
19:30du personnel
19:30titulaire
19:31et stagiaire
19:32c'est en baisse
19:33c'est dû
19:34à une diminution
19:35du nombre
19:35d'agents
19:36le nombre
19:39de contrats
19:39actuels
19:40non permanents
19:41a diminué
19:41et donc
19:43à la commune
19:43il y a plus
19:44d'agents
19:44stagiaires
19:45qui deviennent
19:46d'agents
19:47d'agents
19:48avec des
19:48dhs
19:49donc des
19:49de manière
19:56de service
19:56c'est-à-dire
19:58qu'il reste
20:00quelques agents
20:01contractuels
20:02mais
20:03la politique
20:05c'est de favoriser
20:07la titulaire
20:09de l'aviation
20:09de l'agent
20:11même si certains
20:12n'ont pas
20:13des dhs
20:14à 35 heures
20:15il y en a qui
20:15vont avoir
20:17la femme
20:18du conseil
20:18qui a des dhs
20:19de 20 heures
20:20de 25 heures
20:20alors l'effectif
20:24de la ville
20:24est en baisse
20:25pourquoi c'est
20:27parce qu'en 2025
20:28il y a eu
20:284 départs
20:30en retraite
20:30donc 3 points
20:31à validité
20:324 apprentis
20:34ont terminé
20:35leur apprentissage
20:36en août 2025
20:37la ville
20:38en a recruté
20:394 depuis 7 ans
20:40la dhs
20:46des agents
20:46titulaires
20:47notamment
20:47aux affaires
20:47soinaires
20:48a augmenté
20:48donc
20:52la baisse
20:54c'est sur le
20:54on voit ça
20:55sur le
20:55dernier graphique
20:56sur
20:57c'était le précédent
21:00de la même marchand
21:00c'était la page précédente
21:02voilà
21:02sur le dernier graphique
21:03et c'est
21:04la troisième
21:06voilà
21:06donc on voit
21:07que le montant
21:08de contractuels
21:09à l'aissé
21:09enfin le nombre
21:10de contractuels
21:11pardon
21:11à l'aissé
21:11et sur les pages
21:16qui montent
21:17donc
21:17il y a un point
21:18qui est fait
21:19sur la répartition
21:20des agents
21:21par catégorie
21:22par jante
21:23et par
21:24statut
21:26est-ce que vous voulez
21:31des précisions
21:32ou des remarques
21:33alors sur la partie suivante
21:39sur la page 20
21:40donc ce sont les dépenses réelles d'investissement
21:48on peut voir qu'après un épique entre 2011 et 2014
21:55l'investissement était nettement plus mesuré ou étalé
22:00par contre on voit une hausse qui est prévue pour l'année 2025
22:05sur la page suivante
22:09donc c'est l'évolution des dépenses d'équipement en euros par habitant
22:15alors la ville a investi entre 2017 et 2024
22:211965 euros par habitant
22:24la moyenne de la strat sur ces 9 périodes correspond à 2339
22:29alors en bleu c'est les dépenses en euros par habitant de l'UAC
22:34et en rouge ou orange c'est la moyenne de la strat
22:39donc on peut voir que les dépenses en euros par habitant sur l'UAC
22:44sont inférieures
22:45la moyenne de la strat
22:47donc pourquoi on va voir ça sur les autres graphiques
22:52mais donc
22:53et j'allais dire que
22:56quand on fait des emprunts
22:58donc il faut tenir compte de tout ce qui avait été souscrit auparavant
23:02et avoir les capacités de rembourser
23:04sans trop détériorer
23:06l'endettement par habit
23:08alors sur le suivant sur la page 22
23:14donc ce sont ces mesures en lien avec les dépenses d'investissement
23:20donc on voit qu'en 2011 et 2013 il y a eu de forts emprunts
23:25depuis 2018 l'emprunt est moindre
23:30et en 2018 ça correspondait au projet de l'école
23:35sur la page 23
23:47donc là
23:49on voit que le taux de vendettement par habitant
23:52malgré les dépenses d'investissement par habitant
23:57qui sont en dessous de la moyenne
23:59notre taux d'endettement par habitant reste relativement élevé
24:03et est au-dessus de la strat
24:05c'est parce qu'il y a eu un certain moment
24:08ou précédemment un des emprunts importants
24:11donc ça représente l'expression de la dette en tenant compte de la régulation d'un emprunt en 2025 de 2 millions
24:23donc un million a été décaissé et le second sera décaissé en début de l'année 2026
24:41et l'emprunt concernant le lotissement n'est pas un outil mais c'est terminé en août 2025
24:47donc pour la suite du DOC
25:01c'est le cadrage de loi de finances 2026
25:08alors le projet de loi de finances pour 2026 est présenté dans un contexte politique particulier
25:15donc le contexte économique et politique est de plus en plus incertain à l'approche d'une année d'élection locale
25:22et pour la deuxième année constitutive, le processus d'adoption de loi de finances 2026 est marqué par un contexte inédit porteur d'incertitude pour l'ensemble des acteurs économiques
25:33donc avec la dissolution de l'assemblée nationale en juillet 2024, une période d'instabilité s'est ouverte pour le pays
25:40avec 6 premiers ministres en 12 mois, l'assemblée nationale est divisée au point de rendre fragile toute coalition gouvernementale
25:47donc à peine nommé le gouvernement Le Cornu 2 a dû faire face à deux motions de censure examinées et rejetées à l'assemblée nationale le 7 octobre 2025
25:56alors le premier ministre a renoncé recourir à l'article 49.3 de la constitution pour le faire adopter
26:02donc il entend faire évoluer au cours des débats parlementaires à son texte initial et préciser que l'objectif de déficit public
26:09pourra être assoupli mais qu'à la fin, il devra être à moins de 5% du pays
26:14donc là tout le monde sait que pour l'instant on n'est pas obligé
26:17et donc sur le cadrage, ça concerne donc les indications qui avaient été apportées au mois d'octobre
26:29et on ne sait pas bien sûr si l'on sera
26:33et on est quand même obligé de présenter quelques lignes directrices dans le domaine
26:40alors, le projet ambitionne de redresser les comptes publics
26:46donc avec des hausses de recettes fiscales
26:50en particulier par un effort supplémentaire des contribuables plus aisés à hauteur de 6,5 milliards d'euros
26:57et par la suppression d'un certain nombre de niches fiscales
27:00pour un gain d'environ 5 milliards d'euros
27:03la redmets les dépenses de l'Etat hors défense nationale
27:06donc qui représente deux tiers de l'effort budgétaire totale
27:09le gouvernement parle en 2026 sur des prévisions de croissance de 20%
27:13une inflation de 23%
27:15il projette de ramener le déficit public à 4,7% du PIB
27:19en 2026 sous les 3% en 2029
27:23donc la part de la dette publique atteindrait quasiment
27:26108% du PIB
27:28soit plus de points par rapport à 2025
27:31le budget et le projet de loi de financement de la sécurité sociale
27:36propose de poursuivre le rétablissement des comptes de la sécurité sociale
27:40avec pour objectif un retour à l'équipe en 2029
27:43et les recettes marqueraient une progression de 2,5% en 2026
27:47tandis que la progression des dépenses assurent en 2029
27:50serait conclue à 1,6%
27:58par contre le projet de loi prévoit des mesures très contraignantes
28:01pour les collectivités locales et les EPCI
28:04avec un effort estimé officiellement à 4,6 milliards d'euros
28:09donc les mesures qui sont notées sont susceptibles d'évoluer
28:15mais il y en a quand même quelques-unes qui pourraient impacter la commune
28:22alors revalorisation annuelle des valeurs locatives entre 1,1 et 1,3%
28:28la BGF, c'est-à-dire la dotation globale fonctionnement serait gelée à son niveau de 2025
28:34les dotations de péréquation seraient à la hausse et progresseraient de 140 à 650 millions d'euros
28:43donc pour la revalorisation générale des valeurs locatives cadastrales, c'est toujours reporté
28:51reconduction et amplification de l'effort du secteur public local
28:58alors le premier c'est le GILICO, c'est un dispositif de lissage congé conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
29:06alors ça veut dire que l'Etat fonctionne sur les recettes des collectivités
29:15donc le montant de cette fonction pourrait être d'un montant de 2 milliards d'euros
29:23toutes collectivités locales confondues
29:26alors pour parler des communes il y aurait potentiellement 4000 communes concernées par ce dispositif
29:40la ville serait ou aurait été redevable de 73 000 euros 651
29:47cependant le 3 décembre dernier, c'est à dire il y a deux semaines
29:53un amendement a été voté et il revoit la répartition des contributions du GILICO
29:58à la baisse sauf pour les raisons et le bloc communale ne serait plus concerné par cette charge
30:03et c'était quand même dans les tuyaux
30:07la compensation du foncier bâti industriel versé par l'Etat pourrait être diminuée de 50 à 25%
30:16c'est à dire que le foncier bâti industriel a été payé par les entreprises
30:23et donc en 2023
30:27donc l'Etat avait décidé de diminuer les bases locatives entre guillemets de 50%
30:37donc qui faisait des recettes, des dépenses pour les entreprises diminuées de 50%
30:42et c'était entièrement compensé par l'Etat
30:45et donc l'Etat pourrait passer du taux de remboursement de 50% à 25%
30:51ce qui affecterait donc notamment les communes, les EPCI, notamment l'UAC
30:57et donc si c'était confirmé
30:59donc ça ferait 350 000 euros de moins pour l'UAC
31:04donc ça c'est une mesure qui est en place depuis l'an passé
31:20les cotisations patronales CNRACL pour la caisse de retraite
31:26donc continuent d'augmenter de 3 points jusqu'en 2028
31:31et pour 2026 le taux de cotisation patronale s'établira à 37,65
31:35donc ça n'augmente pas de 3%, ça augmente de 3 points
31:39donc ça fait beaucoup plus de 100%
31:41l'UAC, où ça remet leur nom va payer à peu près 90 000 euros
31:48et donc forcément comme la masse salariale elle augmente tous les ans
31:52comme c'est basé sur la masse salariale
31:54donc pour 2026 ce sera encore plus
31:58les dotations de l'Etat en faveur de l'investissement local
32:01seraient à nouveau en net repli
32:03donc pour le fonds vert moins 500 millions
32:06prévision de fusionner les dotations d'EDR si les DVP
32:13donc c'est la petite ville, c'est ça ?
32:18destiné à financer l'investissement des collectivités
32:21deviendrait fonds d'investissement pour le territoire
32:24donc le bénéfice du fonds d'investissement pour le territoire
32:28sera réservé aux collectivités rurales
32:30ainsi qu'à celles marquées par des difficultés d'envête
32:33alors la décompense de finances de 2026 ne prévoit pas de réduction du taux de l'FC TVA
32:40donc maintenant du à 16,404
32:43cependant les dépenses de fonctionnement aujourd'hui éligibles
32:46pourraient être exclues du fonds
32:48donc ça prendra en compte simplement les dépenses d'investissement
32:52par exemple pour la ville de l'UAC
32:54les dépenses de fonctionnement
32:58le montant de l'FC TVA sur les dépenses de fonctionnement
33:01ça représente 10 millions d'euros
33:06donc c'est pour tout ça qu'il me semble prudent de prévoir certaines conséquences
33:10dans la rédaction du prochain budget de la ville
33:16parce que, bon ça c'était les mesures qui étaient envisagées en octobre
33:21si on a bien compris
33:23la ville ne serait pas impactée par le TILIPO
33:26elle pourrait être impactée par la baisse de la compensation de l'FC TVA
33:33il y a quand même la SEMIR ACN
33:36voilà pour ce point
33:41voilà pour ce point
33:43est-ce que vous avez le droit ?
33:52allez-y
33:53qu'il remarque par rapport au
33:55la prévision de
33:56le déficit budgétaire
33:58qui est estimé à 4,7%
34:00depuis les allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat
34:03les dernières estimations du ministre des Cures
34:06est à 5,3%
34:08c'est ça
34:09c'était la semaine dernière
34:10oui
34:11et là c'est une photo prise
34:12qui était l'année dernière
34:13il y a 10 jours
34:14et la semaine prochaine
34:15c'est peut-être en train de diminuer
34:16mais on verra bien l'intéressage
34:18mais on verra bien l'intéressage
34:19mais on verra bien l'intérêt de votre vie
34:20pour le Sénat
34:21donc
34:22mais c'est très juste
34:23je dirais que le Sénat
34:26il a proposé si quelques corrections
34:29mais ça faisait faible
34:30ce qu'il faut retenir quand même
34:31c'est que les mesures
34:32qui sont prises pour diminuer le déficit
34:35je pense qu'on vient de quand même
34:38de dire aujourd'hui
34:40qu'on a un déficitaire
34:42qu'il faut prendre des mesures
34:43ce que je regarde un peu
34:45c'est que
34:46il y a quelques temps de ça
34:47le gouvernement
34:48et le président de la République
34:49nous disaient
34:50il ne faut rien visualiser la France
34:52et là on tape plutôt
34:53sur les collectivités
34:54qui sont dites industrielles
34:56je ne sais pas si c'est le bon chemin
34:58qu'on prend
34:59mais pourtant
35:00on n'aura pas forcément le choix
35:02est-ce que tout le monde est dans ce
35:04qu'on fait dans ce premier temps
35:06est-ce que vous les verrez
35:07sur certains points
35:08pour l'instant
35:09ou ce soir
35:10il faut s'en finir
35:11donc moi je veux dire à l'init
35:15que c'est tout à fait
35:17on va rejustifier
35:18mais vous savez bien
35:19que quand on prépare le document
35:21il faut qu'il soit arrivé
35:23à la lecture
35:24de tous les conseillers
35:25huit jours avant
35:26et donc le temps
35:28on se passe à la rédaction
35:30ça nous a pris quand même
35:32ah non mais
35:34il prend ça
35:35il prend ça
35:36pas mal du tout
35:41et donc
35:44on arrive à l'hypothèse
35:45sur la perspective
35:47donc
35:49en recette
35:52donc des hypothèses
35:53très prudentes
35:54qui seront bien sûr
35:56affinées pour la présentation
35:57du budget
36:01les bases
36:02des impôts locaux
36:03donc c'est
36:04la variation prudente
36:06c'est
36:07revalorisation
36:08par effet de la loi
36:10c'est égal à l'inflation prévisionnelle
36:12sur 2027
36:13donc là-dessus
36:14enfin la commune
36:15les communes
36:16n'ont pas la main
36:17sur l'augmentation des bases
36:19l'augmentation des produits
36:21l'augmentation des produits domino
36:23d'environ 4%
36:26le financement de l'investissement
36:28la ville percevra des subventions
36:30que sur certains projets
36:32donc des projets
36:34des subventions de l'Etat
36:36de la région
36:37du conseil départemental
36:38de la CAF
36:40de la NSA
36:41c'est ça
36:42et il reste aussi
36:43une petite partie
36:44de
36:45une subvention
36:46de l'EMCDC
36:48le FCTVA a été calculé
36:50sur 80%
36:51de dépenses et légimes
36:53en 2026
36:55la ville percevra
36:56le montant calculé
36:57sur les dépenses et légimes
36:58donc de 2024
37:00avec un taux de 16,404
37:05sur la partie
37:07les charges
37:09à caractère général
37:11donc prévision
37:13de les revaloriser
37:15du coût de l'inflation
37:16à 1,7%
37:20donc cette hypothèse
37:21ne s'applique pas
37:22aux coûts subis
37:23dans l'énergie
37:24l'actualisation
37:25contractuelle
37:26alors les charges
37:27de personnel
37:28qui nous comptent
37:29pour 2026
37:30une variation de 3%
37:31une possible augmentation
37:32de la valeur du suivi
37:33des évolutions de carrière
37:35de la mise en place
37:36de la participation
37:37employeur obligatoire
37:38versé aux agents
37:39ayant une complémentaire
37:40santé
37:41labellisée à compter
37:42du 1er janvier
37:432026
37:44de la revalorisation
37:46de la participation
37:47employeur versé
37:48aux agents
37:49ayant une prévalence
37:50labellisée
37:51à compter du 1er janvier
37:52prochain
37:55mais pourtant
37:56là c'était
37:57ça devenait obligatoire
37:59et de l'augmentation
38:00des contributions patronales
38:01concernant la CNRACL
38:03de 3 points
38:05pour le chapitre 65
38:08l'augmentation
38:09d'environ 5%
38:11annoncée
38:12pour la contribution
38:13aux SDIS
38:14et puis on prévoit
38:15une stabilité
38:16du montant
38:17des subventions
38:18versées
38:19aux associations
38:20et écoles
38:21et pour le chapitre 66
38:23sur l'intérêt
38:24de la dette
38:25de l'emprunt
38:26réalisé en 2025
38:27et alors
38:31perspective d'investissement
38:32pour 2026
38:33donc le tableau
38:34qui est là
38:36même si les décisions
38:39ne sont pas entièrement
38:40finalisées
38:41donc toutes les commissions
38:43d'investissement
38:45se sont tenues
38:46il faudra
38:48une harmonisation
38:50pour savoir
38:51quels sont
38:52les projets
38:53qui sont
38:54effectivement
38:55maintenus
38:56pour 2026
38:57donc
38:58on a fait
38:59donc
39:00une répartition
39:01donc
39:02en fond de concours
39:03pour un montant
39:04de 95 500
39:05les études
39:18pour 450 000 euros
39:20les travaux
39:21sur les réseaux
39:22450 000 euros
39:23pour l'avouer
39:24950 000
39:25pour les aménagements
39:27690 000
39:29pour les bâtiments
39:301,280 000
39:32et puis
39:33les travaux d'hier
39:34donc
39:35680 000
39:36pour arriver
39:37à 4,650 500
39:39et ce qui donne
39:44sur
39:45la page suivante
39:48alors
39:50c'est tout petit
39:52c'est le plan
39:54plus réel d'investissement
39:55et la perspective
39:56alors vous avez pu remarquer
39:58que
40:00dans la perspective
40:02on a fait simplement
40:03deux années
40:04parce que c'est
40:06énormément compliqué
40:07de prévoir
40:09avec
40:10des mesures gouvernementales
40:13qui nous sont imposées
40:14et dont on ne maîtrise pas
40:15à la portée
40:17dans l'instant
40:18alors
40:23ce qu'il faut quand même regarder
40:25c'est sur l'encours
40:2731-12
40:28c'est l'avant-dernière ligne
40:30où c'est marqué 5,9
40:32donc
40:34je ne sais pas si vous vous rappelez
40:36mais il faut prendre l'encours
40:3731-12
40:38donc par exemple
40:39pour l'année 25
40:40c'est 11 630 947
40:42et on déguise de ça par l'épargne brute
40:46donc c'est 1 274 585
40:50et on arrive à un ratio de 5,9
40:52c'est-à-dire que
40:59ce ratio voudrait dire que
41:02on ne fait plus aucun investissement
41:05pendant cette année
41:07c'est-à-dire que
41:09c'est pas ça que je veux dire
41:10c'est-à-dire que
41:12on prend l'endettement
41:14et avec l'épargne
41:16un bruit
41:17qui est donné
41:18c'est combien de temps
41:19il faudrait que
41:20rembourser la dette
41:21avec ce montant d'épargne
41:22voilà
41:24et pour 2026
41:28donc on voit qu'on est à peu près à 7
41:31et en 2027
41:33donc
41:35on approche
41:38de 9,6
41:41alors pour 2026
41:42et 2027
41:43donc
41:44les recettes
41:45sont
41:46un
41:47un
41:48un
41:49un
41:50un
41:51un
41:52un
41:53un
41:54un
41:55un
41:56un
41:57un
41:58un
41:59un
42:00un
42:01un
42:02un
42:03un
42:04un
42:05un
42:06un
42:07un
42:09un
42:10un
42:11un
42:12un
42:13un
42:14un
42:15un
42:16un
42:17un
42:18un
42:19un
42:20un
42:21un
42:22un
42:23un
42:24un
42:25un
42:26un
42:27un
42:28un
42:29Il faut être idéal, c'est inférieur, oui.
42:34Voilà, on vous donne pour l'instant le provisionnel, on n'a pas encore tous les guides pour la finir.
42:44Donc, le dernier point, ça concerne les guides d'annexe.
43:06Alors, le guide d'annexe, l'audissement, tient compte des ventes de terrain liées au remboursement de la dette.
43:11Le remboursement de l'emploi s'est terminé en 2025.
43:16En 2025, deux terrains de lotissement domaine du Ménet ont été vendus.
43:20Un terrain est en compromis, deux sont réservés et un, un atome de compromis.
43:25Il reste un lot à commercialiser.
43:27Donc, la voie définitive du lotissement doit être réalisée en 2026,
43:31donc pour un montant de 143 956 euros hors taxe.
43:37Le budget du centre de santé municipal tient compte d'une activité soutenue.
43:42Il enregistre principalement les dépenses liées au fonctionnement,
43:44envoyées, charges, locatifs, faussures diverses, salaires des médecins et du secrétariat,
43:49et les charges s'y arrivent pourtant.
43:51Les recettes sont principalement enregistrées en régime.
43:54Il ne s'agit des recettes de consultation médicale.
43:57Le centre de santé est toujours en recherche d'un deuxième médecin.
44:00L'arrivée d'un seul médecin permettrait de mieux réguler les périodes de vacances et de formation.
44:05Il ne serait plus nécessaire d'effectuer la fermeture du centre.
44:09Vous avez fini, M. Sparnet, je vous remercie.
44:18Et soulignez quand même, vous avez parlé de beaucoup de temps, vous avez parlé de Mme Vierbic,
44:23c'est un bon travail de préparer ce domaine-là,
44:27et remercier le service à l'issue, M. Sparnet.
44:31Tu m'as pensé, moi je voulais le remercier,
44:36le service à l'issue, M. Sparnet, c'est une partie de l'enjeu,
44:37c'est sûr que Mme Vierbic, c'est un médecin.
44:40Oui, c'est un exercice, d'autant plus qu'en fin d'année,
44:46on n'a pas encore tous les éléments pour travailler prospectif au plus juste possible.
44:53Merci pour cette présentation.
44:54Est-ce que le voilà, ça suscite quelques interrogations, des écartissements ?
44:58C'est à son nom, hein, de...
45:02Mais donc, il était synthétique, quand même, c'était quand même bon, c'était très bien fait.
45:11Si ça ne se passe pas, je ne suis pas complètement télégal,
45:15il faut quand même que je lui rende ce que vous avez bien,
45:20eu un débat d'orientation budgétaire,
45:22sauf que là, on n'a pas tout le monde l'avait à l'écouter,
45:25tout le monde l'a lu ensemble,
45:26sur papier ou sur l'ordinateur,
45:30donc c'est pas l'observation,
45:32on va pas la trouver,
45:33mais on va pas dire qu'il a été, je dirais, débaté au sein de la collectivité.
45:40Alors ensuite, on arrive, on arrive à la main,
45:45au point 3, 3, 200 page 3, s'il vous plaît,
45:47on va se dire, comme tous les ans,
45:51c'est l'automation d'exécution,
45:53les deux trois insistants,
45:54au niveau du budget,
45:55c'est l'exécution,
45:57que c'est ce qu'on met.
45:58Donc, comme tu viens de le dire,
46:07on s'aide tous les ans,
46:08donc, on peut décider,
46:16on peut décider,
46:21d'engager,
46:22qu'il ait mandaté des dépenses d'investissement,
46:24dans la limite,
46:26du quart des crédits rouleurs,
46:27au budget des investissements,
46:29non compris des crédits,
46:30afférents au remboursement de la dette.
46:33Donc, vous avez les dépenses réelles d'investissement,
46:35moins longtemps des emprunts,
46:39donc, ça fait 4,632,493,
46:43et donc, comme c'est le 25,260,
46:46donc, on a rendu 1,550,123.
46:51Et puis, les chapitres,
46:54pour l'investissement,
46:56c'est pour les 204, 21 et 23,
46:59on va répartir 100 000, 200 000,
47:02100 000 et 700 000.
47:04Voilà.
47:05Est-ce que vous avez compris à cette proposition-là ?
47:10Attention, je vous remercie.
47:14Alors, toujours,
47:16moi, je serai plus profondément,
47:17mais le point de fin d'année,
47:20sur les chèques sport-culture en 2025,
47:23si je vais essayer de la parole,
47:24à la Mollitrault.
47:24Bonsoir.
47:26Bonsoir.
47:28Comme vous le savez,
47:29ces chèques sport-culture sont distribués
47:32aux élèves de grandes sections,
47:34jusqu'au CM2,
47:37avant l'arbitre scolaire,
47:38et puis souvent utilisé au moment du forum des associations.
47:42Vous avez la liste de tous les clubs
47:46qui ont bénéficié de ces chèques sport-culture.
47:50M. le maire propose au conseil municipal
47:52de l'AC,
47:53le montant attribué à chaque association,
47:56pour un total de 8200 euros,
48:00selon les tableaux présentés ci-dessous.
48:04Donc voilà,
48:04328 chèques ont été utilisés
48:08auprès de ces associations sportives.
48:12Nous en avons distribué 629,
48:14ce qui représente 52% de chèques
48:18utilisés par les élèves de l'Igac.
48:21Tout à peu près,
48:23comme chaque année,
48:24et le même nombre de chèques
48:27qui sont utilisés.
48:34Merci Mme Côte.
48:35Je vous propose de valider
48:36ces montants-là par association.
48:43Est-ce que vous avez le contraire ?
48:45Vous avez l'attention ?
48:46Je vous remercie.
48:48Alors, vous posez la page 5, s'il vous plaît,
48:52sur la participation des capes de l'armée.
48:54Le groupe 5, 1026,
48:56donc Pierre Demi.
48:59Bonsoir.
49:01Donc, M. le maire expose à l'Assemblée
49:03que la ville de Loupéac,
49:04dans le cadre du printemps des livres,
49:05jeunesse,
49:06organisée par la médiathèque de Loupéac,
49:09du 11 au 14 mars 2026,
49:12sollicite le soutien financier
49:14des partenaires locaux
49:15prenant part à la manifestation.
49:17Donc, afin de contribuer au financement des frais
49:21dans l'organisation de l'événement,
49:24nous sollicitons une participation de 100 euros
49:27auprès des libraires de Loupéac et de Contivie
49:30pour la journée du Salon du livre du 14 mars.
49:33Cette contribution correspond à une part des frais de stand
49:37et de communication engagés pour cette journée,
49:40et également une participation de 60 euros
49:43par demi-journée auprès des écoles de Loupéac
49:46incalculant un auteur-illustrateur
49:48lors des animations prévues
49:50les jeudis 12 et vendredi 13 mars 2026.
49:56Voilà, il n'y a pas de changement par rapport
49:59à l'intermédiaque.
50:00Merci Mme Carrella.
50:03Donc, vous êtes invité à m'autoriser
50:05la solliciter de cette participation financière
50:07auprès des partenaires concernés,
50:10puis je vous en remercie d'avance.
50:13Est-ce que vous avez des contraires,
50:15des abstentions,
50:16Je vous remercie.
50:18Vous pouvez continuer Mme Carrella, s'il vous plaît.
50:21Donc là, comme chaque année,
50:24nous sollicitons des subventions
50:26auprès du Conseil Régional de Bretagne
50:29et du Conseil Départemental des Côtes d'Armor.
50:33Donc là encore, nous sommes engagés
50:35avec plusieurs partenaires du territoire
50:37dans une politique globale de développement culturel
50:40dont l'objectif est de permettre une ouverture
50:43à la culture pour tous.
50:44Une action phare autour de la lecture,
50:49ça date de 1998,
50:52mais rappelez-vous,
50:54c'était pour adultes et enfants,
51:00et depuis 2016,
51:02ce printemps des livres est devenu
51:05le printemps des livres jeunesse,
51:08et l'idée était de sensibiliser
51:14en l'année de cette manifestation
51:17autour d'actions d'éducation artistique
51:21et culturelle dans les écoles,
51:24y compris les classes ULIS,
51:26IME et UEMA,
51:27collèges, associations socioculturelles
51:31du territoire,
51:31comme le cas...
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