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Budget : après le renoncement au 49.3, « il serait paradoxal d’avoir recours aux ordonnances »
Public Sénat
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il y a 4 heures
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00:00
La procédure est quand même essentielle.
00:02
Je vous rappelle d'où on part.
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Un Premier ministre qui nous annonce sur le perron de Matignon
00:06
qu'il renonce à l'utilisation du 49-3.
00:10
Il serait paradoxal que l'on finisse par le recours aux ordonnances,
00:14
même si nous l'avons toujours imaginé,
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parce qu'on voit bien la difficulté.
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Je rappelle un député qui vote la première partie du budget à l'Assemblée nationale.
00:22
Ça ne laisse que peu de place finalement à un consensus
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et à une adhésion à un projet de budget.
00:29
Donc le recours aux ordonnances, il a pour moi un écueil majeur.
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C'est l'incapacité finalement d'enrichir le texte originel
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qui serait repris dans l'ordonnance.
00:39
On repart du projet de loi initial.
00:40
Et donc les travaux parlementaires,
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là où on voulait laisser la part belle à l'Assemblée nationale et au Sénat,
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on se retrouverait finalement à la case départ.
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Donc, est-ce que vous appelez l'exécutif à avoir recours au 49-3 ?
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En termes de méthode, c'est ça qu'il doit faire aujourd'hui ?
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On l'a dit, un 49-3 éclairé qui reprendrait quand même
00:58
les mesures notamment que nous avons votées ici même au Sénat
01:02
de réduction de la dépense publique,
01:05
de limiter tant que faire se peut le recours à plus de fiscalité
01:08
et puis la capacité aussi à accompagner des secteurs
01:12
notamment de l'économie.
01:14
On l'a vu avec des mesures comme la CVAE.
01:16
Et bien entendu, le sujet des collectivités parce qu'il est essentiel.
01:19
Et je le dis d'autant plus qu'on a vu que la croissance aujourd'hui en 2025,
01:23
ce qui oscillera entre 0,5 et 0,6, est surtout le fruit de la commande publique
01:27
et donc de l'investissement de ces collectivités.
01:29
Est-ce que l'on peut parler d'échec, de la méthode Lecornu ?
01:32
Il a voulu donner davantage la main au Parlement.
01:34
Aujourd'hui, on est à mi-janvier, toujours pas d'accord,
01:37
une impasse budgétaire.
01:38
Comment est-ce que vous qualifieriez cette méthode-là ?
01:39
Non mais je crois qu'il faut être pragmatique.
01:40
Je crois qu'aujourd'hui, il faut qu'on arrive à avancer.
01:43
La France a besoin d'un budget, mais d'un budget utile.
01:46
Moi, c'est tout ce qui m'intéresse.
01:47
Je veux qu'on soit pragmatique, je veux qu'on avance.
01:49
Et je veux surtout, surtout, que le message que nous avons souhaité délivrer
01:52
ici au Sénat, d'une France qui a besoin, encore une fois,
01:56
que l'on soit vigilant pour faire des économies,
01:59
parce que nos concitoyens nous disent qu'il y a une forme de rabosse fiscale.
02:03
Et je pense que la nécessité, c'est véritablement que le gouvernement entende,
02:08
notamment la voix du Sénat, bien sûr.
02:11
Parce que le gouvernement parle de compromis.
02:12
Il dit qu'il faut absolument un compromis.
02:13
Est-ce qu'il y a des mains tendues à la gauche pour vos propositions ?
02:16
Je pense, honnêtement, qu'on aurait pu anticiper ces sujets
02:19
parce que le temps joue contre nous.
02:22
Il faut avancer.
02:23
Il y a un contexte géopolitique qui plaide
02:25
pour l'adoption d'un budget assez rapidement.
02:27
Et moi, je regrette qu'il y ait des discussions,
02:29
notamment sur les collectivités,
02:31
notamment sur les sujets comme la contribution
02:35
sur la valeur ajoutée des entreprises.
02:37
On a beaucoup parlé de la fameuse surtaxe d'impôts sur les sociétés.
02:39
Ce sont des sujets qu'on aurait pu anticiper
02:41
et qui se retrouvent être un petit peu des freins
02:44
à une forme de consensus aujourd'hui.
02:46
Évoucou on.
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