- il y a 11 heures
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00:17Sous-titrage Société Radio-Canada
00:37Bonsoir, bonsoir, chers collègues, madame et messieurs de la presse, le public passe à travers l'objectif, et puis, s
00:49'il vous plaît, on va pouvoir organiser l'Assemblée en désignant tout de suite une secrétaire des sciences,
00:55et je vous propose de l'essayer, puis à Max Marx, si on est d'accord, et si vous êtes
01:01d'accord, aussi, que ce n'est pas d'objection, Léa, ce n'est pas de secrétaire, ce soir.
01:08On doit valider aussi le pays du 16 juillet 2026, que vous avez dû avoir en piège-joint. Est-ce
01:15qu'il y a des remarques, des suggestions ? Je vous remercie.
01:23Bonsoir, Julien.
01:24Bonsoir.
01:25Alors, les décisions, par exemple, s'il vous plaît, les décisions, comme à chaque conseil municipal, en vertu de l
01:33'article national, de la communauté locale, il n'y a qu'une décision, c'est un marché public, et monsieur
01:39Scormac ?
01:42Merci, bonsoir.
01:43Donc, ça concerne la livraison à la gestion de cartes de tickets restaurants pour les agents territoriaux du mouvement de
01:51commande, ville et CSAS de l'UDIAC.
01:54Donc, c'est un marché qui a été attribué à la société Soye, de mon public, pour un montant maximum
01:59de commande, par an de 159 600 euros hors passe.
02:04On y avait trois candidatures.
02:05Et ce que je peux rajouter, ça concerne les tickets restaurants sans cesse de agents de la collectivité.
02:42Merci, monsieur Scormac.
02:43Donc, pour les anciens collègues, on passe à tous les ans, pour faire suite à la commission.
02:51Et donc, on va vous présenter ce soir, mais je dois vous informer, aux élus et aux usagers, en matière
02:57de gestion des services publics,
02:59dont on va parler de l'eau, de l'assainissement, et un peu plus tard, du camping Aquarev et la
03:05concession GERVIA-Cyverméras.
03:10Je vais commencer par le rapport du Bénégal-Cyr de l'Action Gérard, donc le syndicat du Bénégal,
03:20c'est pour l'année 2025, donc le syndicat regroupe neuf communes, depuis le moment, la commune nouvelle de Fulieu,
03:31qui représente donc 22 habitants.
03:35Donc, il y a une exploitation organisée par la SOR, par un contrat de délégation qui court jusqu'au 31
03:42décembre 2029.
03:45Donc, c'est le syndicat, le syndicat garde la maîtrise des investissements et propriétaire des épages.
03:52L'eau est distribuée à 11 183 abonnés par rapport à 2024, qui est plutôt de 36%.
03:59L'UDEX, ça représente 5 709 abonnés, soit 51% des abonnés du syndicat.
04:06C'est quasiment le même nombre d'abonnés que par rapport à 2024.
04:10Concernant la pollution, le syndicat a sa ressource propre, à l'appel de Bonkera,
04:17qui a fourni 3 287 867 Bénégal, ce qui représente 4 à 2 77% de volume produit supplémentaire par
04:29rapport à 2024.
04:30Elle importe également des collectifs des voisines, un volume total de 423 584 Bénégal.
04:37En fait, c'est essentiellement lié au réseau départemental, justement, du maillage,
04:43pour permettre, en cas de problème, sur une station, de pouvoir s'impovisionner par une autre.
04:53Donc, il y a 415 071 m3 par le SDP,
04:586 997 m3 par le syndicat d'Ameu-Tribé,
05:02et 11 516 m3 par le syndicat de la Vierie-Islandienne.
05:07Sur la distribution, donc en 2025, vous avez des messies qui ont consommé 640 800 m3,
05:14puis que ce soit en moyenne 77 litres par litan et par l'eau.
05:18C'est un peu plus que l'année 2024, parce que c'était seulement 74 litres.
05:24Et là-dessus, vous avez 3 types d'abonnés,
05:28puisqu'on a quand même un tissu industriel très conséquent et très consommateur en eau.
05:33Donc, il y a 3...
05:34C'est pour ça que vous retrouvez, après, des abonnés industrielles gros consommateurs
05:38qui représentent 1 971 370 000 m3.
05:46Le réseau fait 651 km,
05:50donc c'est 3 267 443 m3 de consommés.
05:56Donc, une consommation supérieure en 2025 par rapport aux années antérieures.
06:00En 2024, on a les 129 392 m3 de moins de consommés.
06:06On a les 23, c'est 1 968 157.
06:09Donc, il y a une augmentation.
06:12Concernant le rendement du réseau,
06:14alors, pour simplifier rapidement ce que c'est le rendement,
06:20donc le syndicat, donc le produit de l'eau,
06:24importe et exporte de l'eau,
06:25donc il y a un volume de distribution qui est mis en œuvre.
06:29Et sur ce volume, il y a un volume consommé autorisé,
06:32c'est-à-dire le volume qui est vendu,
06:34plus ce qui est nécessaire au fonctionnement des installations
06:38et lié également au bout d'un centre.
06:41Et quand on fait la différence,
06:42donc, il y a une perte,
06:43sur le volume distribué,
06:45il y a une perte de 3 683 194 m3,
06:48il y a une perte de 371 919 m3.
06:53Ce qui comprend, donc, on parle en rendement,
06:55le rendement est de 89 à 8% en 2025.
06:59Donc, il n'était que de 87 à 8% en 2004,
07:03mais c'est un rendement qui est quand même très nouveau.
07:05Moi, je n'ai plus les moyennes en tête,
07:07les effets que je peux aller.
07:10Le territoire nord était meilleur que le territoire sud.
07:13La partie sud, on a basé les 70%.
07:20Le taux de renouvellement du réseau est de 20,8%
07:22sur la moyenne sur 5 ans.
07:24L'année dernière, il y a eu 5,410 km de renouvellement.
07:29C'est un peu moins que les années précédentes,
07:31mais qui s'expliquaient,
07:32il y a eu de gros travaux urbains
07:35sur les communes de Planné et de Sous-Lieu,
07:37qui étaient plus onéreux, du coup.
07:40C'est plus facile de résoudre, bien sûr,
07:42un réseau en accrutement en Tène-Campagne,
07:44et de faire des tranchées en plein santé.
07:50Concernant le prix,
07:52il y a une part fixe qui est l'abonnement
07:55et une part arrière qui est la consommation.
07:57Donc, on a eu cette caractéristique
07:59pour son moyen de 120 m3
08:01pour une famille avec enfant.
08:05Le tarif en 2026 est de 342,12 €,
08:09contre 373,68 € en 2025.
08:12Il n'y a pas eu une baisse des recettes du syndicat,
08:16parce que c'est lié à la part du syndicat.
08:19C'est sur la cause,
08:20c'est sur le choix qu'a fait le syndicat
08:27sur les gros consommateurs,
08:28le taxé et l'obligation de l'obligation,
08:31même les étudiants,
08:34de favoriser une thème de consommation.
08:36Donc, sur les petits consommateurs,
08:39les ménages,
08:40les prix baissent,
08:44mais par contre,
08:45elles augmentent pour les gros consommateurs,
08:47donc pour les amusculaires.
09:04Juste, M. Kélichard,
09:05avant qu'on passe à la suite,
09:07j'ai oublié de mentionner les procurations.
09:10Donc, Mme Strat de boulevard à la Meno,
09:13M. Président de boulevard à M. Scorneck,
09:15M. Côté de boulevard à Mme Pascault,
09:18M. Durose de boulevard à M. Blanchard,
09:21Mme Bernard,
09:22pour un petit conseil pour le commun,
09:24de boulevard à Mme Beauchet,
09:27et les étudiants.
09:31Vous pouvez continuer,
09:32je vous en fais un petit conseil.
09:33Donc, je passe le service à ce qu'il s'est assuré
09:37par le directeur de la communauté de l'ensemble
09:38depuis le 1er janvier 2020.
09:42Budget et dépenses 2025,
09:44le dernier 2025,
09:45ce sera le cas pour la métriété,
09:46dépenses toutes formellement
09:47de l'investissement significatif
09:49que pour la Médération de l'Oiseau.
09:51Les ventes de fonctionnement,
09:52on va en parler à ce qu'il y a,
09:54sur la station de l'Oiseau,
09:57322 458,78 euros,
10:00les dépenses d'investissement
10:01de 181 508,23 euros.
10:05Sur les travaux réalisés en 2025,
10:07création de l'encranchement,
10:08remplacement de 34 comptes de loyer,
10:11diverses interventions sur l'ouvrage,
10:13et puis le bon travail qui avait été fait,
10:15donc à la demande de la ville,
10:16préalablement à la rénovation du boulevard de l'Oiseau,
10:19c'était la réalisation de 597 milliards de collecteurs,
10:23et puis 265 milliards de euros.
10:25de branchement.
10:28Donc ça continue à l'amélioration
10:29de la performance héroïque
10:30et la réduction des intrusions de parasites.
10:32Sur le programme des travaux de 2026,
10:36c'est un montant,
10:37c'est essentiellement sur les causes de relèvement
10:39et les diverses ordrages,
10:40pour un total de 217,645,39 euros,
10:45dans le document,
10:48tous les ouvrages qui sont concernés,
10:50et concernant le réseau,
10:52ce sont des travaux pareils,
10:53en termes de l'église,
10:54qui est conjointement avec l'église,
10:56puisque la ville a profité également
10:58pour rénover et pour faire des travaux
10:59sur le réseau de l'eau publiale.
11:01Donc il y a eu des travaux
11:02sur le boulevard de la gare
11:03au premier trimestre,
11:04qui comprend 77,060 euros d'extension,
11:0914,358 euros de réalisation
11:10et 49,645 euros de renouvellement.
11:15Concernant les contrôles d'assainissement
11:16qui auraient été réalisés en 2025,
11:19il y a eu 104 contrôles en collectif,
11:2251% de conformité,
11:25donc par note de non-conformité,
11:2615 contrôles en non-collectif,
11:28et ce que seulement 6% de conformité.
11:31Donc ces résultats soulignent la nécessité
11:33de renforcer l'accompagnement des usagers
11:35et la pédagogie
11:35et les droits de l'obligation pluriannuelle.
11:39Concernant le plan familial d'investissement,
11:43donc sur ce qui est programmé
11:46l'organisation des postes de renforcement
11:47de l'aiguille basse
11:48qui est un peu près pour 250 000 euros,
11:51la modernisation électrique
11:53des postes de renforcement
11:55de Trisquette,
11:56de l'aiguille, de l'aiguille, de l'aiguille,
11:57de l'aiguille, de l'aiguille,
11:58donc à prix de Saint-Duban
11:59pour 75 000 euros,
12:01des travaux de modernisation
12:02sur la station de Gouda,
12:05que ce soit l'électricité
12:06au cours des traitements
12:07pour 1 million d'euros
12:08et puis ce sera à définir
12:11avec l'avis sur le renforcement
12:13et la licence séparative des réseaux.
12:18Sur la clarification,
12:20donc il y a une progression
12:21entre 2024 et 2026
12:23qui s'explique pour deux raisons.
12:25Le premier,
12:26au moment du transfert,
12:28donc il y a un prix médian
12:29qui doit être atteint en 2027
12:32et il y a aussi l'augmentation
12:39essentiellement des charges aussi
12:40qui est assez conséquente.
12:42Dans le tableau,
12:43vous pouvez voir la deuxième partie
12:45sur l'évolution des charges.
12:47Sur les fluides,
12:48ça foutue,
12:49on est à peu près de 20 000 euros
12:50en 2025, en 2020,
12:52mais on revient,
12:53en 2025,
12:54il était à 680 000 euros
12:56d'achat de fluides
12:57et il était passé
12:58à 1 1 426 000 euros
13:00en 2023.
13:01Donc il y a quand même
13:02une grosse consommation électrique
13:04sur tous les équipements
13:07et vous voyez
13:08les premiers traitements
13:09qui ont passé
13:10de 353 000 euros
13:12à 620 000 euros.
13:16Sur le montant,
13:18du coup,
13:18sur les carifs,
13:19une facture type
13:20de 61 m3,
13:22donc en 2026,
13:23on est à 239,
13:25à 295 euros
13:26et maintenant en 2024,
13:28on fait à 157,75 euros.
13:32La synthèse générale,
13:33la richesse est donc
13:34de l'économie
13:35de l'économie
13:35de modernisation sous l'huile
13:37avec des investissements
13:38structurants
13:39sur les potes de relèvement,
13:41la station de décoration
13:42de Baudin
13:42et les réseaux.
13:43La BD8-5
13:44a voulu consolider
13:45les infrastructures existantes
13:46tandis que le BD8-26
13:47s'inscrit dans une logique
13:48de toute surveillance renforcée
13:50et de renvénements signés.
13:51Donc ça,
13:51c'était une demande
13:52de la BDTM
13:54par rapport aux installations.
13:56La tarification évolue
13:57pour accompagner
13:58l'augmentation des charges
13:59à l'impression
13:59des garanties
14:00à l'état de l'économie
14:00du service.
14:01Les contrôles
14:02relèvent un besoin
14:03d'amélioration
14:03de la conformité,
14:05particulièrement
14:05en assinissement
14:06de nos collectifs.
14:11Oui, je regrette quand même
14:14qu'ils n'ont pas transféré
14:16des résultats techniques
14:17des stations.
14:18Les rejets à queue,
14:21parce qu'ils ont des abeilles
14:22donc on peut avoir
14:24les compromis
14:24des autres rejets.
14:26Je pense que
14:28M. Kérichat,
14:29ce serait bien
14:30pour les erreurs.
14:31Mais je dois avoir
14:32le rapport à l'épargne.
14:35On voit que la partie
14:36de la résistance,
14:37la partie de contrôle,
14:39mais la partie
14:40de qualité,
14:40il faut le voir.
14:43Merci M. Kérichat.
14:45Je vais terminer
14:45par le gaz.
14:46Je prends le gaz.
14:47Il y a de l'eau dans le gaz.
14:52Donc la commune
14:53a une procession
14:55concernant le réseau gaz
14:56avec GRBF.
14:58Donc c'est une procession
14:59de 30 ans
15:00qui court jusqu'en 2045.
15:03Donc on a un réseau
15:05de 62 km.
15:07Le nombre d'abonnés
15:09en 2025
15:09est de 1432.
15:11En forte baisse.
15:14C'est le dernier
15:15de l'art de l'année.
15:16En Corafor,
15:17en 2021,
15:18on était à 1517 avril.
15:21Les recettes
15:22d'acheminements
15:23de 267 000 euros.
15:27C'est assez constant.
15:30Les investissements
15:31de 73 000 euros.
15:33Ces dernières années,
15:35il y a eu
15:35l'expansion
15:36de la réson
15:37pour les 16 lochements
15:39qui les délaient
15:39réceptionnés
15:40à faire la mort d'État.
15:41C'est des gros travaux
15:44qui ont pu être
15:44d'effectuer,
15:45sinon c'est uniquement
15:46des travaux d'entretien
15:47sur le réseau.
15:48Et il y avait eu
15:49des travaux également.
15:50Là, c'est dans le cadre
15:51d'immédiatisation.
15:52En plus, on se fait
15:53où là,
15:54il y a eu
15:54un autre des gros
15:55avécis dans le RIS.
15:57Sur les quantités
15:58des liens d'acheminés
15:59de 123 GWh,
16:01ce qui est à peu près
16:03constant.
16:04C'était la même valeur
16:05en 2024.
16:07La quantité de biométhane
16:08injectée autour de la région
16:10est d'1 029 GWh.
16:16Pour information,
16:17en 2021,
16:18c'était seulement
16:19de 317.
16:20Donc, c'est toutes les unités
16:22d'initérisation
16:22qu'on peut être construites
16:23sur la montagne.
16:26L'idéal,
16:27c'est d'être
16:27un métaliseur
16:28qui est un exemple
16:29de 25 GWh.
16:32Après, sur les interventions
16:33de sécurité sur le gaz,
16:34de 23,
16:36la moyenne
16:37de tous les ans,
16:37c'est 21, 23,
16:39c'est constant.
16:40Il y a très peu
16:41de soucis.
16:42Ils sont très réactifs
16:44dès qu'il y a une intervention
16:45par les complets.
16:49Le réseau est
16:50un assez récent fort.
16:52Donc, il n'y a pas
16:53de soucis
16:54sur le réseau.
16:57Juste pour compléter
16:58par rapport à un,
16:59c'était dans les cas,
17:00par rapport à un autre,
17:01pour l'évolution
17:02des clients,
17:05on va dire,
17:06un petit client
17:07à l'école tertiaire,
17:08c'est plutôt très grave.
17:09Le résidentiel
17:11diminue fortement.
17:12On voit bien
17:13qu'aujourd'hui,
17:16la virée
17:16est une grande base.
17:17Aujourd'hui,
17:18nous devons
17:18l'installation full
17:19de sélection
17:20de la chaleur
17:21qui remplace
17:22exclusivement
17:24les installations
17:25de flore.
17:26Vous avez essayé
17:28de faire une campagne
17:28pour deux ans.
17:30Vous avez mis
17:31des moyens humains
17:32assez conséquents
17:33et ça a
17:34un peu trop d'argile.
17:37L'évolution
17:38des quantités
17:38acheminées
17:40parait,
17:41ça a diminué
17:42pour le résidentiel
17:43et ça se stagne
17:44au milieu
17:46de l'évolution
17:46qui est.
17:49Voilà ce que je pouvais
17:50dire sur le ventre.
17:52C'est parfait.
17:53C'est sympathique,
17:55messieurs,
17:55qu'est-ce que ça suscite
17:58et quelques interrogations
17:59ou des questions.
18:02Précisez pas
18:02que la commission
18:04consultative
18:05a été
18:06la 9-70
18:08par-dessus.
18:09Donc,
18:10ces différents
18:11rapports
18:12dont vous êtes présentés
18:15et voilà,
18:16vous répondrez
18:17à le conseil.
18:17Je ne sais pas
18:17les avis
18:18d'accord
18:18avec des rapports
18:19précisés sur-dessus.
18:20Voilà,
18:20il n'y a pas
18:22d'approbation
18:22mais voilà,
18:23je conseille bien
18:24que vous avez pris
18:25l'acte des rapports.
18:29Monsieur le Prouvo,
18:30je t'agis
18:30que c'est pour la suite
18:31le camping
18:32à Aquarelle.
18:34Donc,
18:34c'est la pièce
18:34de juin numéro 2.
18:35Il y a plusieurs pièces.
18:37Il est en graphique,
18:38effectivement.
18:40Il y a des leçons
18:41pour 3 années
18:43où vous avez
18:44la fréquentation,
18:46les chiffres d'affaires.
18:49Alors,
18:50il y a une petite
18:50progression,
18:51effectivement,
18:54parce que donc,
18:54on est sur la période
18:55de commune
18:56au octobre
18:561924,
18:5637 ans,
18:572025,
18:58mais toujours
18:58en étalage.
19:00Cette petite
19:01progression
19:02de la fréquentation
19:05du chiffre d'affaires,
19:06ça reste quand même
19:07très fragile.
19:09Donc,
19:10on verra,
19:11on va,
19:12effectivement,
19:12dans le document
19:13financier
19:14du comptable.
19:17Je vois,
19:17donc,
19:18l'occupation
19:18par région,
19:19c'est toujours,
19:19finalement,
19:20la même provenance
19:22des visiteurs,
19:24des campeurs.
19:25On a fait
19:25Édouard,
19:26Marvandie,
19:26de France,
19:27dans le pilote,
19:28peut-être.
19:28C'est sur les nationalités,
19:29c'est pareil,
19:30c'est toujours
19:30le même pilote.
19:31Mais on,
19:31c'est des Anglais,
19:34des Orientais
19:35et des Allemands.
19:45sur les résultats financiers,
19:48ça reste quand même
19:49très fragile.
19:57on a des produits qui sont en légère baisse.
20:03c'est pas sur la vente
20:05des locations en placement
20:08au MoBio,
20:09c'est plus sur les recettes
20:11parce qu'ils vendent
20:13au snack,
20:13par exemple,
20:14dans le bar
20:15et puis,
20:16voilà.
20:19Là,
20:19il y a de moins
20:19de consommation
20:20d'équilibre.
20:21Et cette année,
20:22c'est un peu plus fini.
20:23Elle était sur l'été
20:242026
20:25pour en avoir discuté
20:26avec les gérants.
20:27Les gens viennent,
20:28ils ne le consomment pas.
20:29Bon,
20:30c'est pas propre
20:30quand ils viennent.
20:36Au final,
20:38le résultat
20:38d'exercice,
20:39c'est à la page 9
20:41qu'on pose
20:42de 35.257 à 40.540.
20:46Pourquoi ?
20:46Parce que,
20:47bon,
20:47effectivement,
20:47il y a une maîtrise aussi
20:51des charles de fonctionnement
20:54et le fait aussi
20:55qu'il n'y a pas
20:55personne en traitant
20:57à l'union
20:57des gérants.
21:00Je ne vais pas rentrer
21:00en détail
21:01avec le dossier
21:02de subsides.
21:03Mais,
21:04heureusement,
21:04ils ne font pas
21:05un salaire énergé
21:06parce que là,
21:06ça serait extrêmement grand.
21:11la secte
21:12n'a pas
21:13n'a pas
21:14comment
21:14perturber
21:15plus que ça
21:16en fait.
21:17Il y avait cette crainte
21:19que moi,
21:20avec tous les bravos,
21:21et non,
21:22finalement,
21:22il y a des gens
21:23assez curieux.
21:24de la branche
21:24de la branche,
21:30c'est une décimée
21:31qui arrivera
21:32en fin de course,
21:35fin d'année prochaine.
21:37On va dire,
21:37on va aller
21:38et on va aller
21:39à la pêcher
21:40de la prête.
21:44Renouvellement,
21:45de la forme,
21:45de la gestion.
21:46On n'en est pas
21:47encore là.
21:50Ce que je peux dire,
21:50ce que j'ai déjà
21:51dit l'année dernière,
21:52en tout cas,
21:52on a un groupe
21:54de gérants
21:55qui sont extrêmement
21:56investis.
22:01On a vu la différence.
22:02Il vient d'avoir
22:03un impact.
22:04On ne sait pas là.
22:06Au niveau de consommation,
22:07on pense que si on reste plus.
22:10Sur les tarifs ?
22:10Les tarifs.
22:12C'est une pétale
22:13de lui
22:13par rapport
22:14à la consommation.
22:18C'est effectivement
22:20des tarifs
22:21qu'on peut faire
22:22remonter.
22:23Il fallait faire
22:24remonter.
22:24C'est pas la première fois.
22:26Oui, c'est vrai.
22:29Ils sont toujours
22:33enthousiastes.
22:34Ils ont plané
22:34pour développer
22:35les émissions.
22:38Ils nous l'accompagnent.
22:40à chaque fois,
22:41des taux.
22:43On sentit
22:44que les services
22:46théiques
22:46sont souvent
22:47intervenus
22:48sur l'appui
22:50des bâtiments
22:50quand même.
22:51Les animations.
22:53Les animations
22:53exactement
22:54sur le cher
22:55le 11 juillet.
22:58Ça va être du long.
23:03Très bien.
23:04Est-ce que
23:05vous avez
23:06quelques
23:06remarques ?
23:09Merci,
23:10M.
23:10Pour vous.
23:11également,
23:11à la commission
23:12consultative
23:13des services
23:14publics
23:14de COS
23:15et CERILI
23:16le 29 septembre.
23:19Et puis,
23:21je vous invite
23:21à prendre acte
23:23de ce rapport-là
23:25sauf
23:25à les contrats
23:26de votre part.
23:27Je pense que
23:27ce soit nécessaire.
23:30Voilà.
23:31Donc,
23:32on va,
23:32toujours en page 4,
23:33c'était le
23:35clou de la soirée,
23:36l'homme,
23:37c'est tout ce qui
23:39concerne
23:40l'intercommunalité
23:41avec le transfert
23:42de l'eau
23:42à l'onéa
23:43qu'on était
23:43dans un centre
23:44au 1er janvier
23:45de 1927.
23:46Ça, c'était le titre.
23:48Donc,
23:49en plus,
23:50les pages suivantes
23:51à la note de synthèse,
23:53c'était proposer
23:54une libération
23:55petite
23:56de l'eau
23:57de la communauté
23:59et à travers
24:00les échanges
24:01qu'on a pu avoir
24:01depuis quelques jours
24:03ou quelques semaines
24:04et puis en échange
24:06aussi avec
24:07le directeur général,
24:09on va vous proposer
24:10une version
24:13libération.
24:14On va faire ça
24:14comme ça.
24:16C'est-à-dire,
24:17on va prendre
24:17compte...
24:18Alors,
24:18je ne sais pas
24:18si vous avez
24:22Jacques ou Carole.
24:28Alors,
24:31tu peux mettre
24:32le micro,
24:33s'il te plaît.
24:34Coupez-le bien.
24:37Quatre,
24:38juste.
25:02Le transfert
25:03de la compétence
25:04au total
25:05de la communauté
25:05à commune
25:06soulève
25:06plusieurs interrogations
25:08qui méritent
25:09d'être posées
25:10avant de prendre
25:11une décision
25:11qui engagera la ville
25:12de l'accords
25:13de nombreuses années.
25:15Il ne s'agit pas
25:16de nous en mettre
25:16en cause
25:17de la nécessité
25:17de travailler
25:18collectivement
25:19sur la bouillonne
25:19de jour.
25:21Il s'agit
25:21de s'assurer
25:22que les conditions
25:23du transfert
25:24soient suffisamment
25:25débattues.
25:26En premier point,
25:27la gouvernance
25:29du schéma directeur.
25:30Le schéma directeur
25:32est un état d'élu
25:33ainsi qu'une planification
25:34des investissements
25:35qui est indispensable
25:37pour disposer
25:38d'une vision précise
25:39de nos raisons,
25:40de nos besoins
25:41et de nos ressources.
25:43Le transfert
25:44de compétences
25:45est notamment
25:46justifié
25:46par la nécessité
25:48de réaliser
25:48un schéma directeur
25:49de l'eau.
25:50Comment les communes
25:51et les syndicats
25:52pourront être associés
25:53à l'évolution
25:54du cahier des charges
25:55et au suivi
25:57du schéma directeur.
25:58En effet,
25:59ce transfert
26:00de compétences
26:01donnerait
26:01à la communauté
26:02de la responsabilité
26:03de piloter
26:04cette étude.
26:06Or,
26:06le résultat
26:07de l'étude
26:08dépend directement
26:08des questions
26:10qui lui seront posées.
26:11Il s'agit donc
26:12pas seulement
26:13de dresser
26:13l'état des lieux
26:14des réseaux,
26:15il faut que l'étude
26:16permette
26:17d'anticiper
26:18les besoins futurs,
26:19les investissements
26:20nécessaires
26:21et surtout
26:22la capacité
26:23de nos ressources
26:24à répondre
26:25à ces besoins
26:25dans les années
26:26à venir.
26:27Le changement climatique,
26:29l'évolution
26:30des besoins
26:30et la réaction
26:32de la ressource
26:33rendent
26:33cette question
26:34incontournable.
26:35L'enjeu
26:37est donc
26:37que les communes
26:38et les syndicats
26:39soient réellement
26:40associés
26:40à la construction
26:41et au sommet
26:42de cette étude
26:43afin que le schéma
26:45directeur
26:46réponde aux besoins
26:47du territoire
26:47de l'UDIAC.
26:49Deuxième point,
26:50l'équité
26:51et la solidarité
26:52entre les communes.
26:54Le syndicat
26:55du LID
26:56a régulièrement
26:57entretenu
26:58ces réseaux
26:59et réalisé
27:00des investissements
27:01importants,
27:0111,6 millions
27:03en 6 ans,
27:04soit 1,9 millions
27:06par an.
27:07Cette situation
27:09devrait être
27:09objectivement
27:10prise en compte
27:11au moment
27:11du transfert.
27:13Comment maintenir
27:14ce niveau
27:14d'investissement
27:15tout en maîtrisant
27:17le prix de l'eau
27:18pour le consommateur ?
27:19Aujourd'hui,
27:21un annonné
27:21domestique
27:22du syndicat
27:22du LID
27:23consommant
27:24120 m2
27:24paye
27:253,42,112 euros
27:27sur la base
27:28du tarif
27:29au 1er janvier
27:30de 2026.
27:31Toutes taxes
27:32compliquent,
27:32soit en moyenne
27:332,85 euros
27:35par l'équipe.
27:37Retenez
27:37que ce tarif
27:38a baissé
27:392008,
27:40c'est-à-dire
27:4045%
27:41par rapport
27:41à 2025.
27:43La solidarité
27:45entre toutes
27:45les communes
27:46du LCDC
27:46est le fondement
27:48de sa création.
27:49L'ODIAC
27:50participe
27:50pleinement
27:51à cette solidarité
27:52du quotidien.
27:53Avant le transfert
27:54de la compétence
27:55pour,
27:56il est indispensable
27:57que la situation
27:58patrimoniale
27:59de chaque syndicat
28:00et commune
28:01soit clairement
28:02identifiée.
28:03Les investissements
28:05déjà réalisés,
28:06l'état des réseaux
28:07et les travaux
28:08restants
28:08à effectuer.
28:10Ces éléments
28:11doivent pouvoir
28:11être pris en compte
28:12dans les règles financières
28:13qui en font
28:14accompagner
28:15le transfert.
28:22Je fais suite
28:23aux deux points
28:23présentés par Jacques.
28:25On voit un troisième point
28:26qui concerne
28:26la ressource
28:27et la solidarité
28:28entre les territoires.
28:30Les barrages
28:31de Guerre-les-Dents
28:32et de Rauphé-Melle,
28:33récemment évoqués
28:33dans la presse,
28:34montrent que la question
28:35de l'eau dépasse largement
28:36les frontières
28:37de nos communes
28:37et même
28:38de notre département.
28:39Ces deux barrages,
28:40situés dans les côtes
28:41d'Armor,
28:42participent notamment
28:43à l'alimentation en eau
28:44des territoires voisins
28:45dans l'Orbitant
28:46et en Ile-Mulaine.
28:47Ainsi,
28:48l'eau nous rappelle
28:49que nos territoires
28:50sont étroitement liés.
28:51Face à une ressource
28:52qui devient plus fragile,
28:54la solidarité
28:55entre territoires
28:56n'est donc plus une option,
28:57elle est indispensable.
28:59Mais cette solidarité
29:00doit aussi nous conduire
29:01à regarder
29:01notre propre situation.
29:03Dans le contexte actuel,
29:04il est légitime
29:05de nous interroger
29:06sur la manière
29:07dont la ressource
29:08est partagée
29:09et sur la façon
29:10dont les côtes d'Armor
29:10peuvent
29:11elles aussi sécuriser
29:13leur approvisionnement
29:13pour les années à venir.
29:15La stratégie de l'eau
29:16ne peut pas se limiter
29:17aux frontières administratives
29:18d'une communauté de communes.
29:20Elle doit s'inscrire
29:21dans une réflexion plus large
29:22sur les ressources disponibles,
29:24les besoins futurs
29:25et les solidarités
29:26à construire
29:27dans les territoires voisins.
29:28Le débat de l'eau
29:29ne porte donc pas uniquement
29:31sur le transfert
29:31d'une compétence.
29:32Il porte sur la manière
29:33dont nous voulons gérer
29:34l'eau de main,
29:35sur la rupture d'un an
29:36sur cette nouvelle organisation,
29:38sur la solidarité
29:39entre les collectivités
29:40et sur notre capacité
29:42à sécuriser durablement
29:43notre approvisionnement
29:44par nous.
29:45Aujourd'hui,
29:46plusieurs éléments
29:46restent encore à clarifier.
29:48Notre position
29:49ne traduit pas
29:50un refus de la coopération
29:51ni de la solidarité
29:52entre territoires.
29:53Elle traduit au contraire
29:55la volonté
29:55de construire
29:56une solidarité équilibrée
29:57fondée sur des engagements
29:58clairs et réciproques.
30:00Avant de transférer
30:01une compétence
30:02qui engagera durablement
30:03notre territoire,
30:04nous demandons
30:05des garanties précises
30:06sur la gouvernance,
30:08le partage
30:08de la ressource,
30:09les investissements
30:10nécessaires
30:11et la sécurisation
30:12de notre approvisionnement.
30:14L'eau est une ressource
30:15essentielle et stratégique.
30:17Nous devons donc
30:18prendre le temps
30:18de construire
30:19une organisation
30:20qui soit à la fois
30:21solidaire,
30:22efficace
30:23et protectrice
30:24pour l'ensemble
30:24de notre territoire.
30:25Merci.
30:27Merci Madame Vizet,
30:28Monsieur Dacé.
30:29Je pense que
30:30vous avez résumé
30:32un peu
30:32toutes les interrogations
30:33qui peuvent nous susciter
30:34de notre assemblée
30:35depuis déjà quelques temps
30:37très bien synthétisées.
30:40Je précise que
30:41Madame et Messieurs
30:42de la presse
30:42on va vous faire
30:43suivre la nouvelle
30:45comme c'est
30:45de délibération
30:46pour le conseil municipal.
30:50On va laisser de côté
30:51donc le modèle
30:53type de délibération
30:54de la communauté
30:55et je vais vous proposer
30:57une nouvelle délibération
30:58à la source
30:59de la scène
31:00pour ce qui concerne
31:02le transfert
31:03et cette compétence-là.
31:05On va conserver
31:07comme le code général
31:08de l'écritivité
31:08la loi
31:09des statuts en vigueur
31:11et la délibération
31:12du conseil
31:15voilà
31:15donc c'est-à-dire
31:16les 1, 2, 3, 4, 5, 6,
31:183, 2, 3, 4, 5, 6,
31:19je ne vais pas vous faire
31:19lecture assez marrant.
31:21Par contre
31:21on va rajouter
31:221
31:24considérant
31:25qu'au néanmoins
31:25les différents
31:26syndicats
31:27de communes
31:28sollicités
31:29par la communauté
31:30de Bretagne
31:30100
31:31pour transférer
31:32des éléments
31:32budgétaires
31:33financiers
31:34et tarifaires
31:35sur leur activité
31:35réfective
31:36ne vont pas donner
31:37suite
31:38en fait
31:38personne n'est connu
31:39qu'à cet égard
31:41la ville de l'Uder
31:43estime
31:43que l'internité
31:44ne dispose pas
31:45des données
31:45suffisantes
31:46pour projeter
31:47le fonctionnement
31:48futur du service
31:49le transfert
31:50des flux financiers
31:51des capacités
31:53d'investissement
31:53à l'échelle du territoire
31:54ça serait évoqué
31:55par Jacques
31:58et Carole
32:01considérant
32:01que les disparités
32:02d'investissement
32:03entre les syndicats
32:04vont pouvoir
32:05rajouter
32:05comme nous
32:07tant sur la création
32:08que sur le gouvernement
32:09des réseaux
32:10sur la nature
32:10à créer
32:11un déséquilibre
32:12sur le territoire
32:13malé par les syndicats
32:14de l'Uder
32:15Jacques l'a bien évoqué
32:17tout à l'heure
32:17en particulier
32:19une dynamique
32:20exigeante
32:20vis-à-vis des besoins
32:21de l'industrie
32:22agroalimentaire
32:23sur la ville
32:23de l'Uder
32:24on a vu le rapport
32:26sur l'eau
32:26que l'a présenté
32:27par M.K.R.
32:32considérant la pertenance
32:33de la crise
32:33de compétences
32:34par l'internationalité
32:35mais au vu
32:36des événements climatiques
32:38peut-être
32:39l'événement climatique
32:40de l'été
32:412026
32:41et des arrêtés
32:43sécheresses
32:43qui en ont découlé
32:44qui sont toujours
32:45en route
32:48requièrent
32:49que la crise
32:49de compétences
32:50ne soit que
32:50transitoire
32:51c'est-à-dire
32:52à l'échelle
32:52de notre territoire
32:54pourrait porter
32:55à l'échelle
32:56départementale
32:56originale
32:58je pense qu'on a
32:59à peu près
32:59réunis
33:00les éléments
33:02qui ont été débattus
33:03et exposés
33:04ce soir
33:07après avoir
33:08libéré
33:09le conseil
33:10municipal
33:10dont je devrais
33:11après
33:12prendre votre position
33:15donc en bleu
33:16c'est ce qui a été
33:16rajouté
33:17pour rappeler
33:17la note de synthèse
33:19approuve le transfert
33:21de la communauté
33:22de l'autanistante
33:23à compter
33:24du 1er janvier
33:252030
33:26de la compétence
33:27facultative
33:28haute
33:28tel que prévu
33:29à l'article
33:2952-14-16
33:31du Pôle général
33:31des collectivités
33:32territoriales
33:33dans la mesure
33:34où le PC
33:35aura mis à profit
33:36les trois années
33:36pour récupérer
33:37auprès des syndicats
33:38des communes
33:38l'ensemble des données
33:40nécessaires
33:40pour la définition
33:41de la compétence
33:42de cette déclinaison
33:46et cela
33:47avec une condition
33:47unique et simple
33:48sous condition
33:49des données
33:49suffisantes
33:50en 2030
33:51c'est-à-dire que
33:51si on n'a pas
33:52ces conditions
33:53en 2030
33:53on va rester
33:54au même point
33:55que ce soir
33:57donc préciser
33:58que cette compétence
33:59comprend les missions
34:00relevant du service
34:00public
34:00et tout ça
34:02donc n'approuve pas
34:03bien sûr
34:03la prise en effet
34:04des sous-prencients
34:05pour les gens
34:05du 25
34:06pour les marées
34:06et ces déclina
34:08approuve en conséquence
34:09la modification
34:09du statut
34:10dans les médias
34:10communautés
34:12à partir
34:13du 1er janvier
34:142030
34:16autorise
34:16le sommaire
34:17ou le représentant
34:17à compter
34:18de la formative
34:18nécessaires
34:19à l'adresse
34:20de la présence
34:20de la libération
34:21et à transmettre
34:22le préfet
34:22des comptes d'armes
34:24et préciser
34:24qu'une toute
34:25de la présence
34:25de la libération
34:26sera adressée
34:26au président
34:27de la communauté
34:28de Bretagne
34:28100
34:28voilà
34:29quand j'ai dit ça
34:31je pense que
34:31j'aurais pu les synthétiser
34:32est-ce que
34:33cela suscite
34:34des remarques
34:35des interventions
34:36de votre part
34:39monsieur Massé
34:39et madame Brissé
34:40est-ce que ça résume
34:42un peu vos propres
34:44propres énergies
34:46est-ce que
34:46vous êtes très délibériels
34:48non
34:50je ne demande pas
34:51de délibérer
34:51une nouvelle fois
34:52sur celle
34:52qui est sur la mesure
34:53de synthèse
34:53puis celle
34:54qui est au niveau
34:54de la femme
34:56est-ce qu'il y a
34:56des désaccords
34:57par rapport
34:57à ces délibérations
34:59est-ce qu'il y a
35:00des instances
35:01je vous remercie
35:04je vous remercie
35:05monsieur la presse
35:06on va vous donner
35:06les éléments
35:08vous devez bien
35:09corriger
35:10mais pas
35:11les petites coquilles
35:12qu'il y a dans
35:12la mode de synthèse
35:14peut-être
35:14pour vous entraîner
35:15les revois
35:28on en arrive
35:29on en arrive
35:30page 6
35:31si j'ai votre mémoire
35:32avec monsieur
35:32Spornet
35:33parce que je voulais
35:33financer
35:33j'étais beaucoup
35:34quelque chose
35:35maintenant
35:35c'est ça
35:35voilà
35:36monsieur Spornet
35:39merci
35:40le premier point
35:42c'est une demande
35:43de garantie d'emprunt
35:44par la société
35:46HLM
35:46VSB
35:47Les Folliers
35:48qui sollicite
35:49l'octroi
35:49du garantie d'emprunt
35:50à hauteur de 100%
35:51auprès de la ville
35:52de Houillac
35:52afin de sécuriser
35:54un prêt
35:54de 1.333.362
35:57qu'elle a contraté
35:59auprès de la
36:00Caisse des dépôts
36:01et consignations
36:01et donc
36:02ce prêt
36:03pour objectif
36:04de financer
36:05les travaux
36:06de construction
36:06d'une résidence
36:07accueil
36:08type pension de famille
36:09de 25 logements
36:105 ou de la chaîne
36:12donc à Houillac
36:13la pension de famille
36:15accueillera
36:15des adultes
36:16à faible ressource
36:17en situation
36:18d'exclusion
36:19et d'isolement
36:19et dont la situation
36:21sociale
36:21psychologique
36:22ou psychique
36:23ont impossible
36:24à échelance prévisible
36:25d'accès
36:26au logement ordinaire
36:27donc la résidence
36:28sociale de Houillac
36:29se situera
36:30sur un site
36:30à proximité
36:31du centre-ville
36:31afin de permettre
36:33une autonomie
36:34dans les déplacements
36:35de la vie quotidienne
36:36le bâtiment
36:37sera localisé
36:38à proximité
36:39des services
36:40de transport
36:41des commerces
36:42des services publics
36:43et des services
36:43sanitaires et sociaux
36:45et lors du bureau
36:47municipal du 16 juillet
36:482026
36:49un accord de principe
36:49avait été émis
36:50pour une garantie
36:51d'emprunt
36:52à hauteur
36:53de 100%
36:59on a évoqué ce sujet-là
37:02donc
37:02c'est de
37:04pouvoir
37:05entrer
37:06une garantie
37:07d'emprunt
37:08BSB
37:09et foyer
37:10à autrement
37:10un projet
37:11une part
37:11c'est des choses
37:13c'est des choses
37:13que les collectivités
37:14se font
37:15de façon générale
37:16ça fait partie
37:18des us
37:19et des coutures
37:20est-ce que
37:21il y a des avis
37:21contraires
37:23ça demande
37:24une garantie
37:24d'emprunt
37:25je vous remercie
37:27je vous remercie
37:28monsieur
37:29score
37:29à mission
37:30non-valeur
37:31il y a deux
37:34deux admissions
37:35en non-valeur
37:36donc
37:37la première
37:38donc ça concerne
37:40une entreprise
37:43loupéatienne
37:44donc ça a été
37:45en sénat
37:46du 6 juillet
37:472026
37:48le tribunal
37:49de l'activité
37:49connu de Saint-Moliveau
37:50a prononcé
37:51la clôture
37:51de la procédure
37:52de liquidation
37:53judiciaire
37:53pour insuffisance
37:54d'actifs
37:55donc la ville
37:56est concernée
37:57par une dette
37:57de 1442,80 euros
38:01donc monsieur
38:02là propose
38:03d'inscrire
38:03cette somme
38:03dans l'article
38:056542
38:05créance éteinte
38:06et pour la seconde
38:09ça concerne
38:10un montant
38:11de 59,35 euros
38:12et donc
38:15une ordonnance
38:15de rétablissement
38:16aux personnes
38:16d'un sans liquidation
38:17judiciaire
38:18a été émise
38:18le 28 mai
38:202026
38:20donc cette somme
38:21sera aussi
38:22inscrite
38:23dans l'article
38:23de l'article
38:24éteinte
38:25merci monsieur
38:26ce qu'on a
38:27car on s'est
38:27avec le coeur
38:28on en passe
38:28à chaque fois
38:29donc c'est souvent
38:30sous opposition
38:32de différents tribunaux
38:34est-ce que les avis
38:35contraires
38:36les abstentions
38:37je vous remercie
38:41alors
38:41les affaires foncées
38:43avec madame et nous
38:49bonsoir
38:49alors
38:51là il s'agit
38:52d'une procédure
38:53d'une prescription
38:54inquisitive
38:54il s'agit
38:56d'une régularisation
38:57qui date
38:57d'une délibération
38:58des années 90
39:00voilà
39:03du 10 juillet
39:051991
39:05exactement
39:06donc constatant
39:07que si l'affectation
39:08publique de la voie
39:09est effective
39:10a contesté
39:11depuis cette date
39:11l'acte notarié
39:13de transfert
39:13de propriété
39:14au profit
39:14de la commune
39:15n'a jamais pu
39:16être régularisé
39:17ou publié
39:18auprès du service
39:19de la publicité foncière
39:20en raison
39:21de la disparition
39:21du propriétaire
39:22il s'agit
39:23d'une association
39:24d'accord
39:25de propriétaire
39:26on se situe
39:27à Pince
39:28à Pince
39:29à Pince
39:29à Pince
39:29à Pince
39:29à Pince
39:29à Pince
39:29à Pince
39:30à Pince
39:30à Pince
39:30à Pince
39:30à Pince
39:30à Pince
39:30à Pince
39:30à Pince
39:33considérant
39:34que depuis
39:34le classement
39:35de la voie privée
39:35dans le domaine
39:36public communale
39:37suivant la délibération
39:38du conseil municipal
39:39du 10 juillet 1991
39:40la commune de Boudéac
39:42accomplit de manière continue
39:43paisible
39:44publique
39:45et non équivoque
39:46tous les actes matériels
39:47de possession
39:48et de gestion
39:48en qualité de propriétaire
39:50selon prise
39:51des parcelles concernées
39:52donc il s'agit
39:53des travaux d'entretien
39:54la réflexion
39:54de la chaussée
39:55et de la sécurité
39:57considérant que cette possession
39:58dure depuis
39:59plus de 30 ans
40:00remplissant ainsi
40:01les conditions
40:01dégales fixées
40:02par le code civil
40:03pour prescrire
40:05considérant
40:05qu'il y a de l'intérêt
40:06général de la collectivité
40:07de régulariser
40:08définitivement
40:09la situation patrimoniale
40:10et catastrophe
40:11de cette voie
40:12afin de mettre
40:13en concordance
40:14le droit de propriété
40:15avec l'usage
40:16public réel
40:18donc le conseil
40:20municipal
40:20est invité
40:21à constater
40:23et revendiquer
40:23la propriété
40:24de la commune
40:25par voie
40:25de prescription
40:26visitive
40:26trentenaire
40:27ce qu'on appelle
40:28le sucapium
40:31sur les emblisses
40:32frontières
40:32constituant la voie
40:33un pass singulier
40:35correspondant
40:36à la partie
40:36cadastrée
40:37à 2,257 m2
40:41approuver
40:41la régularisation
40:42de la situation
40:43financière
40:43de cette voie
40:44par une façon
40:44définitive
40:45de la voie privée
40:46dans le domaine
40:47public communal
40:48à compter
40:48de la signature
40:49de l'acte notarié
40:51solliciter
40:51maître ouvrard
40:52pour dresser
40:53un acte
40:53de notoriété
40:55acquisitive
40:55constatant
40:56le sucapium
40:57au profit
40:57de la commune
40:58de l'oudeac
40:59autoriser
41:00monsieur le maire
41:00ou son représentant
41:01à signer
41:02l'acte notarié
41:02et toutes pièces
41:03nécessaires
41:04dire que
41:05les frais
41:05de notaire
41:06d'un montant
41:06de 650 euros
41:07seront à la charge
41:08de la commune
41:09de l'oudeac
41:11merci madame
41:12le maire
41:13gros dossier
41:15mais au moins
41:16ça nous mérite
41:16de régulariser
41:17et du coup
41:18on enverra
41:18on enverra
41:19pas
41:19au long
41:21de cette mandature
41:23plus il y a des avis
41:24contraires
41:26plus abstentions
41:27je vous remercie
41:31je vous propose
41:32madame Ménou
41:33de continuer
41:35et collègue
41:36piège-jouin
41:37de Miron
41:37casse une cour
41:38sous servitude
41:38Enedis
41:39ça nous entendrait
41:40de plus en plus
41:41allez
41:44alors Enedis
41:45doit procéder
41:46à l'amélioration
41:46de la qualité
41:48de dessert
41:49et d'alimentation
41:50de son réseau électrique
41:50et les travaux
41:51envisagés
41:51doivent emprunter
41:52la parcelle
41:53la parcelle suivante
41:55donc c'est au niveau
41:56du boulevard Maillard
41:58à cet effet
42:00Enedis demande
42:01l'établissement
42:01d'une convention
42:02de servitude
42:03par laquelle
42:03la commune
42:04de l'oudeac
42:05confère à Enedis
42:05les droits suivants
42:06donc installés
42:08à demeure
42:08dans une bande
42:09de 1 mètre de large
42:11les canalisations
42:12souterraines
42:12sur une longueur
42:13totale
42:13d'environ 1 mètre
42:14pour 5 câbles
42:15établir si besoin
42:16des banques
42:16de repérage
42:17poser un
42:18ou plusieurs coffrets
42:19et ou ses accessoires
42:21à cause
42:21d'un cadre
42:22d'un tranché
42:22et ou sous façade
42:23d'une manière
42:25d'une manière générale
42:25Enedis pourra utiliser
42:27les ouvrages
42:28désignés
42:28ci-dessus
42:29et réaliser
42:30toutes les opérations
42:31nécessaires
42:31pour les besoins
42:32de service public
42:33de la distribution
42:33d'électricité
42:35renforcement
42:36raccordements
42:37raccordements
42:37etc.
42:41Le conseil municipal
42:43est invité
42:45à approuver
42:46la constitution
42:47d'une servitude
42:47au profit
42:48d'une indice
42:48sur une partielle
42:49AC-188
42:50et AC-190
42:52autoriser
42:52M. le maire
42:53à signer
42:55la convention
42:55de servitude
42:56avec l'indice
42:56et autoriser
42:57M. le maire
42:58à signer
42:58tout acte
42:59et tout document
42:59se rapportant
43:00à la convention
43:01de servitude
43:02Excusez-moi
43:03pour vous
43:04Merci
43:09Mme Henault
43:10Le conseil municipal
43:13nous invite
43:14à prendre
43:14une réaction
43:15est-ce qu'il y a
43:16des avis contraires
43:17des abstentions
43:18Je vous remercie
43:22Alors là
43:22on va passer
43:23donc
43:25aux conventions
43:26avec la communauté
43:27et je vais
43:28laisser la parole
43:28au piège
43:29numéro 5
43:29à Mme Bizet
43:33Alors
43:33il s'agit
43:34d'une convention
43:35pour l'entretien
43:36du cours d'eau
43:36du Larron
43:37Donc
43:37M. le maire
43:38expose à l'Assemblée
43:39que depuis 5 ans
43:40l'atelier
43:41Germain-Espace-Vert
43:42de l'IME
43:43de Saint-Dougland
43:43contribue à l'entretien
43:44du cours d'eau
43:45du Larron
43:45et s'héberge
43:46avec une convention
43:47et l'association
43:50agréée
43:50pour la pêche
43:51et la protection
43:51du milieu
43:52empathique
43:52de l'Odéac
43:53L'opération
43:54est reconduite
43:55en 2026
43:56à l'aval
43:57du linéaire
43:57du Rolisso
43:58et au Rolisso
43:59entretenu
43:59l'enpassé
44:00vous avez
44:01le schéma
44:03qui montre
44:04de la vie
44:05qu'il y a
44:05l'air
44:05jusqu'à
44:06à
44:06la pêche
44:06d'en bas
44:08dans celui
44:09des R
44:09il y a
44:10une parcelle
44:10communale
44:11qui est
44:11conservée
44:12avec le pays
44:1317
44:14donc
44:14le fait
44:15de la
44:15Bretagne
44:17sollicite
44:17l'accord
44:17de la ville
44:18pour entreprendre
44:19les travaux
44:19d'entretien
44:19du cours d'eau
44:20donc c'est-à-dire
44:22les lagages
44:22et le recépage
44:23du bois
44:24de la règle
44:24ici
44:24donc le bois
44:25qui se trouve
44:26en fait
44:26sur les bords
44:26du Rolisso
44:27l'enlèvement
44:28des déchets
44:28des embâcles
44:29et du bois
44:30mort
44:30dans le lit
44:31du cours d'eau
44:32et la protection
44:33de berges
44:34par génie
44:34végétale
44:36il est précisé
44:37que les jeunes
44:37de l'atelier
44:38jardin
44:38espace vert
44:39de l'émeu
44:39de Saint-Dougan
44:40interviendront
44:41en l'autre
44:41au semaine
44:4234-35
44:43qui ont déjà commencé
44:44puis tous les mercredis
44:45de septembre
44:46et le premier
44:47mercredi d'octobre
44:47sont environ
44:4810 journées
44:50donc le conseil
44:51municipal est invité
44:52à approuver
44:53la convention
44:53d'entretien
44:54de la réplissive
44:55et la gestion
44:56et autoriser
44:57le monsieur le maire
44:57à signer la convention
45:00merci madame
45:01c'est quelque chose
45:02c'est un joli
45:03projet
45:04du partenariat
45:05entre
45:05l'émeu
45:06et le
45:07et puis
45:08un peu la ville
45:08mais c'est pas
45:09dans le sens
45:10est-ce que
45:11il y a des années
45:12contraires
45:13à ces conventions
45:15des attentions
45:15je vous remercie
45:17vous pouvez continuer
45:18madame
45:18l'émeu
45:18alors une deuxième convention
45:20donc cette fois-ci
45:21elle concerne
45:22le porto
45:22de la vie au demain
45:24donc monsieur le maire
45:25expose à l'assemblée
45:26que dans le cadre
45:26de sa compétence
45:27gestion des milieux
45:28aquatiques
45:28et prévention
45:29des inondations
45:30donc l'oudeac
45:31communauté
45:32mondiale
45:32centre
45:32va exécuter
45:33des études
45:34et des travaux
45:35pour la restauration
45:36du cours d'eau
45:37au titre
45:38de la programmation
45:382026
45:39sur la commune
45:40de l'oudeac
45:41dans la programmation
45:43dans la programmation
45:43on est dessinée
45:43la remise
45:44en talveg
45:45et le reméandrage
45:46du ruisseau
45:47de la ville
45:47au grain
45:48à la grande ville
45:49au grain
45:49avec des travaux
45:50prévus
45:50pour 2026
45:51et 2027
45:52ils veulent remettre
45:53le ruisseau
45:54dans son état d'origine
45:56donc un ouvrage
45:57d'art en aval
45:58générant une chute
45:58d'eau importante
45:59un cours d'eau
46:00rectifié
46:01incisé
46:03un reméandrage
46:04pour rattraper
46:05la pente
46:05et retrouver
46:06un fonctionnement
46:07naturel du cours d'eau
46:08donc on va passer
46:09la lunaire
46:09de 517 mètres
46:11à un lunaire
46:12de 821 mètres
46:13avec le méandrage
46:15une réflexion
46:16sur 2027
46:17de supprimer le pot
46:18et de le replacer
46:19par un bon cadre
46:20au niveau
46:21de la voie communale
46:22de jonction numéro 13
46:23de Cadillac
46:24à Béline
46:24par Élimon
46:25vous avez également
46:27la photo
46:28pour vous montrer
46:30donc la parcelle
46:31communale
46:32ZE21
46:33qui représente
46:344550 mètres carrés
46:36est conservée
46:37par un changement
46:38d'ouvrage
46:38notamment les replacements
46:40des buses
46:40par une albéton
46:42ainsi
46:43l'Ogac Communauté
46:43Bretagne-Saint
46:44demande l'établissement
46:45d'une convention
46:46pour la réalisation
46:47d'études
46:47et de travaux
46:48pour la restauration
46:50de cours d'eau
46:51relatifs
46:51à la partie communale
46:52pour une durée
46:53de 5 ans
46:54à compter
46:55de la date
46:55de signature
46:57donc le conseil
46:58municipal
46:58est invité
46:59à approuver
47:00la convention
47:00d'une durée
47:01de 5 ans
47:01avec le délai
47:02Communauté
47:02Bretagne-Centre
47:03et autoriser
47:04le chef de maire
47:05à signer la convention
47:07merci
47:07merci
47:07tout ça
47:08dans le bon sens
47:09c'est-à-dire
47:10plutôt de rendre
47:11le dire
47:12les élus
47:13comme une personne
47:14plutôt que
47:16en ligne droite
47:17là où il faut
47:18partout
47:19donc
47:19est-ce que vous avez
47:20contré à ces études
47:22et ces travaux
47:22les abstentions
47:24je vous remercie
47:26alors on est arrivés
47:27en page 10
47:28et puis c'est une convention
47:30de la communauté
47:31sur l'ère d'accueil
47:32des gens du voyage
47:33je vais vous rappeler
47:34quand même que
47:35c'est
47:35les intercoupes
47:37qui ont cette compétence
47:38là depuis
47:392017
47:41et que
47:42je dirais
47:44il y a
47:45des obligations
47:46quand même
47:46qui sont liées
47:47au chemin
47:47départemental
47:49au regard
47:50de l'accueil
47:51des gens du voyage
47:54donc il faut
47:55qu'on crée
47:56c'était déjà prévu
47:57depuis quelques années
47:58je pense
47:58c'est plus
48:00une régularisation
48:02c'est une convention
48:03c'est pour les accueils
48:06des gens
48:06plutôt que
48:06c'est un engagement
48:07entre la ville
48:08et quelqu'un
48:11à ce moment
48:12on leur donne
48:12la délégation
48:14rappeler
48:15qui fait quoi
48:16donc
48:17il y a déjà
48:17une ère
48:19qui existe
48:19qui a été
48:20réunagée
48:20parmi les communautés
48:21et là
48:22c'est plutôt une ère
48:23de passage
48:24je pense
48:25on en a besoin
48:25n'est-ce pas
48:25monsieur Lachard
48:26on en a besoin
48:27quand même
48:29sur notre commune
48:30parce que
48:31quelquefois
48:31c'est quand même
48:31il y a la place
48:32et là
48:32ils vont
48:34ils soumellent bien
48:35avec eux
48:36ils sont
48:37souvent
48:38compétents
48:39voilà
48:40donc
48:40ça s'inscrit
48:41vraiment
48:42dans cette politique
48:43départementale
48:44là
48:44et puis
48:45de nous remise
48:45à niveau
48:45un peu
48:46de nos obligations
48:48donc
48:49dans cette optique
48:50il est convenu
48:50que la ville
48:50nous les remettent
48:51à disposition
48:51la part
48:52de cadastres
48:52les adhérents
48:5392
48:53en fait
48:54c'est l'ancienne
48:55ère d'accueil
48:55des gens
48:56de voyage
49:00et d'approuver
49:02la mise à disposition
49:02à titre
49:03de la partie
49:03des adhérents
49:0492
49:05au 9840
49:06m²
49:06et d'autoriser
49:07à signer
49:08la convention
49:08de mise à disposition
49:10est-ce qu'il y a
49:11des avis contraires
49:12des abstentions
49:13je vous remercie
49:14je vous remercie
49:15je vous remercie
49:15je vous remercie
49:16je vous remercie
49:20merci
49:21merci
49:21merci
49:22merci
49:31merci