00:00Ah bon. Monsieur Blanc, dans ce cas.
00:03Merci, monsieur le Président. Dans notre rapport, ce que nous avions dit, c'est qu'après un texte puissant sur
00:10la répression,
00:11il fallait évidemment imaginer une deuxième étape, qui était un travail sur la prévention.
00:17Je voudrais répondre à monsieur Jadot sur l'éternelle et épineuse question de la légalisation.
00:23Qu'est-ce que l'on constate dans les pays qui ont légalisé ?
00:26Et on constate d'abord que ce sont souvent les narcotrafiquants qui captent le marché légal, parce qu'ils savent
00:32faire.
00:32Ils ont l'habitude, ils ont les réseaux, ils savent commercialiser.
00:38Et les narcotrafiquants deviennent, sur la place publique, des gens parfaitement respectables.
00:44Je ne crois pas que la transformation de leur État soit une bonne chose.
00:47Et la deuxième chose, qu'est-ce que l'on constate ?
00:52Monsieur Jadot, je suis toujours admiratif de vos certitudes.
00:56Mais vous devriez travailler sur notre dossier, vous comprenez peut-être mieux ce que je veux dire.
01:00Ce que je veux dire aussi, c'est que lorsque vous légalisez,
01:04les narcotrafiquants continuent à commercialiser un produit qui est moins cher parce qu'ils ne payent pas de taxes
01:11et qui est plus toxique, donc considéré comme plus efficace par les consommateurs.
01:15C'est ça le fond du problème.
01:17C'est que lorsque vous légalisez, vous ne tuez pas le marché illégal.
01:21Au contraire, vous le développez parce que son concurrent, qui est le marché légal, est plus cher et moins efficace.
01:28Donc la légalisation, ça ne marche pas.
01:33Merci. Nous allons passer au vote sur ces deux amendements.
01:38Ah, monsieur le ministre, pardon.
01:42Merci, monsieur le président. Je voulais réagir rapidement sur quelques remarques.
01:46D'abord, le taux de recouvrement en matière de stupéfiants de l'amende forfaitaire délictuelle.
01:51Pour consommateurs, ce n'est pas 20, ce n'est pas 30, c'est 53%.
01:55J'ai eu l'occasion de le rappeler maintes à maintes reprises et à chaque fois, on me ressort le
01:58tout.
01:58Il faut prendre le tout. Vous savez que c'est une amende minorée, forfaitaire et majorée.
02:04Quand on fait le cumul des trois, on est à 53%. Ça n'est pas rien.
02:07Le but, ce n'est pas, à partir de cette mesure, de faire baisser le trafic.
02:10Vous semblez dire que ce n'est pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre le trafic de
02:13stup.
02:13Ce n'est pas ça. Il y a une volonté forte du gouvernement de culpabiliser les consommateurs.
02:18De culpabiliser les consommateurs qui sont responsables.
02:21Oui, ça marche. Oui, ça marche. Il faut culpabiliser les gens.
02:24On ne peut pas laisser la consommation de stupéfiants.
02:28Un puni, ça n'est pas possible.
02:29Ça n'est pas possible. Et traiter l'usage, s'il fallait traiter l'usage autrement que par l'amende
02:34forfaitaire délituelle,
02:35alors oui, madame la sénatrice, on serait à 80% des ETP qui traquent les usagers.
02:40Ce n'est évidemment pas le cas. Je ne sais pas d'où vous sortez ce chiffre.
02:42Il n'y a pas que 80% des effectifs qui sont affectés dans les services spécialisés qui s'occupent
02:48de consommateurs.
02:49Ils s'occupent de trafic du haut du spectre, notamment. Il faut quand même le redire.
02:53Et évidemment, ce n'est pas parce qu'on propose de majorer l'amende forfaitaire délituelle pour la consommation
03:00qu'on néglige la prévention. Évidemment qu'il y a des actions de prévention.
03:05Et la majoration, encore une fois, de l'AFD consommateur, c'est une mesure qui est assumée de culpabilisation des
03:13consommateurs.
03:13Voilà. Quand vous êtes comme moi, quand vous allez comme moi à Nantes, où un enfant de 15 ans a
03:19été tué sur un point de stup,
03:21je suis désolé, mais s'il n'y avait pas de consommateur, il n'y aurait pas de règlement de
03:25compte.
03:25Il n'y aurait pas de règlement de compte. Il n'y aurait pas toutes les violences qui se déroulent
03:30autour du narco-trafic.
03:32Donc cette mesure, elle est évidemment totalement assumée.
03:35Sur la légalisation, M. Jadot, vous connaissez ma position. Je rejoins ce qu'a dit M. le sénateur Blanc.
03:43On observe actuellement dans les pays où il y a eu cette légalisation un détournement assez clair des produits légalisés,
03:50qui d'ailleurs nous reviennent aussi parfois de manière frauduleuse en Europe,
03:55qui nous reviennent en Europe sous forme de produits qui sont ensuite réinjectés sur le marché.
03:59Et ensuite, vous savez très bien que la légalisation ne ferait qu'appréhender une toute petite partie de la consommation,
04:07puisqu'elle ne porterait jamais sur la cocaïne, et même pour le cannabis, et même pour le cannabis,
04:12elle n'aurait pas vocation à couvrir le... Pardon, je vous laisse.
04:19Elle n'aurait pas vocation... C'est pas parce que la légalisation du cannabis n'empêcherait pas que sous le
04:24menton,
04:24on continuerait à avoir un trafic de cannabis à un taux beaucoup plus élevé, notamment THC.
04:29Merci.
04:30Merci.
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