00:00Nos auditeurs, l'ensemble des consommateurs qui écoutent aussi comprennent que vous avez fait le choix, enfin, les entreprises, les
00:08trois entreprises que vous citez,
00:09donc on fait le choix d'aller négocier en Belgique un certain nombre de produits qui sont ensuite commercialisés dans
00:17des magasins français.
00:19C'est vrai qu'on peut se demander si ce n'est pas une volonté de contourner les lois françaises,
00:26et quelque part la manière dont vous nous répondez, je dirais, alimente quand même ce questionnement.
00:40Nous, la question qu'on vous pose, c'est est-ce que Leclerc considère que les produits qui sont achetés
00:48par votre centrale d'achat et qui sont destinés au marché français ne doivent pas respecter les règles françaises ?
00:55Le sujet, ce n'est pas de savoir, en fait, ce qu'on applique quand on est effectivement sur votre
01:01siège en Belgique.
01:02Le sujet, c'est de savoir quelles réglementations on applique aux produits qui transitent, finalement, et peut-être même pas
01:09physiquement, en fait, par chez vous,
01:12mais qui sont commercialisés en France suivant le droit français.
01:16Donc, et moi, je veux la réponse qui concerne Leclerc.
01:20S'il vous plaît.
01:21Déjà, pour les amendes qui sont en cours, vous avez bien compris que les contentieux étaient en cours.
01:24On ne pouvait pas aller beaucoup plus loin sur cette question-là.
01:28Sans parler.
01:29Moi, je suis à Eurolec et je suis, comment dirais-je, lorsque je montre négocier à Eurolec, je négocie des
01:35multinationales avec mes partenaires AOL, Deleuze et Réveux.
01:41Donc, je suis un des trois partenaires et ces multinationales qui sont aujourd'hui négociées sur Bruxelles, on est aujourd
01:48'hui, oui, sur le droit à Belge.
01:50Mais vous les recommercialisez bien, monsieur, dans votre magasin. Je ne sais plus, vous nous avez dit que vous étiez
01:54dans le Tarn-et-Garonne.
01:55Donc, ils sont bien commercialisés sur le sol français, les produits dont nous parlons.
01:59Je ne suis pas dans le Tarn-et-Garonne, mais dans le Lot.
02:01Dans le Lot, excusez-moi.
02:02J'ai des produits d'alliance locale que j'achète à côté, mais j'ai également des produits de multinationales
02:11qui sont produits, comment dirais-je, peut-être en France, mais pas forcément qu'en France.
02:16Moi, je parle de la commercialisation. Je vous parle des règles de commercialisation. Je vais relaisser la parole à madame,
02:21le rapporteur.
02:23Mais je voudrais vraiment qu'on parle de l'entreprise Leclerc. C'est celle qui nous intéresse aujourd'hui et
02:29de ce qui est commercialisé sur le sol français.
02:30Vous nous avez invité, madame la présidente, madame la rapporteure, en tant que RELEC. On parle ici, toi, Stéphane, comme
02:35administrateur, moi, comme directeur général pour RELEC.
02:37Et donc, RELEC, effectivement, ce sont ces trois actionnaires qui prennent ces décisions ensemble et qui ont une activité qui
02:44est la négociation et l'approvisionnement à l'échelle européenne.
02:47Donc, effectivement, déjà, au-delà de s'inscrire formellement dans ce droit qui s'applique chez nous, qui est le
02:51droit belge et le droit de nos contrats, qui est effectivement le droit belge dans cette négociation européenne,
02:56notre objet et notre travail, c'est la négociation et l'approvisionnement européen.
03:00Non, mais c'est bien de ça dont on parle. Mais dans cette négociation et cet approvisionnement, il s'agit
03:05également de la France qui a ses propres règles.
03:07Et vous êtes ici dans une institution française et qui, notamment, travaille sur l'application de ces règles et étudie
03:14l'application de ces règles.
03:15Mais travaille également, et c'est le cas de notre commission d'enquête, sur les négociations commerciales.
03:21Alors, je vais un peu changer de sujet et parler, j'allais dire, de la sévérité et des tensions des
03:28négociations commerciales, puisque vous en êtes, j'allais dire, les principaux instigateurs,
03:33puisque c'est vous qui négociez pour une grande partie, plus de 25% de part de marché en France,
03:39donc pour une grande partie de la grande distribution française.
03:43Que pouvez-vous nous dire sur les tensions et sur les mauvaises pratiques de négociations commerciales dont la grande distribution
03:54est tout le temps accusée ?
03:56Avant de te laisser la parole, Stéphane, juste un point par rapport au point, pour conclure le point précédent,
04:01juste rappeler que l'ensemble des distributeurs européens, écrasante majorité évidemment, ne sont pas français, puisque c'est l'Europe,
04:09sous la bannière de recommerces, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre la France,
04:15justement sur la problématique de l'extraterritorialité des salinomes françaises, qui pose des vrais problèmes de marché intérieur,
04:21qui sont au cœur aujourd'hui, je pense, des enjeux de compétitivité et de la souveraineté économique dont vous parlez.
04:25C'est très intéressant de vous entendre nous dire ça.
04:28Je voudrais juste le rappeler pour indiquer que notre enjeu est européen, et effectivement, des questions importantes de droit se
04:34posent.
04:35C'est très intéressant de nous entendre dire ça, parce que vous êtes quand même, vous représentez ici l'approvisionnement
04:41de 27% de l'alimentation des produits vendus en grande surface dans les grands magasins en France,
04:49donc ce n'est pas négligeable, c'est un quart, c'est un quart de part de marché, ce n
04:54'est pas négligeable.
04:55Et donc, ça nous intéresse de savoir ce que vous pensez du fait de suivre et d'avoir, de suivre
05:01la réglementation française
05:02et de respecter ce qu'elle demande, sachant que quand elle le demande, c'est aussi pour pouvoir respecter les
05:09producteurs.
05:10Mais je reviens sur les tensions qui caractérisent les négociations commerciales.
05:14Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment, chez vous, les négociations commerciales se passent,
05:18et quelles sont les pratiques que vous avez vis-à-vis de vos fournisseurs ?
05:25Est-ce que la violence des négociations commerciales telles qu'elles nous sont rapportées,
05:29où vous demandez 25 fois à vos fournisseurs de venir, où vous les renvoyez à un quart d'heure du
05:38moment de rendez-vous, etc.
05:39Est-ce que tout ça existe chez vous ? Comment ça se passe ? Comment se passent les négociations ?
05:44Et quels sont vos leviers pour obtenir les meilleurs prix ?
05:47Puisque c'est ça votre objectif, si j'ai bien compris.
05:51Alors on pèse bien 25% de la grande distribution en France,
05:55mais maintenant la grande distribution ne pèse toujours que 40% de tout ce qui est produit en France.
05:59C'est ce que j'ai dit, 25% de la grande distribution, c'est ce que j'ai dit.
06:02Donc ramené sur la consommation, on pèse que 8 ou 9%.
06:04J'ai dit 25% de la grande distribution, c'est exactement le chiffre que j'ai utilisé.
06:08Pour les tensions qu'il y a dans les rendez-vous avec les fournisseurs, il n'y a pas de
06:16tension plus que cela dans les rapports que l'on a.
06:22Je dis toujours, pour trouver un accord, il faut être deux dans n'importe lequel des cas.
06:26Donc ça ne se fait pas, comment dirais-je, avec de la tension.
06:29Nos auditeurs, l'ensemble des consommateurs qui écoutent aussi, comprennent que vous avez fait le choix.
06:35Les entreprises, trois entreprises que vous citez, ont fait le choix d'aller négocier en Belgique
06:43un certain nombre de produits qui sont ensuite commercialisés dans des magasins français.
06:49C'est vrai qu'on peut se demander si ce n'est pas une volonté de contourner les lois françaises.
06:56Et quelque part, la manière dont vous nous répondez, je dirais, alimente quand même ce questionnement.
07:03Mais autant, monsieur, on entend votre raisonnement, que vous êtes sur une logique européenne,
07:09autant nous, le raisonnement, c'est celui de faire appliquer les lois françaises.
07:14Et qu'il nous semble important de souligner que les services français de la DGCCRF
07:20cherchent à s'assurer que les produits commercialisés en France respectent les lois françaises.
07:26Donc je pense que chacun reste dans son précaré, effectivement.
07:31Et les contentions en cours nous feront avancer.
07:36Mais je pense que c'est important aussi que les consommateurs de vos enseignes
07:40sachent dans quelles conditions sont négociées.
07:43Et quelque part, quelle est la logique qui prévaut à ce commerce ?
07:48Alors, j'avais deux remarques complémentaires.
07:50Parce que vous avez insisté sur le fait que ce sont des grandes multinationales qui viennent négocier.
07:55Je remarque quand même que le chiffre que vous nous avez donné montre une évolution importante
08:03du nombre de fournisseurs.
08:06Et quand je regarde le chiffre d'affaires de vos trois entreprises,
08:12elles avoisinent les 100 milliards.
08:14Donc je dirais que si vous avez des fournisseurs qui ont des chiffres d'affaires autour d'un milliard,
08:18alors là, pour le coup, on peut s'interroger sur le rapport de force
08:25entre des fournisseurs qui seraient à un milliard de chiffre d'affaires
08:28et vos enseignes qui, chacune, sont avoisines, les 100 milliards.
08:35Voilà.
08:35Donc c'est pour ça que le raisonnement, il faut le voir des deux côtés.
08:37De votre côté, mais aussi du côté.
08:40Je vais vous donner toutes mes questions, puis après, je vous laisserai me répondre.
08:44Après, nous, Copernic, on aimerait bien les rencontrer, mais on ne sait pas qui contacter.
08:48Donc j'ai compris qu'il y avait une étanchéité totale entre vous et Copernic.
08:54Néanmoins, si vous aviez un nom à nous communiquer,
08:57on serait très intéressés pour pouvoir poursuivre nos auditions
09:01et rencontrer les gens de Copernic,
09:02parce qu'on n'arrive pas à trouver une personne à solliciter.
09:07Et donc nous, effectivement, pourrons leur demander
09:10s'ils ont aussi 46 entreprises qui sollicitent des services.
09:17Voilà.
09:17Je vous dis franchement l'état de nos recherches.
09:25C'est bon.
09:26C'est bon.
09:50Abonnez-vous !
10:01Abonnez-vous !
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