En direct du Sénat - "Zones grises" de l'information : le Sénat enquête - Vidéo Dailymotion

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Au programme de cette nouvelle édition de En direct du Sénat : la crise au Proche-Orient et ses conséquences économiques et financières en France. Va-t-on vers une crise durable et des conséquences directes pour les Français ? Retour sur l'audition de Roland Lescure devant les sénateurs. Également à la une cette semaine, le Garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui présentait son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Une mesure provoque déjà la colère de nombreux avocats, notamment la procédure du «plaider coupable». Troisième thème cette semaine : et les auditions qui continuent pour la nouvelle commission d’enquête sur les zones grises de l’information, ces espaces non régulés par l’ARCOM et où les Français s’informent. Audition de célèbres Youtubeurs et créateurs de contenus.  Année de Production :

Transcript

00:00:12Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat.

00:00:15Votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.

00:00:20Voici les titres cette semaine.

00:00:22A la une, il y a bien sûr la crise et la guerre au Proche-Orient et ses conséquences économiques

00:00:27financières en France.

00:00:29Va-t-on vers une crise durable et des conséquences toujours plus directes pour les Français ?

00:00:33Nous écouterons les réponses de Roland Lescure hier soir devant les sénateurs.

00:00:37Également à la une cette semaine, le garde des Sceaux Gérald Darmanin qui présentait son projet de loi dit de

00:00:43justice criminelle et de respect des victimes.

00:00:45Une mesure provoque déjà la colère de nombreux avocats, c'est la procédure du plaid des coupables, nous verrons les

00:00:50détails.

00:00:51Troisième titre cette semaine est les auditions qui continuent pour la nouvelle commission d'enquête sur les zones grises de

00:00:56l'information.

00:00:57Ces espaces non régulés par l'ARCOM et où les Français s'informent.

00:01:01Audition de célèbres youtubeurs et créateurs de contenu, c'était mardi au Sénat.

00:01:09Mais d'abord donc les risques de crise économique liés à la guerre en Iran.

00:01:13Le ministre de l'économie, celui des Comptes publics, était auditionné hier soir au Sénat.

00:01:17Ils se sont voulus rassurants sur les risques de pénurie de carburant notamment.

00:01:21La France disposera de tous les carburants dont elle a besoin pour fonctionner normalement au mois d'avril.

00:01:26C'est ce qu'a dit hier Roland Lescure.

00:01:28Voyez ces extraits de ces auditions avec Mathilde Nuttarelli et Chloé Vaquette.

00:01:33Je vous remercie de nous donner l'occasion de rendre compte devant vous de notre évaluation.

00:01:40Elle est forcément parcellaire à certaines et à peine un mois et demi après le début du conflit, sans doute

00:01:47loin d'être terminée.

00:01:48Mais de vous rendre compte de notre estimation de l'impact que va avoir cette crise,

00:01:52qu'a déjà cette crise à la fois sur les marchés mondiaux, européens, mais aussi évidemment sur l'économie mondiale,

00:01:57sur l'économie française en premier lieu et sur les finances publiques.

00:02:01Et ça, c'est mon collègue David Daniel qui reviendra sur l'impact de ce conflit sur cette dimension.

00:02:09Évidemment, si on avait effectué cette audition il y a trois jours, on n'aurait pas eu le passage en

00:02:16une nuit.

00:02:17Je cite un président malheureusement célèbre de la destruction d'une civilisation.

00:02:22C'est ce qu'on a expliqué hier, a assez fait le feu de 15 jours, ce qu'on a

00:02:26annoncé ce matin.

00:02:28Et l'impact de ce changement d'ambiance, si je puis dire, il a été extrêmement important sur les marchés,

00:02:33extrêmement important.

00:02:36Les marchés boursiers qui ont monté entre 2,5 et 5 % selon qu'en Etats-Unis et en Europe.

00:02:40Les taux d'intérêt qui se sont détendus, on y reviendra, c'est quand même une des marques de cette

00:02:44crise,

00:02:45une forte hausse des taux d'intérêt avec des hausses de 20 points de base en France, 15 points de

00:02:49base en Allemagne et 10 points de base aux Etats-Unis.

00:02:51Et surtout une très forte détente du cours du pétrole, puisqu'on était au-delà de 110 dollars le baril

00:02:56pour le Brent hier,

00:02:58et qu'on est, il y a quelques minutes, à 95 dollars le baril, donc une baisse en une journée

00:03:03de 15 %.

00:03:04Je pense qu'une baisse de ce type n'est jamais intervenue sur les marchés.

00:03:08En tout cas, très très rarement, le gaz a lui aussi baissé de 15 %.

00:03:12Donc deux éléments suite à cette baisse de marché qui est intervenue ces dernières 24 heures.

00:03:18Un, à très court terme, on va évidemment suivre de très près les prix à la pompe,

00:03:22parce qu'on a tous remarqué, quand les cours ont monté, que les prix à la pompe avaient suivi assez

00:03:26rapidement.

00:03:27Il y a de bonnes raisons à ça.

00:03:28Vous devez remplir vos cuves à nouveau sur des prix d'achat plus élevés.

00:03:33Donc ça explique le prix de vente, mais dans ce cas-là, comme on s'attend à ce que les

00:03:37prix soient plus faibles sur les marchés,

00:03:40on l'espère en tout cas dans les jours qui viennent, on s'attend aussi à ce que les prix

00:03:44à la pompe suivent rapidement.

00:03:45Et donc on réunit avec Madame la ministre de l'Énergie et Monsieur le ministre des PME,

00:03:50demain à 15 heures à Bercy, l'ensemble des représentants des distributeurs, producteurs, raffineurs de la filière énergétique française,

00:03:56pour nous assurer effectivement que ce qu'on a vu à la hausse, on le verra à la baisse.

00:04:01Un certain nombre d'entre eux ont déjà annoncé, j'ai vu ça tout à l'heure, qu'ils allaient

00:04:05effectivement appliquer ces baisses de manière extrêmement rapide à la pompe.

00:04:11Maintenant, c'est ce qui se passe sur les marchés.

00:04:13Mais il ne faut pas oublier que cette crise, c'est avant tout une crise physique.

00:04:18Il manque du pétrole dans le monde.

00:04:20Alors il n'en manque pas en France, j'y reviendrai, mais il en manque en Asie.

00:04:23L'essentiel du pétrole du Golfe allait en Asie.

00:04:26Et on a environ 12 millions de barils jour qui manquent aujourd'hui à l'économie mondiale.

00:04:33Alors c'était un peu moins au mois de mars, 7 millions, parce qu'il y avait des tankers qui

00:04:38étaient encore sur les mers

00:04:39et qui ont pu livrer du pétrole un peu partout.

00:04:42Mais là, au niveau physique, on entre dans le mois d'avril, avec un mois difficile dans lequel il va

00:04:47falloir trouver 12 millions de barils par jour

00:04:50pour nourrir l'économie mondiale.

00:04:52Et vous l'avez remarqué en passant, M. le Président, j'ai eu l'occasion de parler devant vos collègues

00:04:57de l'Assemblée d'un choc.

00:04:58Je parlais à l'époque, même si le mot a fait floresse, de la situation en Asie.

00:05:03En Asie, aujourd'hui, on a des mesures extrêmement fermes de contingentement, de rationnement, de télétravail,

00:05:10de circulation alternée, avec des hausses de prix importantes et des économies qui font face à un choc très important.

00:05:20Ce choc d'offre a donc touché tous les pays du monde, avec une intensité qui varie selon l'exposition

00:05:24de chaque zone,

00:05:25aux importations d'hydrocarbures venues du Golfe.

00:05:28Je le disais, l'Asie est le continent le plus touché.

00:05:31L'Europe est moins exposée que d'autres régions, mais n'est pas épargnée.

00:05:34Et certains pays défendent plus fortement que nous des importations énergétiques en provenance de la zone.

00:05:40Vous le savez, le gaz représente 45% du mix électrique en Italie, et une bonne partie du gaz italien

00:05:46venait du Qatar.

00:05:47Il ne vient plus.

00:05:48En Grèce, c'est aussi 45%, en Allemagne, c'est 17%, 14% en Espagne, en France, électricité, heureusement.

00:05:56Merci à notre programme électronucléaire qui tourne à pleine machine et aux ENR, aux énergies renouvelables qu'on a installées

00:06:02depuis 2022.

00:06:03On est à peine à 5% en France.

00:06:06Et donc, à situations différentes, réponses différentes, un certain nombre de ces pays ont pris des mesures coûteuses pour les

00:06:11finances publiques, vous l'avez évoqué, dont l'efficacité reste à démontrer, mais aussi parce qu'ils sont eux-mêmes

00:06:17affectés par cette crise de manière plus importante.

00:06:20L'inflation en France, c'était moins de 1% en décembre.

00:06:22En Espagne, c'était plus de 2%.

00:06:25On est entré dans cette crise, il faut le savoir, avec une croissance plutôt résiliente et une inflation particulièrement faible.

00:06:33Donc, la France est affectée par cette crise, elle est mieux préparée et moins exposée.

00:06:38En 60 ans, nous avons réduit notre dépendance aux énergies fossiles de 90% à 60% du mix énergétique,

00:06:45une politique volontariste, fondée sur le nucléaire et plus récemment sur les énergies renouvelables.

00:06:50Par ailleurs, les importations en provenance du Moyen-Orient ne représentent qu'une fraction de notre approvisionnement.

00:06:55ne sont pas nulles, 13% environ de notre consommation de pétrole brut venait du Golfe, 15% de notre

00:07:02consommation de gasoil, 25% du jet, moins de 1% de notre consommation de gaz.

00:07:08Nous devons donc, mesdames et messieurs les sénateurs, réduire, continuer à réduire notre dépendance pour garantir notre souveraineté.

00:07:15Pour autant, à court terme, il était essentiel d'assurer que le marché français puisse être approvisionné correctement au mois

00:07:21d'avril.

00:07:2213% de brut en moins, 15% de gasoil, 25% d'eau de jet.

00:07:26Et aujourd'hui, je peux vous annoncer que grâce à nos efforts, avec évidemment l'ensemble de la chaîne d

00:07:32'approvisionnement, producteurs, raffineurs et distributeurs,

00:07:35la France disposera de tous les carburants dont elle a besoin pour fonctionner normalement au mois d'avril.

00:07:41Il n'en reste pas moins que nous avons effectivement de manière localisée des tensions logistiques, vous l'avez vu,

00:07:46pour 15% des stations-services environ,

00:07:48qui se traduisent par des tensions d'approvisionnement.

00:07:51Et pour pallier cette situation, nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer une bonne livraison des stations concernées,

00:07:59dérogation systématique des brefets pour faciliter le transport des carburants le week-end,

00:08:04libération des stocks stratégiques à hauteur de 1,3 million de barils à peu près sur les 14,5 millions

00:08:10de barils qui rentrent dans les 400 millions de barils

00:08:18annoncés par l'Agence internationale de l'énergie il y a trois semaines maintenant à l'initiative de la France

00:08:23et du G7.

00:08:25Sur ce point particulier, même s'il ne concerne pas nécessairement directement les commissaires aux finances,

00:08:31je tiens à vous dire que nous faisons la transparence sur les enjeux d'approvisionnement des stations.

00:08:36Vous connaissez désormais le site prix.carburant.gouv.fr qui vous donne en temps réel le prix à l'essence

00:08:42dans les 11 000 stations de France.

00:08:44Nous nous organisons pour que dès lundi prochain, de manière transparente et actualisée,

00:08:50la disponibilité de l'essence dans toutes les stations soit officiellement sur le même site, validée par l'État.

00:08:55On a vu des cartes fleurir ici un peu partout.

00:08:58Nos concitoyens pourront savoir dès lundi à combien, à quelles stations éventuellement ils peuvent se rendre pour trouver du gasoil

00:09:04ou de l'essence,

00:09:05au cas où une autre viendrait à manquer.

00:09:08En France, cette crise, c'est important, n'a donc pas d'impact significatif sur les volumes.

00:09:12Elle a un impact sur les prix, prix de l'essence, prix du diesel, prix du jet, mais aussi prix

00:09:19d'un certain nombre d'intrants, j'y reviendrai.

00:09:21Sur les prix à la pompe, hier, le prix du gazole avait augmenté de 63 centimes par litre.

00:09:26Celui de l'essence, 30 centimes par litre depuis le 27 février.

00:09:30Dans une moindre mesure sur les prix du gaz, les tarifs des ménages chauffés au gaz,

00:09:34la commission de régulation de l'énergie l'a annoncé il y a quelques instants.

00:09:38La hausse du prix du gaz sur le marché mondial devrait se traduire par une hausse de 15% de

00:09:42la facture,

00:09:43ce qui vaut en moyenne à 6 euros supplémentaires par mois.

00:09:48Heureusement, cette hausse intervient alors que la consommation de gaz baisse avec l'augmentation des températures.

00:09:54Enfin, différence importante, vous l'avez mentionné, M. le Président, avec la crise de 2022,

00:09:57sur l'électricité, l'impact est minime sur les prix, contrairement à d'autres pays,

00:10:01grâce à une production nationale excédentaire, presque intégralement découplée, des marchés mondiaux.

00:10:09Concernant l'impact de cette crise sur la croissance,

00:10:12je veux rappeler que la résilience de l'économie française s'est manifestée en 2025

00:10:16par des résultats en termes de croissance au-delà de nos attentes, 0,9% contre 0,7% attendus.

00:10:22L'effort de tenue des comptes publics a payé, avec un déficit affiché par l'INSEE à 5,1%

00:10:28en 2025,

00:10:29contre 5,8% en 2024, 0,7% de redressement.

00:10:34Il est évidemment encore trop tôt pour évaluer le véritable impact qu'aura ce conflit sur nos variables économiques.

00:10:39Nous disposons pour autant d'ordres de grandeur que je souhaite partager avec vous,

00:10:44mais avec les prudences qui s'imposent.

00:10:47Les modèles macroéconomiques nous disent par exemple que pour une hausse pérenne de 10 dollars du pétrole,

00:10:52pour toujours, c'est 0,3 point sur l'indice des prix à la consommation,

00:10:57moins 0,1 point sur la croissance.

00:11:02Un effet négatif modéré est donc attendu sur l'activité économique.

00:11:06On verra évidemment comment évoluent les marchés dans les semaines et dans les mois qui viennent.

00:11:10Ça reste très certain.

00:11:11Ce que je peux vous dire, vous le savez déjà,

00:11:13c'est que l'INSEE a réduit de 0,1 point par trimestre ses prévisions de croissance

00:11:18sur le premier et le deuxième trimestre de 2026,

00:11:20avec un acquis de croissance à la fin du premier semestre de 0,9 %.

00:11:25La Banque de France a également réduit ses prévisions de 0,1 % pour 2026, 0,9 %

00:11:31et de moins 0,2 pour 2027, 0,8 %.

00:11:35Vous le savez, nous aurons l'occasion d'actualiser nos prévisions officielles de croissance

00:11:38à l'occasion de la remise du rapport annuel à la Commission européenne.

00:11:43On le fera, on y reviendra sans doute tout à l'heure,

00:11:45avec certains d'entre vous, à l'occasion aussi du comité d'alerte

00:11:49que nos prédécesseurs avaient mis en place l'année dernière

00:11:51et qui a bien fonctionné pour faire suivre,

00:11:53j'allais dire presque au quotidien, l'évolution de nos finances publiques.

00:11:56D'ici là, ce que je peux vous dire, c'est que notre prévision de 1 %

00:12:00est à peu près en ligne, en tout cas,

00:12:01avec des prévisions revues à la baisse de la Banque de France, 0,9,

00:12:04et de l'INSEE, 0,9 à la fin du premier semestre.

00:12:09Du côté de l'inflation, on n'est évidemment pas dans le monde

00:12:13dans lequel on était en 2022.

00:12:14A l'époque, l'inflation était autour de 5 %,

00:12:16la flambée du gaz, la hausse de l'électricité,

00:12:20les perturbations des chaînes d'approvisionnement post-Covid.

00:12:22Ces deux facteurs sont très largement absents en 2026.

00:12:26Nous n'anticipons pas une inflation supérieure à 2 % à ce stade.

00:12:30L'INSEE l'a dit, sans doute un passage à 2 %

00:12:33dans le courant du premier semestre

00:12:35pour un retour vers 1,9 à l'horizon de la fin du premier semestre.

00:12:39Et la Banque de France est sur des prévisions

00:12:42qui sont aussi à peu près similaires.

00:12:46Évidemment, on ne peut pas exclure un scénario plus défavorable.

00:12:49J'allais dire, les 24 dernières heures nous confortent

00:12:51dans un scénario central de ce type,

00:12:53avec un pétrole qui est quand même aux alentours

00:12:55de 100 $ le baril tout au long du printemps

00:12:58et un retour qu'on peut espérer peut-être

00:13:00vers 80 $ le baril en fin d'année.

00:13:03Deux mots du financement de la France.

00:13:05Nous n'avons éprouvé aucune difficulté à nous financer.

00:13:08Les émissions d'obligations se font sans aucun problème

00:13:12sur les marchés, sur des taux d'intérêt évidemment plus élevés.

00:13:15La demande des investisseurs est restée forte

00:13:17depuis le début du conflit.

00:13:19L'agence France Trésor a déjà réalisé plus du tiers

00:13:21de son programme de financement 2026,

00:13:2437,3 % pour être exact.

00:13:27Mais vous le savez, notre dette nous coûte plus cher,

00:13:29comme pour tous les pays européens,

00:13:31avec un taux le 7 avril, hier,

00:13:33de 3,83 % à 10 ans,

00:13:36soit 57 points de base depuis le 27 février.

00:13:39Cette hausse des taux s'établit à 45 points de base en France,

00:13:4241 pour les Etats-Unis, 70 pour l'Italie.

00:13:45Une volatilité des marchés qui reste extrêmement élevée.

00:13:49Le taux français a chuté de 20 points de base depuis hier

00:13:53et repassé à 3,60 %, un mouvement similaire

00:13:55à celui de tous les autres Etats européens.

00:13:58On estime à date, là encore un chiffrage extrêmement intermédiaire

00:14:04et qui peut ensuite évidemment beaucoup bouger,

00:14:06que le surcoût sur les taux d'intérêt actuels,

00:14:09ce plus taux qu'on avait hier d'ailleurs lié à la hausse

00:14:11de nos taux d'emprunt sera de 3,6 milliards cette année.

00:14:15Domo, des entreprises hors énergie,

00:14:17un certain nombre de filières sont affectées directement.

00:14:20L'exposition directe au Proche et Moyen-Orient,

00:14:23extrêmement modérée, 5,9 % de nos exportations

00:14:26concentrées sur l'aéronautique,

00:14:282,4 % de nos importations hors énergie et militaires

00:14:31viennent de la région.

00:14:33Sur nos intrants, on a beaucoup parlé de l'hélium,

00:14:36des engrais, d'un certain nombre d'intrants pétrochiviques,

00:14:40il n'y a pas aujourd'hui de risque majeur

00:14:42de pénurie identifiée à court terme

00:14:44par les entreprises industrielles.

00:14:46Là encore, par rapport à d'autres pays,

00:14:48on ne fait donc pas face à un choc de volume,

00:14:50mais uniquement, c'est déjà ça, un choc de prix.

00:14:54Nos approvisionnements font l'objet d'un suivi en temps réel.

00:14:56Certains secteurs connaissent donc des difficultés

00:14:58en raison de perturbations des chaînes d'approvisionnement,

00:15:00mais surtout des hausses de coûts.

00:15:02Et si le conflit venait à reprendre la durée,

00:15:04des lancions localisées sur des chaînes d'approvisionnement,

00:15:06notamment asiatiques, pourraient survenir.

00:15:08Nous suivrions tout ça de très près, évidemment.

00:15:13Quelle a été la réponse du gouvernement ?

00:15:14C'était une de vos questions, monsieur le président.

00:15:17D'abord, une réponse internationale et coordonnée,

00:15:21parce qu'évidemment, la meilleure chose à faire,

00:15:23j'allais dire, c'est de s'assurer

00:15:24qu'on puisse contribuer à la désescalade de la crise.

00:15:28La France y a contribué,

00:15:29avec des engagements diplomatiques extrêmement forts,

00:15:32ce n'est pas l'objet du travail de cette commission,

00:15:34mais évidemment, travailler une solution diplomatique

00:15:36pour réouvrir le détroit d'Ormuz,

00:15:37le sécuriser, une fois qu'un cessez-le-feu,

00:15:40on l'espère, pour être pérennisé.

00:15:43Ce travail se poursuit sous l'égide du président de la République.

00:15:46Deux, obtenir un accord pour libérer de manière coordonnée

00:15:49les stocks stratégiques.

00:15:50Ça a été fait.

00:15:51Si besoin est, on peut envisager de le faire à nouveau.

00:15:54À ce stade, ce n'est pas indispensable,

00:15:56mais cette libération de chocs stratégiques,

00:15:57elle a été faite à l'initiative de la France,

00:15:59dans le cadre du G7, puis généralement dans le cadre

00:16:02de l'Agence internationale de l'énergie.

00:16:05Impulser aussi, en tant que nation présidente de G7,

00:16:07des mesures concertées.

00:16:08À ce stade, vous l'avez dit,

00:16:10il y a des pays qui partent tous un peu dans tous les sens,

00:16:12mais avec quand même la volonté d'avoir des mesures

00:16:16aussi contenues dans le temps que possible.

00:16:19On a réuni à plusieurs reprises mes homologues du G7.

00:16:23Je le ferai à nouveau la semaine prochaine,

00:16:24à l'occasion des réunions de printemps

00:16:26de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

00:16:28Et si vous le souhaitez, je pourrai vous en envoyer

00:16:30un compte rendu.

00:16:32Nous surveillons les effets de cette crise

00:16:34sur l'économie française en temps réel.

00:16:36Je réunis une cellule de crise tous les jours

00:16:38pour assuiver un suivi, maintenir un dialogue

00:16:40avec toutes les parties prenantes, les fédérations,

00:16:42les organisations syndicales, les secteurs,

00:16:44les ministres les plus concernés, les banques,

00:16:46de manière à remonter au maximum les difficultés

00:16:48qui nous remontent de tous les secteurs économiques

00:16:51de la nation.

00:16:53Avant de détailler les mesures que nous avons prises,

00:16:54vous y avez fait référence aussi, M. le Président,

00:16:56dans votre intervention luminaire.

00:16:57Je souhaite rappeler la qualité de notre modèle social

00:17:00qui, aujourd'hui, intègre déjà un certain nombre

00:17:03d'amortisseurs qui jouent fortement

00:17:05et qui ne jouent pas ailleurs.

00:17:06Le chèque énergie, 153 euros en moyenne,

00:17:09envoyé à 4,5 millions de ménages,

00:17:11700 millions de plus qu'en 2025,

00:17:13sous condition de ressources, de manière automatique.

00:17:15La hausse de la prime d'activité,

00:17:17adoptée dans le budget de 2026,

00:17:19se traduit par une hausse de 50 euros par mois

00:17:21au 1er avril pour près de 3 millions de foyers.

00:17:23Le SMIC, le minimum retraite,

00:17:25certaines prestations essentielles sont elles aussi indexées

00:17:28sur l'inflation.

00:17:30Au-delà, je dirais, de ces stabilisateurs automatiques,

00:17:32nous avons mis en place un plan avec un principe simple.

00:17:35Chaque euro public dépensé doit l'être de manière efficace,

00:17:39ciblée sur ceux qui en ont le plus besoin

00:17:41pour ne pas affaiblir ni nos finances publiques,

00:17:44tout en préservant la croissance.

00:17:46Un, nous nous sommes attachés à garantir la loyauté des prix,

00:17:51la transparence des pratiques,

00:17:53le contrôle des marges par des contrôles,

00:17:56la solidarité entre les filières.

00:17:58Vous l'avez vu dès le début,

00:17:59nous avons convoqué à Bercy l'ensemble

00:18:01de la chaîne d'approvisionnement pétrolière,

00:18:03un, pour nous assurer qu'on aurait de l'essence,

00:18:04mais deux, qu'il n'y avait pas d'exagération

00:18:07dans les politiques de tarification.

00:18:09Ça a été montré par des contrôles accrus de la DGCCRF.

00:18:12On a fait les premières semaines plus que ce qu'on fait en un an,

00:18:15qui ont montré des taux d'abus pas plus importants que d'habitude,

00:18:17moins de 5%.

00:18:18Évidemment, les 5% en question ont été sanctionnés.

00:18:21Des acteurs ont répondu à l'appel à la solidarité de filières,

00:18:25des grands donneurs d'ordre,

00:18:26des banques qui se sont engagées à payer en temps et en heure

00:18:29leurs factures.

00:18:30Souvent, dans ces moments-là,

00:18:31les enjeux de trésorerie sont très importants,

00:18:33notamment pour les PME.

00:18:34Et pour m'assurer qu'il n'y ait pas d'abus,

00:18:36j'ai écrit vendredi dernier à la Commission européenne

00:18:38pour lui demander d'enquêter sur les marges des raffineries en Europe.

00:18:41Parce que, vous l'avez vu,

00:18:41le prix du raffinage a beaucoup monté,

00:18:43notamment le prix du raffinage du gasoil.

00:18:45Il est important qu'au niveau européen,

00:18:47on s'assure qu'il n'y a pas eu d'excès dans ce secteur non plus.

00:18:51Deuxième élément,

00:18:52nous avons mis en place des mesures de soutien

00:18:53à la trésorerie des entreprises,

00:18:55celles les plus affectées,

00:18:57celles qui faisaient face, j'allais dire,

00:18:58presque à un risque existentiel

00:18:59du fait de factures très fortes, en hausse,

00:19:03et auxquelles la trésorerie ne permettait pas de faire face.

00:19:07Elles peuvent demander un report de cotisation sociale,

00:19:09l'étalement des échéances fiscales,

00:19:11sans frais d'image oration.

00:19:13Nous avons mis en place un prêt flash carburant

00:19:16par la BPI,

00:19:17qui peut aller de 5 000 à 50 000 euros,

00:19:20à un taux de 3,8 %,

00:19:22sans garantie pour les TPE et les PME,

00:19:24les secteurs de la pêche, de l'agriculture,

00:19:25des transports, que nous avons également élargi aux taxis.

00:19:30Ce prêt est un prêt complémentaire, évidemment,

00:19:32à tout ce que peuvent faire les banques,

00:19:34et elles s'y sont engagées.

00:19:35Le 27 mars, nous avons pris plusieurs mesures limitées,

00:19:38au mois d'avril, pour un coût de 70 millions d'euros,

00:19:41en faveur des secteurs les plus engangés,

00:19:43et gagés sur les dépenses des ministères.

00:19:45Ça répond aussi à votre question, M. le Président.

00:19:48Pour les TPE et PME du transport routier,

00:19:5120 centimes euros par litre, à peu près.

00:19:53Pour les entreprises du secteur de la pêche,

00:19:54une aide qui équivaut, elle aussi, à 20 centimes euros par litre.

00:19:57Et pour le secteur agricole, une aide équivalente

00:19:59à une exonération pleine et entière de droits d'assises,

00:20:01là encore, sur le mois d'avril 2026.

00:20:04Nous sommes évidemment dans une logique de suivi

00:20:06au quotidien de l'évolution de cette crise.

00:20:08Le Premier ministre nous a demandé de réfléchir

00:20:10à des mesures complémentaires, éventuelles,

00:20:12qui pourraient être adoptées,

00:20:13si la situation venait à se dégrader à nous.

00:20:17Pour conclure, Mesdames et Messieurs les sénateurs,

00:20:19je voudrais vous dire une chose que je pense importante,

00:20:22qui a trait à la question que m'a posée

00:20:25un porteur général tout à l'heure

00:20:27dans la session des questions au gouvernement.

00:20:30Nos dépendances extérieures ne sont pas seulement

00:20:32un enjeu de souveraineté.

00:20:34Elles sont aussi une fragilité économique réelle.

00:20:38Cette crise doit donc être l'occasion,

00:20:39comme l'ont été les crises précédentes,

00:20:41de réduire notre indépendance,

00:20:43de platifier, d'accélérer notre sortie

00:20:45des hydrocarbures.

00:20:47Par une hausse de l'offre d'électricité,

00:20:49c'est la programmation pluriannuelle de l'énergie

00:20:51qui répond.

00:20:52Par un soutien durable à l'électrification,

00:20:54c'est un plan d'électrification

00:20:56que nous aurons l'occasion de vous présenter

00:20:57dans les jours qui viennent,

00:20:58qui, là aussi, y répondra.

00:21:00L'enjeu est d'aider les plus modestes en priorité.

00:21:03L'enjeu, elle est de décarboner la France.

00:21:05L'enjeu est d'en assurer la souveraineté.

00:21:07L'enjeu, elle est aussi d'en faire

00:21:09un chantier industriel majeur

00:21:11qui va nous aider à créer de l'emploi.

00:21:13Le programme électronucléaire des années 70,

00:21:15c'était des dizaines de milliers d'emplois.

00:21:17Nous souhaitons, là aussi,

00:21:18que ce grand chantier de la souveraineté industrielle,

00:21:21énergétique et numérique, en passant,

00:21:23vous l'avez évoqué, M. le Président,

00:21:24soit l'occasion de développer des secteurs

00:21:26qui nous permettront d'aborder l'avenir

00:21:29dans une logique à la fois plus sécure

00:21:30mais aussi plus prospère.

00:21:33Voilà, nous y travaillons.

00:21:34Nous aurons l'occasion de revenir sur tout ce plan

00:21:36dans les jours qui viennent.

00:21:37Je passe la parole à mon collègue David Daniel.

00:21:39C'est moi qui viens le faire, M. le ministre,

00:21:42si vous me permettez.

00:21:46Très bien, M. le ministre.

00:21:49M. le ministre de l'Action et des Comptes Publics.

00:21:51Merci beaucoup, M. le Président,

00:21:54M. le rapporteur général,

00:21:56Mesdames et Messieurs les sénateurs.

00:21:58Je serai bref pour me concentrer

00:22:00sur l'impact sur les finances publiques

00:22:02et nous aurons évidemment l'occasion

00:22:03de revenir ensuite dans le détail.

00:22:07Cela fait désormais deux crises en trois ans,

00:22:10deux crises liées à l'énergie

00:22:12et deux crises liées à des guerres,

00:22:13guerre en Ukraine,

00:22:15guerre désormais au Moyen-Orient.

00:22:17Et ça nous impose évidemment

00:22:18de revoir notre arsenal de réponses à ces crises.

00:22:22Nous avons besoin d'aides ciblées,

00:22:25nous avons besoin d'aides financées

00:22:26et nous avons besoin d'aides

00:22:29qui assurent notre indépendance

00:22:32pour également mettre le pays

00:22:33à l'abri des prochaines crises

00:22:36et particulièrement à réduire

00:22:37nos dépendances extérieures

00:22:38et en l'occurrence,

00:22:39nos dépendances aux énergies fossiles.

00:22:42Cette impérieuse maîtrise

00:22:44des comptes publics,

00:22:45nous avons souvent eu l'occasion

00:22:47d'échanger avec vous,

00:22:48est encore plus nécessaire

00:22:50face à l'évolution

00:22:51de la situation géopolitique

00:22:52avec des chocs qui désormais se multiplient

00:22:55et qui, sans être excessivement pessimistes,

00:22:58seront sans doute amenés encore

00:22:59à se multiplier à l'avenir.

00:23:01Et elle est aussi rendue nécessaire

00:23:03par l'évolution du contexte financier

00:23:05et économique international.

00:23:07Quand je compare par rapport

00:23:08à février 2022,

00:23:10donc juste avant l'invasion de l'Ukraine

00:23:12par la Russie,

00:23:14nous avions des taux d'intérêt

00:23:16qui étaient 5 fois inférieurs

00:23:18et une charge de la dette

00:23:192 fois inférieure.

00:23:21En février 2022,

00:23:22les taux des obligations françaises

00:23:24à 10 ans étaient de 0,7%.

00:23:26En février 2026,

00:23:28avant le début de la crise en Iran,

00:23:30les taux étaient de 3,5,

00:23:325 fois plus.

00:23:33La charge de la dette en 2021

00:23:35était de 30 milliards d'euros.

00:23:37En 2025,

00:23:38elle était de 64,7 milliards d'euros.

00:23:41C'est plus de 2 fois plus.

00:23:44Et donc, évidemment,

00:23:45quand nous organisons la réponse

00:23:47à cette crise,

00:23:47nous ne pouvons pas ignorer

00:23:48le poids que nos décisions

00:23:51auront également

00:23:52pour les années à venir.

00:23:54Et j'accueille en salle des conférences

00:23:56Vincent Delahaye.

00:23:57Bonjour.

00:23:58Sénateur centriste de l'Essonne.

00:23:59Vous receviez donc hier

00:24:01le ministre de l'Économie,

00:24:02celui des Comptes Publics également.

00:24:03Qu'est-ce qu'ils vous ont dit ?

00:24:04Est-ce qu'ils vous ont rassuré

00:24:06à propos des carburants ?

00:24:07Déjà, ils reconnaissent qu'il y a

00:24:08des tensions logistiques

00:24:09qui affectent de façon sporadique

00:24:11jusqu'à 15 %

00:24:12des stations-services.

00:24:14Mais il le dit,

00:24:15les tarifs

00:24:16devraient revenir

00:24:16en tout cas baisser

00:24:17fin de semaine,

00:24:18début de semaine prochaine.

00:24:19C'est rassurant ?

00:24:20Écoutez, en tout cas,

00:24:21c'est un peu les montagnes russes.

00:24:23C'est compliqué.

00:24:24C'est aussi la façon

00:24:25de gérer de Trump

00:24:26qui fait qu'au niveau international,

00:24:28c'est très compliqué

00:24:29d'y voir clair.

00:24:31Tout peut bouger à tout instant.

00:24:32Tout peut bouger,

00:24:33tout peut bouger.

00:24:34C'est vrai qu'entre la veille

00:24:35et le lendemain,

00:24:35on a une guerre mondiale

00:24:37et le lendemain,

00:24:38on a un cessez-le-feu.

00:24:39Tout ça, c'est compliqué.

00:24:41Ce qui est sûr,

00:24:42c'est que les distributeurs,

00:24:43on n'a pas de problème

00:24:44de distribution de carburant,

00:24:46a priori.

00:24:47Les distributeurs

00:24:48ont répercuté très rapidement

00:24:49la hausse des prix du pétrole,

00:24:52notamment.

00:24:53Et on aimerait

00:24:54que ça soit aussi rapide,

00:24:55et les ministres l'ont dit aussi,

00:24:57que ça soit aussi rapide

00:24:58à la baisse.

00:24:59C'est-à-dire que quand ça monte,

00:25:00il n'y a pas de stock,

00:25:01quand ça baisse,

00:25:02on dit qu'on a des stocks

00:25:02qu'on a achetés chers.

00:25:03C'est le sujet.

00:25:05Est-ce qu'il y a des marges

00:25:06qui ont été réalisées

00:25:07par les pétroliers

00:25:09de façon outrancière ?

00:25:10On a entendu

00:25:11qu'il n'était pas question

00:25:11d'encadrer les prix,

00:25:12mais peut-être d'encadrer

00:25:14ou d'enquêter sur les marges,

00:25:16notamment au niveau européen.

00:25:17Qu'en pensez-vous ?

00:25:18Je pense que ça peut se faire,

00:25:20effectivement,

00:25:20mais il faut attendre un petit peu.

00:25:21C'est-à-dire que là,

00:25:22c'est trop rapide.

00:25:23Sans doute qu'il y a eu

00:25:25des marges

00:25:26qui se sont constituées

00:25:26un petit peu,

00:25:27mais il faut voir

00:25:28sur toute l'année,

00:25:29il faut prendre un peu de recul.

00:25:31On ne peut pas gérer ça

00:25:32dans l'instant

00:25:33et trop rapidement,

00:25:34mais c'est quelque chose

00:25:35à surveiller.

00:25:35En tout cas,

00:25:36pas d'impact majeur

00:25:37sur la croissance.

00:25:38Les taux de croissance

00:25:39des deux premiers trimestres

00:25:40ramenés de 0,3

00:25:42à 0,2% du PIB

00:25:45par l'INSEE.

00:25:46Donc,

00:25:46pas de scénario catastrophe

00:25:47et de crise économique

00:25:48liée à la guerre en Iran.

00:25:49On est d'accord ?

00:25:49En fait,

00:25:50on n'en sait rien.

00:25:51On n'en sait rien

00:25:52parce que si vous me dites

00:25:53que la guerre se termine demain...

00:25:55C'est pour ça que je vous interroge,

00:25:56mais il parle trop vite peut-être.

00:25:58Il parle vite

00:25:59parce qu'il est interrogé,

00:26:00mais en réalité,

00:26:01on ne sait pas.

00:26:02Admettons que le conflit

00:26:04continue et s'éternise,

00:26:06voire prend de l'ampleur.

00:26:07C'est vrai que la crise

00:26:08peut aussi prendre de l'ampleur.

00:26:10Donc,

00:26:10c'est très compliqué aujourd'hui

00:26:11de faire des pronostics

00:26:12pour l'ensemble de l'année.

00:26:13Je crois qu'ils ont été

00:26:14assez prudents,

00:26:15les ministres,

00:26:15mais moi,

00:26:16je l'aurais été encore plus

00:26:18parce que c'est vrai

00:26:19qu'il faut attendre.

00:26:21Bien sûr qu'il y a des réactions

00:26:22qu'on doit avoir

00:26:22à court terme

00:26:23pour aider des personnes

00:26:24qui en ont besoin

00:26:25vraiment pour travailler,

00:26:26notamment.

00:26:27Mais pour le reste,

00:26:28il faut être prudent.

00:26:29Ça ne veut pas dire

00:26:30qu'il ne faut rien faire,

00:26:31mais il faut se donner

00:26:32un peu de temps.

00:26:32À propos des mannes

00:26:34que percevrait l'État

00:26:35avec la hausse des cours

00:26:37du pétrole

00:26:38et des prix des carburants,

00:26:39le ministre des Comptes publics

00:26:40a réfuté toute idée de mannes.

00:26:43Les pertes pour l'État

00:26:44sont infiniment supérieures

00:26:45à des recettes

00:26:46qui sont temporaires

00:26:47et amenées à se réduire.

00:26:48C'est un message aux partis

00:26:49qui ont dénoncé cette idée

00:26:51comme le RN

00:26:52aux deux extrêmes ?

00:26:53Bien sûr,

00:26:53parce qu'en réalité,

00:26:55l'argent part vers

00:26:56les pays pétroliers.

00:26:58Le supplément,

00:26:59ce n'est pas

00:27:00de l'augmentation

00:27:01de la croissance,

00:27:02c'est simplement

00:27:03de l'argent

00:27:03qu'on donne à l'extérieur.

00:27:04Forcément,

00:27:05à un moment donné,

00:27:05il va manquer

00:27:06dans les caisses de l'État.

00:27:07Donc,

00:27:07il faut raison garder.

00:27:10Il y a effectivement

00:27:11peut-être un peu

00:27:12de TVA supplémentaire

00:27:13actuellement,

00:27:13mais comme les budgets

00:27:15ne sont pas extensibles,

00:27:16les budgets des Français

00:27:17ne sont pas extensibles,

00:27:18ce qu'ils vont dépenser

00:27:19en plus pour leur carburant,

00:27:20ils vont le dépenser

00:27:20en moins ailleurs.

00:27:21Et ailleurs,

00:27:22il y a aussi de la TVA.

00:27:23Donc,

00:27:23on aura sans doute

00:27:24un peu moins de TVA ailleurs.

00:27:25Donc,

00:27:25les gens peuvent comprendre

00:27:26qu'il y a peut-être

00:27:26un petit peu plus de TVA

00:27:27sur le carburant,

00:27:28mais il y en aura moins ailleurs.

00:27:29Donc,

00:27:29tout ça ne fait pas un plus.

00:27:31On le voit,

00:27:32le gouvernement

00:27:32qui a donc décidé

00:27:33de créer des aides sectorielles

00:27:34pour pêcheurs,

00:27:36routiers,

00:27:37agriculteurs.

00:27:37C'était impossible

00:27:38de revenir à un quoi qu'il en coûte

00:27:39comme en 2022 ?

00:27:41Déjà,

00:27:41je ne partageais pas

00:27:42le quoi qu'il en coûte.

00:27:43Si vous avez lu mon ouvrage

00:27:46sur les vertus de l'équilibre,

00:27:47l'antique quoi qu'il en coûte,

00:27:49moi,

00:27:49je pense qu'on n'aurait jamais...

00:27:50C'est un libéral économique.

00:27:51On n'aurait jamais dû le faire.

00:27:52On doit faire des aides ciblées.

00:27:53Moi,

00:27:53les aides ciblées,

00:27:54elles me vont très bien.

00:27:55Quand on aide les gens

00:27:56qui ont besoin de carburant

00:27:58pour travailler,

00:27:59ça,

00:27:59c'est quelque chose d'indispensable.

00:28:01Par contre,

00:28:01ceux qui partent en week-end

00:28:02avec leur 4x4,

00:28:03on n'a pas besoin de les aider.

00:28:05Dernière question,

00:28:05il nous reste une minute.

00:28:06Je voulais vous interroger

00:28:07sur les autoroutes

00:28:08qui est un sujet

00:28:08sur lequel vous avez

00:28:09longtemps travaillé.

00:28:10Vous avez rendu des rapports.

00:28:11On a vu qu'une action collective

00:28:13est en préparation

00:28:14contre les tarifs

00:28:15des péages des autoroutes.

00:28:16Qu'en pensez-vous ?

00:28:16Est-ce que cela pourrait faire date

00:28:18dans le dossier

00:28:19des privatisations

00:28:20de ces autoroutes ?

00:28:20Je pense que ça va prendre

00:28:22beaucoup de temps.

00:28:22C'est une procédure

00:28:23assez compliquée

00:28:24qui va prendre beaucoup de temps.

00:28:26Moi,

00:28:26tout ce qui permet

00:28:26de parler des autoroutes,

00:28:27je trouve que c'est une bonne chose.

00:28:29Je trouve qu'on n'agit pas assez.

00:28:31Et la justice qui s'en saisit,

00:28:32c'est une bonne chose aussi.

00:28:33Voilà,

00:28:33c'est une bonne chose.

00:28:34Depuis 2020,

00:28:35on a fait un travail,

00:28:37un gros travail sur les autoroutes.

00:28:38J'avais commis des rapports, oui.

00:28:38Et il y a nécessité aujourd'hui

00:28:40de bouger beaucoup plus

00:28:40par rapport aux sociétés d'autoroutes.

00:28:42Et si on le faisait,

00:28:43il n'y aurait pas d'action collective

00:28:44comme celle-là.

00:28:45Eh bien, merci.

00:28:45Merci pour toute cette analyse

00:28:47sur l'antenne de Public Sénat.

00:28:48À très vite.

00:28:48Merci à vous.

00:28:54Allez, on passe au deuxième thème

00:28:56dans cette émission

00:28:57et le texte de Gérald Darmanin

00:28:59sur la justice

00:28:59qui doit arriver au Sénat

00:29:00le 13 avril prochain en séance.

00:29:03Il vise à accélérer

00:29:04les délais de la justice.

00:29:06Selon Gérald Darmanin,

00:29:08il faut sans doute préférer

00:29:09la célérité à la sévérité

00:29:11avec des peines sûres

00:29:12le plus rapidement possible

00:29:14plutôt que des sanctions fortes

00:29:15mais lointaines.

00:29:16Voyez les extraits

00:29:18de son audition

00:29:18en commission des lois

00:29:20cette semaine au Sénat.

00:29:21Des extraits préparés

00:29:21pour Public Sénat

00:29:22par Mathilde Nuttarelli

00:29:23et Chloé Vaquette.

00:29:24J'ai proposé ce texte

00:29:25au Conseil social ministériel,

00:29:29au ministère de la Justice.

00:29:30Nous devons passer

00:29:31de texte de loi pour avis.

00:29:32C'est, je crois,

00:29:33le seul ministère

00:29:34en tout cas que j'ai eu

00:29:35à diriger

00:29:35qui le prévoit.

00:29:36C'est une originalité

00:29:37sans doute due

00:29:38à l'originalité aussi

00:29:40que représente

00:29:40le ministère de la Justice

00:29:41en l'organisation de l'État.

00:29:42On doit avoir l'avis

00:29:43de ces syndicats

00:29:43pour présenter un texte.

00:29:44On dit de coutume

00:29:46qu'il n'est pas très évident

00:29:47de convaincre

00:29:47les syndicats de magistrats

00:29:48ou les syndicats pénitentiaires

00:29:50des textes de la chancellerie

00:29:51puisque je crois

00:29:51que depuis plus d'une quinzaine d'années

00:29:55de la part du CSA ministériel.

00:29:58Hormis le syndicat

00:29:59de la magistrature,

00:30:00les autres syndicats

00:30:01présents dans ce comité

00:30:02ont donné une validation

00:30:04de ce texte.

00:30:05Je pense que devant l'urgence

00:30:08de la justice criminelle

00:30:09et devant sa situation

00:30:10de collapse,

00:30:11c'était une responsabilité

00:30:13comprise dans les syndicats

00:30:13et que j'en remercie,

00:30:15évidemment,

00:30:15après une discussion sociale

00:30:16que j'ai pu avoir avec eux.

00:30:17Le Conseil d'État

00:30:18a rendu un avis.

00:30:19J'entends beaucoup

00:30:20de questions de principe.

00:30:21Le Conseil d'État

00:30:22est censé regarder

00:30:23la constitutionnalité,

00:30:24la conventionnalité

00:30:25et l'équilibre des pouvoirs.

00:30:27Évidemment,

00:30:27il faut toujours toucher cela

00:30:28d'une main tremblante.

00:30:30Et nous pourrons,

00:30:31évidemment,

00:30:32je serai très ouvert

00:30:33aux amendements

00:30:34et aux discussions

00:30:34de tous bords

00:30:35pour trouver le meilleur

00:30:36compromis possible

00:30:37entre les nécessaires droits

00:30:39de la défense

00:30:40absolument inaliénables

00:30:41dans un procès criminel,

00:30:42mais également,

00:30:43bien sûr,

00:30:45l'efficacité

00:30:45du service public

00:30:46de la justice

00:30:47parce qu'il faut pouvoir

00:30:48organiser concrètement

00:30:49des audiences

00:30:50et condamner

00:30:51ou acquitter concrètement

00:30:52des personnes à la fin.

00:30:54Et le Conseil d'État

00:30:55n'y a pas relevé,

00:30:56je pense que vous avez vu

00:30:57son avis,

00:30:58de difficulté

00:30:58ni contraire à la Constitution,

00:31:00ni contraire à la Convention

00:31:01européenne des droits de l'homme,

00:31:02ni même contraire

00:31:03aux grands principes

00:31:03fondamentaux du droit.

00:31:05Je constate d'ailleurs

00:31:05que la plupart des discussions

00:31:06que je vous présente

00:31:07sont déjà présentes

00:31:08dans les deux tiers

00:31:09des pays européens

00:31:10et dans tous nos pays frontaliers,

00:31:11à l'exception de la Suisse,

00:31:12mais qui n'est pas membre

00:31:13de l'Union européenne

00:31:14comme chacun sait ici.

00:31:15En Allemagne,

00:31:16en Grande-Bretagne,

00:31:17en Espagne,

00:31:18au Portugal,

00:31:19en Italie,

00:31:20aux Pays-Bas,

00:31:20en Belgique,

00:31:21il y a la plupart

00:31:22des dispositions

00:31:23que je vous présente.

00:31:24Ce texte se divise

00:31:25donc en trois points.

00:31:26Je répondrai rapidement

00:31:27à vos questions,

00:31:28évidemment,

00:31:28Madame la Présidente,

00:31:29juste après.

00:31:29Le premier,

00:31:30c'est la réorganisation

00:31:31de la justice criminelle.

00:31:32Le plaid des coupables,

00:31:33qu'on appelle PJCR,

00:31:34possédure pour les faits reconnus.

00:31:37Nous y reviendrons

00:31:37parce qu'en effet,

00:31:38il fait couler beaucoup d'encre.

00:31:39Il n'est pas original

00:31:40dans la plupart des pays

00:31:41qui nous entourent,

00:31:42mais il est original

00:31:42dans notre droit.

00:31:44C'est tout à fait juste

00:31:45et tout à fait vrai.

00:31:46Là aussi,

00:31:46il est tout à fait perfectible.

00:31:47La proposition de la chancéderie

00:31:48n'a pas vocation

00:31:50à être une parole d'évangile

00:31:51et elle peut tout à fait

00:31:52être modifiée.

00:31:54Nous avons une cour criminelle revue.

00:31:56La cour criminelle

00:31:57a apporté beaucoup.

00:31:58Elle a aussi eu

00:31:59des difficultés,

00:32:00d'abord de conception.

00:32:01Je prends un exemple

00:32:02très simple.

00:32:03Le législateur a prévu

00:32:04par un amendement

00:32:05de la Commission des lois

00:32:05de l'Assemblée nationale,

00:32:06ce n'était pas dans le texte initial

00:32:07de la garde des Sceaux de l'époque,

00:32:09qu'on crée

00:32:09qu'une cour criminelle

00:32:10par département.

00:32:11Ce qui est un peu embêtant

00:32:12puisqu'on pourrait créer

00:32:13beaucoup de cours criminelles

00:32:14dans plusieurs tribunaux,

00:32:15dans des départements plus grands,

00:32:16je pense dans le plus beau

00:32:17département de France,

00:32:18évidemment, le Nord,

00:32:19où nous avons beaucoup

00:32:20de tribunaux,

00:32:21beaucoup d'affaires en suspens.

00:32:23Rien ne nous empêcherait

00:32:23de créer à Dunkerque,

00:32:25à Vensurel,

00:32:25à Douai, à Cambrai,

00:32:26des cours criminels

00:32:27pour juger des affaires.

00:32:29Seule la loi

00:32:30nous l'empêche pour l'instant.

00:32:32Et puis d'autres sujets

00:32:33qui amènent parfois

00:32:34d'ailleurs des discussions

00:32:35autour d'une loi organique,

00:32:36puisque vous avez deux textes,

00:32:38Madame la Présidente,

00:32:38devant vous,

00:32:39une loi ordinaire, simple,

00:32:40et puis une loi organique,

00:32:41et notamment qui vise

00:32:43à reprendre une partie

00:32:43d'ailleurs des dispositions

00:32:44que vous avez votées à l'unanimité,

00:32:46notamment sur la proposition

00:32:47de Madame Vérien,

00:32:48je pense aux avocats honoraires,

00:32:49on aura l'occasion

00:32:50d'en reparler.

00:32:51Ce premier point,

00:32:52plaidés coupables

00:32:53et refondes de la Cour criminelle,

00:32:55vise à gagner évidemment

00:32:56du temps d'audience

00:32:57de pouvoir traiter

00:32:59les 6 000 dossiers criminels.

00:33:01Il y a derrière tout cela

00:33:02autant d'accusés

00:33:03qui sont en détention provisoire,

00:33:04ou de gens qui attendent

00:33:05qu'on les convoque un jour

00:33:06à un procès criminel,

00:33:08de victimes qui attendent

00:33:09d'avoir justice,

00:33:10et de sociétés qui attendent

00:33:11évidemment que le service public

00:33:12fonctionne.

00:33:13Un deuxième point sur les victimes,

00:33:14en effet,

00:33:15nous avons notamment

00:33:17un point très important

00:33:17sur la généalogie génétique,

00:33:19on pourra en parler,

00:33:20qui déchaîne là aussi

00:33:21les passions,

00:33:22sans doute,

00:33:23que vous avez accordées

00:33:23pour le dopage.

00:33:25Grange-divou,

00:33:25c'est le législateur,

00:33:27donc on se disait assez bêtement

00:33:28que si le dopage

00:33:29pouvait l'avoir,

00:33:29on pourrait peut-être

00:33:30retrouver des auteurs

00:33:31de crimes sériels

00:33:31qui s'accumulent

00:33:33dans les dossiers,

00:33:34notamment du Caucès

00:33:35de Nanterre.

00:33:37et puis,

00:33:37nous avons d'autres dispositions,

00:33:39je pense aux autopsies,

00:33:40qui est un point très important,

00:33:41qui pour l'instant

00:33:41n'est pas mis en avant,

00:33:42mais pour lequel

00:33:43beaucoup de victimes

00:33:44attendent,

00:33:45des familles de victimes

00:33:45qu'on leur rende les corps,

00:33:47dans quelles conditions

00:33:47les choses se sont passées,

00:33:49pourquoi la justice

00:33:50n'explicite pas

00:33:54exactement ce moment

00:33:54extrêmement douloureux,

00:33:55déjà de connaître

00:33:56la perte d'un être cher,

00:33:57mais en plus d'attendre

00:33:57très longtemps,

00:33:58parfois,

00:33:58sans information,

00:34:00de pouvoir faire son deuil.

00:34:01Et puis,

00:34:02d'autres dispositions

00:34:02que je porte

00:34:03de façon tout à fait solidaire

00:34:05proposées par M. le ministre

00:34:06de l'Intérieur,

00:34:07c'est notamment la question

00:34:07du FNAEG

00:34:08ou de la visioconférence

00:34:09pour les gardes à vue.

00:34:10On aura l'occasion

00:34:10de leur parler

00:34:10si vous le souhaitez.

00:34:12Et puis,

00:34:12le troisième point,

00:34:13ce sont des simplifications

00:34:15de procédures pénales

00:34:16qui parfois complètent

00:34:17ce que nous avons imaginé

00:34:18dans la loi narcotrafic,

00:34:19que vous avez là également votée

00:34:21à l'unanimité,

00:34:22et qui prévoient en effet

00:34:23des dispositions nouvelles

00:34:25qui font aussi couler de l'encre

00:34:26et c'est tout à fait normal.

00:34:27Et là aussi,

00:34:28la chancerie est tout à fait ouverte

00:34:29de trouver l'équilibre

00:34:30entre l'efficacité

00:34:32que nous devrons avoir

00:34:33pour pouvoir audiencer

00:34:34dans des temps

00:34:35qu'on pourrait qualifier

00:34:35de raisonnables.

00:34:36Je ne sais pas

00:34:36si passer de 8 ans

00:34:37à 4 ans sera raisonnable,

00:34:38mais en tout cas,

00:34:39ça nous permettra

00:34:40d'avancer un petit peu quand même

00:34:42et effectivement,

00:34:43les nécessaires droits

00:34:44de la défense

00:34:45et de défense évidemment

00:34:46qui concernent

00:34:47l'unanimité

00:34:48ou de la détention provisoire.

00:34:49Voilà un texte court,

00:34:50Mme la Présidente.

00:34:51Pour répondre à vos questions,

00:34:52l'intérêt que porte

00:34:53chaque parti

00:34:54pour le procès pénal

00:34:55en cas de PJCR,

00:34:56nous avons souhaité

00:34:57une procédure qui est

00:34:58pour l'instant

00:34:58à la fois très large

00:34:59et très simple.

00:35:00Très large parce que

00:35:01nous savions que le Parlement

00:35:02allait rétrécir son champ

00:35:05et donc évidemment,

00:35:07au bout de 9 ans

00:35:07d'expérience

00:35:08et d'une dizaine d'années

00:35:09au Parlement,

00:35:09pour moi-même,

00:35:10j'ai compris qu'il fallait

00:35:12évidemment négocier

00:35:12avec le Parlement

00:35:13et que le champ très large

00:35:15de toutes les infractions

00:35:16par exemple prévues

00:35:16par la PJCR,

00:35:18sauf terrorisme

00:35:19et sauf crime

00:35:20contre l'humanité,

00:35:21appelaient évidemment

00:35:22une discussion avec le Parlement

00:35:23pour rétrécir son champ

00:35:24éventuellement,

00:35:25sans perdre évidemment

00:35:26le bénéfice de son action.

00:35:28Est-ce que la PJCR,

00:35:29est-ce que le plaidé coupable,

00:35:30je l'aurais proposé

00:35:31si j'avais pas de problème

00:35:32d'audiencement ?

00:35:34La réponse est oui.

00:35:35J'aurais sans doute

00:35:35pas fait ce texte maintenant.

00:35:36J'aurais sans doute attendu

00:35:37d'avoir une majorité

00:35:38à l'Assemblée nationale

00:35:39si un jour cela arrive

00:35:40à un heureux ministre de la Justice

00:35:41qui me succédera.

00:35:43Mais je l'aurais quand même proposé

00:35:44parce que je crois

00:35:45que ça ne retire rien à personne

00:35:46ce plaidé coupable

00:35:47en matière criminelle.

00:35:48C'est un outil supplémentaire.

00:35:50Ce n'est pas du tout

00:35:51la CRPC délictuelle

00:35:52que vous avez connue

00:35:52qui désormais,

00:35:53je le rappelle comme ça,

00:35:54c'est sur 550 000 décisions judiciaires,

00:35:57c'est 100 000 CRPC délictuelles.

00:35:59Elle trouve quand même son office.

00:36:01Mais la CRPC délictuelle,

00:36:02c'est quoi ?

00:36:02C'est un procureur

00:36:04qui d'office dit

00:36:05ça, ça va en plaidé coupable.

00:36:07Ou ça, ça va en CRPC.

00:36:08Si jamais, évidemment,

00:36:10on est dans une démarche

00:36:12où il n'y a quasiment pas d'instruction

00:36:14puisqu'il peut y avoir des instructions,

00:36:16mais c'est quand même souvent du délit.

00:36:17Et il y a peu,

00:36:18en tout cas pas tout le temps,

00:36:19une partie civile.

00:36:20Là, on parle bien de quelque chose

00:36:22qui se rajoute.

00:36:24Et si on y est opposé,

00:36:25ne verra jamais de jour.

00:36:26Ce n'est pas le procureur de la République

00:36:27qui dit ça, c'est un plaidé coupable.

00:36:30Ça, c'est une version

00:36:31de procès simplifié.

00:36:32Ça, c'est pas le procès classique.

00:36:34C'est bien l'ensemble des acteurs,

00:36:36le juge d'instruction

00:36:36ou la juge d'instruction

00:36:37à la fin de l'instruction.

00:36:38Nous parlons bien d'une situation

00:36:40où la personne ne plaide pas

00:36:41le plaidé coupable en garde à vue.

00:36:43C'est pas le film de Michel Serrault,

00:36:44comme ce que je peux regarder sur Internet,

00:36:46une caricature

00:36:46de ce que propose la chancellerie.

00:36:47C'est pas du tout ça.

00:36:48C'est à la fin d'une instruction

00:36:49qui a été longue, contradictoire.

00:36:51On a entendu les témoins,

00:36:52les experts, les personnes,

00:36:54évidemment la victime.

00:36:55On a souvent, quasiment tout le temps,

00:36:56fait un contradictoire.

00:36:58La personne reconnaît les faits

00:37:00depuis très longtemps.

00:37:01Parfois, elle le reconnaît même

00:37:02dès la scène de crime.

00:37:03Parfois, la personne elle-même

00:37:04prévient les policiers légendes

00:37:05pour dire « j'ai tué,

00:37:07j'ai donné des coups de mortel ».

00:37:08Elle le reconnaît parfois en garde à vue.

00:37:10Elle le reconnaît évidemment

00:37:11devant le juge d'instruction.

00:37:11D'ailleurs, je constate

00:37:12qu'elle peut le reconnaître

00:37:12pendant toute cette phase

00:37:13sans jamais la présence d'un avocat,

00:37:15alors que le texte que nous présentons

00:37:17oblige la présence de l'avocat.

00:37:19Et lors de cette phase d'instruction,

00:37:20lorsqu'on a reconnu les faits

00:37:21et tous les faits,

00:37:22le juge d'instruction propose

00:37:24de rentrer dans la démarche

00:37:26de la pégissaire,

00:37:26où là nous disons

00:37:27que l'avocat est obligatoire.

00:37:29Et il y a une négociation,

00:37:30une discussion entre l'avocat

00:37:32et la personne accusée

00:37:33et le procureur de la République.

00:37:34Et il faut que la victime

00:37:35ne s'oppose pas

00:37:37à cette procédure.

00:37:39Et il y a une audience,

00:37:41une vraie audience,

00:37:42dont j'ai lu d'ailleurs

00:37:43ici ou là

00:37:43qu'elle était à huis clos.

00:37:45D'abord, je constate

00:37:45que la victime peut à tout moment

00:37:47demander le huis clos

00:37:47dans une audience tout court

00:37:49quand il s'agit d'un procédé classique.

00:37:51Personne ne s'en offusque.

00:37:53Mais par ailleurs,

00:37:54il y a une vraie audience

00:37:55où tout le monde peut assister.

00:37:57Simplement, c'est une cour d'assises

00:37:58sans jury.

00:37:59C'est pour ça qu'elle n'est pas publique

00:38:01au sens où il n'y a pas

00:38:01de jury d'assises.

00:38:02Mais enfin, il y a trois magistrats.

00:38:03La CRPC intellectuelle,

00:38:04c'est un seul magistrat

00:38:06pour homologuer

00:38:07après que le président

00:38:08est dans une vraie audience

00:38:08où la présidente

00:38:10ait rappelé les faits,

00:38:11ait rappelé les qualifications

00:38:12des faits,

00:38:12demande à l'auteur

00:38:13s'il reconnaît bien

00:38:14ces faits publiquement,

00:38:16donne la parole à la victime,

00:38:17donne la parole à l'auteur,

00:38:18donne la parole aux avocats,

00:38:19donne évidemment la parole

00:38:19au procureur de la République,

00:38:21à l'auteur,

00:38:22à la fin supposée

00:38:23qu'il reconnaît sa culpabilité

00:38:25en dernier,

00:38:25et les magistrats

00:38:26homologuent ou n'homologuent pas la peine.

00:38:28À tout moment,

00:38:29le procureur de la République

00:38:30et l'auteur

00:38:31peuvent arrêter la procédure

00:38:32et surtout,

00:38:32il y a une procédure d'appel

00:38:33qui est tout à fait possible,

00:38:34quand bien même

00:38:34ce serait homologué

00:38:36et qui nous renvoie

00:38:36vers une cour criminelle

00:38:37ou une cour d'assise.

00:38:39C'est effectivement

00:38:39quelque chose de nouveau,

00:38:41mais ce n'est pas quelque chose

00:38:42qui retire quelque chose

00:38:43à quelqu'un d'aujourd'hui.

00:38:45Si, imaginons cette hypothèse,

00:38:47100% des avocats

00:38:48ne voulaient pas de la pégissère,

00:38:50il n'y aura pas de pégissère

00:38:51puisqu'il y a une présence

00:38:52de l'avocat obligatoire

00:38:53pour cette pégissère.

00:38:55Et évidemment,

00:38:56si 100% des victimes

00:38:57ne veulent pas

00:38:58qu'il y ait cette pégissère,

00:38:59il n'y aura pas

00:38:59de plaidés coupables

00:39:00en matière criminelle.

00:39:01Et cette pégissère

00:39:02ne vient pas remplacer

00:39:03quelque chose qui existe,

00:39:04mais rajouter un outil supplémentaire

00:39:06comme c'est le cas

00:39:07dans les deux tiers

00:39:08des pays qui nous entourent

00:39:10et notamment dans des pays

00:39:11qui ont,

00:39:11si je prends le cas des viols,

00:39:13mais ce n'est évidemment

00:39:14pas que le viol qui est concerné,

00:39:16qui sont très à la pointe

00:39:18dans le droit des femmes.

00:39:18Je prends évidemment

00:39:19le cas de l'Espagne

00:39:21dont on a pu le voir précédemment.

00:39:22L'étude d'impact, d'ailleurs,

00:39:23je crois,

00:39:24est très intéressante

00:39:26de ce point de vue.

00:39:26Ce n'est pas du tout

00:39:27appelé des coupables

00:39:28à l'américaine

00:39:29ou à l'anglo-saxonne

00:39:29comme j'ai pu l'entendre

00:39:31et nous avons un juge d'instruction

00:39:31et nous avons une instruction,

00:39:33c'est à la fin de l'instruction.

00:39:34Le deuxième point

00:39:35que vous avez évoqué

00:39:35sur la qualité de la justice rendue

00:39:37dans la refonte

00:39:38de la cour criminelle,

00:39:40je ne sais pas

00:39:40si on peut juger en qualité

00:39:42puisqu'il a été fait grief

00:39:46à la cour criminelle

00:39:47lorsqu'elle a été inventée

00:39:47par la chancellerie

00:39:49et par Nicole Belloubet.

00:39:50Il y avait déjà

00:39:50une opposition extrêmement forte

00:39:51de la profession d'avocat

00:39:53que ce serait une justice

00:39:53qui ne serait pas rendue

00:39:54de manière qualitative.

00:39:56Je constate que le procès

00:39:57de Scornec

00:39:57comme le procès de Mme Pellicot

00:39:59se sont déroulés

00:40:00devant des cours criminelles.

00:40:02Je crois qu'il ne viendrait

00:40:03à l'idée de personne,

00:40:04en tout cas je n'ai lu

00:40:04aucun papier sur ce point,

00:40:06de dire que la justice

00:40:07n'a pas été bien rendue.

00:40:08Je pense que la justice

00:40:09a été rendue à Mme Pellicot

00:40:10et que la justice

00:40:11a su condamner sévèrement

00:40:13en cours criminelle

00:40:14des choses qui nous concernent

00:40:15ici au premier chef.

00:40:17Donc la qualité

00:40:18de la justice rendue,

00:40:19je ne sais pas si c'est

00:40:21quoi qu'il arrive toujours

00:40:22à la cour d'assises.

00:40:22D'ailleurs vous-même,

00:40:23Mesdames et Messieurs

00:40:24les sénateurs,

00:40:24vous avez souhaité

00:40:25dans votre propre proposition de loi

00:40:27restreindre la cour d'assises

00:40:28sur les affaires de narcotrafic

00:40:30avec une cour d'assises spécialisée

00:40:31pour éviter un certain nombre

00:40:32de difficultés

00:40:33qui touchent notamment

00:40:33le jury d'assises.

00:40:34D'ailleurs je constate

00:40:35Mme la Présidente

00:40:36qu'il y a une sorte de paradoxe

00:40:38parfois qui est reproché

00:40:38à la chancellerie

00:40:39puisqu'on demande

00:40:40des magistrats

00:40:41extrêmement spécialisés

00:40:42en cours criminels

00:40:43jugeant essentiellement

00:40:45des violences faites aux femmes

00:40:46disant qu'ils ne sont pas

00:40:47assez spécialisés

00:40:48lorsqu'ils siègent

00:40:49en cours criminels

00:40:49et en demandant

00:40:50en même temps

00:40:51la fin des cours criminels

00:40:51et le retour

00:40:52au cours d'assises.

00:40:53La cour d'assises

00:40:53c'est formidable,

00:40:54je suis très attaché

00:40:55au jury populaire personnellement

00:40:56mais enfin le juré

00:40:56c'est tout

00:40:57sauf des gens spécialisés.

00:40:59Ce sont des personnes

00:41:00qui sont tirées au sort

00:41:01certes qui sont accompagnées

00:41:03par le Président

00:41:04de la cour d'assises

00:41:05mais enfin qui ne sont pas

00:41:06haut à la pointe

00:41:06du consentement

00:41:07ou du contrôle coercitif.

00:41:09Donc je crains

00:41:10que l'on reproche

00:41:11à peu près

00:41:11toute forme de changement

00:41:13et peut-être que la question

00:41:15bien sûr

00:41:16mérite d'être posée

00:41:17de la qualité

00:41:17mais je ne vois pas

00:41:18où est la qualité

00:41:19de la justice

00:41:19quand quelqu'un attend

00:41:207 ans, 8 ans, 9 ans

00:41:21la condamnation

00:41:22de l'auteur

00:41:22de son viol

00:41:24ou de l'homicide

00:41:25de ses parents

00:41:25ou de l'inceste

00:41:27qu'il a connu.

00:41:28Voilà.

00:41:29Je pense que

00:41:29les deux articles

00:41:30sont différents

00:41:31et de ce point de vue

00:41:31l'article 2

00:41:32est bien plus important

00:41:32que l'article 1er.

00:41:33L'article 1er

00:41:34c'est 600 personnes

00:41:36peut-être concernées

00:41:37par an

00:41:38d'après les procureurs généraux.

00:41:40Imaginons que la moitié

00:41:41seulement accepte

00:41:42la procédure.

00:41:43Ce ne seront que 300 dossiers

00:41:44sur 6000.

00:41:46Le plus important

00:41:46c'est le deuxième article

00:41:48qui nous permettra

00:41:49de juger bien plus

00:41:51puisqu'on créera

00:41:52beaucoup plus de cours

00:41:53criminels

00:41:53et puis tout un tas

00:41:54d'autres sujets

00:41:55que vous avez retenus

00:41:55évidemment

00:41:56dans cet article

00:41:57important et complexe.

00:41:58La troisième question

00:42:01que vous posez

00:42:02c'est finalement

00:42:03pourquoi on a retenu

00:42:04un certain nombre

00:42:04de dispositions.

00:42:06Comme on a peu de temps

00:42:07parlementaires

00:42:08le ministre de l'Intérieur

00:42:09et j'ai été ministre

00:42:10de l'Intérieur avant lui

00:42:10je ne lui en fais pas grève

00:42:11il s'est dit

00:42:11tiens tu as un texte

00:42:12qui arrive

00:42:13ce serait bien

00:42:13que tu me prennes

00:42:13ces dispositions.

00:42:14J'en ai refusé énormément

00:42:16il y en avait

00:42:17deux qui rentraient

00:42:18à peu près dans le champ

00:42:18de ce que nous faisions

00:42:19à la fois des sujets

00:42:19sur les OPJ

00:42:20je pense que sur

00:42:22la génération OPJ

00:42:23APJ

00:42:25je ne pense pas

00:42:25qu'il y a un grand débat

00:42:26sur ce sujet

00:42:27je pense que c'est

00:42:28frappé du coin

00:42:28du bon sens

00:42:29elle complète

00:42:29la loi 2023

00:42:30par ailleurs

00:42:31il y a le FNAEG

00:42:32qui pose des questions

00:42:33très différentes

00:42:34de la généalogie génétique

00:42:35et pour lequel

00:42:36je peux très bien comprendre

00:42:37qu'il y a un débat

00:42:38je me suis ouvert

00:42:38avec le ministre de l'Intérieur

00:42:39et puis il y a la question

00:42:40de la visioconférence

00:42:41que vous aviez acceptée

00:42:43pour le renouvellement

00:42:44des gardes à vue

00:42:44lorsque j'étais ministre de l'Intérieur

00:42:45mais qu'on n'avait pas proposé

00:42:50donc c'est des dispositions

00:42:51d'ailleurs que je défendrais

00:42:52évidemment par solidarité

00:42:53gouvernementale

00:42:53mais dont les dispositions

00:42:54ont été introduites

00:42:55dans le texte

00:42:56pour pouvoir les défendre

00:42:57évidemment pour les services

00:42:59de police

00:42:59le plus rapidement possible

00:43:01puisque le texte

00:43:01de l'Intérieur

00:43:01ne prévoyait pas

00:43:02à l'époque

00:43:03il n'y avait que les polices municipales

00:43:04qui étaient à l'ordre du jour

00:43:05du Parlement

00:43:05le texte qu'il a depuis proposé

00:43:07qu'il appelle le riposte

00:43:08donc peut-être

00:43:09si vous les censurez

00:43:09ou si vous les amendez

00:43:11qu'il pourra éventuellement reprendre

00:43:12s'il le souhaite

00:43:13dans le texte

00:43:14qu'il a désormais proposé

00:43:15sous l'autorité

00:43:16de monsieur le Premier ministre

00:43:17sans revenir sur

00:43:19ce qu'a pu indiquer

00:43:21d'ores et déjà

00:43:22ma collègue

00:43:22Marie-Pierre Delagontry

00:43:24et sur les points

00:43:26sur lesquels

00:43:27vous avez déjà répondu

00:43:28je pense qu'on aura

00:43:29largement ce débat

00:43:31en séance

00:43:32je voulais néanmoins

00:43:34moi aussi venir

00:43:35sur la question

00:43:35des infractions

00:43:37à caractère sexuel

00:43:38vous avez indiqué

00:43:40tout à l'heure

00:43:41qu'une grande partie

00:43:43du droit

00:43:44qui porte sur ces infractions

00:43:48ce technici

00:43:49si je puis dire ça

00:43:50comme ça

00:43:50en faisant référence

00:43:51au contrôle coercitif

00:43:52et à d'autres textes

00:43:53de loi

00:43:53qu'on a pu adopter

00:43:56en indiquant

00:43:57que ça nécessitait

00:43:57des magistrats

00:43:58de plus en plus informés

00:44:00de plus en plus formés

00:44:01est-ce que vous pouvez

00:44:03nous indiquer

00:44:03pour quelles raisons

00:44:04vous n'avez pas

00:44:06intégré dans ce texte

00:44:07une proposition

00:44:08que font

00:44:08certaines

00:44:10féministes

00:44:10et certaines associations

00:44:12féministes

00:44:12sur la juridiction

00:44:13spécialisée

00:44:14en la matière

00:44:16première question

00:44:17et puis peut-être

00:44:20assortir

00:44:20cette question

00:44:21néanmoins

00:44:21d'un commentaire

00:44:23parce que je

00:44:23suis moi

00:44:25pas plus que vous

00:44:26enfin en tout cas

00:44:27même certainement

00:44:27moins que vous

00:44:28encore spécialiste

00:44:29de toutes ces questions-là

00:44:30n'étant pas non plus

00:44:32avocate magistrate

00:44:33juriste

00:44:34et encore moins

00:44:35garde des Sceaux

00:44:35mais il me semble

00:44:37néanmoins

00:44:38que la question

00:44:39du jury populaire

00:44:41n'est pas liée

00:44:42qu'à la question

00:44:43de la technicité

00:44:44de l'expertise

00:44:46ou du professionnalisme

00:44:48dans une cour d'assises

00:44:49il y a des magistrats

00:44:50qui sont professionnels

00:44:51c'est eux

00:44:52qu'ils sont là

00:44:54pour aider

00:44:54à juger en droit

00:44:55le jury populaire

00:44:56n'est pas là

00:44:57pour faire le boulot

00:44:57des magistrats

00:44:59le jury populaire

00:45:00il est là

00:45:00pour porter la parole

00:45:01du peuple

00:45:02et justement

00:45:02s'assurer

00:45:03qu'à travers les règles

00:45:04ce sont aussi

00:45:04les règles

00:45:05de la vie en société

00:45:07qu'on s'est donné

00:45:08qui sont respectés

00:45:09le jury populaire

00:45:10il est là aussi

00:45:11pour justement

00:45:13juger de phénomènes

00:45:15comme vous les avez appelés

00:45:16de société

00:45:16je ne sais pas

00:45:17si c'est exactement

00:45:17le bon terme

00:45:18mais en tout cas

00:45:18je le reprends à mon compte

00:45:20parce que je vois

00:45:20ce que vous voulez dire

00:45:21donc moi je ne crois pas

00:45:22que parce que les sujets

00:45:23sont de plus en plus techniques

00:45:25on a plus besoin

00:45:26de magistrats professionnels

00:45:27que de jurés populaires

00:45:28en tout cas moi

00:45:29je n'opposerai pas les deux

00:45:30et je n'en ferai pas

00:45:31l'argument principal

00:45:33pour considérer

00:45:34que sur ces sujets là

00:45:35on aurait plus ou moins besoin

00:45:37de magistrats formés

00:45:38ou d'une juridiction

00:45:40pardon

00:45:40spécialisée

00:45:41donc voilà

00:45:44la question

00:45:45que je voulais vous poser

00:45:46et puis

00:45:46dire quand même

00:45:48puisque je parlais

00:45:48des associations féministes

00:45:50que

00:45:51beaucoup d'entre elles

00:45:52considèrent

00:45:53et je reconnais avec vous

00:45:55que le sujet

00:45:55est complexe

00:45:56mais beaucoup d'entre elles

00:45:58considèrent que

00:45:59c'est faire peser

00:46:01un poids extrêmement lourd

00:46:02sur les épaules

00:46:03de la victime

00:46:04que de lui faire

00:46:07acquiescer

00:46:07à ce plaidé coupable

00:46:09c'est vrai que

00:46:10certaines

00:46:11de ces victimes

00:46:13peuvent préférer

00:46:14être jugées plus vite

00:46:15c'est vrai sans doute

00:46:16que certaines d'entre elles

00:46:17veulent échapper

00:46:19ainsi aussi

00:46:19à la victimisation secondaire

00:46:21mais ce qui est vrai aussi

00:46:22en tout cas

00:46:23nous disent les associations

00:46:24qui s'intéressent

00:46:26à ces questions

00:46:26c'est que

00:46:27lui faire décider

00:46:28à elles

00:46:30que le plaidé coupable

00:46:32est mieux

00:46:32c'est lui faire porter

00:46:34une grande responsabilité

00:46:35surtout quand on sait

00:46:35que dans 90% des cas

00:46:37le violeur

00:46:38est connu

00:46:39de la victime

00:46:40voilà

00:46:41donc c'est aussi

00:46:42ces questionnements-là

00:46:43que nous avons en tête

00:46:45dans l'examen

00:46:46de ce projet de loi

00:46:47et que nous aurons en tête

00:46:48au moment de la séance

00:46:50en portant ou pas

00:46:51des amendements

00:46:52sur ces questions

00:46:52merci

00:46:55alors sur la juridiction spécialisée

00:46:57moi j'y suis

00:46:57personnellement favorable

00:47:00et j'ai d'abord

00:47:01j'ai un amendement

00:47:02que je garde par deux vers moi

00:47:04si je t'ai dit

00:47:05devant la délégation

00:47:06des droits des femmes

00:47:06que j'ai reçu à deux fois

00:47:07une fois parce que

00:47:08vous m'avez invité

00:47:09madame la rapporteure

00:47:10et puis ensuite

00:47:11encore très récemment

00:47:13j'ai dit ici

00:47:13la délégation des droits des femmes

00:47:14parce que c'est un sujet

00:47:16complexe

00:47:16qui traverse d'ailleurs

00:47:17je crois tous les groupes politiques

00:47:18je ne suis pas sûr

00:47:19que tout le monde soit

00:47:20d'accord sur tout

00:47:21j'ai dit

00:47:21si vous êtes favorable

00:47:22à ce qu'on transforme

00:47:22la cour criminelle

00:47:25en cours des crimes sexuels

00:47:28je sais faire

00:47:29dans le cadre de cette loi

00:47:31un quasi moyen constant

00:47:33et qui permettra

00:47:33une plus grande spécialisation

00:47:34et qui répondra

00:47:35à une demande

00:47:35d'une partie des associations

00:47:37une partie seulement

00:47:38parce que je crois

00:47:39que toutes les associations

00:47:39ne sont pas totalement favorables

00:47:40non plus

00:47:41et malheureusement

00:47:42je ne trahis pas

00:47:43la discussion que j'ai

00:47:59vous avez dit tout à l'heure

00:47:59vous-même

00:48:00le fait de le faire

00:48:02potentiellement

00:48:02via un amendement

00:48:03nous prive

00:48:04d'un certain nombre

00:48:05d'informations

00:48:06sur le sujet

00:48:06y compris l'étude d'impact

00:48:08l'avis du conseil d'état

00:48:09etc

00:48:10donc on aurait

00:48:11su pu être le contraire

00:48:13le mettre dans le texte

00:48:14et le retirer

00:48:15si d'aventure

00:48:17la délégation aux droits des femmes

00:48:18ou d'autres

00:48:18vous posez la question

00:48:20alors j'entends

00:48:21d'abord l'un n'empêche pas l'autre

00:48:23je peux très bien

00:48:23déposer un amendement

00:48:24saisir le conseil d'état

00:48:25et on peut en reparler

00:48:26très largement

00:48:26lorsqu'on aura un débat

00:48:27au retour de l'Assemblée nationale

00:48:29il n'y a aucun problème

00:48:29simplement

00:48:30comme je me méfie parfois

00:48:32madame la sénatrice

00:48:33il se trouve que

00:48:33quand je propose A

00:48:34parfois on peut me dire

00:48:35qu'il fallait faire B

00:48:36et que quand je fais B

00:48:36on me dit

00:48:36franchement c'est scandaleux

00:48:37vous auriez dû faire A

00:48:38j'ai entendu

00:48:39lorsque je suis venu

00:48:40il y a plus de 3 mois

00:48:42discuter de ce sujet

00:48:43des gens me dire

00:48:43si vous venez avec ça

00:48:44on considérera

00:48:45que c'est un mépris

00:48:46de la parole des femmes

00:48:47puisque vous mettez

00:48:48deux côtés dans une cour

00:48:49spécialisée

00:48:49quelque chose qui doit

00:48:50être entendu

00:48:51par tout le monde

00:48:52donc j'avais peur

00:48:53entre nous soit dit

00:48:54que si je venais avec

00:48:54une cour spécialisée

00:48:55des visions sexuelles

00:48:56vous me disiez

00:48:56mais comme c'est incroyable

00:48:57vous cherchez à invisibiliser

00:49:00cet état de fait

00:49:01de société

00:49:02et vous mettez deux côtés

00:49:03en plus avec des magistrats

00:49:04parce que ça pose

00:49:05d'autres problèmes

00:49:05la cour spécialisée

00:49:06il faut trouver des magistrats

00:49:08qui restent dans ces cours

00:49:10c'est pas

00:49:11on l'a vu d'ailleurs

00:49:12dans d'autres pays

00:49:12pas extrêmement attractif

00:49:13de faire pendant 15 ou 20 ans

00:49:15des crimes sexuels

00:49:16d'ailleurs ils ont

00:49:17des tas de problèmes

00:49:18de trouver des avocats

00:49:19qui pour le coup

00:49:20sont

00:49:21voilà bien sûr

00:49:21est-ce qu'on fait

00:49:22un parquet spécialisé

00:49:23ou non

00:49:24donc ça pose des questions

00:49:25plus larges

00:49:25donc j'ai un peu peur

00:49:26que ce soit

00:49:28une tenue de nessus

00:49:29que celle

00:49:31que vous essayez

00:49:31de me faire porter

00:49:32je vous dis juste

00:49:33que si le parlement

00:49:34en est d'accord

00:49:35je suis prêt à le faire

00:49:36pour éviter l'article 40

00:49:38et de le porter

00:49:39mais j'ai cru pour comprendre

00:49:40qu'il y avait

00:49:40une différence trop forte

00:49:42d'ailleurs je constate

00:49:42notamment dans la loi intégrale

00:49:44qui a été proposée

00:49:44à l'assemblée nationale

00:49:45qui reprend une partie

00:49:47des dispositions

00:49:48qu'il est à la fois écrit

00:49:49dans cette loi intégrale

00:49:50qu'on doit spécialiser

00:49:52les cours

00:49:54sur les violences faites aux femmes

00:49:55mais on doit supprimer

00:49:56la cour criminelle

00:49:56et revenir au jury populaire

00:49:59donc c'est pour ça que je vous dis

00:50:00qu'il faut juste qu'on tranche

00:50:01le nœud gordien

00:50:01qui est un nœud très difficile

00:50:02à trancher par ailleurs

00:50:03parce que je me permettrais

00:50:05de dire madame la sénatrice

00:50:06que les magistrats

00:50:07rendent la justice

00:50:07au nom du peuple français

00:50:09voilà ce n'est pas

00:50:10que le jury populaire

00:50:11qui le fait

00:50:13mais le jury populaire

00:50:14évidemment

00:50:14et moi j'y suis

00:50:15encore une fois

00:50:16extrêmement attaché

00:50:17je vous dis juste

00:50:17que c'est un petit peu

00:50:19contradictoire

00:50:20avec la volonté

00:50:21de spécialisation

00:50:22et bien sûr

00:50:23que les magistrats professionnels

00:50:24sont là pour guider

00:50:25mais enfin

00:50:25on sait tous

00:50:26même si le secret

00:50:28délibéré est très important

00:50:29il y a des moments

00:50:30où le jury populaire

00:50:30n'a pas suivi

00:50:31les magistrats professionnels

00:50:32et je pense que

00:50:33il y a des avocats

00:50:34qui ont plaidé aux assises ici

00:50:35ce que je n'ai pas eu

00:50:36l'honneur de faire

00:50:37et pourrais vous l'expliquer

00:50:38mieux que je ne peux le faire

00:50:40donc à la fin

00:50:41la cour d'assises

00:50:41vous savez

00:50:42c'est très favorable

00:50:43pour le garde des Sceaux

00:50:44parce que

00:50:45si je regarde simplement

00:50:46les choses extrêmement concrètes

00:50:47en moyen

00:50:49c'est trois magistrats professionnels

00:50:50au lieu de cinq

00:50:51donc pour quelqu'un

00:50:52qui essaie de juger

00:50:53plus de crimes

00:50:53la cour d'assises

00:50:54c'est plutôt

00:50:57plutôt sympathique

00:50:58surtout que

00:50:58la cour criminelle

00:50:59aujourd'hui

00:50:59c'est deux jours

00:51:00à deux jours et demi

00:51:00d'audience

00:51:01la cour d'assises

00:51:01c'est trois jours en moyenne

00:51:02on ne gagne pas tant

00:51:03de temps que ça

00:51:04en cour criminelle

00:51:04vraiment pas tant

00:51:06de temps que ça

00:51:08donc pardon

00:51:10alors

00:51:11non je n'ai rien proposé

00:51:12du tout

00:51:12parce que je pense

00:51:12que ceux qui ont écrit

00:51:13ces articles

00:51:14n'ont pas lu

00:51:14ni la constitution

00:51:16ni la déclaration

00:51:17des droits de l'homme

00:51:17qui empêche

00:51:18le garde des Sceaux

00:51:19d'intervenir

00:51:19dans l'organisation

00:51:20dans l'organisation

00:51:22des cours d'appel

00:51:23et des chambres

00:51:24ce qui est tout à fait vrai

00:51:25en revanche

00:51:25madame la sédatrice

00:51:26c'est que pour rencontrer

00:51:27énormément de victimes

00:51:28en ce moment

00:51:29je me retrouve dans une situation

00:51:30où non seulement

00:51:31les gens me disent

00:51:31à la fin de l'instruction

00:51:32madame de la Gontry

00:51:33à la fin de l'instruction

00:51:34j'attends depuis 4 ans

00:51:35à la fin de l'instruction

00:51:37j'entends que l'instruction

00:51:38soit longue

00:51:38j'entends qu'on puisse

00:51:39réduire l'instruction

00:51:40j'entends qu'il faille

00:51:41et je vais en parler

00:51:42des râches

00:51:43parce que je ne vous ai pas

00:51:44répondu sur vos propositions

00:51:45de juge d'instruction

00:51:46supplémentaire

00:51:47mais j'entends tout ça

00:51:51j'attends depuis 4 ans

00:51:52depuis 5 ans

00:51:53la seule nouvelle que j'ai

00:51:54du ministère de la justice

00:51:56c'est quand je reçois

00:51:57des lettres de demande

00:51:58de remise en liberté

00:51:58de mon auteur

00:52:00parfois 14 lettres

00:52:01depuis 4 ans

00:52:03lorsque mon avocat

00:52:04me dit au déboté

00:52:05tiens j'ai rencontré

00:52:06ma consoeur

00:52:08qui m'a dit

00:52:08que l'auteur était décédé

00:52:09parce qu'elle le défendait

00:52:11et donc du coup

00:52:11il n'y aura pas de procès

00:52:12et que la justice

00:52:13ne prend même pas le soin

00:52:13de prévenir qu'il n'y aura pas de procès

00:52:14j'ai attendu pendant 4 ans

00:52:16après l'instruction en procès

00:52:17et puis il est mort

00:52:17et du coup il n'y aura pas de procès

00:52:18je n'aurai pas de justice

00:52:19et j'entends aussi

00:52:20beaucoup de victimes

00:52:21qui me disent

00:52:23notre difficulté

00:52:24c'est que là on nous a dit

00:52:24tiens vous avez une journée

00:52:26on a le droit à une journée

00:52:27une journée et demie

00:52:27on a ça dans 6 mois

00:52:31ou dans un an

00:52:32ou dans un an et demi

00:52:33parfois maintenant

00:52:33on convoque les gens

00:52:34pour le deuxième semestre

00:52:362027 en ce moment

00:52:37voilà

00:52:37donc les gens reçoivent une lettre

00:52:38ils disent

00:52:39ah bah tiens septembre

00:52:40c'est super

00:52:40ils n'avaient pas vu

00:52:40qu'il s'est marqué 2027

00:52:41ils sont déçus

00:52:42et vous avez le droit

00:52:43à une journée

00:52:43une journée et demie

00:52:44et si ça traîne trop

00:52:45on renverra

00:52:46qu'est-ce que font les victimes

00:52:47aujourd'hui vous savez très bien

00:52:48elles ne font citer parfois

00:52:49même pas de témoins

00:52:50pour tenir dans la journée

00:52:51dans la journée et demie

00:52:52et que fait la personne

00:52:53qui est accusée

00:52:54bah elle cite 4, 5 témoins

00:52:55d'ailleurs dans l'article 2

00:52:56on n'en parle pas

00:52:57mais c'est très important

00:52:57nous proposons

00:52:58que la réunion préparatoire

00:53:00soit conclusive

00:53:01pour qu'on puisse au moins

00:53:02se mettre d'accord

00:53:03quand on s'est mis d'accord

00:53:03avec le magistrat

00:53:04pour dire chacun cite 3 témoins

00:53:05chacun cite 3 témoins

00:53:06c'est très bien

00:53:07et sauf phénomène exceptionnel

00:53:08évidemment qu'on laisse

00:53:11au pouvoir du président

00:53:13ou de la présidente

00:53:14qui va présider la cour criminelle

00:53:16de dire bah voilà

00:53:17évidemment c'est un événement exceptionnel

00:53:18on fait citer la personne exceptionnelle

00:53:19mais aujourd'hui

00:53:20c'est des victimes

00:53:21qui sont maltraitées

00:53:21qui nous font citer

00:53:22très peu de témoins

00:53:23avant pas de témoins

00:53:24très peu d'experts

00:53:25ou pas d'experts

00:53:26très peu de personnes

00:53:27parce qu'on veut simplement

00:53:27que ça tienne dans la journée et demie

00:53:29parce que ça fait 6 ans

00:53:29qu'on attend son procès

00:53:31et quand on renvoie cela

00:53:32après une journée

00:53:33une journée et demie

00:53:33deux jours

00:53:34bah c'est à Matusalem

00:53:36vous imaginez la violence

00:53:38qu'elles subissent

00:53:38voilà

00:53:39et donc comme vous l'avez dit

00:53:41d'ailleurs tout à l'heure

00:53:41Madame Lagontri

00:53:42et que tous

00:53:43on constate

00:53:44et comme vous d'ailleurs

00:53:44qu'on maltraite énormément

00:53:46les victimes

00:53:46la question c'est

00:53:47quelles sont les propositions

00:53:49alternatives à celles

00:53:50que je propose

00:53:50moi je suis tout à fait prêt

00:53:51encore une fois

00:53:52je vous l'ai dit

00:53:52à prendre les choses

00:53:54où qu'elles viennent

00:53:54parce que je pense

00:53:54que c'est un sujet

00:53:55d'intérêt général

00:53:56et que ça dépasse un peu

00:53:57les sujets politiques

00:53:58donc sur la cour des crimes sexuels

00:54:00d'ailleurs dans d'autres pays

00:54:02comme l'Espagne

00:54:02il y a les cours des crimes

00:54:03c'est une cour des genres

00:54:05du genre

00:54:05de violence de genre

00:54:07donc qui prend aussi

00:54:08les délits et les crimes

00:54:08nous c'est pas notre tradition

00:54:10de mélanger délits et crimes

00:54:11mais est-ce que c'est la question

00:54:14qui prévoit donc une grosse place

00:54:16au plaidé coupable

00:54:18la question est ouverte

00:54:20et moi je suis prêt

00:54:20évidemment à en discuter

00:54:22mais j'ai compris

00:54:22qu'il n'y avait pas

00:54:22je crois madame la rapporteure

00:54:24d'unanimité

00:54:25loin sans faux

00:54:26quels que soient

00:54:26les groupes politiques

00:54:27sur cette question

00:54:29et j'accueille en salle

00:54:30des conférences

00:54:30David Marguerite

00:54:31bonjour

00:54:32bonjour

00:54:32vous êtes sénateur

00:54:33LR de la Manche

00:54:34un des deux co-rapporteurs

00:54:35de ce projet de loi

00:54:36Gérald Darmanin

00:54:36qui arrive donc

00:54:37la semaine prochaine au Sénat

00:54:39que dire de ce projet de loi

00:54:40sur la justice criminelle

00:54:41et le respect des victimes

00:54:42je chercherai le consensus

00:54:44le plus important possible

00:54:45a dit hier

00:54:46le garde des Sceaux

00:54:47conseil national des barreaux

00:54:49qui a appelé

00:54:49un grand rassemblement

00:54:50le 13 avril

00:54:51contre ce projet de loi

00:54:51que dire de ce texte ?

00:54:53alors d'abord

00:54:53je dirais que c'est un texte

00:54:54qui s'inscrit dans une réalité

00:54:55qui est largement partagée

00:54:56à savoir

00:54:58l'embolisation progressive

00:54:59de la justice criminelle

00:55:01qui est étayée

00:55:03avec des chiffres

00:55:03extrêmement précis

00:55:04puisque le stock

00:55:06d'affaires

00:55:06en jugement

00:55:07est aujourd'hui

00:55:07à plus de 6 000

00:55:08il a très fortement progressé

00:55:10ces dernières années

00:55:11et ce il faut le reconnaître

00:55:12avec malgré tout

00:55:13un renforcement

00:55:13des moyens des magistrats

00:55:14pourquoi il y a cette embolie ?

00:55:16parce qu'en effet

00:55:17il y a un mouvement

00:55:18de fin de correctionnalisation

00:55:21qui engorge

00:55:22les cours criminels

00:55:23départementales

00:55:23d'une certaine manière

00:55:24il y a montée

00:55:25d'instructions aussi

00:55:26très fortes

00:55:27notamment en matière

00:55:29de crimes organisés

00:55:31etc

00:55:31donc il faut agir

00:55:33bien sûr que ce texte

00:55:34ne peut pas répondre

00:55:35à lui seul

00:55:35à la problématique

00:55:36que nous partageons tous

00:55:37sur l'embolisation

00:55:38de la justice criminelle

00:55:39mais c'est un texte

00:55:40qui apporte une réponse

00:55:42qui n'est pas la réponse

00:55:43bien évidemment

00:55:44puisque la réponse

00:55:45elle repose d'abord

00:55:46sur l'augmentation

00:55:46très importante

00:55:47des moyens

00:55:47la France est en retard

00:55:50nous le savons

00:55:51sur ce terrain là

00:55:53et nous sommes très en dessous

00:55:54de la moyenne européenne

00:55:55le garde des Sceaux

00:55:56qui a parlé de réduire

00:55:57de moitié

00:55:57les délais de justice

00:55:58c'était ma question suivante

00:56:00est-ce qu'il n'y a pas

00:56:00plutôt urgence

00:56:01à développer les moyens

00:56:02de la justice

00:56:02qu'en fait de changer

00:56:04les procédures

00:56:04pour réduire ces délais

00:56:05on se dit qu'on prend

00:56:07la tangente

00:56:08parce qu'on n'a pas

00:56:08les moyens

00:56:08bien sûr d'abord

00:56:09je le dis

00:56:10moi je l'ai affirmé

00:56:11tout au long des auditions

00:56:12et je l'affirmerai en séance

00:56:13la question

00:56:14elle est d'abord

00:56:14une question de moyens

00:56:15et nous devons augmenter

00:56:16les moyens

00:56:17pour rattraper notre retard

00:56:18et faire en sorte

00:56:19qu'il y ait davantage

00:56:20de magistrats

00:56:21dans notre pays

00:56:21néanmoins ce texte

00:56:22je le disais

00:56:23il apporte des réponses

00:56:24et notamment

00:56:24une procédure

00:56:25qui a beaucoup fait parler

00:56:27c'est la procédure

00:56:28de plaider coupable

00:56:29on pourrait le dire comme ça

00:56:30c'est le principal point

00:56:31de difficulté

00:56:32selon notamment

00:56:33les opposants du texte

00:56:34le projet de loi

00:56:34qui prévoit l'instauration

00:56:36donc d'une procédure

00:56:36de plaider coupable

00:56:37en matière criminelle

00:56:39à la condition

00:56:40qu'elle soit acceptée

00:56:41par l'ensemble des parties

00:56:42avec donc des procès

00:56:43plus courts

00:56:44sans témoins

00:56:45ni experts

00:56:46alors est-ce que

00:56:47vous êtes d'accord

00:56:48avec ce plaidé coupable ?

00:56:49alors d'abord je dirais

00:56:50que c'est une procédure

00:56:51qui est une option

00:56:51elle n'est pas une obligation

00:56:53elle vient rajouter

00:56:54une option

00:56:54pour les victimes

00:56:55et les accusés

00:56:55elle ne vient pas

00:56:56se substituer

00:56:57au système

00:56:57en cours

00:56:58c'est une option

00:56:59dont on estime

00:57:00qu'elle sera utilisée

00:57:02dans 5 à 15%

00:57:03des cas

00:57:03en fonction de la fourchette

00:57:04mais qui peut avoir

00:57:06et c'est là où je le disais

00:57:06tout à l'heure

00:57:07qui peut représenter

00:57:08une solution

00:57:09tant pour les victimes

00:57:10que pour les accusés

00:57:11puisque en effet

00:57:11dans certaines procédures

00:57:12je pense en particulier

00:57:13à des procédures intrafamiliales

00:57:15je pense aux affaires

00:57:16de viol incestueux

00:57:18en particulier

00:57:18où ça peut être une solution

00:57:19selon vous ?

00:57:20où ça peut être une solution

00:57:20et d'abord pour la victime

00:57:21parce que je pense

00:57:23à la victime

00:57:24qui n'a pas envie

00:57:25que l'affaire dure trop longtemps

00:57:266 ans

00:57:26et que ça se fasse

00:57:29avec une audience publique

00:57:31extrêmement longue

00:57:32et très solennelle

00:57:33parce que oui

00:57:35je crois

00:57:35à la vertu restauratrice

00:57:37de la justice

00:57:37la plupart du temps

00:57:38l'audience a une vertu restauratrice

00:57:40mais ce n'est pas toujours le cas

00:57:41et cette procédure

00:57:42en prend acte

00:57:42et elle apporte

00:57:42une option de plus

00:57:43dans le système judiciaire

00:57:44qui est une option

00:57:45me semble-t-il utile

00:57:46Est-ce que vous avez

00:57:48modifié le dispositif

00:57:49en commission

00:57:49mercredi matin

00:57:50pour l'aménager

00:57:51le revoir

00:57:52et peut-être rassurer

00:57:53les avocats ?

00:57:54Absolument

00:57:54et j'étais avocat moi-même

00:57:55donc je mesure

00:57:56les inquiétudes des avocats

00:57:58qui étaient d'ailleurs

00:57:58des inquiétudes très fortes

00:57:59au moment de la mise en place

00:58:01il y a quelques années

00:58:01de la CRPC

00:58:02c'est-à-dire d'une procédure

00:58:03de plaider coupable

00:58:04en matière délictuelle

00:58:05aujourd'hui

00:58:06il y a quand même

00:58:07un consensus pour dire

00:58:08que ça fonctionne bien

00:58:08dans certains cas

00:58:09et je pense

00:58:10que pour rassurer les avocats

00:58:11un certain nombre

00:58:12de garde-fous

00:58:13ont été mis en place

00:58:13dans la commission

00:58:15Très concrètement

00:58:16on a rallongé le délai

00:58:17pour que la victime

00:58:18puisse s'opposer

00:58:19à la procédure

00:58:20de plaider coupable

00:58:21nous avons également

00:58:22introduit quelque chose

00:58:23de totalement novateur

00:58:24qui est que la victime

00:58:25sera consultée

00:58:26par le procureur

00:58:27de la République

00:58:28sur la peine envisagée

00:58:29et donc l'avis de la victime

00:58:31il pourra en être tenu compte

00:58:33pour peut-être

00:58:34faire en sorte

00:58:34que le procureur

00:58:35finalement abandonne

00:58:36son idée

00:58:36de procéder

00:58:37à un plaidé coupable

00:58:38et puis l'audience

00:58:39d'homologation

00:58:41arrivera à la fin

00:58:42de la procédure

00:58:42pour dire si la peine

00:58:44qui est proposée

00:58:44elle est juste

00:58:45ou elle ne l'est pas

00:58:46et donc je crois

00:58:47que ces garanties

00:58:48que nous avons introduites

00:58:49à la commission des lois

00:58:49permettent de rassurer

00:58:50aujourd'hui

00:58:51les inquiétudes légitimes

00:58:52qui peuvent être soulevées

00:58:53ici ou là

00:58:53j'ai une dernière question

00:58:54il nous reste 30 secondes

00:58:56vous l'avez dit

00:58:56vous étiez avocat

00:58:57de profession

00:58:58avant d'entrer en politique

00:59:00qu'est-ce que vous avez envie

00:59:01de dire à vos anciens

00:59:02collègues avocats

00:59:03aujourd'hui

00:59:03ils peuvent être assurés

00:59:04par la version du Sénat

00:59:06lever leur demande

00:59:07de grève

00:59:08la semaine prochaine

00:59:09écoutez moi

00:59:09je ne vais pas leur donner

00:59:10des mots d'ordre

00:59:11mais je crois en effet

00:59:11que le travail

00:59:12qui a été mené

00:59:13avec Dominique Vérien

00:59:14qui est ma co-rapporteur

00:59:15centriste

00:59:16est un travail de fond

00:59:18qui a permis

00:59:19de mettre en place

00:59:19des garde-fous

00:59:20qui vont dans le sens

00:59:22des préoccupations

00:59:22des avocats

00:59:23du respect des droits

00:59:25de la défense

00:59:25et du renforcement

00:59:27considérable

00:59:27des droits de la victime

00:59:28et puis je dirais

00:59:29que ce texte

00:59:29il y a d'autres volets

00:59:30je pense au fichier

00:59:32national automatisé

00:59:33des empreintes génétiques

00:59:34qui est étendu

00:59:34pour pouvoir aller plus vite

00:59:36dans l'élucidation des enquêtes

00:59:37il n'y a pas que

00:59:37le plaidé coupable

00:59:38dans ce texte

00:59:39il y a également

00:59:39d'autres éléments

00:59:40qui me semblent

00:59:41aller dans le sens

00:59:41d'une justice plus rapide

00:59:42et plus efficace

00:59:43et bien merci

00:59:43merci pour ces explications

00:59:45à ce micro

00:59:45et on suivra donc

00:59:46l'examen de ce texte

00:59:47à partir du 13 avril

00:59:48donc en séance au Sénat

00:59:49Merci beaucoup

00:59:53Allez deuxième invité

00:59:55sur ce thème

00:59:55j'accueille Simard

00:59:56et Pierre de la Contrie

00:59:57Bonjour

00:59:57Vous êtes sénatrice

00:59:58PS de Paris

00:59:59chef de file

01:00:00du groupe socialiste

01:00:01au Sénat

01:00:02sur ce texte

01:00:03quel est l'avis

01:00:04de votre groupe politique

01:00:05sur ce projet de loi

01:00:06d'Armanin ?

01:00:07On a vu qu'il a été

01:00:08modifié en commission

01:00:10hier matin

01:00:10qu'est-ce que va faire

01:00:11le groupe socialiste

01:00:12sur ce texte ?

01:00:13Écoutez c'est un texte

01:00:14sur lequel on partage

01:00:15le diagnostic

01:00:16de l'encombrement

01:00:17de la justice criminelle

01:00:18au passage

01:00:19on pourrait s'intéresser

01:00:20à l'encombrement

01:00:21de la justice civile

01:00:21ou de la justice sociale

01:00:23mais on le partage

01:00:24totalement bien sûr

01:00:25mais les réponses

01:00:26nous paraissent

01:00:28comment dire

01:00:29un peu

01:00:29pas adaptées

01:00:31un peu simplistes

01:00:32faisant un peu

01:00:33un sort

01:00:36néfaste

01:00:37aux victimes

01:00:38qui n'ont plus

01:00:39beaucoup de place

01:00:40et sacrifiant

01:00:41des grands principes

01:00:42du droit pénal

01:00:44criminel

01:00:44ce qui nous semble

01:00:46problématique

01:00:47alors que le texte

01:00:48s'appelle

01:00:48projet de loi

01:00:49sur la justice criminelle

01:00:50et le respect

01:00:51des victimes

01:00:51c'est au coeur

01:00:52de ce texte

01:00:53normalement

01:00:54vous le dites

01:00:54ça n'est pas assez

01:00:55pris en compte

01:00:55la parole de la victime

01:00:56même si elle est prévenue

01:00:58lorsqu'elle plaît

01:00:58des coupables

01:00:59en amont

01:00:59etc

01:01:00le texte

01:01:01c'est pas parce qu'il y a

01:01:02un intitulé

01:01:03d'ailleurs

01:01:03on va proposer

01:01:04par un moment

01:01:04de supprimer

01:01:05cette portion

01:01:06de phrase

01:01:06même si c'est purement

01:01:07symbolique

01:01:07dans un titre

01:01:08parce que

01:01:09nous n'avons pas vu

01:01:10dans ce texte

01:01:11ce qui concerne

01:01:12les victimes

01:01:13donc c'est une

01:01:14voilà

01:01:14c'est cosmétique

01:01:15est-ce que vous

01:01:16n'oserez pas dire

01:01:17que c'est de la communication

01:01:19tout dépendra

01:01:19de l'issue du texte

01:01:21tel qu'il sera modifié

01:01:22ou pas en séance

01:01:23en tout cas

01:01:23si c'est la version

01:01:25de la commission

01:01:25nous ne pourrons pas

01:01:26la prouver

01:01:26alors principal point de difficulté

01:01:28selon les opposants

01:01:29au texte

01:01:29c'est cette instauration

01:01:31d'une procédure

01:01:32de plaidé coupable

01:01:33en matière criminelle

01:01:34à la condition

01:01:35qu'elle soit acceptée

01:01:35par l'ensemble des partis

01:01:36avec donc des procès

01:01:38plus courts

01:01:38sans témoins

01:01:39ni experts

01:01:40les barreaux

01:01:41partout en France

01:01:42qui ont appelé

01:01:43un grand rassemblement

01:01:44le 13 avril

01:01:45jour de l'examen du texte

01:01:46au Sénat

01:01:47qu'est-ce que vous pensez

01:01:48de cette mesure

01:01:49est-ce que vous pourriez

01:01:50la voter ?

01:01:51Non nous ne la voterons pas

01:01:52nous avons d'ailleurs

01:01:53présenté un amendement

01:01:54de suppression

01:01:55pourquoi ?

01:01:55Le plaidé coupable

01:01:56c'est un rendez-vous

01:01:58dans un bureau

01:01:58entre le procureur

01:02:00et l'accusé

01:02:00une lettre recommandée

01:02:02envoyée à la victime

01:02:03qui a 10 jours

01:02:05pour répondre

01:02:06si elle ne s'oppose pas

01:02:08ou si elle est d'accord

01:02:0915 dans la version

01:02:10de la commission

01:02:1015 dans la version

01:02:11de la commission

01:02:11nous demandons nous

01:02:12un délai

01:02:13beaucoup plus important

01:02:15et donc

01:02:15s'il y a un accord

01:02:16sur la reconnaissance

01:02:18de culpabilité

01:02:18la peine encourue

01:02:20est diminuée

01:02:21pour que ce soit intéressant

01:02:21pour l'accusé

01:02:22et donc ensuite

01:02:23il y a juste

01:02:24une audience d'homologation

01:02:25il faut savoir

01:02:26qu'une audience d'homologation

01:02:27c'est quelque chose

01:02:27d'extrêmement sommaire

01:02:29c'est-à-dire que

01:02:30oui

01:02:31et puis c'est-à-dire

01:02:31qu'on présente

01:02:33devant un juge

01:02:35le deal

01:02:35parce que c'est le terme

01:02:36entre le parquet

01:02:37et l'accusé

01:02:38et c'est terminé

01:02:39donc vous voyez bien

01:02:41que la victime

01:02:42dans tout ça

01:02:42n'existe pas

01:02:43et surtout

01:02:44il n'y a rien

01:02:45concernant les faits

01:02:47les circonstances

01:02:48l'état d'esprit

01:02:50des uns et des autres

01:02:50qui est sur la table

01:02:51et c'est très important

01:02:52devant une cour d'assises

01:02:53parce que devant

01:02:54une cour d'assises

01:02:54il faut bien comprendre

01:02:55une chose

01:02:55tout se passe

01:02:57en salle d'audience

01:02:58avec un jury

01:02:59oui

01:03:00mais je veux dire

01:03:00que les jurés

01:03:02se retirent

01:03:03sans le dossier

01:03:04ce qui n'est pas dit

01:03:05à l'audience

01:03:05n'existe pas

01:03:06et c'est pour ça

01:03:06qu'il y a des témoins

01:03:07qu'il y a des experts

01:03:08qu'il y a parfois

01:03:08des policiers

01:03:09et donc tout est

01:03:10à ciel ouvert

01:03:11et chacun

01:03:12parce que

01:03:14quand même

01:03:15ce sont des peines

01:03:15très lourdes

01:03:16bien sûr

01:03:17on parle des crimes

01:03:17les plus graves

01:03:17oui

01:03:18ça veut dire

01:03:19que la personne

01:03:19encoure 20 ans

01:03:2030 ans

01:03:21de la perpétuité

01:03:21donc ça mérite

01:03:22quand même

01:03:23qu'on lui donne

01:03:23un procès

01:03:24qui soit le plus

01:03:25équitable possible

01:03:26donc lorsque

01:03:27les gardes des Sceaux

01:03:28parlent de réduire

01:03:28de moitié

01:03:29les délais de la justice

01:03:30même si l'idée

01:03:32est la bonne

01:03:32cette solution

01:03:33est mauvaise

01:03:34et vous soutenez

01:03:34le mouvement de grève

01:03:35des barreaux

01:03:35partout en France

01:03:36absolument

01:03:36et surtout

01:03:37le garde des Sceaux

01:03:38lorsqu'il dit ça

01:03:40en fait

01:03:40il sait très bien

01:03:41que ce n'est pas réel

01:03:42parce qu'en réalité

01:03:44sur la durée

01:03:45d'un procès

01:03:45et de cet ordre

01:03:46il y a d'abord

01:03:46l'instruction

01:03:47et l'instruction est très longue

01:03:48et moi je l'ai interrogé

01:03:49en lui disant

01:03:50mais il faut plus

01:03:50de juge d'instruction

01:03:51est-ce que vous imaginez

01:03:52qu'un juge d'instruction

01:03:53entre 60 et 100 dossiers

01:03:55à traiter

01:03:56le même être humain

01:03:57et donc il passe

01:03:58en moyenne

01:03:59entre un jour et demi

01:03:59à deux jours par an

01:04:01sur chaque dossier

01:04:02donc je lui dis

01:04:03nommez des juge d'instruction

01:04:04et l'instruction

01:04:05ira plus vite

01:04:06et le délai sera plus court

01:04:07donc en réalité

01:04:08ce qu'il dit

01:04:08n'est pas exact

01:04:09et il le sait

01:04:11j'ai une dernière question

01:04:11il nous reste 30 secondes

01:04:12vous êtes avocate

01:04:13de profession

01:04:15si vous n'aviez pas été

01:04:15parlementaire avocate

01:04:16peut-être aujourd'hui

01:04:17vous auriez fait grève

01:04:17comme dans tous les barreaux

01:04:18oui parce que vous savez

01:04:19quand on est avocat

01:04:20il faut bien savoir

01:04:21que les avocats

01:04:22qui font grève

01:04:23en ce moment

01:04:24peut-être 5 à 10%

01:04:26plaident devant une cour d'assises

01:04:27et donc quand on s'engage

01:04:29et quand on veut devenir avocat

01:04:30c'est qu'on a le sens

01:04:31de la défense

01:04:32de ce que doit être la justice

01:04:33de l'équilibre

01:04:34entre l'accusation

01:04:35et la défense

01:04:36et donc c'est tout ça

01:04:37qui est battu en brèche

01:04:38par ce texte

01:04:39et bien merci

01:04:39pour ces explications

01:04:40à ce micro

01:04:41on suivra la séance

01:04:42donc le 13 avril prochain

01:04:43merci à vous

01:04:48Allez on en vient

01:04:49au troisième thème

01:04:50dans cette émission

01:04:51et la nouvelle commission

01:04:52d'enquête

01:04:53lancée en mars

01:04:54sur les zones grises

01:04:55de l'information

01:04:56la commission de la culture

01:04:58du Sénat

01:04:58qui enquête

01:04:59sur les nouveaux médias

01:04:59comme Youtube

01:05:00Twitch

01:05:01et les réseaux sociaux

01:05:02des millions de français

01:05:03surtout les jeunes

01:05:04qui s'informent via ces médias

01:05:05qui ne relèvent pas

01:05:06de leur com

01:05:07d'où cette commission d'enquête

01:05:08qui recevait cette semaine

01:05:09trois figures majeures

01:05:10Gaspard G

01:05:11Jean Massier

01:05:12Hugo Travert

01:05:13écoutez les moments forts

01:05:14de leur audition

01:05:15c'était donc cette semaine

01:05:16en commission culture

01:05:17Je m'appelle Gaspard G

01:05:18donc j'ai 28 ans

01:05:20je suis créateur de contenu

01:05:21réalisateur et producteur

01:05:23ma chaîne Youtube

01:05:24rassemble

01:05:241 million 500 000 abonnés

01:05:26issus de toute la francophonie

01:05:27de tous les milieux

01:05:28de toutes les obédiences politiques

01:05:30majoritairement âgées

01:05:31de 18 à 40 ans

01:05:33J'y produis des grands formats vidéo

01:05:35sur l'actualité

01:05:36sur la société

01:05:37sur la politique

01:05:39des documentaires

01:05:40des portraits

01:05:40des reportages

01:05:41des enquêtes

01:05:42et des interviews

01:05:43Je suis également

01:05:44président exécutif

01:05:44et actionnaire majoritaire

01:05:45de l'agence Intello

01:05:47qui représente 25 créateurs

01:05:48autour du savoir

01:05:49et de l'information

01:05:50au sens large

01:05:51et qui produit des contenus

01:05:53pour des annonceurs

01:05:53et des diffuseurs

01:05:54Je suis enfin

01:05:55vice-président de l'UMIC

01:05:56le syndicat professionnel

01:05:57qui représente

01:05:58les 300 000 créateurs

01:05:59de contenu en France

01:06:00car oui

01:06:00la créateur économie

01:06:01crée de l'emploi

01:06:02dans notre pays

01:06:03Fin 2024

01:06:04j'étais aussi

01:06:04matinalier sur France Inter

01:06:05et je travaille actuellement

01:06:07avec TF1

01:06:07sur une série d'entretiens politiques

01:06:09dans le cadre

01:06:10de la présidentielle 2027

01:06:12Je suis un gamin d'internet

01:06:14j'ai grandi dans le nord de la France

01:06:15j'ai toujours voulu

01:06:16travailler dans les médias

01:06:17mais on m'a toujours dit

01:06:18on ne connait personne

01:06:19alors à 10 ans

01:06:20j'ai créé ma chaîne YouTube

01:06:21comme beaucoup d'autres enfants

01:06:22à l'époque

01:06:23participant sans le savoir

01:06:24à l'émergence

01:06:25d'une contre-culture médiatique

01:06:26à 16 ans

01:06:27100 000 personnes

01:06:28suivez mes petites vidéos

01:06:29Après mes études à l'étranger

01:06:31je rentre en France en 2020

01:06:32et je constate un angle mort

01:06:33les agences d'influenceurs

01:06:35couvrent massivement

01:06:36les créateurs de contenu

01:06:37de divertissement

01:06:38et de lifestyle

01:06:38mais délaissent

01:06:39les vulgarisateurs

01:06:40et les passeurs d'informations

01:06:42trop souvent précaires

01:06:43c'est pour ça qu'en 2021

01:06:44je crée cette agence

01:06:46Intello

01:06:46en effet

01:06:47si les plateformes

01:06:48permettent le placement

01:06:49de publicité automatique

01:06:50avant les vidéos

01:06:51ces revenus sont souvent

01:06:52insuffisants

01:06:52pour pleinement

01:06:54financer notre contenu

01:06:55les créateurs

01:06:56pour beaucoup

01:06:56ont ainsi recours

01:06:58à des segments de pub dédiés

01:06:59qu'ils incarnent

01:07:00au sein de leurs vidéos

01:07:015 ans plus tard

01:07:02Intello est la première agence

01:07:04française sur ce segment

01:07:05une régie publicitaire

01:07:06donc pour 25 créateurs

01:07:07de contenu

01:07:09autour du savoir

01:07:09dont les jeunes youtubeurs

01:07:11Claire Chazal

01:07:11et Stéphane Berne

01:07:12Intello permet ainsi

01:07:13de financer des milliers

01:07:14de contenus

01:07:15grâce à une centaine

01:07:16d'annonceurs par an

01:07:16et 12 salariés

01:07:17ma chaîne

01:07:18quant à elle

01:07:19est portée par une structure

01:07:20juridique distincte

01:07:21et c'est très important

01:07:22la société de production

01:07:23Gaspard G

01:07:23dont je suis l'unique actionnaire

01:07:25cette séparation

01:07:26est fondamentale

01:07:27car elle garantit

01:07:28mon indépendance éditoriale

01:07:29avec une coupure nette

01:07:30entre l'activité publicitaire

01:07:33et l'activité éditoriale

01:07:34sans aucune ambiguïté

01:07:36jamais

01:07:36ni pour notre audience

01:07:37ni pour nos journalistes

01:07:39la boîte de prod

01:07:40Gaspard G

01:07:40emploie 9 salariés

01:07:41notre ambition est simple

01:07:43donner des grandes clés

01:07:44de lecture

01:07:44à nos abonnés

01:07:45pour mieux comprendre

01:07:46notre monde

01:07:46et notre époque

01:07:47nous exerçons un journalisme

01:07:49lent, pédagogique

01:07:50exigeant

01:07:51et accessible

01:07:51dernier sur l'info

01:07:53comme je dis souvent

01:07:53mais premier sur les faits

01:07:55nos formats durent

01:07:56entre 25 et 50 minutes

01:07:57nous revendiquons

01:07:58une objectivité de méthode

01:07:59toutes nos sources

01:08:00sont toujours disponibles

01:08:01en description

01:08:01croisant presse de gauche

01:08:02de droite

01:08:03du centre public

01:08:04privé

01:08:04française

01:08:05internationale

01:08:05pour l'écrasante

01:08:07majorité de nos vidéos

01:08:07nous faisons aussi appel

01:08:08à des experts rémunérés

01:08:09des chercheurs

01:08:10et des universitaires

01:08:11qui viennent garantir

01:08:12la précision des faits

01:08:14les segments de pub

01:08:15que j'incarne

01:08:16essentiels à notre financement

01:08:18sont clairement identifiés

01:08:19une minute

01:08:19en début de vidéo

01:08:20tournés dans un décor distinct

01:08:22avec la mention

01:08:23publicité

01:08:23placardée à l'écran

01:08:25cette rigueur

01:08:26fonde notre contrat de confiance

01:08:27avec notre audience

01:08:28j'ai ainsi pu mener

01:08:29des enquêtes

01:08:30sur le scandale d'état

01:08:31de la chlordécone

01:08:31aux Antilles

01:08:32les dérives des deepfakes

01:08:33ou le business d'unifan

01:08:34couvrir

01:08:35j'ai pu couvrir

01:08:36des zones de guerre

01:08:36en Ukraine

01:08:37ou en Palestine

01:08:38interviewer les présidents

01:08:39Macron et Hollande

01:08:40ainsi que 6

01:08:41des 7 principales têtes

01:08:43de liste aux européennes

01:08:44en 2024

01:08:45sauf Jordan Bardella

01:08:46qui n'a pas répondu présent

01:08:48mais qui a quand même

01:08:49reçu une invitation

01:08:50j'ai toujours fait le choix

01:08:51d'inviter l'ensemble

01:08:52des candidats

01:08:54en période électorale

01:08:55parce que c'est l'idée

01:08:56que je me fais de la démocratie

01:08:57nos abonnés votent

01:08:58autant à droite

01:08:59qu'à gauche je crois

01:09:00dans mes vidéos

01:09:01je parle autant

01:09:01des dérives autoritaires

01:09:02de Jean-Luc Mélenchon

01:09:03de la proximité

01:09:04d'Emmanuel Macron

01:09:05avec certains milliardaires

01:09:06que des détournements

01:09:07de fonds européens

01:09:08du parti de Marine Le Pen

01:09:09la seule chose

01:09:10qui m'importe

01:09:10c'est d'être le passeur

01:09:12d'une information

01:09:12la plus juste possible

01:09:14le reste

01:09:15en tant que vice-président

01:09:17de l'UMIC

01:09:18j'ai aussi œuvré

01:09:18à la revalorisation

01:09:19du fonds CENC Talent

01:09:20passé de 1,8

01:09:22à 3 millions d'euros

01:09:23cette année

01:09:23c'est encore très insuffisant

01:09:25pour info

01:09:26sur les 43 millions d'euros

01:09:27de taxes versées

01:09:28par Google et Meta

01:09:29seulement 3 millions d'euros

01:09:31sont réfléchés

01:09:31vers les créateurs

01:09:32de contenu par le CNC

01:09:34le reste va au cinéma

01:09:35mais réjouissons-nous

01:09:37car pour la plupart

01:09:37nos néomédias

01:09:38ont des modèles sains

01:09:39indépendants

01:09:40de subventions

01:09:40ne sont pas la propriété

01:09:41de milliardaires

01:09:42et intéressent

01:09:43les moins de 35 ans

01:09:44à l'actualité

01:09:44dans un moment

01:09:45de forte concentration

01:09:46des médias

01:09:47de désintérêt des jeunes

01:09:48pour la télévision

01:09:49et la presse traditionnelle

01:09:50c'est plutôt

01:09:50une bonne nouvelle

01:09:51je crois

01:09:51alors j'espère sincèrement

01:09:53que nous aborderons

01:09:53notre cas

01:09:54dans cette commission

01:09:55nous les jeunes poussent

01:09:56de ce paysage informationnel

01:09:57sous l'angle

01:09:58de l'accompagnement

01:09:59plutôt que de la contrainte

01:10:00pour que cette révolution médiatique

01:10:02qui se fait sous nos yeux

01:10:04se fasse dans l'intérêt

01:10:05des français

01:10:05de moins de 35 ans

01:10:06qui nous plébiscitent

01:10:07de plus en plus

01:10:08au détriment

01:10:08des médias traditionnels

01:10:10merci pour votre attention

01:10:11Jean Massier

01:10:13merci monsieur le président

01:10:15vous m'entendez bien

01:10:16mesdames les rapporteurs

01:10:17mesdames et messieurs

01:10:18les sénateurs

01:10:19et sénatrices

01:10:19chers confrères

01:10:20pour ma part

01:10:22je suis streamer politique

01:10:24depuis 11 ans

01:10:25ça veut dire

01:10:25que je diffuse

01:10:25des émissions en direct

01:10:26sur la plateforme Twitch

01:10:28où je fais

01:10:29de la pédagogie

01:10:29et de la vulgarisation

01:10:30d'analyse

01:10:31d'actualité politique

01:10:32et parlementaire

01:10:33j'essaye de faire

01:10:34un travail d'éducation

01:10:35populaire

01:10:36utile aux débats

01:10:37publics et démocratiques

01:10:38à destination

01:10:39d'un public jeune

01:10:40et surtout d'un public

01:10:41éloigné du jargon politique

01:10:43mon but c'est de permettre

01:10:44au plus grand nombre

01:10:45de s'y retrouver

01:10:45dans une actualité politique

01:10:47souvent inaccessible

01:10:48je ne me considère pas

01:10:50comme un journaliste

01:10:51parce que je n'en ai pas besoin

01:10:53on ne m'a jamais demandé

01:10:54si j'étais journaliste

01:10:55à part des journalistes curieux

01:10:57personne ne m'a vraiment

01:10:58posé la question

01:10:58ni mon public

01:10:59ni les personnes politiques

01:11:00que j'ai interviewées

01:11:02ceci étant journaliste

01:11:03n'est pas une insulte

01:11:04et si on m'appelle journaliste

01:11:05ça me va

01:11:06je ne suis pas contre l'étiquette

01:11:08mais à titre personnel

01:11:09je ne m'en revendique pas

01:11:10je présuppose que votre commission

01:11:12anticipe l'arrivée du sujet numérique

01:11:15dans un univers qui évolue

01:11:17extrêmement rapidement

01:11:17je pense effectivement

01:11:18qu'il faut prendre les devants

01:11:19et s'interroger dès aujourd'hui

01:11:21sur l'évolution

01:11:21de l'environnement normatif

01:11:23les sujets que vous avez balayé

01:11:25monsieur le président

01:11:25sont effectivement nombreux

01:11:26et complexes

01:11:27et il n'est jamais trop tôt

01:11:29pour s'en saisir

01:11:30la régulation d'internet

01:11:31c'est un sujet aussi vieux

01:11:33qu'internet

01:11:33et c'est un débat légitime

01:11:34internet c'est un foisonnement

01:11:36on y trouve le meilleur

01:11:37comme le pire

01:11:38qu'on le veuille ou non

01:11:39internet est devenu

01:11:40un haut lieu du forum démocratique

01:11:42les citoyens s'y informent

01:11:44les citoyens y débattent

01:11:45et les citoyens s'y forgent

01:11:47des opinions

01:11:47de grands mouvements

01:11:49sont nés sur internet

01:11:50je pense au gilet jaune

01:11:51au printemps arabe

01:11:52ou encore à MeToo

01:11:54Balzac disait que le bistrot

01:11:55était le parlement du peuple

01:11:56aujourd'hui c'est sûr

01:11:57internet est un bistrot

01:11:58pour le peuple

01:11:59mais l'expérience montre

01:12:01que légiférer sur le numérique

01:12:02c'est toujours un peu délicat

01:12:03d'adopi à la loi Avia

01:12:05on a vu de fausses bonnes idées

01:12:07qui pouvaient mener

01:12:07à des impasses

01:12:08une fausse bonne idée

01:12:09consiste par exemple

01:12:10à copier-coller des règles

01:12:11d'un secteur à un autre

01:12:12par exemple

01:12:13l'audiovisuel et son gendarme

01:12:15l'ARCOM

01:12:15qui répondent à des règles

01:12:17qui leur sont propres

01:12:18je pense que l'ARCOM

01:12:19ne doit pas devenir

01:12:19le gendarme d'internet

01:12:21le régulateur des contenus

01:12:22d'internet existe

01:12:24c'est le juge judiciaire

01:12:25il faut garder un système ouvert

01:12:27pour que chaque citoyen

01:12:28puisse exprimer l'ubrement

01:12:29pas de statut

01:12:30pas de label

01:12:31pas de privilège

01:12:32il faut des garanties

01:12:33et des protections

01:12:34pour tous

01:12:35il y a sans doute

01:12:36un travail à mener

01:12:37sur la transparence

01:12:38des algorithmes

01:12:39même si Twitch

01:12:40est une plateforme

01:12:40un peu particulière

01:12:41qui est très très peu

01:12:42algorithmée

01:12:43le DSA européen

01:12:44se met en place

01:12:45c'est encore lent

01:12:46c'est encore partiel

01:12:47évidemment les GAFAM

01:12:48ne jouent pas le jeu

01:12:49ils et elles ne veulent pas

01:12:50ouvrir le capot

01:12:51il faut peut-être

01:12:52les y contraindre

01:12:54sur les insérences étrangères

01:12:55il y a sans doute

01:12:55un travail à mener

01:12:56sur la fragilité

01:12:57des modèles économiques

01:12:58des créateurs de contenus

01:12:59cette fragilité

01:13:00peut les rendre perméables

01:13:02à des pressions extérieures

01:13:03la seule aide

01:13:04à laquelle nous pouvons prétendre

01:13:06c'est celle du CNC

01:13:07dont a parlé Gaspard

01:13:08une aide très faible

01:13:09au regard des montants

01:13:10que touche le CNC

01:13:11de la part des plateformes numériques

01:13:13et pourtant nous

01:13:14créateurs de contenus d'information

01:13:15sommes exclus de cette aide

01:13:17depuis cette année

01:13:17je ne pense pas

01:13:18que ça fait partie

01:13:20de la volonté du législateur

01:13:22d'exclure les créateurs

01:13:22de contenus d'information

01:13:23de l'aide du CNC

01:13:25en conclusion

01:13:26le débat public

01:13:27se déroule sur internet

01:13:29dont acte

01:13:30il faut s'en réjouir

01:13:31j'attends du législateur

01:13:32qu'il protège les libertés

01:13:33et qu'il garantisse les droits

01:13:34il s'agit de créer

01:13:35des conditions

01:13:36d'une démocratie vivante

01:13:37à un an d'une élection

01:13:39aussi capitale

01:13:40que la prochaine présidentielle

01:13:41je pense que c'est

01:13:42une responsabilité importante

01:13:45Hugo Travers

01:13:49Vous m'entendez ?

01:13:50C'est bon ?

01:13:50Très bien

01:13:51Monsieur le Président

01:13:52Mesdames les rapporteurs

01:13:53Mesdames et Messieurs les sénateurs

01:13:55je vous remercie d'abord

01:13:56pour l'invitation

01:13:57pour aborder ce sujet

01:13:58qui est important

01:13:59pour me présenter rapidement

01:14:01j'ai lancé en 2015

01:14:02à l'âge de 18 ans

01:14:04en parallèle à mes études

01:14:05que je débutais après le bac

01:14:06une chaîne YouTube

01:14:07du nom de Hugo Descriptes

01:14:08avec un objectif très clair

01:14:10dès le début

01:14:10dès le premier jour

01:14:12informer le plus grand nombre

01:14:13notamment les jeunes

01:14:14sur des sujets qui me semblent essentiels

01:14:16à saisir en tant que citoyen

01:14:18je ressentais déjà à l'époque

01:14:20un décalage immense

01:14:21entre l'approche

01:14:22de certains médias

01:14:23et la plus jeune génération

01:14:24un décalage qui prenait plusieurs formes

01:14:26mais un décalage déjà

01:14:27justement sur la forme

01:14:29avec une absence de leur part

01:14:30sur des réseaux sociaux

01:14:31où on passait déjà

01:14:33énormément de temps

01:14:34à l'époque je passais

01:14:35beaucoup de temps sur YouTube

01:14:36les médias avaient plutôt

01:14:36l'habitude d'aller sur Facebook

01:14:38s'ils étaient même

01:14:39sur des réseaux sociaux

01:14:41mais surtout

01:14:42au-delà de cette question de format

01:14:43un décalage sur le fond

01:14:45avec souvent

01:14:46un manque de mise en contexte

01:14:48un manque d'explication

01:14:49ou de réponse

01:14:50tout simplement

01:14:50aux questions

01:14:51que des jeunes

01:14:52ou des moins jeunes

01:14:53d'ailleurs

01:14:53pouvaient se poser

01:14:54et j'ai essayé du coup

01:14:55à ma toute petite échelle

01:14:57d'essayer d'y répondre

01:14:57et de faire des vidéos

01:14:58pour essayer d'informer

01:14:59d'abord peut-être

01:15:00ma petite soeur

01:15:01qui avait 15 ans à l'époque

01:15:02et qui voulait aussi

01:15:03comprendre ce qui se passait

01:15:04dans le monde

01:15:04et puis au fur et à mesure

01:15:05davantage de monde

01:15:07ce décalage

01:15:07c'était une réalité déjà

01:15:08il y a 10 ans

01:15:09pour ce qui est des jeunes

01:15:10mais je pense au passage

01:15:11que c'est une réalité

01:15:12pour toutes les générations

01:15:13et en tout cas

01:15:14de plus en plus

01:15:14au fil des années

01:15:15et le fait de voir

01:15:16de notre côté

01:15:17qu'on est de plus en plus suivi

01:15:18pas seulement par des jeunes

01:15:19c'est aujourd'hui

01:15:20des personnes en famille

01:15:21des personnes plus âgées

01:15:22qui passent du temps

01:15:23elles aussi

01:15:23sur les réseaux sociaux

01:15:24notamment sur Youtube

01:15:25et qui viennent s'informer

01:15:27on voit donc

01:15:27que c'est un sujet

01:15:28qui est beaucoup plus large

01:15:29c'est un travail

01:15:30qui a été réalisé

01:15:31dès le premier jour

01:15:32sans lever de fond

01:15:34sans avoir été racheté non plus

01:15:36Gaspard aussi en parlait

01:15:37tout à l'heure

01:15:37sans avoir été racheté non plus

01:15:39par un grand groupe

01:15:40ou autre

01:15:40qui serait capable

01:15:41potentiellement

01:15:41d'injecter beaucoup d'argent

01:15:43aujourd'hui je détiens

01:15:44l'intégralité de la chaîne

01:15:45et au passage

01:15:46on n'a pas non plus

01:15:47on ne reçoit pas non plus

01:15:48de subventions publiques

01:15:50alors le nom de la chaîne

01:15:51Hugo Descrypte

01:15:52peut laisser penser

01:15:52à quelque chose

01:15:53de très personnel

01:15:54dans l'approche

01:15:55en réalité

01:15:56c'est tout autre

01:15:57d'abord parce que

01:15:58j'ai beau incarner encore

01:15:59un certain nombre

01:16:00de contenus sur la chaîne

01:16:02d'abord

01:16:02personne ne s'informe

01:16:03via nos différents réseaux

01:16:05pour avoir mon opinion personnelle

01:16:07sur tel ou tel sujet

01:16:08les gens qui suivent

01:16:09nos réseaux a priori

01:16:10s'informent

01:16:10on le voit dans les retours

01:16:12pour avoir une information

01:16:13qui se veut rigoureuse

01:16:14qui se veut fiable

01:16:15qui se veut factuelle

01:16:16quels que soient

01:16:17les différents formats

01:16:18que l'on peut proposer

01:16:19par ailleurs

01:16:20je ne suis pas tout seul

01:16:21à travailler sur la chaîne

01:16:22ce n'est plus

01:16:23un projet personnel

01:16:24nous sommes 42

01:16:25aujourd'hui au sein de l'équipe

01:16:26à travailler au quotidien

01:16:28sur ces différents formats

01:16:29parmi eux

01:16:30il y a 16 journalistes

01:16:3116 journalistes

01:16:32à temps plein

01:16:32qui disposent

01:16:33de la carte de presse

01:16:34on pourra peut-être en parler après

01:16:35ça n'a pas été évident au départ

01:16:36mais qui disposent aujourd'hui

01:16:38de la carte de presse

01:16:38dont certains aujourd'hui

01:16:40d'ailleurs

01:16:40qui incarnent

01:16:41les différents contenus

01:16:42qu'on peut proposer

01:16:43sur les réseaux sociaux

01:16:44l'approche et la rigueur

01:16:46comme ça qu'on s'impose

01:16:47depuis le début

01:16:48elle est là depuis le début

01:16:49mais la reconnaissance

01:16:50par cet écosystème là

01:16:52des médias

01:16:53des journalistes

01:16:53elle s'est faite

01:16:54de façon beaucoup plus progressive

01:16:55je me souviens encore

01:16:57de l'invitation

01:16:57soit dans certains médias

01:16:59soit dans certaines écoles

01:17:00de journalisme

01:17:00je pense qu'on va

01:17:01je peux en témoigner aussi

01:17:02où notre travail

01:17:04était parfois jugé

01:17:05critiqué

01:17:06et honnêtement

01:17:07souvent par principe

01:17:08c'est à dire que

01:17:09le simple fait

01:17:10d'essayer d'informer

01:17:11sur les réseaux sociaux

01:17:12de faire ce travail

01:17:13de pédagogie

01:17:13sur les réseaux sociaux

01:17:14était vu comme

01:17:15quelque chose d'impossible

01:17:16quelque chose comme

01:17:17trop superficiel

01:17:18pas à la hauteur

01:17:20on va dire

01:17:20des sujets

01:17:21qui pouvaient être traités

01:17:23aujourd'hui

01:17:23ce qui est intéressant

01:17:24à observer

01:17:24c'est que

01:17:25nos formats les plus courts

01:17:26ils se font

01:17:27notamment sur TikTok

01:17:28ou sur d'autres réseaux sociaux

01:17:29comme Instagram

01:17:30c'est des sujets

01:17:31qui font en moyenne

01:17:32deux minutes

01:17:33c'est déjà une longueur

01:17:34très comparable

01:17:35voire supérieure

01:17:36à certains sujets

01:17:37que l'on peut retrouver

01:17:37sur des journaux télévisés

01:17:39ou sur des chaînes d'information

01:17:40et ça c'est nos formats

01:17:41les plus courts

01:17:42maintenant

01:17:43ça c'est une minorité

01:17:44de nos contenus

01:17:45la plupart de nos contenus

01:17:46ce sont des contenus

01:17:47qui sont plus longs

01:17:48c'est des entretiens

01:17:50par exemple

01:17:50avec des responsables politiques

01:17:51ça peut être

01:17:52lors d'élections

01:17:53ça peut être

01:17:54Emmanuel Macron

01:17:55le président de la République

01:17:56lors de sujets

01:17:57d'actualité

01:17:57qui sont forts

01:17:58ça peut être des chefs d'État étrangers

01:17:59notamment Volodymyr Zelensky

01:18:01en Ukraine

01:18:02avec une interview

01:18:03de près d'une heure

01:18:03qu'on a pu proposer sur YouTube

01:18:05c'est des reportages

01:18:07c'est des enquêtes

01:18:08c'est tout un tas

01:18:08de grands formats

01:18:09que l'on propose

01:18:10désormais sur

01:18:11les réseaux sociaux

01:18:12pour informer au mieux

01:18:13par ailleurs

01:18:14ça a été aussi

01:18:15plus récemment

01:18:16des déclinaisons locales

01:18:17de notre travail

01:18:18pour essayer d'informer

01:18:19aussi à l'échelle locale

01:18:20parce qu'on considère

01:18:21que c'est important

01:18:21on a un prisme

01:18:23sur notre média

01:18:23qui est très porté

01:18:24sur l'actualité internationale

01:18:25et on estime que c'est

01:18:26extrêmement important

01:18:28de le faire aujourd'hui

01:18:28mais il y a aussi

01:18:29un prisme local

01:18:30on a ouvert des bureaux

01:18:32à Marseille

01:18:32à Lyon

01:18:33et au Québec aussi

01:18:34donc il y a un enjeu

01:18:34de francophonie

01:18:35de notre côté

01:18:35pour essayer d'informer

01:18:37aussi à l'échelle locale

01:18:38avec des journalistes

01:18:39sur place

01:18:39qui font ce travail

01:18:40au quotidien

01:18:41notamment sur les sujets politiques

01:18:42avec les municipales

01:18:44notamment récemment

01:18:45et enfin

01:18:46on a aussi lancé

01:18:47un nouveau média

01:18:48récemment

01:18:48il y a près de deux ans

01:18:49maintenant

01:18:49qui s'appelle Elan

01:18:50un média

01:18:51qui vise à aider

01:18:52les jeunes

01:18:53à entrer

01:18:54dans ce qu'on appelle

01:18:55avec des guillemets

01:18:56mais la vie d'adulte

01:18:57donc c'est tout un tas

01:18:58de sujets

01:18:58qui nous paraissent essentiels

01:18:59là aussi

01:18:59à vulgariser

01:19:00et à rendre accessible

01:19:02ça peut être

01:19:02la découverte de filières

01:19:04la découverte

01:19:05de certains métiers

01:19:05qui sont parfois méconnus

01:19:07ça peut être aussi

01:19:07des questions très pratiques

01:19:08on n'apprend pas à l'école

01:19:09à trouver facilement

01:19:11un logement

01:19:12ou à je ne sais pas

01:19:14préparer un CV

01:19:15ou bref

01:19:16faire sa première

01:19:17déclaration de revenus

01:19:18peut-être plus tard

01:19:18c'est des choses aussi

01:19:19on essaie d'accompagner

01:19:21et d'aider les jeunes

01:19:21mais aussi d'ailleurs

01:19:22au-delà de la dimension pratique

01:19:24de sensibiliser

01:19:25un certain nombre de sujets

01:19:25et de porter

01:19:26un certain nombre de sujets

01:19:27notamment en matière

01:19:28de santé mentale

01:19:29parmi d'autres

01:19:30aujourd'hui on compte

01:19:31plus de 20 millions

01:19:32d'abonnés cumulés

01:19:33sur les différents réseaux sociaux

01:19:34il y a un sondage récent

01:19:35réalisé par Odoxa

01:19:37pour Influx

01:19:37qui indiquait que

01:19:38près de la moitié

01:19:39des 18-24 ans

01:19:40s'informent

01:19:41une à plusieurs fois

01:19:42par semaine

01:19:43via notre chaîne YouTube

01:19:44c'est un tiers

01:19:46aussi des 25-34 ans

01:19:47qui s'informent

01:19:48au moins une fois

01:19:49par semaine

01:19:49sur notre chaîne YouTube

01:19:50et autre chiffre intéressant

01:19:52qui était ressorti

01:19:52de l'étude

01:19:53qu'on n'a pas commandé

01:19:53mais il s'avère

01:19:54que j'ai pu voir

01:19:55les résultats

01:19:55la durée moyenne

01:19:57d'écoute

01:19:58ou de visionnage

01:19:58est de 15 minutes

01:19:59sur une session

01:20:00donc encore une fois

01:20:01ce n'est pas des sessions

01:20:02qui sont courtes

01:20:02c'est plus d'une fois

01:20:03par semaine

01:20:04et c'est souvent

01:20:0615 minutes

01:20:06en moyenne

01:20:07par session

01:20:07et surtout

01:20:08on voit une évolution

01:20:09au fil des années

01:20:10pour autant

01:20:11et je terminerai là-dessus

01:20:11le succès

01:20:13de notre chaîne

01:20:13et de son développement

01:20:16il ne doit pas omettre

01:20:17selon moi

01:20:17une réalité

01:20:18nous on a réussi

01:20:19à se construire

01:20:20à se développer

01:20:21après plus de 10 ans

01:20:22mais la réalité

01:20:23c'est qu'il y a en ligne

01:20:24sur les réseaux sociaux

01:20:25énormément de créateurs

01:20:26de contenu d'information

01:20:27énormément de journalistes

01:20:29énormément de médias

01:20:29aussi

01:20:30qui se créent en collectif

01:20:33et qui ont du mal

01:20:34à trouver un modèle économique

01:20:35qui est viable

01:20:36et qui est stable

01:20:37et qui est serein

01:20:38et ce alors qu'ils font

01:20:40un travail absolument crucial

01:20:41et vital

01:20:43d'information

01:20:44sur les réseaux sociaux

01:20:45et on parle

01:20:46de cette audition

01:20:47avec Laurent Laffont

01:20:48bonjour

01:20:48c'est vous le président centriste

01:20:50de la commission de la culture

01:20:51du Sénat

01:20:52déjà un mot

01:20:53sur les travaux

01:20:53de cette commission d'enquête

01:20:54vous parlez de zones grises

01:20:55de l'information

01:20:56de quoi parle-t-on exactement

01:20:58ce sont les zones

01:20:58qui ne sont pas régulées

01:20:59par l'ARCOM

01:21:00c'est ça ?

01:21:01c'est même plus complexe

01:21:02que ça

01:21:04le paysage informationnel

01:21:05a énormément évolué

01:21:06depuis quelques années

01:21:07on connaît les médias

01:21:09traditionnels

01:21:09qui sont principalement

01:21:11régulés par l'ARCOM

01:21:12et puis il y a tout un paysage

01:21:14qui s'est construit à côté

01:21:15et notre idée

01:21:16c'était de voir un peu

01:21:16ce paysage

01:21:17qui s'est construit à côté

01:21:19et c'est là

01:21:19où c'est un peu subtil

01:21:20c'est-à-dire que

01:21:21tout ce qui est construit à côté

01:21:23n'est pas zone grise

01:21:24de l'information

01:21:25il y a des acteurs

01:21:26qui font vraiment

01:21:26de l'information

01:21:27qui font un travail

01:21:28de journalistes

01:21:29qui ont un souci

01:21:31qui intègre le contradictoire

01:21:32par exemple

01:21:33donc il faut qu'on arrive

01:21:34à l'intérieur

01:21:35de tout cet espace numérique

01:21:37en fait

01:21:37de tous ces nouveaux acteurs

01:21:38à distinguer

01:21:39ceux qui produisent

01:21:40de l'information

01:21:40ceux qui sont plus

01:21:41dans le média d'opinion

01:21:43ceux qui sont plus

01:21:43dans le commentaire

01:21:45et c'est là

01:21:46où on arrive à voir

01:21:47un petit peu

01:21:47qu'est-ce que c'est

01:21:48que cette partie

01:21:49presque noire

01:21:49de l'information

01:21:50mais donc votre travail

01:21:51c'est presque aussi

01:21:52un travail de définition

01:21:53de ces zones grises

01:21:54ou noires

01:21:55de l'information

01:21:55c'est-à-dire qu'un paysage

01:21:56qui est tellement éclaté

01:21:57qu'il faut aussi

01:21:57le référencer

01:21:58le répertorier

01:21:59la première étape

01:22:00c'est effectivement ça

01:22:00c'est d'essayer

01:22:01de bien comprendre

01:22:02qu'est-ce qui se passe

01:22:03dans tout ce champ

01:22:04de l'information

01:22:04et d'essayer

01:22:05de le définir

01:22:06c'est un travail

01:22:07qui n'a jamais été fait

01:22:08jusqu'à présent

01:22:09c'est pour ça que

01:22:10notre première étape

01:22:11c'est celui-là

01:22:12et c'est pour ça

01:22:12qu'il fallait une commission

01:22:13d'enquête

01:22:13qui est quand même

01:22:14on le sait dans le paysage

01:22:15maintenant

01:22:15politico-médiatique

01:22:16bien installé

01:22:17mais qui est quelque chose

01:22:18d'assez important

01:22:19les gens viennent

01:22:20prêter serment

01:22:21il fallait une commission

01:22:22d'enquête sur ce thème

01:22:23oui parce que

01:22:24d'abord certains

01:22:25viennent de manière

01:22:26très volontaire

01:22:27nous parler

01:22:27puis d'autres

01:22:28c'est souvent le cas

01:22:29lorsqu'on aborde

01:22:30des commissions d'enquête

01:22:32sont un peu moins

01:22:34bienveillants

01:22:34si je peux le dire

01:22:36comme ça

01:22:36et donc il faut

01:22:37avoir des outils

01:22:37pour forcer

01:22:38un petit peu

01:22:39la présence

01:22:40vous parliez de zone noire

01:22:41de l'information

01:22:42hier en audition

01:22:43cette semaine en audition

01:22:43vous avez parlé

01:22:44de transformation

01:22:45du paysage public

01:22:46avec de nouveaux acteurs

01:22:47de l'information

01:22:48on le disait

01:22:48de nouvelles plateformes

01:22:49qui brouillent les frontières

01:22:50entre information

01:22:51divertissement et communication

01:22:52et qui font peser

01:22:53de nouveaux risques

01:22:54sur la lisibilité

01:22:55du débat public

01:22:56est-ce que

01:22:56cette évolution récente

01:22:58c'est une bonne chose

01:22:59ou est-ce que c'est délétère

01:23:00c'est tout l'enjeu

01:23:01de savoir justement

01:23:02comment jouent

01:23:03ces plateformes

01:23:04quelles influences

01:23:05elles ont réellement

01:23:06sur la visibilité

01:23:07de l'information

01:23:08puisque c'est elles

01:23:08qui maîtrisent

01:23:09à travers leurs algorithmes

01:23:10quelles sont les informations

01:23:11qui sont passées

01:23:12au premier plan

01:23:13puis celles qui sont

01:23:14quasiment ignorées

01:23:16on a besoin

01:23:16de décrypter

01:23:18un peu tout ça

01:23:19on n'est pas les seuls

01:23:20y compris les acteurs

01:23:21d'informations

01:23:22qui sont sur le numérique

01:23:23eux-mêmes

01:23:24cherchent à décrypter

01:23:25comment être plus visibles

01:23:27vous receviez donc

01:23:28Gaspard G

01:23:29Jean Massier

01:23:30Hugo Travert

01:23:31connu sous le pseudo

01:23:32Hugo Décrypt

01:23:33ils incarnent

01:23:33cette transformation

01:23:34des modes d'information

01:23:35qu'est-ce que vous retenez

01:23:36de leur audition

01:23:37cette semaine

01:23:37c'était à la fois

01:23:38une réussite

01:23:39de leur succès

01:23:40mais un modèle

01:23:41très fragile

01:23:42oui c'est une vraie réussite

01:23:44d'abord parce que

01:23:44quand on voit

01:23:45le nombre d'auditeurs

01:23:46qu'ils ont

01:23:47c'est impressionnant

01:23:48sur Youtube

01:23:49sur Twitch

01:23:50sur les différents réseaux

01:23:51sur lesquels ils sont

01:23:52ils ont une vraie reconnaissance

01:23:54et ils sont connus

01:23:55ils ont tous souligné

01:23:57la fragilité financière

01:23:59même si eux sont vraiment

01:24:00des réussites

01:24:01y compris sur le plan économique

01:24:02ils parviennent à se rémunérer

01:24:03avec leurs vidéos

01:24:04oui ils arrivent

01:24:05à se rémunérer

01:24:06mais ils le font

01:24:07sans aucune aide publique

01:24:09ça interroge aussi

01:24:09puisque nous avons un système

01:24:11d'aide publique

01:24:12à destination de la presse

01:24:13qui est tourné vers quelques médias

01:24:14et qui ignore complètement

01:24:15ces médias nouveaux

01:24:17qui font de l'information

01:24:18et qui méritent aussi

01:24:19d'une certaine manière

01:24:20d'être soutenus

01:24:20on le disait en début d'interview

01:24:21pas de régulation de l'ARCOM

01:24:23de ces acteurs

01:24:24est-ce que c'est une bonne chose

01:24:25est-ce que ça fera partie

01:24:26vous le pensez de vos conclusions

01:24:27de voir comment est-ce que l'ARCOM

01:24:28peut aussi réguler ce secteur

01:24:31écoutez

01:24:32c'est au cœur du débat ou pas

01:24:33c'est une des interrogations

01:24:35que nous avons

01:24:35mais c'est une des interrogations

01:24:37sans aucun préjugé

01:24:38c'est-à-dire que je ne sais pas

01:24:40ce qu'on répondra

01:24:40à cette question

01:24:42il y a une forme de liberté

01:24:43sur internet

01:24:44et internet fonctionne

01:24:45aussi par cette liberté

01:24:46il ne faut pas imaginer

01:24:47qu'on puisse l'encadrer

01:24:49par une régulation forte

01:24:50ce serait illusoire

01:24:51probablement pas souhaitable

01:24:52mais en plus

01:24:53totalement illusoire

01:24:54en revanche

01:24:55il faut qu'on arrive bien

01:24:55à identifier

01:24:57quelles sont les zones à risque

01:24:59quelles sont

01:25:01justement

01:25:01dans cette

01:25:02dans cette liberté totale

01:25:03liberté totale

01:25:05qui est quand même

01:25:06très organisée

01:25:06par les plateformes

01:25:07elle n'est pas absolue

01:25:09elle est relative

01:25:10mais quelles sont

01:25:11les zones à risque

01:25:12notamment

01:25:12parce que c'est un des sujets

01:25:14que nous avons

01:25:14dans les grandes périodes

01:25:16démocratiques

01:25:16et en particulier

01:25:17les périodes électorales

01:25:18est-ce qu'on pense en particulier

01:25:19c'est ma dernière question

01:25:20sur ce sujet

01:25:20mais à des médias

01:25:21comme Frontière

01:25:22qui sont manipulés

01:25:23par l'extrême droite

01:25:23ou Blast aussi

01:25:24qui est très à gauche

01:25:26de la gauche

01:25:26c'est aussi vers ces médias

01:25:27que vos regards vont se tourner

01:25:29on les auditionne

01:25:29la semaine prochaine

01:25:30les deux que vous avez cités

01:25:31on les auditionne

01:25:32la semaine prochaine

01:25:33effectivement on veut savoir

01:25:34comment ils travaillent

01:25:35comment ils se positionnent

01:25:36comment ils se définissent

01:25:37quelles sont leurs méthodes

01:25:38est-ce qu'ils produisent

01:25:40de l'information

01:25:40ou est-ce qu'on est uniquement

01:25:41dans le commentaire

01:25:42comment ils sont financés aussi

01:25:45qui est derrière eux

01:25:46parce qu'un média

01:25:46une création ex nihilo

01:25:48d'un média

01:25:49c'est très rare

01:25:51ça peut exister

01:25:52mais c'est très rare

01:25:53donc on a besoin

01:25:53de savoir aussi

01:25:54qui les finance

01:25:55Allez une dernière question

01:25:56mais sur un autre sujet

01:25:57hier s'est terminée

01:25:58la commission d'enquête

01:25:59de l'Assemblée nationale

01:25:59sur l'audiovisuel public

01:26:01quel regard est-ce que vous portez

01:26:03sur les travaux des députés

01:26:04on sait qu'il y a une indépendance

01:26:05entre les deux chaînes

01:26:06mais peut-être que vous avez

01:26:06une opinion sur tous ces mois

01:26:08de travaux

01:26:09est-ce que ça a fait avancer

01:26:11la discussion

01:26:12la réflexion sur l'audiovisuel public

01:26:13ou est-ce que ça a été

01:26:14simplement délétère ?

01:26:15D'abord moi je ne commenterai pas

01:26:16le travail de nos collègues députés

01:26:19ils ont fait une commission d'enquête

01:26:21moi je n'ai pas aimé le ton

01:26:22de certaines auditions

01:26:23mais néanmoins

01:26:24cette commission d'enquête

01:26:25a tenu un rôle

01:26:26depuis quasiment six mois

01:26:27qu'elle existe

01:26:28Vous avez appris des choses

01:26:28intéressantes sur le fond ?

01:26:30Pas spécialement

01:26:30parce que c'est un sujet

01:26:31que nous connaissons

01:26:32mais il y a eu un effet

01:26:34grand public

01:26:35à travers cette commission d'enquête

01:26:36Ils n'ont pas dévoyé

01:26:37les commissions d'enquête

01:26:38à faire comme ça

01:26:39avancer un agenda politique

01:26:40aussi du rapporteur ?

01:26:41Si probablement

01:26:42toute la différence

01:26:44dans l'approche

01:26:45de la commission d'enquête

01:26:45c'est qu'une commission d'enquête

01:26:46ne doit pas être un tribunal

01:26:48elle est là pour faire émerger

01:26:49une vérité

01:26:50pour faire des propositions

01:26:52encore une fois

01:26:52je ne juge pas celle-là

01:26:53par contre ce que je voudrais dire

01:26:54c'est que

01:26:55si cette commission d'enquête

01:26:56a eu un certain écho

01:26:57ce n'est pas le fruit du hasard

01:26:58c'est qu'à force

01:27:00de retarder

01:27:01toute mesure

01:27:02toute décision

01:27:03tout mouvement

01:27:05toute réforme

01:27:06en matière d'audiovisuel public

01:27:07on se trouve dans une situation

01:27:09où l'audiovisuel public

01:27:10est très fragile

01:27:10et résultat

01:27:11cette commission d'enquête

01:27:13a illustré

01:27:13les fragilités

01:27:14de cet audiovisuel public

01:27:15Avec un texte

01:27:16qui manque une lecture

01:27:17pour créer une holding

01:27:19au-dessus de l'audiovisuel public

01:27:20mais qui ne verra pas le jour

01:27:21d'ici la fin du quinquennat

01:27:22a priori ce qu'on a compris

01:27:24Merci Laurent Laffont

01:27:25pour cette réaction

01:27:26au micro de public

01:27:26C'est là, merci

01:27:32C'est la fin de cette émission

01:27:33Merci à vous de l'avoir suivie

01:27:34N'hésitez pas à voir les replays

01:27:36à lire les décryptages

01:27:37c'est sur publicsena.fr

01:27:39Prochain rendez-vous

01:27:40avec l'information

01:27:41dans quelques minutes

01:27:42à 18h

01:27:42pour Sens Public

01:27:43C'est présenté comme tous les soirs

01:27:44par Thomas Hug

01:27:45Très belle suite

01:27:46des programmes

01:27:46sur Public Sénat

01:27:47Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:51Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:54Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:57Sous-titrage Société Radio-Canada

En direct du Sénat - "Zones grises" de l'information : le Sénat enquête

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