👉L’ancien ministre de l’Économie souhaite que Bercy publie les chiffres de l’optimisation fiscale

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Lors d’un entretien dans « Libération », l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard a affirmé que des milliers de Français parmi les plus fortunés, échapperaient à l’impôt sur le revenu. Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, et son homologue de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, ont demandé à Bercy des chiffres. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics et Roland Lescure, actuel ministre de l’Économie, contestent les propos d’Éric Lombard.

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00:00Nous savons que de plus en plus se sont développés pour un certain nombre de personnes ayant des revenus importants et des patrimoines importants,

00:07des techniques légales, mais qui permettent de baisser fortement la base fiscale.

00:13Et c'est documenté.

00:15D'ailleurs, il y a des moyens sur lesquels nous travaillons pour corriger cela.

00:21Moi, j'ai très confiance dans les réactions qui ont suivi cette déclaration.

00:25Vous avez vu que le président de la commission des finances du Sénat, Claude Rennal, son homologue de l'Assemblée nationale, Éric Cocherel, ont demandé à Bercy les chiffres.

00:35Quels sont les chiffres qui sont importants pour prendre une décision et mesurer l'ampleur du phénomène ?

00:40Les équipes de Bercy sont tout à fait capables, d'abord avec ce qui est publié par les journaux et puis aussi par des informations ouvertes,

00:48de regarder le patrimoine de nos concitoyens les plus fortunés.

00:52Ils ont par définition les revenus déclarés.

00:55S'il y a un écart trop important entre les revenus déclarés et le patrimoine que nous le connaissons,

01:01ça veut bien dire qu'il y a sur-optimisation, c'est le langage que nous utilisons,

01:05et cela doit être corrigé, la ministre d'ailleurs la reconnaît.

01:07– Mais Amélie, elle dit que c'est faux.

01:10Elle dit que vos propos sont faux.

01:11– Elle dit que si ça existe, il faut le traiter.

01:13Moi, j'ai parlé de plusieurs milliers de personnes.

01:16Elle dit que ce ne sont pas des dizaines de milliers.

01:18Moi, je ne veux pas polémiquer.

01:20Le sujet, ça fait longtemps qu'il est sur la place, on en a parlé à plusieurs reprises.

01:25Les chiffres vont être publiés.

01:26En tout cas, moi, je souhaite que les chiffres soient publiés.

01:28– Vous lui demandez de les publier ?

01:30– Bien sûr, mais je pense que…

01:31Parce que ce sont…

01:33Évidemment, il y a le secret fiscal, mais ça, ça vaut pour les individus.

01:36On sait que les statistiques fiscales sont publiées.

01:38D'ailleurs, ça a alimenté les travaux d'économistes reconnus,

01:41comme Gabriel Zuckman, comme Thomas Piketty.

01:43Donc, il faut que les chiffres ne soient publiés afin qu'on le sache.

01:46– Votre successeur au volant Lescure, le nouveau ministre de l'Économie,

01:49mis ce matin toute note de Bercy.

01:51Est-ce que vous vous dites, oui, il y a des notes à Bercy qui documentent ce sujet ?

01:54– Je n'ai pas parlé de notes.

01:56J'ai parlé d'éléments statistiques, ce qui est assez différent.

02:00Donc, moi, je n'ai pas vu de notes non plus.

02:01En revanche, il y a des éléments statistiques qui sont connus.

02:04Et comme d'ailleurs, les deux présidents vont aller à Bercy,

02:06je suis certain qu'ils vont poser la question,

02:08et que les fonctionnaires de Bercy leur diront

02:10les éléments statistiques qu'ils ont pu constituer.

02:12Et chacun, après, pourra s'exprimer.

02:15– Mais vous souhaitez que ces documents soient publiés.

02:16Vous demandez ce matin au gouvernement de les publier.

02:18– Moi, je souhaite que c'est statistique.

02:20Encore une fois, les notes, moi, je n'ai pas vu de notes particulières.

02:22Et les notes, ce seraient des politiques publiques qui feraient proposer.

02:25Ça, ça relève du gouvernement.

02:27En revanche, les éléments statistiques, il faut qu'ils soient publiés, bien sûr.

02:29– Sous-titrage Société Radio-Canada

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