00:00...
00:12Dans ce Martimo spécial à Anna Coffey depuis le pavillon d'Armenonville,
00:16on va s'intéresser au nouveau dispositif Jean Brun.
00:19Fait-il le poids face aux statuts loueurs meubles et non professionnels ?
00:23Pour en discuter, on est ravis d'accueillir une experte.
00:26Bonjour Emmanuelle Poudre Saint-Germain.
00:28Bonjour.
00:28Emmanuelle, vous êtes avocate chez Rivière Associé, avocat et associé,
00:32et spécialiste du droit immobilier et fiscal.
00:35Alors c'est vrai qu'il y a eu une bataille assez homérique pour sortir ce dispositif,
00:38qui n'est pas gravé dans le mar, puisqu'il va durer simplement 3 ans, le Jean Brun.
00:43Quel est votre avis justement, avant de décrire dans le détail ce dispositif ?
00:48Est-ce que c'était nécessaire après la fin du Pinel d'avoir un nouveau dispositif ?
00:52Oui, tout d'abord c'était nécessaire par rapport à la fin du Pinel,
00:55mais c'était déjà une demande qui était faite par les acteurs de l'immobilier
00:59pour reconnaître un statut d'acteur économique au bailleur privé de location nue.
01:04Donc c'est deux éléments qui ont fait émerger ce statut qui est aujourd'hui applicable.
01:13Mais donc c'était nécessaire parce qu'aujourd'hui le Pinel neuf s'étant achevé en 31 décembre 2025,
01:21on était obligé de... 2024 pardon.
01:232024, il y a eu une année blanche.
01:25Exactement, il y a eu une année blanche.
01:26Il était nécessaire pour notamment la promotion et les acteurs immobiliers
01:29qui construisent des logements de trouver un autre dispositif.
01:32Et oui, parce qu'on a vu effectivement que les investisseurs avaient complètement déserté.
01:35On a vu qu'il y avait évidemment les résidences principales qui revenaient
01:40de la vente en bloc de la part des promoteurs,
01:42mais qui manquaient quand même du monde à l'appel.
01:45Alors, est-ce que ça va être une bouée de sauvetage ce Jean-Brun ?
01:47Comment il fonctionne déjà ?
01:48Est-ce que c'est calé sur le Pinel ?
01:49Quelles sont les différences ?
01:51Alors, ce n'est pas le même dispositif que le Pinel
01:53puisque là on n'est plus sur une réduction d'impôt,
01:56mais sur une réduction d'assiette.
01:57Ça veut dire quoi ?
01:58Ça veut dire que le dispositif, ça vient diminuer
02:02par le biais d'un amortissement les revenus fonciers.
02:04Puisque quand on est en location nue, on est en revenus fonciers positifs.
02:07Donc on vient diminuer via un amortissement les revenus fonciers positifs.
02:11Ce qui est un fort impact selon le taux marginal d'imposition
02:15et selon qu'on a des revenus fonciers positifs
02:17puisque eux-mêmes sont également imposés aux prélèvements sociaux de 17,2%.
02:22Donc ça vient augmenter d'autant l'impact sur une réduction d'assiette.
02:27On n'est pas sur un mécanisme qui est aussi simple que les réductions d'impôt
02:31puisque ça suppose de maîtriser les mécanismes,
02:35enfin en tout cas d'avoir une bonne compréhension des mécanismes fiscaux
02:38et des taux marginaux d'imposition du client investisseur.
02:43Donc ce n'est pas aussi...
02:43Ou d'être bien accompagné puisqu'on est au cœur des CGP.
02:46Et je pense que c'est un dispositif dont devraient se saisir les conseils en gestion de patrimoine
02:50puisque c'est justement la gestion de patrimoine, moi à mon sens,
02:54va revenir en force puisqu'on est sur un mécanisme
02:56qui est comme le déficit foncier et qui est un amortissement virtuel.
02:59Donc qui de mieux que les conseils en gestion de patrimoine pourront le présenter ?
03:04On ne peut plus vendre ça comme un produit lambda, c'est un produit patrimonial.
03:09Donc produit patrimonial, on comprend en creux que c'est un petit peu plus complexe
03:13avec ce phénomène d'amortissement.
03:15Ça va peut-être faire fuir certaines personnes, mais il va falloir s'y pencher,
03:19peut-être être assisté évidemment.
03:21Est-ce qu'il va suffisamment loin ?
03:23Est-ce qu'il est accessible à tous ou est-ce qu'il est réservé finalement
03:25à ceux qui sont le plus fiscalisés aujourd'hui ?
03:28Alors c'est vrai que si on n'a pas un taux marginal d'imposition élevé,
03:32ça n'a pas de sens d'aller investir dans un dispositif jambrun.
03:35Ça ne veut pas dire qu'on peut être dans des taux marginaux d'imposition à 30%.
03:39Ça a du sens.
03:41Mais comme si vous voulez l'amortissement qui est pratiqué,
03:43par exemple vu que la limite c'est 8000 euros,
03:46vous faites 8000 euros fois le taux marginal d'imposition.
03:48Donc c'est ça votre économie d'impôt.
03:51Donc si vous avez une tranche très basse,
03:54ce n'est pas efficient et ce ne sera pas possible pour un client d'aller là-dessus.
03:59Je vous donne les autres critiques qui sont faites.
04:02On voit aussi que par exemple, on ne peut pas y loger ni ses ascendants ni ses descendants.
04:07Oui, ça c'est une vraie critique du dispositif.
04:10Parce que l'autre, ce n'est pas évident non plus d'aller investir aujourd'hui
04:14si on n'a pas les revenus qui vont avec aussi.
04:17Mais par contre, c'est vrai que la location ascendant-descendant
04:19qui était dans le dispositif Pinel, elle était possible.
04:23Mais elle ne l'est plus aujourd'hui.
04:25Donc c'est un vrai frein à l'investissement de ce type de projet.
04:27Ce dispositif jambrun, il est plutôt fait pour le neuf ou pour l'ancien ?
04:31Alors au départ, il a été pensé pour être aussi bien pour l'ancien que pour le neuf.
04:35Et c'était une volonté d'ailleurs de Valérie Létard qui a soutenu l'ancien
04:40parce qu'on a besoin de produire des logements.
04:42Mais aussi la réhabitation, la transformation, c'est un enjeu public.
04:48C'est un enjeu public et on le voit en termes d'hormazimisme et autres.
04:51C'est comme ça qu'il faut aussi construire la ville ou en tout cas produire des logements de qualité.
04:56Donc on a vraiment ce besoin-là.
04:58Mais aujourd'hui, clairement, dans l'application qui a été faite,
05:01en tout cas les derniers textes qui sont sortis, c'est inapplicable pour l'ancien.
05:06On explique.
05:07C'est parce qu'il faut rénover tellement.
05:09Il y a déjà un pourcentage de travaux.
05:14Mais ça, à la limite, c'est 30% du prix de revient qui est constitutif de travaux.
05:18Mais ça, ce n'est pas un réel frein parce qu'on le voit dans le Denormandie.
05:21On a 25% de travaux nécessaires et on y arrive très bien.
05:25Donc je pense que quand on est sur une restauration complète,
05:27et si on veut vraiment aller sur des projets de restauration complète,
05:30de bâtis existants, il faut aller vers là.
05:32Donc je pense que ce n'est pas un vrai frein.
05:34Le vrai frein, c'est l'étiquette.
05:35Parce qu'arrivant à une étiquette A, B, ce qui est la contrainte aujourd'hui du texte,
05:39est quasiment infaisable techniquement ou alors qui engendre des surcoûts tels
05:43qu'on n'arrivera pas à sortir un projet de cette nature-là.
05:49Parce que parallèlement, on a des contraintes, on n'en a pas parlé,
05:51mais comme le Pinel, de loyer, de plafond de loyer et de ressources des locataires.
05:56Donc une contrainte de rentabilité qui fait qu'on ne peut pas mettre 1000 euros de plus au mètre carré
06:02pour avoir une étiquette A, B.
06:04Voilà, donc effectivement, il y a quand même plusieurs obstacles, plusieurs critiques encore.
06:07Alors le texte vient de sortir, donc il y a peut-être aussi des améliorations à attendre.
06:12Donc il y a certaines personnes qui se disent, mais finalement, face à ce dispositif Jean Brun,
06:16est-ce que le LMNP, la location meublée non professionnelle, ne tient pas la corde
06:20ou n'est pas plus intéressante aujourd'hui ?
06:22À court terme, le régime loueur meublé non professionnel a une meilleure rentabilité et plus performant.
06:32Après, ça dépend des objectifs qu'on a quand on investit.
06:37Sur le loueur meublé non professionnel, vous avez quand même des biens qui peuvent se dégrader un peu plus
06:41parce qu'il y a quand même des locataires qui sont là sur des durées beaucoup plus courtes.
06:48Il y a quand même l'investissement dans le mobilier.
06:51Il y a quand même des contraintes même de gestion qu'on ne va pas retrouver dans le dispositif Jean
06:56Brun.
06:56Et à long terme, sur 20 ans, finalement, le Jean Brun récupère beaucoup d'avantages
07:02par rapport au loueur meublé non professionnel.
07:04Donc ça dépend vraiment des objectifs.
07:05C'est là où le travail des conseils en gestion de patrimoine est important
07:08parce que ce que n'a pas le loueur meublé non professionnel, s'il est plus performant,
07:12en tout cas même le début, c'est qu'en revanche, il n'a pas l'imputation sur le revenu
07:18global
07:18dont on bénéficie avec le Jean Brun.
07:20Parce que si vous voulez, en Jean Brun, vous bénéficiez d'un déficit foncier,
07:23ce déficit foncier va s'imputer sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros.
07:27Donc vous allez avoir une défiscalisation sur d'autres revenus que vos revenus fonciers, potentiellement.
07:32Sauf si vous effacez complètement vos revenus fonciers et que vous n'avez pas d'autres déficits.
07:37Mais en revanche, en loueur meublé non professionnel,
07:40le déficit pratiqué par l'amortissement, lui, il va rester dans la catégorie des BIC.
07:44Donc il ne va pas créer d'impact sur le revenu global du contribuable.
07:48Mais en plus, si on revend, il sera réintégré.
07:52Oui, alors on a la même chose.
07:54On s'est aligné puisqu'il y aura une réintégration des amortissements aussi dans le Jean Brun.
07:57Donc ce n'est pas sur ça, c'est plus sur le mode de gestion
08:02et sur peut-être l'imputation sur le revenu global qu'on peut avoir une analyse différente entre les deux
08:06dispositifs.
08:07C'est très clair.
08:08En tout cas, si vous lancez dans des projets, soit Jean Brun, soit la MMP,
08:12le mieux, c'est quand même de parler à son professionnel, conseiller en gestion de patrimoine ou avocat,
08:16pour voir quelle est la meilleure solution selon son profil, bien évidemment.
08:20Merci Emmanuel, Emmanuel Poussaint-Germain.
08:22Je rappelle que vous êtes avocate chez Rivière Avocats et Associés.
08:24et à très bientôt dans Smartimo.
08:26Merci à vous.