00:00Si vous me permettez une petite remarque avant de rentrer dans les textes,
00:05quel paradoxe politique de la part d'un représentant de la France insoumise
00:10qui pratique la génuflexion devant le saint autel que constituent les droits de l'homme, etc., la démocratie,
00:17mais lorsqu'il s'agit de se l'appliquer à lui-même, là, la démocratie, elle est uniquement à usage
00:24interne.
00:25Outre le fait que l'insurrection, elle a du sang sur les mains, c'est la constitution montagnard du 24
00:31juin 1793,
00:33d'où est sortie Robespierre, etc. La terreur, etc. Elle a du sang sur les mains.
00:40Mais en réalité, ce bagaille au coût, il est très habile.
00:44On pourrait aussi vous dire que la révolte du peuple a permis aussi des grandes avancées historiques,
00:52et on pense par exemple au droit de l'homme. Vous voyez ce que je veux dire ?
00:57Mais allons sur le terrain au-delà de... Pardonnez-moi, Maître, si vous êtes sur le plateau,
01:01c'est vraiment... Ce que je veux savoir, c'est est-ce que oui ou non, ces propos peuvent tomber
01:05sous le coût de la loi ?
01:06Ils peuvent tomber sous le coût de la loi si on fait, je dirais, une application assez stricte des textes.
01:12Alors c'est notamment l'article 412.3, 412.4 et 5 du Code pénal qui prévoit des poursuites pénales
01:19en pareilles circonstances.
01:20Mais le texte prévoit aussi qu'il faut un élément matériel précis.
01:25C'est-à-dire que dire, oui, on va appeler à l'insurrection, mais s'en tenir uniquement,
01:29et c'est pour ça que je considère que c'est très habile, uniquement à ce propos,
01:33n'est pas en soi répréhensible ou poursuivable.
01:36Et si c'était poursuivable, 99 fois sur 100,
01:39M. Bagayoko bénéficierait de ce qu'on appelle un classement sans suite.
01:43En revanche, s'il avait dit, il faut une insurrection populaire,
01:47commencer à attaquer M. Bardella, M. X ou Y,
01:50tout de suite avec des éléments concrets, ce qu'on appelle l'élément matériel,
01:54alors c'eût été punissable et immédiatement.
01:58Donc au-delà de l'élément intentionnel, c'est l'élément matériel.
02:01C'est très habile.
02:02Ouais.
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