00:00La France pourrait-elle devenir l'un des pays les plus restrictifs concernant l'usage des réseaux sociaux pour les
00:04mineurs ?
00:04Ce mardi 31 mars, les sénateurs examinent la proposition de loi de la députée Laure Miller
00:08qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
00:11Ce texte avait été adopté par l'Assemblée nationale en janvier et fortement poussé par le gouvernement.
00:15Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n'est pas à vendre.
00:19J'ai demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible,
00:23que ça puisse passer au Sénat, que ça soit applicable à la rentrée prochaine.
00:26Pourtant, en décembre 2025, le Sénat a adopté, et à l'unanimité, une proposition de loi de Catherine Morin de
00:32Saïd avec plus ou moins le même objectif.
00:34Mais il y a quand même une différence majeure de vision entre les deux chambres.
00:36Les députés ont souhaité une interdiction de tous les réseaux sociaux jusqu'à 15 ans sans exception.
00:40Les sénateurs, eux, ont plutôt prenait une distinction en commission entre les plateformes nocives pour l'épanouissement physique, mental et
00:46moral des adolescents
00:47qui seraient interdites et celles moins néfastes qui pourraient être accessibles avec une autorisation parentale.
00:51Cette réécriture s'appuie sur les réserves émises par le Conseil d'État, assure les sénateurs.
00:55J'ai été attentive à ce que ce texte soit applicable et soit respectueux de deux droits, le droit constitutionnel
01:03et le droit européen.
01:05Donc j'ai veillé par la réécriture que j'ai proposée en amendement aux ajustements que j'ai proposés au
01:10texte du gouvernement,
01:11à ce que ces deux droits soient respectés.
01:13Je me suis basée tout simplement sur l'avis du Conseil d'État qui proposait cette réécriture.
01:17Mais au-delà de l'interdiction du téléphone portable pour les plus jeunes et dans les établissements scolaires,
01:21Catherine Morin de Saïd milite également pour une plus grande responsabilisation des plateformes.
01:25On voit que justement les problèmes avec les plateformes sont devenus si graves,
01:30si dénoncés dans le monde entier, si problématiques qu'il y a urgence à agir.
01:33Il y a urgence à définir un véritable statut de responsabilité, de redevabilité pour ces plateformes.
01:39En tout cas, une entrée en vigueur avant la rentrée, comme le souhaitait Emmanuel Macron, semble compromise.
01:43Une fois voté par le Sénat, le texte sera examiné devant une commission mixte paritaire
01:47pour que les deux chambres trouvent un accord.
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