100% Sénat - Le Sénat adopte un texte contre l’entrisme islamiste - Vidéo Dailymotion

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Le 5 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à “lutter contre l’entrisme islamiste”. Ce texte crée un délit “d’atteinte aux principes fondamentaux de la République”, permet de dissoudre des associations au motif d’entrisme ou d’ingérence étrangère ou encore de suspendre un projet de construction de lieu de culte. La gauche s’est opposée très fortement à ce texte, qu’elle accuse de stigmatiser les musulmans. Le ministre de l’Intérieur a émis un avis de sagesse, car il travaille de son côté à un projet de loi sur l’entrisme.  Revivez ces échanges.   Année de Production : 2025

Transcript

00:00:01Générique

00:00:10Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans 100% Sénat.

00:00:13L'an dernier, un rapport commandé par le gouvernement faisait un constat alarmant sur le poids des frères musulmans dans

00:00:20la société.

00:00:21Un entrisme qui inquiétait Bruno Retailleau, alors ministre de l'Intérieur.

00:00:26Désormais, il est redevenu sénateur.

00:00:28Il porte une proposition de loi qui vise à lutter contre ce phénomène.

00:00:33Proposition de loi adoptée par le Sénat à majorité de droite et du centre par 208 voix pour, contre, 124

00:00:40contre.

00:00:41Je vous laisse revivre les débats très animés entre la gauche et la droite.

00:00:44Écoutez.

00:00:45L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en

00:00:52France.

00:00:52présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues.

00:00:57Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi pour 10 minutes.

00:01:15M. le Président, M. le Ministre, Mme la Présidente de la Commission et Mme la Rapporteure.

00:01:24Il y a un fait que je voudrais souligner en commençant mon propos parce que c'est suffisamment rare.

00:01:30Le rapport sur lequel nous avons appuyé la proposition de loi, c'est un rapport qui a été commandé par

00:01:37trois ministres de l'Intérieur.

00:01:39C'était mon prédécesseur, le ministre des Armées et le ministre des Affaires étrangères sur l'entrisme.

00:01:45Plus exactement, il s'agissait de convoquer, de diligenter une mission d'évaluation sur la mouvance des frères musulmans et

00:01:54de l'islam politique en France.

00:01:57Et les conclusions de ce rapport, qui est factuel, qui a été mené par des personnalités en dehors de tout

00:02:05soupçon, en dehors de tout soupçon,

00:02:07ces conclusions sont sans appel.

00:02:11Puisque je cite dans le rapport, ces conclusions pointent l'existence d'une menace contre la cohésion nationale

00:02:22dans laquelle la mouvance frériste a une responsabilité historique et actuelle.

00:02:29Alors, chers collègues, nous sommes des responsables publics, il y a un rapport.

00:02:35Qu'en fait-on ? Est-ce qu'on le couvre de cendres ? Est-ce qu'on le classe

00:02:39? Où est-ce qu'on agit ?

00:02:41Dès lors qu'il y a une menace qui est documentée, nous avons un devoir.

00:02:45C'est d'agir fermement, rapidement.

00:02:49Parce qu'on ne peut pas dire qu'il y a une menace grave.

00:02:51Et dans la menace grave, pardon, c'est la menace à la cohésion nationale, aux institutions de la République et

00:02:59à notre tissu associatif.

00:03:02Peut-on donc documenter cette menace et, en même temps, si j'ose dire, ne rien faire ? Non.

00:03:08Pour être bien clair, l'islamisme, ce n'est pas une religion.

00:03:13C'est une idéologie qu'il faut combattre en tant que telle.

00:03:18L'islamisme politique, c'est comme un iceberg.

00:03:23Il y a une partie émergée que les Français, avec stupéfaction, ont bien vue avec les attentats.

00:03:30C'est le djihadisme, c'est le terrorisme.

00:03:32Et puis il y a le séparatisme.

00:03:34Et puis il y a l'antrisme.

00:03:36Les voies d'expression sont évidemment très différentes.

00:03:39Mais l'objectif final est le même.

00:03:42Faire prévaloir la suprématie de la loi religieuse sur la loi républicaine

00:03:46et installer à terme, sur notre territoire, un État islamique.

00:03:53L'antrisme, en réalité, c'est deux choses, fondamentalement.

00:03:58Une idéologie et une stratégie.

00:04:02L'idéologie, c'est en grande partie celle des frères musulmans,

00:04:06puisque c'est eux qui, il y a près d'un siècle, ont conçu la matrice politique de l'islamisme.

00:04:13Et selon cette doctrine, il s'agit moins d'ailleurs de créer, comme le voudrait d'ailleurs le séparatisme,

00:04:18des petites contre-sociétés islamiques, séparées de la société en général,

00:04:24plutôt que d'influencer les normes, les conditions d'application de nos textes sur l'ensemble de la société.

00:04:34C'est ça la doctrine.

00:04:35Et la stratégie, c'est un, l'infiltration, c'est-à-dire l'antrisme,

00:04:42notamment dans le milieu associatif, l'éducation, le sport, le social, etc.

00:04:46C'est la dissimulation, toujours se situer en deçà des radars juridiques,

00:04:51pour échapper aux sanctions prévues par les lois.

00:04:55Et enfin, une recherche de respectabilité.

00:04:58Le double discours.

00:04:59Un discours qui emprunte, d'ailleurs, au langage de la démocratie,

00:05:04au langage des libertés individuelles, des droits, de la non-discrimination.

00:05:10Mais pour mieux retourner ce langage et ces normes,

00:05:13contre nos propres normes, nos principes de la démocratie, je me souviens d'ailleurs,

00:05:17il est pointé dans le rapport de l'imam Mikyusen,

00:05:20qui a été expulsé.

00:05:22Dans ses vidéos publiques, pas de problème.

00:05:25Les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

00:05:27Mais à la mosquée, dans les prêches, c'était différent.

00:05:31Il fallait que l'homme s'assure que la femme ne sorte pas seule,

00:05:36qu'il s'assure qu'elle soit bien voilée,

00:05:38qu'elle ne se maquille pas.

00:05:40C'est ça, le double discours.

00:05:42Un discours très lisse en apparence,

00:05:43une recherche de la respectabilité,

00:05:46mais des convictions bien ancrées,

00:05:48et une idéologie qui est contraire, je crois, à la République.

00:05:52C'est une idéologie qui fait du mal, qui progresse.

00:05:56On l'a vu dans le dernier sondage que l'IFOP fait chaque fin d'année,

00:06:00notamment chez les jeunes de 15-24 ans.

00:06:02Un tiers d'entre eux justifie le frérisme.

00:06:05Et 57% sont d'avis que la loi religieuse doit prévaloir sur la loi de la République.

00:06:13Voilà où on en est.

00:06:14Donc il y a un paradoxe.

00:06:15On ne peut pas dire d'un côté, on ne peut pas soutenir,

00:06:19documenter, préciser une menace,

00:06:21et de l'autre côté ne rien faire.

00:06:24En tout cas, laisser notre arsenal désarmé

00:06:28pour contrer cette nouvelle menace.

00:06:30C'est ce que la proposition de loi fait.

00:06:32Je voudrais vraiment remercier la Commission des lois,

00:06:34la rapporteure avec laquelle on a beaucoup travaillé,

00:06:36qui a précisé le texte,

00:06:38parce qu'un texte est toujours améliorable.

00:06:40J'y reviendrai, M. le ministre, d'ailleurs, en conclusion.

00:06:43Mais ce que je veux dire, c'est que les outils,

00:06:46j'ai résumé les trois grands outils, finalement,

00:06:49c'est-à-dire réarmer l'État

00:06:51pour avoir une réponse pénale plus ferme, c'est fondamental.

00:06:54On a, dans le Code pénal, le 410, article 1,

00:06:59qui décrit les intérêts fondamentaux de la nation,

00:07:02il y a bien l'atteinte à la forme républicaine des institutions.

00:07:06Mais sur cet intérêt fondamental,

00:07:08M. le ministre, vous la connaissez,

00:07:09la finalité 5A,

00:07:11elle renvoie à l'insurrection armée et violente.

00:07:14Mais ça, c'est dépassé par rapport à la menace que je vous décris,

00:07:18qui est une menace subversive, subversive.

00:07:21Donc il faut adapter la réponse pénale.

00:07:23C'est ce que prétend faire la nouvelle incrimination,

00:07:27qui renvoie un peu, d'ailleurs, à la PPLC constitutionnelle

00:07:30qu'avec Philippe Bas, nous avions ici voté il y a plusieurs années.

00:07:36Deuxième exemple, pour prendre une autre catégorie d'actions et de mesures,

00:07:40assécher les circuits de financement.

00:07:42Comment se fait-il qu'aujourd'hui, on peut dissoudre des associations,

00:07:45mais qu'on ne peut pas dissoudre leur tirelire,

00:07:47les fonds de dotation ? Ridicule !

00:07:49Comment se fait-il que, lorsqu'il y a eu dissolution de Baraka City

00:07:52ou du CCIF,

00:07:54les avoirs se soient enfuis,

00:07:56dans un cas à Londres,

00:07:57et de l'autre côté, en Belgique ?

00:07:59On doit pouvoir répondre à ce genre de choses.

00:08:01On est désarmé.

00:08:03L'accueil collectif des mineurs,

00:08:05je parlais à quelques préfets, pardon,

00:08:09qui ont fermé des madrassas,

00:08:11en s'appuyant sur les principes,

00:08:14les règles de l'accueil collectif des mineurs.

00:08:16Donc il faut, comment dirais-je, agir,

00:08:19parce que la menace est là.

00:08:21Elle est désormais documentée,

00:08:23et on n'a plus d'excuses.

00:08:25Je voudrais terminer

00:08:27par quelques remarques.

00:08:29La première remarque, monsieur le ministre,

00:08:31il n'y a pas de concurrence entre un texte que vous préparez,

00:08:33préparez que je ne connais pas, et le mien.

00:08:37Tous ceux qui me connaissent ici

00:08:38savent mon engagement constant

00:08:41pour la lutte contre l'islamisme.

00:08:43J'ai été le premier parlementaire français,

00:08:44c'était en août 2014.

00:08:47Ceux qui connaissent l'histoire du Moyen-Orient

00:08:49savent de quoi je veux parler en août 2014,

00:08:52à me rendre seul, d'ailleurs, en Irak.

00:08:54Parce que j'avais le pressentiment

00:08:55que ce qui se passait avec l'État islamique

00:08:58qui avait été proclamé à Bagdad au mois de juin

00:09:02aurait des répercussions sur la France.

00:09:04Ça a été le cas d'ailleurs en 2015.

00:09:06J'ai un engagement constant.

00:09:08Simplement, je mets un texte sur la table.

00:09:11J'ai entendu dire que vous aviez un texte.

00:09:13Gérard Larcher, ce matin, nous a décrit

00:09:15le calendrier, l'ordre du jour, l'inscription

00:09:18que lui a proposé le Premier ministre

00:09:19jusqu'au mois de septembre.

00:09:21Il n'y a pas le texte.

00:09:22Donc moi, je n'ai pas de susceptibilité d'auteur.

00:09:24Encore une fois, les textes peuvent être améliorés.

00:09:26Simplement, notre responsabilité

00:09:28c'est de se retrousser les manches.

00:09:30Ce n'est pas de rester les pieds

00:09:32dans le même sabot, comme on dit

00:09:33chez moi dans un département que je connais bien.

00:09:36La deuxième remarque que je voudrais faire.

00:09:39Il y a un piège dans lequel il ne faut pas tomber.

00:09:42Le fameux amalgame.

00:09:44Le fameux amalgame, parlons-en.

00:09:47Ceux qui considèrent, écoutez-moi bien,

00:09:50ceux qui considèrent que s'en prendre aux islamistes,

00:09:52ça serait s'en prendre à nos compatriotes musulmans,

00:09:55tombent dans le piège des islamistes

00:09:57qui, eux, veulent confondre, justement, les deux.

00:10:00Moi, je ne confonds pas.

00:10:03Nos compatriotes musulmans

00:10:05doivent pouvoir exercer leur culte

00:10:08en toute liberté.

00:10:09C'est la définition de la République.

00:10:12C'est la définition de notre laïcité.

00:10:15Mais le piège qui nous est tendu, justement,

00:10:17c'est qu'avec cette crainte

00:10:19et cette menace sans cesse brandie

00:10:21contre ceux qui veulent lutter contre l'islamisme,

00:10:23de ne rien faire, alors le pire des amalgames,

00:10:28il est celui-là.

00:10:29Et concernant les frères musulmans,

00:10:32je vous ferai remarquer aussi un dernier point.

00:10:34Comment se fait-il que parmi les dix pays

00:10:37qui est interdit la mouvance frériste

00:10:40sur le sol national,

00:10:41neuf sur dix sont des pays musulmans

00:10:44et qui, pour la plupart dans leur constitution,

00:10:46considèrent que la religion, l'islam,

00:10:48est une religion d'État ?

00:10:50Ce n'est pas des nations européennes judéo-chrétiennes.

00:10:54Non.

00:10:55Ceux qui ont, les nations,

00:10:56les pays qui ont interdit les frères musulmans,

00:10:58précisément, ce sont des pays d'islam.

00:11:01Voilà ce que je voulais vous dire.

00:11:03Je pense qu'il faut être capable

00:11:05d'être absolument ferme, intraitable

00:11:08avec ces mouvances

00:11:09qui veulent atteindre vraiment notre cohésion sociale

00:11:12et la forme républicaine de nos institutions,

00:11:15mais aussi encourager et faire en sorte

00:11:18que nos compatriotes musulmans

00:11:20puissent, évidemment,

00:11:23comment dirais-je,

00:11:24suivre leur foi

00:11:24et l'exercer totalement librement.

00:11:27Il y a un certain nombre de dossiers.

00:11:28Je pense, par exemple,

00:11:29au carré confessionnel dans les cimetières.

00:11:32Il y a des choses qu'on doit pouvoir faire avancer,

00:11:34envoyer des signaux,

00:11:35mais ces signaux ne sont tenables

00:11:37qu'avec, en parallèle,

00:11:39la plus grande fermeté

00:11:41vis-à-vis de celles et de ceux

00:11:42qui veulent se soustraire

00:11:44à la règle commune,

00:11:45à la loi de la République.

00:11:46Merci de votre attention.

00:11:47Merci, chers collègues.

00:11:50La parole est maintenant

00:11:51à madame Agnès Canaillé,

00:11:53rapporteure de la Commission des lois.

00:11:54Vous avez dix minutes,

00:11:56chers collègues.

00:12:01Monsieur le Président,

00:12:02monsieur le ministre,

00:12:04madame la présidente de la Commission des lois,

00:12:05mes chers collègues,

00:12:07nous examinons aujourd'hui

00:12:08un texte nécessaire,

00:12:09attendu et urgent,

00:12:11la proposition de loi

00:12:12visant à lutter contre l'entriste islamiste

00:12:14en France, portée par notre collègue

00:12:16ministre d'État Bruno Retailleau.

00:12:18Ce texte s'inscrit dans la continuité

00:12:20d'un travail de fond mené depuis des années

00:12:23par les services de renseignement,

00:12:24le ministère de l'Intérieur,

00:12:26et je tiens à saluer ici

00:12:27l'implication du président Retailleau

00:12:29lorsqu'il en avait la responsabilité

00:12:31pour identifier les lacunes

00:12:33brillantes de notre arsenal juridique

00:12:36face à une menace

00:12:38qui, elle, n'a cessé d'évoluer.

00:12:40Ce texte est avant tout un constat partagé.

00:12:42L'entrisme islamiste est une menace

00:12:44insidieuse et grandissante.

00:12:47Le rapport du ministère de l'Intérieur

00:12:49de mai 2025

00:12:50sur les frères musulmans et l'islamiste

00:12:52a révélé au grand jour

00:12:53ce que les services savaient depuis longtemps.

00:12:56L'islamisme ne se manifeste plus seulement

00:12:57par la violence terroriste

00:12:59ou le séparatisme communautaire.

00:13:01Il a muté vers une stratégie d'entrisme,

00:13:04une subversion lente et méthodique

00:13:06de nos institutions, de nos associations,

00:13:09de nos écoles, voire de nos entreprises

00:13:11avec un objectif clair,

00:13:13supplanter les principes républicains

00:13:15de façon insidieuse

00:13:16par l'application d'une loi religieuse.

00:13:19Cette menace, mes chers collègues,

00:13:21n'est pas théorique.

00:13:22Elle est documentée, organisée

00:13:24et elle progresse.

00:13:26Les élus locaux, les préfets, les enseignants,

00:13:28les associations laïques nous alertent.

00:13:30Des territoires, des structures éducatives,

00:13:32des lieux de culte échappent

00:13:34aujourd'hui à notre contrôle.

00:13:36Non par la force, mais par la ruse.

00:13:39Et notre droit, aujourd'hui, est désarmé

00:13:42face à ces pratiques de dissimulation

00:13:44et de contournement.

00:13:45C'est pourquoi il nous faut un sursaut républicain.

00:13:49Fruit d'un dialogue constant

00:13:50avec les services de renseignement

00:13:52et le Trésor qui nous ont confirmé

00:13:54l'urgence d'agir sur la dissolution

00:13:56des associations ou le contrôle

00:13:58des fonds de dotation établis

00:14:00à l'étranger pour échapper

00:14:02à notre législation,

00:14:03ce texte est un premier arsenal.

00:14:06Sur le terrain, les préfets et les maires

00:14:08nous ont expliqué leur impuissance

00:14:09face à des demandes de permis de construire

00:14:11pour des lieux de culte

00:14:12ou à l'absence de contrôle

00:14:14des accueils de mineurs non déclarés.

00:14:16Ce texte est la traduction législative

00:14:18des réponses à des manquements

00:14:21identifiées par Bruno Rotaillot

00:14:22lorsqu'il était ministre.

00:14:23C'est un ensemble de solutions concrètes

00:14:26et pragmatiques.

00:14:27Notre travail en commission a été d'affiner,

00:14:30de sécuriser et de rendre opérables

00:14:32ces propositions sans jamais perdre de vue

00:14:35un impératif, l'équilibre entre la sécurité

00:14:38et les libertés.

00:14:40Le texte qui vous est donc soumis aujourd'hui

00:14:42nous semble plus robuste, plus précis,

00:14:44plus protecteur.

00:14:45Tout d'abord par le renfort de nos outils

00:14:48contre l'entrisme dans les institutions,

00:14:49grâce à la création d'un délit d'atteinte

00:14:52aux principes de la République

00:14:53que nous avons souhaité affiner.

00:14:56Nous avons mieux ciblé, en lien avec Bruno Rotaillot,

00:14:58ce délit pour éviter toute dérive.

00:15:00Il ne vise plus des comportements contestataires

00:15:03respectueux des principes de la République,

00:15:05mais uniquement les actions relevant

00:15:07des stratégies d'entrisme.

00:15:09Serait ainsi pénaliser des démarches opérées

00:15:11obligatoirement de manière concertée

00:15:13pour conduire un organisme public ou privé,

00:15:16un groupement de fait,

00:15:17à prendre des décisions ou adopter des pratiques

00:15:20contraires aux règles légalement édictées

00:15:23dans l'objectif de porter gravement atteinte

00:15:26aux principes de la République.

00:15:28A noter que la précision par tout moyen

00:15:30introduite par l'amendement

00:15:32de notre collègue Nathalie Goulet,

00:15:34tendant à couvrir tous les agissements,

00:15:36y compris les incitations via les réseaux sociaux,

00:15:39est tout à fait opportune.

00:15:41La notion floue de cohésion nationale

00:15:43a été remplacée par la référence explicite

00:15:46à l'article 1er de la Constitution

00:15:48qui vise le caractère indivisible,

00:15:50laïc, démocratique et social de la République,

00:15:53l'égalité devant la loi de tous les citoyens,

00:15:56le respect de toutes les croyances,

00:15:58ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes.

00:16:01A l'article 2,

00:16:03la Commission a approuvé,

00:16:04moyennant quelques ajustements techniques,

00:16:06la création de deux nouveaux motifs

00:16:08de dissolution administrative,

00:16:10d'associations ou de groupements de faits,

00:16:13visant des entités entristes,

00:16:16ou se livrant à des ingérences étrangères.

00:16:19A l'article 3,

00:16:20nous avons validé l'interdiction des actions commises en France

00:16:23par des associations situées à l'étranger,

00:16:26dès lors que ces actions relèvent

00:16:28des agissements autorisant

00:16:30la dissolution des associations en France.

00:16:33Par contre,

00:16:34après l'audition des services concernés,

00:16:35nous avons considéré que la rédaction

00:16:37d'une nouvelle finalité

00:16:38pour l'utilisation des techniques de renseignement

00:16:41n'était pas à ce jour opérationnelle.

00:16:43La délégation parlementaire au renseignement

00:16:46présidée par la présidente Jourdat

00:16:48travaille sur ce sujet,

00:16:50il est donc préférable d'attendre ces conclusions.

00:16:54Les constructions d'édifices liées

00:16:56à l'exercice du culte

00:16:57devront désormais être soumises

00:16:58à l'avis conforme du représentant de l'Etat.

00:17:02C'est une attente légitime des maires

00:17:04qui ne peuvent aujourd'hui légalement

00:17:05refuser la délivrance d'un permis de construire

00:17:07pour des raisons qui ne sont pas strictement liées

00:17:10à l'urbanisme.

00:17:11La Commission des lois a précisé

00:17:14les conditions dans lesquelles le préfet

00:17:15peut rendre un avis défavorable

00:17:17et ses conséquences juridiques,

00:17:19à savoir le rejet de la demande en cours

00:17:22et l'impossibilité de déposer le même dossier

00:17:24pendant six mois.

00:17:27Lutter contre l'antrisme islamiste,

00:17:29c'est aussi couper les entités en frise

00:17:32de leurs sources de financement.

00:17:33Cinq mesures de la proposition de loi

00:17:35vont dans ce sens.

00:17:35Le nouveau dispositif du gel des avoirs

00:17:38est dorénavant appliqué

00:17:39à toutes les personnes physiques ou morales

00:17:41dont les agissements correspondent

00:17:43aux motifs de dissolution

00:17:44des associations ou groupements de fait.

00:17:47Afin de mieux cibler ces effets

00:17:49et d'éviter les risques d'inconstitutionnalité,

00:17:51la Commission a restreint son périmètre

00:17:54aux agissements d'une particulière gravité.

00:17:57Lors de leur rapport d'évaluation

00:17:58sur l'application de la loi dite séparatiste

00:18:01du 24 août 2021,

00:18:03nos collègues Jacqueline Nostage-Brignot

00:18:04et Dominique Vérien,

00:18:05avaient révélé que le contrat d'engagement républicain

00:18:09avait tout d'une formalité administrative

00:18:11plutôt que d'être un instrument réellement dissuasif.

00:18:15Le texte, aujourd'hui soumis à votre appréciation,

00:18:19répond à ce triste constat,

00:18:21puisque dorénavant,

00:18:22les préfets pourront en joindre une collectivité

00:18:24ayant attribué une aide financière à une association,

00:18:27ne respectant pas les engagements

00:18:29du contrat d'engagement républicain,

00:18:31à reprendre cette subvention

00:18:32et à suspendre les avantages fiscaux.

00:18:35Enfin, le titre 3 est consacré à la protection des mineurs

00:18:39qui est un enjeu capital.

00:18:41L'antrisme islamiste vise un projet politique de long terme,

00:18:46tendant à supplanter, nous l'avons dit,

00:18:48les lois de la République par les lois religieuses.

00:18:50La jeunesse et l'éducation sont donc des cibles prioritaires.

00:18:54De nombreux accueils de mineurs échappent aujourd'hui

00:18:57à tout contrôle en raison des lacunes juridiques.

00:19:01Ces strictures qui accueillent des enfants,

00:19:02parfois quotidiennement,

00:19:04sont en dehors des radars

00:19:06et ne peuvent être inspectées par les services de l'État.

00:19:09Cependant, nous n'avons pas considéré

00:19:11que de les soumettre à un régime d'autorisation préalable

00:19:14en remplacement de la simple déclaration existante aujourd'hui

00:19:17répondait à l'objectif visé.

00:19:20En effet, la catégorie des accueils collectifs de mineurs

00:19:24qui englobent une grande variété d'accueils,

00:19:26les centres de loisirs, le périscolaire,

00:19:28donne lieu aujourd'hui à plus de 300 demandes par jour

00:19:31auprès de la préfecture.

00:19:33Alors, les accueils qui ne se déclarent pas aujourd'hui

00:19:37ne demanderont pas plus demain d'autorisation préalable

00:19:41et de plus, ce mécanisme d'autorisation préalable

00:19:44risquerait d'emboliser les services de la préfecture

00:19:47au détriment évidemment des bons élèves.

00:19:49Le renforcement des contrôles sur ces accueils de mineurs

00:19:52qui ne sont pas soumis à une réglementation particulière

00:19:55nous semble beaucoup plus efficace.

00:19:58C'est dans ce sens que nous avons travaillé

00:20:00et que nous vous proposons de renforcer à l'article 12

00:20:02les pouvoirs de contrôle des services de l'Etat,

00:20:05notamment dans les garderies non soumises au régime

00:20:08des accueils collectifs de mineurs

00:20:10ou encore dans les structures qui dispensent,

00:20:12après l'école, un culte ou une langue.

00:20:15Enfin, l'allongement du délai de prescription

00:20:17pour les délits de presse visant les mineurs

00:20:19et la modification du point de départ de ce délai

00:20:22éviteront que les éditeurs qui ciblent les jeunes

00:20:25avec des contenus dangereux

00:20:27ne puissent jouer avec les délais

00:20:29pour échapper à toute sanction.

00:20:31Mesdames, Messieurs les Sénateurs,

00:20:33ce texte est un texte d'équilibre

00:20:35permettant l'efficacité sans être arbitraire.

00:20:38Certains pourraient nous reprocher d'aller trop loin,

00:20:41d'autres de ne pas aller assez loin.

00:20:43Notre réponse est simple, ce texte est proportionné.

00:20:46Nous avons évité des notions trop vagues

00:20:48comme celle de la cohésion nationale

00:20:50pour les remplacer par des critères juridiques précis

00:20:53et validés par la jurisprudence.

00:20:55Nous avons supprimé et amendé des dispositions

00:20:57qui auraient alourdi des procédures sans résultat.

00:21:01De plus, chaque outil nouveau est encadré

00:21:03pour éviter des dérives.

00:21:05Les contrôles de lieux de culte, par exemple,

00:21:07reposent sur des critères objectifs

00:21:09et non pas sur des suspicions.

00:21:11C'est pourquoi ce texte est un premier pas.

00:21:14D'autres restent à réaliser,

00:21:16notamment dans notre prise de conscience collective

00:21:18au sein de nos institutions.

00:21:20Ce texte ne résoudra pas tout.

00:21:22L'antrisme islamiste est un hydre.

00:21:24Il faut une vigilance constante,

00:21:26une coopération européenne,

00:21:27une mobilisation de toute la société civile.

00:21:30Mais il donnera à l'État les moyens d'agir

00:21:33là où il était jusqu'à aujourd'hui

00:21:35paralysé.

00:21:36La République ne se défend pas par la passivité.

00:21:39Elle se défend par des lois claires,

00:21:40des outils adaptés

00:21:41et une volonté politique sans faille.

00:21:44Le devoir, notre devoir,

00:21:46en tant que représentant de la nation,

00:21:47est de protéger nos institutions,

00:21:49nos enfants et les valeurs

00:21:51qui nous unissent.

00:21:52C'est pour ça que je vous demande,

00:21:53mes chers collègues,

00:21:54d'adopter ce texte tel qu'il a été modifié

00:21:56par la Commission des lois.

00:21:58Merci, chers collègues.

00:22:00La parole est maintenant

00:22:01à M. Laurent Nunez,

00:22:03ministre de l'Intérieur.

00:22:11Merci beaucoup, M. le Président,

00:22:14Mme la Présidente de la Commission des lois,

00:22:16Mme la rapporteure,

00:22:18M. le ministre, M. Bruno Retailleau,

00:22:21Mesdames et Messieurs les sénateurs.

00:22:24A mon tour, en quelques mots,

00:22:25je vais m'exprimer sur cette proposition

00:22:27de loi dont vous allez débattre,

00:22:30qui a été revue par la Commission.

00:22:31Je voudrais, à mon tour,

00:22:32comme l'a fait M. Bruno Retailleau,

00:22:34refaire un peu l'historique

00:22:35de ce qu'a été l'action du gouvernement

00:22:37sur ces sujets,

00:22:38qui sont éminemment complexes,

00:22:40en réalité, éminemment complexes.

00:22:43Et pour vous dire, évidemment,

00:22:45quel est le projet de loi

00:22:47qui est en cours de préparation

00:22:49par le gouvernement,

00:22:49qui est écrit et qui se trouve actuellement

00:22:51au Conseil d'État pour avis ?

00:22:53D'abord, vous dire,

00:22:54et vous l'avez toutes et tous en tête,

00:22:55que nous avons commencé cette bataille

00:22:58avec tous les textes

00:22:59qui ont concerné

00:23:00la radicalisation violente.

00:23:02Tous les textes qui ont concerné

00:23:03la radicalisation violente,

00:23:05la loi de 2017,

00:23:06et avant la loi de 2017.

00:23:092015, l'état d'urgence,

00:23:11notre pays est frappé

00:23:11par des attentats terroristes,

00:23:13et il y a tout un tas de dispositifs

00:23:15qui sont mis en place,

00:23:16à l'époque, sous le quinquennat

00:23:17de M. Hollande,

00:23:18qui vise à créer le fameux fichier

00:23:20des personnes radicalisées,

00:23:22et un certain nombre de dispositifs

00:23:24qui, au début du quinquennat

00:23:26du président Macron,

00:23:28sont traduits en droits positifs

00:23:29avec la loi de 2017

00:23:30qui vise à lutter

00:23:31contre le terrorisme.

00:23:33On a tout un dispositif

00:23:34qui se met en place

00:23:35et qui vise à lutter

00:23:35contre la radicalisation

00:23:38islamiste violente,

00:23:39terroriste, bien sûr,

00:23:40et toute celle

00:23:40qui fait l'apologie du terrorisme.

00:23:42En ont découlé

00:23:43tout un tas de dispositifs

00:23:45juridiques,

00:23:46qui d'ailleurs

00:23:46sont toujours appliqués aujourd'hui.

00:23:47Cet étage de la fusée,

00:23:48il existe encore aujourd'hui

00:23:50et nous l'appliquons

00:23:51tous les jours.

00:23:51Tous les jours,

00:23:52les services de renseignement,

00:23:53les préfets,

00:23:54les services de police,

00:23:55de gendarmerie

00:23:56appliquent ce dispositif.

00:23:58Et puis,

00:23:58nous avons eu

00:23:59un deuxième étage

00:24:00de la fusée,

00:24:01c'est ce que disait d'ailleurs

00:24:01M. Bruno Rotaillot,

00:24:03c'est ce qu'on appelait

00:24:03le séparatisme.

00:24:04Le séparatisme

00:24:06qui nous a conduits

00:24:07à nous intéresser

00:24:08à ces mouvances

00:24:09qui ne s'inscrivent pas forcément

00:24:10dans la radicalisation violente,

00:24:12mais qui visent clairement,

00:24:13de manière visible,

00:24:14affichée,

00:24:15à faire prévaloir

00:24:16les lois religieuses

00:24:18sur les lois de la République.

00:24:19Il en a découlé

00:24:21un texte de loi

00:24:22qui est la loi de 2021

00:24:23visant à conforter

00:24:24les valeurs de la République

00:24:25qui a été adoptée,

00:24:27qui est appliquée,

00:24:28qui a permis

00:24:29un certain nombre

00:24:30de mesures

00:24:31comme des procédures

00:24:33de fermeture

00:24:34de lieux de culte,

00:24:34des procédures de contrôle

00:24:36et qui a engagé

00:24:37tout un dispositif.

00:24:39Aujourd'hui,

00:24:39nous sommes confrontés

00:24:41et M. Bruno Rotaillot

00:24:42l'a rappelé,

00:24:43Gérald Darmanat

00:24:44avait commandé

00:24:44un rapport

00:24:46qui a permis

00:24:47de cerner

00:24:49un mouvement,

00:24:50une mouvance,

00:24:51celle des frères musulmans,

00:24:52qui n'est d'ailleurs

00:24:52pas la seule

00:24:53qui nous préoccupe.

00:24:54Il y a aussi

00:24:55d'autres structures.

00:24:56Dans les médias,

00:24:56j'ai cité le milligorus,

00:24:58qui est aussi

00:24:59une structure

00:25:00qui pose

00:25:00un certain nombre

00:25:01de difficultés

00:25:02et qui s'inscrivent

00:25:03dans une autre logique

00:25:04que la logique séparatiste.

00:25:05C'est une logique

00:25:06qui est une logique,

00:25:07et j'en emploie le terme

00:25:08évidemment à des seins,

00:25:09qui est la logique

00:25:10d'entrisme,

00:25:11c'est-à-dire

00:25:11qu'il s'agit moins

00:25:12d'essayer de se séparer

00:25:14de manière visible

00:25:15que d'essayer

00:25:16d'infuser,

00:25:16de diffuser

00:25:17au sein de la société,

00:25:18de prendre l'apparence

00:25:19de la normalité républicaine,

00:25:20mais en réalité

00:25:22avec le dessin

00:25:22d'imposer au final

00:25:24une loi religieuse.

00:25:25Et donc ça,

00:25:26c'est ce qu'on a appelé

00:25:27l'entrisme.

00:25:29Les réflexions

00:25:29qui ont été lancées

00:25:30à l'époque,

00:25:31à l'époque,

00:25:31moi j'étais préfet de police

00:25:32auprès de M. Rotaillot,

00:25:33ministre de l'Intérieur,

00:25:34les réflexions

00:25:35qui ont été lancées,

00:25:35elles avaient deux buts.

00:25:36Il ne faut pas oublier

00:25:37qu'elles avaient deux buts.

00:25:39Et ces buts,

00:25:39évidemment,

00:25:39ont été poursuivis

00:25:40par le gouvernement

00:25:41que j'incarne aujourd'hui

00:25:41devant vous.

00:25:42Elles avaient deux buts.

00:25:43Le premier,

00:25:44c'était de corriger

00:25:45une partie des dispositions

00:25:46de la loi 2021

00:25:48qui était finalement

00:25:49incomplète.

00:25:50Il y a des choses

00:25:51qu'on a...

00:25:51Dans les mailles

00:25:53de notre filet,

00:25:53on n'arrivait pas

00:25:54à appréhender

00:25:54tous les phénomènes.

00:25:56M. Bruno Rotaillot,

00:25:57Mme la rapporteure,

00:25:58on a en cité

00:25:59un certain nombre.

00:26:01Je pense notamment

00:26:01à la possibilité

00:26:02de dissoudre

00:26:03des structures

00:26:05sans qu'elles soient

00:26:05forcément dans l'entrisme,

00:26:06des structures

00:26:07au titre du séparatisme.

00:26:09Vous avez cité

00:26:10l'un et l'autre

00:26:12un certain nombre

00:26:13de dispositions

00:26:14qui sont des prolongements

00:26:15de la loi de 2021.

00:26:17Quand on dissout

00:26:18une structure,

00:26:19il est important aussi

00:26:20de s'intéresser

00:26:20à la dévolution des biens.

00:26:22Est-ce que la structure

00:26:23ne va pas finalement

00:26:25remettre les biens

00:26:26à une structure

00:26:27qui va obéir

00:26:28aux mêmes finalités ?

00:26:28Quand on dissout

00:26:29une structure,

00:26:30et on l'a vécu

00:26:30avec la loi séparatisme,

00:26:31je pense au CCIF,

00:26:33est-ce que cette structure

00:26:34ne va pas se reconstituer

00:26:35à l'étranger

00:26:36et continuer à opérer

00:26:37sur le territoire national ?

00:26:38On le vit actuellement

00:26:39avec la structure

00:26:40que je viens de citer,

00:26:40qui a une antenne à Londres,

00:26:41qui a une antenne à Bruxelles.

00:26:42Est-ce qu'il n'est pas utile

00:26:44de prévoir une mesure

00:26:45d'interdiction

00:26:46de ces activités

00:26:47sur le territoire national ?

00:26:49Est-ce qu'avec les dispositions

00:26:51sur l'accueil collectif

00:26:52des mineurs,

00:26:53et Mme la rapporteure,

00:26:54M. le ministre l'ont cité,

00:26:56est-ce qu'on couvre

00:26:56tout le champ

00:26:57des accueils des mineurs ?

00:26:58La réponse est non.

00:26:59On couvre une partie

00:27:00des accueils des mineurs,

00:27:01mais pas dans leur globalité.

00:27:02Or, nous savons

00:27:03qu'il y a un certain nombre

00:27:04de dérives qui se déroulent

00:27:06dans le cadre

00:27:07de ces accueils de mineurs.

00:27:09Est-ce qu'en matière

00:27:12d'ouvrages,

00:27:13de publications,

00:27:14qui posent problème,

00:27:15qui sont des publications

00:27:16qui peuvent finalement

00:27:18dénigrer les homosexuels,

00:27:20remettre en cause

00:27:21le principe d'égalité

00:27:21homme-femme,

00:27:22est-ce qu'en matière

00:27:23d'ouvrages,

00:27:24notre arsenal juridique,

00:27:25il est suffisamment complet ?

00:27:28Non, il ne l'est pas.

00:27:29On a des délais

00:27:30de prescription pénaux,

00:27:31on a des délais

00:27:32de prescription

00:27:33pour les polices administratives

00:27:34qui ne nous permettent pas

00:27:35d'agir de tout temps.

00:27:36Est-ce qu'il n'est pas temps

00:27:37de réfléchir

00:27:38à un pouvoir

00:27:38de police général

00:27:39en matière d'interdiction

00:27:40des publications ?

00:27:41Voilà, donc il y a

00:27:42tout un tas de dispositifs

00:27:43qui ont été travaillés

00:27:45par le gouvernement

00:27:46et que je retrouve

00:27:47dans la proposition

00:27:48de loi de M. Rotaillot

00:27:49qui visent à améliorer

00:27:52cette loi de 2021,

00:27:53à la rendre plus efficace,

00:27:55à la rendre plus performante.

00:27:57Évidemment,

00:27:58ces dispositions

00:27:59figurent également

00:28:00dans le projet de loi

00:28:01que prépare le gouvernement.

00:28:02Évidemment,

00:28:03elles ont été depuis enrichies,

00:28:05on a travaillé

00:28:06un certain nombre

00:28:06de rédactions

00:28:07et puis surtout,

00:28:07nous avons saisi

00:28:08le Conseil d'État

00:28:09pour être certain

00:28:10que cette rédaction

00:28:12sera conforme

00:28:13notamment aux dispositions

00:28:15constitutionnelles.

00:28:16Et puis,

00:28:16il y a un deuxième volet

00:28:17sur lequel nous travaillons

00:28:18et qui figure aussi

00:28:19dans la proposition

00:28:20de loi de M. Rotaillot,

00:28:21c'est d'essayer

00:28:22d'appréhender l'entrisme.

00:28:23On n'est plus dans

00:28:24le séparatisme

00:28:25comme je venais d'en parler

00:28:26où on améliore

00:28:27la loi de 2021.

00:28:28On est dans un dispositif

00:28:30où on est confronté

00:28:32à une menace nouvelle

00:28:32qu'il faut mieux appréhender.

00:28:34Et on a un certain nombre

00:28:35de dispositions

00:28:36qui figurent

00:28:37dans la proposition

00:28:37de M. Rotaillot,

00:28:38qui figureront

00:28:39dans le projet de loi

00:28:39qui visent effectivement

00:28:41à traiter de l'entrisme.

00:28:43Et ce sera le débat

00:28:44que nous allons avoir

00:28:44qui va être très intéressant

00:28:45parce que définir

00:28:46juridiquement l'entrisme,

00:28:47ça n'est pas facile.

00:28:48Ça n'est pas facile,

00:28:49c'est assez complexe

00:28:51et on y reviendra

00:28:52dans le cadre des débats.

00:28:52Mais le projet de loi

00:28:53du gouvernement

00:28:54prévoit aussi un volet

00:28:55en matière d'entrisme

00:28:56et notamment

00:28:57la possibilité

00:28:58non pas d'en faire

00:28:59un délit pénal

00:29:00dont je note d'ailleurs

00:29:01que la Commission

00:29:02a retravaillé ce sujet,

00:29:03non pas d'en faire

00:29:04un délit pénal

00:29:05mais d'en faire

00:29:05un motif de dissolution

00:29:06administrative.

00:29:07Je veux saluer aussi

00:29:08le travail de la Commission

00:29:09qui a conduit

00:29:10à revenir sur la possibilité

00:29:12de mettre en place

00:29:12des techniques de renseignement

00:29:13en matière d'entrisme

00:29:15dès lors qu'il faut

00:29:17retravailler cela

00:29:18notamment avec la délégation

00:29:19parlementaire au renseignement

00:29:20et nous-mêmes,

00:29:21gouvernement,

00:29:21nous sommes rendus compte

00:29:22que c'était une voie

00:29:23qui était périlleuse

00:29:24et sans doute

00:29:25assez compliquée

00:29:26à mener à bien.

00:29:27Voilà,

00:29:27tout cela pour vous dire

00:29:28que la position

00:29:29du gouvernement

00:29:30évidemment

00:29:30est de constater

00:29:32qu'on partage

00:29:32les mêmes objectifs,

00:29:33qu'on partage

00:29:34les mêmes objectifs.

00:29:35Moi, je n'ai fait

00:29:35que reprendre,

00:29:36le gouvernement n'a fait

00:29:36que reprendre le travail

00:29:37qui avait été engagé

00:29:38par mon prédécesseur,

00:29:39par mes prédécesseurs

00:29:40dans une vraie logique

00:29:41de lutte contre

00:29:42l'islam politique

00:29:43et la menace

00:29:44que représente

00:29:45l'islamisme politique.

00:29:46Évidemment,

00:29:47on est dans la même logique.

00:29:49Simplement,

00:29:49ce que je veux dire,

00:29:50c'est qu'on partage

00:29:51une logique,

00:29:51mais attention,

00:29:52attention,

00:29:53et M. Retailleau

00:29:54l'a parfaitement cité.

00:29:55Ce sujet est extrêmement complexe.

00:29:57J'ai eu l'occasion

00:29:57de le dire dans la presse,

00:29:58j'ai eu l'occasion

00:29:58de m'exprimer devant vous,

00:29:59de répondre à une question,

00:30:00de repréciser ma position

00:30:01sur le port du voile.

00:30:03Attention,

00:30:03c'est un sujet

00:30:04qui est extrêmement compliqué.

00:30:05Et là,

00:30:06pardon,

00:30:06je n'étais pas là en 2014,

00:30:08mais j'étais là en 2021,

00:30:09quand nous avons eu la loi

00:30:10sur le séparatisme,

00:30:11on a été extrêmement critiqué,

00:30:12ne l'oubliez pas.

00:30:13partout dans le monde,

00:30:14on a été critiqué

00:30:15sur ces sujets,

00:30:15et on nous traitait

00:30:18d'islamophobes.

00:30:20On a été critiqué

00:30:21partout

00:30:22dans le monde musulman,

00:30:24dans certaines démocraties

00:30:25occidentales,

00:30:25qui,

00:30:26je constate maintenant

00:30:27qu'elles nous ont rejoints

00:30:28dans cette lutte.

00:30:29Je pense à certains pays

00:30:30comme le Danemark,

00:30:31les Pays-Bas,

00:30:32la Belgique,

00:30:32qui, à l'époque,

00:30:33étaient extrêmement critiques

00:30:34sur les dispositions

00:30:35de la loi de 2021.

00:30:36Mais maintenant,

00:30:37ce sont des pays

00:30:37qui se sont ralliés

00:30:38à nos positions,

00:30:39et c'est heureux.

00:30:40Mais c'est donc un sujet

00:30:41qu'il faut manier

00:30:41avec beaucoup,

00:30:42beaucoup de précautions

00:30:43et ne jamais donner,

00:30:44comme l'a dit

00:30:45M. Bruno Retailleau,

00:30:47ne jamais donner

00:30:47l'impression

00:30:48que l'on stigmatise.

00:30:50Ne jamais donner

00:30:50l'impression

00:30:51que l'on stigmatise.

00:30:52Et M. Retailleau

00:30:54a cité

00:30:55des signaux positifs

00:30:56qu'il faut envoyer.

00:30:57C'est extrêmement important.

00:30:59Des signaux positifs.

00:31:00C'est le travail

00:31:00qui est engagé

00:31:01au sein du FAURIF,

00:31:02par exemple,

00:31:03avec le travail

00:31:03que nous faisons

00:31:04sur les carrés confessionnels,

00:31:06sur le fait

00:31:07d'expliquer

00:31:08en permanence

00:31:10qu'évidemment

00:31:10que l'islam

00:31:11est totalement

00:31:12compatible

00:31:12avec les valeurs

00:31:13de la République

00:31:13et il a toute sa place

00:31:15dans la République.

00:31:15Il faut toujours le dire.

00:31:16Et puis,

00:31:16il y a des signaux aussi,

00:31:18au-delà de ces signaux positifs,

00:31:20il y a des signaux négatifs

00:31:21qu'il faut éviter.

00:31:22Il y a des signaux négatifs

00:31:23qu'il faut éviter.

00:31:23Et je me réjouis,

00:31:24je me réjouis

00:31:25que ni la proposition

00:31:26de M. Retailleau

00:31:27ni le travail

00:31:27de la Commission

00:31:28n'ont réintroduit

00:31:29un certain nombre

00:31:30de mesures

00:31:30qui étaient dans

00:31:31les rapports parlementaires

00:31:32et qui pouvaient poser

00:31:33un certain nombre

00:31:34de difficultés.

00:31:35Je pense au port

00:31:36des signes religieux

00:31:36notamment.

00:31:37Et je n'irai pas plus loin

00:31:38mais tout le monde voit

00:31:39ce à quoi je fais allusion.

00:31:41Voilà ce que je voulais vous dire.

00:31:42Donc le gouvernement,

00:31:43la position du gouvernement

00:31:43sur ce texte,

00:31:44elle sera très claire.

00:31:45C'est une position de sagesse.

00:31:46Nous, nous avons

00:31:47les douze articles

00:31:48qui sont dans ce texte,

00:31:49ils sont dans le projet

00:31:50de loi du gouvernement.

00:31:51Ils ont parfois été réécrits.

00:31:53Ils ont parfois été,

00:31:53pardon,

00:31:54au moins juridiquement,

00:31:55je me permets au moins

00:31:56de le dire juridiquement,

00:31:57je le pense améliorés.

00:31:58Nous avons saisi

00:31:59le Conseil d'État.

00:32:00Nous avons saisi

00:32:00le Conseil d'État.

00:32:01Il nous dira

00:32:02si ces dispositions

00:32:03sont constitutionnelles ou pas.

00:32:05C'est important.

00:32:06C'est important.

00:32:06Et puis surtout,

00:32:07nous avons ajouté

00:32:08un certain nombre

00:32:09de briques à cet édifice.

00:32:10Nous avons ajouté

00:32:11un certain nombre de briques.

00:32:12C'est notamment le cas

00:32:13sur la police des ouvrages,

00:32:15un pouvoir de police générale

00:32:16dont je parlais.

00:32:18C'est notamment le cas

00:32:19sur Pharos,

00:32:20donc où nous avons prévu

00:32:21de faire un certain nombre

00:32:22de retraits de contenus

00:32:23qui ne sont pas prévus actuellement

00:32:24et qui ne figurent

00:32:25ni dans la proposition de loi

00:32:26ni dans le rapport

00:32:27de la Commission.

00:32:28Et nous avons tout un tas

00:32:29de mesures supplémentaires.

00:32:30Donc la position du gouvernement

00:32:32sur ce texte

00:32:33sera une position de sagesse,

00:32:35de participation constructive

00:32:36à ces débats

00:32:37qui vont forcément enrichir

00:32:38notre propre réflexion.

00:32:40Ce sera donc une position

00:32:41de sagesse.

00:32:43Je veux remercier évidemment

00:32:44M. Retailleau

00:32:46pour sa proposition.

00:32:47La Commission

00:32:48pour le travail

00:32:49de réajustement

00:32:51qui nous convient parfaitement

00:32:52d'un certain nombre

00:32:52de dispositions

00:32:53qui ont été introduites.

00:32:54Mais pour ce qui me concerne,

00:32:56nous avons notre texte,

00:32:57nous avons le Conseil d'État

00:32:59qui est saisi.

00:32:59Et je tiens à dire,

00:33:01M. le ministre,

00:33:02qu'évidemment,

00:33:03moi je vais veiller

00:33:04à ce qu'il soit inscrit ce texte.

00:33:05Vous connaissez mon engagement

00:33:06sur ces combats

00:33:07qui ne remontent pas

00:33:09de l'engagement

00:33:10sur l'entrisme.

00:33:10Donc je veillerai

00:33:11à ce que nous inscrivions

00:33:12ce texte

00:33:13et qu'il aboutisse

00:33:14et qu'il aboutisse.

00:33:15Ce sera compliqué,

00:33:16mais je crois que les débats

00:33:17qu'on va avoir

00:33:17vont utilement enrichir

00:33:19tout cela.

00:33:20Voilà, en vous remerciant.

00:33:21Merci, M. le ministre.

00:33:23Nous passons à la discussion

00:33:24de la motion tendant

00:33:25à opposer l'exception

00:33:26d'irrecevabilité.

00:33:28La parole est au président

00:33:29Patrick Cannaire

00:33:30pour la motion.

00:33:31Vous avez 10 minutes,

00:33:33M. le président.

00:33:46Monsieur le président,

00:33:47M. le ministre,

00:33:48Mme la présidente

00:33:49de la commission,

00:33:50Mme la rapporteure,

00:33:51le 16 juillet 1971,

00:33:54le Conseil constitutionnel

00:33:56rendait une de ses décisions

00:33:58les plus emblématiques,

00:33:59la décision dite

00:34:00liberté d'association.

00:34:02En censurant une tentative

00:34:04de contrôle préalable

00:34:05des associations,

00:34:06les sages ne faisaient

00:34:07pas qu'interpréter un texte,

00:34:09ils sanctuarisaient

00:34:10un héritage,

00:34:11celui de la loi de 1901,

00:34:12et le plaçaient au sommet

00:34:14de notre pyramide des normes.

00:34:16Ce jour-là,

00:34:16la République affirmait

00:34:17que la liberté

00:34:18ne se négocie pas

00:34:19avec l'administration.

00:34:20Alors pourquoi évoquer

00:34:21cette décision emblématique

00:34:23que tous les étudiants

00:34:24en droit ont pratiquée ?

00:34:26Eh bien parce que,

00:34:2755 ans plus tard,

00:34:28nous voici face à un texte

00:34:30qui semble avoir écrit

00:34:30avoir été écrit

00:34:32pour effacer

00:34:32d'un trait de plume

00:34:33cette décision.

00:34:34En déposant cette exception

00:34:36d'irrecevabilité,

00:34:37mon groupe entend

00:34:38dénoncer une double imposture.

00:34:41Une imposture juridique

00:34:42par le mépris

00:34:43des principes constitutionnels

00:34:44et une imposture politique

00:34:46par l'instrumentalisation cynique

00:34:48de nos institutions.

00:34:49Et en voici

00:34:50quelques illustrations.

00:34:52Dès l'article 1er,

00:34:53vous nous proposiez

00:34:54dans la version initiale

00:34:56de créer un délit

00:34:57d'atteinte

00:34:57à la cohésion nationale,

00:34:58M. Rotaillot,

00:35:00M. le ministre.

00:35:01Mes chers collègues,

00:35:02nous touchions ici

00:35:02l'acmé de l'insécurité juridique.

00:35:05Qu'est-ce que la cohésion nationale

00:35:07dans le code pénal ?

00:35:07Un concept gazeux,

00:35:08une notion subjective

00:35:09que chaque préfet

00:35:11pourrait interpréter

00:35:12selon l'humeur du jour

00:35:13ou la couleur

00:35:14du pouvoir en place.

00:35:15En proposant une infraction

00:35:17aussi nébuleuse,

00:35:18vous piétignez

00:35:18le principe

00:35:19de la légalité

00:35:20des délits et des peines.

00:35:21Le Conseil constitutionnel

00:35:23était pourtant clair.

00:35:24La loi doit être

00:35:26intelligible,

00:35:27précise,

00:35:28accessible.

00:35:29Votre texte

00:35:31faisait tout l'inverse.

00:35:33Il créait

00:35:33un soupçon

00:35:34là où il lui fallut

00:35:36de la clarté.

00:35:37Vous vouliez punir

00:35:38mais vous refusiez

00:35:39de définir.

00:35:40C'est la définition même

00:35:41de l'arbitraire.

00:35:42La rapporteure est d'ailleurs

00:35:43arrivée à la même conclusion

00:35:44que nous,

00:35:44au point qu'elle a dû

00:35:45intégralement réécrire

00:35:46l'article en commission

00:35:48sans lever d'ailleurs

00:35:49toutes les difficultés juridiques

00:35:50pour autant.

00:35:51L'article 2

00:35:52s'en prend lui

00:35:53à la liberté d'association

00:35:54avec une violence rare.

00:35:55En élargissant

00:35:56les motifs

00:35:57de dissolution administrative,

00:35:59vous offrez

00:36:00sur un plateau

00:36:00au pouvoir exécutif

00:36:01le droit de vie

00:36:02ou de mort.

00:36:03Sur le tissu associatif,

00:36:05la dissolution

00:36:05est un acte chirurgical

00:36:08exceptionnel

00:36:09justifié par un trouble

00:36:10à l'ordre public.

00:36:11Vous voulez en faire

00:36:12un outil banal

00:36:13de gestion politique

00:36:14en modifiant ces motifs.

00:36:16Vous transformez

00:36:16l'administration

00:36:17en juge de la pensée.

00:36:18C'est une attaque frontale

00:36:20à l'esprit de 1901.

00:36:21Vous voulez que les associations

00:36:22ne soient plus

00:36:23des espaces de liberté,

00:36:24mais des structures

00:36:25sous surveillance

00:36:26sommées de plaire

00:36:27au pouvoir

00:36:28pour survivre.

00:36:29L'article 4

00:36:30est tout aussi alarmant.

00:36:32En allongeant

00:36:33le délai de prescription

00:36:33des délits de presse

00:36:34à trois ans

00:36:35sous couvert de lutte

00:36:36contre la propagande

00:36:36séparatiste,

00:36:37vous créez un régime

00:36:38d'exception.

00:36:39La loi de 1881

00:36:40n'est pas un texte

00:36:41comme les autres.

00:36:42C'est le garant

00:36:43de la liberté d'informer.

00:36:44y toucher,

00:36:45c'est inciter

00:36:46à l'autocensure,

00:36:47c'est fragiliser

00:36:49le travail

00:36:49des journalistes.

00:36:50Et que dire

00:36:51de l'article 5

00:36:52et de l'article 7 ?

00:36:53Vous qui vous présentez

00:36:56souvent comme

00:36:56les défenseurs

00:36:56des territoires,

00:36:57vous traitez ici

00:36:58les élus locaux

00:36:59avec un mépris souverain.

00:37:01Imposer la vie conforme

00:37:02du préfet

00:37:02pour des édifices

00:37:03culturelles

00:37:04ou autoriser

00:37:04le préfet

00:37:05à retirer

00:37:05une subvention

00:37:06municipale

00:37:07de son propre chef.

00:37:08C'est piétiner

00:37:09l'article 72

00:37:10de notre Constitution.

00:37:11C'est une recentralisation

00:37:13autoritaire.

00:37:13Vous retirez au maire

00:37:14leur libre administration

00:37:15pour les transformer

00:37:16en simples exécutants.

00:37:18Quel aveu de faiblesse,

00:37:19mes chers collègues,

00:37:20vous ne faites plus confiance

00:37:20aux élus de la République ?

00:37:21Au fond,

00:37:22vous ne faites confiance

00:37:23qu'à la puissance

00:37:24de l'État centralisé

00:37:25car vous êtes incapables

00:37:26de concevoir

00:37:27une autorité

00:37:27qui ne soit pas

00:37:28dans une logique

00:37:28de coercition.

00:37:30C'est d'ailleurs ici

00:37:31que je veux évacuer

00:37:31la petite musique.

00:37:32qu'on tente souvent

00:37:34de distiller

00:37:35ce procès en laxisme

00:37:36qu'on intente

00:37:37à la gauche

00:37:37dès que nous refusons

00:37:39de piétiner

00:37:39l'État de droit.

00:37:40Cette accusation

00:37:42est aussi fausse

00:37:42qu'indigne.

00:37:43La responsabilité

00:37:45du pouvoir,

00:37:45nous l'avons exercée.

00:37:47Au lendemain,

00:37:48des attentats terroristes

00:37:50qui ont meurtri

00:37:51notre nation

00:37:51à partir de janvier 2015.

00:37:53C'est une majorité

00:37:55socialiste

00:37:55qui a pris

00:37:56des mesures fortes

00:37:56immédiates.

00:37:58Elles ont été rappelées

00:37:59par le ministre Lunez.

00:38:01Mais elle l'a fait

00:38:02dans un esprit

00:38:02qui vous est

00:38:03manifestement étranger,

00:38:05celui de la concorde nationale.

00:38:06Nous n'avons pas cherché

00:38:08à diviser les Français

00:38:08entre eux,

00:38:09mais à les unir

00:38:10contre la barbarie.

00:38:11Et pour parler

00:38:12de mon expérience personnelle,

00:38:13lorsque j'étais ministre

00:38:14de la Ville,

00:38:14de la Jeunesse et des Sports,

00:38:16j'oeuvrais concrètement

00:38:17sur le terrain

00:38:17pour empêcher

00:38:18la radicalisation

00:38:18dans les clubs sportifs,

00:38:20pour renforcer

00:38:20les moyens des éducateurs,

00:38:22pour réinjecter

00:38:22de la République

00:38:23là où elle reculait.

00:38:24C'était une question

00:38:25de terrain

00:38:26solide,

00:38:27efficace,

00:38:28qui ne cherchait pas

00:38:29le clash médiatique,

00:38:31mais le résultat durable.

00:38:32Et ne croyez pas,

00:38:33mon cher collègue Bruno Rotaillot,

00:38:35que ce constat

00:38:35soit l'apanage

00:38:36de la gauche.

00:38:37Même au sein

00:38:38de votre famille politique,

00:38:40votre dérive inquiète.

00:38:41Je pense à Jean-François Copé,

00:38:44qui, sans le savoir,

00:38:46dénonçait en février dernier

00:38:47dans une tribune,

00:38:48dans un grand hebdomadaire,

00:38:49les trois mots

00:38:50que l'on retrouve,

00:38:51mots, M-A-U-X,

00:38:52qu'on retrouve dans votre méthode

00:38:53infantilisation,

00:38:55instrumentalisation

00:38:55et essentialisation.

00:38:57En refusant la pédagogie

00:38:58pour lui préférer

00:38:59le soupçon

00:39:00« oui, vous infantilisez

00:39:02nos concitoyens ».

00:39:03En utilisant la foi

00:39:04de millions de Français

00:39:05comme un levier électoral,

00:39:06« oui, vous instrumentalisez

00:39:07le débat public »,

00:39:08mais surtout en les réduisant

00:39:10à leur seule dimension religieuse,

00:39:11« vous les essentialisez ».

00:39:14Monsieur le ministre,

00:39:15les Français

00:39:16de confession musulmane

00:39:18ne demandent ni

00:39:18privilèges ni complaisances.

00:39:20Ils demandent du respect.

00:39:22Ils sont des parents,

00:39:23des salariés,

00:39:25des entrepreneurs,

00:39:26des situations

00:39:26à part entière.

00:39:27Quel message

00:39:28leur envoyons-nous

00:39:29aujourd'hui avec ce texte ?

00:39:30Celui qu'ils seraient

00:39:31des citoyens de seconde zone,

00:39:33perpétuellement suspects

00:39:34des boucs commissaires

00:39:35si commodes.

00:39:36Vous mettez en exergue

00:39:37une différence fondamentale

00:39:38entre nous.

00:39:39Nous croyons

00:39:40à la fermeté républicaine

00:39:41qui punit les coupables

00:39:42et protège les citoyens

00:39:43quand vous prenez

00:39:44une surenchère identitaire

00:39:45qui fragilise

00:39:46l'unité du pays.

00:39:48Aussi,

00:39:48ne nous donnez pas

00:39:49de leçons de courage.

00:39:51Le courage,

00:39:51c'est de tenir notre pays

00:39:53debout,

00:39:53sans jamais sacrifier

00:39:55ce qui est son essence,

00:39:56à savoir

00:39:56l'universalisme républicain.

00:40:00Vous qui vous présentez

00:40:01comme de grands défenseurs

00:40:02des libertés,

00:40:02vous vous attaquez régulièrement

00:40:03au fondement républicain.

00:40:05Il n'y a pas si longtemps,

00:40:06M. Rotaillot,

00:40:06vous jetiez le masque

00:40:08déjà bien mince

00:40:09en déclarant que

00:40:09l'état de droit

00:40:10n'était ni sacré

00:40:11ni intangible.

00:40:12Par cette phrase,

00:40:13vous n'avez pas seulement

00:40:14commis un imperverbal.

00:40:15vous avez théorisé

00:40:16la soumission du droit

00:40:17à l'idéologie.

00:40:19Pour nous,

00:40:19sur les bancs socialistes,

00:40:20l'état de droit

00:40:21n'est pas une option.

00:40:22C'est le cœur battant

00:40:23de la démocratie,

00:40:24c'est la digue

00:40:25qui nous protège

00:40:26de l'arbitraire,

00:40:26de la passion du moment

00:40:27et des dérives populistes.

00:40:29En le contestant,

00:40:30vous ouvrez une brèche

00:40:31dans laquelle s'engouffrent

00:40:32déjà ceux qui rêvent

00:40:33d'un régime illibéral.

00:40:35Jean-Jacques Rousseau

00:40:36écrivait

00:40:37« L'obéissance à la loi

00:40:39qu'on s'est prescrite

00:40:40est liberté.

00:40:41Mais quelle liberté

00:40:42reste-t-il

00:40:43quand la loi devient

00:40:43une arme de circonstance ? »

00:40:45Votre texte

00:40:46n'est pas une œuvre législative,

00:40:47c'est une offensive politique

00:40:49destinée à masquer

00:40:51une crise d'identité

00:40:52partisane.

00:40:53À force de vouloir

00:40:54concurrencer

00:40:55le Rassemblement national

00:40:56sur son propre terrain,

00:40:57vous finissez

00:40:58par parler sa langue,

00:41:00par adopter ses réflexes

00:41:01et, tragiquement,

00:41:02par lui préparer le terrain.

00:41:04Le Sénat,

00:41:05chambre de la stabilité

00:41:06et de la sagesse,

00:41:07ne saurait être l'otage

00:41:08de vos ambitions

00:41:09fustelles présidentielles.

00:41:12Enfin,

00:41:13parlons de la forme.

00:41:15Parlons de la forme.

00:41:17Mon cher collègue

00:41:18Bruno Rotaillot,

00:41:19vous avez refusé

00:41:19de soumettre ce texte

00:41:21à l'avis du Conseil d'État

00:41:23procédure prévue

00:41:24par l'article 39

00:41:25de la Constitution

00:41:26dans son dernier alinéa

00:41:27et pour laquelle

00:41:28j'avais saisi

00:41:28le président Larcher

00:41:29le 27 mars dernier.

00:41:31Pourquoi cette fuite ?

00:41:33Pourquoi cette peur

00:41:33de la confrontation

00:41:34avec la rigueur juridique ?

00:41:36Nous avions déjà vécu

00:41:37ce scénario en 2023,

00:41:39mes chers collègues,

00:41:40avec la loi immigration.

00:41:41Vous aviez alors

00:41:42ignoré toutes nos alertes.

00:41:44Résultat,

00:41:45une censure historique

00:41:47par le Conseil constitutionnel

00:41:49avec 35 articles supprimés.

00:41:53Vous réitérez aujourd'hui

00:41:54la même erreur,

00:41:55tant qu'on puisse

00:41:56la qualifier ainsi,

00:41:58car, mes chers collègues,

00:41:59une erreur constamment répétée

00:42:00n'est plus une erreur,

00:42:01c'est un choix.

00:42:03Aussi, je trouve

00:42:03le ministre Nunes

00:42:04bien modéré

00:42:05quand il qualifie hier

00:42:07dans un grand journal du soir

00:42:08que votre PPL

00:42:09est une œuvre inachevée.

00:42:12Finalement,

00:42:13vous assumez un texte

00:42:14inconstitutionnel

00:42:15pour faire parler,

00:42:16alors qu'il fallait

00:42:17un texte juste

00:42:18pour faire avancer le pays.

00:42:21Monsieur le ministre,

00:42:23cher Bruno Rotaillot,

00:42:24ce texte n'est pas

00:42:25une loi de protection,

00:42:27c'est un tract politique.

00:42:28Il alimente

00:42:29un tournant idéologique

00:42:30où la droite républicaine

00:42:32ne se définit plus

00:42:33par ses valeurs,

00:42:35mais par sa dérive

00:42:36à copier les outrances

00:42:37de l'extrême droite.

00:42:38Un vent inquiétant,

00:42:40mes chers collègues,

00:42:41un vent inquiétant

00:42:42souffle fort

00:42:43dans cet hémicycle

00:42:44et peut-être

00:42:45qu'il soufflera

00:42:47encore plus fort

00:42:47en octobre prochain.

00:42:49Notre groupe

00:42:50socialiste,

00:42:51écologiste et républicain

00:42:53ne cédera pas.

00:42:54Nous ne laisserons pas

00:42:55les principes

00:42:56de 1789,

00:42:58de 1881,

00:43:00de 1901

00:43:01ou de 1905

00:43:03être sacrifiés

00:43:04sur le tel

00:43:05d'une ambition présidentielle

00:43:06en quête

00:43:07de visibilité médiatique.

00:43:09Mes chers collègues,

00:43:10nous considérons

00:43:11ce texte

00:43:11comme dangereux

00:43:12car il affaiblit

00:43:14la République

00:43:14en prétendant

00:43:15la défendre.

00:43:16Il est irrecevable

00:43:17car il contrevient

00:43:18à l'essence même

00:43:19de nos libertés fondamentales.

00:43:21Mes chers collègues,

00:43:22notre rôle

00:43:22est de protéger

00:43:23notre modèle républicain

00:43:25des dérives

00:43:26qui le menacent.

00:43:28Tel est le sens

00:43:29de cette motion

00:43:30de rejet préalable

00:43:31que je vous invite

00:43:32à soutenir.

00:43:33Merci,

00:43:34Monsieur le Président.

00:43:36Quel est l'avis

00:43:36de la Commission ?

00:43:38Madame la rapporteure.

00:43:43Merci,

00:43:44Monsieur le Président,

00:43:45Monsieur le Ministre,

00:43:46mes chers collègues.

00:43:47La Commission

00:43:48émettra un avis

00:43:50défavorable

00:43:51sur cette motion

00:43:52d'exception

00:43:53d'irrecevabilité

00:43:55tout d'abord

00:43:55parce que nous pensons

00:43:56qu'il est important

00:43:57d'avoir le débat.

00:43:58C'est un débat

00:44:00évidemment démocratique

00:44:02dont l'objectif

00:44:02est de débattre

00:44:05sur cette nouvelle menace,

00:44:07enfin cette menace

00:44:08aujourd'hui documentée,

00:44:09reconnue par tous

00:44:11qui est celle

00:44:12de l'antrisme islamiste

00:44:13et je pense

00:44:13que c'est le rôle

00:44:14de notre Assemblée

00:44:15de pouvoir débattre

00:44:16des outils

00:44:17pour pouvoir

00:44:19contrecarrer

00:44:19cette menace.

00:44:21D'autant que nous pensons

00:44:22que l'ensemble

00:44:22des dispositions

00:44:23qui sont dans ce texte

00:44:24d'une part

00:44:26protègent

00:44:27et visent à protéger

00:44:28notre modèle républicain

00:44:29contre cette menace

00:44:30insidieuse

00:44:31qui tend

00:44:31à remplacer

00:44:33les lois

00:44:34de la République

00:44:34par les lois religieuses

00:44:36et que l'enjeu

00:44:38de ce texte

00:44:38et de son intérêt

00:44:39est bien évidemment

00:44:40d'être particulièrement

00:44:42ciblé

00:44:43et de viser

00:44:44un objectif

00:44:45clair

00:44:45et essentiel

00:44:47primo.

00:44:48Deuxièmement,

00:44:48en recentrant

00:44:49ce travail

00:44:50qu'a mené

00:44:50la commission

00:44:51des lois,

00:44:53nous avons fait en sorte

00:44:54que ce texte

00:44:55ne soit pas

00:44:57inconstitutionnel,

00:44:57que les dispositions

00:44:58soient conformes

00:44:59au bloc

00:44:59de la constitutionnalité

00:45:00tel qu'il a été étendu,

00:45:01vous l'avez dit,

00:45:02par le Conseil constitutionnel

00:45:03en juillet 1971

00:45:05et que l'équilibre

00:45:07entre l'objectif

00:45:08de sécurité

00:45:08et celui

00:45:09de protection

00:45:09des libertés,

00:45:10que ce soit

00:45:11la liberté d'association,

00:45:12la liberté de culte,

00:45:13la liberté de croyance,

00:45:14soit respecté

00:45:15par l'ensemble

00:45:16des dispositifs.

00:45:18Et enfin,

00:45:18dernier élément,

00:45:19je pense que

00:45:20véritablement,

00:45:21en visant

00:45:21strictement

00:45:22et essentiellement

00:45:23cette menace

00:45:24d'entrisme islamique,

00:45:25ceux qui visent

00:45:26ce projet

00:45:27de longue haleine

00:45:29insidieux

00:45:29qui vise

00:45:30à mettre à mal

00:45:31nos institutions,

00:45:32eh bien,

00:45:33en ciblant,

00:45:34nous protégeons

00:45:35l'ensemble

00:45:35des musulmans,

00:45:36ceux qui pratiquent

00:45:37leur foi

00:45:38dans le respect

00:45:39de nos valeurs républicaines,

00:45:41dans le respect

00:45:41de notre vision occidentale

00:45:43des libertés

00:45:44et c'est pour ça

00:45:45que nous devons avoir

00:45:46le débat aujourd'hui.

00:45:47Donc,

00:45:47ce sera un avis défavorable.

00:45:49Merci,

00:45:49madame la rapporteure.

00:45:50Monsieur le ministre,

00:45:51ce qu'est l'avis du gouvernement,

00:45:51s'il vous plaît.

00:45:52Merci,

00:45:53monsieur le président.

00:45:54Je vais faire trois remarques.

00:45:55Trois remarques d'abord.

00:45:56Je voudrais dire

00:45:57à monsieur le président Caner,

00:45:59qui me connaît bien,

00:46:00attention quand même,

00:46:01chaque fois qu'on introduit

00:46:03des dispositions législatives

00:46:04qui visent à mieux lutter

00:46:05contre ceux

00:46:07qui finalement nuisent

00:46:08à nos compatriotes musulmans,

00:46:09parce que l'islamisme politique,

00:46:11c'est d'abord ça.

00:46:11Nous,

00:46:11ce qu'on veut,

00:46:12c'est d'abord protéger

00:46:12nos compatriotes musulmans.

00:46:14C'est d'abord les protéger.

00:46:15Attention,

00:46:16chaque fois qu'on introduit

00:46:17ce type de dispositions

00:46:18au discours

00:46:19qui consiste à dire

00:46:19« atteinte aux libertés »,

00:46:21etc.

00:46:21Au même moment,

00:46:22ce matin,

00:46:22la France insoumise

00:46:23nous traitait à nouveau,

00:46:25me traitait en l'occurrence

00:46:26par rapport au projet de loi,

00:46:28d'islamophobe.

00:46:28À nouveau,

00:46:29à nouveau.

00:46:30C'est un reproche

00:46:31qu'on me fait tout le temps.

00:46:32Je suis islamophobe

00:46:33parce que je fais juste

00:46:34de l'antiterrorisme,

00:46:35de l'antiséparatisme

00:46:35et de l'antiantrisme.

00:46:36Mais c'est pour protéger

00:46:37nos compatriotes musulmans.

00:46:38Vous me connaissez,

00:46:39c'est très sincère

00:46:41dans ma bouche,

00:46:41c'est ce que je voulais vous dire.

00:46:43Et donc,

00:46:43il faut qu'on soit extrêmement prudent.

00:46:45Il faut aussi qu'on sache redire,

00:46:47M. le ministre Bruno Retailleau,

00:46:49sur ce genre de texte,

00:46:50que la plupart des dispositions

00:46:52qui sont prévues dans ce texte

00:46:54et qui seront prévues

00:46:54dans le projet du gouvernement,

00:46:56elles ont vocation à s'appliquer

00:46:59à toutes les dérives.

00:47:01Attention,

00:47:02quand on prévoit des dispositions

00:47:04pour dissoudre les structures

00:47:07ou dissoudre les fonds de dotation

00:47:09qui rentrent dans le champ

00:47:10du L212-1,

00:47:11on vise tous les cas

00:47:12du L212-1,

00:47:13y compris les groupes armés,

00:47:15les mouvements d'ultra-droite,

00:47:16les mouvements d'ultra-gauche.

00:47:17Et donc,

00:47:17il faut aussi qu'on sache montrer

00:47:18que ce texte,

00:47:19il n'a pas qu'une cible unique.

00:47:21C'est d'ailleurs une grande différence

00:47:22qu'il y a

00:47:23entre le projet du gouvernement

00:47:24et cette proposition de loi.

00:47:26C'est que nous,

00:47:26on ne parle pas d'entrisme islamiste.

00:47:28Évidemment,

00:47:29on parle de l'entrisme,

00:47:30évidemment,

00:47:30mais on ne parle pas de ça.

00:47:31Il faut être extrêmement,

00:47:32extrêmement prudent.

00:47:33Et la troisième remarque

00:47:34que je voulais faire,

00:47:35M. le Président,

00:47:36moi,

00:47:36je serai sur un avis de sagesse,

00:47:37c'est sur la position du gouvernement

00:47:39sur toutes les discussions

00:47:42que nous aurons,

00:47:42mais je compte bien évidemment

00:47:43participer à ce débat.

00:47:44Je pense qu'effectivement,

00:47:45il est intéressant

00:47:46qu'on puisse avoir cette discussion

00:47:47et ce débat sur ces sujets

00:47:48qui sont,

00:47:50et je vous rejoins sur ce point,

00:47:52éminemment sensibles.

00:47:53Éminemment sensibles.

00:47:54Et il faut que les messages

00:47:55qu'on envoie

00:47:56quand on lutte contre l'entrisme

00:47:57en direction

00:47:58de nos compatriotes musulmans,

00:47:59ils soient extrêmement clairs.

00:48:01Ils soient extrêmement clairs

00:48:02sans aucune ambiguïté.

00:48:04Et là,

00:48:04je vous rejoins en tout point.

00:48:05Sans aucune ambiguïté.

00:48:07Et encore une fois,

00:48:07je me réjouis,

00:48:08je me réjouis

00:48:09que le texte n'ait pas repris.

00:48:11Un certain nombre de mesures

00:48:13qui étaient dans les rapports

00:48:14et qui étaient des mesures

00:48:15qui, à mon sens,

00:48:16n'ont aucun rapport

00:48:17avec le sujet.

00:48:18N'ont aucun rapport

00:48:18avec le sujet.

00:48:19Ou en tout cas,

00:48:19un rapport très éloigné.

00:48:21Voilà.

00:48:21Donc, avis de sagesse.

00:48:24Merci, monsieur le ministre.

00:48:25Est-ce qu'il y a

00:48:25des explications de vote ?

00:48:28Je n'en vois pas.

00:48:29Je vais consulter Sénat

00:48:30sur l'exception

00:48:31d'irrecevabilité.

00:48:33Je vous rappelle,

00:48:34chers collègues,

00:48:34que l'adoption

00:48:35de cette motion

00:48:36entraînerait le rejet

00:48:37du texte en discussion.

00:48:39et je suis saisi

00:48:40d'une demande

00:48:41de scrutin public

00:48:42par le groupe

00:48:43Les Républicains.

00:48:44Le scrutin est ouvert.

00:48:45Le scrutin est clos.

00:48:50Nombre de votants,

00:48:51346.

00:48:52Nombre de suffrages exprimés,

00:48:53327.

00:48:54Pour l'adoption,

00:48:55100.

00:48:56Contre 227,

00:48:57le Sénat n'a pas adopté.

00:49:01Chers collègues,

00:49:02monsieur le ministre,

00:49:03nous passons donc

00:49:03à la discussion

00:49:04de la motion

00:49:04tendant à opposer

00:49:05la question préalable.

00:49:06La parole est à monsieur

00:49:07Yann Brossat

00:49:08pour la motion

00:49:09pour 10 minutes.

00:49:16Monsieur le Président,

00:49:17monsieur le ministre,

00:49:18mes chers collègues,

00:49:19nous avons avec notre groupe

00:49:21déposé cette question

00:49:22préalable sur ce texte

00:49:24parce que,

00:49:25sous couvert de défendre

00:49:26la République,

00:49:26il en altère profondément

00:49:28le socle.

00:49:28Rappelons-le,

00:49:29ce texte s'appuie

00:49:30sur un rapport

00:49:31rédigé par l'ancien

00:49:32ministre de l'Intérieur

00:49:33revenu sur nos bancs,

00:49:35dont les ambitions présidentielles

00:49:36ne font plus mystère.

00:49:38L'ancien rapporteur général

00:49:40de l'Observatoire

00:49:41de la laïcité

00:49:42signalait au sujet

00:49:44de ce rapport

00:49:44qu'il présentait

00:49:45une méthodologie

00:49:46peu rigoureuse

00:49:47des évidences,

00:49:48des amalgames

00:49:49et du simplisme.

00:49:51Et je veux ici

00:49:52vous exprimer

00:49:53une conviction banale

00:49:54mais qu'il est parfois

00:49:55utile de rappeler

00:49:56dans cet hémicycle,

00:49:56on ne protège pas

00:49:57la République

00:49:58en affaiblissant

00:49:59les libertés publiques.

00:50:01On ne la renforce pas

00:50:02en installant

00:50:03la suspicion.

00:50:04On ne la grandit pas

00:50:05en ciblant implicitement

00:50:07ou explicitement

00:50:08une partie

00:50:09de nos compatriotes.

00:50:10Pourtant,

00:50:11ce texte

00:50:12semble emprunter

00:50:13cette voie dangereuse

00:50:14parce qu'il vise

00:50:15à instaurer

00:50:16une suspicion

00:50:18généralisée.

00:50:19Suspition,

00:50:19je le dis,

00:50:20vis-à-vis

00:50:21de nos compatriotes musulmans.

00:50:23Et c'est vous,

00:50:23monsieur Retailleau,

00:50:24qui avez contribué

00:50:26à construire

00:50:26cet amalgame

00:50:27entre l'islam

00:50:28et l'islamisme,

00:50:29entre les musulmans

00:50:30et les islamistes.

00:50:32Par vos expressions incendiaires,

00:50:34par vos mots blessants,

00:50:35j'y reviendrai.

00:50:37Suspition

00:50:37vis-à-vis

00:50:38des collectivités locales

00:50:39et de leurs élus.

00:50:41Suspition

00:50:41vis-à-vis

00:50:42des associations.

00:50:43Pourtant,

00:50:44notre République

00:50:45repose largement

00:50:46sur ces associations

00:50:47que vous attaquez

00:50:48aujourd'hui

00:50:49au travers

00:50:50de cette proposition

00:50:51de loi.

00:50:51Je profite ici

00:50:52de cette tribune

00:50:53pour remercier

00:50:54tous les animateurs

00:50:55du monde associatif

00:50:56qui,

00:50:57grâce à leur travail,

00:50:58tentent,

00:50:58vaille que vaille,

00:50:59de combler les carences

00:51:00de l'État

00:51:01et de nos services publics.

00:51:03Dans ce contexte politique,

00:51:04cette tâche,

00:51:05c'est le moins qu'on puisse dire,

00:51:06n'est pas une sinécure.

00:51:08Car votre gouvernement,

00:51:09Monsieur le ministre,

00:51:10soutenu par la majorité sénatoriale,

00:51:12organise la très forte baisse

00:51:14des financements

00:51:15du secteur associatif.

00:51:17Entre 2023 et 2024,

00:51:19le financement de l'État

00:51:20dédié aux associations

00:51:21est passé de 11,7 milliards d'euros

00:51:24à 9,5 milliards aujourd'hui,

00:51:26soit 19% de pertes.

00:51:27Et lorsque vous affaiblissez,

00:51:29les finances des collectivités territoriales,

00:51:32les associations en pâtissent aussi.

00:51:34En conséquence,

00:51:3550% des associations

00:51:37dans notre pays

00:51:38ont perdu des financements

00:51:39sur l'année 2025.

00:51:41Un tiers des associations

00:51:42ont moins de trois mois

00:51:44de trésorerie.

00:51:4590 000 emplois associatifs

00:51:47sont aujourd'hui menacés.

00:51:48Dans le même temps,

00:51:49les besoins sociaux explosent.

00:51:51Pourtant,

00:51:52ce sont bien ces associations

00:51:53qui assurent l'aide alimentaire,

00:51:55l'accompagnement des plus précaires,

00:51:56l'aide à la scolarité,

00:51:58l'accès à la culture,

00:52:00au sport,

00:52:01à l'éducation populaire.

00:52:02Ce sont elles qui maintiennent

00:52:04dans bien des cas

00:52:04le lien social

00:52:05là où il se défait.

00:52:07Mais alors qu'elles n'ont jamais

00:52:08été aussi nécessaires,

00:52:10jamais elles n'ont été

00:52:11aussi fragiles.

00:52:12Loin de reconnaître

00:52:13leur rôle indispensable

00:52:14à notre République,

00:52:16c'est la suspicion

00:52:17à leur égard

00:52:18qui transparaît de ce texte.

00:52:20Suspicion lorsque vous créez

00:52:22un délit très imprécis

00:52:24d'atteinte aux principes

00:52:25de la République.

00:52:26Suspicion lorsque vous créez

00:52:28de nouveaux motifs

00:52:29de dissolution administrative

00:52:31d'associations

00:52:31tout aussi vagues.

00:52:33Suspicion lorsque vous permettez

00:52:35aux préfets de se substituer

00:52:36aux autorités publiques

00:52:38pour retirer une subvention

00:52:39aux associations

00:52:40pour des motifs flous.

00:52:42Ce faisant,

00:52:43vous abîmez la liberté d'association

00:52:45reconnue par la République

00:52:47depuis plus d'un siècle

00:52:48et qui permet à chacune

00:52:50et à chacun de s'organiser,

00:52:51de s'engager,

00:52:52de débattre,

00:52:53d'agir collectivement.

00:52:54Avec ce texte,

00:52:55vous ne faites qu'ajouter

00:52:56de la contrainte

00:52:57à la fragilité,

00:52:58de l'incertitude,

00:52:59à la précarité

00:53:01et de la suspicion

00:53:01à l'engagement citoyen.

00:53:03Je regrette que cette évolution

00:53:05tende à transformer profondément

00:53:07le rôle de nos associations.

00:53:09On leur demande

00:53:10de plus en plus

00:53:11d'être des prestataires

00:53:13de politiques publiques

00:53:14obéissant le doigt

00:53:15sur la couture du pantalon.

00:53:17On accepte de moins en moins

00:53:18qu'elles soient des acteurs

00:53:20à part entière

00:53:20du débat démocratique.

00:53:22Si on tolère leurs actions,

00:53:23on suspecte leurs paroles.

00:53:25Mais ce texte

00:53:26instaure aussi

00:53:28une suspicion

00:53:29à l'égard

00:53:29de nos collectivités locales.

00:53:31J'ai souvent entendu

00:53:32sur ces bancs

00:53:33des collègues

00:53:33s'ériger en grands défenseurs

00:53:35de la libre administration

00:53:36des collectivités territoriales.

00:53:38Alors,

00:53:38en toute logique

00:53:39et en toute cohérence,

00:53:40vous ne pouvez pas défendre

00:53:42un texte pareil.

00:53:43Avec ce texte,

00:53:44on suspecte

00:53:45et on muselle

00:53:45les collectivités territoriales

00:53:47en permettant par exemple

00:53:49au préfet

00:53:49de se substituer

00:53:50aux collectivités locales

00:53:51en matière de choix

00:53:52de subventions

00:53:53octroyées aux associations.

00:53:54Et sur quelle base

00:53:56ce contrôle est-il effectué ?

00:53:57Le contrat d'engagement républicain.

00:54:01Rappelons d'ailleurs

00:54:01qu'à chaque fois

00:54:02que l'administration

00:54:03a motivé le refus

00:54:04ou le retrait

00:54:05d'une subvention

00:54:05à une association

00:54:06sur ce fondement,

00:54:07la justice a tranché

00:54:09que l'association

00:54:10respectait pleinement

00:54:11ses engagements républicains.

00:54:12Et quelles sont

00:54:13les associations

00:54:13qui étaient visées ?

00:54:14Le planning familial

00:54:16de Chalons-sur-Saône

00:54:17qui défend le droit des femmes,

00:54:18la compagnie Arlette Moreau

00:54:19qui fait du théâtre

00:54:20et de l'éducation populaire

00:54:21dans la région de Poitiers,

00:54:23l'action Justice Climat

00:54:24de Lyon

00:54:25et l'Alternatiba de Poitiers

00:54:26qui agissent

00:54:26pour la justice climatique.

00:54:28Aujourd'hui,

00:54:29le contrat d'engagement républicain

00:54:31est davantage

00:54:31un moyen de pression

00:54:32utilisé

00:54:33sur des associations

00:54:35qu'un véritable outil

00:54:36de lutte contre le séparatisme.

00:54:37Il devient désormais normal

00:54:39de refuser

00:54:40de financer des gens

00:54:41qui ne pensent pas

00:54:42comme soi-même.

00:54:43Est-ce cela

00:54:44défendre la République

00:54:45et ses principes ?

00:54:47Je ne le crois pas.

00:54:48Car oui,

00:54:49le contrat d'engagement républicain,

00:54:51s'il est présenté

00:54:52comme un cadre

00:54:52de respect

00:54:53des valeurs républicaines

00:54:54est dans les faits

00:54:55un outil

00:54:56de contrôle politique.

00:54:57Les associations

00:54:58ne peuvent pas

00:54:58toutes se permettre

00:54:59financièrement

00:55:00d'attaquer

00:55:01les décisions

00:55:01de l'administration.

00:55:02Elles se retrouvent alors

00:55:03terrées dans la crainte

00:55:04de se voir empêchées

00:55:05d'oeuvrer

00:55:06pour l'intérêt général.

00:55:07L'injonction

00:55:07à la neutralité

00:55:09n'est pas une exigence

00:55:10de bon fonctionnement.

00:55:11C'est bel et bien

00:55:12un instrument

00:55:13de régulation

00:55:13des expressions critiques

00:55:15et cela ne peut

00:55:16qu'affecter durablement

00:55:17l'équilibre

00:55:17du débat démocratique.

00:55:19Les conséquences

00:55:20sont graves.

00:55:2027% des associations

00:55:22déclarent aujourd'hui

00:55:23s'auto-censurer

00:55:24selon une étude

00:55:25de l'Observatoire

00:55:26des libertés associatives.

00:55:28Nos associations

00:55:28sont progressivement

00:55:30cantonnées

00:55:31à une fonction

00:55:31d'opérateur technique

00:55:32de l'action publique.

00:55:34Leur vocation

00:55:35de plaidoyer

00:55:36et d'interpellation

00:55:37des pouvoirs publics

00:55:38disparaît progressivement.

00:55:40Cette auto-censure

00:55:41ne peut être

00:55:45qu'alimentée

00:55:45par des notions floues.

00:55:46Si ce texte

00:55:47a été modifié

00:55:48en commission

00:55:49pour enlisser

00:55:50les aspects

00:55:50les plus visiblement

00:55:51contraires à la Constitution,

00:55:53l'esprit du texte

00:55:54demeure

00:55:55et cet esprit

00:55:55repose sur des catégories

00:55:57juridiques larges,

00:55:58interprétables,

00:55:59extensibles.

00:56:00Or, une loi floue

00:56:01est une loi dangereuse

00:56:03car elle ouvre

00:56:03la voie à l'arbitraire.

00:56:05D'autant plus

00:56:05que notre droit

00:56:06permet déjà

00:56:07d'agir.

00:56:08Aujourd'hui,

00:56:09il est déjà possible

00:56:10de dissoudre

00:56:11des associations

00:56:12qui appellent

00:56:12à la violence

00:56:13et heureusement

00:56:13de sanctionner

00:56:14les atteintes

00:56:15à l'ordre public,

00:56:16de lutter contre

00:56:17les entreprises terroristes,

00:56:19de contrôler

00:56:19les financements illicites,

00:56:20de prévenir

00:56:21les ingérences étrangères.

00:56:23Alors, pourquoi ce texte ?

00:56:24Pourquoi prendre le risque

00:56:26de déséquilibrer

00:56:26notre état de droit ?

00:56:28La réponse,

00:56:28mes chers collègues,

00:56:29n'est pas juridique,

00:56:30elle est politique

00:56:31car ce texte

00:56:32ne surgit pas

00:56:33de nulle part.

00:56:33Il vise à instaurer

00:56:35une suspicion,

00:56:36je le redis,

00:56:37à l'égard

00:56:37de nos compatriotes musulmans.

00:56:39Il s'inscrit

00:56:39dans une séquence politique

00:56:41où une partie

00:56:42du débat politique,

00:56:43une partie du débat public

00:56:44est monopolisée

00:56:46par la stigmatisation

00:56:47des musulmans

00:56:48et par les enjeux

00:56:49liés à l'islam.

00:56:51Depuis des années,

00:56:52nous voyons se succéder

00:56:53des discours

00:56:54et des textes

00:56:55avec la même cible implicite,

00:56:57la même rhétorique,

00:56:58le même venin

00:56:59de la division,

00:57:00instillé un peu partout

00:57:01et tout le temps.

00:57:03C'est le cas

00:57:03de l'auteur

00:57:04de cette proposition de loi

00:57:05qui a affirmé,

00:57:06je le cite,

00:57:07« Le voile n'est pas

00:57:08un simple bout de tissu,

00:57:09c'est un étendard

00:57:10pour l'islamisme ».

00:57:11Comment ne pas voir

00:57:13qu'une expression

00:57:13comme celle-ci,

00:57:14de fait,

00:57:16stigmatise

00:57:16l'ensemble des femmes

00:57:17de notre pays

00:57:18qui portent le voile

00:57:19et nous ne pouvons pas

00:57:20l'accepter ?

00:57:21C'est vous encore,

00:57:22monsieur Retailleau,

00:57:23qui avez scandé

00:57:23devant des milliers

00:57:24de personnes

00:57:25« Abat le voile »

00:57:26en mêlant sans distinction

00:57:28« Port du voile »,

00:57:29islamisme et séparatisme.

00:57:31L'amalgame,

00:57:31une fois de plus,

00:57:33c'est vous qui l'avez fait

00:57:34et comment ne pas comprendre

00:57:35que des milliers,

00:57:37des centaines de milliers

00:57:38de nos compatriotes

00:57:39se sentent stigmatisés

00:57:41par de tels propos ?

00:57:42Mais pourquoi

00:57:43cette incapacité

00:57:44à penser la République

00:57:45autrement

00:57:46que dans une logique

00:57:47de suspicion

00:57:48vis-à-vis d'une partie

00:57:49de ses enfants ?

00:57:50Ce texte,

00:57:51tel qu'il est conçu,

00:57:52ne touchera pas

00:57:53uniquement des groupes

00:57:54extrémistes,

00:57:54il touchera l'ensemble

00:57:56du tissu associatif,

00:57:57beaucoup de collectivités

00:57:58territoriales

00:57:59et l'ensemble

00:58:00de nos compatriotes

00:58:01musulmans.

00:58:01Or, la République

00:58:02ne se défend pas

00:58:03contre une partie

00:58:04d'elle-même,

00:58:04elle se construit

00:58:05avec toutes et tous

00:58:07par l'inclusion,

00:58:08la confiance

00:58:08et les libertés.

00:58:09Ne cédons pas,

00:58:10mes chers collègues,

00:58:11aux facilités du moment,

00:58:13ne sacrifions pas

00:58:14des principes fondamentaux

00:58:15de notre République

00:58:16sur l'autel

00:58:17de l'affichage politique.

00:58:19Si nous devons,

00:58:19bien sûr,

00:58:20lutter contre

00:58:21toutes les formes

00:58:22d'entriste,

00:58:22nous devons le faire

00:58:23dans le cadre

00:58:24de l'état de droit

00:58:25et nous le croyons,

00:58:26la République est suffisamment

00:58:28forte pour se défendre

00:58:29sans renier ses principes,

00:58:31mais pour cela,

00:58:31il faut du courage politique,

00:58:33c'est pour cela

00:58:33que je vous invite

00:58:34à adopter cette motion.

00:58:36Je vous remercie.

00:58:37Merci,

00:58:38chers collègues.

00:58:39Madame la rapporteure,

00:58:40quel est l'avis

00:58:40de la Commission ?

00:58:42Merci,

00:58:42Monsieur le Président,

00:58:43Monsieur le Ministre.

00:58:44On ne protège pas

00:58:45la République

00:58:46en laissant prospérer

00:58:47la menace islamiste.

00:58:49Nous émettrons donc

00:58:49un avis défavorable

00:58:51contre votre motion

00:58:53pour à peu près

00:58:54les mêmes raisons

00:58:55que la motion

00:58:57d'irrecevabilité

00:58:58précédemment défendue.

00:59:00Nous pensons

00:59:01que ce texte

00:59:01ne vise pas

00:59:02une religion,

00:59:03ne vise pas

00:59:04une catégorie,

00:59:06mais vise simplement

00:59:07ceux qui pratiquent

00:59:09l'entrisme

00:59:09et c'est là

00:59:10où se situe la protection

00:59:11et c'est les amalgames

00:59:12que vous faisiez

00:59:13qui conduisent

00:59:14évidemment

00:59:15à pouvoir

00:59:17et à mettre en jeu

00:59:19notre union républicaine,

00:59:20notre cohésion nationale

00:59:22et qui sont

00:59:22extrêmement dangereuses.

00:59:25Je pense que

00:59:25l'inclusion

00:59:26passe par

00:59:27l'intégration

00:59:28et la volonté

00:59:29de respecter

00:59:30nos valeurs républicaines

00:59:31et d'où

00:59:32la nécessité

00:59:33aujourd'hui

00:59:33d'avoir des dispositifs

00:59:34qui contrecarent

00:59:35cette menace

00:59:36d'entrisme islamique.

00:59:37C'est ce que propose

00:59:38ce texte.

00:59:38C'est pour ça que

00:59:39nous pensons

00:59:40qu'il est nécessaire

00:59:40d'avoir les débats.

00:59:41Nous y mettrons

00:59:42donc un avis défavorable.

00:59:43Merci,

00:59:44madame la rapporteure.

00:59:45Monsieur le ministre,

00:59:46quel est l'avis ?

00:59:47Pardon ?

00:59:47Sagesse.

00:59:49Y a-t-il des explications

00:59:50de vote ?

00:59:53Non.

00:59:54Donc je vais consulter

00:59:55le Sénat

00:59:55sur la question préalable.

00:59:56Je rappelle

00:59:57que l'adoption

00:59:57de cette motion

00:59:59entraînerait

00:59:59le rejet du texte

01:00:00en discussion.

01:00:01Je suis saisi

01:00:01d'un scrutin public

01:00:02par le groupe

01:00:03Les Républicains.

01:00:03Le scrutin est ouvert.

01:00:05Le scrutin est clos.

01:00:11Votant 346

01:00:12exprimé 328

01:00:13pour 101

01:00:14contre 227,

01:00:15la motion n'est pas adoptée.

01:00:18Chers collègues,

01:00:19jamais 203,

01:00:21nous passons

01:00:21à la discussion

01:00:22de la motion tendant

01:00:23au renvoi en commission.

01:00:24La parole est au président

01:00:25Guillaume Gontard

01:00:26pour 10 minutes.

01:00:37Merci Monsieur le Président,

01:00:39Monsieur le Ministre.

01:00:40Notre présence

01:00:41à toutes et tous

01:00:43ici pour étudier

01:00:43ce texte

01:00:44est une anomalie.

01:00:45Depuis quand le Sénat

01:00:47était devenu

01:00:48une chambre

01:00:48de débat

01:00:49de texte

01:00:49xénophobe,

01:00:50alors même

01:00:50que le Rassemblement

01:00:51national

01:00:52n'a pas encore

01:00:52de groupe

01:00:53dans notre hémicycle ?

01:00:54Jour après jour,

01:00:56à mesure que le voile

01:00:57se lève,

01:00:58nous constatons

01:00:59ce que nous savions déjà,

01:01:00la droite sénatoriale

01:01:01est en train

01:01:02de se perdre.

01:01:03L'idéologie

01:01:04d'exclusion,

01:01:05de haine

01:01:06et je pèse

01:01:07le mot

01:01:08de racisme

01:01:09qui transpire

01:01:09dans ce texte

01:01:10ainsi que les fantasmes

01:01:12complotismes

01:01:13de grand remplacement

01:01:14n'ont plus rien

01:01:15à envier

01:01:16au Rassemblement

01:01:16national.

01:01:17Aujourd'hui,

01:01:18j'ai honte.

01:01:20Honte de me tenir

01:01:21devant vous

01:01:21à cette tribune

01:01:22pour m'exprimer

01:01:23sur un texte

01:01:24qui n'aurait jamais dû

01:01:25pouvoir être débattu

01:01:26dans notre Assemblée

01:01:27tant il fracture

01:01:28notre nation

01:01:29et menace

01:01:30notre République

01:01:31en s'attaquant

01:01:32aux associations.

01:01:33Le réel danger,

01:01:34il est bien là.

01:01:36Honte de devoir

01:01:37à nouveau expliquer

01:01:38en quoi ce texte

01:01:39piétine les valeurs

01:01:40que nous devons

01:01:41pourtant collectivement

01:01:42défendre

01:01:42au premier rang

01:01:44desquelles

01:01:44la liberté

01:01:45d'association.

01:01:47Honte de l'image

01:01:48que nous renvoyons

01:01:48à nos concitoyennes

01:01:50et à nos concitoyens

01:01:51de confession musulmane

01:01:52que vous stigmatisez

01:01:54une nouvelle fois

01:01:55avec ce texte.

01:01:57Je suis mortifié

01:01:58et pourtant,

01:01:59c'est vous

01:01:59qui devriez avoir honte.

01:02:01Dans ce texte,

01:02:02vous érigez

01:02:03l'ensemble

01:02:03d'une communauté religieuse

01:02:04comme ennemie

01:02:05de la République,

01:02:06accusant les Françaises

01:02:07et les Français

01:02:08de confession musulmane

01:02:10de s'enfiltrer

01:02:11sournoisement

01:02:11dans notre société

01:02:12pour la détruire.

01:02:14Nous ne sommes pas surpris

01:02:15de lire dans l'exposé

01:02:16des motifs

01:02:17que cette proposition

01:02:18de loi du sénateur

01:02:19Retailleau

01:02:19s'appuie sur le rapport

01:02:21sur les frères musulmans

01:02:22de, devinez qui,

01:02:23de l'ancien ministre

01:02:24Retailleau.

01:02:25Un des plus mauvais rapports

01:02:27jamais produit

01:02:28par l'administration

01:02:29française.

01:02:30Une succession

01:02:31de lieux communs

01:02:32sans méthodologie,

01:02:33sans structure,

01:02:34sans source,

01:02:36sans s'appuyer

01:02:36sur aucun universitaire

01:02:38spécialiste du sujet.

01:02:40Un rapport biaisé,

01:02:41truffé d'erreurs

01:02:42et d'approximations,

01:02:44répandant

01:02:44à une commande politique,

01:02:46celle des fantasmes

01:02:47de l'extrême droite catholique,

01:02:48représentée par notre

01:02:49collègue sénateur

01:02:50de Vendée.

01:02:51A sa lecture,

01:02:52on sentait toute la peine

01:02:53des malheureux fonctionnaires,

01:02:55tenant la plume

01:02:56à produire un document

01:02:57un temps soit peu

01:02:57consistant

01:02:58pour répondre

01:02:59à la commande

01:03:00fantasmagorique du ministre,

01:03:02même l'orthographe

01:03:03s'égarait par moments.

01:03:04Et pour cause,

01:03:05ce rapport

01:03:07raconte n'importe quoi.

01:03:09Il réussit même

01:03:10l'exploit

01:03:10sur le sujet

01:03:11de l'anstrisme

01:03:12dans les associations

01:03:13sportives,

01:03:13d'arriver à des conclusions

01:03:15opposées

01:03:15au rapport sporade.

01:03:17Lui pourtant

01:03:18très sérieux,

01:03:19publié en 2024

01:03:20par l'Institut

01:03:21des Hautes Études

01:03:21du ministère

01:03:22de l'Intérieur.

01:03:23Documentons,

01:03:24M. Retailleau,

01:03:25mais documentons bien.

01:03:27Et tournons-nous

01:03:28au fait.

01:03:28Le rapport reconnaît

01:03:29que la mouvance

01:03:30trairiste représente

01:03:32400 à 1 000 personnes

01:03:33en France,

01:03:34au grand maximum

01:03:357% des 1 800 mosquées

01:03:38du pays,

01:03:3921 écoles coraniques

01:03:40tout au plus

01:03:41et 5 associations

01:03:43sportives

01:03:44sur les 156 000

01:03:45du pays.

01:03:46Voilà pourquoi

01:03:47nous légiférons

01:03:48aujourd'hui

01:03:49quelques centaines

01:03:51de fanatiques

01:03:52qui ne représentent

01:03:53qu'eux-mêmes.

01:03:54Voilà pourquoi

01:03:55vous nous proposez

01:03:56une loi

01:03:58inconstitutionnelle

01:03:58et liberticide,

01:03:59une loi stigmatisante

01:04:01et islamophobe.

01:04:02Voilà pourquoi

01:04:03vous voulez créer

01:04:03un nouveau délit pénal

01:04:05qui ne semble en rien

01:04:06conforme au principe

01:04:07de clarté

01:04:07et de précision

01:04:08de la loi pénale

01:04:09consacrée par l'article 8

01:04:11de la déclaration

01:04:12des droits de l'homme

01:04:13et du citoyen.

01:04:14Qu'en êtes-vous

01:04:15par punir

01:04:16le fait de contester

01:04:17ou de provoquer

01:04:18à la contestation

01:04:19de l'application

01:04:19des règles communes ?

01:04:21Vous dites vouloir

01:04:22protéger la cohésion nationale

01:04:23quand en réalité

01:04:24vous la fracturez.

01:04:26Vous trahissez

01:04:27les valeurs

01:04:27que vous prétendez

01:04:28défendre.

01:04:29La proposition de loi

01:04:30que vous osez présenter

01:04:31devant nous

01:04:32n'est rien d'autre

01:04:33qu'une succession

01:04:33de mesures liberticides

01:04:35et répressives

01:04:36envers les associations

01:04:37que vous estimez

01:04:38être instrumentalisées

01:04:39par un prétendu

01:04:41antrisme islamiste

01:04:42qui n'existe

01:04:43que dans votre imagination

01:04:44et que par conséquence

01:04:46vous êtes incapables

01:04:47de définir juridiquement

01:04:48avec un tant soit peu

01:04:49de clarté.

01:04:51Ces mêmes associations

01:04:52doivent déjà signer

01:04:53un contrat d'engagement

01:04:54républicain

01:04:54si elles souhaitent

01:04:55obtenir des financements

01:04:56publics

01:04:57ou un agrément

01:04:57de la part de l'Etat.

01:04:59Annoncé là encore

01:05:00comme une mesure

01:05:01de lutte contre le séparatisme

01:05:02ce contrat est aujourd'hui

01:05:04en réalité

01:05:04largement détourné

01:05:06par les préfets

01:05:06pour contrôler

01:05:07les activités

01:05:08des associations

01:05:09et museler leur parole.

01:05:11Comme le craignait

01:05:11le mouvement associatif

01:05:13le Haut Conseil

01:05:14à la vie associative

01:05:15et la défenseur des droits

01:05:16de nombreuses dérives

01:05:17ont été constatées

01:05:18depuis l'entrée en vigueur

01:05:20de ce CER

01:05:20sous couvert

01:05:21de non-respect

01:05:22des valeurs de la République

01:05:23de nombreuses associations

01:05:24culturelles

01:05:25de promotion de l'égalité

01:05:27de défense

01:05:27des droits humains

01:05:28ou œuvrant pour la protection

01:05:30de l'environnement

01:05:30se sont vus retirer

01:05:32leur agrément

01:05:33ou leur financement.

01:05:34Dans les faits,

01:05:35l'application de cette mesure

01:05:36aux contours juridiques

01:05:38très flou

01:05:38limite la liberté

01:05:40d'expression

01:05:40des associations

01:05:41ainsi que leur capacité

01:05:42à faire vivre

01:05:43le débat démocratique.

01:05:45Le rapport

01:05:46Le rapport de l'Observatoire

01:05:46des libertés associatives

01:05:48du 12 février

01:05:482026

01:05:49a également révélé

01:05:50une vague inédite

01:05:52de rappels à l'ordre

01:05:53et de sanctions financières

01:05:54contre les associations

01:05:56syndicats

01:05:57et structures

01:05:57ayant pris

01:05:58des positions politiques.

01:06:00Sous couvert

01:06:00de neutralité

01:06:01les subventions

01:06:02sont utilisées

01:06:03comme un outil

01:06:03de chantage

01:06:04et de menace

01:06:05pour contrôler

01:06:06ces acteurs.

01:06:07Votre proposition de loi

01:06:08et le nouveau motif

01:06:09de dissolution

01:06:10que vous souhaitez créer

01:06:11pour non-respect

01:06:12des valeurs communes

01:06:13ne fera qu'accentuer

01:06:15cette répression arbitraire.

01:06:17Pourtant

01:06:17la loi est claire

01:06:19une association

01:06:20est libre

01:06:21d'exprimer

01:06:22ces convictions.

01:06:23Après avoir voté

01:06:24la baisse drastique

01:06:25de leur financement

01:06:25entraînant un plan social

01:06:27ayant conduit

01:06:28selon l'Observatoire national

01:06:29de l'économie sociale

01:06:30et solidaire

01:06:31à la suppression

01:06:32de plus de 12 300 emplois

01:06:34entre fin 2024

01:06:35et fin 2025

01:06:37la proposition de loi

01:06:38que vous nous présentez

01:06:39aujourd'hui

01:06:40vient achever

01:06:41un secteur

01:06:41déjà considérablement

01:06:43affaibli.

01:06:44Mais je vous pose

01:06:45une question

01:06:46craignez-vous

01:06:47à ce point

01:06:48les associations ?

01:06:49Formidable espace

01:06:50d'épanouissement

01:06:51de cohésion

01:06:52de réflexion

01:06:53et de débat

01:06:54quelle sera

01:06:55la prochaine étape ?

01:06:56Abolir tout à fait

01:06:57la liberté associative

01:06:59consacrée par la loi

01:07:00du 1er juillet 1901

01:07:01principe à valeur

01:07:03constitutionnelle.

01:07:05Vous avez déjà fait étal

01:07:06de votre mépris

01:07:07pour l'état de droit

01:07:08ainsi nous ne sommes pas

01:07:10surpris

01:07:10que vous ayez refusé

01:07:11de soumettre

01:07:12au Conseil d'État

01:07:13un texte que vous savez

01:07:14pertinemment être

01:07:16inconstitutionnel

01:07:17liberticide

01:07:18et contraire

01:07:19au droit international.

01:07:21Cela prouve

01:07:22s'il en était besoin

01:07:23que vous n'êtes pas ici

01:07:24pour écrire le droit

01:07:25mais pour faire

01:07:26de la politique

01:07:26bassement démagogique

01:07:27et politicienne.

01:07:29Nous avons pris

01:07:30l'habitude

01:07:30ces dernières années

01:07:31de voir les républicains

01:07:32utiliser notre assemblée

01:07:34pour décliner

01:07:35des propositions de loi

01:07:36plus ou moins abouties

01:07:37sur tous les sujets

01:07:38pour décliner leurs programmes

01:07:39et construire

01:07:40leurs rapports de force

01:07:41avec les macronistes

01:07:42au sein du socle

01:07:44soi-disant commun.

01:07:45Nous avons pris l'habitude

01:07:46de vos propositions

01:07:48liberticides

01:07:49et inconstitutionnelles.

01:07:50Nous avons pris l'habitude

01:07:51de parler dans le vide

01:07:52car vous êtes plus là

01:07:53pour débattre

01:07:54ou trouver des compromis.

01:07:55Nous avons pris l'habitude

01:07:56d'écrire la loi

01:07:57n'importe comment

01:07:58sans aucun souci

01:07:59pour son intelligibilité

01:08:00ou pour le respect

01:08:01de la hiérarchie des normes.

01:08:03Mais nous avons en revanche

01:08:04perdu l'habitude

01:08:05de ce qui faisait

01:08:06la spécificité

01:08:07de notre institution

01:08:08la modération

01:08:09la recherche du compromis

01:08:11la défense

01:08:12de l'état de droit

01:08:13et des libertés publiques.

01:08:15Collègues de droite

01:08:16qui se refusent

01:08:17à l'idée

01:08:17d'un groupe d'extrême droite

01:08:18dans notre prochaine

01:08:19chambre en septembre

01:08:20je vous le dis

01:08:21avec gravité

01:08:22transformer le Sénat

01:08:23en sous-assemblée nationale

01:08:24c'est saper

01:08:25les dernières raisons

01:08:26d'être

01:08:26de notre institution

01:08:27déjà décriée.

01:08:29Faire de ce respectable

01:08:30hémicycle

01:08:31l'antichambre

01:08:32de votre campagne présidentielle

01:08:33derrière Bruno Retailleau

01:08:35c'est faire injure

01:08:36à toutes les générations

01:08:37de sénateurs

01:08:38qui se sont succédés

01:08:39avant nous.

01:08:40C'est faire injure

01:08:42à tous nos prédécesseurs

01:08:44qui s'enorgueillissaient

01:08:45d'oeuvrer

01:08:45pour l'intégilibité

01:08:47et l'efficacité

01:08:48de la loi

01:08:48de toiletter les textes

01:08:50parfois trop vite écrits

01:08:51trop vite votés

01:08:52de l'Assemblée nationale

01:08:53à tous nos prédécesseurs

01:08:55pour lesquels

01:08:55l'état de droit

01:08:56était un trésor

01:08:56à préserver

01:08:57c'est faire injure

01:08:58à nos anciens collègues

01:08:59qui en juin 71

01:09:01ont voté

01:09:02une question préalable

01:09:03pour rejeter

01:09:04la loi Marcelin

01:09:04qui voulait détruire

01:09:06la loi de 1901

01:09:07sur le droit

01:09:08de l'association

01:09:08exactement

01:09:09comme vous voulez

01:09:10le faire aujourd'hui.

01:09:11C'est faire injure

01:09:12à Alain Poher

01:09:13président du Sénat

01:09:14qui pour la première fois

01:09:15a fait usage

01:09:16du droit de saisine

01:09:17du conseil constitutionnel

01:09:18entraînant fort heureusement

01:09:20la censure

01:09:21de la même loi

01:09:22Marcelin.

01:09:22voilà ce qu'a toujours été

01:09:24et ce que doit démarrer

01:09:26le Sénat

01:09:26au risque de disparaître

01:09:28la chambre de la modération

01:09:29la chambre du respect des droits

01:09:31la chambre de la défense

01:09:33des libertés publiques.

01:09:34Chers collègues

01:09:35avant que l'extrême droite

01:09:36assoie sa place

01:09:38dans notre prestigieuse

01:09:40enceinte

01:09:40je vous appelle

01:09:41à une nouvelle fois

01:09:42une dernière fois

01:09:43au sursaut républicain.

01:09:44C'est le sens

01:09:45de cette motion

01:09:46de renvoi en commission

01:09:47qui veut, vous l'avez compris

01:09:48une exception d'irrécevail

01:09:49limitée

01:09:50ou une question préalable.

01:09:51Merci.

01:09:53Merci monsieur le président

01:09:54madame la rapporteure

01:09:55quel est l'avis de la commission?

01:09:57Merci monsieur le président

01:09:58ce sera un avis défavorable

01:10:00je voudrais juste préciser

01:10:01au président Gontard

01:10:02que ce texte

01:10:03n'est pas le fruit

01:10:03de l'imagination

01:10:04du président Retailleau

01:10:06qui un jour se serait dit

01:10:07comment vais-je pouvoir

01:10:09travailler

01:10:10quel texte de loi

01:10:11je vais pouvoir déposer

01:10:12aujourd'hui

01:10:12mais bien

01:10:13le fruit d'un travail

01:10:15mené par un rapport

01:10:16qui n'a pas été demandé

01:10:17par le ministre Retailleau

01:10:18à l'époque

01:10:18mais bien par son prédécesseur

01:10:19et qui documente aujourd'hui

01:10:22l'existence de cette menace

01:10:23et qui est à la connaissance

01:10:25de tous

01:10:25et qui impose

01:10:26d'avoir une réponse

01:10:27cette réponse

01:10:28c'est son

01:10:29l'ensemble des mesures

01:10:30qui sont proposées

01:10:31dans ce texte

01:10:32qui est une pierre

01:10:32à l'édifice

01:10:33et ces réponses

01:10:35elles correspondent

01:10:36pour avoir auditionné

01:10:37l'ensemble des services

01:10:38concernés

01:10:39à une vraie attente

01:10:40et à une vraie demande

01:10:41ce sont des solutions

01:10:42pragmatiques

01:10:43concrètes

01:10:43dont les services

01:10:44ont besoin aujourd'hui

01:10:45pour répondre

01:10:46à cette menace

01:10:47et nous avons essayé

01:10:48de travailler

01:10:50intelligemment

01:10:50avec modération

01:10:51au Sénat

01:10:51comme nous savons faire

01:10:52pour réécrire ce texte

01:10:54mieux cibler

01:10:56mieux encadrer

01:10:57les dispositifs

01:10:58de manière à ce qu'ils

01:11:00respectent

01:11:00les principes

01:11:01et les libertés

01:11:02garantis par notre

01:11:03État de droit

01:11:03et nous verrons

01:11:04si le Conseil constitutionnel

01:11:06se prononce

01:11:06et le Conseil d'État

01:11:07sur le projet de loi

01:11:09qui lui est soumis

01:11:09et dont je sais

01:11:10que certaines dispositions

01:11:12sont assez proches

01:11:12des nôtres

01:11:13nous verrons

01:11:15effectivement

01:11:15cette conformité

01:11:17mais nous espérons

01:11:18qu'en travaillant

01:11:19ensemble

01:11:19nous arrivons

01:11:21à trouver

01:11:21une réponse

01:11:22adaptée

01:11:22et modérée

01:11:23pour lutter

01:11:24contre cette réelle menace

01:11:25Merci Madame la rapporteure

01:11:27Monsieur le ministre

01:11:30Merci Monsieur le Président

01:11:33je redis

01:11:34que moi aussi

01:11:35j'aurais préféré

01:11:36qu'il y ait un avis

01:11:36du Conseil d'État

01:11:37bon ça n'a pas été le cas

01:11:39non mais je le redis

01:11:40et le projet du gouvernement

01:11:41est soumis

01:11:42au Conseil d'État

01:11:43attention quand on manipule

01:11:45ces concepts

01:11:45qui sont compliqués

01:11:46à définir

01:11:47donc voilà

01:11:48sagesse

01:11:49que le débat ait lieu

01:11:51mais franchement

01:11:52je vous rejoins

01:11:54sur ce sujet

01:11:54Monsieur le ministre

01:11:55le sait

01:11:55je crois que

01:11:56l'avis du Conseil d'État

01:11:57c'est sur ces sujets là

01:11:59on a besoin

01:12:00d'être certain

01:12:00de ce qu'on écrit

01:12:01c'est compliqué

01:12:02c'est extrêmement sensible

01:12:03la définition de l'entrisme

01:12:04c'est quelque chose

01:12:05qui est extrêmement complexe

01:12:06ça n'est pas ce qui est visible

01:12:07ça n'est pas de la radicalisation

01:12:09violente

01:12:09et ça n'est pas

01:12:10voilà

01:12:11et pardon

01:12:12mais les quelques sursauts

01:12:13que j'ai entendu ici ou là

01:12:14quand on parlait de l'interdiction

01:12:15du voile

01:12:16peuvent aussi inquiéter

01:12:17peuvent aussi inquiéter

01:12:18voilà

01:12:18donc il faut être clair

01:12:20il faut être droit dans vos bottes

01:12:22la cible

01:12:23ce sont des cibles bien précises

01:12:24c'est tous ceux qui portent atteinte

01:12:25aux valeurs de la République

01:12:26c'est pas une religion

01:12:27c'est tous ceux qui portent atteinte

01:12:28aux valeurs de la République

01:12:29et je suis impatient

01:12:30de voir comment le débat

01:12:32va se passer

01:12:32de ce point de vue

01:12:33sagesse monsieur le Président

01:12:34merci monsieur le Ministre

01:12:37y a-t-il des explications de vote

01:12:38je suis saisi

01:12:39par la sénatrice Goulet

01:12:42je vous en prie

01:12:42oui monsieur le Président

01:12:44monsieur le Ministre

01:12:45notre groupe

01:12:45s'opposera à la motion

01:12:47je voulais simplement dire

01:12:48au Président Gondard

01:12:48que le rapport

01:12:50qui est à l'origine

01:12:51de cette proposition

01:12:52ne vient pas

01:12:53d'un esprit tortueux

01:12:54mais du Préfet Courtade

01:12:57et de l'ambassadeur

01:12:58François Gouillette

01:13:00excellent connaisseur

01:13:01du monde arabo-musulman

01:13:02et que donc

01:13:03le rapport qui est fait

01:13:04est particulièrement crédible

01:13:06venant notamment

01:13:07d'arabisans

01:13:08et de gens

01:13:09qui connaissent

01:13:09parfaitement la région

01:13:10donc je voulais quand même

01:13:12vous dire

01:13:13que notre groupe

01:13:13évidemment s'opposera

01:13:14à cette motion

01:13:16merci madame la sénatrice

01:13:18pas d'autres explications

01:13:19de vote

01:13:20je vais donc consulter

01:13:21le Sénat

01:13:22sur la motion

01:13:22de renvoi en commission

01:13:23je suis saisi

01:13:25de demande de scrutin public

01:13:27par le groupe

01:13:27Les Républicains

01:13:29le scrutin est ouvert

01:13:30très bien

01:13:32le scrutin est clos

01:13:36votant 346

01:13:37exprimé 346

01:13:39pour 101

01:13:40contre 245

01:13:41la motion

01:13:42n'est pas adoptée

01:13:44la discussion générale

01:13:46est close

01:13:46nous passons donc

01:13:47à la discussion

01:13:48du texte

01:13:48de la commission

01:13:49nous passons à l'article

01:13:51premier

01:13:51avec une prise de parole

01:13:54de notre collègue

01:13:55Saïd Marsouali

01:13:56du groupe

01:13:57socialiste

01:14:02merci monsieur le président

01:14:05monsieur le ministre

01:14:08je voudrais

01:14:09sur ce projet de loi

01:14:10de monsieur le sénateur

01:14:11Retailleau

01:14:11vous apporter

01:14:13un témoignage

01:14:14je suis un sénateur

01:14:16de la république

01:14:16de confession musulmane

01:14:18qui représente

01:14:19un territoire français

01:14:20depuis 1841

01:14:21Mayotte

01:14:22dans mon archipel

01:14:25de l'océan indien

01:14:25on trouve plus

01:14:26de 200 mosquées

01:14:27pour une église

01:14:29et une chapelle

01:14:30la coexistence

01:14:32entre une religion

01:14:33minoritaire

01:14:34chrétienne

01:14:35et très majoritairement

01:14:37musulmane

01:14:38ne pose pas

01:14:38de problème

01:14:39je n'ai jamais

01:14:41entendu parler

01:14:42ni évoquer

01:14:43de tensions

01:14:44entre les pratiquants

01:14:45de ces deux religions

01:14:48et en tant que

01:14:49ministre de l'intérieur

01:14:50vous êtes venu

01:14:51à Mayotte

01:14:52et récemment

01:14:53comme candidat

01:14:54à l'élection présidentielle

01:14:55vous avez pu le constater

01:14:56vous-même

01:14:57alors je ne comprends pas

01:14:59cette proposition

01:15:01de loi

01:15:01qui de fait

01:15:03amplifie le sentiment

01:15:04anti-musulman

01:15:05porté par des forces

01:15:06politiques

01:15:07dont on connaît

01:15:08très bien

01:15:08leurs racines

01:15:10par votre texte

01:15:11mon cher collègue

01:15:13je me sens

01:15:13bien évidemment

01:15:15comme élu

01:15:16d'un territoire

01:15:17de 95%

01:15:18de confessions musulmanes

01:15:19je me sens

01:15:20bien sûr

01:15:20agressé

01:15:22je sais que

01:15:23vous allez me répondre

01:15:24que ce n'est pas

01:15:25tous les musulmans

01:15:27qui sont visés

01:15:29par ce texte

01:15:30mais alors

01:15:31pourquoi focaliser

01:15:33sur notre communauté

01:15:34je voterai

01:15:35contre votre proposition

01:15:37de loi

01:15:37par respect

01:15:38des grands principes

01:15:39de la république

01:15:40dont la tolérance

01:15:42et la fraternité

01:15:43je vous remercie

01:15:44merci

01:15:46chers collègues

01:15:46la parole est

01:15:47au président

01:15:48Pierre Ouzulias

01:15:49pour prise de parole

01:15:51merci monsieur le président

01:15:53monsieur le ministre

01:15:54mes chers collègues

01:15:56il ne suffit pas

01:15:57de mentionner

01:15:58le culte musulman

01:16:01dans l'intitulé

01:16:02d'une loi

01:16:03pour qu'elle ne

01:16:05ne s'applique

01:16:05qu'aux musulmans

01:16:06bien évidemment

01:16:07elle va s'appliquer

01:16:08à l'ensemble

01:16:09des cubes

01:16:10dans la totalité

01:16:12du territoire

01:16:13de la république

01:16:14c'est à dire

01:16:15y compris

01:16:15en Alsace

01:16:17Moselle

01:16:17et ma collègue

01:16:18Chilinger

01:16:19l'a dit

01:16:19très justement

01:16:20il y a un certain

01:16:21nombre de dispositions

01:16:23ici

01:16:23sur les cultes

01:16:24sur l'enseignement

01:16:25religieux

01:16:26qui sont totalement

01:16:27contraires

01:16:28au concordat

01:16:29de 1801

01:16:30personnellement

01:16:31ça me va bien

01:16:33je suis opposé

01:16:34au concordat

01:16:35je considère

01:16:36que comme la laïcité

01:16:37est un principe

01:16:38constitutionnel

01:16:39il devrait s'appliquer

01:16:40à l'ensemble

01:16:41des territoires

01:16:42de la république

01:16:43mais est-ce vraiment

01:16:45dans ce projet

01:16:47dans cette proposition

01:16:48de loi

01:16:48que nous allons discuter

01:16:49de ce principe

01:16:50je regrette

01:16:51monsieur le ministre

01:16:51que quand il s'agit

01:16:54de la loi

01:16:54dite séparatiste

01:16:55monsieur Darman

01:16:56avait refusé

01:16:57que nous regardions

01:16:58le problème

01:17:00que pose aujourd'hui

01:17:01le concordat

01:17:02et comment expliquer

01:17:03à des enfants

01:17:04que ce qui est possible

01:17:05en Meurthe et Moselle

01:17:07ne l'est pas en Moselle

01:17:08et que la possibilité

01:17:10d'enseigner

01:17:11l'histoire des cultes

01:17:12et les religions

01:17:13en Moselle

01:17:14ça ne l'est pas

01:17:15en Meurthe et Moselle

01:17:16il y a là

01:17:17une incongruité

01:17:19à laquelle

01:17:20vous vous attaquez

01:17:22indirectement

01:17:22de façon très surprenante

01:17:23parce que jusqu'à présent

01:17:25vous étiez opposé

01:17:26à la fin du concordat

01:17:27je vois que vous êtes

01:17:28rallié

01:17:29à ma position

01:17:30que certains

01:17:30qualifient ici

01:17:31de l'AICAR

01:17:32finalement

01:17:33il y a une petite forme

01:17:34de réjouissance

01:17:34merci monsieur le Président

01:17:36merci chers collègues

01:17:37je suis donc saisi

01:17:38de trois amendements

01:17:39identiques

01:17:39de suppression

01:17:40le premier

01:17:41le numéro 7

01:17:42madame Narassien

01:17:44merci monsieur le Président

01:17:45nous l'avons

01:17:47largement démontré

01:17:47lors de la discussion générale

01:17:49cette proposition de loi

01:17:49est d'abord

01:17:50un tract politique

01:17:51qui s'affranchit

01:17:52de toute rigueur juridique

01:17:53Eric Carrouche

01:17:54vient de le souligner

01:17:55de ce point de vue

01:17:56malgré les efforts

01:17:57de la rapporteure

01:17:57cet article premier

01:17:58est symptomatique

01:17:59de la légèreté

01:18:00et de l'amateurisme

01:18:01avec lequel vous nous proposez

01:18:03d'aborder des sujets

01:18:04pourtant graves et sérieux

01:18:05je donnerai juste

01:18:06un exemple

01:18:07des conséquences

01:18:08que pourrait produire

01:18:08ce nouveau délit

01:18:09que vous nous proposez

01:18:10de créer

01:18:11l'auteur de cette proposition

01:18:12de loi

01:18:12Bruno Retailleau

01:18:13est par ailleurs

01:18:14président d'un parti politique

01:18:15Les Républicains

01:18:16qui a écopé

01:18:17de lourdes pénalités financières

01:18:18pour n'avoir présenté

01:18:19que 88 candidates

01:18:21contre 178 candidats

01:18:22lors des élections législatives

01:18:24de juin 2024

01:18:25en violation des lois

01:18:27sur la parité

01:18:28si je me réfère

01:18:29à la définition

01:18:30du délit créé

01:18:31par cet article premier

01:18:32il ne serait sans doute

01:18:33pas difficile

01:18:34de démontrer

01:18:34que vous avez œuvré

01:18:36de façon concertée

01:18:37à faire adopter

01:18:38des pratiques contraires

01:18:39aux règles légalement édictées

01:18:41dans le but

01:18:41de porter gravement atteinte

01:18:43aux principes

01:18:44de la République

01:18:45énoncés

01:18:45à l'article 1er

01:18:46de la Constitution

01:18:47l'un de ces principes

01:18:48étant légal

01:18:49axé entre les femmes

01:18:50et les hommes

01:18:51aux responsabilités politiques

01:18:52et des exemples

01:18:53comme celui-ci

01:18:54nous pourrions en donner

01:18:56des dizaines

01:18:56preuve que ce délit

01:18:57que vous avez présenté

01:18:59comme un outil

01:18:59de lutte contre l'antrisme

01:19:00est extrêmement mal circonscrit

01:19:03finalement

01:19:04avec cet article

01:19:05vous réactivez

01:19:06un débat

01:19:06que la République

01:19:07a déjà tranché

01:19:08au prétexte

01:19:09de lutter

01:19:09contre l'antrisme islamiste

01:19:11vous proposez

01:19:12de créer un délit

01:19:12d'outrage

01:19:13à la République

01:19:14lors des débats

01:19:15sur la loi

01:19:15sur la liberté

01:19:16de la presse

01:19:16du 29 juillet 1881

01:19:18la création

01:19:19d'un tel délit

01:19:20d'outrage

01:19:20à la République

01:19:21sorte de blasphème

01:19:22civile

01:19:22avait fait l'objet

01:19:23d'âpres discussions

01:19:24l'histoire se souvient

01:19:26que Georges Clemenceau

01:19:27avait défendu

01:19:28le droit

01:19:28d'outrager

01:19:29la République

01:19:29et il avait prononcé

01:19:30cette exclamation

01:19:31restée fameuse

01:19:32la République

01:19:33vit de liberté

01:19:34elle pourrait mourir

01:19:35de répression

01:19:37Merci chers collègues

01:19:38la parole est à notre collègue

01:19:40Mélanie Vogel

01:19:40pour l'amendement identique

01:19:41numéro 25

01:19:43Il a déjà été

01:19:44brillamment défendu

01:19:46Bien

01:19:46et le 33 rectifié

01:19:48Monsieur Lawait

01:19:48Oui merci

01:19:49Monsieur le Président

01:19:50nous allons examiner

01:19:50une série d'amendements

01:19:51de suppression d'articles

01:19:52qui s'inscrivent

01:19:53pleinement dans la ligne

01:19:54que nous avons exprimée

01:19:54lors de la discussion générale

01:19:56à savoir reconnaître

01:19:57la réalité des enjeux

01:19:58mais contester à la fois

01:19:59l'approche retenue

01:20:00par le texte

01:20:00et certains des dispositifs

01:20:02proposés

01:20:02C'est dans cet esprit

01:20:03que nous proposons

01:20:04en premier lieu

01:20:04la suppression de l'article 1er

01:20:06Cet amendsement

01:20:07vise à supprimer

01:20:07la création d'un nouveau

01:20:08délit d'atteinte

01:20:09au principe de la République

01:20:10Si la lutte contre

01:20:11les stratégies d'identrisme

01:20:13est légitime

01:20:13l'incrimination proposée

01:20:14soulève des réelles difficultés

01:20:16Sa rédaction

01:20:17même réécrite

01:20:18de meurlage

01:20:18fait peser un risque

01:20:19sur la liberté d'expression

01:20:21et le fonctionnement

01:20:22normal des organisations

01:20:23Surtout

01:20:23elle s'inscrit

01:20:24dans un texte

01:20:25dont l'intitulé

01:20:26entretient une confusion

01:20:27entre une dérive politique

01:20:28et une religion

01:20:29ce qui affaiblit

01:20:29la portée du message républicain

01:20:31La défense des principes

01:20:32de la République

01:20:32suppose des outils précis

01:20:34juridiquement robustes

01:20:35et pleinement universalistes

01:20:36Une telle évolution

01:20:37mérite d'être travaillée

01:20:38dans un cadre plus cohérent

01:20:39Pour ces raisons

01:20:40nous proposons

01:20:40la suppression de cet article

01:20:42Je vous remercie

01:20:43Très bien

01:20:43Merci chère collègue

01:20:44Madame la rapporteure

01:20:45L'avis de la Commission

01:20:46sur ces trois amendements identiques

01:20:47Ce sera un avis défavorable

01:20:49Monsieur le Président

01:20:50Monsieur le Ministre

01:20:52Monsieur le Président

01:20:53Ça me permet peut-être

01:20:53de dire quelques mots

01:20:55Quelques mots

01:20:55Je m'y autorise

01:20:56pour répondre à l'ADG

01:20:56parce que j'ai entendu

01:20:57des choses un peu

01:20:59parfois un peu curieuses

01:21:01Notamment

01:21:01Je vais répondre

01:21:02sur l'amendement

01:21:03parce que justement

01:21:03c'est une des dispositions

01:21:05qui ne figurent pas

01:21:05dans le projet de loi

01:21:06du gouvernement

01:21:07Juste

01:21:07Je suis un peu surpris

01:21:09que certains sénateurs

01:21:10aient pu s'étonner

01:21:11qu'il y ait deux textes

01:21:12La ficelle est un peu grosse

01:21:14quand même

01:21:14La ficelle est un peu grosse

01:21:15Monsieur Retailleau

01:21:15était ministre de l'Intérieur

01:21:16Il a participé

01:21:17à tous les travaux

01:21:18sur la préparation

01:21:19du projet de loi

01:21:20Il a quitté le gouvernement

01:21:21à l'automne dernier

01:21:22On a continué le travail

01:21:23On a continué le travail

01:21:24Donc il y a eu effectivement

01:21:26une proposition de loi

01:21:27du gouvernement

01:21:27qui ressemble étrangement

01:21:28d'ailleurs à la copie

01:21:29du travail de l'automne 2025

01:21:31Et depuis

01:21:32nous avons poursuivi ce travail

01:21:33Donc je suis un peu étonné

01:21:34que le sénateur s'étonne

01:21:35qu'il y a deux textes

01:21:35Il y en a un

01:21:36qui a été soumis

01:21:37à un travail interministériel

01:21:39interministériel

01:21:39avec tous les ministères

01:21:40qui a été enrichi depuis

01:21:41et qui va être soumis

01:21:42au Conseil d'État

01:21:43dont on a la faiblesse

01:21:44de penser que la rédaction

01:21:45va passer la rampe

01:21:46Je me permets d'apporter

01:21:47cette réponse

01:21:48parce que dans la discussion générale

01:21:49plusieurs sénateurs

01:21:51s'en sont émus

01:21:51Et je voudrais aussi dire

01:21:53que donner l'illusion

01:21:54que parce qu'on dépose

01:21:55une proposition de loi

01:21:56ça ressemble un peu furieusement

01:21:58au narcotrafic

01:21:59On n'a pas rien fait

01:22:00avant sur ces sujets

01:22:01On n'a pas rien fait

01:22:02avant sur ces sujets

01:22:03Voilà

01:22:04Et c'est une continuité

01:22:05ce texte

01:22:06que va porter le gouvernement

01:22:07c'est une continuité

01:22:08par rapport à une oeuvre

01:22:10qui a été entreprise

01:22:10depuis 2015

01:22:11et je le redis

01:22:12Donc je l'ai dit

01:22:13dans la discussion générale

01:22:15Je l'ai dit

01:22:15dans la discussion générale

01:22:16De la même façon

01:22:17je veux dire

01:22:19aux représentants

01:22:19du groupe socialiste

01:22:20ou écologiste

01:22:20qui se sont exprimés

01:22:21Oui il faut veiller

01:22:22à ne pas stigmatiser

01:22:24Je suis bien d'accord

01:22:25et c'est ce que va faire

01:22:26le texte du projet de loi

01:22:27du gouvernement

01:22:28Mais voilà

01:22:28Pour ceux qui s'étonnent

01:22:29qu'il y ait deux textes

01:22:30je voudrais quand même

01:22:30rappeler une évidence

01:22:33La vie gouvernementale

01:22:34elle continue

01:22:34Un ministre de l'Intérieur

01:22:35reprend un texte

01:22:36l'enrichit

01:22:37il apporte sa patte personnelle

01:22:38et ce qui fait

01:22:38qu'il y aura bien

01:22:39un projet de loi

01:22:39du gouvernement

01:22:40Il y aura bien

01:22:41un projet de loi

01:22:41du gouvernement

01:22:42qui aura été examiné

01:22:43par le Conseil d'Etat

01:22:44qui aura été examiné

01:22:45par le Conseil d'Etat

01:22:46et j'insiste là-dessus

01:22:46qui aura été vu

01:22:47en interministériel

01:22:48Sur cette disposition

01:22:49et sur cet article

01:22:51sur cet amendement

01:22:53c'est sagesse

01:22:54pour ce qui nous concerne

01:22:55Nous ne l'avons pas retenu

01:22:58Le délit

01:22:58c'est-à-dire la sanction pénale

01:22:59n'a pas été retenue

01:23:00parce qu'elle ne nous semblait pas

01:23:01répondre tout à fait

01:23:02au canon de la constitutionnalité

01:23:04mais c'est une des rares dispositions

01:23:05que nous ne l'avons pas retenue

01:23:06et pour les autres

01:23:07elles ont été réécrites

01:23:08et soumises au Conseil d'Etat

01:23:09Donc sagesse sur ce point

01:23:11Merci M. le Président

01:23:13Zoulias

01:23:13pour l'explication de vote

01:23:17Merci M. le Président

01:23:18M. le Ministre

01:23:19Mes chers collègues

01:23:21Je me permets encore une fois

01:23:23de montrer vos contradictions

01:23:25Vous n'arriverez pas

01:23:27à être plus laïque que moi

01:23:28Je vous le dis

01:23:28Comme ça

01:23:29Dans votre article premier

01:23:32vous parlez

01:23:33des pratiques contraires

01:23:34aux règles légalement édictées

01:23:36dont le but portait gravement atteinte

01:23:38aux principes de la République

01:23:39tel que défini par l'article 1

01:23:41qui renvoie à la laïcité

01:23:43Voilà

01:23:43Et je vous rappelle

01:23:45certaines de vos déclarations

01:23:48par lesquelles vous nous dites

01:23:49que le voile musulman

01:23:51c'est l'étendard de l'islamisme

01:23:53Mes chers collègues

01:23:54Quand je présente dans cet hémicycle

01:23:56un amendement

01:23:57pour interdire

01:23:59les signes religieux

01:24:00ostensibles

01:24:01dans les écoles privées

01:24:02vous votez contre

01:24:03Expliquez-moi

01:24:05la cohérence

01:24:06de votre propos

01:24:07Et je me permets

01:24:09de souligner

01:24:09que si cette loi passe

01:24:11on pourra

01:24:12légalement

01:24:13interdire

01:24:14le voile

01:24:15dans les écoles privées

01:24:16et imposer

01:24:17un respect strict

01:24:19de la laïcité

01:24:21dans tous les cours

01:24:22qui sont donnés

01:24:23par des professeurs

01:24:24payés

01:24:24par l'État

01:24:26Voilà

01:24:26où nous emmène

01:24:28aujourd'hui

01:24:29cette proposition

01:24:31de loi

01:24:31qui ne permet pas

01:24:32d'aller jusqu'au bout

01:24:33du discours

01:24:34sur la laïcité

01:24:36et je finirai

01:24:37par ce point

01:24:39je suis un laïc

01:24:40athée

01:24:41de surcroît

01:24:42mais je considère

01:24:44aujourd'hui

01:24:45qu'une voie politique

01:24:47des cultes

01:24:48est tout à fait essentielle

01:24:50et je n'interdis pas

01:24:51l'expression politique

01:24:53des cultes

01:24:53quelle qu'il soit

01:24:54nous allons en parler

01:24:56très prochainement

01:24:56s'agissant

01:24:57de la loi

01:24:58de la fin de vie

01:24:58les trois cultes

01:25:00d'Abraham

01:25:01religion juive

01:25:02chrétienne

01:25:03et musulmane

01:25:04portent le même projet

01:25:06d'interdiction

01:25:07de la fin de vie

01:25:08et je trouve

01:25:09que c'est parfaitement légitime

01:25:11et je ne m'y oppose pas

01:25:11merci monsieur le président

01:25:12Madame la sénatrice

01:25:13Goulet

01:25:14pour l'explication de vote

01:25:15oui monsieur le président

01:25:16juste une minute

01:25:17pour dire que je m'opposerai

01:25:18aux amendements

01:25:19de suppression

01:25:19et qu'il faut bien comprendre

01:25:20que la doctrine

01:25:21des frères musulmans

01:25:22partout où elle s'applique

01:25:23c'est notamment

01:25:24de travailler

01:25:25contre le régime en place

01:25:27c'est exactement

01:25:28ce qui s'est passé

01:25:28en Jordanie

01:25:29et ce qui se passe

01:25:31exactement ailleurs

01:25:32au Jordanie

01:25:32où ils étaient

01:25:33tout à fait institutionnalisés

01:25:34c'est le principe

01:25:36de ce grignotage

01:25:38de la république

01:25:39et c'est la raison

01:25:39pour laquelle

01:25:40je ne voterai pas

01:25:40les amendements

01:25:41de suppression

01:25:42merci Madame la sénatrice

01:25:44je suis donc

01:25:45saisi d'un scrutin public

01:25:47par le groupe

01:25:47Les Républicains

01:25:48pour ces trois amendements

01:25:49identiques de suppression

01:25:50le scrutin est ouvert

01:25:51le scrutin est clos

01:25:58votant 340

01:26:00exprimé 322

01:26:01pour 114

01:26:02contre 208

01:26:03ces amendements

01:26:04ne sont pas adoptés

01:26:05nous passons

01:26:06donc au vote

01:26:07de l'article 1er

01:26:08je suis saisi

01:26:09d'un scrutin

01:26:12à Amalvé

01:26:13d'accord

01:26:13donc il n'y a pas

01:26:14de scrutin public

01:26:15donc pour l'article

01:26:171er

01:26:18qui est pour

01:26:19pardon

01:26:22qui est contre

01:26:24qui s'abstient

01:26:25il est adopté

01:26:27je vais donc mettre

01:26:27en voie

01:26:28l'ensemble

01:26:28de la proposition

01:26:29de loi

01:26:29y a-t-il des demandes

01:26:31d'explication

01:26:31de vote

01:26:32ou pas

01:26:33je suis saisi

01:26:34d'une demande

01:26:35de scrutin public

01:26:36du groupe

01:26:36des Républicains

01:26:38et donc

01:26:38le scrutin est ouvert

01:26:39le scrutin est clos

01:26:45votant 345

01:26:46exprimé

01:26:47332

01:26:48pour 208

01:26:49contre 124

01:26:50la proposition de loi

01:26:50est adoptée

01:26:53la proposition de loi

01:26:55portée par Bruno Retailleau

01:26:56contre l'antrisme

01:26:58islamiste

01:26:58a donc été adoptée

01:26:59à 208 voix

01:27:01contre 124

01:27:02la gauche

01:27:02très virulente

01:27:03vous l'avez entendu

01:27:04estime

01:27:05qu'il s'agit

01:27:06d'un tract politique

01:27:07pour le candidat

01:27:09Bruno Retailleau

01:27:10à la présidentielle

01:27:11dans ce texte

01:27:11on trouve

01:27:12une batterie de mesures

01:27:13pour faciliter

01:27:14la dissolution

01:27:15d'associations

01:27:16et durcir

01:27:16les sanctions

01:27:17pour atteinte

01:27:18aux principes

01:27:19de la République

01:27:20le texte

01:27:20doit maintenant

01:27:21être étudié

01:27:22à l'Assemblée nationale

01:27:23mais le gouvernement

01:27:23promet entre temps

01:27:25un autre texte

01:27:26plus complet

01:27:27affaire à suivre

01:27:28donc

01:27:29100% Sénat

01:27:30c'est terminé

01:27:31je vous souhaite

01:27:31une très belle journée

01:27:32sur les chaînes parlementaires

01:27:39Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Le Sénat adopte un texte contre l’entrisme islamiste

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