- il y a 2 jours
Discussions en commissions, examen en séance plénière, bataille autour des amendements, votes... À partir de reportages produits par Public Sénat et LCP-Assemblée Nationale, l'actualité législative est mise en perspective sous l'oeil avisé d'une personnalité politique, invitée à commenter et analyser les temps forts de la semaine du Sénat et de l'Assemblée nationale. Cette semaine, Guillaume Gouffier Valente, député du Val-de-Marne, apparenté Ensemble pour la République et Laurence Rossignol, sénatrice de Paris, groupe Socialiste, sont les invités de Kathia Gilder. Année de Production : 2026
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00:01Générique
00:04...
00:09Bonjour à tous, ravie de vous retrouver dans Parlement Hebdo.
00:12Vous connaissez la formule, un débat entre un député et un sénateur.
00:16Cette semaine, nous accueillons Laurence Rossignol.
00:19Bonjour.
00:19Bonjour.
00:20Sénatrice socialiste du Val-de-Marne.
00:23Et face à vous, Guillaume Gouffier-Valinte.
00:25Bonjour.
00:26Vous êtes député apparenté ensemble pour la République du Val-de-Marne.
00:29Également, on va revenir sur les temps forts de l'actualité à l'Assemblée et au Sénat.
00:33On parlera de la colère lycéenne après une nouvelle semaine de mobilisation dans toute la France.
00:39Manque d'enseignants, bâtiments en mauvais état, critiques de parcours sup.
00:43Les revendications sont multiples.
00:45Alors, quelles réponses politiques à cette crise émaillée d'épisodes violents ?
00:49On en débat avec vous.
00:52L'autre sujet de la semaine, c'est la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes.
00:56Elle a été votée à l'unanimité de l'Assemblée nationale.
00:59Le débat va se poursuivre au Sénat sur ce texte réclamé depuis longtemps par les associations de victimes
01:05et accéléré après le viol et le meurtre de la jeune Liana.
01:08Vous en discuterez.
01:10Vous discuterez de cette loi.
01:13Mais d'abord, question jusqu'où ira la colère ?
01:16Et quelle réponse politique à la mobilisation des lycéens ?
01:19Qui se poursuit ?
01:20Le récap de Stéphane Duguay.
01:26De la rue à l'hémicycle du Sénat, les revendications des lycéens ont été portées par les sénateurs de gauche
01:31mercredi.
01:32Plutôt que des réponses de fond, une répression inédite et inutile.
01:37La présidente du groupe écologiste a interpellé directement le Premier ministre.
01:41Du matériel de guerre contre des enfants de 15 ans.
01:45Un État qui tire sur ses enfants est un État qui a déjà perdu.
01:51Réponse ferme de Sébastien Lecornu qui dit voir une transformation du mouvement lycéen en un mouvement de violence urbaine.
01:58Deux minutes, pas une seule condamnation de la violence.
02:03Où est la gauche qui défendait les enseignants et les proviseurs ?
02:08Où est la gauche ?
02:09Même pas un mot pour condamner des tirs de mortiers sur des salles de classe.
02:15Une passe d'armes, symbole de l'une des deux jambes sur laquelle marche le gouvernement.
02:19L'ordre, l'autorité.
02:21En commission, le ministre de l'Intérieur a justifié sa politique de maintien de l'ordre
02:25malgré l'ouverture de 36 enquêtes par l'IGPN pour des violences sur des lycéens.
02:30Il n'y a pas d'intervention des forces de l'ordre lorsque les lycéens revendiquent pacifiquement.
02:34Il n'y a pas d'intervention des forces de l'ordre, ça n'existe pas.
02:38Il n'y a pas d'intervention policière s'il n'y a pas d'exaction, s'il n'y
02:41a pas de violence commise.
02:42Ce principe vaut en réalité pour tout type de manifestation.
02:45L'autre jambe du gouvernement, c'est celle de l'éducation.
02:48Le ministre Edouard Jeffrey a défendu son action devant les sénateurs
02:52et sa seule annonce, l'envoi en urgence de 3000 professeurs remplaçants.
02:57La réorganisation du temps scolaire pour éviter des emplois du temps surchargés,
03:00préoccupation principale des lycéens, a été renvoyée à plus tard.
03:04J'ai fait le choix effectivement l'année dernière, dès le départ, de dire que c'était tellement structurant pour
03:07la société à tous égards
03:09que ça me semblait un débat justement structurant et donc de présidentielle
03:13et pas un débat de fin de mandat qui en tout était de cause en termes de calendrier de mise
03:17en œuvre
03:17aurait forcément été postérieure à la présidentielle et donc aurait pu conduire des gens à détricoter ce qu'on avait
03:21tricoté.
03:21Le ministre devrait faire de nouvelles annonces pour les lycées d'ici la fin du mois d'octobre.
03:27– Guillaume Gouffier-Valent, Sébastien Lecornu estime que ce mouvement lycéen qui fait la une de la presse internationale
03:35relève désormais des violences urbaines.
03:37Dire ça, est-ce que ce n'est pas un peu mettre de l'huile sur le feu ?
03:41– Certainement, et c'est se tromper.
03:42En tout cas, moi, ce n'est pas ce que je vois sur le terrain.
03:47Il y a des violences, elles sont inacceptables.
03:48Mais ce que je vois avant tout, moi, c'est des jeunes, une jeunesse qui se mobilise,
03:52qui essaie d'envoyer des messages et qui installe son mouvement dans la durée
03:57parce qu'elle a le sentiment de ne pas être écoutée, entendue et avoir un cadre
04:01pour parler des sujets dont elle veut parler.
04:03Deux sujets très matériels sur l'organisation de la vie lycéenne,
04:08de l'organisation des cours à, on va dire, la qualité des bâtiments à Parcoursup
04:14et tout le stress qui est créé quand même Parcoursup et qu'il faut revoir,
04:17à bien d'autres messages beaucoup plus généraux sur les inquiétudes de l'époque
04:22dans laquelle on vit, sur quelles sociétés l'ont construit,
04:27sur le rejet de la montée des idées d'extrême droite.
04:31Moi, en tout cas, c'est ce que je vois tous les matins en passant devant,
04:34par exemple, le lycéenne Boucher, que vous voyez là,
04:37avec des pancartes de solidarité, des pancartes de lutte contre les idées
04:41d'extrême droite, d'inquiétudes sur les transformations
04:45qu'on peut connaître aujourd'hui, ou que j'entends de la part des lycéens
04:48qui me saisissent, ou des parents d'élèves qui me saisissent,
04:52en disant, ça continue parce que vous n'écoutez pas,
04:56parce que le politique n'écoute pas, et on demande à ce qu'il y ait maintenant
04:59des dispositifs qui permettent de mettre ça en écoute
05:01pour que les cours reprennent, et c'est quand même là aussi important.
05:04Mais d'abord, peut-être cette question à vous, Laurence Rossignol,
05:06qu'est-ce que vous répondez à Sébastien Lecornu,
05:08qui vous demande où est la gauche, qui défendait les enseignants,
05:11les professeurs, qu'est-ce que vous répondez ?
05:15Non mais que Sébastien Lecornu essaye de repasser le mystiquerie
05:19à l'opposition, c'est pas nous qui gouvernons depuis 10 ans,
05:21c'est pas nous qui sommes responsables de la situation dans laquelle...
05:24Oui, c'est ça, il cherche des...
05:25Il repasse le mystiquerie, il a des difficultés,
05:28on les identifie bien, et il met en accusation la gauche.
05:33En ce qui me concerne, je n'ai aucune difficulté
05:35à condamner l'ensemble des violences qui ont été commises,
05:38la manière dont certains d'éléments se greffent sur le mouvement lycéen,
05:41la manière dont certains lycéens également se mettent à avoir des pratiques violentes
05:48qui sont inacceptables, qui sont révélatrices quand même
05:51d'une banalisation et d'une montée des violences dans notre société,
05:57dans la vie politique.
05:58Moi, je suis assez frappée de voir qu'en fait, il est devenu très difficile
06:02d'organiser un événement public, y compris un mouvement social,
06:05mais on peut aller jusqu'à une victoire, un match de foot,
06:09sans être confronté à des violences, sans que les abribus, un certain nombre de...
06:14Ce qui s'était passé après la victoire du PSG en Ligue des champions.
06:17Absolument, absolument.
06:17Une violence inacceptable, vous dites.
06:18Oui, donc il y a, en partie à cause des réseaux sociaux,
06:22en partie parce que la vie politique, elle-même, donne une image
06:25de légitimité de la violence, parce que, soit par la violence verbale
06:31qui est distillée, soit aussi par le soutien ou l'absence de condamnation
06:36de la violence.
06:36Donc, je vais répondre à Sébastien Le Recornu,
06:38que la gauche qui défend les profs, elle est là,
06:40la gauche qui condamne les violences, elle est là,
06:42mais qu'en revanche, le gouvernement qui s'occupe des revendications
06:47des lycéens, je le cherche.
06:48Ça, celui-là, je le cherche.
06:50Oui, parce que, pour le moment, il n'y a rien qui soit de nature
06:55à permettre aux lycéens de sortir du mouvement en disant
06:59« on a gagné », parce que c'est ça, quand même, la réalité.
07:02Alors, c'est un mouvement particulier.
07:03Si je prends trois secondes, si Guillaume veut bien me laisser deux minutes,
07:07c'est une spécificité de ce mouvement par rapport à d'autres mouvements
07:10étudiants et lycéens.
07:11Le plus souvent, ce sont des mouvements pour le retrait d'une réforme,
07:15d'un projet ou d'un projet de loi.
07:17Cette fois-ci, ce n'est pas un mouvement de demande de retrait.
07:21En fait, quand c'est le retrait, c'est assez facile.
07:22Au bout d'un moment, le gouvernement retire son projet.
07:24Les lycéens et les étudiants disent « on a gagné ».
07:27CPE, premier embauche, puis on peut remonter jusqu'aux années 70,
07:30comme ça, et la loi de Vaquet, enfin bref.
07:33Bon, là, ce n'est pas le cas, en tout cas.
07:34Là, ce n'est pas le cas.
07:35Et donc, les lycéens, comment le mouvement s'arrête ?
07:39Le mouvement s'arrête soit dans le pourrissement
07:40et il y aura de la violence,
07:42soit quand les lycéens peuvent démocratiquement dire « on a gagné ».
07:46Et pour le moment, le gouvernement ne leur a pas encore donné
07:49la formule qui va leur permettre de dire
07:51« on a été victorieux, on ne s'est pas battus pour rien ».
07:54Guillaume Gouffier-Valente, où est le gouvernement ?
07:56Comme le dit la sénatrice Laurence Rossignol,
07:58on a l'impression que la réponse est un peu faible.
08:01Est-ce que c'est votre avis aussi ?
08:02Je pense qu'ils sont mal pris dès le départ.
08:06Ils ont du retard à l'allumage, si je puis dire.
08:09Près de dix jours, je crois, avant d'avoir une...
08:11Il fallait réagir plus tôt.
08:12Il fallait réagir plus tôt.
08:13Puis je reviens sur ce...
08:15Le point de départ, c'est d'écouter cette jeunesse.
08:17Bien sûr qu'il faut maintenir l'ordre public
08:19et lutter contre ces et ceux qui viennent casser.
08:23Mais en un, il faut écouter ce que nous dit cette jeunesse.
08:26Elle nous dit quelque chose.
08:27Qu'est-ce qu'elle vous dit à vous ?
08:28Vous les avez rencontrés, les lycéens ?
08:29J'en ai pu échanger avec un certain nombre.
08:31Là, j'ai fait une proposition via les parents d'élèves,
08:34si on pouvait organiser des temps d'échange
08:36après les congés qui débutent ce soir pour les lycéens,
08:40pour aborder l'ensemble des sujets qu'ils veulent aborder.
08:42Encore une fois, que ce soit sur les pancartes,
08:44en tout cas dans les messages qui me sont remontés,
08:46ce n'est pas que le problème de profs absents
08:49ou le problème de bâtiments qui sont vétustes.
08:53Quand on échange, on tombe assez rapidement
08:55dans des échanges sur toutes les inquiétudes
08:57liées à la transition écologique,
08:59aux transitions numériques, au poids de la dette.
09:02Et quelle est cette société qu'on va construire ?
09:04Je suis très frappé sur le nombre, évidemment, de panneaux
09:06qui disent non à l'extrême droite.
09:08Ça veut dire quelque chose de cette jeunesse qui se mobilise
09:09et qui dit non aux idées d'extrême droite
09:11qui sont complètement diffusées dans le débat.
09:13Oui, mais c'est un des messages.
09:15Mais par ailleurs, il faut quand même revenir
09:16sur ce qui s'est passé au cours des dix dernières années.
09:19Moi, je n'ai toujours pas compris
09:20quelle était la philosophie du président de la République
09:23en matière d'éducation
09:25et de rôle qu'il donne à l'école et à l'enseignement supérieur.
09:28Et j'en prends pour exemple une succession de ministres,
09:31parfois mais totalement contraires l'un à l'autre.
09:34On est passé de Blanquer à Papenday,
09:36qui lui-même a été...
09:39Gabriel Attal est venu après lui.
09:41Et c'est quoi la cohérence de la politique éducative
09:45de dix ans qui viennent de s'écouler ?
09:46Je n'en vois aucune.
09:47En revanche, ce que je sais, c'est que la réforme des lycées
09:50n'est pas pour rien dans la mobilisation d'aujourd'hui.
09:53Avant Parcoursup, il y a la réforme des lycées,
09:55la réforme Blanquer et la réforme avec les spécialités.
09:58Elle aboutit à ce que les gamins,
10:00dès la troisième, sont mis sous une pression de choix.
10:05Je ne sais pas si en troisième...
10:06Il faut supprimer ce Parcoursup qui...
10:08Non, non, non, je ne vous parle pas de Parcoursup,
10:10je vous parle de la réforme des lycées,
10:11qui est la première étape avec les choix de spécialités
10:14où les gamins, dès la fin de la troisième,
10:17dès la seconde, il faut qu'ils aient choisi
10:20leur grande matière, et c'est des choix
10:22qui vont déterminer toute la suite
10:23de leur parcours scolaire, lycée, Parcoursup, etc.
10:27Pourquoi tu n'arrives pas à assurer ça ?
10:28Mais parce que cette réforme est une mauvaise réforme.
10:32Elle est doublement mauvaise.
10:33La première, c'est parce qu'elle a déstabilisé,
10:36y compris les classes,
10:38les communautés d'élèves dans les classes.
10:41Les mômes se retrouvent tantôt avec les uns,
10:43tantôt avec les...
10:44Les mômes, pardon, les lycéens se retrouvent
10:45tantôt avec les uns, tantôt avec les autres.
10:47Elle met une pression énorme sur les élèves
10:51et sur les parents.
10:52Et puis enfin, ce qui n'est pas dit,
10:54c'est que la réforme blanquer,
10:56elle avait aussi comme deuxième lame
10:59la sélection à l'entrée de l'université.
11:00Il faut comprendre la réforme blanquer dans son projet
11:03qui était celui d'une mise en place de sélection à l'université.
11:06Ce qu'il n'a pas fait, il n'a pas pu le faire,
11:08soit parce qu'il n'était plus ministre,
11:10soit parce que de toute façon, c'est un sujet très sensible
11:12et il aurait probablement déclenché un mouvement.
11:14Mais aujourd'hui, ce que les lycéens disent,
11:18c'est que leur parcours scolaire ne leur garantit pas
11:22d'avoir une bonne situation dans la vie.
11:25Et moi, j'ai une chose qui m'a frappée,
11:27c'est que la colère lycéenne,
11:31elle a commencé peut-être 8-10 jours
11:33après la livraison des enquêtes PISA.
11:37C'est-à-dire que ces gamins, ils ont entendu
11:38qu'ils ne sont pas heureux, que ça ne se passe pas bien,
11:41qu'ils sont inquiets pour leur avenir
11:42et qu'en plus, tout ça amène à un très mauvais niveau scolaire.
11:46Je comprends qu'ils ne soient pas contents.
11:48Quand on voit ça, c'est un désastre.
11:50Non, ce n'est pas un désastre.
11:51Parce que d'abord, il y a une cohérence
11:52dans ce qu'on a fait depuis 10 ans.
11:53Au tout début, quand on arrive sur deux choses essentielles...
11:56Alors, quelles raisons d'espérer encore ?
11:57Deux choses essentielles, c'est que pour la première fois
11:59et depuis longtemps, on a réaugmenté les moyens
12:01sur les premières classes, les premiers âges.
12:04Parce que notre pays, jusqu'à 2017,
12:06en fait, il faisait surtout l'effort
12:08plus haut sur le lycée que sur la maternelle
12:10ou sur le primaire.
12:11Et donc ça, effectivement, on a plutôt inversé.
12:14C'est le dédoublement des classes,
12:15c'est la politique des 1000 premiers jours
12:16pour la toute petite enfance,
12:18pour essayer de lutter contre les inégalités
12:19dès le départ.
12:21Et ça, ça fonctionne plutôt bien.
12:24C'est même généralisé, ça se déploie.
12:25La deuxième chose, c'est l'augmentation des moyens,
12:27c'est l'augmentation des salaires.
12:28Il n'y avait pas eu d'augmentation des salaires
12:29des enseignants depuis le gouvernement Jospin.
12:33Il y avait eu des augmentations mécaniques,
12:35mais pas de revalorisation réelle des salaires.
12:37Et ça, il faut continuer.
12:39Moi, j'invite ceux qui vont prendre la suite à continuer.
12:41Là où il y a un défaut dans ce qu'on a pu mettre en place,
12:43et moi, je l'entends sur la critique,
12:45je l'entends dès le départ,
12:46c'est très vrai, sur la réforme du lycée
12:48et sur Parcoursup.
12:49Il y a quelque chose qui, dès le début,
12:51n'est pas compris.
12:52Moi, je me souviens, par exemple,
12:53sur la réforme du lycée,
12:54avoir accueilli à ma permanence
12:55toute l'équipe enseignante d'un des lycées
12:57de ma circonscription,
12:59qui venait me voir en me disant
13:00qu'on n'a pas compris comment ça allait fonctionner.
13:02Donc, un lycée de la sixième circonscription,
13:04et qui venait me demander à moi
13:06comment allait se passer la disparition
13:08des classes S, E, S, L, notamment.
13:10La deuxième réforme qu'on n'a visiblement pas...
13:14On n'a pas été assez loin ou assez où,
13:17c'est toute la réforme des lycées professionnels,
13:18qui n'est pas oubliée,
13:19parce qu'il y a un très grand mécontentement
13:21exprimé dans les lycées professionnels.
13:23Alors que là aussi, on est certainement,
13:25on va dire, une majorité,
13:27et il y a eu une équipe gouvernementale
13:28autour du président,
13:29qui en a parlé comme rarement depuis longtemps.
13:34du renforcement de la place,
13:35de la reconnaissance du lycée professionnel
13:38et des métiers professionnels
13:39sur lesquels il débouche.
13:42Mais là encore, même après ce qu'on a fait,
13:43j'entends un certain nombre de mécontentements.
13:45Alors je pense que c'est pour aller plus loin
13:46et plus vite peut-être sur ce qui a été mis en place,
13:49mais un mécontentement qui perdure.
13:51Alors on va passer au deuxième thème de cette émission,
13:54l'adoption à l'unanimité de la loi intégrale
13:56contre les violences sexuelles et sexistes.
13:58Un texte attendu depuis longtemps par les associations.
14:01Retour sur ce texte avec Stéphanie Despierre.
14:08La socialiste Céline Thiebaud-Martinez
14:11est la star du jour,
14:13applaudie par les féministes
14:15et les défenseurs des enfants.
14:17La loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
14:20vient d'être adoptée quelques minutes avant
14:22par l'Assemblée nationale.
14:23La députée est la rapporteure du texte
14:26qui reprend en grande partie les propositions des associations.
14:30A son tour de les remercier.
14:32Tout au long du chemin qu'on a parcouru jusqu'à présent,
14:36les associations sont présentes,
14:38les militantes sont présentes,
14:39les victimes sont présentes.
14:41Et c'est une force immense,
14:44quand on est parlementaire,
14:45de savoir que ce qu'on défend,
14:46c'est légitime, c'est juste,
14:49ça vient d'une expertise,
14:51ça vient du terrain.
14:52Et vraiment, merci, merci pour ça.
14:54Le résultat du vote est sans appel.
14:57503 voix pour,
14:58aucune voix contre.
15:00Le Rassemblement national,
15:02qui s'était abstenu en commission,
15:04a finalement voté pour.
15:05Ce texte est avant tout devenu,
15:07grâce au Rassemblement national,
15:09un texte plus répressif,
15:11qui vient consolider des actes d'enquête,
15:13créer des incriminations,
15:14ou alourdir des peines.
15:16Nous avons aussi combattu
15:18les dingueries immigrationnistes,
15:20en supprimant,
15:21grâce à notre mobilisation,
15:22les articles 62 et 63,
15:23qui ouvraient de nouvelles filières d'immigration.
15:27Seul groupe à s'abstenir,
15:28la France insoumise.
15:30A la France insoumise,
15:31nous ne hiérarchisons pas les oppressions.
15:33Nous ne considérons pas ce texte
15:35comme une victoire
15:35tant que les femmes étrangères
15:37seront menacées d'OQTF
15:38lorsqu'elles portent plainte.
15:39Nous ne considérons pas ce texte
15:41comme une victoire
15:41tant qu'il renforcera un système punitif,
15:44classiste et raciste.
15:45Nous ne considérons pas ce texte
15:47comme une victoire
15:48tant que rien ne sera mis en place
15:49pour enrayer la culture du viol.
15:51Ce n'est qu'une première étape
15:52pour la loi intégrale.
15:53Elle doit désormais
15:54être examinée au Sénat.
15:57Alors justement,
15:58Laurence Rossinol,
15:59c'est ma question.
15:59Cette loi a été votée
16:00à l'unanimité
16:01à l'Assemblée nationale,
16:02mais on ne sait toujours pas
16:03quand elle sera examinée
16:06au Sénat,
16:06parce que le temps presse,
16:07les travaux parlementaires
16:09seront suspendus
16:10en février
16:11pour cause d'élection.
16:12Vous avez une date ?
16:12À l'unanimité,
16:13moins les voix
16:14de la France insoumise.
16:15C'est quand même très important
16:16de dire que dans cette unanimité,
16:19il a manqué
16:20une partie de l'Assemblée nationale,
16:21la France insoumise.
16:22Oui, ça me choque beaucoup.
16:23Ça me choque
16:24parce que d'abord,
16:25je ne partage pas
16:27la démarche qu'elle a l'heure,
16:29c'est-à-dire
16:29rien,
16:30c'est mieux qu'un peu
16:31et c'est beaucoup plus qu'un peu
16:34dans la loi intégrale.
16:35C'est beaucoup de victoire
16:37de ce que nous demandons
16:38avec les associations féminites.
16:40Je suis aussi présidente d'associations.
16:41de ce que nous demandons
16:42avec les associations
16:43et qui est là.
16:45C'est une démarche
16:46à la fois de la société civile,
16:48du mouvement associatif,
16:50transpartisane.
16:51Et ce que la France insoumise démontre,
16:52en fait,
16:52c'est qu'elle est incapable
16:54de s'allier avec d'autres
16:55pour apporter quelque chose de nouveau
16:57à la collectivité que nous formons.
16:59Je finis avec la France insoumise
17:02et son sectarisme.
17:03En revanche,
17:04en ce qui concerne le Sénat,
17:06nous,
17:06ce que je sais,
17:08ce qui se dit,
17:08moi,
17:09je ne suis pas une intégration
17:09avec le Parlement,
17:10c'est que le texte viendrait
17:11au mois de janvier.
17:12Au Sénat,
17:13au mois de janvier au Sénat,
17:14ce qui permettrait
17:15une adoption
17:16courant janvier,
17:17une commission mixte paritaire
17:19rapidement.
17:19De députés et de sénateurs
17:20qui se mettent d'accord
17:21sur le texte final.
17:23Merci de préciser,
17:24parce qu'on a tendance
17:25à jargonner des fois.
17:27et ensuite,
17:28un nouveau vote
17:29à l'Assemblée et au Sénat
17:30pour, en gros,
17:31ratifier ce qui sort
17:32de la commission mixte paritaire.
17:34Ça fait un calendrier
17:35qui peut tenir.
17:36Nous préférerions
17:37que ça vienne plus tôt,
17:38ce qui nous donnerait
17:39un peu plus de marge de manœuvre,
17:40mais comme on est
17:41en période budgétaire
17:41sur novembre, décembre,
17:43voilà.
17:43Si le gouvernement
17:44peut faire plus tôt,
17:45c'est bien.
17:45Qu'est-ce qui va se passer
17:46au Sénat ?
17:47Alors,
17:47je ne peux pas présumer.
17:49Je sais déjà
17:49ce que nous,
17:50nous allons faire,
17:51la gauche sénatoriale,
17:52le groupe socialiste.
17:53Nous allons d'abord reprendre
17:54un certain nombre
17:56de dispositions,
17:57en particulier le fait
17:58qu'une femme
18:00qui est en situation irrégulière,
18:02qui porte plainte
18:03pour des violences sexuelles,
18:05ne peut pas être ensuite
18:07victime d'une OQTF,
18:09l'objet d'une OQTF,
18:11d'autant plus
18:12si elle se manifeste
18:13et se fait connaître
18:14des services de police
18:15par sa plainte.
18:16Il y a quelque chose,
18:16il faut protéger
18:17les femmes qui portent plainte,
18:18c'est valable pour toutes,
18:20y compris pour les femmes étrangères
18:21en situation irrégulière.
18:22Ça, c'est la première chose.
18:23La deuxième chose,
18:24nous allons essayer de revenir.
18:26Mais on va essayer
18:26de préserver
18:27ce qui a été voté
18:28à l'Assemblée nationale.
18:30Sur cette question
18:31de femmes sous OQTF
18:33qui portent plainte,
18:34est-ce que vous êtes d'accord
18:35avec la sénatrice
18:36que c'est dommage
18:36que ça a été enlevé du texte ?
18:38Totalement.
18:39Après, moi,
18:39je suis le deuxième signataire
18:41de la proposition de loi.
18:42J'ai voté contre
18:42les amendements de suppression.
18:45Je regrette
18:46que cet article
18:48n'ait pas été adopté.
18:50En fait,
18:50je regrette
18:50qu'il ait été supprimé d'abord.
18:52C'est des outils de débat,
18:54mais l'article
18:55n'a pas été rejeté
18:55après un débat.
18:56Il a été rejeté
18:57après des amendements
18:57de suppression.
18:58Mais qu'est-ce que ça révèle
18:58pour vous ?
18:59Que ça révèle
18:59des collègues
19:00qui, en fait,
19:02nient l'existence
19:03de ces femmes,
19:05de ces victimes,
19:06refusent d'en parler.
19:07Elles sont peut-être
19:08sous-victimes.
19:09Ces amendements
19:10veulent les invisibiliser,
19:11les propos
19:11et les positions
19:12de ces collègues
19:13les invisibiliser totalement.
19:15Il fallait permettre
19:16le débat
19:16comme ce que nous avons fait
19:18en commission spéciale,
19:19où nous avions eu le débat
19:20et où l'article
19:21avait été adopté.
19:23Et moi,
19:24je formule le souhait,
19:25comme l'a très bien dit
19:25la rapporteure générale
19:26Céline Thibault-Martinez
19:27à la fin,
19:28de tendre la main,
19:29alors non pas
19:30à la gauche,
19:31au Sénat,
19:32qui soutiendra
19:32ces mesures-là,
19:33qu'ils a construites
19:34avec nous,
19:35mais à la majorité de droite
19:36en disant qu'à un moment donné,
19:37nous devons parler
19:39de ce sujet
19:40parce que ces victimes sont,
19:41ces femmes victimes
19:42sont certainement
19:43parmi les publics
19:44qui subissent
19:45les violences
19:46les plus fortes
19:48et inacceptables.
19:50Donc j'espère
19:50qu'on arrivera
19:51à rouvrir la discussion
19:52sur ce sujet.
19:54C'est quelque chose
19:55de majeur.
19:56En tout cas,
19:56ça ne doit pas
19:57nous faire oublier,
19:58comme l'a très bien dit
19:58Laurence Rossignol,
20:00ou en tout cas,
20:01faire oublier
20:02qu'on est en train
20:04de vivre autour
20:04de cette loi
20:05un moment vraiment important.
20:06Important pour les victimes,
20:07important pour l'égalité
20:09entre les femmes
20:09et les hommes
20:09et sortir du patriarcat
20:10et pour notre démocratie
20:12parce que c'est le fruit
20:12de travaux
20:13d'une coalition féministe
20:14comme rarement constituée,
20:16reprise par une coalition
20:17parlementaire transpartisane
20:19à l'Assemblée nationale
20:20et au Sénat
20:21et donc une loi
20:21qui est importante
20:23pour le devenir
20:24de notre société
20:25quand on voit
20:25toutes les difficultés
20:27auxquelles on est confrontés
20:28aujourd'hui.
20:28Je pense qu'on a là,
20:29à travers cette loi,
20:31une réponse
20:33particulièrement
20:34encourageante
20:34pour les années qui viennent.
20:35Vous êtes tous deux mobilisés
20:36de longue date
20:36sur ce sujet sensible.
20:38Pourquoi on a attendu
20:39autant de temps
20:39et qu'est-ce qui garantit
20:40aujourd'hui
20:41que ce soit
20:42une vraie loi intégrale
20:43et pas une énième
20:44loi pénale ?
20:47Ce qui garantit
20:48que ce soit une vraie loi
20:48intégrale,
20:49c'est la construction
20:50même de cette loi
20:50qui est une loi
20:51qui couvre le champ
20:52de la prévention,
20:54de la conduite
20:54des enquêtes,
20:55du traitement judiciaire
20:57et de la réparation.
20:59Et toutes les sphères
20:59de la société.
21:00Donc cette loi
21:01est intégrale
21:01parce qu'elle va
21:02d'un bout à l'autre
21:03de la chaîne
21:03de ce que sont
21:05les violences sexistes
21:06et sexuelles.
21:08Donc en quoi
21:09c'est différent ?
21:11Guillaume vient
21:12de le dire très bien,
21:13c'est le mode
21:14de construction.
21:14Mais d'ailleurs,
21:15moi je regarde
21:16la manière
21:17dont cette loi
21:17a été construite
21:18et dans une société
21:20qui a un trouble démocratique
21:22pour dire les choses
21:22délicatement
21:23et un rapport compliqué
21:26avec l'élaboration
21:27de la loi,
21:28ce que nous sommes
21:29nous législateurs,
21:30ce qu'est le gouvernement,
21:31ce qu'est le président
21:31de la République
21:32et où il y a
21:33une fracture
21:33qui s'est faite.
21:34Je pense que c'est exemplaire
21:36ce qui s'est passé là.
21:37Moi pour ma part,
21:38je fais la campagne
21:39de Raphaël Glucksmann
21:40à cet instant
21:41et bien entendu
21:42comme pour tous
21:42les candidats
21:43j'imagine,
21:43je ne pense pas
21:45que ça pourrait être autrement,
21:46la question du raccommodage
21:48démocratique de la France
21:49est un sujet majeur
21:50et je pense que cette loi
21:51devrait nous inspirer
21:53dans la méthode
21:54de construction législative.
21:56Il y a quand même
21:57une préoccupation,
21:58c'est le financement
21:59de toutes ces mesures,
22:01il y a le chiffre
22:01de 3 milliards d'euros
22:02par an
22:03qui est inscrit
22:04dans la proposition de loi,
22:08mais qu'est-ce qui garantit
22:09qu'elle sera financée
22:10cette loi,
22:10que ce ne sera pas juste
22:11à l'état de promesse ?
22:13Rien pour le moment,
22:14mais si je peux revenir
22:14juste avant sur un point
22:15sur l'intégralité
22:16pour bien comprendre
22:17parce que c'est vraiment majeur,
22:18cette loi,
22:19elle couvre le pénal,
22:20les judiciaires,
22:20la protection de l'enfance,
22:22le monde du travail,
22:23de l'enseignement supérieur
22:24et de la recherche,
22:24de la santé,
22:25des personnes vulnérables,
22:26c'est une loi intégrale.
22:28Et le dire parce que
22:29le vote du Rassemblement national
22:31de l'extrême droite
22:31est une superchérée,
22:32une tromperie d'ailleurs
22:33dans l'explication de vote,
22:34ils disent qu'on le vote
22:35parce que c'est enfin
22:36un texte répressif.
22:36Non mais pas du tout.
22:38Ça c'était les amendements
22:38qui n'ont cessé de porter
22:39pendant tout le débat
22:40qui ont été rejetés
22:41tout comme leurs amendements
22:42qui visaient à supprimer
22:43le mot femme
22:44ou les violences sexuelles
22:45et sexistes
22:45de tout le texte
22:47pour les invisibiliser
22:49de nouveau.
22:50C'est une tromperie
22:51mais comme tout
22:52ce qu'ils peuvent porter
22:53mais renforcé
22:54par ce que fait effectivement
22:54de l'autre côté
22:55la France Insoumise
22:56en ne votant pas ce texte-là
22:58et en ne venant pas
22:58prendre les victoires
22:59de manière assez incompréhensible
23:01et qui viennent fragiliser
23:02je pense toute l'explication
23:03et la pédagogie
23:04qu'on doit faire
23:04autour de ce texte
23:05qui est compris par
23:05bon nombre de nos concitoyens
23:06et de nos concitoyens
23:07de cette approche globale
23:09intégrale
23:09qui doit nous permettre
23:10de transformer la société
23:11ce que nous n'avions pas réussi
23:12à construire jusqu'à présent.
23:15Et dedans il y a la question
23:15du financement
23:16on réussit quand même
23:17à intégrer un dernier article
23:19l'article 68
23:19qui permet de commencer
23:21à discuter des critères
23:22de construction
23:23d'une programmation budgétaire
23:25pluriannuelle
23:25pour renforcer ces budgets.
23:26C'est la seule chose
23:28qu'on pouvait faire
23:28de notre côté évidemment
23:29parce que c'est une proposition
23:30de loi
23:30ça vient des députés
23:31et donc nous ne pouvions pas
23:33mettre les budgets en face.
23:33Ce qu'on a réussi à obtenir
23:34pour le moment
23:35c'est tout de même
23:35la protection du budget
23:37tel qu'il existe aujourd'hui
23:38dans le contexte budgétaire
23:40qu'on connaît
23:40c'est déjà quelque chose
23:42avec un budget socle.
23:44Ce qui est sûr aujourd'hui
23:44c'est qu'il faut réussir
23:45à doubler ce budget
23:47et l'emmener à 3 milliards d'euros.
23:48Moi je n'ai pas encore
23:49de candidat
23:50contrairement à Mme Laurence
23:50Je serai très attentif
23:52sur les propositions
23:53des candidats
23:53sur le...
23:54Comment tu as parlé ?
23:55Tu as dit le...
23:56Il ne reste pas de temps.
23:57Le réaccommodage démocratique
23:59et le financement
24:00de ces politiques publiques
24:02dans les cinq années
24:04qui sont devant nous.
24:05On va faire une dernière question
24:05pour vous Laurence Rossignol.
24:07Est-ce que vous avez les moyens
24:08vu le contexte budgétaire actuel
24:11catastrophique
24:11d'avoir une sanctuarisation
24:14de ces crédits
24:15dédiés à la lutte
24:17contre les violences ?
24:18Alors, il faut dire la vérité
24:21aux gens qui nous écoutent.
24:22Il n'y a rien
24:23qui garantisse
24:25pour plusieurs années
24:26ni même pour cette année
24:27qu'il y aura bien
24:28les moyens nécessaires
24:29à la lutte contre les violences.
24:30On sait tous
24:31que le gouvernement
24:32qui viendra dans six mois
24:33n'est pas le même
24:34que celui qui gouverne aujourd'hui.
24:36En revanche,
24:36et Guillaume Gouffier
24:37avait raison de le dire
24:38à l'instant,
24:39ce qui est important
24:40c'est d'avoir mis
24:41un projet de programmation
24:43pluriannuelle
24:44parce que les moyens
24:45qui sont nécessaires
24:45ce n'est pas un one shot.
24:47Ce n'est pas uniquement
24:48cette année.
24:49Il y a au moins un engagement.
24:51Oui, c'est un engagement
24:52pluriannuel.
24:53C'est-à-dire que la parole
24:54de l'État
24:54ait du sens
24:56et ça va être le moment
24:57de le montrer
24:57et surtout la continuité
25:00de l'État
25:00au-delà
25:01des péripéties
25:03électorales.
25:04Il y a une continuité
25:05de l'État,
25:05des engagements
25:06qui sont pris par l'État
25:07et qui devront être pris
25:09puisque apparemment
25:10personne n'est hostile
25:11à cette loi.
25:12Donc tout le monde
25:13devra la porter
25:14et l'appliquer.
25:15Je pense que c'est important
25:17de dire ça
25:17et je vais finir
25:19comme ça à commencer.
25:20cette loi
25:21elle procède
25:22d'une mobilisation
25:23de la société civile
25:24du monde associatif.
25:25Les moyens
25:26ils procéderont
25:27de la mobilisation
25:28des associations
25:29et de la société civile.
25:30Et donc le combat
25:31continue.
25:32Merci à vous deux
25:32d'avoir animé
25:33ce débat
25:34dans Parlement et Vdo.
25:35Rendez-vous la semaine prochaine
25:37ce sera
25:37Alexandre Poussard
25:38qui sera aux commandes.
25:40Même lieu,
25:41même heure.
25:41Ciao, ciao.