00:00Il est 6h22, une intelligence artificielle, éthique, responsable, est-ce réellement possible une IA qui défende les droits d'auteur
00:07au lieu de piller gratuitement des oeuvres ?
00:09Notre invitée y croit, elle défend une proposition de loi qui veut renforcer les droits des artistes.
00:14Bonjour Laure Darkos.
00:15Bonjour.
00:16Vous êtes sénatrice horizon de l'Essonne.
00:18Alors aujourd'hui il est fréquent que les opérateurs d'IA récupèrent des contenus sans payer de droits d'auteur,
00:23qu'ils se servent gratuitement ?
00:24Bien sûr, ça fait donc depuis le début de l'IA générative, on a tous vu arriver Tchatchepeté, ensuite Le
00:30Chat et d'autres, et on a trouvé ça magique de pouvoir faire nous-mêmes des compositions en IA générative.
00:38En effet, tous ces contenus sont pour l'instant pillés illégalement.
00:42Il ne serait pas ex nihilo quand on voit une image, parfois on voit bien que c'est de l
00:46'IA.
00:47C'est très compliqué. En fait, jusqu'à présent, c'était à l'artiste lui-même de prouver que c
00:51'est à partir de son oeuvre originale qu'on a pu ensuite, que tel ou tel François d'IA a
00:57pu entraîner après d'autres images ou d'autres sons, d'autres musiques.
01:03Quels sont les types d'oeuvres qui sont pillées ?
01:05Tout, ça va de la vidéo, exactement, le son. La musique n'est pas plus protégée, mais en tout cas
01:14plus préparée à ça, parce qu'ils ont eu ce tsunami du streaming il y a maintenant une vingtaine d
01:19'années.
01:20Et je sais que, notamment Deezer, maintenant, décèle ce qui est fait avec l'IA générative et ce qui ne
01:28l'est pas.
01:29Mais ça trompe en effet le consommateur, qui n'y est pour rien, mais il ne sait pas qu'il
01:35va forcément utiliser une musique qui est faite à partir d'une oeuvre originale.
01:41Mais aujourd'hui, c'est déjà illégal de piller une oeuvre sans rien payer. Pourquoi est-ce qu'il est
01:45nécessaire de renforcer le droit ? Qu'est-ce qu'elle apporte, votre proposition de loi ?
01:49En fait, elle rééquilibre la charge de la preuve. C'est-à-dire que jusqu'à présent, c'était à
01:53l'artiste, au pauvre artiste, d'essayer de justifier, en recours, auprès des grands fournisseurs, et notamment les GAFAM, de
02:03dire « c'est bien de mon oeuvre originale que vous êtes partie ».
02:05Aujourd'hui, ça va être à ces fournisseurs d'IA de justifier qu'ils n'ont pas utilisé, en fait,
02:13cette oeuvre originale pour leur modèle d'entraînement d'IA générative.
02:19Si c'est le cas, ils vont devoir, en effet, payer forcément des droits d'auteur.
02:23Mais cette loi, au-delà du côté peut-être négatif et répressif chez tout le monde de la tech contre
02:30nous, bien évidemment, en disant que ça va être très long, que du coup, ça va ralentir ce fameux moissonnage
02:36de millions de données,
02:38nous, ce qu'on aimerait, c'est que, à partir de... Maintenant, ça fait 4 ans.
02:41À partir de maintenant, on demande aux fournisseurs d'IA, qu'ils soient français, américains, européens, de se remettre autour
02:48de la table avec les différents secteurs culturels, pour un meilleur partage de la valeur.
02:52Le but, c'est de trouver des accords de long terme pour qu'il n'y ait plus de cas
02:55par cas comme aujourd'hui.
02:56Exactement. Avec donc l'autorisation de moissonner, parce que le secteur culturel n'est pas contre l'innovation.
03:01C'est ça qu'on voudrait aussi faire passer, parce que, bien évidemment, on passe pour rétrograde en disant que
03:06cette nouvelle technologie, on ne voudrait pas l'utiliser.
03:09Bien sûr que si. Et dans le cinéma, par exemple, les effets spéciaux utilisent l'IA depuis des dizaines d
03:16'années.
03:17Ça peut permettre des choses formidables. Simplement, ça ne doit plus se faire sans l'autorisation des ayants droit.
03:22Et est-ce qu'il y a un seuil de déclenchement ? Est-ce que c'est à partir de
03:25tant de secondes de musique ou sur une photo, s'il y a récupère en entier, enfin se sert en
03:30entier de la photo juste d'un petit bout ?
03:31Alors, c'est très compliqué. C'est pour ça que l'article est très... On ne va pas s'étendre
03:36devant vous, pour vos auditeurs ce matin,
03:38mais c'est un article unique extrêmement précis sur le plan juridique, qui permet au juge de trouver des indices
03:47à la manière d'eux, à la façon d'eux,
03:50et avoir un principe qui puisse lui permettre de juger s'il y a eu exploitation, en fait, et utilisation
03:57d'une œuvre originale.
03:58Et à ce moment-là, s'il y a atteinte à la protection, à la propriété intellectuelle.
04:07La propriété intellectuelle est basée sur le droit européen. Et donc, la Commission européenne est en train de mettre en
04:15place cette protection.
04:17J'allais vous poser la question, parce que là, votre proposition de loi, si la France, si elle passe, la
04:20France, ce sera le premier pays à mettre en place une telle législation.
04:22Ce sera le premier, et le Conseil d'État...
04:24Le premier pays au monde ?
04:24Exactement. Mais sur le plan européen, la Commission européenne nous regarde aussi avec agacement,
04:31mais on sait très bien la lenteur des dispositions. On l'a vu pour la directive droit d'auteur il
04:36y a quelques années.
04:37Ils mettent beaucoup, beaucoup d'années avant de pouvoir appliquer dans les pays membres.
04:41Et en fait, le Conseil d'État, à qui j'ai demandé un avis, m'a rédigé, m'a demandé
04:46quelques changements rédactionnels,
04:49pour que vraiment, les juges français puissent appliquer cette loi en France, même pour des fournisseurs qui ne soient ni
04:56européens, ni français.
04:58On sait qu'Emmanuel Macron est un grand défenseur du monde de la tech, et de Mistral en particulier, le
05:02leader français de l'intelligence artificielle.
05:05Vous êtes soutenu par l'Elysée ?
05:07Pour l'instant, pas trop. Ils sont tous très réticents. Et nous, on essaie de voir Mistral régulièrement.
05:11J'ai eu la chance, j'ai eu bien la chance, parce que c'est un homme absolument incroyable, de
05:15voir Arthur Munch en décembre dernier.
05:17Et c'est vrai que je pense que lui est avant tout un génie de la tech, et ne comprenait
05:21pas forcément ce que c'est qu'une œuvre de l'esprit.
05:23Il m'a même dit, combien me coûtera un livre ? Je lui dis, mais ça ne sera pas à
05:28l'œuvre, en fait.
05:29Et donc, on essaie de lui faire comprendre que s'il est le premier à se remettre autour de la
05:34table avec les secteurs culturels,
05:35on sera d'autant plus fiers de le défendre pour qu'il ait été le bon élève, qui ait compris
05:41qu'il faut maintenant négocier des droits d'auteur avec chaque secteur culturel,
05:45et qu'il soit du coup poussé et encouragé même par les acteurs culturels eux-mêmes.
05:51Et du côté des sénateurs, là vous êtes davantage confiante ?
05:53Oui, on a voté cette loi, enfin on a signé d'abord cette proposition de loi, quand on l'a
05:57déposée par tous les membres de chaque groupe.
06:01Elle est transpartisane.
06:02Transpartisane, et je pense que donc mercredi soir, il ne devrait pas y avoir de surprise.
06:06Voilà, et après il y aura l'Assemblée.
06:07Et après l'Assemblée, ça sera une autre partie plus compliquée, de devoir le fixer à l'heure du jour,
06:13et ensuite qu'elle soit votée conforme.
06:14Merci Laure Darko, sénatrice horizon de l'Essonne, vous étiez l'invité du 5-7.
06:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
