00:07Je vous l'avais annoncé juste avant l'été, ça y est c'est officiel, l'Europe entame sa réforme
00:13de
00:13l'assurance chômage pour les travailleurs frontaliers. Concrètement aujourd'hui si vous travaillez en
00:17Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg ou n'importe où en Europe, vous restez à charge après une perte
00:22d'emploi à votre pays de résidence, la France. Concrètement un travailleur frontalier aujourd'hui
00:26qui passe la frontière, que ce soit pour une journée, un an, deux ans, trois ans ou dix ans,
00:31s'il vient à perdre son emploi de manière définitive, il ne sera pas indemnisé par son
00:35pays de travail mais par son pays de résidence, en l'occurrence France Travail en France pour ce qui
00:40nous concerne. Le problème, et ça a été chiffré par l'Unidic en France, le coût de l'assurance chômage
00:45pour le travailleur frontalier est estimé à plus de 1 milliard d'euros par an pour la France, ce qui
00:51représente aujourd'hui des dizaines de milliards perdus sur des dizaines d'années. Donc les différents
00:54partenaires européens se sont réunis autour de la table et ont décidé d'entamer une réforme très
00:58attendue de l'indemnisation chômage en Europe. L'objectif c'est que le travailleur frontalier
01:04dans les prochaines années ne soit plus indemnisé par son pays de résidence, la France, mais par son
01:09dernier pays de travail, le Luxembourg, l'Allemagne ou la Belgique. Alors vous êtes déjà nombreux à nous poser
01:14la question de s'ils peuvent démissionner, se faire licencier et avoir droit au chômage au Luxembourg
01:19en Allemagne. Et la première des informations que je dois vous donner, c'est que ce n'est pas pour
01:23tout
01:23de suite. Concrètement, avant que la réforme entre en application, il faudra compter au minimum deux
01:28ans pour qu'elle puisse être appliquée immédiatement par l'ensemble des pays de l'Union Européenne,
01:33Suisse exclue. Et ça a déjà été annoncé, le Luxembourg va demander un délai supplémentaire pour
01:39pouvoir mettre en place cette réforme. Ce qui veut dire que pour le Luxembourg, il va falloir s'attendre à
01:43un
01:43délai de cinq à sept ans. Donc si on regarde la temporalité, l'adénisation au Luxembourg n'aura pas
01:49lieu avant 2032, voire 2033, en fonction de l'avancée législative qui sera mise en route en
01:54Europe. Aujourd'hui, sans informations contraires de notre part, vous resterez à charge de votre pays
01:59de travail. Mais il faudra attentivement suivre l'évolution de cette réforme. Pourquoi ? Parce
02:04que pour l'instant, l'Allemagne et la Belgique n'ont pas demandé un délai supplémentaire et donc la
02:09modification de cette réglementation du chômage pourrait rentrer en application dans les deux
02:13ans qui viennent pour les frontaliers belges et allemands. Ça veut dire que pour la première
02:17fois depuis très longtemps, nous n'aurons pas de règles unanimes pour l'indemnisation du chômage des
02:22travailleurs frontaliers du Grand Est et en général en Europe. Il y a surtout un deuxième sujet, il faudra
02:28faire attention à l'avenir, à la durée de votre contrat de travail à l'étranger, car c'est ce
02:33qui va
02:33déterminer l'indemnisation soit dans votre pays de travail ou de nouveau dans votre pays de résidence.
02:38En effet, le règlement européen en l'état actuel pose un principe, c'est que pour pouvoir être
02:44indemnisé dans votre pays de travail, il vous faudra 22 semaines de contrat de travail dans ce pays.
02:50Vous le voyez venir, va se poser la question des travailleurs intérimaires ou des CDD qui seront
02:55inférieurs à 5 ou à 6 mois. Est-ce qu'ils vont être indemnisés dans le pays de travail ou
02:59le pays de
02:59résidence ? Donc poursuivre cette réforme sur le site de Frontaliers Grand Est, il y a une nouvelle rubrique
03:03qui s'appelle Chômage Frontalier, où on vous présentera le parcours législatif, mais surtout les
03:09différentes situations qui permettront de savoir à partir de quel moment vous serez indemnisé de
03:13votre pays de travail ou votre pays de résidence. Et surtout pour les curieux, on a mis en place des
03:17systèmes de simulation qui vous permettent de savoir quelle sera votre indemnisation avant ou après la
03:22réforme. Parce qu'il y a une question très importante, est-ce qu'au final c'est plus avantageux d
03:26'être
03:26indemnisé au chômage à l'étranger ? Eh bien, la réponse dépend de la durée de votre indemnisation. En effet,
03:33au Luxembourg,
03:33et notamment dans d'autres pays de l'Union Européenne, l'indemnisation chômage est beaucoup plus élevée.
03:38Si je prends pour le Luxembourg, on est à 80% du salaire sous une période de 6 à 12
03:43mois. Pour la
03:43France, on est sur l'indemnisation d'environ 57% de votre salaire, mais l'indemnisation peut être
03:48beaucoup plus élevée, jusqu'à 18 à 24 mois selon votre âge. Concrètement, est-ce que cette réforme va
03:54être au bénéfice de tous les travailleurs frontaliers ? Ça va dépendre de votre âge et surtout de votre
03:59possibilité de réintégrer le marché de l'emploi. Maintenant, ce que vous devez retenir, c'est que tant qu'il
04:03n'y aura pas de
04:03communication directe via les chroniques de Moselle TV ou frontaliers Grand Est, vous êtes toujours sous
04:09les règles qui continuent d'exister, indemnisation dans votre pays de résidence. Ce qui veut dire
04:13qu'aujourd'hui, vous devez respecter les règles de fin de contrat telles qu'établies en France et qui
04:18vous donnent droit au chômage. Je l'ai déjà évoqué, mais un rappel est toujours nécessaire. Vous aurez droit
04:23au chômage en France si vous êtes dans le cadre d'une démission légitime. L'exemple typique, c'est votre
04:28conjoint qui est muté et vous êtes travailleur frontalier, vous déménagez pour le suivre. Dans ce cas-là,
04:33vous aurez droit au chômage. Le licenciement, actuellement indépendamment des motifs, peut vous donner
04:38également droit au chômage en France après une carrière au Luxembourg, en Allemagne ou en Belgique.
04:43Maintenant, toutes les démissions de base, donc sans motif légitime, ne vous donnent pas le droit à
04:48indemnisation en France et surtout les résiliations d'un commun accord signé à l'étranger ne vous donneront
04:53jamais droit à indemnisation au chômage en France. Alors, ça choque parce qu'en France, la rupture conventionnelle
04:58donne droit au chômage, mais en l'occurrence au Luxembourg, en Allemagne ou en Belgique, elle ne
05:03respecte pas du tout le même procédé. Si bien que la France considère que si vous signez une résiliation
05:08d'un commun accord à l'étranger, elle sera assimilée à une démission et donc vous partez sur minimum
05:124 mois sans chômage. Ce que vous devez retenir, c'est que dans ce type de situation, vous n'êtes
05:17pas
05:18à un ou deux jours prêts pour prendre une décision. Que ce soit de signer une résiliation d'un commun
05:22d'accord, recevoir une lettre de licenciement ou envisager une démission de l'autre côté de la
05:27frontière, n'hésitez pas à nous contacter pour analyser votre situation et sécuriser votre droit au
05:33chômage en France. Si vous avez le moindre doute, vous pouvez contacter Frontalier Grand Est, mais
05:37également France Travail avec les services transfrontaliers qui pourront répondre à vos
05:40questions. Et bien entendu, je m'engage à vous tenir informé de cette réforme et de son évolution
05:46dans les chroniques de Moselle TV.
