00:07Le mois de septembre vient d'arriver et donc vous avez potentiellement commencé un premier
00:12ou un nouveau contrat de travail à l'étranger dans nos pays voisins, que ce soit en Allemagne,
00:17en Belgique ou au Luxembourg. L'objectif de cette chronique, c'est de vous rappeler les
00:20premières démarches auxquelles vous aurez à faire face dans chacun des pays dans les différents
00:23domaines qui vont vous concerner au quotidien. Votre sécurité sociale, mais également votre
00:28fiscalité ou encore le droit du travail. Donc si vous commencez un contrat de travail à l'étranger,
00:32la première des choses que je vous invite, et je suis très sérieux quand je vous dis ça,
00:36c'est tout simplement prendre le temps de lire votre contrat de travail ou la proposition de
00:40contrat de travail qu'on viendra de vous faire de l'étranger. Tout simplement, et c'est une étude
00:44qui est éprouvée, les gens ne lisent pas forcément, ne prennent pas le temps de lire les conditions de
00:48travail et forcément vous pourriez avoir des questions sur la durée de votre contrat de travail
00:52en termes de période d'essai, d'heures de travail, de rémunération des heures supplémentaires. Donc le
00:57premier des réflexes que vous devez avoir, c'est prendre le temps de lire votre contrat.
01:01Lorsque vous travaillez en Allemagne, le contrat peut être rédigé en langue allemande et une
01:06traduction française peut être proposée uniquement pour courtoisie. Donc c'est pareil si vous commencez
01:11un contrat de travail en Allemagne et que vous ne savez pas de quoi il en retourne, je vous invite
01:15tout simplement à prendre n'importe quel traducteur et à vous renseigner sur les clauses de votre
01:19contrat de travail pour être sûr d'être raccord avec votre employeur. Maintenant, en ce qui concerne les
01:23premières démarches, elles vont varier en fonction des pays dans lesquels vous allez travailler.
01:28Elles vont regrouper deux domaines principalement, votre sécurité sociale, donc où vous soignez et
01:33ensuite vos impôts tout simplement, où déclarer. Au niveau de la sécurité sociale, ça va dépendre du
01:38pays de destination parce que le fonctionnement n'est pas identique et notamment entre le Luxembourg et
01:43l'Allemagne et la Belgique. Au Luxembourg, c'est comme en France, vous avez une caisse centrale,
01:47la sécurité sociale luxembourgeois, donc le centre commun, auprès duquel votre employeur a l'obligation
01:53de vous affilier à la sécurité sociale dès les huit premiers jours du début de votre contrat de
01:58travail. Grosso modo, vous n'avez rien à faire, si ce n'est à temps de recevoir par courrier
02:03directement chez vous votre carte de sécurité sociale luxembourgeoise qui vous permettra de vous
02:07soigner au Luxembourg. En Allemagne et Belgique, c'est totalement différent, c'est un système à part où
02:13vous devrez choisir votre caisse de sécurité sociale, comme en France, on choisit par exemple
02:17sa mutuelle. Il est vrai que pour les personnes qui n'ont jamais eu de première expérience
02:21professionnelle en Allemagne ou en Belgique, ça reste compliqué de savoir quelle caisse il faut
02:25choisir. Tout simplement, le réflexe, c'est de demander à votre employeur, au RH que vous avez
02:30rencontré lors de l'entretien, s'il y a des pratiques dans l'entreprise, éventuellement des systèmes
02:34mis en place avec tarifs préférentiels proposés par l'employeur. Et concrètement, une fois que vous aurez
02:39choisi votre caisse, vous devrez payer des cotisations et vous serez donc rattaché à la
02:43sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez et vous recevrez également, comme
02:47pour le Luxembourg, une carte de sécurité sociale qui vous permettra de vous soigner dans votre pays
02:53de travail. Maintenant, la question qu'il faut se poser d'un point de vue pratique, c'est si vous
02:57vous réveillez un matin avec 39 de fièvre, est-ce que vous avez l'obligation de traverser la frontière
03:02et d'utiliser votre carte de sécurité sociale de votre pays de travail pour vous soigner ? Et bien la
03:07réponse est non si vous êtes travailleur frontalier au sens de la sécurité sociale européenne. Ce qui
03:12signifie habiter dans un pays A, France, travailler dans un pays voisin, Allemagne, Belgique,
03:17Luxembourg et faire l'aller-retour en principe tous les jours chez vous. Si vous remplissez ces
03:22critères, et bien vous serez considéré comme travailleur frontalier et donc les caisses de
03:27sécurité sociale étrangère enverront directement votre CPM, un formulaire européen, le S1, qui vous
03:33permettra de vous soigner en France. Qu'est-ce que vous devez faire concrètement ? Et bien c'est après
03:37avoir
03:37reçu votre carte de sécurité sociale de l'étranger, tout simplement vérifier sur votre espace
03:41ABELI.fr ou en allant mettre à jour votre carte vitale chez un pharmacien si vous êtes bien
03:46considéré comme travailleur frontalier. A ce moment-là, vous aurez la possibilité de faire le
03:50choix soit de vous soigner dans votre pays de résidence, France, en étant remboursé au barème
03:55français taux local si vous êtes en Alsace-Moselle, ou tout simplement traverser la frontière pour aller
04:00voir un médecin traitant ou un spécialiste dans le pays dans lequel vous travaillez. Ce qu'il faut absolument
04:03retenir c'est qu'un arrêt médical établi par un médecin français est opposable à votre employeur
04:08à une caisse étrangère. Au niveau de la sécurité sociale, le deuxième aspect sur lequel vous
04:12devez absolument vous renseigner, c'est par rapport aux allocations familiales. En effet,
04:17si vous travaillez en Allemagne, Belgique ou Luxembourg, vous pourrez prétendre aux allocations
04:21familiales de ces pays qui sont en général plus élevées que ce qui est pratiqué en France.
04:26Concrètement, ce que vous devrez faire, c'est toujours avoir un dossier ouvert à la caisse
04:30d'allocations familiales en France, que vous ayez des droits ou que vous n'ayez pas de
04:33droits auprès de vos enfants. Vous devrez également monter un dossier d'allocations
04:37familiales dans la caisse étrangère afin de pouvoir prétendre au paiement des allocations
04:41familiales de l'Allemagne, de la Belgique ou de Luxembourg. Cependant, attention, ce ne
04:46sera pas forcément un paiement qui tombera tous les mois sur votre compte bancaire. En effet,
04:50si l'un des deux parents fait naître un droit en France parce qu'il y travaille ou il touche
04:54un
04:54revenu, vous toucherez à un complément différentiel tous les six mois. Ce qui veut dire que si vous envisagez
04:59votre carrière à l'étranger tenant compte de votre rentrée d'argent globale incluant les
05:03allocations familiales, il faut retenir que les allocations familiales ne seront pas versées
05:08tous les mois. Maintenant, ce qui concerne la fiscalité, ça va dépendre du pays dans lequel
05:12vous allez travailler. En Belgique, vous serez imposé directement par votre employeur sur votre
05:16salaire auto belge. Il n'existe plus en effet de statut de travailleurs frontaliers belges qui
05:21permettait une imposition en France, sauf pour les personnes actuellement travaillant dans le
05:25secteur public. Pour les frontaliers allemands, vous pouvez être imposable en France si vous habitez dans la
05:30Moselle le 67, le 68 et si vous travaillez dans le land de la SAR ou à 30 km le
05:35long de la frontière.
05:36Vous allez me dire pourquoi être imposé en France ? Tout simplement parce que la fiscalité française est
05:40beaucoup plus faible qu'elle ne l'est par rapport à ses pays voisins et notamment par rapport aux non
05:45-résidents
05:45qui travaillent en Allemagne. En ce qui concerne le Luxembourg, suite à l'affiliation à la sécurité
05:49sociale faite par votre employeur, il sera émis directement une fiche de retenue d'impôt, donc une sorte d'identification
05:56fiscale que votre employeur pourra utiliser pour prélever l'impôt sur votre salaire. Là où vous
06:00devez faire attention, c'est que dans la plupart de ces pays, lorsque vous allez démarrer votre contrat
06:04de travail, votre première mission, vous ne serez considéré comme un célibataire fiscal car les
06:09administrations n'ont comme informations que votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre
06:14adresse postale. Si vous souhaitez faire évoluer votre imposition en fonction de votre famille, de vos
06:18enfants, vous devrez modifier cela a posteriori. Maintenant ce qu'il faut absolument retenir,
06:24c'est que même si vous êtes imposable à l'étranger pour la Belgique ou le Luxembourg, vous n'en
06:29restez
06:30pas moins exonéré de faire une déclaration d'impôt en France. Et s'il y a bien un message que
06:35vous
06:35devez absolument retenir, c'est que même si vous payez votre impôt à l'étranger, vous devrez quoi
06:40qu'il arrive effectuer une déclaration d'impôt en France. Donc la déclaration est obligatoire tout
06:44simplement pour tous les résidents français qui y perçoivent des revenus ou non, et cela permet
06:49également à l'administration française de déterminer vos droits aux allocations familiales. Le risque,
06:53c'est que si vous ne faites pas de déclaration en France, vous serez tout simplement amendable. Et
06:57je l'ai déjà évoqué dans une autre chronique de Moselle TV, si vous ne déclarez pas les comptes
07:01bancaires éventuellement détenus à l'étranger, vous êtes également amendable. Et là, les montants
07:06sont très importants. Pour ce qui concerne les comptes bancaires détenus à l'étranger, même si vous
07:10faites circuler votre paye du 25 sur ce compte et le lendemain elle bascule sur votre compte en France,
07:15le fait de détenir un compte bancaire à l'étranger est soumis à une obligation déclarative. Et si vous ne
07:20faites pas,
07:21l'amende peut monter à 1 500 euros par an et par compte détenu. Maintenant, est-ce que vous avez
07:27une
07:27obligation déclarative ? Cela va dépendre du pays et de votre situation. Pour le Luxembourg,
07:32la déclaration fiscale n'est pas obligatoire, sauf si vous êtes célibataire avec plus de 100 000 euros
07:36de revenus par an, ou si vous êtes marié et que vous demandez une certaine assimilation fiscale. Pour
07:41les résidents belges, en principe, vous devrez quand même effectuer une déclaration de contrôle l'année
07:45suivante en plus de votre déclaration en France. En ce qui concerne les frontaliers allemands,
07:49la question ne se pose pas, en principe, car ils sont pour la plupart imposables en France.
07:54Le plus important, c'est de ne pas hésiter à poser des questions, car vous avez des démarches qui
07:58suivent le début de votre contrat de travail, mais vous pouvez avoir des évolutions au cours de
08:03votre vie et de votre carrière. Si vous avez la moindre question, je vous invite tout simplement à
08:07contacter les juristes de frontaliers Grand Est, qui vous répondront gratuitement et sans besoin d'adhérer
08:11sur toute votre situation personnelle en termes de droit du travail, sécurité sociale et fiscalité.
08:16Sous-titrage Société Radio-Canada
08:18Sous-titrage Société Radio-Canada
