00:00On est sauvés, nos ados ne sauront plus aspirer le cerveau sur les réseaux sociaux.
00:03Enfin, presque.
00:04Qu'est-ce qu'une majorité numérique ?
00:06Ça prévoit l'interdiction de l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux.
00:10Et cette loi prévoit aussi un deuxième point
00:12qui est la généralisation de l'interdiction des téléphones portables au lycée,
00:17comme c'est déjà le cas au collège et aux primaires.
00:19Ce qui change avec cette loi, c'est simplement que l'âge a été relevé à 15 ans
00:24et qu'elle est inscrite dans le cadre légal.
00:26L'interdiction de l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans
00:30fonctionnera avec la vérification de l'âge via un dispositif technique.
00:34On va vérifier à travers un document d'identité l'âge de la personne avec un tiers de confiance.
00:40Ce qui est très important à comprendre ici, c'est le principe du double anonymat et du tiers de confiance.
00:45Pour l'instant, c'est une interdiction qui reste déclarative.
00:48Et comme toute interdiction déclarative, c'est facile à contourner.
00:51Les obligations des plateformes, elles sont apposées à l'échelle européenne,
00:55donc par la Commission européenne.
00:56Ce que peut faire la France, c'est justement décider d'un âge,
01:00entre 13 ans et 16 ans, d'interdiction des réseaux sociaux.
01:04Mais elle n'impose pas aux plateformes d'obligation en plus.
01:07La logique, c'est qu'un État membre, donc la France,
01:10peut imposer un âge d'interdiction à ses ressortissants,
01:13mais elle ne peut pas imposer d'obligation aux plateformes.
01:17Cette proposition de loi, elle est très symbolique,
01:19mais elle a le mérite d'ouvrir la voie à tous les autres pays
01:22pour imposer un âge d'interdiction d'accès aux réseaux sociaux.
01:25En revanche, les obligations qui vont peser sur les plateformes
01:28et donc le respect de cette loi va principalement passer par la Commission européenne
01:33qui, elle seule, peut imposer des sanctions aux plateformes
01:36pour non-respect de leurs obligations.
01:38Alors, vérifier l'âge, ça paraît simple,
01:40mais en réalité, c'est très complexe.
01:42On a plus d'obligations, plus de complexité aussi,
01:45quand on s'adresse à un mineur.
01:46Et l'Union européenne impose des dispositifs techniques de vérification de l'âge
01:51qui sont à la fois strictes et qui sont respectueux
01:54des données personnelles des utilisateurs.
01:56Ces dispositifs doivent être intégrés aux plateformes,
01:59doivent être proportionnés et surtout respectueux
02:02des données personnelles des utilisateurs.
02:03L'Union européenne mène des tests en cinq pays
02:06pour tester une application européenne
02:08qui permettrait, in fine, d'harmoniser un dispositif
02:12de vérification de contrôle de l'âge à l'échelle européenne.
02:14C'est ce qu'on appellerait le Digital Wallet européen.
02:17Là, j'ai un bon début, mais ce qu'il faut bien comprendre,
02:19c'est que jusqu'à 15 ans, on ferme la porte
02:22et à 15 ans et un jour, on ouvre la porte
02:24avec toutes les mêmes problématiques.
02:25Lutter contre les fonctionnalités addictives des plateformes,
02:28c'est là le cœur du sujet.
02:29Et c'est précisément ce que fait le droit européen
02:32à travers le DSA.
02:33Il faut que les plateformes renoncent à leur modèle économique
02:36dès lors qu'elles s'adressent à des mineurs.
02:38Et ce qui est aussi essentiel,
02:39c'est de renforcer les leviers éducatifs et de prévention
02:42pour mieux outiller les parents,
02:44mieux sensibiliser les professionnels
02:45et accompagner les enfants
02:47pour qu'ils gênent des citoyens numériques responsables.
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