100% Sénat - Prix de l’énergie : audition de la commission de régulation de l’énergie - Vidéo Dailymotion

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Le 13 mai, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie.  Cette instance veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, en participant entre autres à la fixation des tarifs du gaz et de l’électricité. Emmanuelle Wargon s’est voulue rassurante face aux sénateurs sur le sujet de l’énergie. Elle a affirmé que nos stocks de gaz pour l’hiver 2026 n’étaient pas en danger mais que les prix risquaient, eux, de varier.  Concernant l’électricité, la France est en situation de surproduction, ce qui permet d’en exporter. Les sénateurs ont interrogé l’ancienne ministre sur le plan d’électrification du gouvernement, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ou encore sur la réforme des heures creuses. Revivez ces échanges.   Année de Production : 2025

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00:00:10Bonjour à tous, vous êtes sur Public Sénat et vous avez bien raison, c'est une nouvelle journée d'audition

00:00:16comme souvent le mercredi au Parlement.

00:00:18Ce matin, Emmanuelle Wargon, la présidente de la commission de régulation de l'énergie est entendue par les sénateurs.

00:00:24Elle va revenir sur le contexte géopolitique explosif et ses conséquences sur les prix de l'énergie en France.

00:00:30Je vous propose de suivre cette audition, on en reparle juste après.

00:00:34Je vous propose quand même de commencer parce que madame la présidente de la Creux a un impératif et elle

00:00:40devra nous quitter aux alentours de 10 heures

00:00:41puisqu'elle doit, compte tenu des semaines qui sont raccourcies avec les ponts, tenir son présidé le collège de la

00:00:50Creux,

00:00:50qui ordinairement se tient le jeudi et que donc vous avez avancé au mercredi.

00:00:55Et comme on avait déjà calé la date de notre audition et qu'on ne voulait pas rater de pouvoir

00:01:00vous auditionner et attendre de retrouver une date,

00:01:03donc on vous remercie et nous allons commencer notre audition.

00:01:08Donc comme je vous le disais, nous avons le plaisir d'accueillir dans cette salle de la commission des affaires

00:01:13économiques,

00:01:14Emmanuel Vargan, qui est la présidente de la commission de régulation de l'énergie, la Creux,

00:01:19et qui est également présidente du conseil des régulateurs de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie, ACER.

00:01:28Je rappelle que l'ACER est une agence de l'Union européenne qui assure la coordination des autorités de régulation

00:01:36nationale.

00:01:37Je vous remercie encore de votre disponibilité, ce qui explique aussi l'horaire matinal à laquelle nous avons programmé cette

00:01:45audition,

00:01:45mais je suis convaincue qu'un certain nombre de nos collègues vont nous rejoindre sans plus tarder.

00:01:51L'actualité parlementaire de ces derniers mois a été particulièrement riche sur le secteur de l'énergie.

00:01:58A cet égard, je tiens à souligner la grande réactivité des services de la Creux, ainsi que la qualité des

00:02:05échanges que nous avons avec vous,

00:02:07Madame la Présidente, ainsi qu'avec l'ensemble de vos collaborateurs.

00:02:11Le premier sujet que je souhaiterais aborder est celui des prix de l'énergie.

00:02:16Vous avez été nommé à la tête de l'autorité de régulation au mois d'août 2022, c'est-à

00:02:23-dire en pleine crise énergétique.

00:02:25La présente audition se tient également durant une nouvelle crise énergétique dont les ressorts sont néanmoins différents.

00:02:35En effet, la précédente crise était due à une conjonction de facteurs, à savoir les menaces sur l'approvisionnement de

00:02:43l'Europe en gaz,

00:02:44résultant de la guerre en Ukraine, un épisode de corrosion sous contrainte qui a fait chuter notre production nucléaire de

00:02:53près d'un tiers,

00:02:54et une longue sécheresse qui a réduit la production hydraulique à son plus bas niveau depuis 1976.

00:03:04A cela s'est ajoutée une inflation que le monde entier a eu du mal à maîtriser.

00:03:10La crise actuelle concerne principalement les produits pétroliers et le gaz en raison d'une part des difficultés de circulation

00:03:20dans le détroit d'Hormuz

00:03:22et d'autre part des frappes sur les infrastructures énergétiques du Golfe.

00:03:27En conséquence, le prix du baril de Brent et le prix du gaz se sont envolés et fluctuent aujourd'hui

00:03:35au gré des annonces de Donald Trump

00:03:38et de l'évolution de la situation dans le détroit.

00:03:43L'augmentation brutale du prix des carburants entraîne bien évidemment des difficultés économiques pour nos concitoyens et pour plusieurs secteurs

00:03:53professionnels.

00:03:53Or, la creux n'est pas compétente en matière de produits pétroliers.

00:03:59Une telle compétence lui permettrait par exemple de veiller à la transparence et à la compétitivité des prix.

00:04:06Une telle mission vous paraîtrait telle, envisageable et surtout souhaitable.

00:04:12S'agissant du prix du gaz, après l'augmentation de 15% qui a pris effet au 1er mai, comment

00:04:19le prix repère devrait-il évoluer au cours des prochains mois ?

00:04:23En outre, la reconstitution des stocks de gaz en prévision de l'hiver prochain est-elle compromise par la situation

00:04:32au Proche-Orient ?

00:04:34Le second sujet que je souhaiterais aborder avec vous est celui de l'électricité.

00:04:40Si les prix du marché spot à court terme ont augmenté ces derniers mois, les prix des marchés à terme

00:04:47sont quant à eux relativement stables,

00:04:50ce qui pose une nouvelle fois la question du prix de référence en Europe, comme l'avait d'ailleurs souligné

00:04:56le rapport Draghi.

00:04:57Peut-on avoir une électricité et un prix de l'énergie compétitif si c'est le marché spot qui fait

00:05:05le prix ?

00:05:05Et comment changer les choses ?

00:05:08Un autre point d'attention a émergé il y a quelques semaines à la faveur de la publication d'un

00:05:13rapport de la Cour des comptes

00:05:14sur le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de services publics de l'énergie

00:05:21et du rapport Lévy-Tuo sur l'optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et à leur stockage.

00:05:32Comme vous le savez, notre commission tient à l'équilibre de notre mix énergétique et donc au développement des énergies

00:05:40renouvelables.

00:05:41Toutefois, dans un contexte où le budget de l'État est de plus en plus contraint,

00:05:46il est important d'être vigilant quant à la bonne utilisation des deniers publics.

00:05:52Quelles pistes vous paraissent pertinentes pour faire baisser à la fois les charges de services publics de l'énergie, les

00:06:00CSPE,

00:06:01et les factures d'électricité au bénéfice des Français et de notre tissu économique ?

00:06:08Voilà, Madame la Présidente, les deux principaux sujets que je souhaitais aborder directement avec vous,

00:06:14en préliminaire de l'ouverture de cette audition.

00:06:17Mes collègues, bien évidemment, ne manqueront pas de les compléter à la suite de votre intervention.

00:06:22Une fois que vous aurez pris la parole, je céderai la parole à Alain Cadec,

00:06:27qui remplace au pied levé Daniel Grémillet, et à Patrick Chauvet.

00:06:31Et ensuite, bien sûr, nous ouvrirons les temps de parole à l'ensemble de nos commissaires

00:06:36et un certain nombre d'entre eux se sont déjà inscrits sur notre boucle.

00:06:42Voilà, je vous laisse la parole.

00:06:43Et je rappelle bien entendu que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo

00:06:47et qu'elle est diffusée en direct sur le site Internet du Sénat.

00:06:52Madame la Présidente, c'est à vous.

00:06:53On vous remercie encore une fois de votre présence.

00:07:00Merci beaucoup, Madame la Présidente.

00:07:02Mesdames et Messieurs les sénateurs et sénatrices, merci pour cette invitation.

00:07:05Et merci, Madame la Présidente, d'avoir salué la fréquence et la qualité des échanges

00:07:11que les équipes de la Creux peuvent avoir avec votre commission et ses membres

00:07:16sur tous les sujets législatifs.

00:07:19C'est très important pour l'institution et pour moi, bien sûr, d'être à la disposition

00:07:24des parlementaires et des commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat.

00:07:30Très rapidement, en introduction, un mot sur les missions de la Creux.

00:07:34Vous nous connaissez, je crois, assez bien maintenant, mais je le rappelle, nous avons

00:07:38trois missions.

00:07:39La régulation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de base

00:07:44qui nous mènent à fixer les tarifs d'utilisation des réseaux.

00:07:47La surveillance des marchés de gros et de détails d'électricité et du gaz.

00:07:52Et une mission qui n'est pas une mission de régulateur, mais qui nous a été confiée

00:07:55par la loi.

00:07:56Le fait d'opérer pour le compte de l'État les différents mécanismes de soutien

00:08:01aux énergies renouvelables.

00:08:02Ce sont donc nos trois missions de fonds à laquelle nous avons ajouté la mission

00:08:08ou l'objectif de contribuer à éclairer le débat public sur des sujets qui sont quand

00:08:11même des sujets extrêmement techniques et compliqués autour des marchés de l'électricité

00:08:16et du gaz.

00:08:17Pour répondre sans plus tarder à vos questions, Madame la Présidente, je vais commencer par

00:08:21le gaz.

00:08:24Donc le gaz est un produit que nous importons et nous l'importons à hauteur d'à peu

00:08:29près 97% de notre consommation, le reste étant du biogaz, essentiellement du méthane

00:08:35qui est produit sur le sol français.

00:08:37Donc comme nous l'importons, nous sommes extrêmement dépendants des marchés internationaux, des

00:08:41prix et de la capacité à s'approvisionner sur ces différents marchés.

00:08:47Alors peut-être d'abord un mot sur la sécurité d'approvisionnement.

00:08:49À ce stade, la Creux n'est pas inquiète sur la capacité à être approvisionnée

00:08:54en gaz, y compris pour l'hiver prochain.

00:08:56Vous avez posé, Madame la Présidente, la question des stockages.

00:08:59Les stockages se remplissent.

00:09:00Les stockages sont cycliques.

00:09:02Donc bien évidemment, on stocke avant l'hiver.

00:09:05On consomme pendant la période hivernale.

00:09:07À la fin de l'hiver, le remplissage des stockages est bas.

00:09:10Et ensuite, ça recommence.

00:09:12On a fini l'hiver avec des stockages remplis à environ 25%, ce qui est relativement normal,

00:09:17surtout qu'on a eu un hiver plutôt plus froid.

00:09:20Maintenant, on est à 36% de remplissage.

00:09:23Et le remplissage a lieu.

00:09:25Les stockages ont tous été souscrits.

00:09:26Et une fois qu'ils ont été souscrits, les entreprises qui les ont souscrits ont l'obligation

00:09:30de remplir à hauteur au moins de 85% de la souscription.

00:09:34Donc nous sommes assez confiants sur le fait que les stockages pourront être remplis

00:09:37et que nous aurons la capacité, au-delà des stockages, d'avoir accès au gaz dont nous avons besoin pour

00:09:44l'hiver prochain.

00:09:45Nous avons relativement peu d'approvisionnements qui viennent du Moyen-Orient.

00:09:49Nos grands approvisionnements viennent d'abord de Norvège et aussi beaucoup des États-Unis,

00:09:53dans une moindre mesure d'Algérie.

00:09:55Et donc nous sommes relativement moins sensibles que d'autres pays ou d'autres zones géographiques

00:10:00à ce qu'il se passe en volume dans le détroit d'Hormuz.

00:10:03Sur la partie prix, en revanche, les choses sont différentes.

00:10:06Les prix du gaz sont fixés sur ces marchés internationaux.

00:10:09Et donc le prix du gaz payé par les Français dépend totalement de ces prix de marché.

00:10:15Ces prix avaient beaucoup baissé avant la guerre en Iran.

00:10:19Ils s'étaient établis autour de 30 euros du mégawatt-heure, ce qui est un prix relativement bas.

00:10:25Et puis ces prix forcément ont monté.

00:10:27Donc juste après le début de la guerre, ils ont à peu près doublé pour arriver autour de 60 euros

00:10:32du mégawatt-heure.

00:10:33Et ils sont maintenant autour de 45 pour simplifier.

00:10:37Sachant que je suis extrêmement prudente, ce sont des prix...

00:10:39Les quotations essentielles sont des quotations mensuelles.

00:10:42Et ces prix varient au gré des événements du détroit d'Hormuz et un peu plus généralement des événements géopolitiques.

00:10:50Donc je ne suis absolument pas en capacité de faire des prévisions à moyen-long terme sur l'évolution de

00:10:56ces prix.

00:10:56Ces prix sont répercutés aux Français, enfin ils sont répercutés aux entreprises et aux ménages,

00:11:02aux entreprises qui ont des contrats directs avec les fournisseurs et les ménages aussi.

00:11:06A la suite de la fin des tarifs réglementés, nous avons mis en place un prix repère qui est un

00:11:13indicateur, en gros,

00:11:14qui est un calcul fait par la Creux tous les mois sur à quoi ressemble un prix variable du gaz

00:11:19calculé avec la même méthodologie que les tarifs réglementés.

00:11:23Sachant que les tarifs réglementés bougeaient tous les mois et que ce prix repère bouge tous les mois.

00:11:28Donc nous faisons ce calcul tous les mois depuis juillet 2023.

00:11:33Les prix ne bougent pas beaucoup en temps normal, mais là, évidemment, ils bougent plus que d'habitude.

00:11:38Et donc ce prix repère, nous avons fait ce calcul pour le mois de mai.

00:11:43Il était en augmentation de 15% en mai par rapport à avril et il est en baisse de 5

00:11:49% en juin par rapport à mai.

00:11:51Donc c'est juste pour dire que les fluctuations sont significatives.

00:11:55Donc une baisse de 5% n'annule pas une hausse de 15% par définition.

00:11:59Tout ceci s'applique à des volumes faibles puisque les ménages consomment essentiellement du gaz pour se chauffer

00:12:04et qu'on va chauffer encore un peu en mai, probablement plus beaucoup ou plus du tout en juin.

00:12:11Donc cette augmentation de 15% en mai, on a fait un calcul qui montre que c'est de l

00:12:16'ordre de 6 euros d'augmentation de facture par mois,

00:12:19donc pour le mois de mai, donc 6 euros d'augmentation de facture sur un mois.

00:12:23Et la baisse de juin, c'est une baisse de l'ordre d'1,5 euros.

00:12:27Donc on est sur des montants qui restent, des montants qui sont relativement limités mensuellement.

00:12:33La question qui va se poser est de savoir comment est-ce qu'on aborde les prix du gaz à

00:12:37l'automne,

00:12:37au moment où on rentre dans la saison de chauffage.

00:12:40Et c'est vraiment trop tôt pour répondre à cette question.

00:12:42Il y a des scénarios dans lesquels les prix se détendent parce que le cessez-le-feu s'installe et

00:12:48la situation se stabilise.

00:12:50Il y a ces scénarios moins optimistes et il faudrait demander à un spécialiste de géopolitique

00:12:54plus qu'à la commission de régulation de l'énergie de faire des hypothèses sur ce sujet.

00:13:03À votre question, madame la présidente, sur les produits pétroliers.

00:13:06Donc la CRE n'est pas du tout compétente sur les produits pétroliers.

00:13:09Et je ne suis pas sûre qu'on aurait eu une énorme valeur ajoutée sur le calcul des marges.

00:13:15Sur le prix du gaz, donc dans notre prix repère, nous calculons des coûts commerciaux,

00:13:20c'est-à-dire le coût normal que prend un fournisseur pour jouer son rôle de fournisseur.

00:13:26Et c'est de l'ordre de 2%. Je me tourne vers 2% dans notre calcul.

00:13:32Donc c'est l'équivalent d'une marge, en fait, une marge commerciale.

00:13:35Ça n'est pas quelque chose qui s'impose aux fournisseurs.

00:13:39C'est un simple calcul indicatif.

00:13:41Mais beaucoup de factures des Français sont indexées sur ce prix repère.

00:13:46Donc c'est quand même un élément qui joue un rôle.

00:13:49En termes de produits pétroliers, nous n'aurions aucun rôle sur la fixation des marges.

00:13:54Et c'est objectivement plutôt un rôle d'autorité de la concurrence pour vérifier que la concurrence joue correctement

00:13:59et qu'elle n'est pas abusive avec des positions dominantes.

00:14:03Donc je pense qu'on est un peu loin des missions de la Creux qui n'a pas du tout

00:14:08de rôle dans le système d'approvisionnement pétrolier.

00:14:11Pour l'électricité, Madame la Présidente, comme vous l'avez remarqué, la situation est extrêmement différente.

00:14:18Effectivement, j'ai pris mes fonctions en août 2022 à peu près au plus fort de la crise électrique.

00:14:24Et les prix de l'électricité étaient arrivés à des niveaux que personne n'avait jamais connus à l'époque,

00:14:30un peu à cause de la crise du gaz et également à cause du phénomène de la corrosion sous contrainte

00:14:36qui menait EDF avoir une production nucléaire très, très inférieure à sa production normale.

00:14:42La production nucléaire classique d'EDF, c'est de l'ordre de 360-370 TWh d'électricité nucléaire chaque année.

00:14:50En 2022, on était à 270, donc on avait perdu environ 100 TWh.

00:14:56Donc ça avait créé une tension sur les prix de l'électricité extrêmement forte,

00:15:00couplée à l'augmentation des prix du gaz.

00:15:02On est dans une situation extrêmement différente aujourd'hui.

00:15:05Je pense que c'est un point très, très important.

00:15:07Le prix de l'électricité en France n'a à peu près pas bougé.

00:15:11Le prix annuel, puisque la cotation de référence, c'est plutôt la cotation annuelle,

00:15:16est aujourd'hui autour de 52 € du MWh.

00:15:18C'était autour de 50 € avant la guerre en Iran.

00:15:21Donc c'est globalement stable.

00:15:24Ça n'est pas vrai partout en Europe.

00:15:28Plus les marchés de l'électricité sont dépendants du prix du gaz,

00:15:34plus le prix de l'électricité a monté.

00:15:37En France, on n'est presque pas dépendants des prix du gaz pour le prix de l'électricité.

00:15:42Donc on a ce prix autour de 52 €.

00:15:44Dans le reste de l'Europe, je pense à l'Allemagne, je pense à l'Italie,

00:15:48ou au Royaume-Uni qui n'est plus dans l'Union européenne,

00:15:50mais qui est toujours géographiquement notre voisin,

00:15:52les prix sont autour de 90 à 100 € du MWh,

00:15:55c'est-à-dire presque deux fois plus élevés que les nôtres.

00:15:59Je vais peut-être clarifier un point, parce qu'il n'est pas forcément complètement évident.

00:16:04Il n'y a pas de contradiction entre le fait d'avoir un marché unifié de l'électricité

00:16:08et des prix différents.

00:16:11Ce paradoxe apparence s'explique de façon assez simple.

00:16:15On a tous les mêmes règles de fixation des prix de l'électricité.

00:16:18Vous l'avez dit, Mme la Présidente,

00:16:19un prix de marché spot qui se fait sur le marché

00:16:23et qui donne ensuite un prix journalier,

00:16:25puis un prix mensuel et des cotations annuelles.

00:16:28Mais ces prix s'établissent par zone de prix.

00:16:31Et les zones de prix n'ont pas toutes le même prix,

00:16:33puisque les zones de prix s'équilibrent avec les interconnexions.

00:16:36Et lorsque les interconnexions finissent par être saturées,

00:16:39il n'y a plus d'échanges possibles.

00:16:40Et donc les prix se forment de façon différente dans chacune des zones de prix.

00:16:45C'est ceci qui explique que l'équilibre offre-demande en France

00:16:48est bien meilleur qu'en Allemagne ou en Italie, par exemple.

00:16:52Et que du coup, le prix qui se forme dans la zone de prix France

00:16:55est un prix autour de ces 52 euros du mégawatt-heure

00:16:57qui ne dépend pas du gaz

00:16:58et qui est le résultat d'une électricité abondante.

00:17:02Alors qu'en Italie, par exemple,

00:17:04où l'électricité est beaucoup produite à partir de gaz

00:17:06et où le système est plus en tension,

00:17:09le prix de l'Italie est légèrement supérieur à 100 euros en ce moment.

00:17:13Donc les mêmes règles qui s'appliquent à tous

00:17:15ne produisent pas les mêmes prix partout.

00:17:17Et en ce moment, ces règles sont très favorables pour nous.

00:17:20Elles sont très favorables pour nous aussi

00:17:21parce que nous avons investi dans notre mix énergétique.

00:17:24Et vous l'avez dit, Madame la Présidente,

00:17:26avec des investissements à la fois dans le nucléaire

00:17:28et dans les renouvelables

00:17:30qui nous permettent d'avoir une électricité abondante.

00:17:33Donc on est, je crois qu'on en est tous,

00:17:35conscients dans une situation plutôt de légère surcapacité

00:17:37de production électrique.

00:17:38On a plutôt trop d'électricité que pas assez.

00:17:41D'ailleurs, on en exporte jusqu'à ce que les interconnexions

00:17:44ne soient plus en capacité de porter ces échanges.

00:17:48On exporte environ 90 TWh chaque année.

00:17:52Mais c'est parce qu'on est dans cette situation de surcapacité

00:17:55que nos prix sont bas.

00:17:57Et c'est un avantage compétitif très important

00:18:00pour les entreprises qui sont d'ailleurs globalement

00:18:02plutôt contentes du niveau de prix aujourd'hui.

00:18:05Et pour les ménages, mettons que ça n'est pas un facteur

00:18:08de tension sur le pouvoir d'achat aujourd'hui.

00:18:10Il y en a d'autres, à commencer par les carburants, bien sûr.

00:18:12Mais les factures d'électricité ne sont pas orientées à la hausse.

00:18:17Les tarifs réglementés ont légèrement baissé en février dernier.

00:18:20Le mouvement d'août des tarifs réglementés

00:18:23ne portera pas sur le prix de l'électricité.

00:18:26Et pour l'instant, il n'y a pas d'inquiétude particulière

00:18:29sur le mouvement de février.

00:18:30Et puis pour tout ce qui est offres de marché,

00:18:32on continue à avoir des offres de marché

00:18:34qui sont en dessous du tarif réglementé

00:18:36chez à peu près tous les fournisseurs,

00:18:39y compris d'ailleurs les fournisseurs historiques.

00:18:42Donc c'est évidemment le fait qu'on ait une production abondante

00:18:46pose une question de finances publiques.

00:18:49Vous l'avez dit, Mme la Présidente,

00:18:50puisqu'une partie de cette production est soutenue

00:18:53par des subventions qui sont inscrites

00:18:55dans les charges de services publics de l'énergie.

00:18:59L'évaluation que la Creux a faite

00:19:01de ces charges de services publics de l'énergie pour 2026

00:19:03pour la partie charges électriques

00:19:05est autour de 7,6 milliards d'euros de subventions

00:19:21aux énergies renouvelables électriques en 2026.

00:19:26C'est un montant qui n'est évidemment pas négligeable,

00:19:29mais qui est aussi à mettre en regard du fait

00:19:31que ça nous permet d'être dans une très bonne sécurité

00:19:34d'approvisionnement et avec des prix environ deux fois plus bas

00:19:38que nos voisins.

00:19:39Ceci n'empêche pas de chercher à optimiser ces dépenses.

00:19:42Et donc nous avons beaucoup travaillé

00:19:44avec la mission de Jean-Bernard Lévy et de Thierry Thuot.

00:19:47Nous partageons beaucoup des conclusions de cette mission.

00:19:51Donc il y a des aménagements à faire

00:19:53pour continuer à optimiser le soutien aux énergies renouvelables.

00:19:58Notamment, c'est l'une de nos propositions,

00:20:01en appelant plutôt pour l'avenir,

00:20:03quand on continue à soutenir l'énergie solaire,

00:20:06des systèmes qui permettent de soutenir à la fois

00:20:09de la production et du stockage,

00:20:11ce qui permet d'étaler les moments

00:20:15où on a vraiment beaucoup de production

00:20:17par rapport à la consommation.

00:20:19C'est les moments de cloche solaire.

00:20:20On voit ça sur les grands week-ends de printemps.

00:20:23On l'a vu depuis mi-avril,

00:20:27le week-end de Pâques,

00:20:28en gros tous les week-ends de ponts

00:20:29où il y a peu de consommation,

00:20:31mais beaucoup de production solaire.

00:20:33Et donc là où l'équilibre est vraiment...

00:20:36Enfin où la situation est objectivement assez déséquilibrée.

00:20:39Et donc le fait de promouvoir des systèmes

00:20:42dans lesquels la production se couple avec du stockage

00:20:44permet de pouvoir utiliser l'électricité produite

00:20:48à des moments où la consommation est plus importante,

00:20:51évidemment, à partir de la fin de journée pour les ménages.

00:20:55Donc voilà, il me semble,

00:20:57les principaux éléments que je voulais aborder en introduction.

00:21:03Oui, tout à fait.

00:21:05Et du coup, voilà, juste pour conclure,

00:21:09c'est vraiment un système, le système électrique.

00:21:11La grande différence par rapport au gaz,

00:21:13c'est que là, on la produit nous-mêmes, l'électricité.

00:21:15Et c'est vraiment un élément de souveraineté important,

00:21:17à la fois avec le nucléaire et les énergies renouvelables.

00:21:19Je n'ai pas cité l'hydroélectricité,

00:21:21mais qui est évidemment aussi une source de production

00:21:24extrêmement importante et avec une réforme

00:21:26que vous êtes en train d'examiner en cours.

00:21:30Le fait d'être un peu en surcapacité

00:21:32n'est pas forcément une mauvaise nouvelle.

00:21:34C'est vraiment aussi un élément assurantiel.

00:21:37C'est-à-dire qu'on n'est jamais à l'abri

00:21:39d'avoir une difficulté sur un site de production

00:21:43ou un contexte météo particulier

00:21:45qui fait qu'on perd une partie de la production solaire

00:21:48ou de la production éolienne,

00:21:49ou d'ailleurs de la production hydro,

00:21:50puisque je ne l'ai pas dit, mais en 2022,

00:21:52qui était vraiment une année qu'on peut appeler de signe noir,

00:21:56on a aussi eu la plus basse production hydroélectrique

00:21:59de la décennie.

00:22:01Donc être un peu en surcapacité

00:22:03est aussi un élément assurantiel

00:22:05qui permet d'être sûr qu'on ne sera pas en tension.

00:22:07Et quand on est en tension, là, pour le coup,

00:22:09les prix augmentent très vite et très fort

00:22:11et posent soit une très grande question

00:22:13de compétitivité et de pouvoir d'achat,

00:22:15soit une très grande question de finances publiques

00:22:16si des mécanismes de protection sont mis en place.

00:22:20Il me semble que toute la difficulté du pilotage

00:22:23est d'avoir suffisamment de marge

00:22:26sans en avoir trop.

00:22:28Et c'est tout le travail sur la flexibilité de l'offre,

00:22:31la flexibilité de la demande

00:22:32et l'optimisation des mécanismes de soutien

00:22:35qui est en cours en ce moment.

00:22:36Merci, Mme la Présidente.

00:22:39Merci à vous.

00:22:41Et comme je l'ai annoncé,

00:22:42je vais donner la parole à Alain Kadek et à Patrick Chauvet.

00:22:45On vous permettra d'y répondre.

00:22:46Et ensuite, les nombreuses questions

00:22:48qui vous seront posées.

00:22:50Alain.

00:22:50Merci, Mme la Présidente.

00:22:53D'abord, oui, je confirme que Daniel Grimier s'excuse

00:22:58et m'a demandé de pouvoir vous interroger ce matin.

00:23:04En fait, j'aurais deux questions,

00:23:06courtes, mais précises,

00:23:09qui appellent donc deux réponses.

00:23:12Peut-être pas courtes, mais tout aussi précises.

00:23:16Madame la Présidente,

00:23:18les gestionnaires des réseaux publics de transport

00:23:20et de distribution d'électricité

00:23:21ont annoncé des investissements importants

00:23:24dans nos réseaux d'ici 2040.

00:23:27RTE prévoit d'investir 100 milliards d'euros.

00:23:31Je vais arrêter si je dis une bêtise.

00:23:33Et Enedis prévoit d'investir 96 milliards d'euros.

00:23:39Alors, la question, c'est

00:23:40quelle sera l'incidence de ces investissements,

00:23:43évidemment, sur le tarif d'utilisation

00:23:45du réseau public d'électricité

00:23:47que payent l'ensemble des consommateurs ?

00:23:51Par ailleurs, au regard du plan d'électrification

00:23:53des usages annoncés par l'exécutif,

00:23:56ces investissements vous paraissent-ils suffisants ?

00:24:01Excusez-moi, j'ai un problème de...

00:24:05Ça va aller, on va s'en sortir.

00:24:08Voilà.

00:24:11Enfin, comme vous le savez,

00:24:13le Sénat est très critique

00:24:14sur le contenu du paquet réseau

00:24:16qui nous inquiète à bien des égards.

00:24:20Notamment sur la question des investissements

00:24:22dans les infrastructures des réseaux,

00:24:23puisque la Commission européenne propose

00:24:25de centraliser les décisions

00:24:27en matière de planification et de financement.

00:24:30Nous qui sommes des décentralisateurs,

00:24:33ça ne nous plaît pas beaucoup.

00:24:35Quel regard ?

00:24:36La creux porte-t-elle sur ce paquet européen

00:24:39compte tenu du risque qu'il fait peser

00:24:42sur notre propre système électrique ?

00:24:44Voilà mes deux questions, madame la présidente.

00:24:47Merci, Alain.

00:24:48Patrick Chauvet.

00:24:50Merci, madame la présidente.

00:24:51Madame la présidente,

00:24:53Le Sénat a examiné le mois dernier

00:24:55la proposition de loi visant à relancer

00:24:57les investissements dans le secteur

00:24:59de l'hydroélectricité.

00:25:00Notre Commission a beaucoup débattu

00:25:02de la question des enchères concurrentielles

00:25:04qui constituent la pierre angulaire

00:25:06de l'accord de principe trouvé

00:25:08entre le gouvernement et la Commission européenne.

00:25:11La creux aura un rôle important à jouer dans ce dispositif

00:25:15puisqu'elle devra approuver les paramètres des enchères

00:25:18ainsi que leurs modalités qui seront définies par EDF.

00:25:22En effet, il reviendra à l'opérateur historique

00:25:25de vous proposer les modalités de mise en œuvre

00:25:28et non aux législateurs de les définir.

00:25:31Avez-vous engagé le dialogue avec EDF

00:25:33sur le fonctionnement de ces enchères ?

00:25:35Comment envisagez-vous leur mise en œuvre ?

00:25:38Je vous remercie.

00:25:58...en septième ou huitième position.

00:26:03Madame la Présidente,

00:26:04mesdames les Présidentes,

00:26:07Moi, je voudrais vous poser une question

00:26:08en lien avec l'actualité récente

00:26:11que l'on a eue dans cette Commission

00:26:12puisqu'il y a une quinzaine de jours,

00:26:14nous avons étudié une proposition de loi

00:26:16de notre collègue Michel Massé,

00:26:18dont j'étais rapporteur,

00:26:20sur la priorisation du raccordement

00:26:22aux installations électriques

00:26:24pour toutes les énergies renouvelables.

00:26:25On parlait surtout du solaire,

00:26:26mais en fait, on parlait d'une façon générale

00:26:30des énergies renouvelables.

00:26:32Vu l'intérêt que ce sujet a suscité dans la Commission,

00:26:37la Présidente a proposé de modifier de façon substantielle

00:26:40cette proposition de loi

00:26:42et de la présenter en hémicycle

00:26:44où elle a été votée à l'unanimité.

00:26:47Pendant ces travaux de la Commission,

00:26:50nous avons auditionné vos collègues de la Creux,

00:26:53et je reconnais quelques-uns autour de vous,

00:26:57et on a bien compris que vous étiez en train de travailler

00:27:01avec une proposition qui devrait sortir à l'automne

00:27:03sur la sortie du système premier dossier inscrit,

00:27:09enfin, la fameuse premier dossier arrivé, premier servi,

00:27:15au dossier premier prêt, premier servi.

00:27:19Mais vous nous annoncez cette réforme

00:27:21pour, je crois, l'automne prochain.

00:27:26Quand on regarde l'intérêt qu'a porté la Commission sur le sujet,

00:27:30on voit bien que ce n'est pas simplement un problème de raccordement.

00:27:33On comprend bien qu'effectivement, le raccordement,

00:27:35c'est important pour le développement

00:27:37des énergies renouvelables en France,

00:27:39mais on voit bien qu'un sujet

00:27:40comme l'aménagement du territoire

00:27:42rentre aussi en compte,

00:27:43et les élus sont particulièrement attachés à ce sujet

00:27:46parce que ce n'est pas RTE et Enedis

00:27:49qui doivent décider tout seuls

00:27:51de l'aménagement qu'on va faire de ce pays.

00:27:52Et puis, vous l'avez aussi compris,

00:27:55il y a des règles soit pour, on va dire,

00:27:59récupérer de l'énergie,

00:28:00mais aussi des règles pour distribuer de l'énergie,

00:28:02et notamment sur la réindustrialisation de la France

00:28:05et les choix qui vont être faits d'endroits et de sites.

00:28:09Ce sujet-là est également important.

00:28:11Donc je vais aller directement à la question.

00:28:15Aujourd'hui, compte tenu de l'intérêt

00:28:17que l'ensemble des élus manifestent sur le sujet,

00:28:20pour vous, quel est le rôle à la fois des pouvoirs publics

00:28:24et des collectivités locales sur ce sujet ?

00:28:29Et à votre avis, quel rôle doit-on jouer les uns et les autres ?

00:28:33Parce qu'on a l'impression que d'autres décident pour nous.

00:28:38Voilà, Mme la Présidente,

00:28:39déjà un certain nombre de questions auxquelles vous allez répondre.

00:28:44Merci beaucoup, Mme la Présidente.

00:28:47Donc, M. le Sénateur Kadek,

00:28:48deux questions précises.

00:28:49Je vais essayer de vous apporter deux réponses précises.

00:28:53La première question est sur les investissements

00:28:55côté réseau RTE et Enedis.

00:28:57Donc je vous confirme les chiffres.

00:28:59Le plan d'investissement, d'ici à 2040,

00:29:01donc on parle d'un plan sur 15 ans,

00:29:03pour RTE, est autour de 100 milliards d'euros.

00:29:07Enedis a également annoncé des chiffres du même ordre,

00:29:10sachant qu'un décret est en cours de parution

00:29:12qui officialise la création d'un vrai plan

00:29:17de développement de réseau côté Enedis

00:29:18et que donc on aura l'occasion d'en rediscuter

00:29:21avec Enedis par la suite.

00:29:23Nous avons fait des calculs d'incidence sur le tarif

00:29:27de ces investissements.

00:29:29Alors évidemment, ça dépend énormément de la consommation

00:29:33puisque le tarif de réseau se répartit sur de la consommation.

00:29:36Comme on le calcule proportionnellement à la consommation,

00:29:41si la consommation augmente plus vite,

00:29:42le tarif augmentera un peu moins unitairement.

00:29:45Si elle augmente moins vite,

00:29:45il augmentera un peu plus unitairement.

00:29:48On a pris une hypothèse relativement prudente

00:29:50d'augmentation de la consommation

00:29:51et avec cette hypothèse relativement prudente,

00:29:54nous arrivons au fait que ces investissements

00:29:57mènent à une évolution tarifaire

00:30:00de l'ordre de inflation plus 1%

00:30:03pendant toute la période,

00:30:05sous l'hypothèse que les dépenses d'exploitation

00:30:08augmentent à la vitesse de l'inflation, etc.

00:30:10sous un certain nombre d'hypothèses.

00:30:12Donc inflation plus 1%,

00:30:14c'est d'un côté pas complètement négligeable,

00:30:17ça reste aussi un niveau

00:30:20qui nous semble relativement absorbable

00:30:22par les consommateurs.

00:30:24Et donc ça permet de financer

00:30:26ces 100 milliards et 100 milliards

00:30:29qui, du point de vue de la Creux,

00:30:31de mon point de vue, sont suffisants

00:30:33et permettent de répondre aux enjeux.

00:30:35Je voudrais insister sur un point,

00:30:38ça n'est pas 100 milliards ou zéro,

00:30:40c'est-à-dire,

00:30:41ce sont des investissements

00:30:43qui vont être pilotés très finement

00:30:44par les gestionnaires de réseau

00:30:46sous notre surveillance.

00:30:48Typiquement, les grands projets

00:30:49de développement de réseau

00:30:52seront lancés au fur et à mesure

00:30:54des besoins.

00:30:55En revanche, évidemment,

00:30:57le renouvellement,

00:30:58le renforcement quand c'est nécessaire,

00:31:00l'adaptation au changement climatique

00:31:01sont des investissements

00:31:02qui se feront de toute façon.

00:31:04Mais une partie des investissements

00:31:05sont pilotables

00:31:06en fonction de la réalité des besoins

00:31:08et des demandes de raccordement.

00:31:10Votre deuxième question

00:31:12est sur le grid package.

00:31:13je vais répondre d'abord

00:31:13au titre de la Creux

00:31:15et peut-être un mot

00:31:16au titre de l'Agence européenne

00:31:18que vous avez citée,

00:31:19Madame la Présidente.

00:31:20Nous avons trois grands points

00:31:21de vigilance au titre de la Creux

00:31:23qui sont d'ailleurs

00:31:24assez largement partagés

00:31:26par nos collègues régulateurs européens.

00:31:28Le premier, vous l'avez cité,

00:31:29c'est cette question

00:31:30de scénario central.

00:31:32La question n'est pas uniquement

00:31:35de savoir si ce scénario

00:31:36est fait par la Commission

00:31:37ou par d'autres,

00:31:38mais la question est aussi

00:31:39de savoir si on en fait

00:31:40un ou plusieurs.

00:31:41Les deux questions sont importantes.

00:31:44Pour nous, c'est très important

00:31:45qu'on fasse plusieurs scénarios

00:31:46parce que si on fait

00:31:47un seul scénario,

00:31:49il n'est pas très clair

00:31:50de savoir si on parle d'ambition

00:31:52ou si on parle de prévision.

00:31:53Ce n'est pas tout à fait

00:31:53la même chose.

00:31:54On peut avoir une ambition

00:31:55très forte et on peut aussi

00:31:57avoir des prévisions

00:31:58qui sont un peu plus basses

00:31:59que l'ambition.

00:32:00On peut faire des hypothèses

00:32:01que les choses vont aller

00:32:03très vite dans le sens qu'on souhaite

00:32:04ou elles vont aller moins vite.

00:32:06Donc un seul scénario

00:32:07nous paraît être

00:32:10totalement insuffisant

00:32:10pour piloter.

00:32:11Et ensuite,

00:32:13la question de savoir

00:32:13qui doit faire le scénario,

00:32:15ces scénarios ont besoin

00:32:17d'être nourris

00:32:18par les visions

00:32:19techniques et nationales,

00:32:21donc les visions

00:32:22des gestionnaires de réseau

00:32:24avec l'appui

00:32:24des régulateurs nationaux.

00:32:26Et donc si la Commission

00:32:27est un lieu de centralisation,

00:32:29il faut que ces scénarios

00:32:31s'appuient réellement

00:32:32sur les visions nationales,

00:32:34y compris sur les plans nationaux.

00:32:36Donc on a effectivement

00:32:37ces deux inquiétudes

00:32:38sur les scénarii.

00:32:40On a deux autres sujets

00:32:42de préoccupation.

00:32:46Le deuxième sujet,

00:32:47c'est la question

00:32:49de savoir comment

00:32:50on définit

00:32:51les besoins d'investissement.

00:32:53Pour l'instant,

00:32:53les besoins d'investissement

00:32:54et notamment

00:32:55d'investissement

00:32:56d'interconnexion

00:32:57sont définis,

00:33:00j'allais dire bottom-up,

00:33:01ce qui n'est pas

00:33:01une très jolie expression

00:33:02en français,

00:33:03mais sont définis d'abord

00:33:04par une vision locale,

00:33:05nationale et ensuite centralisée.

00:33:08Là, le grid package

00:33:09pourrait,

00:33:09le paquet réseau

00:33:10pourrait éventuellement

00:33:11permettre à la Commission

00:33:12de rajouter des infrastructures

00:33:14qui n'auraient pas été identifiées

00:33:15par les acteurs nationaux,

00:33:17ce qui nous paraît compliqué.

00:33:19Et enfin,

00:33:19le troisième point,

00:33:20c'est l'utilisation

00:33:21des recettes

00:33:22d'intercongestion,

00:33:23de congestion.

00:33:25Quand une interconnexion fonctionne,

00:33:28une partie des recettes

00:33:29va aux gestionnaires de réseau

00:33:30qui ont financé

00:33:31les infrastructures.

00:33:33Et en fait,

00:33:33ce n'est pas les gestionnaires

00:33:34de réseau

00:33:34qui ont financé

00:33:34les infrastructures,

00:33:35c'est les consommateurs,

00:33:36bien sûr,

00:33:36à travers le tarif.

00:33:38La Commission prévoit

00:33:39de centraliser 25%

00:33:41de ces recettes

00:33:41pour des projets européens.

00:33:44Et côté creux,

00:33:45on a plutôt...

00:33:47Enfin, voilà,

00:33:47on défend l'idée

00:33:48que ces recettes,

00:33:49comme les dépenses

00:33:49ont été payées

00:33:50par les consommateurs nationaux,

00:33:51ce serait bien

00:33:52que les recettes

00:33:52reviennent

00:33:53aux mêmes consommateurs.

00:33:54Donc,

00:33:55ce sont les trois points

00:33:55de vigilance

00:33:56qui sont des points

00:33:57de vigilance forts

00:33:59côté régulateurs nationaux

00:34:00français

00:34:01et qui sont assez largement

00:34:03partagés

00:34:03par nos collègues.

00:34:05Si j'en viens

00:34:06aux questions

00:34:07de M. le sénateur Chauvet,

00:34:10on est très associés

00:34:12aux travaux

00:34:13sur la PPL Hydro,

00:34:15bien sûr,

00:34:15par les parlementaires

00:34:16et on vous en remercie,

00:34:17et on travaille

00:34:18étroitement

00:34:19avec le ministère

00:34:20et avec EDF.

00:34:21Donc,

00:34:22on a déjà commencé

00:34:23à travailler avec EDF

00:34:24sur la caractérisation

00:34:25des produits

00:34:26et des enchères.

00:34:27Nous le faisons déjà

00:34:29pour les enchères

00:34:30que EDF fait

00:34:31sur les marchés

00:34:32à horizon 3,

00:34:344, 5 ans

00:34:34que nous surveillons.

00:34:36Nous avons aussi

00:34:37un rôle très fort

00:34:37sur la manière

00:34:38dont EDF OA,

00:34:40donc EDF

00:34:40obligation d'achat,

00:34:42commercialise

00:34:42l'électricité

00:34:43qu'il rachète

00:34:44au nom

00:34:45des mécanismes

00:34:47de soutien

00:34:47au nom de l'État.

00:34:48donc on a déjà

00:34:49cette expérience

00:34:50de cadrer

00:34:51la manière

00:34:51dont EDF

00:34:52commercialise

00:34:53une partie

00:34:53de l'électricité

00:34:54et donc on se sent

00:34:55en capacité

00:34:56de trouver

00:34:57le bon cadrage

00:34:58qui permettra

00:35:00d'avoir des produits

00:35:01qui respectent bien

00:35:02la PPL

00:35:03et qui sont adaptés

00:35:04au marché

00:35:05et aux besoins

00:35:06des différents fournisseurs

00:35:08tout en prenant en compte

00:35:10les contraintes

00:35:11du producteur.

00:35:12Donc on est assez

00:35:12confiant

00:35:12sur notre capacité

00:35:13à faire.

00:35:15Et enfin,

00:35:16M. le Sénateur,

00:35:18en ce qui concerne

00:35:19la PPL-Masset,

00:35:19on a effectivement

00:35:20également été associés

00:35:21et d'ailleurs auditionnés.

00:35:24Peut-être deux séries

00:35:26de remarques.

00:35:27La première

00:35:27sur la règle

00:35:28premier arrivée,

00:35:29premier servi.

00:35:31On voit que cette règle

00:35:32atteint ses limites

00:35:33à la fois pour les producteurs

00:35:34et pour les consommateurs

00:35:35et donc les gestionnaires

00:35:38de réseau

00:35:39et la CREU

00:35:40sont favorables

00:35:41à essayer de faire évoluer

00:35:42cette règle

00:35:42pour aller plutôt

00:35:43vers une règle

00:35:43premier prêt,

00:35:44premier servi.

00:35:45C'est relativement compliqué.

00:35:47C'est-à-dire

00:35:48première arrivée,

00:35:49premier service,

00:35:50c'est simple.

00:35:50Vous avez une date

00:35:51de dépôt de dossier.

00:35:52C'est assez incontestable.

00:35:54Premier prêt,

00:35:55ça nécessite

00:35:56d'avoir qualifié

00:35:57qui est prêt.

00:35:58Donc on va forcément

00:35:58rentrer dans des questions

00:36:00de fond,

00:36:01de savoir comment on caractérise

00:36:04un porteur de projet

00:36:05qui est prêt

00:36:05versus pas prêt

00:36:06entre des projets

00:36:08qui sont des projets

00:36:08de court terme,

00:36:09des projets qui sont

00:36:10des projets de long terme.

00:36:11Donc ça nécessite

00:36:13quand même

00:36:13d'affiner vraiment

00:36:14ces règles.

00:36:15RTE a lancé

00:36:16une consultation technique.

00:36:18Nous allons reprendre

00:36:18la main avec eux

00:36:20avec l'idée

00:36:21d'avoir des délibérations

00:36:23creux effectivement

00:36:24avant la fin de l'année

00:36:25et peut-être à l'automne

00:36:26si on y arrive

00:36:27pour essayer

00:36:27de mettre en pratique

00:36:29une règle

00:36:30qui soit plus adaptée

00:36:31à la réalité

00:36:32des porteurs de projets.

00:36:33Après se pose

00:36:34la deuxième question

00:36:36importante

00:36:37que vous avez posée,

00:36:37la question du rôle

00:36:38des élus

00:36:39et de l'aménagement

00:36:39du territoire.

00:36:41Alors les élus

00:36:42interviennent évidemment

00:36:43dans tout ce qui est

00:36:43autorisation

00:36:44au point de départ.

00:36:46Après sur la cartographie,

00:36:48savoir comment doivent

00:36:49se positionner les projets,

00:36:50je pense qu'on a encore

00:36:51du travail à faire

00:36:52entre gestionnaires

00:36:53de réseau,

00:36:54élus locaux

00:36:55et porteurs de projets

00:36:56pour essayer

00:36:57de rendre plus explicites

00:36:59à la fois les choix locaux

00:37:01et les contraintes techniques.

00:37:03Parce que pour le réseau

00:37:04c'est pas la même chose

00:37:05de mettre un projet

00:37:06à un endroit

00:37:07ou à un autre

00:37:07compte tenu

00:37:08de la structure du réseau

00:37:09elle-même,

00:37:09donc certains endroits

00:37:10c'est plus cher que d'autres

00:37:11et inversement

00:37:12pour des raisons

00:37:13d'aménagement du territoire,

00:37:14une collectivité

00:37:15peut tout à fait

00:37:16souhaiter équilibrer

00:37:17donc pas avoir

00:37:18tous les projets

00:37:19au même endroit

00:37:19et trouver une répartition

00:37:21harmonieuse

00:37:21sur son territoire.

00:37:23Dans ce cas-là,

00:37:24ça pose potentiellement

00:37:25une question de réseau

00:37:26et de coût de réseau

00:37:27et donc je pense

00:37:27qu'il faut qu'on arrive

00:37:28à trouver des mécanismes

00:37:29qui explicitent tout ça

00:37:31de façon plus forte.

00:37:32Dans la PPL

00:37:33que vous avez rapporté

00:37:35monsieur le sénateur,

00:37:36il y a bien l'idée

00:37:37de pouvoir faire évoluer

00:37:39les règles de priorité

00:37:40et je crois que le texte

00:37:41de la PPL prévoit

00:37:43que ce soit à la main

00:37:44des gestionnaires de réseau

00:37:46encadrés par la Creux

00:37:47sur la base d'un décret

00:37:47pris par le gouvernement

00:37:48et donc on jouera

00:37:50ce rôle-là.

00:37:51Notre encadrement

00:37:52sera quand même plutôt

00:37:53un encadrement technique

00:37:54c'est-à-dire que

00:37:57la question de savoir

00:37:58comment est-ce qu'on reboucle

00:37:59avec les choix politiques

00:38:00est une question

00:38:00qui n'est pas complètement tranchée

00:38:01puisque pour l'instant

00:38:02ça n'est pas notre rôle

00:38:03et nous n'avons pas

00:38:04de légitimité

00:38:05sur ce sujet-là

00:38:06donc on sera plutôt

00:38:08dans une analyse

00:38:09nous aussi

00:38:09premier prêt,

00:38:10premier servi

00:38:11plus que dans une analyse

00:38:12d'aménagement du territoire

00:38:14sauf à ce que notre rôle

00:38:15évolue vraiment fortement

00:38:16sur ce sujet

00:38:17en liaison avec les élus locaux

00:38:18parce qu'on n'a pas

00:38:19cette légitimité-là

00:38:20par définition.

00:38:22Merci pour ces réponses

00:38:24très précises et pointues.

00:38:26On passe donc

00:38:27avec Franck Montauger.

00:38:30Merci Madame la Présidente.

00:38:32Merci Madame la Présidente Vargon.

00:38:34Je voudrais d'abord

00:38:35vous remercier ainsi

00:38:37que toutes vos équipes

00:38:38pour le travail

00:38:40que vous faites

00:38:41en rapport avec la mission

00:38:42qui vous a été confiée.

00:38:44Voilà.

00:38:44Quand on s'intéresse

00:38:45de près au sujet

00:38:47on trouve toujours matière

00:38:48à mieux comprendre

00:38:52je suis de cela

00:38:53et je voulais vous en remercier.

00:38:56Trois petites questions

00:38:57très rapides.

00:38:58Le VNU

00:38:59donc le versement nucléaire

00:39:00universel

00:39:01va prendre la suite

00:39:03attendue de longue date

00:39:04de l'AREN

00:39:04on le sait.

00:39:06Sur quel point

00:39:07possiblement problématique

00:39:08de ce dispositif

00:39:10la creux

00:39:10va-t-elle exercer

00:39:11sa mission de contrôle ?

00:39:13Je pense en particulier

00:39:14au seuil

00:39:14de perception

00:39:16d'écrêtement

00:39:17du système

00:39:19ou d'autres mécanismes

00:39:21inhérents

00:39:23à ce VNU.

00:39:24Sur quel point

00:39:24vous allez

00:39:25comment vous allez procéder

00:39:27je suppose

00:39:28que vous y avez commencé

00:39:29à y penser

00:39:31vous allez exercer

00:39:32votre contrôle.

00:39:33Deuxième point

00:39:34la symétrie

00:39:37contrat pour différence

00:39:38concernant

00:39:40les futurs EPR2

00:39:42et prix marginaux

00:39:43pour le parc historique

00:39:45pose question.

00:39:47Comment les différentes hypothèses

00:39:49de coût de production

00:39:50du nouveau nucléaire

00:39:51sont-elles anticipées

00:39:53en termes d'impact

00:39:55sur la facture ?

00:39:56La creux

00:39:57se prononcera-t-elle

00:39:58sur en particulier

00:40:01les seuils

00:40:02de ces CFD ?

00:40:04Voilà.

00:40:04Comment vous préparez-vous

00:40:05donc en termes de contrôle

00:40:07sur ce point ?

00:40:08Et dernier sujet

00:40:10qui a été abordé

00:40:12assez largement

00:40:13à ce stade

00:40:14de l'audition

00:40:14dont vous avez indiqué

00:40:16qu'on se dirigeait

00:40:18vers une augmentation

00:40:19du TURP

00:40:20liée aux investissements

00:40:22réseau importants

00:40:23de l'ordre

00:40:23de l'inflation

00:40:24plus 1%.

00:40:26Bon.

00:40:29Moi je pensais

00:40:31que c'était

00:40:31très supérieur à ça

00:40:34intuitivement

00:40:35bien entendu

00:40:36je n'ai pas les éléments

00:40:37dont vous disposez

00:40:39je m'interroge

00:40:40je ne suis pas le seul

00:40:41sur les évolutions

00:40:42de l'inflation

00:40:43en particulier

00:40:44dans le contexte

00:40:46voilà

00:40:46très très particulier

00:40:47international

00:40:48européen

00:40:49international

00:40:50dans lequel on est

00:40:51est-ce que ça va être

00:40:52le moyen

00:40:52justement

00:40:53d'absorber

00:40:54ces investissements

00:40:55on peut se poser

00:40:57la question

00:40:57mais

00:40:58la question

00:40:59que je m'apprêtais

00:41:00à vous poser

00:41:02était la suivante

00:41:04comment

00:41:05dans une hypothèse

00:41:07d'évolution

00:41:09du TURP

00:41:09importante

00:41:10la charge

00:41:11le coût

00:41:12va être réparti

00:41:13entre le consommateur

00:41:15le contribuable

00:41:16et l'état actionnaire

00:41:18voilà

00:41:19est-ce qu'on se contente

00:41:20de dire

00:41:21c'est le consommateur

00:41:22qui va tout absorber

00:41:23quelles que soient

00:41:24les hypothèses

00:41:25d'inflation en particulier

00:41:26et de coût

00:41:28in fine

00:41:29de ce que ça pourra coûter

00:41:30en termes d'augmentation

00:41:31le TURP

00:41:31ou est-ce que

00:41:32on envisage

00:41:33ou on pourrait envisager

00:41:34des mécanismes

00:41:35de répartition

00:41:36autres

00:41:36permettant de soulager

00:41:38le consommateur

00:41:40qu'il s'agisse

00:41:41de particuliers

00:41:41ou qu'il s'agisse

00:41:42d'industrie

00:41:43enfin d'économie

00:41:44d'économie productive

00:41:45en particulier

00:41:46merci

00:41:46merci Franck

00:41:47Jean-Claude Tissot

00:41:50oui

00:41:50merci Madame la Présidente

00:41:52Madame la Présidente

00:41:53de Vargon

00:41:53merci de votre présence

00:41:55devant notre commission

00:41:55et pour vos propos

00:41:56liminaires

00:41:57clairs

00:41:58dans le programme

00:41:59dans le prolongement

00:41:59de la programmation

00:42:00pluriannuelle de l'énergie

00:42:02la PPE 3

00:42:02le gouvernement a dévoilé

00:42:04il y a pas longtemps

00:42:05quelques jours

00:42:06le plan d'électrification

00:42:06de l'économie

00:42:07qui a pour objectif

00:42:09de mettre en oeuvre

00:42:09la réduction de la dépendance

00:42:10aux énergies fossiles

00:42:13objectif louable

00:42:14s'il en est deux

00:42:14possibilités cumulatives

00:42:16sauf fraîte au gouvernement

00:42:16dans l'optique

00:42:17d'atteindre ses objectifs

00:42:18de réduction de consommation

00:42:19d'énergie non renouvelable

00:42:21produire davantage

00:42:22d'énergie décarbonée

00:42:23mais aussi consommer

00:42:24moins d'énergie

00:42:24et la PPE 3

00:42:26privilégie

00:42:28privilégie

00:42:28très largement

00:42:29l'option relative

00:42:29à l'augmentation

00:42:30de l'offre

00:42:30d'électricité

00:42:31et notamment

00:42:32via le nucléaire

00:42:33la sobriété

00:42:34est clairement

00:42:35laissée de côté

00:42:36manifestement

00:42:37or

00:42:37il convient de noter

00:42:39par ailleurs

00:42:39que sur les dix

00:42:40dernières années

00:42:41la demande d'électricité

00:42:42en France

00:42:42n'a fait que décroître

00:42:43même si aujourd'hui

00:42:44le déplacement

00:42:44en guillemets

00:42:45en électrique

00:42:46le déplacement électrique

00:42:47on va dire

00:42:48se développe

00:42:48on est en mesure

00:42:50de se questionner

00:42:50sur le plan

00:42:51d'électrification

00:42:52du gouvernement

00:42:53qui vise

00:42:54je cite

00:42:55à accélérer

00:42:56l'électrification

00:42:57des usages

00:42:58donc je voudrais savoir

00:42:59comment la creux

00:43:00accueille ce plan

00:43:01d'électrification

00:43:02le trouvez-vous

00:43:02ancré dans le réel

00:43:03le jugez-vous

00:43:04en état d'électrifier

00:43:05véritablement les usages

00:43:07et puis j'ai deux questions

00:43:08subsidiaires

00:43:08finalement très en lien

00:43:10avec ce que vient de dire

00:43:11mon collègue

00:43:12Franck Montauger

00:43:12comment le coût

00:43:13du renforcement

00:43:14du réseau

00:43:14sera-t-il répercuté

00:43:16sur les consommateurs

00:43:17et dans quelle mesure

00:43:18l'augmentation de l'offre

00:43:19va-t-elle avoir

00:43:20un impact

00:43:20sur le coût

00:43:21de l'électricité

00:43:22merci

00:43:22on termine cette série

00:43:24avec Amel Gacker

00:43:25merci Madame la Présidente

00:43:26Madame la Présidente

00:43:27j'aimerais vous interroger

00:43:29sur le raccordement électrique

00:43:31des data centers

00:43:33avec le développement rapide

00:43:34des usages numériques

00:43:35notamment de l'intelligence

00:43:37artificielle

00:43:37notre capacité

00:43:38à raccorder rapidement

00:43:39ces infrastructures

00:43:40vous le savez

00:43:41devient un enjeu stratégique

00:43:43un enjeu de souveraineté

00:43:45d'attractivité économique

00:43:47et industrielle

00:43:47et on le sait

00:43:49une part importante

00:43:50de nos données

00:43:51aujourd'hui

00:43:52réside hors d'Europe

00:43:53et donc nous devons

00:43:55accélérer l'implantation

00:43:56de data centers

00:43:57mais les projets

00:43:59changent d'échelle

00:44:00aujourd'hui

00:44:01nous faisons partie

00:44:02en fait

00:44:02des pays mondiaux

00:44:03avec un nombre d'installations

00:44:05un des nombres d'installations

00:44:06les plus importants

00:44:07plus de 300 data centers

00:44:08et à horizon 2035

00:44:10leur consommation électrique

00:44:11risque de tripler

00:44:13et sur le terrain

00:44:15plusieurs porteurs

00:44:15de projets

00:44:16alertent sur des délais

00:44:17de raccordement

00:44:19incompatibles

00:44:19avec leur calendrier

00:44:21de développement

00:44:21dans mon département

00:44:22j'ai un exemple

00:44:23très récent

00:44:24le projet

00:44:25Azure Data Center

00:44:26à Béthune

00:44:27dédié à l'intelligence

00:44:28artificielle

00:44:28qui illustre

00:44:30concrètement

00:44:31ces difficultés

00:44:31la question de la puissance

00:44:33disponible se pose

00:44:34et les études

00:44:35complémentaires

00:44:36envisagées par RTE

00:44:37pourraient prendre

00:44:38plusieurs mois

00:44:39la CRE a récemment

00:44:41approuvé une procédure

00:44:42de raccordement

00:44:42accéléré

00:44:43dite fast track

00:44:45pour les industries

00:44:46justement électro-intensives

00:44:47et les acteurs du numérique

00:44:48notamment les data centers

00:44:49c'est une avancée

00:44:50bien sûr positive

00:44:51mais cette procédure

00:44:53suffira-t-elle

00:44:54à répondre

00:44:54à l'ensemble

00:44:55des besoins

00:44:55notamment sur les projets

00:44:57situés hors sites

00:44:58déjà identifiés

00:44:59ma question

00:45:00est simple

00:45:01notre cadre actuel

00:45:02de régulation

00:45:03du raccordement électrique

00:45:04est-il à la hauteur

00:45:05de la compétition européenne

00:45:07internationale

00:45:08autour des data centers

00:45:09de l'intelligence artificielle

00:45:11et de la souveraineté numérique

00:45:12et puis

00:45:13finalement

00:45:13je vais le dire

00:45:14un peu autrement

00:45:14pour terminer

00:45:15comment éviter

00:45:16que le raccordement électrique

00:45:17ne devienne

00:45:18le principal frein

00:45:19à notre souveraineté numérique

00:45:22je vous remercie

00:45:23merci Amel

00:45:24madame la présidente

00:45:25c'est à vous

00:45:27merci beaucoup

00:45:28madame la présidente

00:45:29donc monsieur sédateur Montauger

00:45:31oui sur le VNU

00:45:32bien sûr

00:45:32nous avons commencé

00:45:33à travailler

00:45:34en fait

00:45:35nous faisons

00:45:36tous les calculs

00:45:37de base

00:45:37à commencer

00:45:38par

00:45:39calculer

00:45:40le coût

00:45:40de production

00:45:42du nucléaire

00:45:43ce que nous avons fait

00:45:44l'année dernière

00:45:46et le prix de vente

00:45:47moyen

00:45:47de l'électricité nucléaire

00:45:49par EDF

00:45:50chaque année

00:45:51puisque

00:45:52c'est à partir

00:45:53de ce prix de vente

00:45:54que est déterminé

00:45:55le fait

00:45:55qu'on passe

00:45:56les seuils

00:45:57du VNU

00:45:57ou pas

00:45:58et donc

00:45:59on fait ce calcul

00:46:00on le fait même

00:46:00plusieurs fois par an

00:46:01pour l'instant

00:46:01on est très loin

00:46:02des seuils

00:46:03puisque les prix

00:46:03sont globalement bas

00:46:05mais si on devait

00:46:06dépasser les seuils

00:46:07dans ce cas là

00:46:08on proposerait

00:46:09un montant

00:46:10de VNU

00:46:10compte tenu

00:46:11du fait

00:46:12que le prix de vente

00:46:12de EDF

00:46:13est supérieur

00:46:14au seuil fixé

00:46:15et ce montant

00:46:16de VNU

00:46:17serait ensuite

00:46:17restitué

00:46:19à chacun

00:46:19des consommateurs

00:46:20sur sa facture

00:46:21de façon identifiée

00:46:23par les différents

00:46:24fournisseurs

00:46:24donc on se met

00:46:26en état

00:46:26d'opérer

00:46:27le mécanisme

00:46:27pour l'instant

00:46:28encore une fois

00:46:30les prix de vente

00:46:31d'EDF

00:46:31sont très très

00:46:32en dessous

00:46:33des seuils

00:46:33donc la question

00:46:34ne se pose pas

00:46:35mais si on s'en approche

00:46:36évidemment

00:46:37on sera en capacité

00:46:38de mettre en place

00:46:39enfin en tout cas

00:46:39de faire les calculs

00:46:41qui permettent

00:46:41de mettre en place

00:46:42ensuite le reversement

00:46:44via les fournisseurs

00:46:45par EDF

00:46:46sur le nouveau nucléaire

00:46:48on est relativement

00:46:50peu concerné

00:46:51pour l'instant

00:46:51par le mécanisme

00:46:52de contrat

00:46:52pour différence

00:46:54le prix de vente

00:46:56indicatif

00:46:57et le prix de soutien

00:46:58ont été

00:46:59enfin pardon

00:46:59le prix de soutien

00:47:00a été fixé

00:47:01par le gouvernement

00:47:02il est en négociation

00:47:03actuellement

00:47:04avec Bruxelles

00:47:05on aura un rôle

00:47:06un peu technique

00:47:07dans la deuxième phase

00:47:08mais par définition

00:47:09au moment où

00:47:10ces nouveaux réacteurs

00:47:12tourneront

00:47:12donc pas tout à fait

00:47:13tout de suite

00:47:15et enfin

00:47:16en ce qui concerne

00:47:17inflation plus 1%

00:47:20nous on prend inflation

00:47:21parce que inflation

00:47:22ça nous paraît

00:47:23être l'évolution naturelle

00:47:24des charges d'exploitation

00:47:25c'est-à-dire

00:47:26un opérateur classique

00:47:28à vocation

00:47:29à voir ses charges

00:47:30d'exploitation

00:47:30évoluer

00:47:31autour de l'inflation

00:47:33que ce soit

00:47:33sa masse salariale

00:47:34ou que ce soit

00:47:35ses dépenses courantes

00:47:36ça ne nous dit pas

00:47:38à quel niveau

00:47:38est l'inflation

00:47:39et là non plus

00:47:40je suis probablement

00:47:41pas la meilleure placée

00:47:42la mieux placée

00:47:43pour vous faire

00:47:44des hypothèses

00:47:45d'inflation

00:47:45à moyen long terme

00:47:47mais pour nous

00:47:49l'inflation joue

00:47:50puisque voilà

00:47:51les charges normales

00:47:52d'une entreprise

00:47:53évoluent autour

00:47:54de l'inflation

00:47:55donc c'est pour ça

00:47:56qu'on fait ces calculs

00:47:56inflation plus un écart

00:47:59supplémentaire

00:47:59qu'on évalue à 1%

00:48:00donc à ce stade

00:48:02ce pourcent

00:48:02nous paraît

00:48:04potentiellement

00:48:06pouvoir rester

00:48:07à la charge

00:48:07du consommateur

00:48:10en tout cas

00:48:11c'est comme ça

00:48:11que le tarif

00:48:12c'est comme ça

00:48:13que les mécanismes

00:48:13tarifaires

00:48:14sont actuellement

00:48:14conçus

00:48:15il me semble

00:48:16qu'on n'est pas

00:48:17dans une évolution

00:48:17telle

00:48:18qu'il faudrait

00:48:18poser la question

00:48:19de faire évoluer

00:48:21drastiquement

00:48:21le cadre tarifaire

00:48:23comme vous le savez

00:48:24c'est aussi une réponse

00:48:25au sénateur Tissot

00:48:27le soutien aux énergies

00:48:29renouvelables

00:48:29lui n'est pas

00:48:30sur la facture

00:48:30le soutien aux énergies

00:48:32renouvelables

00:48:32il est coté

00:48:33budget de l'état

00:48:33alors bien sûr

00:48:35tout ça est lié aussi

00:48:37puisqu'il y a

00:48:38des taxes

00:48:39et assises

00:48:40sur la facture

00:48:41donc qui sont

00:48:41des recettes

00:48:42pour le budget

00:48:42de l'état

00:48:43et le budget

00:48:43de l'état

00:48:43ensuite en dépense

00:48:45le soutien

00:48:46aux énergies

00:48:46renouvelables

00:48:47mais ce ne sont

00:48:48plus des taxes

00:48:48affectées

00:48:49sauf pour le soutien

00:48:50aux outre-mer

00:48:50donc ce ne sont

00:48:52plus des taxes

00:48:52affectées

00:48:53et donc l'état

00:48:54peut complètement

00:48:54déconnecter

00:48:55ses choix fiscaux

00:48:57sur la manière

00:48:59de taxer

00:49:00ou pas

00:49:00l'électricité

00:49:01et les mécanismes

00:49:03de soutien

00:49:03qui sont

00:49:04dans le budget

00:49:04de l'état

00:49:05donc les énergies

00:49:06renouvelables

00:49:07sont financées

00:49:08par le contribuable

00:49:09et pas par le consommateur

00:49:11alors évidemment

00:49:11en électricité

00:49:12tout le monde

00:49:12est consommateur

00:49:13d'électricité

00:49:14et tout le monde

00:49:15est contribuable

00:49:15donc

00:49:15in fine

00:49:16ce sont bien

00:49:17les français

00:49:17mais

00:49:20en distinction

00:49:21de politique publique

00:49:22c'est pas la même chose

00:49:23donc le réseau

00:49:24est financé

00:49:25par les consommateurs

00:49:26les énergies

00:49:27renouvelables

00:49:28elles sont financées

00:49:29par le contribuable

00:49:29pour l'instant

00:49:30côté réseau

00:49:33l'équation

00:49:34paraît

00:49:35possible

00:49:36dans le cadre

00:49:36tarifaire

00:49:37classique

00:49:41pardon

00:49:41vous parlez

00:49:42des charges

00:49:43de service public

00:49:43payées par le consommateur

00:49:45non

00:49:47la facture

00:49:47du consommateur

00:49:48c'est trois tiers

00:49:49un tiers

00:49:49sur l'électricité

00:49:51ou le gaz

00:49:51d'ailleurs

00:49:52un tiers

00:49:53sur le tarif

00:49:53de réseau

00:49:54qui est directement

00:49:55à la charge

00:49:55du consommateur

00:49:56et un tiers

00:49:56de taxes

00:49:57et assises

00:49:58et dans ces taxes

00:49:59et assises

00:50:00il y a de la TVA

00:50:01classique

00:50:01et une assise

00:50:02qui est un montant

00:50:04forfaitaire

00:50:04d'assises

00:50:06par mégawatt

00:50:06heure

00:50:07dont une partie

00:50:08va directement

00:50:09financer

00:50:09la péréquation

00:50:11avec l'outre-mer

00:50:13donc c'est un bout

00:50:14des CSPE

00:50:14mais ça n'est pas

00:50:15le soutien

00:50:16aux énergies

00:50:16renouvelables

00:50:17et pour le reste

00:50:19ces assises

00:50:20vont dans le budget

00:50:20de l'état

00:50:21qui ensuite

00:50:23refinance

00:50:23toutes ces dépenses

00:50:24celles-là

00:50:25comme toutes les autres

00:50:26jusqu'à 2015

00:50:28il y avait bien

00:50:29une taxe affectée

00:50:31donc ça s'appelait

00:50:32aussi la CSPE

00:50:33ce qui n'aide pas

00:50:33à la compréhension

00:50:34donc jusqu'à 2015

00:50:36c'était bien

00:50:36une taxe affectée

00:50:37et donc le consommateur

00:50:38payait directement

00:50:39en 2015

00:50:40le législateur

00:50:41et le gouvernement

00:50:42de l'époque

00:50:42ont fait le choix

00:50:43de déconnecter

00:50:44et depuis

00:50:45un an et demi

00:50:46deux ans

00:50:47on est repassé

00:50:49dans une taxe affectée

00:50:51directe

00:50:51mais uniquement

00:50:52pour la péréquation

00:50:53ultramarine

00:50:56et du coup

00:50:57pour

00:50:59pour répondre

00:51:00à la question

00:51:02sur le plan

00:51:02d'électrification

00:51:03et la sobriété

00:51:07on a besoin

00:51:08des deux

00:51:08en réalité

00:51:09c'est-à-dire

00:51:09l'équation

00:51:10à grande maille

00:51:12c'est

00:51:12à horizon 2050

00:51:14il faudrait

00:51:15qu'on consomme

00:51:1640% d'énergie

00:51:17en moins

00:51:17que ce qu'on consomme

00:51:18aujourd'hui

00:51:19tout type d'énergie

00:51:20confondu

00:51:20et dans ce qu'on

00:51:21continue à consommer

00:51:22il faudrait avoir

00:51:23très très largement

00:51:24électrifié

00:51:25donc il faut

00:51:28transformer

00:51:29une partie

00:51:29des usages

00:51:30fossiles

00:51:31vers des usages

00:51:32non fossiles

00:51:33essentiellement électriques

00:51:34mais pas seulement

00:51:34on peut penser

00:51:35à la géothermie

00:51:36à la biomasse

00:51:37au biogaz

00:51:38dans une décroissance

00:51:40totale

00:51:40de la consommation

00:51:42donc on a besoin

00:51:43de sobriété

00:51:43on a besoin

00:51:44d'efficacité énergétique

00:51:45et on a besoin

00:51:46de transfert d'usage

00:51:48pour l'instant

00:51:49l'électricité

00:51:50c'est 28%

00:51:51c'est bien 28%

00:51:52de notre consommation

00:51:54énergétique totale

00:51:55et donc l'objectif

00:51:56est que ce pourcentage

00:51:57augmente

00:51:58mais pas parce qu'on

00:51:58consomme plus

00:51:59d'électricité

00:52:00en valeur absolue

00:52:00pour les mêmes usages

00:52:01parce qu'on va

00:52:02consommer de l'électricité

00:52:03pour des usages

00:52:04qui sont aujourd'hui

00:52:05couverts

00:52:06par des sources

00:52:07d'énergie fossiles

00:52:08donc de mon point de vue

00:52:10il ne faut absolument

00:52:11pas opposer

00:52:13sobriété

00:52:13et électrification

00:52:14on a absolument

00:52:15besoin des deux

00:52:16et efficacité énergétique

00:52:17d'ailleurs

00:52:18c'est à dire

00:52:19la capacité

00:52:20à obtenir le même

00:52:21résultat

00:52:21avec moins d'énergie

00:52:22la sobriété

00:52:23ça veut dire

00:52:24ne pas gaspiller

00:52:25et n'utiliser

00:52:25que quand on en a

00:52:26vraiment besoin

00:52:27l'efficacité

00:52:28c'est avoir

00:52:28moins d'énergie

00:52:29pour le même usage

00:52:30et l'électrification

00:52:31c'est utiliser

00:52:33de l'électricité

00:52:34là où aujourd'hui

00:52:35on utilise

00:52:36du gaz fossile

00:52:37ou du pétrole

00:52:38c'est vrai

00:52:38pour le chauffage

00:52:39c'est vrai

00:52:40pour le transport

00:52:41et c'est vrai

00:52:41pour les process industriels

00:52:43donc on a toujours

00:52:44besoin

00:52:45de ces trois dimensions

00:52:46le plan d'électrification

00:52:48insiste beaucoup

00:52:49sur les nouveaux usages

00:52:50et moins sur ce sujet là

00:52:51mais côté creux

00:52:52on considère

00:52:53que la sobriété

00:52:54reste un élément

00:52:55extrêmement important

00:52:55et après ce plan

00:52:57d'électrification

00:52:58il a vocation

00:52:59justement

00:53:00à pousser

00:53:01vers ces changements

00:53:02d'usage

00:53:02que ce soit

00:53:03dans les modes

00:53:04de chauffage

00:53:04ou que ce soit

00:53:06dans les transports

00:53:07nous nous soutenons

00:53:08évidemment

00:53:09cette démarche

00:53:09d'électrification

00:53:10avec un rôle

00:53:11sur le raccordement

00:53:12c'était la discussion

00:53:14qu'on avait

00:53:14sur comment accélérer

00:53:15les raccordements

00:53:16et c'est la question

00:53:17que madame la sénatrice

00:53:18a posée

00:53:19et aussi

00:53:20sur la capacité

00:53:21à avoir

00:53:22un bon fonctionnement

00:53:23des marchés

00:53:23qui permettent

00:53:24d'avoir une stabilité

00:53:25des prix

00:53:25en tout cas

00:53:26en électricité

00:53:28en ce qui concerne

00:53:29les data centers

00:53:31c'est effectivement

00:53:32une source

00:53:33de consommation

00:53:33possible

00:53:34donc c'est

00:53:36éventuellement

00:53:36une capacité

00:53:38d'utiliser

00:53:39cette électricité

00:53:40que nous produisons

00:53:41en abondance

00:53:42aujourd'hui

00:53:42c'est aussi

00:53:42une source

00:53:43de souveraineté

00:53:43c'est un choix

00:53:44politique

00:53:45de savoir

00:53:45si on souhaite

00:53:46que nos données

00:53:47soient maintenues

00:53:48sur le territoire

00:53:49national

00:53:49ou soient plutôt

00:53:50traitées ailleurs

00:53:51donc il y a un travail

00:53:52pour essayer

00:53:54de raccorder

00:53:54les data centers

00:53:56à la bonne vitesse

00:53:57dans les meilleures conditions

00:53:59possibles

00:54:00nous avons donc soutenu

00:54:01nous avons soutenu

00:54:01cette démarche

00:54:02de fast track

00:54:03de raccordement rapide

00:54:04par RTE

00:54:06qui donne des garanties

00:54:08aux data centers

00:54:09d'aller le plus vite possible

00:54:11pour savoir

00:54:11si le plus vite possible

00:54:12c'est assez vite

00:54:13en fait

00:54:14il y a la phase travaux

00:54:15et la phase autorisation

00:54:16et objectivement

00:54:17c'est quand même

00:54:18vraiment la phase autorisation

00:54:19qui est longue

00:54:20c'est à dire

00:54:20une fois qu'RTE

00:54:21soit il n'y a pas besoin

00:54:22de faire des travaux

00:54:23parce que ce sont des sites

00:54:24qui sont déjà

00:54:25des sites qui sont suffisamment

00:54:26raccordés

00:54:26auquel cas c'est très rapide

00:54:28soit il y a besoin

00:54:29de faire des travaux

00:54:30les travaux sont en général

00:54:32d'une durée relativement courte

00:54:346 mois

00:54:3512 mois

00:54:35parfois 18 mois

00:54:36ce qui est parfois très long

00:54:37c'est les autorisations

00:54:39qui permettent ensuite

00:54:40de faire les travaux

00:54:41et donc ça pose

00:54:41la question générale

00:54:42de savoir comment est-ce

00:54:43qu'on arrive

00:54:44à piloter notre régime

00:54:45d'autorisation

00:54:46sans perdre non plus

00:54:49les éléments importants

00:54:50des régimes d'autorisation

00:54:51que sont la protection

00:54:51de l'environnement

00:54:52par exemple

00:54:53en tout cas

00:54:56l'idée du fast track

00:54:57c'est aussi de donner

00:54:57une visibilité

00:54:58c'est-à-dire de dire

00:54:59au data center

00:55:00voilà à tel moment

00:55:00vous pourrez être connecté

00:55:01et on vous garantit

00:55:02que vous serez connecté

00:55:03à pleine puissance

00:55:04tout le temps

00:55:05puisqu'un data center

00:55:06a besoin d'être alimenté

00:55:07tout le temps

00:55:08et ça je pense

00:55:09qu'on a quand même

00:55:10fait un progrès

00:55:10avec cette procédure

00:55:11même si peut-être

00:55:12dans certains cas

00:55:14ça ne va pas

00:55:15tout à fait assez vite

00:55:16après je ne sais pas

00:55:17quelle est la réalité

00:55:18de la rapidité ailleurs

00:55:20mais en tout cas

00:55:21chez nous

00:55:22je pense que

00:55:22les gains possibles

00:55:23sont quand même

00:55:24beaucoup dans les phases

00:55:25d'autorisation

00:55:26merci

00:55:27on continue

00:55:28Guylain Cambier

00:55:31merci madame la présidente

00:55:33madame la présidente

00:55:34Vargon

00:55:34j'ai pu visiter

00:55:36échanger avec une entreprise

00:55:37du nord

00:55:38Energos

00:55:38pardon

00:55:39c'est une pépite

00:55:39comme on en a

00:55:40quelques-unes dans le nord

00:55:41et près de l'île

00:55:42qui travaille

00:55:43sur la transformation

00:55:43du gaz

00:55:44issu des méthaniseurs

00:55:45en éthanol

00:55:47et qui trouve

00:55:49un débouché

00:55:49d'autant plus facilement

00:55:50que les agriculteurs

00:55:51ont une difficulté

00:55:53sur la visibilité

00:55:56de leur procédé

00:55:58et trouve donc

00:55:58dans ce nouveau débouché

00:55:59une réelle possibilité

00:56:00je voulais d'abord

00:56:01savoir quelle était

00:56:02votre vision

00:56:03à long terme

00:56:04sur ce type d'énergie

00:56:05et ce vecteur

00:56:07et dans un domaine

00:56:08complètement différent

00:56:09que pensez-vous

00:56:10de l'éventuel transfert

00:56:11de la compétence

00:56:11des réseaux électriques

00:56:12au département

00:56:12tel qu'évoqué

00:56:13par le gouvernement

00:56:14en lieu et place

00:56:15de syndicats

00:56:16qui ont souvent

00:56:17prouvé leur efficacité

00:56:18dans la ruralité

00:56:19merci

00:56:20merci Guylain

00:56:20Bernard Bui

00:56:23merci Madame la Présidente

00:56:25Madame la Présidente

00:56:26j'aurai rapidement

00:56:26deux questions

00:56:27ma première porte

00:56:28sur la sobriété énergétique

00:56:30comment la commission

00:56:31de régulation de l'énergie

00:56:33a dit-elle aujourd'hui

00:56:34pour rapport

00:56:34aux enjeux

00:56:35de sobriété énergétique

00:56:36et ma seconde question

00:56:38porte sur la situation

00:56:39particulière

00:56:40des outre-mer

00:56:40dans plusieurs territoires

00:56:42ultramarins

00:56:42les ménages

00:56:43restent fortement exposés

00:56:45au coût des énergies

00:56:45fossiles importées

00:56:47et à des contraintes

00:56:48spécifiques

00:56:48sur les réseaux électriques

00:56:50dans le cadre

00:56:50de la transition énergétique

00:56:52et l'électrification

00:56:53des usages

00:56:54comment éviter

00:56:55que les écarts

00:56:55se creusent

00:56:56entre l'hexagone

00:56:56et les outre-mer

00:56:57considérez-vous

00:56:58que les mécanismes

00:57:00actuels

00:57:00de péréquation tarifaire

00:57:01et d'accompagnement

00:57:02des consommateurs

00:57:03sont encore pleinement

00:57:04adaptés

00:57:05aux défis à venir

00:57:05merci

00:57:07et enfin

00:57:07Daniel Salmon

00:57:09merci Madame la Présidente

00:57:11Madame la Présidente

00:57:12ma première question

00:57:13porte sur le tarif

00:57:15le S21

00:57:16sur les centrales

00:57:18de moins de 100 kW

00:57:19crête

00:57:20il y a un projet

00:57:22donc de réforme

00:57:23qui va largement

00:57:25impacter

00:57:25toutes les petites centrales

00:57:28centrales villageoises

00:57:29et autres

00:57:30on a bien compris

00:57:31qu'il y a une nécessité

00:57:32d'optimiser

00:57:33aujourd'hui

00:57:34les financements publics

00:57:36mais là

00:57:37c'est assez violent

00:57:38puisque

00:57:39c'est mettre fin

00:57:41à l'obligation

00:57:42d'achat

00:57:43et pour celles

00:57:45qui sont déjà en oeuvre

00:57:46tarifs de rachat

00:57:47qui passeraient

00:57:47à 1,1 centime

00:57:48du kWh

00:57:49ce qui est

00:57:50très très faible

00:57:51et qui met à mal

00:57:52tous ces projets

00:57:53qui ont été portés

00:57:53dans de nombreuses

00:57:54collectivités territoriales

00:57:55avec des citoyens

00:57:57mais aussi

00:57:58des mairies

00:57:59donc voilà

00:58:00je voudrais savoir

00:58:01comment vous évaluez

00:58:02les conséquences

00:58:03ma deuxième question

00:58:05est sur la mise en place

00:58:06des heures creuses

00:58:07c'est aussi

00:58:08là aussi

00:58:08en lien

00:58:09avec cette cloche solaire

00:58:10et comment

00:58:11quelle est la meilleure

00:58:12manière de l'optimiser

00:58:13est-ce que vous avez

00:58:14déjà des retours

00:58:17sur cette évolution

00:58:18des heures creuses

00:58:19est-ce que ça a déjà eu

00:58:20un certain nombre

00:58:21d'impacts

00:58:21parce que c'est vraiment

00:58:23quelque chose

00:58:23qu'il faut

00:58:24qu'il faut faire avancer

00:58:25pour pouvoir

00:58:26mettre en adéquation

00:58:28le mieux possible

00:58:29consommation

00:58:30et production

00:58:31la dernière question

00:58:33concerne

00:58:33des parcs éoliens terrestres

00:58:35qui aujourd'hui

00:58:37ont dépassé

00:58:37les 15 ans

00:58:38donc voilà

00:58:39ce sont

00:58:40plutôt des sources

00:58:42d'économie

00:58:42on va dire

00:58:43pour les finances publiques

00:58:44puisque

00:58:44ces parcs

00:58:46et bien

00:58:47ne bénéficient plus

00:58:48d'un tarif

00:58:49d'achat

00:58:50fixe

00:58:51mais vont

00:58:52sur le marché

00:58:52quelle est

00:58:54cette trajectoire

00:58:54puisque dans les années

00:58:55à venir

00:58:56on va avoir

00:58:56de plus en plus

00:58:56de ces parcs

00:58:57qui sortent

00:58:58de ce tarif d'achat

00:58:59je voudrais savoir

00:59:00un petit peu

00:59:01quels étaient

00:59:02les gains

00:59:02sur ce niveau-là

00:59:03et qu'est-ce

00:59:04qu'il en advient

00:59:05d'une manière générale

00:59:06merci

00:59:06merci Daniel

00:59:07Madame la Présidente

00:59:12merci beaucoup

00:59:14Monsieur le Sénateur

00:59:16en ce qui concerne

00:59:17la transformation

00:59:18de gaz issu

00:59:18de méthaniseur

00:59:19en éthanol

00:59:20je vous avoue

00:59:20que ce n'est pas

00:59:20un sujet

00:59:21que j'ai particulièrement

00:59:23bien étudié

00:59:23donc je ne suis pas sûre

00:59:24d'avoir un avis

00:59:24au fond

00:59:25sur la pertinence

00:59:26de ce modèle

00:59:26sachant qu'on a

00:59:27évidemment besoin

00:59:28de carburant de synthèse

00:59:29et que la Creux

00:59:30vient de lancer

00:59:31un groupe prospectif

00:59:32sur les carburants

00:59:32de synthèse

00:59:33en matière maritime

00:59:34et en transport

00:59:35donc d'ici quelques mois

00:59:37je pense qu'on pourra

00:59:38avoir un point de vue

00:59:39un peu plus étayé

00:59:41et d'ailleurs

00:59:42ce serait sûrement intéressant

00:59:43d'intégrer cette entreprise

00:59:45dans notre analyse

00:59:46donc on reviendra sûrement

00:59:47vers vous pour en parler

00:59:49en ce qui concerne

00:59:50le transfert des réseaux électriques

00:59:51au département

00:59:52bon

00:59:53le système actuel

00:59:55fonctionne

00:59:56avec les autorités

00:59:58organisatrices

00:59:58et avec les syndicats

01:00:00avec les AODE

01:00:01et les syndicats

01:00:03donc ce système

01:00:04qui est équilibré

01:00:04entre d'un côté

01:00:05un système concessif

01:00:06avec une discussion

01:00:07à l'échelle locale

01:00:09et un tarif national

01:00:10qui est fixé par la Creux

01:00:11fonctionne assez bien

01:00:12il est assez équilibré

01:00:13et assez robuste

01:00:14donc s'il devait y avoir

01:00:15une évolution

01:00:16il faudrait que ce soit

01:00:17une évolution

01:00:17qui améliore le système

01:00:20qui fonctionne déjà

01:00:21plutôt bien

01:00:21voilà ce que je peux dire

01:00:22à ce stade

01:00:24en ce qui concerne

01:00:25la sobriété

01:00:25je pense avoir en partie

01:00:26répondu

01:00:28c'est vraiment un point

01:00:29qui reste important

01:00:30donc en ce qui nous concerne

01:00:31je pense que

01:00:32au-delà de la sobriété

01:00:34l'idée

01:00:35est d'avoir

01:00:37une bonne

01:00:38une bonne maîtrise

01:00:39de ses usages

01:00:40de la part des particuliers

01:00:41c'est-à-dire que chacun

01:00:42comprenne

01:00:43sa consommation

01:00:44les moments de consommation

01:00:45qui sont moins chers

01:00:46que d'autres

01:00:47et ça va nous amener

01:00:47au sujet des heures creuses

01:00:49et le fait de dire

01:00:50que cette consommation

01:00:52peut aussi être réduite

01:00:53et que quand on réduit

01:00:54sa consommation

01:00:55par définition

01:00:55on réduit aussi

01:00:56sa facture

01:00:56donc que ce soit

01:00:58en électricité

01:00:59ou en gaz

01:00:59donc nous on continue

01:01:00à plaider

01:01:00pour la sobriété

01:01:02l'efficacité

01:01:03et la sortie progressive

01:01:05des usages fossiles

01:01:06vers des usages non fossiles

01:01:08et c'est tout cet équilibre

01:01:09je pense qui a du sens

01:01:10et qui était d'ailleurs

01:01:11à la fois dans la PPE

01:01:12et dans la PPE

01:01:13c'est la programmation

01:01:14des moyens de production

01:01:15mais aussi dans la SNBC

01:01:16la stratégie nationale

01:01:17bas carbone

01:01:18qui est le cadre global

01:01:20qui est donné

01:01:21en ce qui concerne

01:01:22l'outre-mer

01:01:22c'est une question

01:01:23qui pourrait nous occuper

01:01:24une audition entière

01:01:25donc je ne sais pas

01:01:27à quel niveau de détail

01:01:28je vais

01:01:29mais globalement

01:01:29la péréquation

01:01:30est essentielle

01:01:31je pense que c'est un élément

01:01:32extrêmement fort

01:01:33de la solidarité nationale

01:01:34dans les outre-mer

01:01:35nos concitoyens

01:01:36payent le prix

01:01:37du tarif réglementé

01:01:38de vente de l'électricité

01:01:40qui est appliqué

01:01:40en métropole

01:01:41c'est vrai pour les particuliers

01:01:43c'est d'ailleurs aussi vrai

01:01:43pour les entreprises

01:01:44alors que le coût de production

01:01:45est globalement

01:01:46deux fois plus cher

01:01:47si je simplifie

01:01:48donc

01:01:50cet écart

01:01:51est pris en charge

01:01:52par le budget de l'État

01:01:53par la solidarité nationale

01:01:54dans cette fameuse péréquation

01:01:56et c'est ce morceau-là

01:01:58qui vient d'être rebasculé

01:01:59directement sur la facture

01:02:00des consommateurs

01:02:01et cette péréquation

01:02:02fait

01:02:033,5 milliards

01:02:043,3 milliards d'euros

01:02:07chaque année

01:02:08qui sont payés

01:02:09sur la facture

01:02:10des consommateurs

01:02:11de tous les consommateurs

01:02:12pour financer cet écart

01:02:14c'est extrêmement important

01:02:16c'est une marque

01:02:17concrète

01:02:18de solidarité

01:02:20et d'égalité

01:02:21sur tous les territoires

01:02:22sur les mix énergétiques

01:02:24les transformations

01:02:25sont en cours

01:02:26avec la montée progressive

01:02:28des énergies renouvelables

01:02:30aussi en outre-mer

01:02:31avec la sortie progressive

01:02:33des fossiles

01:02:34quand on transforme

01:02:36des centrales à charbon

01:02:37en centrales à biomasse

01:02:38par exemple

01:02:39ou dans certains cas

01:02:40des centrales fuel

01:02:41à bioliquide

01:02:43et la rapidité

01:02:44de cette transformation

01:02:45est en discussion

01:02:46actuellement

01:02:47on a aussi

01:02:48beaucoup de questions

01:02:48d'équilibre offre-demande

01:02:49en outre-mer

01:02:50et de modernisation

01:02:51des réseaux

01:02:51la Creux passe

01:02:52beaucoup de temps

01:02:53sur les sujets ultramarins

01:02:54à la fois pour valider

01:02:55les plans de réseau

01:02:56et les grandes orientations

01:02:59de DFSEI

01:03:00CEF système ultramarin

01:03:02et aussi pour valider

01:03:03tous les projets de production

01:03:04donc on est extrêmement investis

01:03:06sur ce sujet

01:03:07qui concerne l'outre-mer

01:03:08et la Corse

01:03:09puisque les zones

01:03:10non interconnectées

01:03:11prennent l'outre-mer

01:03:13la Corse

01:03:13et également

01:03:14les îles du Ponant

01:03:16et enfin

01:03:17pour répondre aux questions

01:03:18de monsieur le sénateur Salmon

01:03:21le S21

01:03:22donc cet arrêté

01:03:24sur les petits consommateurs

01:03:28il y a un choix

01:03:29relativement drastique

01:03:30qui est en train d'être fait

01:03:31qui est de le recentrer

01:03:32vraiment sur l'autoconsommation

01:03:33elle-même

01:03:33ça peut s'entendre

01:03:35puisque c'était

01:03:36l'idée initiale

01:03:37c'est-à-dire inciter

01:03:39les consommateurs particuliers

01:03:40à se doter de panneaux solaires

01:03:42donc devenir producteurs

01:03:43en devenant producteurs

01:03:45d'être aussi

01:03:45beaucoup plus sensibilisés

01:03:47à leur consommation

01:03:48et d'essayer à la fois

01:03:49d'optimiser cette consommation

01:03:50et de la placer

01:03:51au bon moment

01:03:52c'était un système hybride

01:03:54avec à la fois

01:03:56ce soutien

01:03:56à l'autoconsommation

01:03:57en tant que tel

01:03:58mais aussi la possibilité

01:04:00de revendre

01:04:00cette électricité

01:04:01au réseau

01:04:03pour le recentrer

01:04:04plus sur l'autoconsommation

01:04:06il y a deux voies possibles

01:04:07soit aller plutôt

01:04:08uniquement vers une prime

01:04:09soit supprimer la prime

01:04:11et aller vers un tarif de rachat

01:04:12qui est vraiment un tarif

01:04:13de dernier recours

01:04:14qui est bas

01:04:14c'est le choix

01:04:15que le gouvernement a fait

01:04:16d'aller plutôt vers un tarif de rachat

01:04:17je pense que les deux solutions

01:04:19avaient des avantages

01:04:20et des inconvénients

01:04:21et que la solution de la prime

01:04:21était aussi une solution

01:04:22qui pouvait être intéressante

01:04:24mais c'est vrai que du coup

01:04:26dans cette hypothèse-là

01:04:27le tarif de rachat

01:04:27devient vraiment un tarif

01:04:29de dernier recours

01:04:29et donc il n'est plus du tout

01:04:31incitatif

01:04:31parce que mon centime

01:04:34du kilowattheure

01:04:35c'est en gros

01:04:36un prix qui a été fixé

01:04:37pour être à peu près neutre

01:04:38sur les charges

01:04:39de services publics

01:04:40et ça n'est plus incitatif

01:04:41je pense que

01:04:43l'autoconsommation individuelle

01:04:44ou collective d'ailleurs

01:04:45reste attractive

01:04:46pour d'autres raisons

01:04:47mais du coup

01:04:48ça recentre vraiment

01:04:49ce mécanisme

01:04:50vers une incitation

01:04:51à aller vers l'autoconsommation

01:04:53et donc à devenir

01:04:54ce qu'on appelle parfois

01:04:55un consommateur acteur

01:04:56ce qui a je pense

01:04:58pas mal de sens en électricité

01:04:59sur les heures creuses

01:05:01la réforme est vraiment en cours

01:05:02donc c'est malheureusement

01:05:03trop tôt pour vous donner

01:05:04un bilan

01:05:05on a fait les premiers

01:05:07déplacements

01:05:08pour les consommateurs

01:05:09qui n'auront pas

01:05:11d'heures creuses

01:05:13et d'heures pleines

01:05:13différentes

01:05:14entre l'été et l'hiver

01:05:15et maintenant

01:05:15les heures creuses d'été

01:05:16arrivent courant

01:05:17en 2026-2027

01:05:18donc on sera pas capable

01:05:20de tirer un bilan

01:05:21avant je pense

01:05:22fin 2027

01:05:24on lance aussi

01:05:25une expérimentation

01:05:26en ce moment

01:05:26le décret est sorti

01:05:27en notre délibération aussi

01:05:29pour les consommateurs

01:05:30base

01:05:31donc c'est tout petit

01:05:31mais ça sera intéressant

01:05:32pour voir si eux-mêmes

01:05:33peuvent flexibiliser

01:05:34un tout petit peu

01:05:35leur consommation

01:05:37expérimentation

01:05:37sur 6000 foyers

01:05:38qui seront forcément gagnants

01:05:40soit ils joueront

01:05:41le jeu de la nouvelle grille

01:05:42ils gagneront de l'argent

01:05:44soit sinon

01:05:44ils continueront

01:05:45à être facturés

01:05:45aux tarifs basses classiques

01:05:46mais ça nous permettra

01:05:48de voir aussi

01:05:48sur un an

01:05:49si les consommateurs

01:05:51de petite puissance

01:05:52ont aussi quand même

01:05:53un petit peu de capacité

01:05:55à flexibiliser

01:05:55cette consommation

01:05:56à leurs bénéfices

01:05:57et aux bénéfices du système

01:05:59et enfin

01:06:00sur l'éolien terrestre

01:06:01au-delà de 15 ans

01:06:02c'est un sujet

01:06:02sur lequel on est en train

01:06:03de travailler

01:06:03ce qui se passe

01:06:04en fin de contrat d'achat

01:06:05est-ce qu'il y a

01:06:07un nouveau contrat

01:06:07avec du repowering

01:06:08est-ce que ces installations

01:06:10vendent sur le marché

01:06:11donc c'est un sujet

01:06:12d'études actuellement

01:06:13merci

01:06:14on continue avec Fabien Gué

01:06:17merci madame la présidente

01:06:19madame la présidente

01:06:20Vargon

01:06:20moi aussi

01:06:22je salue votre travail

01:06:23et celle de vos équipes

01:06:24c'est pas la première fois

01:06:26et c'est sincère

01:06:28mais je

01:06:29bon j'avais décidé

01:06:30de ne pas prendre la parole

01:06:31finalement

01:06:31puisque beaucoup de questions

01:06:32vous ont été posées

01:06:33mais c'est la dernière prise de parole

01:06:34qui me fait réagir

01:06:36celle sur

01:06:37en réalité

01:06:39la baisse de consommation

01:06:41qu'il faudrait que les gens

01:06:43consommateurs et consommatrices

01:06:45soient éclairés

01:06:46fassent attention

01:06:47effectivement

01:06:48mais d'abord

01:06:50il faut le dire

01:06:51pour lire une facture d'électricité

01:06:53ou de gaz

01:06:54il faut un bac plus 8

01:06:56avoir à peu près

01:06:5912 heures dans la journée

01:07:01pour faire les choses

01:07:05c'est incompréhensible

01:07:06pour la masse des gens

01:07:07y compris pour celles et ceux

01:07:09qui travaillent

01:07:09sur les questions énergétiques

01:07:11on a des fois du mal

01:07:12à s'y retrouver

01:07:14et je dois vous le dire

01:07:15en plus

01:07:16c'est déjà le débat

01:07:17que j'avais eu

01:07:17avec Jean-Bernard Lévy

01:07:19à l'époque

01:07:20quand il avait

01:07:22fait la campagne de pub

01:07:23que j'avais contesté

01:07:25hashtag met ton pull

01:07:27je dis ça

01:07:28c'est une

01:07:28ça c'est une réflexion

01:07:30de bourgeois

01:07:32parce que c'est du

01:07:33mépris de classe

01:07:35parce que

01:07:36les gens

01:07:37qui n'ont pas

01:07:38les moyens

01:07:38qui sont dans la précarité

01:07:40c'est les mêmes

01:07:41qui habitent

01:07:41dans les passoires thermiques

01:07:42qui sont obligés

01:07:44de pousser

01:07:44le chauffage électrique

01:07:45c'est ceux

01:07:46qui n'ont pas les moyens

01:07:47d'avoir

01:07:48de l'électroménager

01:07:49A ou A plus

01:07:50ou A plus

01:07:50c'est ceux

01:07:51qui ont les trucs

01:07:52bon mais

01:07:53qui sont déglingués

01:07:54et dès que tu le mets en marche

01:07:55ça pompe de l'énergie

01:07:57comme pas possible

01:07:58et donc

01:07:59voilà

01:07:59je dis ça

01:08:00il faut toujours

01:08:01qu'on essaie

01:08:02de garder ça en tête

01:08:02et vous avez eu raison

01:08:04dans votre première prise de parole

01:08:05en disant

01:08:05pour l'instant

01:08:06il y a moins de tension

01:08:07sur les factures d'énergie

01:08:08c'est vrai

01:08:09que ça se reporte plus

01:08:10sur

01:08:12en ce moment

01:08:13sur le prix de l'essence

01:08:14mais quand je regarde

01:08:15les

01:08:17le nombre de coupures

01:08:19ou de restrictions

01:08:20il reste

01:08:21143 000 coupures

01:08:23d'énergie

01:08:25de foyer

01:08:26en 2025

01:08:27alors c'est 30%

01:08:28de moins qu'en 2024

01:08:29mais quand même

01:08:31sauf que

01:08:32la restriction

01:08:33de puissance

01:08:34elle

01:08:35elle a augmenté

01:08:35de 5%

01:08:36c'est 948 000

01:08:38vous voyez

01:08:39restrictions de puissance

01:08:40donc enfin

01:08:41c'est plus d'un million

01:08:42300 000 foyers

01:08:43qui n'arrivent plus

01:08:45à payer

01:08:45leur facture d'énergie

01:08:46je dis ça

01:08:47parce qu'il faut

01:08:48qu'on conserve

01:08:49tout et tous

01:08:50responsables politiques

01:08:53administratifs

01:08:53tout cela en tête

01:08:54et d'ailleurs

01:08:55ma première question

01:08:56c'est êtes-vous favorable

01:08:58à ce qu'on mette fin

01:08:59quand même

01:09:00à mon sens

01:09:01à une aberration

01:09:03totale

01:09:03c'est celle

01:09:04de pouvoir

01:09:05encore

01:09:05ici en France

01:09:06couper l'énergie

01:09:07à des foyers

01:09:09non pas

01:09:10que pendant

01:09:11la trêve hivernale

01:09:13mais tout au long

01:09:13de l'année

01:09:14et évidemment

01:09:15d'avoir la restriction

01:09:16d'énergie

01:09:16mais dont il faudrait

01:09:18définir

01:09:18parce que 143 000 foyers

01:09:20privés d'énergie

01:09:21c'est être privé

01:09:22de vie

01:09:23totale

01:09:23ma deuxième question

01:09:25c'est autour

01:09:26des TRVG

01:09:27vous avez dit

01:09:28le prix repère

01:09:29le tarif réglementé

01:09:31du gaz

01:09:31ne protégerait pas

01:09:33plus les consommateurs

01:09:34c'est déjà un débat

01:09:35qu'on a eu

01:09:35plusieurs fois

01:09:36sauf que

01:09:38le prix repère

01:09:39bon c'est un prix repère

01:09:41qui est soumis

01:09:41en général

01:09:42il est respecté

01:09:44évidemment par

01:09:45les énergéticiens

01:09:46qui le prennent

01:09:47sauf qu'il est

01:09:48très variable

01:09:50vous l'avez

01:09:50vous même dit

01:09:5115%

01:09:51moins 5

01:09:53TRVG

01:09:54permettait un peu

01:09:55de lycée

01:09:55quand même

01:09:56les hausses

01:09:56donc est-ce que

01:09:58il n'y a pas quand même

01:09:59quelque chose

01:09:59à construire

01:10:02pour protéger

01:10:03des fluctuations

01:10:04du marché

01:10:06évidemment

01:10:06les consommatrices

01:10:08et les consommateurs

01:10:09toujours

01:10:09évidemment

01:10:10du gaz

01:10:11enfin

01:10:12sur le VNU

01:10:13je reviens

01:10:14à la discussion

01:10:15et à la question

01:10:17qu'a posé

01:10:18mon collègue

01:10:18Franck Montauger

01:10:20moi il y a une question

01:10:21aucune personne

01:10:22pour l'instant

01:10:22a répondu

01:10:23c'est que

01:10:24vous le saviez

01:10:25dans la construction

01:10:26du tarif

01:10:27réglementé

01:10:28de l'électricité

01:10:30c'est la question

01:10:31de l'empilement

01:10:32des coûts

01:10:32je ne refais pas

01:10:34vous connaissez ça

01:10:35par coeur

01:10:35c'est votre métier

01:10:37évidemment

01:10:38et il y avait

01:10:39une part

01:10:40d'arène

01:10:40là-dedans

01:10:41dans la construction

01:10:43et donc

01:10:44de fait

01:10:44l'arène

01:10:45n'existe plus

01:10:46donc

01:10:48comment on calcule

01:10:49le nouveau

01:10:49tarif réglementé

01:10:50de l'électricité

01:10:51ça ça me

01:10:52ça m'intéresse

01:10:53et sur le VNU

01:10:55bon je vous avoue

01:10:56j'ai des craintes

01:10:58vous comprendrez bien

01:11:00parce que

01:11:01j'entends le système

01:11:03mais c'est comme

01:11:04l'arène

01:11:06l'arène

01:11:07tout le monde disait

01:11:07c'est formidable

01:11:08puis pendant 10 ans

01:11:09bon

01:11:09même s'il y en a

01:11:10qui le contestaient

01:11:11ils sont sur ces bancs

01:11:12ça a fonctionné

01:11:13puis le jour où

01:11:14ça a dysfonctionné

01:11:15personne ne savait

01:11:16en vérité

01:11:17faire fonctionner

01:11:18le système

01:11:18pour le réguler

01:11:19y compris

01:11:20pour le sanctionner

01:11:21vous le savez

01:11:22ça a été très long

01:11:22le cordis

01:11:23bref

01:11:23ça a pris quand même

01:11:246 ans

01:11:25pour aller chercher

01:11:26et globalement

01:11:27personne ne savait

01:11:28faire fonctionner

01:11:28le système

01:11:29et donc là

01:11:30le VNU

01:11:31j'ai l'impression

01:11:31que c'est un peu pareil

01:11:32dès qu'on pose une question

01:11:33comment ça va fonctionner

01:11:34alors on fait la réponse

01:11:35que vous venez de faire

01:11:36vous inquiétez pas

01:11:38le système est prévu

01:11:39au delà de 80

01:11:41on reversera

01:11:42sur la facture

01:11:43d'électricité

01:11:45c'est pas que je vous crois pas

01:11:47mais je vous crois pas

01:11:50parce que en vérité

01:11:51bon ça c'est

01:11:53pas parce que vous êtes

01:11:54une menteuse

01:11:55pas du tout

01:11:55mais c'est pas ça la question

01:11:57mais c'est pour l'instant

01:11:59personne sait comment ça va fonctionner

01:12:00et moi je vois pas comment

01:12:03sur 20 millions de factures

01:12:05on va aller reverser

01:12:06le truc etc

01:12:06c'est exactement ce qu'on nous a vendu

01:12:08pendant la crise énergétique

01:12:10vous inquiétez pas

01:12:11le mécanisme

01:12:11il est bloqué

01:12:13on a vu

01:12:14des factures explosées

01:12:15déjà en précarité énergétique

01:12:16et des énergéticiens

01:12:18faire des bénéfices records

01:12:19voilà ce qu'on a vu

01:12:20pour le reste

01:12:21un peu plus complexe

01:12:22bon voilà

01:12:23donc sur ça

01:12:24vous permettrez

01:12:26d'émettre des doutes

01:12:27merci Fabien

01:12:28je vous demande

01:12:28d'accélérer un petit peu

01:12:29parce que sinon

01:12:30on n'aura pas le temps

01:12:31de poser toutes les questions

01:12:32madame la présidente

01:12:33qui va devoir nous quitter

01:12:34et donc on continue

01:12:36avec Henri Cabanet

01:12:37merci mesdames

01:12:39les présidentes

01:12:40donc je vais accélérer

01:12:41puisque beaucoup de réponses

01:12:42ont été apportées

01:12:43aux questions que je souhaitais poser

01:12:44moi je vais aborder

01:12:45le sujet de l'agrivoltaïsme

01:12:47un rapport d'information

01:12:49de la commission des affaires économiques

01:12:50en 2025

01:12:51pointe des goulots d'étranglement

01:12:53dans le raccordement

01:12:53des installations solaires

01:12:56dans mon département de l'Hérault

01:12:57comme je suppose

01:12:58dans beaucoup de départements

01:13:00les agriculteurs

01:13:01se voient démarcher

01:13:02journalièrement

01:13:03par des porteurs de projets

01:13:05agrivoltaïques

01:13:06qui cherchent à capter

01:13:07du foncier à bas coût

01:13:10en général

01:13:10l'investissement

01:13:11il n'est pas fait

01:13:12par les agriculteurs

01:13:12parce que

01:13:13c'est des sommes

01:13:14très importantes

01:13:16et donc

01:13:17les porteurs de projets

01:13:18louent

01:13:19sur une trentaine d'années

01:13:21et me semble-t-il

01:13:22donnent que des miettes

01:13:23aux agriculteurs

01:13:25donc je voulais savoir

01:13:26comment le régulateur

01:13:28que vous êtes

01:13:28peut-il faire respecter

01:13:30le principe du partage

01:13:31de la valeur

01:13:32merci

01:13:33Annick Jacquet

01:13:35merci présidente

01:13:36merci madame la présidente

01:13:37pour vos propos

01:13:38clairs

01:13:39et précis

01:13:39moi j'ai une question

01:13:42enfin même deux

01:13:42à vous poser

01:13:43le bureau européen

01:13:44des unions

01:13:45de consommateurs

01:13:47évoque pour la France

01:13:48une hausse potentielle

01:13:49de plus de 50%

01:13:50des facteurs de gaz

01:13:52d'ici 2030

01:13:53et de plus de 130%

01:13:55d'ici à 2050

01:13:56sous l'effet combiné

01:13:58de la baisse du nombre

01:13:59d'usagers

01:13:59des redevances

01:14:00de réseaux

01:14:01et des taxes carbone

01:14:02alors est-ce que

01:14:03la creux juge

01:14:05ces scénarios crédibles

01:14:06et si oui

01:14:07quelles mesures préventives

01:14:08peuvent-elles

01:14:09être envisagées

01:14:11pour que les derniers

01:14:13consommateurs

01:14:14captifs du gaz

01:14:15ne supportent

01:14:16une explosion

01:14:17des coûts fixes

01:14:18et puis j'ai une deuxième

01:14:19question

01:14:20les fournisseurs

01:14:21devront intégrer

01:14:22une part croissante

01:14:23de certificats

01:14:24de production

01:14:25de biogaz

01:14:26mais la filière

01:14:28alerte sur l'absence

01:14:29de trajectoire claire

01:14:30après 2018

01:14:32la creux

01:14:33considère-t-elle

01:14:34que le cadre actuel

01:14:35permet réellement

01:14:36de sécuriser

01:14:37les investissements

01:14:38dans le biométal

01:14:39tout en maîtrisant

01:14:41l'impact

01:14:41sur les factures

01:14:42de consommateurs

01:14:43et puis j'ai une dernière

01:14:44question

01:14:45sur le biaire

01:14:46vous nous avez dit

01:14:48que nous étions

01:14:49en surcapacité

01:14:50de production électrique

01:14:52que nous exportons

01:14:5390 TWh

01:14:55d'un côté

01:14:56on prévoit

01:14:577,6 milliards

01:14:59de subventions

01:15:00aux ENR

01:15:01alors je voulais savoir

01:15:02que rapporte

01:15:03la vente

01:15:04de l'électricité

01:15:05comment se fait

01:15:06l'équilibre

01:15:07et vous nous avez

01:15:08parlé aussi

01:15:09d'une marge

01:15:10de sécurisation

01:15:11au cas où

01:15:13par rapport

01:15:13à la production

01:15:14d'électricité

01:15:15à quel niveau

01:15:16estimez-vous

01:15:17cette marge

01:15:18de sécurité

01:15:19par rapport

01:15:19aux projets

01:15:20d'ENR

01:15:21qui sont encore

01:15:21dans les tuyaux

01:15:23voilà

01:15:24madame la présidente

01:15:27merci

01:15:28madame la présidente

01:15:29merci pour

01:15:30ces nombreuses questions

01:15:32monsieur le sénateur

01:15:33Fabrianguet

01:15:33je vais peut-être

01:15:33commencer par le VNU

01:15:34donc

01:15:36le VNU

01:15:38enfin

01:15:38d'abord

01:15:39pendant la crise

01:15:39le bouclier

01:15:40on l'a quand même

01:15:41bien vu

01:15:41sur les factures

01:15:42c'est à dire

01:15:43quand les prix

01:15:44sont vraiment

01:15:45très fortement montés

01:15:46et qu'un bouclier

01:15:47tarifaire a été décidé

01:15:48les tarifs ont été gelés

01:15:50en électricité

01:15:51comme en gaz

01:15:52on évalue

01:15:53autour de 25 milliards

01:15:55d'euros

01:15:55le coût de cette partie là

01:15:56pour les finances publiques

01:15:57c'est extrêmement significatif

01:15:59et les factures

01:16:00ont bien été plafonnées

01:16:01on peut avoir

01:16:02un avis politique

01:16:03pour savoir

01:16:03à quel était

01:16:04le bon niveau

01:16:04de plafonnement

01:16:05des factures

01:16:05mais on ne peut pas dire

01:16:06qu'on n'a pas vu

01:16:07ce mécanisme

01:16:07sur la facture

01:16:08des français

01:16:08les français l'ont bien vu

01:16:10et ça a été financé

01:16:12par le budget de l'état

01:16:14le VNU

01:16:15on saura techniquement

01:16:16faire marcher le mécanisme

01:16:17c'est à dire

01:16:18on saura faire un calcul

01:16:19pour dire

01:16:20si les recettes

01:16:23si les prix ont monté

01:16:24et que du coup

01:16:24EDF vend au dessus

01:16:26des seuils

01:16:27EDF devra reverser

01:16:29x milliards d'euros

01:16:31et on saura répartir

01:16:32selon les règles

01:16:33qui ont été fixées

01:16:34les x milliards d'euros

01:16:35sur les factures

01:16:36on aura évidemment

01:16:37un débat

01:16:38pour savoir

01:16:38si les seuils

01:16:39sont les bons

01:16:40puisque les seuils

01:16:41sont relativement élevés

01:16:42EDF reverse

01:16:43à partir de

01:16:44le premier seuil

01:16:44c'est 80 ?

01:16:4578 ?

01:16:4678 euros

01:16:47si EDF vend en moyenne

01:16:48plus cher que 78 euros

01:16:50du mégawatt-heure

01:16:50il reverse la différence

01:16:51à hauteur de 50%

01:16:53et le deuxième seuil

01:16:54c'est 110 euros

01:16:55au-delà duquel

01:16:56il reverse 90%

01:16:57ce qui veut dire

01:16:59qu'avec des prix

01:16:59à 52 euros

01:17:00aujourd'hui

01:17:01les reversements

01:17:02significatifs

01:17:03arriveront

01:17:04si le prix de marché

01:17:05est autour

01:17:06de 80

01:17:0790

01:17:08100

01:17:09110

01:17:09donc ils arriveront

01:17:11avec

01:17:11ils arriveront

01:17:12relativement haut

01:17:13donc on pourra avoir

01:17:14un débat

01:17:15très politique

01:17:16pour savoir

01:17:16quel est le bon curseur

01:17:18entre la protection

01:17:20des consommateurs

01:17:21et les finances

01:17:22d'EDF

01:17:23et ce sera un vrai

01:17:24débat de fond

01:17:24mais techniquement

01:17:26globalement

01:17:26on saura faire

01:17:27il y a un point

01:17:28qui sera compliqué

01:17:29qui est que

01:17:30il faut faire une hypothèse

01:17:32au début de l'année

01:17:33et ensuite

01:17:35forcément

01:17:35le prix de vente réel

01:17:37à la fin de l'année

01:17:38par EDF

01:17:38ne sera pas exactement

01:17:39l'hypothèse

01:17:40parce que EDF

01:17:41vendant une partie

01:17:42de sa production

01:17:43l'année donnée

01:17:44par définition

01:17:45on ne pourra pas tomber juste

01:17:46même si on fait

01:17:47des hypothèses

01:17:48les meilleures possibles

01:17:49donc il y aura forcément

01:17:50un petit écart

01:17:51en fin d'année

01:17:52qui sera reporté

01:17:54sur l'année d'après

01:17:54dans des conditions

01:17:55qu'il faudra qu'on définisse

01:17:56et ça

01:17:57ça sera compliqué

01:17:57donc ça

01:17:58ce sera un élément

01:17:59de complexité

01:18:01inévitable

01:18:01par rapport au système

01:18:02mais je pense

01:18:03que les questions

01:18:04seront plus sur

01:18:05le sens

01:18:06et le paramétrage

01:18:07du mécanisme

01:18:07sur la capacité

01:18:09à faire

01:18:09parce que sur la capacité

01:18:10à faire

01:18:11oui c'est compliqué

01:18:12je vous l'accorde

01:18:12tout à fait

01:18:13mais je pense

01:18:15qu'on saura

01:18:15mettre une case

01:18:16VNU

01:18:17de réduction du prix

01:18:18sur la facture

01:18:19de chacun des français

01:18:19sur le nouveau TRVE

01:18:22en fait le calcul

01:18:23est relativement simple

01:18:25dans le TRVE

01:18:27dans le tarif réglementé

01:18:28de vente de l'électricité

01:18:29il y a une part approvisionnement

01:18:30quand on avait

01:18:31un mécanisme AREN

01:18:32la part approvisionnement

01:18:33était pour une partie

01:18:3442 euros

01:18:35qui était le prix de l'AREN

01:18:36pour une partie

01:18:37de l'approvisionnement

01:18:38lissé sur deux ans

01:18:39et pour la partie

01:18:41qui a fait beaucoup parler

01:18:42c'était le complément de prix

01:18:44qui arrivait

01:18:45en toute fin de période

01:18:46qui était lissé

01:18:47uniquement sur trois mois

01:18:48et donc qui était extrêmement sensible

01:18:50au prix de très court terme

01:18:51là il n'y a plus d'AREN

01:18:53il n'y a plus de complément de prix

01:18:54donc la totalité

01:18:55de la part électricité

01:18:56est lissée sur deux ans

01:18:57ce qui la rend

01:18:59relativement peu sensible

01:19:01aux variations de court terme

01:19:02et qui donne

01:19:03cette sécurité

01:19:04au consommateur

01:19:05d'avoir un prix

01:19:06lissé sur deux années

01:19:08donc quand les prix montent

01:19:09ça monte moins vite

01:19:10quand les prix baissent

01:19:11ça baisse moins vite

01:19:11et in fine

01:19:13évidemment ça s'équilibre

01:19:15et ça

01:19:15c'est une méthodologie

01:19:16qu'on a sorti au courant 25

01:19:18qui s'est appliquée

01:19:19pour les TRV26

01:19:21et qui s'appliquera aussi

01:19:22pour les TRV suivants

01:19:24pour le tarif réglementé du gaz

01:19:26il variait tous les mois

01:19:28le TRVG

01:19:29il variait avec la même formule

01:19:31à savoir

01:19:31je crois 70%

01:19:33dans la formule

01:19:34qui est du mensuel

01:19:35ou 75%

01:19:3680% mensuel

01:19:37merci

01:19:38vous voyez

01:19:39je peux faire appel à un ami

01:19:41donc 80% mensuel

01:19:43et 20% trimestriel

01:19:46donc la volatilité

01:19:47est la même

01:19:48en fait une manière

01:19:49pour les français

01:19:49d'être moins exposés

01:19:50à la volatilité

01:19:51des prix du gaz

01:19:52c'est de souscrire

01:19:53des contrats à prix fixe

01:19:54il en existe

01:19:55environ 40%

01:19:56des français

01:19:57sont sur des contrats

01:19:58à prix fixe

01:19:59c'est bien 40%

01:20:0040% des français

01:20:01sont sur des contrats

01:20:02à prix fixe

01:20:02donc vous fixez le prix

01:20:03pour un an

01:20:04deux ans

01:20:04trois ans

01:20:04tous les fournisseurs

01:20:05proposent aussi

01:20:06des contrats à prix fixe

01:20:07donc évidemment

01:20:08c'est un choix

01:20:09au moment où vous le prenez

01:20:10ça peut être légèrement supérieur

01:20:12au prix à l'instant donné

01:20:13mais vous êtes sécurisé

01:20:14pour un an

01:20:15deux ans

01:20:16ou trois ans

01:20:16et dans les travaux

01:20:17qu'on envisage

01:20:18on envisage de faire

01:20:19un prix repère

01:20:19à prix fixe

01:20:20mais on n'a pas eu le temps

01:20:21de le faire jusqu'à présent

01:20:22mais on envisage

01:20:23d'y travailler

01:20:26et sur la facture

01:20:27d'électricité

01:20:29je partage

01:20:30assez largement

01:20:31le fait que la facture

01:20:32n'est pas très simple

01:20:33n'est pas très lisible

01:20:33il y a un vieil arrêté facture

01:20:35sur lequel il faudrait

01:20:36se repencher

01:20:37en revanche

01:20:38sur la souscription

01:20:39des offres

01:20:39on a fait un gros travail

01:20:40avec des lignes directrices

01:20:41qu'on a sorties

01:20:42l'année dernière

01:20:43pour essayer de rendre

01:20:43comparables

01:20:44les offres

01:20:45au moment où les français

01:20:46cherchent un fournisseur

01:20:47et donc comparent les offres

01:20:49et donc en liaison

01:20:50avec le médiateur national

01:20:52de l'énergie

01:20:53pour que ces offres

01:20:54soient présentées

01:20:55de façon lisible

01:20:58sur l'agrivoltaïsme

01:21:03l'agrivoltaïsme

01:21:03l'agrivoltaïsme est bien soutenu

01:21:04puisque dans les appels

01:21:05d'offres

01:21:06un certain nombre

01:21:07de projets

01:21:07qui sont agrivoltaïques

01:21:09sont d'ailleurs

01:21:09dans une rubrique dédiée

01:21:11et nous nous pensons même

01:21:12que cette rubrique dédiée

01:21:13est un peu limitée

01:21:14et qu'on pourrait faire

01:21:15sauter cette limite

01:21:16en revanche

01:21:17quand les projets

01:21:18arrivent en appel d'offres

01:21:19le partage de la valeur

01:21:21entre l'agriculteur

01:21:22et le porteur de projet

01:21:23celui-là

01:21:23on ne le voit pas

01:21:24et on n'est pas compétent

01:21:26sur ce sujet

01:21:28la question du démarchage

01:21:30agressif

01:21:30et la question

01:21:31du bon équilibre

01:21:33pour l'agriculteur

01:21:35entre ce qui est

01:21:36de son côté

01:21:37et ce qui va être pris

01:21:37par le développeur

01:21:38c'est une question

01:21:39sur laquelle on pourrait travailler

01:21:40mais sur laquelle

01:21:41pour l'instant

01:21:42la creux n'a pas de rôle particulier

01:21:44et enfin sur le gaz

01:21:48la tendance

01:21:49qui est proposée

01:21:50par le BUC

01:21:51va dans le sens

01:21:52qui est analysée

01:21:52par le bureau européen

01:21:54des consommateurs

01:21:54va dans le sens

01:21:55des tendances qu'on regarde

01:21:55on n'a pas du tout

01:21:56les mêmes chiffres

01:21:57donc on a découvert

01:21:58cette étude

01:21:59qui est une étude

01:21:59qui est faite par

01:22:00l'école de régulation

01:22:01de Florence

01:22:01qui prend des hypothèses

01:22:03qui de notre point de vue

01:22:04ne sont pas du tout crédibles

01:22:06puisque l'hypothèse

01:22:07de l'école de Florence

01:22:08c'est une hypothèse

01:22:09de baisse

01:22:10de la consommation

01:22:11de gaz

01:22:12de 61%

01:22:14entre maintenant

01:22:14et 2030

01:22:15et ça quand même

01:22:16c'est beaucoup

01:22:18donc cette hypothèse

01:22:19ne paraît

01:22:19complètement pas fondée

01:22:21en revanche

01:22:23la creuse

01:22:23sortira début juillet

01:22:25la phase 2

01:22:25de son étude

01:22:26sur l'avenir

01:22:26à moyen terme

01:22:27des infrastructures

01:22:28gazières

01:22:28et la question

01:22:29qui était posée

01:22:30tout à l'heure

01:22:31sur l'évolution

01:22:32des tarifs

01:22:32de l'électricité

01:22:33de réseau

01:22:34à moyen terme

01:22:34on se la pose aussi

01:22:35sur le gaz

01:22:35et là il y a un vrai

01:22:36effet ciseau

01:22:37voilà donc pour cette

01:22:38matinée d'audition

01:22:40merci de nous avoir suivis

01:22:41merci pour votre fidélité

01:22:42à Public Sénat

01:22:43restez avec nous

01:22:44la formation politique

01:22:45et parlementaire

01:22:46continue

01:22:46sur la 8

01:22:47de l'électricité

01:22:57Sous-titrage FR ?

100% Sénat - Prix de l’énergie : audition de la commission de régulation de l’énergie

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