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00:00...
00:33Allez, bonsoir, chers collègues,
00:37l'étape de la presse et du public présent aujourd'hui,
00:42du public à travers l'UQ.
00:46Donc, sans plus attendre, on va démarrer ce conseil du site d'Ana,
00:51qui a ses copieux aujourd'hui.
00:55On va démarrer par l'installation de la secrétaire de séance.
01:00Je vous dis la secrétaire, parce que Mme Mouja a fait quelque part du tout,
01:03puisque c'est...
01:05Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
01:07Je vous remercie.
01:08Ah, je ne sais pas, monsieur, vous aussi.
01:09Bonjour.
01:11Je vous ferai par des procurations, si vous voulez.
01:15Bonjour.
01:17Merci.
01:26M. Collier donne le pouvoir à M. Glory,
01:29M. Près donne le pouvoir à Mme Stratte,
01:33Mme Solier donne le pouvoir à M. Glorifaux,
01:36et Mme Bonin donne le pouvoir à M. Luiz.
01:41Merci.
01:47On va valider le PV du 18 décembre 2.
01:59Ah, voilà.
02:00C'est la plus victime de tout cas là-bas.
02:03M. L'avis d'un, monsieur, je pense.
02:05Oui.
02:06Ah, oui.
02:12On va les attendre.
02:14Non, non, non, non, non.
02:16Je ne sais pas.
02:18Allez.
02:19Voilà.
02:21On va les excuser, hein, pour venir là.
02:24Je vous propose que l'on valide ou pas le PV du 18 décembre.
02:29Est-ce que vous avez des remarques ou des suggestions ?
02:32Là, si.
02:33Et tout de suite, en page 2,
02:35donc comme habituellement,
02:37on va nous faire compte des décisions prises en vertu de l'article 21-22,
02:44co-général de collectivité locale,
02:47on est souvent assez nombreuses.
02:49Et en l'absence de M. le presse,
02:50je vais désigner à notre collègue ou mon collègue
02:53pour vous faire lecture des décisions prises,
02:56notamment sur les marchés publics,
02:58à la M. Strat, à l'Alizie.
03:04Alors, moi, je suis passé par procédure adaptée
03:06pour la réhabilitation et l'expansion de l'ancienne gare
03:09en un pôle jeunesse.
03:11L'eau numéro 1.
03:12Très terrassement,
03:13vers l'île,
03:13attribuée à l'entreprise
03:14de l'Eau-Méné,
03:16pour un montant de 46 349 hors-taxe.
03:19L'eau numéro 2.
03:21Groseur,
03:22attribuée à l'entreprise
03:23de l'Ouest bâtiment de l'Udéa,
03:24pour un montant de 320 000 euros hors-taxe.
03:27L'eau charpente,
03:28haussature bois,
03:30barbages,
03:30attribuée à l'entreprise
03:31VCO de Plénégigon,
03:33pour un montant de 123 710 euros hors-taxe.
03:37L'eau numéro 4.
03:38Couverture,
03:39préfectueux de la couverture zinc
03:41du versant sud,
03:42attribuée à l'entreprise
03:43Poulain de Plétran,
03:44pour un montant de 52 051 18 hors-taxe.
03:49Étanchéité,
03:50attribuée à l'entreprise
03:51LPM de Plérin,
03:52pour un montant de 42 941 42 hors-taxe.
03:57L'eau numéro 6.
03:58Menuiserie extérieure,
04:00attribuée à l'entreprise
04:01Fraboulet de l'Udéa,
04:02pour un montant de 119 251 euros hors-taxe.
04:06Menuiserie intérieure,
04:08attribuée à l'entreprise
04:09VEDAR de Crédins,
04:10pour un montant de 66 090 euros 24.
04:13L'eau numéro 8.
04:15Doublage,
04:16oiseau,
04:16isolation,
04:17attribuée à l'entreprise
04:18Assis-Ude-Très-2,
04:20pour un montant de 83 163 euros 95.
04:23L'eau numéro 9.
04:25Plafond suspendu,
04:27attribuée à l'entreprise
04:28Guibarches,
04:29plafond de Trémusion,
04:29pour un montant de 13 760 euros hors-taxe.
04:33L'eau numéro 11.
04:35Peinture,
04:36y compris
04:36plus-value
04:36permettant d'obtenir
04:37les finitions,
04:39A,
04:39au centre du DTU,
04:41attribuée à l'entreprise
04:42Regards pluriel de Cléminin,
04:44pour un montant de 29 555 euros 79.
04:47L'eau numéro 12.
04:49C'est le Riz,
04:50attribuée à l'entreprise
04:51Fil-Métal de Montauban de Bretagne,
04:53pour un montant de 28 233 euros 21 hors-taxe.
04:58L'eau numéro 13.
04:59Ploncle d'échauffage,
05:00ventilation,
05:01attribuée à l'entreprise
05:03Héréo de L'Embalard Nord,
05:04pour un montant de 84 760 euros 74 hors-taxe.
05:10Électricité,
05:11CFO-CLA,
05:12attribuée à l'entreprise
05:13CETIC de Saint-Brieuc,
05:15pour un montant de 82 721 euros 06 hors-taxe.
05:20Sanitaire automatique,
05:21attribuée à l'entreprise
05:22Saint-Gélaï de Ancenis-Saint-Géran,
05:24Saint-Géréon,
05:26pour un montant de 25 900 euros hors-taxe.
05:30Marché par procédure adaptée,
05:32pour l'avoir mis des directives
05:33de l'autisme en le domaine du Ménet,
05:35attribuée à l'entreprise
05:36Colas S.A.S. de L'Udéas,
05:38pour un montant de 143 955,79 euros,
05:42correspondant à la tranche
05:44PEM plus la PSE,
05:46accès des véhicules de service,
05:47ou Jean-Géhenneau.
05:50Marché passé par procédure adaptée,
05:53pour la poniture de matériel
05:54de plomberie sanitaire et chauffage,
05:562026-2028,
05:58attribuée à l'entreprise
05:59Le Galet S.A.S. de L'Udéas.
06:02Marché passé par procédure adaptée,
06:04pour la poniture de produits
06:05et matériel de peinture,
06:072026-2028,
06:09attribuée à l'entreprise
06:10Couleur de Tolens,
06:11de Noéas-Foutilis.
06:13Marché par procédure adaptée,
06:15pour la poniture de matériel électrique,
06:172026-2028,
06:18attribuée à l'entreprise,
06:20sommée par distribution de L'Udéas.
06:26Prononciation le 8.1.2026,
06:29cadena,
06:30même chose,
06:34par marché,
06:35c'est le débat.
06:37Marché par procédure adaptée,
06:39pour la réhabitation et extension de l'ancienne gare,
06:41en inclure jeunesse.
06:42L'eau numéro 10,
06:44provènement de sol,
06:45faïence,
06:45attribuée à l'entreprise
06:46jouet de L'Udéas,
06:47par un montant de 36.801,40 euros.
06:51Marché par procédure adaptée,
06:53pour l'entretien des espaces verts communaux,
06:56pour 2026 et 2027,
06:58attribuée à l'Isadco,
07:00association Adapéry,
07:01nouvelle de L'Udéas,
07:02pour un montant annuel pour l'année 2026,
07:05de 102.938,74.
07:09Avenant au marché public.
07:11L'avenant numéro 1,
07:13au lot numéro 2,
07:14aménagement paysager,
07:15du marché,
07:16aménagement du rond-point de l'Ivo d'Hermes
07:18et du boulevard de Pintièque,
07:19jusqu'au rond-point de la Libération,
07:21attribuée à l'entreprise,
07:22Hidberbe de Trédaniel,
07:25pour un montant de 7.944,43 euros,
07:28soit un écart de plus de 7,03%
07:32par rapport au montant du marché initial
07:35qui était de 113 018,37 hors taxe.
07:40Très bien.
07:41Cette plus-value est due à la rectification
07:43d'un espace vert
07:44et à la cause d'immobilier supplémentaire.
07:47Merci Madame la Présidente.
07:48A deux ou trois décisions financières,
07:51Monsieur le Président,
07:53que je les fasse.
07:57La première, c'est un don de l'association de pêche
08:01pour l'aménagement de 1,500 euros
08:05pour l'aménagement d'aquarelles.
08:08Le deuxième, c'est un verre de crédité
08:10de la fungibilité sur le budget ville.
08:14C'est un échange de lignes,
08:18je répète une 14 en faussement,
08:19pour 3,507 euros.
08:23Et enfin, le troisième,
08:24c'est l'association de lignes de trésorerie
08:26et le centre de santé
08:27d'un montant de 4,000 euros
08:29pour l'aménagement de l'aménagement.
08:32Je vous remercie d'avoir écrit l'autre
08:35de ces décisions.
08:37Il y a 26 dégâts,
08:39on est toujours en page 4,
08:4126 dégâts à vous présenter ce soir
08:43avec tous une décision de prononciation.
08:48On va passer en page 5, s'il vous plaît.
08:51Je vais laisser la parole à Monsieur Sparnak,
08:53et j'espère que vous allez voir
08:55qu'il y a bien la fin de l'histoire.
08:56C'est ça, parce que...
08:58Voilà.
09:16C'est comme ça, c'est fini.
09:24C'est ça, c'est fini.
10:14Donc, pour le compte financier unique,
10:22ce compte financier unique
10:24est un compte commun
10:25à l'ordinateur et au comptable.
10:28Et donc, cette année,
10:29il y a un petit souci.
10:30Suite à la survenance
10:32d'un incident technique majeur
10:33informatique au niveau national,
10:35le trésor public
10:36est dans l'incapacité
10:37d'éviter en temps et en heure
10:38les documents
10:39sans rapport au compte financier unique.
10:41Donc, à ce stade,
10:43les assemblées délivrantes
10:45et la loi
10:45ne peuvent que présenter
10:47les documents provisoires
10:48sans possibilité de vote.
10:50Et on ne pourra pas non plus
10:52faire l'affectation des résultats.
10:54Donc, l'ensemble des documents
10:55alignés devra, par conséquent,
10:57être avalisé par la nouvelle assemblée
10:59issue du scrutin
11:00les 15 et 22 mars
11:01avec une date d'étoile
11:03par exemple le 30 juin 2026.
11:06Donc, on ne fait qu'une présentation.
11:08Il n'y a pas de questions,
11:10on n'y a pas de questions.
11:14Alors,
11:15donc, les détenances réelles
11:17sont moindres que prévues.
11:21Vous prenez la texte
11:23qui est un petit peu moins.
11:31Et les...
11:32Donc, ça correspond toujours
11:34aux économies
11:36que l'on met en place
11:37depuis plusieurs années.
11:39Et les recettes réelles
11:40sont légèrement inférieures
11:42aux prévisions.
11:43Donc, les 90 juillet.
11:47Alors, on va voir ça
11:48plus en détail.
11:49Mais l'an passé,
11:51il y avait notamment
11:53des avoirs
11:55essayés par le DER
11:58qui ne sont plus
12:00sur le budget
12:01sur le compte administratif
12:03de l'Union.
12:07Par contre,
12:09sur les dépenses réelles
12:10et les recettes
12:11de réelles
12:12pour la section
12:14de fonctionnement,
12:16le PIC,
12:18en 2024,
12:19ça correspond
12:20au remboursement
12:21des avoirs,
12:23notamment
12:23de l'EDF
12:24que la commune
12:25avait perçues.
12:26Et cette année,
12:27donc,
12:28il y a plus ces avoirs-là.
12:30Et puis,
12:30on va voir aussi,
12:31il y a aussi...
12:32On a perdu...
12:33Enfin,
12:33il y a perdu aussi
12:34des voyages
12:35parce que,
12:37par exemple,
12:38la caisse primaire
12:39est souvent en maladie
12:39qui n'avaient plus
12:40que les points.
12:42Et donc,
12:43on peut quand même voir
12:44que l'écart entre les deux
12:47est quand même stabilisé.
12:54sur le fonctionnement.
12:58Donc,
12:59sur le chapitre 002,
13:02c'est le record
13:02de fonctionnement reporté
13:03de l'année passée.
13:05Sur le chapitre 013,
13:08c'est en baisse
13:10de 3% par rapport
13:12à 2024.
13:14Ça concerne
13:16le remboursement
13:16par l'assurance maladie
13:17des rémunérations
13:19des chèques
13:19passées aux agents
13:20au titre du maintien
13:22de salaire.
13:22Et donc,
13:23pour presque 78 000 euros
13:26et la participation
13:27des agents
13:28au chèque déjeuner
13:30pour 4852 euros.
13:33Pour le chapitre 70,
13:35donc là,
13:36c'est en hausse
13:37par rapport
13:37au passé.
13:40Donc,
13:40ça concerne
13:42les redevances
13:43et recettes
13:44d'utilisation
13:45du domaine.
13:46Alors,
13:47il y a les concessions
13:47cinétières,
13:48les droits d'éducation
13:49du domaine cupide
13:50et les recettes
13:51de prestations
13:52de services
13:53donc les cantines
13:54et les saches,
13:55les recettes cinéma
13:56par les méga-tech
13:57et aussi
13:59la vendue
14:00de terrain
14:00dans l'espace
14:01fiscal cinétique.
14:02C'est pour ça
14:03qu'il y a
14:05une forte grosse
14:06sur cette partie.
14:09Pour le chapitre 73,
14:11pour les impôts
14:12et les taxes,
14:14on peut dire
14:16que c'est quasiment stable
14:16parce qu'il y a simplement
14:17une hausse de 0,25%.
14:22Sur le chapitre 74,
14:25c'est pareil,
14:26c'est une stabilité
14:27par rapport
14:27à l'année précédente.
14:29Et pour le chapitre 74,
14:31c'est en baisse
14:32de 26%.
14:34Donc là,
14:36c'est l'allocation
14:36de salles
14:37et là,
14:40donc,
14:42il y a sur ce chapitre
14:46des remboursements sinistres
14:49et des remboursements
14:51d'EDF.
14:55Sur le chapitre 77,
14:58c'est en baisse
14:59par rapport à 2024
15:00et c'est là
15:02que l'on retrouve
15:03les mandats annulés
15:04sur les universités
15:05qui sont précédents.
15:08Et sur le chapitre 42,
15:10c'est l'ordre de transfert
15:12entre sections
15:13pour le montant
15:15qui est indiqué.
15:16Et donc,
15:18notamment,
15:19il y a une très bonne origine
15:20pour 90 euros,
15:21la variation
15:22de stock
15:22sur le lotissement
15:23fiscal synergique
15:24pour 133 000
15:26et l'avortissement
15:28des subventions
15:28pour 67 000.
15:31Ce qui fait
15:3215,532 000
15:34pour 250
15:35pour les recettes
15:41et pour les dépenses.
15:42Et donc,
15:43pour les...
15:46et pour les dépenses.
15:51Donc,
15:51le chapitre 11
15:53où se font
15:53toutes les charges
15:54à caractère général.
15:56Donc là,
15:57c'est une petite hausse
15:58de 1,17%.
15:59Pour les charges
16:02de personnel,
16:03il y a une baisse
16:04de 0,64%
16:05par rapport
16:05à 2024.
16:08Alors,
16:08ça vient comme
16:09des changements
16:10d'échelons
16:11et de grades
16:11qui se prennent
16:12dans la vie.
16:13et des dossiers
16:14présentés acceptés
16:16à titre
16:17de la promotion interne.
16:19Des mouvements
16:20personnels.
16:21Donc,
16:22des agents
16:23qui ont changé
16:26de collectivité
16:29ou de plus
16:30avec son parti
16:31en retraite.
16:32L'évolution
16:33des cotisations
16:34CEDRA-CN.
16:35Elle a commencé
16:36dès 2025
16:38pour 4 ans.
16:40Le chapitre
16:422014
16:42dont la création
16:44des produits.
16:46Donc,
16:46il y a une augmentation
16:47de 12,11%.
16:48Donc,
16:49ça comprend
16:50le renforcement
16:51de fiscalité
16:51de fiscalité
16:52donc à l'Unac
16:52de la communauté
16:53de l'Otane 100.
16:54Du grèvement
16:55des taxes foncières
16:57pour les jeunes
16:57agriculteurs.
16:58Le prélèvement
16:59sur le fond national
17:00et les préoccupations
17:01de l'office
17:01intercommunale
17:02et communale.
17:03Puis,
17:04le dégrèvement
17:04de la taxe
17:05d'habitation
17:05sur les logements
17:06à tout.
17:10Ensuite,
17:11pour le chapitre 65,
17:13donc là,
17:14c'est notamment
17:14toutes les subventions
17:16qui sont percées.
17:19Les augmentations
17:20de 78%.
17:23Pour les charges financières,
17:25il y a une hausse
17:27par rapport
17:28à l'enversé.
17:29Et puis,
17:30sur le chapitre 67,
17:34ça comprend
17:35les titres annulés
17:36sur les exercices
17:37précédents,
17:38notamment les titres
17:39EDF pris en charge
17:40en 2024.
17:43Sur les provisions,
17:46c'est une somme
17:47pour les créances
17:48douceuses
17:48de plus de 3 ans.
17:50Et puis,
17:50pour les chapitres 0
17:51par mois,
17:52c'est une habitation
17:53notamment aux amants
17:55d'Islam.
18:03On doit faire aussi
18:04un point
18:04sur le niveau
18:05personnel.
18:07En 2024,
18:08c'était 176
18:11allemands
18:11et en 2025,
18:12172.
18:14Donc,
18:15c'est le nombre
18:16de personnes
18:17qui ne s'accrochent pas
18:18ou d'équipements
18:19en tant que.
18:28Sur le budget
18:29principal,
18:30le sujet
18:30qu'on vient de voir,
18:31c'est le résultat
18:32de consommant
18:32provisoire.
18:34Donc,
18:34les recettes
18:35pour 15,532,951,
18:37les dépenses
18:38pour 14,552,974,
18:42remontent,
18:43le résultat
18:44de 980,547.
18:46Donc,
18:47quand on enlève,
18:48le résultat
18:48de fonctionnement
18:49reporté
18:49de l'année
18:512024,
18:52le résultat de l'année
18:53c'est 690,570.
18:59quand on regarde
19:00sur cette courbe-là,
19:03par rapport
19:03à l'année précédente,
19:05notamment,
19:06il y a une baisse
19:10qui s'explique
19:14notamment
19:16pour le chapitre 11.
19:18Il y a eu des frais
19:19qui sont spécifiques
19:21à l'orage
19:22du mois d'août.
19:23Donc,
19:23on ne peut pas
19:24qu'à 40 000 euros.
19:26La cotisation
19:27pour la caisse
19:28de retraite
19:28des agents
19:29c'est plus
19:30100 000 euros.
19:33Le reversement
19:35vient de
19:35pour l'idée
19:36c'est pas différent.
19:37Donc,
19:37j'ai laissé
19:37dans le fonctionnement
19:40du budget
19:40assainissement
19:41qu'on l'avait gardé.
19:42Donc,
19:42on l'a versé
19:43pour 100,
19:4477 000 euros.
19:45Et puis,
19:46pour le chapitre,
19:47ça c'est pour les dépenses
19:48et puis pour les recettes
19:49en moins.
19:50Donc,
19:50en 2024,
19:51il y avait des titres annuées
19:52sur les exercices
19:53antérieurs
19:53pour 129 853
19:55pour 2025
19:57pour 19 000.
19:58Et les sessions
19:59viennent,
20:00donc ça passe
20:01de 279 sur 20 000.
20:03Donc,
20:03ça donne
20:03de moins de 110 000
20:04et de moins de 107 000.
20:06Donc,
20:06voilà,
20:06on ne sait pas,
20:07ça explique
20:08en grande partie
20:09mais il n'y a pas que ça
20:09à la différence
20:10entre 2024
20:12et 2025.
20:17pour l'année prochaine
20:18ça devrait redevenir
20:21à peu près
20:21normal.
20:22Donc,
20:23on pourrait imaginer
20:24quand même
20:25d'avoir
20:26un excellent
20:27consumement
20:28à peu près
20:28entre le 100
20:29et le nombre.
20:35Alors,
20:36sur la capacité
20:37d'autocunancement,
20:50forcément
20:51il y a une corrélation
21:05entre les deux.
21:10Voilà pour la partie
21:11qui est très bien.
21:14C'est une des questions.
21:17Les questions
21:18dont on va
21:18repasser
21:20à l'investissement.
21:32Pour l'investissement,
21:37c'est un budget
21:40de 5 535593
21:48avec un taux
21:49d'exécution
21:50à près de 72%
21:52du budget.
21:57Et pour
21:59les recettes
22:01de 5 381
22:04et 5 583.
22:11Alors,
22:12ce qui donne
22:14pour la section
22:14d'investissement,
22:15donc les recettes
22:17de nos dépenses,
22:17donc on a un déficit
22:18d'investissement
22:19provisoire
22:20de 140 000
22:21pour les euros
22:22de 9.
22:25Donc,
22:26bien s'ajouter
22:27à ça,
22:27qui vont donc
22:28les rester réalisés.
22:30Alors,
22:30pour la partie
22:31dépense,
22:33donc,
22:34c'est 1 233 148.
22:38Mais en partie
22:39recettes,
22:39donc,
22:40les subventions
22:42et l'emprunt
22:44et d'aide
22:45assimilée
22:45qu'on avait prévu,
22:46donc pour 769 554.
22:49Donc,
22:50ce qui fait
22:51763 594.
22:55Donc,
22:56déficit d'investissement
22:57provisoire
22:58140 000 euros,
22:59reste à réaliser
23:00473 594,
23:02besoin de financement,
23:03donc 603 634.
23:07et c'était prévu,
23:08parce que
23:09je vous avais prévu
23:10qu'il y a seulement
23:12de la session
23:12de fonctionnement
23:13vers l'investissement
23:168000,
23:17ou
23:20environ 900 000 euros.
23:22Donc,
23:23il n'y a pas de valeur.
23:31Alors,
23:32pour la suite,
23:33on a noté
23:34l'évolution des dépenses
23:35d'équipement
23:36en euros par habitant
23:36et non,
23:37donc,
23:37l'endettement par habitant.
23:43Alors,
23:44les dépenses d'équipement
23:45par habitant,
23:48donc,
23:48la ligne
23:48horizontale rouge,
23:49c'est
23:51les dépenses d'équipement
23:52par habitant
23:53pour l'année 2025,
23:55la moyenne.
23:57Et donc,
23:59nous,
23:59on voit qu'on est
23:59en dessous
24:01de la moyenne.
24:04on n'est pas
24:04trop dépensier,
24:08c'est ça,
24:08les diabétiques,
24:09c'est ça ?
24:09Oui,
24:10on n'est pas trop dépensier,
24:11parce qu'on est
24:12toujours en dessous.
24:14on n'a pas le choix
24:16d'être en dessous
24:16pendant que vous allez.
24:19Il faudra bien
24:19y plonger la dette.
24:21Mais par contre,
24:22on va voir après,
24:23on est en dessous
24:25de la moyenne nationale.
24:27Donc là,
24:28en bleu,
24:28c'est la même courbe,
24:29et puis en bleu,
24:30c'est la moyenne nationale.
24:36Mais par contre,
24:38pour l'endettement
24:38par habitant,
24:39on est au-dessus.
24:41Forcément,
24:41parce que
24:44les dépenses
24:45d'investissement
24:45par habitant,
24:46donc avant,
24:48quelques années avant,
24:49vous avez bien vu,
24:49étaient importantes.
24:51Et donc,
24:52on ne peut pas
24:52effacer comme ça
24:53à la dette
24:54en deux ou trois ans.
25:00Et puis sur le document,
25:02vous avez,
25:04pour la partie investissement,
25:06les principales dépenses
25:08qui ont été
25:09effectuées.
25:11Je ne vais pas
25:13me l'enlever.
25:17Alors,
25:18pour l'investissement,
25:22les principales ressources
25:24de la section
25:25qui ont pris
25:26les restabilisés.
25:27Donc,
25:27les cédants fonctionnent
25:28en 2024,
25:30c'était un bon sens.
25:31L'aventissement
25:32des immobilisations
25:33et des pénalités,
25:35donc 1,738,338.
25:39Subvention d'équipement,
25:43donc 557,303
25:46avec l'Europort.
25:47Donc,
25:49le LCTVA
25:50sur les investissements
25:51en 2023,
25:52328,263.
25:53La taxe
25:55d'aménagement nette,
25:56nous dirons,
25:56selon le PSI,
25:5742,796
26:01et l'emprunt,
26:022,000.
26:04Alors,
26:05l'emprunt,
26:06on a débloqué
26:07dans la CER
26:08en 2025,
26:081,5 millions.
26:10et on a débloqué
26:12les 500 000
26:13au début de février.
26:17Alors,
26:18au 31 décembre 2025,
26:19l'endettement du budget
26:20principal,
26:20c'est l'air,
26:21à 13,41 millions,
26:220,49,
26:23soit 1,290,05
26:26par habitant.
26:27Alors,
26:28que la SRAP,
26:29la SRAP,
26:31c'est 8,14.
26:37C'est une question.
26:41Alors,
26:42ensuite,
26:42c'est pour le budget,
26:43l'audissement.
26:47Pour le budget d'audissement,
26:49c'est pareil,
26:49il y a une section
26:50de fonctionnement
26:51et une section
26:51d'investissement.
26:53Alors,
26:54pour la section
26:58de fonctionnement,
26:59enfin,
27:00les charges
27:00à caractère générale,
27:01ce sont les mêmes types
27:04de charges
27:05que pour le budget principal.
27:11Pour les recettes,
27:13les recettes,
27:14c'est un report
27:15et puis
27:17sur le chapitre 70,
27:1962,643,
27:22ça correspond
27:23à la vendetta.
27:27Pour l'excédent
27:28de la section
27:29de fonctionnement
27:30provisoire,
27:31c'est 189,023.
27:35Sur l'investissement,
27:41le déficit reporté,
27:45en premier dette,
27:46c'est une idée
27:46d'opération d'ordre
27:48et de transfert
27:49en trois sections.
27:51Et pour la partie recette,
27:56il y avait simplement
27:58une écriture d'ordre,
27:59un chapitre 0,023.
28:01Et ça fait un déficit
28:02d'investissement provisoire
28:03de 110 730,8,8.
28:07mais à terme,
28:08quand tous les lots
28:08sont vendus,
28:09un nombre de budgets
28:10d'investissement
28:11sera passés
28:11à une équipe.
28:23pour le centre de santé.
28:43de la déficit
28:45de la déficit
28:46de la déficit
28:46de son fonctionnement
28:47reporté,
28:48les charges
28:48à faire un tiers général,
28:50les charges de personnel,
28:54le chapitre 65,
28:55ce sont les autres charges
28:56de la déficit
28:56notamment pour les droits
28:58d'utilisation informatique.
29:03Et on arrive donc
29:04à 242 726,64.
29:10Et pour la partie recette,
29:18le chapitre 13,
29:20c'est la participation
29:22des agents
29:22pour les déficits
29:23du restaurant.
29:24Le chapitre 70,
29:25ça correspond aux consultations.
29:27Et puis le chapitre 74,
29:29c'est une notation,
29:31une participation
29:32et une subvention
29:33des reçues.
29:36Donc ça fait un excédent
29:38de 21 960 euros,
29:4250 000 euros.
29:48Pour la partie investissement,
29:53il y a un problème
29:54de faire une assente
29:55de l'argent.
29:56en partie recette.
30:07Donc on arrive à 5094.
30:1198 euros.
30:13Donc l'essai
30:13l'investissement
30:14visoire
30:15est de 5098.
30:16en partie recette.
30:22Alors,
30:25ici, il y a des questions.
30:28On a sauvé une sous-scène.
30:30Oui.
30:35Alors,
30:36donc on ne peut pas
30:36voter
30:37dans l'année
30:39et c'est fini.
30:41On va quand même présenter
30:43l'affectation
30:43des résultats
30:44parce que
30:44il y a le droit
30:47de prendre
30:48des résultats
30:49pour
30:50le refaire.
30:53Il y a le droit
30:53de ce genre
30:55à signer.
31:03Alors,
31:04pour la représentation
31:05de ces résultats,
31:06donc l'article
31:09L23-11
31:11du cas
31:12du général
31:12des collectivités
31:13locales prévoit
31:14que l'excédent
31:14pour ce moment
31:15soit affecté
31:15après le vote
31:16de la CFU.
31:17Donc comme ce n'est pas
31:18possible de voter
31:19de la CFU
31:19pour les trois budgets,
31:22il est proposé
31:22de reprendre
31:23par anticipation
31:23dans les budgets
31:24de 2026
31:25sur les résultats
31:25provisoires
31:26de l'exercice
31:272025
31:27de la manière suivante.
31:31Alors,
31:32pour le budget principal,
31:34donc,
31:35il y a
31:35mon investissement
31:37à 140 000,
31:39pour le budget
31:39de compte le monde
31:40280 500 parmi 7.
31:44Recours d'investissement
31:46à 140 000,
31:48affectation
31:48en réserve
31:49en investissement
31:51à 870 000
31:52et
31:53pour l'affectation,
31:54en fonctionnement
31:56110 500 parmi 7.
31:58C'est-à-dire
31:59que l'excédent
32:00de fonctionnement,
32:01il y a une partie
32:02qui va rester
32:03en fonctionnement
32:05pour 110 500 parmi 7
32:06et le reste
32:07va aller
32:07en investissement.
32:12Pour le lotissement,
32:15l'investissement,
32:16c'est
32:17110 000,
32:18c'est 130,
32:19le fonctionnement
32:19189,
32:20c'est 0,32
32:21et pour l'affectation,
32:23on va reprendre
32:24ces mêmes montants.
32:27Et pour le centre
32:29de santé,
32:30investissement
32:31à 5998
32:32et fonctionnement
32:33à 27 059,
32:35on va reprendre
32:35ces deux chans.
32:48est-ce que cela
32:49suscite
32:49une prise de parole ?
32:54pour l'affectation.
33:02Merci.
33:03Merci.
33:04Merci.
33:13Merci.
33:14Jérémie 2026.
33:47Donc pour les taux communaux de fiscalité, donc M. Berre propose de noter les taux communaux de fiscalité pour le
33:55verset 2025, donc pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le 41,13, sur la taxe foncière sur les
34:02propriétés non bâties, 50,26, et la taxe d'habitation résidente secondaire à logement vacant, 18,49.
34:14Pour faire simple, on garde les taux.
34:18Est-ce qu'il y a des avis contraires ? On est conservé.
34:22C'est la situation. Je vous remercie.
34:27Je vous propose donc d'aller au 3.6 secondes de la taxe de fiscalité de public, en session de
34:35fonctionnement, M. Scornet, en page 7 toujours.
34:45Oui, donc c'est une disposition de la nomenclature comptable de 57, mais on a mis à l'usage, je
34:52ne sais pas si vous vous rappelez les l'an passé.
34:54C'est-à-dire que, tout à l'heure, il fallait, quand sur un chapitre, il y avait plus assez
34:59d'argent, il fallait faire une décision modificative en conseil municipal.
35:03Et donc là, en respectant un pourcentage, il est possible de faire, on va dire, des transferts de fonds à
35:11l'intérieur de la section de la section de fonctionnement,
35:16sauf pour ce qui concerne le chapitre de la 7 à l'exemple.
35:22Et donc, ça a été le cas.
35:25Donc, l'obligation, c'est tout ce que c'est ça, apparemment, c'est de m'en informer dans l
35:29'Assemblée.
35:32Voilà pour nous unis.
35:39Donc, on va passer, excusez-moi, on va passer au vote, voilà, sauf si il y a l'écoute de
35:46parole.
35:48Donc, le conseil municipal est invité à m'autoriser à procéder à dévarement de tribus de chapitre au sein de
35:55la même section,
35:55dans la vie de 7,5% de dépenses réelles de chaque section, investissement et fonctionnement, à l'exclusion des
36:02priorités de dépenses personnelles,
36:04et à m'autoriser à signer tout le document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
36:09Il y a-t-il des avis contraires, des abstentions ? Je vous remercie.
36:13On passe donc, toujours en page 7, on va à la page 6, s'il vous plaît, avec la pièce
36:19jointe, vous les rendez-vous.
36:23Voilà, vous savez, pour moi, c'est la dévité des élus, là.
36:30Donc, vous vous rappelez que, c'est la pièce forte,
36:36vous vous rappelez que, depuis le 27 décembre 2019,
36:41un relatif à l'engagement de la vie locale et de la possibilité de l'action publique,
36:46on nous impose, et c'est une bonne chose,
36:48la transparence en matière d'avis du clé perçu par les élus locaux,
36:52que vous pouvez voir en pièce jointe.
37:01Donc, je vais vous rappeler, c'est pour information, voilà.
37:03Donc, vous pouvez acte, et puis, c'est tout.
37:09Ensuite, on va arriver à, on va proposer la parole à M. Scorin,
37:15car on arrive à la page 8, s'il vous plaît,
37:18sur le dédié de 2026.
37:23Donc, piège jointe, il y a un cas, c'est le cas.
37:29Donc, on va souhaiter faire un petit rappel,
37:34sur la mandature 2020-2026.
37:38Donc, en 2020, il y a eu la pandémie.
37:43En 2022, il y a eu la guerre en Ukraine.
37:47Mais au point de vue impact communal,
37:50il y a eu notamment l'augmentation du coût d'énergie,
37:54des matières primaires.
37:55En 2025, des mesures de loi de finances
38:00et des obligations communales,
38:01comme par exemple, le loi de finances,
38:03c'est l'augmentation des cotisations
38:05pour la caisse de retraite des agents,
38:08et puis l'augmentation des assurances.
38:11Et puis, en 2026,
38:13donc des mesures gouvernementales,
38:15ont été élus pour la cotisation
38:18de la caisse de la caisse de la caisse de la caisse.
38:22Notamment, il y a aussi la baisse
38:25de la compensation du foncier bâti industriel.
38:31On a détaillé ça sur le diapositive.
38:36Alors, on a repris quelques mesures.
38:39Donc, la DGF, la dotation globale de fonctionnement,
38:42ne sera ni revalorisée ou une réplique.
38:47Donc, pour les subventions pour les fonds,
38:49en 2020, c'est 40 millions.
38:52Alors en 2026,
38:55c'était passé à 2,5 milliards d'euros en 2024
38:59et à 1,015 en 2025.
39:03Donc ça va être si.
39:05On a la fusion prévue en 2027
39:09de la taxe sur les doucements vacants
39:11et la taxe d'éducation sur les doucements vacants.
39:16Donc ce sera simplement
39:20non plus en 2027 mais en 2029.
39:25Et puis pour les bases locatives,
39:28c'est le report du calendrier de la révision
39:30des valeurs locatives des locaux d'éducation
39:32au 1er janvier 2028.
39:35Et donc les résultats de ces révisions
39:36sont intégrés dans les bases à compter de l'année 2031.
39:40Ça fait 30 ans que c'est comme ça.
39:42Ah, c'est pas mon approche à une modification.
39:51Alors pour les collectivités.
39:55Par exemple, pour toutes les collectivités
39:58qui sont plus ou moins touchées
39:59par les mesures gouvernementales,
40:02mais on peut vous dire que ça représente,
40:03c'est des cotisations, c'est des RACL,
40:05ça représente 100 000 euros.
40:07Donc 100 000 euros en 2025,
40:09plus 100 000 en 2026,
40:11plus 100 000 en 2027,
40:12plus 100 000 en 2028.
40:15Donc ça fera un différentiel de 400 000 euros.
40:20La contribution que les employeurs territoriaux
40:23versent au Centre National de la Function Publique Territoriale,
40:26le CNFPT,
40:28c'est 0,9% sur la masse salariale.
40:32Donc pour vous dire,
40:33ça va faire à peu près 30 000 euros.
40:36Et le foncier bâti industriel
40:40baisse de 19% de la compensation
40:42pour les locaux industriels.
40:43C'est-à-dire que le foncier bâti industriel
40:48est payé par les entreprises.
40:50Et en 2022,
40:51l'État a décidé d'exonérer de moitié.
40:55Les communes,
40:57ça n'impactait pas les communes
40:59ou les intercôts,
41:00puisque ce n'était pas payé par les entreprises,
41:03c'était compensé par l'État.
41:05Sauf cette année,
41:07l'État a décidé
41:10de rester à la chaîne des communes
41:12qui ont du foncier bâti industriel
41:17un montant autour de 19%.
41:21Donc ça impacte la commune,
41:23à peu près,
41:23ça va impacter à peu près
41:25de 250 000 euros.
41:29Alors, la veste sur le pont,
41:31en quoi ça se prend du foncier bâti industriel ?
41:34Alors, on a fait un petit historique,
41:38mais il ne semble pas parfait,
41:40mais la commune de Guyac
41:41verse le montant du foncier bâti
41:44perçu,
41:46mais c'est pas grave,
41:47c'est moi qui l'ai fait.
41:51Sur les zones communautaires
41:53à matière communalité.
41:54Le montant de ce garcement
41:56était pris en compte
41:57pour l'attribution de la DGF,
41:58c'est-à-dire que
42:01c'était une recette
42:03qui n'existait plus.
42:04Et depuis 2013,
42:06ce n'est plus le cas.
42:08Donc simplement,
42:09on m'a demandé
42:10à un cabinet spécialisé
42:11pour le faire l'étude,
42:12c'est 25 000 euros
42:13par an à peu près.
42:17Donc,
42:17en 2021,
42:20c'est 2021,
42:22l'État a décidé
42:23de réduire la moitié
42:24de la base d'imposition
42:26de l'État
42:26qui sont industriels.
42:27Donc l'État a compensé
42:28les pertes de rentrée fiscale.
42:30En 2026,
42:31la compensation
42:32n'est plus de 5,5%,
42:33il reste 19%
42:34à la charge économique
42:35et intercommunalité.
42:37Donc,
42:39cette diminution
42:40de recettes
42:40n'est pas égalitaire
42:42puisque seuls
42:43les territoires
42:44ayant des entreprises
42:44qui sont industriels
42:46concernés.
42:49J'ai fait une photo ici.
42:56Si on les une,
42:58même sous ce planète,
42:58on a une prochaine
42:59phrase d'éthique
43:00avec les amis.
43:02Les communes,
43:02c'est l'ensemble
43:03des collectivités.
43:05Et c'est vrai
43:06qu'à juste titre,
43:07on est impactif
43:08donc on a des chers
43:09sans toucher
43:10pas d'éthique
43:10parce qu'on ne touche
43:12pas à autre chose.
43:13Donc,
43:13on a des chers
43:14et la ressource
43:16quand même
43:17industrielle
43:18pour recevoir
43:18toute la part
43:19financière,
43:21c'était quand même
43:22assez important
43:23pour le lien.
43:24Et c'est un peu
43:25contraire quand même
43:26au,
43:27pas aux mesures,
43:29mais à l'État,
43:31au gouvernement
43:31il y a encore
43:32les trois ans
43:33parce qu'il fallait
43:34réindustrialiser
43:35la France,
43:36on l'a tous entendu,
43:37sauf que
43:39par derrière,
43:40il parle en
43:41courbe
43:41des collectivités
43:42qui accueillent
43:43les entreprises.
43:45ce n'est pas neutre
43:48si on a nutritionne
43:49de ce soir-là
43:50que toutes les mesures
43:52gouvernementales
43:52je ne parle
43:53que de la commune,
43:54ça fait un jeudi
43:56paquet
43:56entre les charges
43:59qui sont affaires
44:00aux groupes
44:01la semaine
44:02et puis
44:04comment ça s'appelle
44:05la taxe foncière,
44:06c'est des centaines
44:07de millions d'euros
44:08pour le commune
44:08je crois
44:09mais qu'il faudra
44:12faire à tout
44:14ce soir-là
44:15finalement
44:15on pourrait
44:15faire un
44:16oui
44:19alors
44:20on rappelle
44:22les principes
44:26budgétaires
44:27donc le principe
44:28d'annualité
44:31le principe
44:32de socialité
44:33le principe
44:34d'unité
44:34d'universalité
44:37le principe
44:37d'équilibre
44:42donc
44:42les opérations
44:43financières
44:44un retracé
44:46du 1er janvier
44:46au 31 décembre
44:48sincérité
44:50donc
44:50que les dépenses
44:51et recettes
44:52ne doivent pas
44:53être
44:54mentairement
44:54sous
44:55sur les
44:56on précise
44:59quand même
44:59qu'à chaque fois
44:59qu'on fait
45:00le budget
45:00on est sincère
45:01et quelques fois
45:02quand les mesures
45:03gouvernementales
45:04arrivent après
45:04forcément
45:05les dégâts
45:06à la chou
45:08principes
45:09d'unité
45:09donc un seul
45:11document
45:11qui s'est
45:12une même
45:12entité
45:12le principe
45:14d'universalité
45:15les recettes
45:17ne peuvent pas
45:17être affectées
45:18d'une réponse
45:19en particulier
45:19et puis
45:20le principe
45:21d'équilibre
45:22donc on rappelle
45:24que pour les communes
45:25les intercos
45:26le budget
45:27doit être équilibré
45:28ce qui n'est pas
45:29le cas
45:29de tout le monde
45:32on parle
45:33de l'État
45:33bah oui
45:43donc
45:44je rappelle
45:45je vais
45:46composer deux sections
45:47le fonctionnement
45:48et
45:48l'investissement
45:50et pour
45:51le
45:55depuis
45:562026
45:57la session
45:58de fonctionnement
45:59c'est de 15598347
46:02et l'investissement
46:06847414000
46:07068
46:08donc
46:09ça ne veut pas dire
46:10qu'il va y avoir
46:118458000 euros
46:12d'investissement
46:13parce que dedans
46:14il y a
46:14les dépenses
46:16d'investissement
46:17il y a aussi
46:18le remboursement
46:19de la dette
46:21donc
46:21pour se lever
46:23on leur a fait
46:24un côté collé
46:25donc
46:25c'est la prudence
46:27et de mise
46:29et
46:31donc
46:31la gestion
46:32des bourses
46:33donnez-moi
46:33de réaliser
46:34les investissements
46:34structurants
46:35et les plans
46:36économiques
46:37quand on est dans la place
46:38ça a apporté
46:39quand même
46:41des résultats
46:44mais
46:45on peut faire
46:45des économies
46:46mais à partir
46:47d'un certain moment
46:47on ne pourra plus
46:48en faire
46:52beaucoup moins
46:53que ce qu'on a pu faire
46:56alors sur
46:57l'EBP
46:59en fonctionnement
47:00on a les mêmes
47:02chapitres
47:03que pour
47:04le CFU
47:07et donc
47:08on arrive
47:09aux dépenses
47:11à un réel
47:12en début
47:1313,253,847
47:18pour un budget total
47:20de 15,598,347
47:22avec des opérations d'ordre
47:24et des opérations d'ordre
47:38donc c'est
47:39donc c'est
47:40les participations
47:41pour les investissements
47:42et pour les dépenses
47:46pour les dépenses
47:49pour les dépenses
47:50pour les dépenses
48:23donc c'est un peu très stable par rapport
48:30aux comptes financiers
48:33pour les impôts
48:35pour les impôts
48:35et les taxes
48:36on a été très très peu
48:39on a mis 0,35%
48:41d'augmentation
48:41par rapport
48:42à 2025
48:47pour le chapitre 74
48:50là on est resté
48:51quasiment
48:52à l'identique
48:56on a prévu simplement
48:573 000 euros plus
48:59par rapport
49:00à la réel
49:01et sur le chapitre
49:0575
49:06autre produit
49:07de gestion de compte
49:08donc là c'est
49:10en baisse
49:10de 31%
49:13donc ça concerne
49:15une location de salles
49:16et d'immeubles
49:16il y a recettes
49:18diverses
49:19de gestion courante
49:20donc la ville
49:21ne passe pas plus
49:21le loyer de la gestion
49:23d'une expérience
49:23de la ville
49:25et puis
49:26en 2025
49:27la ville
49:27avait encaissé
49:28des remboursements
49:29d'un élève
49:30pour plus de 60 000 euros
49:31et des remboursements
49:32de sinistres
49:33pour 50 402 euros
49:35dont notamment
49:36une partie
49:38qui était liée
49:39aux dégâts
49:40posés par le grand
49:45alors
49:46ce qui
49:48devrait donner
49:49la section
49:50de conféments
49:50on va constater
49:51en 2026
49:53en Boulap
49:54après le repère
49:56provisoire
49:57qui est de
49:58510 547
50:01le résultat
50:02par anticipation
50:02de la section
50:03de conféments
50:03autorise un renversement
50:04à la section
50:05d'investissement
50:06de 447 800
50:08donc là
50:09c'est en baisse
50:10par rapport
50:10à les précédentes
50:13et la contribution
50:14de la section
50:14de conféments
50:15au financement
50:16de la section
50:16d'investissement
50:17donc c'est-à-dire
50:17la CAF
50:19devrait c'est
50:20le dos au banque
50:20de la même
50:21consentement
50:26donc un petit rappel
50:28sur la partie
50:29sur l'articulation
50:31entre les deux
50:32sections
50:32fonctionnement
50:33et investissement
50:34donc on a
50:36la partie dépense
50:37en fonctionnement
50:42les recettes réelles
50:43de fonctionnement
50:45là on a les charges
50:47réelles
50:48de fonctionnement
50:49et puis la différence
50:51on est pas derrière
50:52la dette
50:52de plus
50:52c'est l'épargne
50:54et cette épargne
50:56donc elle sert
50:57à financer
50:58une partie
50:58de l'investissement
51:03il nous reste
51:04ces dotations
51:05et subventions
51:05et internes
51:06par un
51:06et en face
51:08donc il faut
51:09rembourser
51:10l'épargne
51:10le capital
51:14de la dette
51:14et donc
51:15les dépenses
51:17d'investissement
51:17donc il faut
51:19rappeler
51:20bien sûr
51:21que l'épargne
51:22soit supérieure
51:24au remboursement
51:24de la dette
51:25de la dette
51:29les dépenses
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