00:00A l'heure où les interprétations fusent sur la toile par des profanes et même des adeptes des sciences juridiques,
00:07il est de bon alloi de recourir aux textes de loi, auxquels de bons juristes en foient.
00:12Déjà, en droit gabonais, il est judicieux de cerner que l'outrage à magistrats est une infraction pénale
00:18conçue pour sauvegarder l'autorité et l'honneur des juges dans le cadre strict de leur attribution judiciaire.
00:24Cette définition susmentionnée est conforme aux articles 157 et suivants du Code pénal gabonais.
00:30A la lecture des dispositions, ce délit protège les magistrats contre les injures, diffamations, menaces ou gestes à caractère outrageant.
00:38Renforcée par la loi numéro 040-2023 portant statut des magistrats, cette protection vise à préserver l'intégrité du système
00:45judiciaire.
00:46Cependant, une analyse approfondie est nécessaire pour encadrer son invocation par le magistrat.
00:52Le magistrat protégé même sur son lit conjugal.
00:55La question précédente est bien sûr une image qui vise à comprendre que la notion d'outrage à magistrats n
01:01'est pas absolue.
01:02Des praticiens du droit ont d'ailleurs prouvé que cette infraction ne peut être invoquée que lorsque l'atteinte survient
01:07dans l'exercice
01:08ou à l'occasion des fonctions judiciaires, voire sur des réseaux sociaux ou propos rapportés.
01:13Aussi, le Conseil d'État et les tribunaux doivent veiller à ce que la répression de l'outrage ne porte
01:18pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.
01:22Ce garde-fourin possible son extension à des sphères privées ou politiques sans créer une confusion potentiellement abusive.
01:30Aussi, selon l'article 161 du Code pénal, l'outrage est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans
01:35et d'une amende pouvant atteindre 300 000 francs CFA,
01:39mais uniquement s'il est commis dans l'exercice de leur fonction ou à l'occasion de cet exercice.
01:44L'article 160 étend cela aux outrages publics envers les tribunaux, avec des peines allant jusqu'à deux ans de
01:50prison et 300 000 francs d'amende.
01:52La loi numéro 040-2023, dont son article 22, confirme que les dispositions pénales sur les outrages s'appliquent aux
02:00magistrats dans l'exercice de leur fonction.
02:02L'article 23 ajoute une protection contre les menaces ou attaques dans l'exercice ou à l'occasion de l
02:08'exercice de leur fonction.
02:09Cette limitation est cruciale, car hors du cadre judiciaire, un magistrat ne peut se prévaloir de cette qualification spécifique.
02:16Une injure ou une diffamation dans un contexte privé relèverait alors des articles généraux sur l'atteinte à l'honneur,
02:22sans le poids symbolique de l'outrage à l'autorité publique.
02:26Comprendre les limites de l'outrage à magistrats conduit inéluctablement à cerner la quintessence du distinguo avec la critique légitime.
02:33Cette dernière répond de la liberté d'expression qui est d'ailleurs inaliénable tant qu'il n'est pas liberticide.
02:38Or, l'atteinte criminalisée comme l'illustre le carré son du deuxième adjoint au maire de Libreville, Arsène-Edouard Mkougenze,
02:45poursuivie en février 2026 pour outrage à magistrats suite à un incident impliquant un juge en tant que président de
02:51commission électorale, soulève des interrogations.
02:54Tout d'abord, le rôle électoral relève-t-il des fonctions judiciaires ?
02:58La réponse coule de source et fait penser aux praticiens du droit que cette affaire frôle la confusion.
03:04Celle d'une contestation politique muée étrangement en poursuite pénale s'appristie.
03:10Or, adouber cette ambiguïté, c'est ouvrir la porte à des abus tous azimuts sous le prisme d'une liberté
03:15de tout faire et d'être un supracitoyen.
03:18Dans ce schéma, un magistrat impliqué dans des conflits politiques ou privés à caractère sentimentale
03:23pourrait invoquer l'outrage devant ses pairs pour museler des opposants ou son rival.
03:28Ce qui, naturellement, va créer une confusion de genre ordurière.
03:33Imaginez un juge utilisant son statut pour instrumentaliser la justice dans une querelle personnelle.
03:38Divorce, conflits familiaux, sur-endettement ou foncier.
03:42Cela éroderait leur confiance publique et rendrait le système judiciaire vulnérable à des manipulations.
03:47Sans jeter l'anathème sur le porteur de la citation directe des observateurs à guérir dénonce avec acuité
03:52un risque de criminalisation du débat politique.
03:56Évitons une démocratie où l'outrage sert de bouclier à des intérêts partisans,
04:00plutôt qu'à l'autorité judiciaire pure.
04:02Abonnement, bonheur !
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