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00:00...à la charte de la société Natran, solliciter Maître Meunier et Noir, notaire à pouvoir pour la société Natran,
00:07et Maître Coutel Valéry, notaire à l'idéal pour la commune de l'idéal afin de rédiger l'acte en la forme natarienne.
00:15Préciser que les frais de rédaction d'actes, droits de publicité, conseillère seront supportés par la société Natran,
00:21et autoriser tout pouvoir à M. le maire de conclure toute promesse de vente,
00:25s'il y a l'acte de vente qui fasse nécessaire à la poursuite de cette transaction.
00:33Merci, madame Lufo.
00:34Vous voulez bien conclure, c'est bon, mais pas de signer en méchire, la vie de Lufo,
00:40les transports de gaz pour la zone industrielle.
00:46Est-ce que les avis contraires, les abstentions, je vous remercie.
00:52Je vous confie, madame Lufo, alors on est en page 20.
00:55Alors, c'est une donation à division, pêche, pêche le pêneau.
01:03Donc là, on se situe à l'entrée de la vie, quand on arrive de Trébé,
01:11et donc, sur la voie de la ravine, dans l'intersection, on a une parcelle boisée,
01:17une parcelle boisée, qui a un intérêt à ce point-là.
01:22Et donc, on est rentré en négociation avec M. Pêche,
01:26pour être arrivé à ce résultat, puisqu'on cherchait une solution pour prendre quand même
01:33constructif sa parcelle, mais sans éliminer complètement le bois.
01:37que la négociation a abouti au fait qu'une partie du bois,
01:43de ce petit bosquet, va être détruite, va être...
01:48Par contre, vous voyez, la partie côté Trébé va rester présente pour être dans la continuité
02:00du bois de la ravine, et donc la parcelle qui va être déboisée,
02:03c'est bon, je vais chercher à l'instant.
02:05La parcelle déboisée est du côté de la zone résidentielle.
02:08Donc, comme ça, on a là une logique d'aménagement.
02:14Le bois, dans la continuité, la partie qui est adroisée dans la continuité du bois de la ravine,
02:19et de l'autre côté, on bascule en zone résidentielle,
02:23donc la partie en violette devient constructif.
02:27Et donc, M. Le Maire expose à l'Assemblée que l'indivision Pêche-Pêche-le-Pénie
02:31souhaite céder à la ville à titre de ratio.
02:34Donc, non seulement, ça a été une négociation de quelques temps, quand même,
02:39avant d'arriver à ce résultat, mais en plus, il fait don à la ville d'où se vend.
02:44Donc, il en est vivement commercié.
02:47Une emprise au nord-ouest de la parcelle ZS 840, leur appartement.
02:51Cette donation aura pour objet la mise en valeur du patrimoine
02:55et la défense de l'environnement naturel par la conservation du boisement,
02:59afin de constituer un niveau de fraîcheur,
03:01appartement à l'article 200 du taux général des impôts.
03:05L'indivision souhaite diviser la parcelle ZS 840
03:09d'une surface de 1373 m²,
03:12pour moitié.
03:14En une parcelle ZS 840A,
03:16pour environ 646 m²,
03:19donc l'emprise nord-ouest,
03:20cédée à la commune Grande-Udéa,
03:22donc en orange.
03:23Et la ZS 840B,
03:27toujours à peu près la moitié,
03:29donc 646 m²,
03:31donc l'envie sud-est,
03:33restant à obtenir à l'indivision en violet sur le plan joint.
03:38Donc, je rappelle,
03:39cette parcelle déboisée,
03:41l'ouvrée à l'Arme,
03:42qui sera une construite.
03:44Cette donation se fera sous condition expressée,
03:47après détaillée.
03:48L'accès à la parcelle ZS 840B
03:51se fera par la rue Briseux.
03:53La sortie des véhicules se fera en marche avant.
03:56Un point de visibilité autour de l'entrée de la parcelle ZS 840B
04:00devra être maintenu.
04:01Les coûts de raccordement aux différents réseaux
04:03seront intégralement pris en charge par le pétitionnaire.
04:07Les réseaux devront être positionnés du côté de la rue Briseux.
04:11La présente autorisation sera accordée
04:13pour une puissance de raccordement électrique
04:15égale à 12 KVA en monofasé ou 36 KVA en triphasé.
04:21Le pétitionnaire devra s'assurer
04:22des raccordements gravitaires
04:24des branchements pour les réseaux visés
04:26et d'eau pluviale.
04:27Si la TPP ne permet pas un raccordement gravitaire,
04:30il appartiendra au pétitionnaire
04:32l'installation d'un poste de remboursement.
04:34Les eaux pluviales pourront être raccordées
04:36aux réseaux collectifs
04:37ou mis en infiltration à la parcelle.
04:40Les constructions devront respecter
04:41le respect du règlement de la zone UC.
04:45est autorisées de dévoisement total
04:48de la parcelle ZS842.
04:50Les constructions sur la parcelle ZS842
04:54le mont est situé à 5 mètres
04:56de la limite de la parcelle ZS840A
04:59avec une constitution de zone
05:01de norme à élevé qu'en haut
05:03sur la parcelle ZS842
05:05une largeur de 5 mètres
05:07le long de la parcelle ZS840A.
05:10Donc il a été jusqu'au bout des préoccupations
05:13qu'on avait à cet endroit
05:14puisqu'il prévoit une zone non construite
05:18sur laquelle il ne viendra pas construire
05:20pour ne pas construire au pied des arbres
05:22puisque vous savez que si on vient trop près des arbres
05:25c'est la mort des arbres avant l'interne.
05:30Donc ça a été,
05:33n'est-ce pas M. Corbeau
05:34et M. Corbeau,
05:35des négociations,
05:37ça a toujours été très cordial,
05:40nos échanges,
05:41et je suis très heureuse
05:42de l'aboutissement de ce projet.
05:45Petit projet
05:47essentiel
05:49mais qui a son importance
05:50constaté.
05:52Est-ce que vous avez des questions
05:54ou des commentaires ?
05:56Eh bien,
05:56le conseil municipal
05:57est invité à accepter
05:59la donation au profit de la ville
06:01de la parcelle ZS840A
06:03d'environ 686 mètres
06:05qu'avec 5 ans
06:06à titre d'être gracieuse
06:08en premier seconde
06:09et en division
06:10« Pwesh, pwesh le pèlier »
06:13solliciter la salle
06:14Nicolas associé
06:15Jérôme Rettetard
06:16à la division
06:19et de rédiger
06:20le réunion d'apportage
06:21préciser que les frais
06:23de vendage d'apportage
06:25seront pour moitié
06:26pris en charge
06:26par l'admission
06:27« Pwesh, pwesh le pèlier »
06:29et pour l'autre moitié
06:30par la commune
06:31de l'Odéa
06:32solliciter
06:33le maître
06:34« Sérôme Gopel »
06:35et le notaire
06:36à payer
06:37pour l'admission
06:38« Pwesh, pwesh le pèlier »
06:40Jérôme Rettetard
06:41Jérôme Rettetard
06:42à l'Odéa
06:42pour la commune
06:43de l'Odéa
06:44afin de rédiger
06:45l'acte
06:45pour la forme
06:46d'Odéa
06:46préciser que les frais
06:48de réduction
06:49d'acte
06:49droit de publicité
06:50foncière
06:51seront pour moitié
06:52pris en charge
06:52par l'indivision
06:53« Pwesh, pwesh le pèlier »
06:55et pour l'autre moitié
06:56par la commune
06:57de l'Odéa
06:58autoriser tout pouvoir
06:59à M. le maire
07:00pour poser
07:01toute promesse
07:01de vente
07:02s'il n'est là
07:02de vente
07:03et toutes pièces
07:04nécessaires
07:05à la consul
07:05de cette transaction
07:06Je vous remercie
07:15Je vous invite
07:17à aller en page 21
07:18pour deux projets
07:21d'installation
07:21classique
07:22avec M. le préfet
07:25qui demande
07:25l'avis
07:26de la commune
07:26de l'Église
07:27Alors le premier projet
07:29c'est un projet
07:29de pouls fondé
07:31sur la commune
07:32de Lamotte
07:32et donc en fait
07:34le préfet interroge
07:35les communes
07:38et comme d'habitude
07:40nous on va s'y prononcer
07:42suivant l'avis
07:43de la commune
07:43qui reçoit ce projet
07:44là
07:45donc il semble être
07:46positif
07:47donc
07:47on suit
07:49la décision
07:50de la collectivité
07:51de la commune
07:52de Lamotte
07:52et puis on rajoute
07:54toujours
07:54avec
07:56comme ça
07:58l'application
07:58qui l'impose
07:59le portoir
08:00du projet
08:00respecte
08:01un peu
08:01les décisions
08:02de l'autorité
08:03environnementale
08:04Est-ce que
08:05les avis contraires
08:06de ces tas
08:07à sous-classer
08:08d'absentions
08:09je vous remercie
08:10Alors
08:12cette fois-ci
08:13en point 5.2
08:15un dossier
08:16d'assai
08:17à sous-classer
08:17pour
08:18la commune
08:19de l'Udéac
08:20l'entreprise
08:21bien connue
08:22donc c'est
08:24Géla Gris
08:25donc je fais
08:26une petite synthèse
08:27rapide
08:28et c'est un dossier
08:29de dérégularisation
08:30donc Géla Gris
08:32c'est une surface
08:33de 20 mètres
08:33de l'État
08:34parce que la fluidité
08:34est un peu
08:35urétaine
08:36et puis apparemment
08:38il y a un rapprochement
08:38avec une société
08:40de lignes
08:41et un
08:41je crois
08:42c'est une société
08:43belge
08:43donc le site
08:45dispose
08:45d'un appui
08:46de fabrication
08:47et de conditionnement
08:48d'une partie
08:49de la seule chaîne
08:50c'est-à-dire
08:50tout ce qui est
08:51le froid négatif
08:53ex-UF1
08:54donc
08:56Géla Gris
08:56on peut environ
08:57515
08:58EPP
08:59pour
09:0065 000 tonnes
09:02de police
09:02semi-fénie
09:03et
09:044 000 tonnes
09:05par an
09:064 000 tonnes
09:08de produits
09:08de blague
09:09en fait
09:09donc avec
09:11une
09:11pollution
09:13par jour
09:13d'environ
09:14480
09:15tonnes
09:16le site
09:17n'est pas
09:17classé
09:18si les eaux
09:18mais il y a
09:20quand même
09:2044 tonnes
09:21d'anomènes
09:22que sur le site
09:23ex-UF1
09:24donc ce dossier
09:26de régulation
09:27concerne les points
09:28suivants
09:28les consommations
09:30d'eau
09:31qui sont
09:31entre la
09:32650
09:32par an
09:33les rejets
09:35à queue
09:35l'étude
09:37du danger
09:37qui est
09:38remise
09:38à jour
09:38la rétention
09:39des eaux
09:40incendies
09:41le plan
09:42des pondages
09:43et les émissions
09:43sur le
09:44avec un
09:46dépassement
09:47des sèvres
09:47de l'éventure
09:48donc
09:50l'entreprise
09:51s'est engagée
09:51donc
09:51à répondre
09:52normalement
09:53à l'hôtel
09:55environnemental
09:56mais là
09:56c'est pareil
09:57je vous propose
09:58d'émettre
09:58un avis
09:59favorable
10:00sous condition
10:01de l'hôtel
10:01de l'hôtel
10:03environnemental
10:04est-ce que
10:06les avis
10:06contraires
10:07les abstentions
10:08je vous remercie
10:10vous avez fait
10:10une bonne
10:11synthèse
10:11parce que
10:11les dossiers
10:12sont très
10:12très lourds
10:13et c'est
10:13à peu près
10:141500 pages
10:15je vous propose
10:30d'ailleurs
10:31page 22
10:32s'il vous plaît
10:33et là
10:35ce sont donc
10:36un dossier
10:37de travail
10:37des eaux
10:38plus violentes
10:39et ce
10:40c'est
10:40il s'agit
10:43d'un
10:43sur le réseau
10:45des eaux
10:46plus violentes
10:46de la gare
10:47je vais vous faire
10:49grâce
10:49des différents
10:50lois
10:50je pense
10:52que
10:52néanmoins
10:53l'article
10:53L2412
10:54et L12
10:55permet d'établir
10:56une convention
10:57lorsque la réalisation
10:58des dix travaux
10:59relève de plusieurs
11:00mètres de l'hôtel
11:01en espèce
11:02la commune
11:03a en amont
11:04du projet
11:04de réhabilitation
11:05et d'extension
11:06de l'ancien gare
11:07en un peu
11:08de jeunesse
11:09de la ville
11:09et du projet
11:10de l'aménagement
11:11du boulevard
11:11de la gare
11:12et de la création
11:13d'un tarpi
11:14et d'un pôle
11:14des jours multimodales
11:15nécessité de réaliser
11:17les travaux
11:18de déploiement
11:18et de mise en l'ordre
11:19des réseaux
11:21eaux-puviales
11:21et eaux-usées
11:22afin de répondre
11:23aux exigences
11:24réglementaires
11:24dans le cœur
11:25dans un souci
11:26de cohérence
11:26mais également
11:27pour coordonner
11:28les interventions
11:29et optimiser
11:30les investissements
11:31publics
11:31en matière
11:32de sévissement
11:32incluant
11:34les réseaux-puviales
11:34il est proposé
11:35de formaliser
11:36les conventions
11:37de délégation
11:38de maîtrise
11:38d'ouvrage
11:39unique
11:39entre la commune
11:40de l'eau-puviales
11:41et le PCI
11:42pour les opérations
11:43restées conjointement
11:44au pays
11:45assainissement
11:46et ayant
11:47un impact direct
11:48sur le réseau
11:48l'eau-puviales
11:49et ce
11:50durant le temps
11:51nécessaire
11:51à leur réalisation
11:52le pilotage
11:53et le suivi
11:54des travaux
11:54seront assurés
11:55par la communauté
11:56de communes
11:56en état de collaboration
11:58avec la commune
11:59la convention
12:00a pour objet
12:01d'arrêter
12:02les conditions
12:02administratives
12:03techniques
12:04et financières
12:05de cette délégation
12:06ces éléments
12:07porteront notamment
12:08sur la désignation
12:10du maître
12:11le suivi
12:12des études
12:13la désignation
12:14des entreprises
12:14chargées
12:15des travaux
12:15le suivi
12:16administratif
12:17des dossiers
12:17de marché
12:18le suivi
12:19comptable
12:20et le règlement
12:20financier
12:21des opérations
12:22et tout autre
12:23prestation
12:23nécessaire
12:24à la réalisation
12:25des travaux
12:25les sommes réellement
12:27non adaptées
12:28pour l'objet
12:29d'un remboursement
12:29de la vie
12:30de l'UDA
12:30et de la politique
12:31commune
12:32conformément
12:32aux dispositions
12:33établies
12:34dans la convention
12:34de délégation
12:35de maîtrise
12:36de l'ouvrage
12:36sachant que
12:37le coût
12:38prévisionnel
12:38des travaux
12:39de mise
12:39en norme
12:40du réseau
12:41des eaux-puviales
12:42est estimé
12:43à 176
12:44106 euros
12:45TTC
12:46donc le conseil
12:48municipal
12:48est invité
12:49à approuver
12:50la convention
12:50de délégation
12:51maîtrise de l'ouvrage
12:52pour une meilleure
12:53efficacité
12:54de la programmation
12:55des travaux
12:55d'assainissement
12:56sur les réseaux
12:57EPU
12:58boulevard de la gare
13:00d'autoriser
13:01monsieur le maire
13:01à signer la convention
13:02et préciser
13:03que les crédits
13:04seront inscrits
13:04au budget
13:052026
13:06merci
13:09merci monsieur le maire
13:10rappelé
13:11à son lieu
13:11que
13:12la gestion
13:14des eaux-puviales
13:15c'est toujours
13:15une importance
13:16combinable
13:16donc le conseil
13:22est invité
13:24à approuver
13:24la convention
13:24de délégation
13:25de ce qu'il faudra
13:26de m'autoriser
13:27à signer la convention
13:28et le conseil
13:30qui est utilisé
13:31sur un sujet
13:31de 2026
13:33parce que
13:34les années
13:34contraires
13:35des abstentions
13:36je vous remercie
13:37je vais laisser
13:38la parole
13:38à madame
13:39l'austrat
13:39qui est
13:40convention
13:41dominicale
13:41bonsoir
13:45je vais pas finir
13:46je vais pas finir
13:47je vais pas finir
13:49je vais pas finir
13:49au titre de la fin
13:51au titre de la 2025
13:52au regard des événements
13:53commerciaux et testifs
13:55c'est l'étonnement
13:55sur les communes
13:57et susceptibles
13:57de générer des flux
13:58de clientèle
13:59locale
13:59de passage
14:00il a parlé
14:01sur les tables
14:02de déranger
14:02au groupe de dominical
14:03pour quelques noms
14:04m'ont arrêté
14:06en concertation
14:07avec l'hiver
14:07entreprime
14:08pour les problèmes
14:09de détails
14:10pour toute l'automobile
14:11pour la disposition
14:13de l'article
14:14M3032-26
14:16du code du travail
14:17et après consultation
14:19des organisations
14:19d'employeurs
14:20et de salariés
14:21intéressés
14:21monsieur le maire
14:23soumet à l'avis
14:23du conseil municipal
14:24la liste des dimanche
14:26concernés
14:26selon le garant
14:27de l'année suivante
14:28pour les commerces
14:29de détail
14:30autres que l'automobile
14:31les dimanche
14:326, 13, 20
14:34et 27 décembre
14:352026
14:36pour les commerces
14:37de détail
14:37et l'automobile
14:38les dimanche
14:38proposés
14:39correspond aux actions
14:40commerciales
14:41des différents
14:42constructeurs
14:43qui concouvernent
14:44à ce droit
14:44le dimanche
14:4518 janvier
14:462026
14:47le dimanche
14:4815 mars
14:492026
14:50le dimanche
14:5114 juin
14:512026
14:52le dimanche
14:5413 septembre
14:552026
14:55le dimanche
14:5611 octobre
14:572026
14:58merci
15:03merci
15:04merci
15:05donc
15:06le dimanche
15:06le dimanche
15:06décembre
15:07le dimanche
15:08l'année prochaine
15:09les automobiles
15:10il y a
15:10cette année
15:11conventionale
15:12Est-ce qu'il y a des avis contraires
15:14sous cette proposition d'administration
15:16de l'administration ?
15:17L'abstention ?
15:20Question, il y a une coquille
15:21sur le titre de l'année 2026,
15:23c'est pas 2025 ?
15:24Non, c'est pour l'année 2026.
15:25C'est pour l'année 2026.
15:26Oui, c'est pour l'année 2026.
15:27Oui, c'est pour l'année 2026.
15:31C'est marqué 2026.
15:34C'est 2026, je repris.
15:36En 2025, c'est-à-dire l'abonnement.
15:45On regarde, on regarde, on regarde.
15:48On regarde ici sous le commandant de l'année 2026.
15:55Est-ce que donc, on regarde ici,
15:57c'est bien 2026,
15:59que l'on commutait le 4 dimanche 2 décembre,
16:04du commerce, c'est des avis contraires,
16:07des abstentions, des abstentions,
16:09monsieur Loury ?
16:10C'est-à-dire qu'on remercie.
16:13On arrive donc en page 24,
16:16c'est le nom de jour numéro 7.
16:19Et c'est une convention sur les ORT.
16:24Je vous rappelle que les ORT,
16:27des opérations de revitalisation des territoires,
16:31concernant les communes de l'émoire
16:33de 20 000 habitants
16:34qui ont des fonctions de centralité,
16:36mais qui doivent avoir
16:37quelques signes de fragilité.
16:39Et donc, ces ORT,
16:41elles permettent de mettre au service des villes
16:44des moyens,
16:44une espèce de boîte à outils
16:47pour concrétiser les différents projets.
16:49En fait, c'est dans un cadre,
16:51on propose un cadre d'action,
16:53donc ce n'est pas forcément
16:54des financements directs.
16:55Par contre, ces ORT,
16:58donc les cadres des petites villes de demain,
17:01permettent d'accueillir des projets
17:02lorsqu'on va chercher des DETR et des décis.
17:05Et vous aurez remarqué
17:06que dans les attendus tout à l'heure,
17:09au niveau des DETR et des décis,
17:11on nomme justement le cadre
17:13des petites villes de demain.
17:14Donc on est regardé avec un œil différent.
17:18Ça permet de vacciner
17:20ces demandes de financement.
17:24Donc, la Convention
17:25ou opération de revitalisation
17:27des territoires de l'UDA
17:28Communauté-Bretagne-Centre
17:30conclue initialement le 30 juin 2022,
17:34fixait les modalités de mise en œuvre
17:35de l'opération de revitalisation
17:37des territoires et du programme
17:39de l'UDA de demain,
17:41afin de revitaliser les centres de vie
17:43des communes de l'UDA,
17:44qui est même Gair-les-Dans et Mernonien.
17:47Compte tenu de la poursuite
17:48des objectifs fixés,
17:50de l'avancement des actions engagées
17:52et de la nécessité d'assurer
17:53la continuité des opérations prévues,
17:56il convient de prolonger
17:57la durée de validité
17:58de la vie de Convention
17:59jusqu'au 31 décembre 2026,
18:02soit une loi supplémentaire.
18:05Par ailleurs,
18:05la commune de Gair-les-Dans
18:07a délibéré pour en étendre
18:08le périmètre de la Convention de la Fée
18:11à la commune déléguée de Saint-Droit.
18:13L'avenant à la Convention
18:15va permettre d'impliquer
18:16cette modification
18:17de manière formelle.
18:20Est-ce que vous avez des remarques
18:21ou des questions ?
18:23Eh bien, le Conseil municipal
18:25est invité à autoriser
18:26M. Levin à signer
18:27l'avenant du même programme
18:29à la Convention
18:29de l'opération
18:30de revitalisation du territoire.
18:32Merci Mme,
18:34le reflot.
18:35Donc,
18:36qu'est-ce que vous avez
18:36le contraire ?
18:39Parce que l'avenant,
18:40numéro 1,
18:41les abstentions,
18:42je vous remercie.
18:44Pour chaque titre,
18:46ressources humaines,
18:47M. Scornet,
18:48comme agent,
18:48vous pouvez.
18:52Merci.
18:52Donc,
18:53le premier point,
18:53ça concerne
18:54la participation
18:55en prévenence
18:56dans le cadre
18:57d'une procédure
18:58de la réalisation.
18:59l'ordonnance
19:01et le décret
19:02qui s'est réfère
19:03donc à redéfinir
19:04la participation
19:05des employeurs publics
19:07aux financements
19:07des garanties
19:08de protection sociale
19:09complémentaire
19:10de leurs agents.
19:11Les contours
19:12de ce financement
19:13sont précisés
19:13sur un montant minimum
19:14de participation
19:15obligatoire
19:16de l'employeur
19:16à compter du 1er janvier
19:182025
19:18ou 7 euros mensuels
19:19par agent
19:20et un sort
19:21par le piège
19:22d'une convention
19:22de participation
19:23ou d'une
19:25mobilisation
19:25de contrats individuels.
19:29Donc,
19:29le comité
19:30social-toritorial
19:33a été consulté
19:34et s'est prononcé
19:35pour un changement.
19:37En fait,
19:38le montant
19:38de la participation
19:39d'employeurs
19:39est de 7 euros
19:41montant mensuel
19:44par agent
19:45depuis le 1er janvier
19:462025.
19:48Il est proposé
19:48d'accorder
19:49à compter
19:49du 1er janvier
19:502026
19:51une augmentation
19:51de la participation
19:52financière
19:53qui passerait
19:55de 7 à 15 euros
19:56mensuels.
19:59Merci M. Skornek.
20:01En fait,
20:01c'est pour inciter
20:02vous avez bien compris
20:03inciter les agents
20:04à adhérer
20:06parce que
20:08vous savez
20:08quand il y a des années
20:10maladies
20:10qui sont assez longes
20:11c'est un trait
20:12bon après
20:13qui diminue
20:14fortement
20:15donc il y a quand même
20:16quelques agents
20:17qui ne m'adhèrent pas
20:18à cette prévidence
20:20et je trouve ça
20:21très votable.
20:22C'est pour donner
20:22un coup de pouce
20:23et surtout
20:24aussi qu'il y a un coup de pouce
20:25après cette prévidence.
20:25Donc
20:28on va vous solliciter
20:31d'envoyer
20:32cette participation
20:32de 15 euros
20:33mensuels
20:34par argent
20:35qui est le 1er janvier
20:362026
20:37parce qu'il y a des aides
20:39contraires
20:39des abstentions
20:41je vous remercie
20:42de continuer
20:43ce soir-là.
20:45Donc le point suivant
20:46c'est la participation
20:47de la collectivité
20:48à la protection sociale
20:49complémentaire
20:50des agents
20:50dans le cadre
20:51de la mobilisation
20:53une protection sociale
20:55complémentaire
20:56risque santé.
20:58Cette participation
20:59à la garantie santé
21:01est obligatoire
21:01à compter
21:02du 1er janvier 2026.
21:04Chaque agent
21:05souhaitant bénéficier
21:06de cette participation
21:07doit remettre
21:07une attestation
21:08de sa mutuelle
21:09justifiant
21:09de la mobilisation
21:11de ce contrat
21:12chaque année.
21:13La participation
21:14de la collectivité
21:15ne peut en être
21:17en aucun cas
21:18supérieur
21:18au cours
21:18de la cotisation
21:19donc le minimum
21:21c'est 15 euros
21:22et donc là
21:24il est proposé
21:25de mettre
21:25ce montant
21:26à 20 euros
21:27par mois
21:27et par agir.
21:33C'était bien
21:34ça a été
21:34c'est passé
21:35en CST également.
21:39Donc
21:39le conseil principal
21:40est habillé
21:41à la partition
21:42de la communauté
21:42autour de 20 euros
21:44par mois.
21:45Est-ce que
21:45la privilité
21:46est obligée
21:47de la présidivité ?
21:49Est-ce que
21:49les avis
21:50vont faire
21:50des abtentions ?
21:52Je vous remercie.
21:54Et on arrive
21:55à la modification
21:56des données
21:57qui finissent
21:58ce soir-là.
22:07Alors c'est la modification
22:08je vous remercie.
22:11Ah bon ?
22:12Excusez-moi, j'ai donné le mauvais tableau.
22:24Donc
22:25le tableau
22:27des objectifs
22:27est modifié
22:28suite à l'admission
22:29à l'examen
22:30professionnel
22:30d'un agent
22:31la stagiarisation
22:32de deux agents
22:33la démission
22:35d'un agent
22:35contractuel
22:36de deux agents
22:38ayant demandé
22:38une disponibilité
22:39dans ce cas
22:40ça n'est qu'un agent
22:41qui a fait valoir
22:43ses droits
22:43à la retraite.
22:45Alors
22:45sur le tableau
22:47que vous avez
22:47sur le document
22:49quand on regarde
22:53en partie basse
22:54qui n'ont pas créé
22:55il y a sept autres postes
22:56et puis à supprimer
22:57il y en a quatre
22:58mais ça s'explique
23:00parce qu'il y a
23:01un agent
23:01qui va partir
23:02en retraite
23:02en début
23:032026
23:04donc il faut créer
23:05un autre poste
23:07pour pouvoir
23:07recruter un remplaçant
23:08et puis
23:09il y a
23:10deux agents
23:10qui sont
23:11en disponibilité
23:14pour compense
23:14personnelle
23:15et donc
23:15il faut laisser
23:17les postes
23:18en place
23:20donc voilà
23:21c'est pour ça
23:21que ça fait
23:22trois
23:22trois
23:24deux
23:24deux
23:24voilà
23:27merci
23:28monsieur
23:29je suis
23:29pour le faire
23:29pour cette synthèse
23:31que vous avez été
23:31coupé
23:32est-ce que
23:34vous êtes invité
23:37à faire
23:37l'utilisation
23:37sur l'utilisation
23:38sur l'utilisation
23:39sur l'utilisation
23:40est-ce que
23:41les aides
23:42qu'on le faire
23:42les abstentions
23:44je vous remercie
23:46dans l'utilisation
23:48c'est que
23:49à ce moment
23:50on peut nous voir
23:51dans les informations
23:55qu'on peut avoir
23:56je vais essayer
23:58à quoi
23:59voilà
23:59monsieur
24:00le chat
24:02merci
24:05au dernier
24:07conseil municipal
24:08j'avais précisé
24:09que nous étions
24:09passés
24:10de deux à trois
24:11loyers
24:11villes active et sportives
24:12et je vous indique
24:14aujourd'hui
24:14que nous sommes passés
24:15de deux à trois
24:15coeurs
24:16bien prudentes
24:17créées en 2017
24:19par la prévention routière
24:20ce label
24:21ville prudente
24:21récompense
24:22les communes
24:23engagées
24:23dans une démarche
24:24active
24:25de prévention
24:25et de sécurité routière
24:26le fondat régional
24:28d'ailleurs de cette démarche
24:29aura lieu
24:30à l'église
24:30le 12 avril prochain
24:31nous avons obtenu
24:33le premier label
24:34en 2018
24:34puis ensuite promu
24:36à deux coeurs
24:36et maintenant trois
24:37confirmons ainsi
24:38la progression
24:39de nos actions
24:39nous pouvons faire mieux
24:41et nous nous y
24:42efforçons
24:43ce label
24:45s'appuie
24:45sur un questionnaire
24:46détaillé
24:46suivi
24:47d'un audit de terrain
24:47conduit par les membres
24:49de la prévention routière
24:50deux grands axes
24:51sont pris en compte
24:52tout d'abord
24:53les aménagements routiers
24:54sécurisés
24:54les questions là
24:57de la zone 30
24:58de zone piétonne
24:59et cyclable
25:00la signalisation adaptée
25:01des chicanes
25:02ou les haussures
25:02par exemple
25:03pour essayer de limiter
25:03les vitesses excessives
25:05il a été mis également
25:06en avant
25:07la place Notre-Dame
25:08le boulevard de Pintière
25:09et ses aménagements
25:10le futur
25:11pôle multimodal
25:12et les figurines
25:14piétonnes
25:14récemment installées
25:15grâce au budget
25:16participatif
25:17des actions
25:19cibles également
25:20par âge
25:20des actions
25:21de prévention
25:22et de sensibilisation
25:23du public
25:23par âge
25:24et par profil
25:25sont également requises
25:26je pense aux écoliers
25:27aux seniors
25:27aux agents municipaux
25:29également
25:29incluant la formation
25:31la campagne d'information
25:32et la distribution
25:33d'équipements de sécurité
25:35il a été très apprécié
25:36l'investissement
25:37de la police municipale
25:38de Lodiac
25:38entièrement formée
25:39comme moniteur
25:40d'éducation routière
25:41qui assure une sensibilisation
25:43continue
25:43auprès de tous les publics
25:44de l'élémentaire
25:45aux seniors
25:46j'en repreuve
25:47la journée
25:48rajeunissait votre permis
25:49par exemple
25:49j'en profite donc
25:51pour féliciter
25:52tous les agents
25:53de la police municipale
25:54particulièrement
25:55Maitre-Valot
25:55leur chef de service
25:56et le panneau
25:57d'ailleurs au missionnaire
25:58a été modifié
25:59en conséquence
25:59merci M. Blanchard
26:01ça reflète un peu
26:04tous les travaux
26:05qui ont été effectués
26:06par mon collègue
26:08et par la police municipale
26:09ce qui est
26:12du domaine de la prévention
26:13et pas que
26:14on va leur donner
26:17des coups à peu
26:17merci M. Blanchard
26:20j'avais juste
26:21un point complémentaire aussi
26:23c'est aujourd'hui
26:25que la presse
26:27pouvait annoncer
26:28les nouvelles populations
26:31à partir du 1er janvier
26:34de 1926
26:35c'est une population
26:36contre-délui
26:3723
26:38donc on est toujours
26:39sous cette phase
26:40d'augmentation
26:41de la population
26:42du lacet
26:42puisque
26:43la population
26:44municipale
26:45c'est parce que
26:45les ménages
26:46les personnes
26:48qui existent
26:48actuellement
26:49à l'idée
26:49on est à
26:509287 habitants
26:53la population
26:55comptée à part
26:56c'est à peu près
26:56nous c'est
26:57c'est à part
26:58par exemple
26:58la classe
26:59des vignes
27:00d'infarmerie
27:00c'est
27:01les EHPAD
27:03enfin les différents
27:04dispositifs
27:04c'est 357 personnes
27:06une population
27:07totale
27:08de l'église
27:10donc
27:1110.334
27:12personnes
27:13en tout cas
27:14c'est celle
27:14donc
27:14c'est l'augmentation
27:16entre nous
27:16de l'église
27:17de l'église
27:17de l'église
27:17de l'église
27:18de l'église
27:19et pour avoir
27:20souvent
27:21une part
27:21de l'église
27:22des populations
27:22légères
27:23c'est pour
27:25à tous
27:26les subventions
27:26de l'État
27:27pour rajouter
27:28à peu près
27:28des résidences
27:29de l'ouest
27:29à peu près
27:30de l'église
27:30ça fait qu'on arrive
27:32à peu près
27:321500 habitants
27:34voilà
27:34c'est comme ça
27:35même croissance
27:36comme depuis
27:37le début de la population
27:39et cela
27:40malgré que
27:41les barres
27:41à chemin
27:42ou s'habillons
27:42soient vides
27:43les électriques
27:45qui sont logeants
27:46qui sont vides
27:46donc
27:47s'ils étaient occupés
27:49on aurait plus de 200 habitants
27:50en tout cas
27:52donc
27:52on l'a vu
27:54nous toujours
27:54à travers
27:55les nouveaux
27:57idylliciens
27:58donc
27:58contents
28:00de venir vivre
28:01à l'idéal
28:01avec des services
28:04qui vont
28:05les commerces
28:05qui vont bien
28:06également
28:06donc
28:07et puis
28:08en fiant
28:09la chaleur
28:09la sécurité
28:10plus certain
28:11voilà
28:12c'était une nouvelle
28:12que je ne vais pas partager
28:14mais je pense que la France
28:15voilà
28:16je pense qu'il y a
28:17un petit peu
28:17de l'église
28:18à la taille
28:19juste un point
28:21aussi
28:21c'est samedi matin
28:22avec
28:22mes collègues
28:24et l'huile
28:24puis
28:24le club
28:26de Montagne
28:27on va se rendre
28:29avec le désir
28:30c'est à 11h
28:31donc
28:32si certains sont disponibles
28:34c'était une curie
28:35un peu
28:36l'aménagement de la cour
28:38par M. Besset
28:39qui a été conventionné
28:40suite à la première
28:42que j'ai retenue
28:43par M. Besset
28:44c'est un début
28:44donc
28:45famille
28:45c'était positionné
28:47parce que c'était
28:47une association
28:48qui devait se positionner
28:50tout ça
28:52de toute la jeunesse
28:53de toute enfance
28:53donc
28:54et nouvelle fois
28:56je remercie
28:56le peuple
28:57pour cette action
28:58qui est vraiment
28:59comment
29:00enfin
29:00on va consacrer ça
29:01c'est une nouvelle opération
29:04de la page
29:05en cause de question
29:06le pont rouge
29:10ah le pont rouge
29:12allez
29:14est-ce qu'on a une diapositive
29:15je vais laisser monsieur
29:16le directeur général
29:18le sous-directorat
29:20ça fait quelques années
29:37que vous avez venu
29:37parler de moi
29:38à l'éducation
29:40de cette guerre-là
29:43un coup
29:43de l'éducation
29:44de ce match
29:44ah
29:47pardon
29:48beaucoup de déchets
29:50de sauvages
29:51sur cette terre
29:52du pont
29:52difficilement gérard
29:54par le département
29:55il y a eu un certain
29:57de discussion
29:57entre le département
29:59et le délacteur
30:01de neuvier
30:01par rapport
30:02justement
30:02à la question
30:03de ces déchets
30:03il n'y a pas
30:05forcément
30:05d'accord
30:07de trouver
30:08sur qui fait quoi
30:10surtout
30:10qui prend quoi
30:11en charge financièrement
30:12et donc
30:14le département
30:15a décidé
30:16d'un plan
30:17de prendre trop
30:18par les plans
30:19mais de fermer l'air
30:20c'est-à-dire
30:21que
30:22au nord
30:23le sud-ouest
30:27lorsque vous déquantifiez
30:30la sortie
30:32sera fermée
30:33tout le monde va
30:34sur le plan
30:34et restez
30:38en suspens
30:39la pénétrante
30:41sur la 4 joie
30:42lorsque vous vivez
30:42le village
30:43de Trémy
30:44donc là
30:47a été également
30:47prévu
30:48cette fermeture
30:49de la pénétrante
30:50qui aurait
30:51l'accès
30:56pour les
30:56déprins
30:57et donc
30:59on a réussi
30:59à négocier
31:00avec le département
31:01le maintien
31:02de la sortie
31:03sur la
31:04rd
31:04tout ce que
31:08vous voyez
31:09en deux
31:09vont être
31:10gelé
31:11culturé
31:12par le département
31:13il y aura
31:14plus d'accès
31:14possible
31:15ça sera
31:16digitalisé
31:17à terme
31:17premièrement
31:18il y a
31:20tout le part
31:20qui a demandé
31:21à la Bible
31:21c'est de prendre
31:22en charge
31:23la pénétrante
31:25en droit
31:26dans le géo
31:26de l'homme
31:27dans la loi
31:28de l'homme
31:28et le périmètre
31:30que vous avez
31:30en rouge
31:30c'est une partie
31:31boisée
31:32qui appartient
31:33à un endroit
31:33du département
31:34qui serait
31:35transféré
31:36à la Bible
31:37dans le droit
31:37de l'homme
31:38dans le côté
31:38on a trouvé
31:43que c'était
31:43un digne
31:44qui était
31:44voté à cette base
31:45justement
31:45qui rendra
31:47service
31:48surtout
31:48aux usages
31:53du secteur
31:54voilà donc
31:59ça vient depuis
32:02déjà plusieurs années
32:03ces échanges
32:06et discussions
32:06on ne souhaitait
32:08surtout pas
32:09avoir
32:09l'accès
32:11à la boîte
32:11circulée
32:12parce qu'il y a
32:13plein de
32:13des poils
32:13qui viennent
32:14à ça
32:14aller dans
32:16le bétail
32:17dans le bétail
32:17je ne voulais pas
32:20voir ces poils
32:20morins
32:21emprunter
32:22les voies
32:22et les voies
32:23en commun
32:23c'est pas très large
32:24à ce point
32:24est-ce que
32:27il y a des interrogations
32:28là-dessus
32:28oui
32:29je pourrais
32:30un petit peu
32:31parce que
32:31il y a vraiment
32:32des caillons
32:33qui se mentionnent
32:34notamment
32:34pour en parler
32:35avec Anne
32:35des gens
32:37qui attendent
32:37en ligne
32:38chez
32:38l'État
32:40oui
32:43il y a
32:43l'investation
32:44des gens
32:45chez l'État
32:45aussi
32:45oui
32:46aussi
32:46et là
32:47on n'a pas la main
32:57dessus
32:57ah non
32:57c'est ça
32:59je pense que
33:01il faut
33:02souvenir aussi
33:03que cette terre
33:03ne dispose pas
33:04de raisons
33:05il n'y a pas
33:07de nécessité
33:08il n'y a pas
33:09de nécessité
33:10voilà
33:11donc c'est
33:11c'est un peu
33:12pour ça
33:14qu'elle était
33:14très mal
33:15entretenue
33:16aussi
33:16c'est un peu
33:18quelque chose
33:18à pousser
33:19après
33:20pour un état
33:21je ne peux pas
33:21vous préciser
33:22comment ça
33:22je suis très
33:23répondez-moi encore
33:25c'est que
33:26il y a deux ans
33:26qu'on discute
33:27peut-être
33:29au moins deux ans
33:29c'est qu'il est
33:30passé
33:31pour l'élection
33:32et à ce sujet
33:35il y avait
33:36des questions
33:37que nous autres
33:39avaient aménagé
33:40pour les familles
33:40on verrait le jour
33:41du côté du bateau
33:42c'était pas
33:44elle est en place
33:45elle est déjà en place
33:46elle est déjà en place
33:48elle est en place
33:49elle est équipée
33:50aussi de sanitaire
33:51à l'ombre
33:52pour ça
33:53c'est du transit
33:56c'est pour ça
33:57c'est pour surtout
34:01pour éviter
34:01que les cradons
34:03se stationnent
34:04sur
34:04s'il vous plaît
34:05au bord
34:08avant
34:08au point
34:09parce qu'il y avait
34:10des misances
34:10avec les rouges
34:11il y avait des rouges
34:12aussi
34:13je pense que
34:15peut-être
34:16un jour
34:16voilà
34:17c'est une discussion
34:18entre les départements
34:21les EPCI
34:22sur ces accueils
34:25du poids
34:25qui sont nécessaires
34:26parce qu'il n'y a pas
34:27beaucoup d'étrangers
34:28qui passent
34:28une quête entière
34:29sans avoir
34:30de sanitaire
34:32rien
34:32c'est vrai
34:34qu'ils arrivent
34:36pour ouvrir
34:36les vitales françaises
34:37mais
34:37tous les week-ends
34:38ils sont bloqués
34:39comme ça
34:39c'est un sujet
34:43parce qu'il n'y a pas
34:43de l'accès
34:44camion
34:44je ne sais pas
34:45si c'est
34:45une compréhension
34:46qui est
34:46mais
34:46l'accès
34:47du stationnement
34:49camion
34:49c'est un peu
34:50de l'eau
34:51c'est défoncé
34:52c'est défoncé
34:53ça a été
34:56ça a été
34:57évoqué
34:58avec
34:59le gouvernement
35:00et normalement
35:01ça devrait aménager
35:02une façon un peu plus
35:04je dirais
35:04terrenne
35:05et puis aussi
35:06peut-être aussi
35:07de partager
35:08ce parti
35:08qui est quand même
35:09assez long
35:09en compte
35:12de partie
35:12de poids lourds
35:13et de partie
35:13de véhicules
35:14légers
35:14parce que cette zone-là
35:16m'a bien touché
35:17depuis quelques années
35:17et les gens
35:19ont du mal
35:19à stationner
35:20c'est de vrai
35:21évoluer
35:22mais là
35:22je vous laisserai
35:24la fin
35:24à l'accès
35:25pour
35:25l'accès
35:26c'est
35:27un peu
35:27c'est
35:27un problème
35:29de chanouette
35:30c'est
35:32des consignes
35:32qui sont
35:33extrêmement
35:34à temps
35:34pour aller
35:35chez
35:35le tal
35:35matin
35:36dans la rue
35:38et moi
35:38fréquenté
35:38ils arrivent
35:39par
35:39le cas
35:40de
35:40les
35:40en
35:41deux
35:41c'est
35:41un peu
35:43ce qu'il
35:43n'est pas
35:43ce qu'il
35:44il y a
35:45juste
35:46des bateaux
35:47mais ce qu'on sait
35:48les plus légers
35:48ils ont
35:49bien
35:50ça peut générer
35:53des misances
35:54et des dégâts
35:55aussi
35:55c'est
35:55un étudiant
35:56et des regards
35:57d'autres
35:58qui commencent
35:58à me
35:59enfoncer
36:00à vous
36:01c'est
36:02la responsabilité
36:04de tout
36:05ok
36:07il y a un
36:07prochain conseil
36:08de
36:08monsieur
36:08monsieur
36:10maître
36:10j'ai
36:12je vais envoyer
36:13à l'ensemble
36:14des
36:15conseillers
36:16aussi
36:16un
36:17mètre
36:17s'est
36:17terminé
36:18pour leur
36:18annoncer
36:18une bonne
36:19présence
36:20de
36:21de
36:22de
36:22de
36:22de
36:23pas que
36:24sur
36:25le
36:25gaz
36:25mais
36:26sur
36:27le
36:27diable
36:27qui est
36:29assez
36:30harmeuse
36:31sur
36:32certaines
36:32personnes
36:32donc
36:33c'est pour ça
36:34lorsque vous êtes
36:35par exemple
36:36ici
36:36on ne peut
36:37aussi
36:37ne sujeu pas
36:38que le
36:38port du
36:39masque
36:39n'est
36:40vraiment pas
36:40trop
36:41obligatoire
36:41c'est
36:42quand vous
36:43circulez
36:43en face
36:44que vous ne
36:44connaissez pas
36:44les personnes
36:45et que vous
36:46vous
36:46vous
36:47vous
36:47vous
36:48vous
36:49l'utilité
36:50du masque
36:50juste pour
37:14préciser
37:15également
37:15le prochain
37:17conseil
37:18ce sera
37:19le
37:19merci
37:24puis on va
37:24remercier
37:26au service
37:26et je vous
37:27souhaite à tous
37:27si on soit
37:28encore
37:28une belle
37:29tête
37:30de fin
37:30d'année
37:30merci
37:31merci
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