00:04Tracfin, le service de renseignement financier attaché à Bercy, a publié en début d'année une note consacrée au marché
00:12de l'art.
00:12Ce document propose une analyse des risques auxquels ce secteur est exposé, notamment en matière de lutte contre le blanchiment
00:20de capitaux et le financement de terrorisme, ce qu'on va appeler donc dans cette émission les LCBFT.
00:25Pour en discuter, j'ai le plaisir d'accueillir sur ce plateau Solène Clément. Bonjour.
00:30Bonjour.
00:30Vous êtes avocate experte en LCBFT. Tout d'abord, est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi est-ce que
00:36Tracfin considère que le secteur du marché de l'art est un secteur vulnérable à ces risques ?
00:43Alors, dans votre question, il y a beaucoup d'éléments différents.
00:47La question de la porosité du marché de l'art aux infractions de blanchiment d'argent ou de financement du
00:54terrorisme, puisque LCB, c'est LCBFT,
00:57en fait, c'est surtout via le prisme du financement du terrorisme qu'elle a repris une actualité dans les
01:03années 2010,
01:04à la suite des découvertes du fait que Daesh avait notamment utilisé les antiquités pour se financer.
01:09Et donc, à partir de là, il y a eu un regain du travail de l'administration dans l'assujettissement,
01:15notamment des marchands d'art.
01:17Et donc, à partir de là, puisque ce regain d'assujettissement a contribué à faire que le marché de l
01:25'art était bien sous le prisme de ses obligations de vigilance,
01:30par obligation internationale, j'ai envie de dire, puisqu'on se rappelle que les normes de lutte anti-blanchiment,
01:37elles proviennent du GAFI, le groupe d'action financière, et que l'organisme international, le laboratoire de la LCBFT au
01:44niveau mondial,
01:45à partir du moment où un État identifie un secteur, alors il est tenu d'en analyser les risqués.
01:51C'est bien pour cela qu'aujourd'hui, on a cette notion de vulnérabilité.
01:55Et en fait, la notion de vulnérabilité, elle est à ajouter à la notion de menace,
02:01puisque c'est en mesurant la menace et en mesurant la vulnérabilité d'un secteur
02:05que l'on obtient le niveau de risque auquel un secteur est exposé à telle ou telle infraction.
02:11Donc voilà le cadre dans lequel s'insère la démarche de Traquefin et avec son focus.
02:16Oui, c'est ça, parce que cette note-là, elle a été publiée pas forcément juste pour dénoncer un secteur
02:21particulier à cet instant T,
02:23mais plus une note d'analyse sectorielle, comme il pourrait en faire pour d'autres secteurs.
02:27Absolument, et comme il le fait.
02:29Alors, Traquefin a de multiples outils de communication.
02:32Il y avait notamment la lettre d'information Traquefin qui a été utilisée pendant une petite dizaine d'années.
02:37Et là, manifestement, il y a eu une volonté de démontrer que Traquefin avait une action de sensibilisation,
02:44particulièrement sur le marché de l'art et c'est nécessairement à mettre en lien avec le fait que la
02:48France va être bientôt évaluée par le GAFI
02:51et que donc la France doit démontrer que son action de supervision touche particulièrement les secteurs sensibles,
02:59notamment le secteur non financier et dans le secteur non financier, notamment le marché de l'art.
03:03Parce que donc la France va être la cible d'analyse du GAFI, comment est-ce qu'on le sait
03:10?
03:10C'est public ? On sait aussi les dates ? Quelles sont les informations qu'on a là-dessus ?
03:14C'est public. Les dates vont bientôt être publiques.
03:18Ça reste un secret de... Enfin, ça n'est pas un secret.
03:21D'autant plus que ce contrôle du GAFI, cette évaluation du GAFI,
03:25elle pèse avant tout sur la France qui doit démontrer que son système est robuste.
03:30Mais la France, pour démontrer que son système est robuste, au-delà de s'appuyer sur ses administrations,
03:35elle doit aussi s'appuyer sur les professions assujetties.
03:37Donc en réalité, on est sur un travail collectif dans les communications.
03:43On a l'équipe de France de la LCBFT qui revient régulièrement.
03:47Mais donc tout le monde est bien. Il n'y a aucun secret là-dessus.
03:51Et en plus, les conclusions sont parfaitement publiques.
03:53Oui. Quelles sont les obligations aujourd'hui qui ont particulièrement évolué en plus ces dernières années
04:00des professionnels du marché de l'art ?
04:02Je dirais que... Alors, les grandes obligations, c'est l'obligation de vigilance
04:05et l'obligation de déclarer son soupçon.
04:07Quand un professionnel a un doute sur une opération,
04:10il a, par l'effet du code monétaire et financier,
04:15l'obligation d'en informer TRACFIN, la cellule de renseignement financier,
04:18qui, elle, a pour objet de disséminer l'information vers le répressif, vers le judiciaire.
04:24Et au sein des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon,
04:28je dirais que moi, ce que je vois, c'est une exigence de plus en plus fine
04:35de maîtrise et d'appropriation de l'entièreté des obligations
04:39par les acteurs du marché de l'art.
04:41Alors, concrètement, si on parle d'un prisme TRACFIN,
04:44il y a la notion du nombre de déclarations de soupçon qui revient souvent
04:47et qui est souvent présenté comme étant un critère
04:51pour mesurer ce niveau d'appropriation.
04:54Parmi les obligations, ça va être les obligations de vigilance,
04:57ça va être très simplement, enfin, simplement sur le papier,
05:01ça va être le fait de bien connaître son client,
05:04donc de récupérer un maximum d'informations, sa carte d'identité,
05:07qui est-il pour pouvoir répondre à une question qui est cruciale,
05:11qui est, est-ce que le choix, le souhait de mon client
05:15d'acheter tel, de procéder à telle ou telle transaction
05:18est cohérente avec son profil, son appétence ?
05:22Est-ce qu'il se fiche d'acheter une antiquité, un tableau ?
05:28Ou est-ce que non, c'est un vrai collectionneur, il a une vraie appétence ?
05:31Est-ce que c'est cohérent avec son profil financier ?
05:34Puisqu'en fait, c'est là où vient, évidemment, peut se développer
05:38ce soupçon, exactement, d'une opération de blanchiment.
05:42Dans cette analyse, cette note qui a été publiée en janvier,
05:45c'était, le Tracton se base justement sur le nombre
05:49de déclarations de soupçons, on était à 1109 déclarations de soupçons,
05:53qu'est-ce qu'on peut dire de ce chiffre, en progression d'ailleurs, par ailleurs ?
05:57Tellement de choses.
05:58La première chose, c'est que dans ces 1109 déclarations de soupçons,
06:04c'est ces 1109 déclarations qui ont attrait au marché de l'art.
06:07Ce ne sont pas 1109 déclarations qui proviennent du marché de l'art.
06:11La plus grosse part, mais encore une fois sans aucune surprise,
06:14provient des banques, puisque c'est elles qui voient passer des flux financiers,
06:18et c'est elles qui ont un maximum d'informations
06:22sur l'origine des fonds en tant que tels.
06:26Ce que, à minima, pour moi, le chiffre le plus intéressant,
06:30ça va être celui qui provient du marché de l'art,
06:33qui est a priori aussi en net progression,
06:37tout du moins pour les opérateurs de vente volontaire.
06:41Aujourd'hui, on le sait, enfin on le sait,
06:43il est dit, il est répété qu'il y a un enjeu sur le marché de l'art,
06:46il semble que l'objectif de cette communication de Tracfin
06:50était de le mettre en avant.
06:52Donc, ce chiffre-là, voilà ce qu'on peut lui faire dire.
06:56Il vient aussi illustrer le fait que ça peut être compliqué
07:00pour un marchand d'art par rapport à une banque.
07:04On voit qu'il n'y a pas de discussion entre les deux,
07:06on ne voit pas qu'il y a des échanges.
07:08Il y en a qui sont seuls, des marchand d'art,
07:10souvent quand même, c'est des galeristes, etc.
07:12Ils sont un ou deux parfois dans leur structure.
07:14Ça n'a rien à voir en fait.
07:16Ça n'a rien à voir sur le niveau de connaissance du client,
07:19le niveau de connaissance du marché.
07:21Et ce qu'on voit, moi, ce que je vois,
07:23c'est que le nombre de déclarations qui provient des banques
07:25n'équivaut pas au nombre de déclarations des marchands d'art.
07:28Donc, ça veut dire qu'il y a un hiatus.
07:30Et ça veut dire que le système tel qu'il était pensé,
07:33à savoir une complémentarité entre acteurs,
07:36alors je peux être très optimiste,
07:38mais moi, il me semble se refléter dans ce chiffre
07:41des 1109 déclarations de soupçons.
07:43Mais ça, c'est élevé, c'est pas élevé ?
07:46On a l'impression qu'il souhaite que ça progresse
07:48dans le sens où il faudrait qu'il y en ait plus
07:50pour que ce soit révélateur de l'activité sur le terrain.
07:54Mais voilà, comment est-ce qu'on peut voir ça ?
07:56Alors moi, je me refuse à toute surinterprétation
07:59du nombre de déclarations de soupçons.
08:00Oui.
08:01Parce qu'à mon sens, on va dans ce que...
08:05En tout cas, ça peut être l'illustration
08:07de ce qu'a d'ailleurs dénoncé le directeur de TRACFIN
08:09lors du forum TRACFIN en décembre 2025.
08:12Il a adressé un message très clair au secteur financier
08:15qui était « Il y a trop de déclarations de soupçons.
08:18Faites-en moins.
08:20Vos déclarations de soupçons, en plus,
08:22sont de mauvaise qualité. »
08:24Enfin, pas toutes.
08:24Et il avait même brandi la possibilité
08:28d'utiliser un mécanisme d'irrecevabilité
08:30des déclarations de soupçons.
08:33Donc, moi, je ne veux pas surinterpréter
08:36parce qu'on le voit.
08:38Ça conduit, ça peut conduire à ce genre de situation.
08:43Il faut aussi voir que quand on fait
08:45une déclaration de soupçons,
08:46en fait, on fait deux choses.
08:48On est en conformité avec ces obligations
08:51du Code monétaire et financier,
08:53mais également, on se protège d'un point de vue pénal
08:56parce qu'une déclaration de soupçons
08:58faite de bonne foi
08:59donne une immunité de responsabilité
09:02et notamment pénale.
09:03Donc, un opérateur, un marchand,
09:06il a forcément cette double réflexion.
09:08Et donc, est-ce que j'ai envie de prendre un risque
09:11côté Code monétaire et financier,
09:12donc, dans ces cas-là, être en difficulté
09:15si je suis en contrôle avec les douanes
09:17ou est-ce que je prends un risque
09:19côté peut-être OCBC ou par exemple
09:22ou d'autres brigades financières ?
09:23L'Office central, donc l'OCBC,
09:25l'Office central de lutte contre le trafic
09:28de biens culturels.
09:29Est-ce que vous pouvez nous dire justement
09:31comment ces contrôles sont réalisés
09:33quand il y aura le Gafi
09:35qui vont faire tous ces contrôles et ça ?
09:37Qu'est-ce qu'il faut avoir ?
09:39Comment ça s'organise auprès des acteurs
09:41du marché de l'art ?
09:42Un contrôle du Gafi ?
09:44Alors, lors d'un contrôle du Gafi,
09:47c'est la France qui va aller sélectionner
09:49on va dire ses meilleurs acteurs,
09:52ses meilleurs agents, ses meilleurs représentants.
09:54Donc ça, ça va plutôt se jouer
09:55au niveau des corps intermédiaires,
09:58des associations professionnelles
10:00qui, elles, vont potentiellement être
10:04face à face avec les examinateurs du Gafi
10:06pour démontrer leur parfaite connaissance
10:09des obligations de lutte anti-blanchiment
10:11et démontrer tout ce qu'elles ont pu mettre en avant.
10:13Ça, c'est vraiment un point important.
10:16C'est que le Gafi ne fait pas d'investigation sur place
10:20mais reçoit toutes les informations
10:22que la France peut lui donner.
10:24Donc ça en fait partie.
10:25Vous, quand vous voyez une note comme ça
10:27qui a été publiée par Trekfin,
10:28en tant qu'avocate spécialiste de la CBFT,
10:32qu'est-ce que vous vous dites ?
10:33En quoi ça vous intéresse ?
10:35Qu'est-ce que vous prenez de ces informations ?
10:37Alors moi, ce qui m'intéresse dans cette note,
10:39c'est que ça me donne la température,
10:41ça me donne le curseur de là où se trouve l'administration.
10:45Après, ça n'est pas une note créatrice de droit,
10:48ça n'a aucune valeur juridique.
10:51Donc pour un dossier, ça n'a pas plus d'effet que cela.
10:57Mais il faut aussi dire que cette note,
10:59elle ne produit rien de nouveau
11:01dans les infractions sous-jacentes
11:03qui sont notamment porteuses de blanchiment d'argent
11:08ou de fraude fiscale.
11:09Alors après, il y a un élément toujours intéressant,
11:11en tout cas qui peut guider effectivement les acteurs,
11:14ce sont les cas typologiques.
11:15Ce sont les exemples et qui, pour une fois,
11:18je dois le souligner,
11:19sont réellement adaptés au marché de l'art
11:23et réellement correspondent à une vie opérationnelle
11:26qui est plutôt une nouveauté.
11:29Merci beaucoup Solène Clément de nous avoir éclairé
11:32sur cette note de traque fin.
11:34Je rappelle que vous êtes avocate, experte en LCBFT
11:37et merci à vous toutes et tous de nous avoir suivis.
11:40C'était Arré-Marché.
11:43Merci beaucoup.
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