00:00Oui, M. le Président, Mme la Ministre, en écho de ce qu'a dit notre collègue médecin Fialaire,
00:07pour ce qui nous concerne, nous voterons très majoritairement contre l'article 2,
00:12parce que nous estimons qu'il est une démonétisation de tout le travail qui a été fait par l'Assemblée
00:17nationale.
00:18Donc nous arrivons à la conclusion strictement inverse en termes de vote,
00:24et d'aucune manière nous ne cautionnerons les votes contre l'article 2 porté par une autre partie de l
00:31'hémicycle.
00:31Alors je sais bien que ça peut être complexe à comprendre pour celles et ceux qui nous regardent éventuellement.
00:38Mais je dis à M. Spiner, qui m'a interpellé tout à l'heure, notre collègue Spiner,
00:42en aucun cas nous ne serons votre béquille, en l'occurrence.
00:48Vous avez évoqué l'article 4, notre vote contre l'article 4 lors de la première lecture.
00:53Mais M. mon cher collègue Spiner, nous ne sommes pas la caution de vos propres divisions.
01:00Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
01:03Et en l'occurrence, votre division, que nous avons constatée à l'occasion notamment des scrutins publics demandés par votre
01:11groupe,
01:11d'ailleurs on ne sait pas sur qui a demandé les scrutins publics, mais ça fera le point à un
01:15autre moment,
01:16mais en aucune manière nous ne voulons cautionner ce qui est chez vous une moins-value par rapport au texte
01:27de Léoné Ticlès.
01:29Nous pensons que nous pouvons aller plus loin, mais vous voulez aller moins loin que le texte de Léoné Ticlès.
01:35Mais il faut l'assumer, vous auriez pu demander une question préalable pour empêcher tout débat dans cet hémicycle.
01:41Voilà la véritable situation politique, mais en aucun cas la gauche très rassemblée finalement dans cet hémicycle ne sera votre
01:49caution de votre division.
01:52La parole est à M. Jaumier pour l'explication de vote.
01:57Merci M. le Président.
02:01Moi, je voterai contre aussi cet article 2, alors que je pense partager des positions assez proches de ce que
02:10Bernard Fialer vient d'indiquer.
02:12Mais je crois qu'on est à un stade de la discussion en deuxième lecture où ça n'est plus
02:18l'heure de la stratégie.
02:19C'est pas l'heure. En première lecture, on a voulu. On aurait voulu que le Sénat contribue.
02:26Il n'a pas voulu. Les rapporteurs avaient mis sur la table une proposition qui n'était pas possible de
02:32suivre.
02:33Là, effectivement, il y a eu, on va dire, un début d'ouverture du débat.
02:39À ce rythme-là, il faudrait 15 lectures pour qu'on arrive à s'entendre et arriver à quelque chose
02:46en CMP avec l'Assemblée nationale.
02:49Là, la proposition qui est mise par les rapporteurs, ils l'ont redit, c'est une proposition sur le court
02:54terme.
02:55Mais ça ne répond pas. Ça ne répond pas à la question qui est posée.
02:59Et je le redis, ça empêche même de définir un cadre efficient, cadre qui est réclamé à juste titre.
03:07Parce qu'il ne sera plus l'heure de la collégialité. Il n'est pas l'heure de la collégialité
03:11quand on est à quelques jours de la mort.
03:13Il n'est pas l'heure d'aller vérifier si une liste de conditions est remplie.
03:17On est envahi par la douleur et par la mort qui approche.
03:20Et donc cet article 2, il ne faut pas raconter d'histoire.
03:25Il ne permet pas de poser un cadre qui soit satisfaisant en la matière.
03:31Et j'en veux pour preuve cet ajout des rapporteurs et de la Commission et de l'hémicycle de supprimer
03:37la référence à l'article 1110 du Code de la santé publique.
03:41C'est pour supprimer quoi ? Le financement, l'implication des établissements de santé, etc.
03:46C'est, on l'a bien compris, de dire de toute façon ça n'est pas un soin.
03:51Et bien si.
03:52Donc quand autant de principes ne sont pas respectés par cet article 2, moi je dis ça n'est pas
03:58possible, je voterai contre.
04:00La parole est à madame Boyer.
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