00:00C'est un sujet de discorde entre le Sénat et l'Assemblée nationale.
00:03La loi sur la fin de vie, voulue par Emmanuel Macron depuis trois ans,
00:05pourrait-elle finalement se conclure par un référendum ?
00:07C'est en tout cas ce que propose le sénateur LR, Francis Piner.
00:11Je considère que c'est un sujet qui mérite d'être tranché par le peuple français.
00:16C'est une question complexe et donc laisser à la représentation parlementaire
00:20le monopole de l'expression sur un sujet qui relève de la liberté de conscience
00:24ne m'a pas forcément m'apparaît légitime.
00:27En fait, le sénateur souhaite inscrire dans le Code de la santé publique
00:29que la provocation active de la mort d'un patient ne peut être qualifiée
00:32ni de traitement, ni de thérapeutique, ni de soin,
00:35soit l'inverse de ce que prévoit la loi débattue en ce moment au Sénat.
00:38Pour qu'un référendum d'initiative partagée soit organisé,
00:41il faut d'abord que 185 parlementaires co-signent une proposition de loi.
00:44Une première étape validée par le sénateur qui annonce près de 200 signatures
00:47réparties entre les deux chambres.
00:49Le texte peut donc être transmis par le président du Sénat au Conseil constitutionnel
00:52qui disposera alors d'un mois pour statuer de la recevabilité.
00:55Si la proposition est conforme, c'est à ce moment-là que les citoyens peuvent la signer
00:59pour demander un référendum.
01:00La signature de 10% du corps électoral français est nécessaire,
01:03soit environ 5 millions de signatures.
01:05Mais cette initiative suscite des critiques de la part d'autres élus de la Chambre haute.
01:08J'aurais été tout à fait pour un référendum à la fin de la première lecture,
01:12étonné que le Sénat n'avait pas été capable de débattre de ce sujet,
01:15que les Français avaient l'air plus à même de le faire.
01:17C'est trop tard maintenant, jusqu'à 2027, pour avoir un référendum.
01:22Tout le monde le sait, et M. Spinner le sait,
01:24donc ça serait enterré cette loi, ce qu'il ne faut pas qu'arrive.
01:28Depuis son instauration en 2008, aucun référendum d'initiative partagée n'a pu voir le jour,
01:32et seul un, en 2009, avait pu franchir le cap du Conseil constitutionnel.
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