00:00On revient en France. Ordonnons sous 49.3. C'est aujourd'hui que Sébastien Lecornu doit annoncer sa méthode pour faire adopter le budget 2026.
00:08Bonjour Benjamin Morel. Bonjour. Vous êtes politologue et constitutionnaliste. On va évoquer ce qu'impliquerait ces deux scénarios.
00:14Mais d'abord, on a appris hier soir qu'un Conseil des ministres aura lieu ce matin. Ça veut dire que ça y est, il a tranché Sébastien Lecornu parce qu'il paraît qu'il hésitait encore hier matin.
00:22Ça veut dire qu'en effet, s'il n'a pas tranché, il faut que ce soit dans les prochaines heures.
00:25Parce que lorsque vous arrivez en Conseil des ministres, soit vous présentez des projets d'ordonnance qui vont devoir être signés par lui-même et par le Président de la République pour leur donner une valeur légale,
00:34soit vous devez dire le mot 49 alinéa 3 pour pouvoir l'enclencher à partir de demain. Donc là, la chose doit probablement être tranchée et on aura le dénouement de tout ça.
00:45Peut-être ça va trancher à Chifoumi.
00:47Peut-être. Ça peut être une façon de trancher.
00:49Allez, première option, Benjamin Morel, c'est l'adoption du budget par ordonnance. Ce serait une première sous la Ve République. Concrètement, ça veut dire quoi ?
00:57Ça veut dire que vous avez un budget. On en débat depuis quelques mois, etc. Et là, tout d'un coup, le gouvernement se réunit ce matin et dit
01:03écoutez maintenant, trêve de plaisanterie. Le budget tel qu'on l'a déposé originalement, le budget Bayrou en réalité qui a été déposé au Parlement au mois d'octobre,
01:12c'est celui qui va s'appliquer. Et donc, il n'y a plus rien à dire. Mesdames, Messieurs les parlementaires, vous êtes en vacances ou en tout cas, vous allez débattre d'autres choses à présent.
01:19C'est très violent. Ce n'est pas un hasard si, en effet, on n'a jamais utilisé les ordonnances budgétaires parce que, politiquement, ça signifie que le Parlement n'a plus son mot à dire sur le budget.
01:29Il faut voir que depuis 1816, à quelques exceptions près, on a toujours, chaque année, voté un budget.
01:35C'est le principe du régime parlementaire. En France, vous contrôlez le budget. Et donc, si on en arrive là, c'est un peu la bombe atomique du point de vue constitutionnel, si vous voulez.
01:43Mais attendez, ça veut dire, pardon, je vous interromps, mais ça veut dire que c'est le texte initial qui passe en Conseil des ministres ?
01:49Alors, il y a plein d'ambiguïté juridique.
01:50Ou les aménagements qui ont été faits et issus des négociations au Parlement ne seront pas pris en compte ?
01:55Le constitutionnaliste qui vous dit « je connais les ordonnances », il vous ment parce qu'en fait, on n'en a jamais vu.
01:59Donc, on pense, parce que le secrétariat général du gouvernement, que, en effet, c'est le texte originel.
02:05Ça semble être la position du gouvernement. Vous comprenez bien que c'est politiquement très violent.
02:09Alors, on pourrait faire quelques ajustements à la marche parce que le texte initial, pour des raisons de rétroactivité fiscale, etc.,
02:15il est aujourd'hui inconstitutionnel. Mais en revanche, on ne peut pas vraiment intégrer de nouveaux amendements.
02:20Et donc, dans ce cadre-là, c'est une bombe parce que ça veut dire que les socialistes n'auraient pas ce qu'ils voudraient,
02:25l'ALR non plus d'ailleurs, et que donc, on ne dirait pas le censure.
02:27Tout ce qui a été fait n'aura servi à rien au Parlement, ça aurait été du spectacle.
02:29Exactement. Alors après, Sébastien Lecornu pourrait s'en sortir en déposant ce qu'on appelle un projet de loi de finances rectificatif.
02:36Donc, un nouveau texte. Donc, on continuera à débattre du budget.
02:38Mais ce nouveau texte sur lequel on débattrait, encore faudrait-il qu'il soit adopté.
02:42Comprenez bien que si c'est pour faire des cadeaux aux socialistes pour ne pas être censurés,
02:46les LR, les Horizons, vont probablement pas le voter.
02:49Donc, les ordonnances donneraient un budget au pays.
02:50Même si demain, une motion de censure passerait, il y aurait quand même un budget.
02:54Mais plus de gouvernement.
02:55En revanche, probablement plus de gouvernement.
02:57Ou un texte qui aurait pour but d'éviter la censure, mais qui ne serait probablement pas voté.
03:01Et donc, rapidement, plus de gouvernement.
03:03Bon, deuxième option, adopter le texte donc par le 49-3.
03:08Sauf que Sébastien Lecornu a dit qu'il n'utiliserait jamais, non ?
03:11Le 49-3, ce n'est pas bel zébut au sein de la Constitution, si vous voulez.
03:15Et c'est quelque chose qui a été introduit, pas d'ailleurs par le général de Gaulle,
03:18mais sous la pression notamment d'anciens présidents du Conseil de la Quatrième République,
03:22d'anciens premiers ministres, qui se disaient,
03:23de quoi aurions-nous besoin pour tenir sous la Quatrième République ?
03:26Le 49-3, ça vous permet, à la différence des ordonnances, d'intégrer des amendements.
03:31Et donc, de construire un compromis dans votre texte originel.
03:35Le problème du 49-3, c'est qu'il va falloir en faire à minima 1 pour la première partie,
03:41la partie recette, sans doute 2 sur la partie dépenses.
03:45Et ensuite, le texte va repartir au Sénat, il va falloir donner d'animaux à l'Assemblée,
03:49donc à minima 3.
03:50Donc 3 risques de motions de censure.
03:52Exactement, 3 motions de censure potentielles, et ça, Sébastien Lecornu le craint.
03:56Donc, le 49-3 est a priori la meilleure solution,
04:00sauf que 3 motions de censure, et deuxième élément, vous l'évoquiez,
04:03Sébastien Lecornu a dit, jamais je ne l'utiliserai.
04:06Olivier Faure a obtenu, contre ses opposants internes au sein du PS,
04:10la tête du 49-3.
04:11Et donc, pour les deux principaux acteurs de ce dossier, Sébastien Lecornu et Olivier Faure,
04:16ça implique de se dédire publiquement,
04:19et ça, la mise en scène en termes de communication politique.
04:22Bon courage aujourd'hui.
04:23Imaginons qu'il y ait des motions de censure déposées,
04:25elles pourraient être votées,
04:26en l'état actuel des choses, quand on voit ce qui se passe dans l'Assemblée.
04:29Ceux qui ont les clés, c'est les socialistes.
04:31Et donc, d'où le discours de Sébastien Lecornu,
04:34il y a deux jours, qu'est-ce qu'il fait à ce moment-là ?
04:35Il donne des gages aux socialistes, parce qu'en réalité,
04:38il ne suffit qu'un tiers du groupe socialiste,
04:40même si le groupe socialiste dit, nous, on ne votera pas,
04:42il suffit d'un tiers de dissidents pour que le gouvernement tombe,
04:44environ 23 députés, selon ceux que vous allez chercher à côté.
04:47Et donc, ce faisant, il faut que l'ensemble du groupe socialiste
04:51décide d'aller vers la non-censure.
04:54Pour ça, il lui faut des bonnes raisons.
04:56Pour ça, il faut lui donner des gages.
04:57Et tout le jeu des prochains jours va être de savoir
05:00si les gages sont suffisants.
05:02Les sons de cloche, tout de même envoyés par les différents
05:04chefs à plumes du PS, laissent entendre qu'aujourd'hui,
05:06les socialistes sont plutôt dans une vision constructive.
05:10Et donc, on peut être relativement optimiste,
05:12si c'est le 49 à 1 à 3, les ordonnances à cette autre chose,
05:15si c'est le 49 à 1 à 3, pour l'avenir de Sébastien Lecornu,
05:18au moins jusqu'à la fin de la semaine.
05:19C'est le scénario, on va dire, le moins pire,
05:24mais on a l'impression qu'il n'y a que des mauvaises solutions, finalement.
05:26Et est-ce qu'il n'y a pas une troisième piste ?
05:27La troisième piste, ce serait que tout d'un coup,
05:30il y ait une majorité parlementaire qui se dessine pour voter le budget.
05:34Mais comprenez bien que ça veut dire que les socialistes votent pour le budget,
05:36ils en sont loin, que les écologistes, en partie,
05:38soit s'abstiennent, voire même votent pour.
05:40C'est ce qui s'est passé sur le PLFSS.
05:41Mais là, c'était le scénario privilégié par Sébastien Lecornu,
05:45mais ce scénario apparaît écarté.
05:47Qu'est-ce qui s'est passé vendredi dernier ?
05:48Pourquoi est-ce qu'on a arrêté de débattre ?
05:49Parce qu'on allait finir d'examiner ce qu'on appelle la première partie,
05:52la partie recette, si elle est rejetée, adieu budget.
05:54Et donc le gouvernement a bien compris que si jamais il y avait un vote
05:57sur cette première partie, c'était fini.
05:59Et donc on a reporté les débats,
06:01on fait un conseil des ministres aujourd'hui.
06:03Donc là, ça fleure bon, le 49 à une à trois, voire les ordonnances.
06:07Eh bien, nous verrons.
06:08Merci beaucoup, Benjamin Morel.
06:09Ça peut être une façon.
06:12Est-ce que vous adoptez le débat ?
06:13Pierre fait le papier ciseau.
06:15On verra si le Premier ministre regarde Télé Matin, peut-être.
06:17On verra.
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