00:07Ça y est, c'est officiel, les règles d'indemnisation chômage vont évoluer pour les travailleurs frontaliers.
00:13Alors ça a déjà été évoqué en 2018, le Luxembourg avait craint de devoir indemniser le chômage des travailleurs frontaliers,
00:19comme l'ensemble des pays de l'Union Européenne.
00:21Pour rappel, le coût généré par le chômage des frontaliers par la France coûte environ 1 milliard d'euros à
00:27l'État français chaque année.
00:29Raison pour laquelle la France a de nouveau entamé des discussions avec les partenaires européens,
00:33afin de pouvoir remettre en cause le principe de l'indemnisation des travailleurs frontaliers dans le pays de résidence.
00:40Car je le rappelle, aujourd'hui si vous travaillez 1 an, 10 ans au Luxembourg,
00:44vous allez cotiser au Luxembourg mais également en Allemagne ou en Belgique si vous choisissez d'y travailler,
00:49mais ce sera la France qui va assumer le coût de votre perte d'emploi.
00:53Ça signifie quoi concrètement ?
00:54Que depuis des années, lorsque vous traversez la frontière,
00:57eh bien c'est la France qui va assumer le coût de votre indemnisation au barème français,
01:02et même si vous avez cotisé à l'étranger.
01:04Et donc ce que peu de personnes savent, c'est que le Luxembourg, l'Allemagne ou la Belgique
01:09ne va rembourser que 3 à 6 mois du coût du chômage supporté par la France.
01:13Début juillet, le Parlement européen va se réunir et donc voter une modification du fameux règlement européen 8U3 de 2004
01:21qui prévoyait donc la règle d'indemnisation dans le pays de résidence.
01:26Donc pour rappel, aujourd'hui, et tant qu'on n'aura pas annoncé officiellement les choses,
01:29si vous perdez votre emploi d'Allemagne, de Belgique, du Luxembourg,
01:33vous devez vous inscrire chez France Travail le lendemain de votre fin de contrat de travail,
01:36et ce sera France Travail qui paiera votre chômage.
01:39Maintenant, que prévoit ce nouveau règlement européen ?
01:42Eh bien, la règle de base, c'est l'indemnisation dans le pays de travail.
01:46Mais par contre, ça se fera sous condition.
01:49Ce n'est pas une règle générale qui va s'appliquer dès le premier jour.
01:52À la lecture des textes européens aujourd'hui, vous devez retenir le principe suivant,
01:56c'est que si vous démarrez une activité en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg,
02:00vous pourriez être indemnisé par votre pays de travail sous réserve d'avoir travaillé au moins 22 semaines.
02:06Ça signifie que ce n'est pas parce que vous allez faire une journée, deux jours,
02:10trois semaines, un mois de travail au Luxembourg,
02:12que vous serez de facto indemnisé par le Grand-Duché du Luxembourg, selon les règles luxembourgeoises.
02:17Si vous êtes en deçà des 22 semaines,
02:19eh bien, ce sera votre pays de résidence ou votre dernier pays en charge de votre indemnisation
02:23qui pourra prendre le relais.
02:25Donc, supposons que d'ici quelques mois ou années,
02:27vous dépassiez ces 22 semaines de travail continu au Luxembourg.
02:30Eh bien, en cas de fin de contrat de travail,
02:33vous serez indemnisé selon la règle luxembourgeoise,
02:36donc 80% du salaire de référence sur une période minimale de 6 mois.
02:40L'indemnisation au Luxembourg est certes plus avantageuse d'un point de vue pécunier,
02:4480% contre 57% en France.
02:46Par contre, la durée d'indemnisation est beaucoup plus courte.
02:49On palie jusqu'à 24 mois en France contre 18 mois au maximum au Luxembourg.
02:53Ça signifie également que si vous êtes indemnisé par le Luxembourg d'un point de vue financier,
02:57il n'est pas impossible que demain, ce soit également le Luxembourg,
03:00donc l'ADEME ou l'Allemagne ou la Belgique, selon votre choix,
03:02qui doivent assumer votre mobilité et surtout vos formations pour intégrer le marché de l'emploi.
03:09Bien entendu, cette réforme européenne permet donc des avantages financiers pour la France,
03:13donc récupérer le coût du chômage qu'elle n'arrivait pas à obtenir auprès de ses partenaires européens,
03:16mais surtout des économies d'échelle avec la question maintenant de comment ça va fonctionner pour les usagers.
03:22Aujourd'hui, si vous perdez votre emploi de manière complète, démission, licenciement, rupture d'un commun d'accord,
03:28c'est donc France Travail qui vous indemnise selon les règles françaises.
03:31Demain, si cette réforme européenne est votée en l'État,
03:34vous devrez également suivre le même parcours de retour à l'emploi qu'un résident luxembourgeois, allemand et belge.
03:41Concrètement, ça veut dire vous déplacer minimum une à deux fois au Luxembourg,
03:45rencontrer un agent pour l'emploi et suivre un parcours de réintégration du marché luxembourgeois ou pourquoi pas transfrontalier.
03:52Maintenant, la question du timing est de savoir quand est-ce que cette réglementation va entrer en vigueur.
03:56Nous allons devoir un petit peu patienter, car au minimum, il faudra compter deux ans
04:00avant que cette réforme puisse entrer en application pleine au niveau de l'Union européenne, Suisse incluse.
04:05Ce que l'on sait déjà, c'est que le Luxembourg a demandé des délais supplémentaires
04:10afin de pouvoir assumer cette charge de travailleurs frontaliers qu'il faudra suivre, former et indemniser.
04:17Pour rappel, en 2018, le Luxembourg avait négocié une période de 5 à 7 ans
04:21et on risque de se retrouver sur le même schéma.
04:23Ce qui veut dire que d'un point de vue concret, ce changement de législation n'interviendrait pas avant 2030.
04:29Si vous devez retenir une chose, c'est qu'avant de prendre la moindre décision pour rompre votre contrat de
04:34travail,
04:35je vous invite à nous contacter chez Frontel et Grand Est justement pour suivre ces évolutions législatives
04:40afin de sécuriser votre indemnisation en France ou au Luxembourg.
04:46Il faudra surtout attendre que les règles soient beaucoup plus clarifiées
04:49parce qu'il y a encore des zones d'ombre, notamment par rapport aux travailleurs intérimaires
04:53ou pour les jeunes qui vont commencer un premier contrat de travail.
04:56Pour résumer, le chômage des travailleurs frontaliers va évoluer.
05:00Vous serez bientôt indemnisés par l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg.
05:04Mais bien entendu, c'est une affaire à suivre et ça se passe chez Moselle TV.
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