00:00Avec la Massif, économisez en changeant d'assurance de prêt immobilier.
00:03Condition sur Massif.fr.
00:05La Massif présente...
00:06Sud Radio, parlons IMO, ça vous concerne.
00:11Et oui les amis, ça vous concerne.
00:12Cette semaine, Bérénith, nous avons reçu un SMS.
00:15Oui, alors d'ailleurs, continuez à nous envoyer vos SMS.
00:18Vous envoyez IMO, I2MO, puis votre question,
00:21si vous avez un souci, un problème avec un voisin dans votre logement.
00:24Et vous envoyez au 72018, c'est le numéro.
00:27IMO, question, au 72018.
00:28Alors là, on a un message de Catherine.
00:31Bonjour à vous, les pompes à chaleur sont-elles soumises à une réglementation stricte
00:35contre l'émission de nuisances vibratoires très nocifs à la santé ?
00:39Merci à vous.
00:41Pour y répondre, on a justement notre avocat qui est venu en plateau,
00:44Maître Tabonne, Maître Olivier Tabonne.
00:46Bonjour.
00:46Bonjour Bérénith.
00:47Vous êtes avocat associé, fondateur du cabinet Tabonne de Tassini.
00:51Alors, c'est vrai que les pompes à chaleur, déjà, il faut expliquer,
00:54elles peuvent faire du bruit, beaucoup de bruit.
00:55C'est ça le sujet.
00:57Absolument, c'est un matériel technologique destiné à répondre aux besoins d'une habitation,
01:02d'un ensemble immobilier.
01:03On en parlait tout à l'heure dans l'émission.
01:04Justement, c'est une solution aussi pour lutter contre la consommation des énergies fossiles.
01:08Ça en fait partie, les pompes à chaleur.
01:10Et donc, c'est fréquent en fonction des biens immobiliers de faire appel à ce matériel technique.
01:15Donc, ça fonctionne avec de l'électricité, c'est ça ?
01:18Absolument.
01:18Et c'est fait pour chauffer l'eau, donc j'imagine que ça fait du bruit.
01:22Alors, ça fait du bruit.
01:23Alors, ça dépend effectivement comment ça a été installé,
01:26comment les travaux ont été exécutés.
01:29Ça dépend du modèle, de la typologie de la pompe à chaleur.
01:32Ça évolue aussi énormément, la technologie.
01:34Donc, ça s'applique aussi aux pompes à chaleur.
01:35Oui, en tout cas, ce matériel technique est susceptible de provoquer des nuisances sonores ou vibratoires.
01:43Au même titre d'ailleurs que d'autres éléments techniques qui peuvent permettre une habitation, un logement,
01:49l'exploitation d'un entrepôt logistique ou un autre bien immobilier.
01:52Et alors, justement, parce que là, Catherine nous demande, je pense qu'il y a un sujet peut-être de
01:56voisinage,
01:58est-ce qu'il y a une réglementation concernant ces émissions de nuisances vibratoires ou sonores ?
02:03Alors, la question de Catherine, c'était de savoir s'il y a une réglementation applicable aux pompes à chaleur.
02:07Il n'y a pas de réglementation applicable aux pompes à chaleur concernant des seuils à ne pas dépasser.
02:12Le nombre de décibels, par exemple, et il n'y a pas d'accord.
02:16Alors, il n'y en a certainement pas pour les pompes à chaleur, mais même de façon générale,
02:19on va retrouver, retomber sur le sujet des troubles anormaux de voisinage.
02:24Il n'y a pas. Le législateur, l'État, le gouvernement n'ont pas fixé de seuil.
02:28Ce n'est pas 90 décibels qu'on a en mémoire collective inconsciente,
02:32qui constitue un seuil anormal. C'est vraiment au cas par cas.
02:35Parce qu'il y a, par exemple, des endroits où, déjà, le bruit ou les nuisances sonores,
02:39si vous habitez, justement, les studios de Sud Radio sont à proximité d'un périphérique,
02:43si, effectivement, là, il y a déjà une nuisance sonore qui est déjà préexistante.
02:46Donc, les seuils peuvent être modulés en fonction de la situation particulière.
02:49J'imagine que ça doit être hyper désagréable quand tu es dans le jardin
02:52et qu'on entend la pompe à chaleur du voisin.
02:55Surtout que c'est le voisin qui l'a installé.
02:57Oui, c'est vrai que ce n'est pas très...
02:58Bon, après, c'est comme ça. Il faut vivre avec les autres.
03:00Attention, Catherine. Vous n'êtes pas prise au piège.
03:03Vous pouvez faire établir le caractère anormal.
03:06D'accord ?
03:07Ah oui, d'accord. On peut.
03:08On peut agir. Il faut démontrer que c'est anormal.
03:11Que si la pompe à chaleur fonctionne dans des conditions normales,
03:14qu'elle ne génère pas de nuisances anormales,
03:17très bien, là, on ne pourra pas rien faire.
03:18Si, inversement, il y a un problème technique qui fait que, pour vous,
03:21c'est personnellement invivable, oui, on peut le faire constater par expert judiciaire
03:25et obtenir la condamnation du voisin, du locataire d'à côté
03:29à mettre en place des solutions réparatoires.
03:31Donc, non, non, Catherine, vous n'avez pas à subir si la nuisance est anormale.
03:34D'accord. Et donc, rapidement, il faut qu'elle prévienne qui ?
03:37Qu'elle s'adresse à qui ?
03:38Rapidement.
03:38Un avocat ?
03:39Un constat de commissaire de justice.
03:40Donc, c'est l'ancien huissier de justice, le commissaire de justice.
03:42En tout cas, c'est un peu, oui, l'ancien huissier de justice.
03:44Qu'il vienne, qu'il fasse des mesures pour déjà établir qu'en 2h du matin,
03:49chez elle, les pompes à chaleur du voisin fonctionnent au régime
03:53et que ça devient un enfer pour elle.
03:54Non, mais ça arrive, ça arrive.
03:55Elle écrit ensuite, elle produit ce constat au voisin.
03:58D'ailleurs, elle peut inviter le voisin ou le propriétaire voisin
04:00ou la personne qui a l'origine a assisté à ce constat de commissaire de justice.
04:04Elle lui écrit, elle le met en demeure de mettre en place une solution.
04:07S'il n'y a pas de solution, expert judiciaire, avocat.
04:09Ok, c'est très clair.
04:11Merci beaucoup, Maître Olivier Tabonne, avocat associé fondateur du cabinet Tabonne de Tassigny.
04:15Catherine, courage !
04:19Ça vous concerne ?
04:21Avec la Massif, changez votre assurance de prêt immobilier et économisez.
04:25Conditions sur Massif.fr
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