- il y a 1 semaine
Regardez Face à Fogiel du 13 janvier 2026.
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00:00Il est 8h18 face à Fogial d'interview de Marc-Olivier Fogial, vous recevez ce matin Patrick Maisonneuve.
00:13Il est l'un des avocats du Parlement européen, autrement dit l'adversaire de Marine Le Pen dans son procès.
00:19Bonjour Patrick Maisonneuve.
00:20Bonjour.
00:20Vous avez entendu tout à l'heure Jean-Philippe Tanguy avec Thomas qui dit que Marine Le Pen est innocente.
00:24Une non-affaire, dit-il. Vous vous dites quoi ?
00:28Je dis qu'un détournement de fonds publics, c'est-à-dire l'argent du contribuable européen et notamment du contribuable français de 4,5 millions à peu près d'euros, n'est pas une non-affaire.
00:39C'est une vraie affaire et d'ailleurs le tribunal a estimé que c'était une vraie affaire puisque c'est peine d'emprisonnement, même s'il y a le bracelet, c'est quand même peine d'emprisonnement et s'il y a une inigibilité sur 5 ans.
00:49On y vient, 4,5 millions qui auraient été détournés. Les juges en première instance disent qu'ils l'ont été.
00:55D'abord, est-ce que le Rassemblement National les a remboursés ces 4,5 millions ?
00:59Il y avait de l'exécution provisoire qui m'est tordée par le tribunal.
01:02Sur la somme, pas de 4,5 millions, mais de 3,5 millions parce qu'un million avait déjà été saisi par les juridictions européennes.
01:10Et donc les 3,5 millions, ils ont exécuté la décision du tribunal.
01:12Donc le RN a fait un chèque au Parlement européen.
01:15Si évidemment tout le monde est relaxé, les 3,5 millions sont remboursés.
01:19Bien évidemment, mais je ne suis pas très pessimiste sur l'issue, sur la déclaration de culpabilité.
01:26Vous savez, tant le dossier d'instruction que l'audience que nous avons eue devant le tribunal
01:29montre très clairement qu'il y a eu un détournement de fonds publics.
01:34Un système.
01:35Et un système mis en place depuis de nombreuses années, avec des sommes très importantes,
01:40puisqu'on est sur plusieurs millions d'euros,
01:42et qui ont servi à financer le parti Front National, aujourd'hui Rassemblement National.
01:47Et il y a eu un double manquement d'ailleurs, parce qu'il y a eu le manquement des tournements de fonds publics,
01:51mais il y a aussi un manquement au regard de nos lois françaises sur le financement des partis politiques.
01:56On y vient dans un instant, mais juste, on le disait tout à l'heure,
01:58sur les 11 des 24 condamnés en première instance, une partie n'a pas fait appel.
02:04Tout à l'heure, Jean-Philippe Tanguy disait par lassitude,
02:07et on l'entendait aussi dans un sujet à cette heure,
02:09pas du tout un aveu de culpabilité, par lassitude.
02:12Est-ce que vous diriez le fait qu'il n'ait pas fait appel ?
02:14Est-ce que ça va jouer contre Marine Le Pen ?
02:15Est-ce que, d'une certaine manière, ils ont reconnu les faits juridiquement ?
02:19Nécessairement, à partir du moment où vous avez une déclaration de culpabilité par un tribunal
02:22avec une peine qui est prononcée,
02:23et que vous n'interjetez pas appel de cette décision,
02:27la Cour en prend acte.
02:29Ça veut dire que vous...
02:29Ça veut dire que les juges en appel vont utiliser ça contre Marine Le Pen ?
02:33Vous ne critiquez pas la décision du tribunal.
02:35La propre sœur de Marine Le Pen,
02:38Yann Le Pen, qui a été condamnée et déclarée coupable,
02:40n'a pas interjeté appel.
02:42Donc après, on ne peut pas faire appel pour plein de raisons.
02:45Je ne suis pas dans leur tête.
02:46Mais en tout cas, ça va jouer contre.
02:47Contrairement à M. Tanguy.
02:48Je ne suis pas dans leur tête, mais ils n'ont pas fait appel.
02:51Sur le fond, quand même, vous défendez le Parlement européen.
02:54Il y a le RN, certes, sur une somme importante,
02:57mais il y a eu le Modem qui a été condamné sur une somme moindre.
03:00Le LFI a aussi des problèmes avec le Parlement européen.
03:03Est-ce que les règles du Parlement européen,
03:05ce n'est quand même pas un truc tellement compliqué
03:08qu'on n'arrive pas à s'y retrouver ?
03:10Et d'ailleurs, tous les partis se prennent les pieds là-dedans,
03:12Marine Le Pen comprise.
03:14Vous dénoncez un système.
03:15Est-ce que, malgré tout, le Parlement européen,
03:17les règles ne sont pas tellement confuses qu'on n'y comprend rien ?
03:19Il y a eu des règles qui ne me sentent pas confuses.
03:23Il y a eu déjà des explications qui ont été données,
03:25notamment devant les juges,
03:26par les représentants du Parlement européen.
03:28Mais il y a une règle qui, elle, est intangible,
03:31qui a toujours été là,
03:32c'est-à-dire que les fonds qui sont versés
03:34à l'assistant parlementaire,
03:36pour l'assistant parlementaire,
03:37c'est pour le député.
03:38Ce n'est pas pour le parti.
03:40Cette règle-là, elle a toujours existé.
03:42Mais comment vous expliquez que les autres partis
03:43se prennent aussi les pieds dedans ?
03:46Mais je pense que d'autres partis...
03:48Alors, si on prend les autres partis, d'abord,
03:50en ce qui concerne le dossier,
03:51le Parlement européen, il est cohérent.
03:53À partir du moment où il y a une information judiciaire
03:54qui est ouverte en France sur les tourments de fonds publics,
03:56il se constitue parti civil, c'est normal.
03:58Contrairement à ce que peut dire le RN
04:00en disant que le Parlement européen
04:03aurait une orientation politique...
04:04Est-ce que ça serait une maîtrise barrière ?
04:06Non, c'est pour tout le monde.
04:07Mais on était parti civil dans l'affaire du modem.
04:10Mais le modem, si vous préférez,
04:12il y a des condamnations.
04:13Il y a des condamnations,
04:14mais sur des sommes beaucoup moindres,
04:16parce qu'on est sur 300 000 euros
04:17en ce qui concerne le modem.
04:19Il n'y a pas sur 4,5 millions.
04:21Et il n'y a pas véritablement un système
04:22qui est mis en place.
04:24Le côté systémique, en tous les cas,
04:25n'a pas été retenu par le tribunal.
04:27Bon, il y a un appel,
04:27mais on verra ce que fera la Cour d'appel.
04:29Le fait que Marine Le Pen
04:31soit potentiellement empêchée
04:33pour la présidentielle,
04:35est-ce que déjà,
04:36comme le dit hier Jordan Bardella,
04:38c'est un déni démocratique ?
04:41Mais la loi, elle est votée par les parlementaires.
04:44La peine d'inligibilité,
04:45ce n'est pas les juges qui l'ont inventée.
04:47C'est la loi qui est votée par les parlementaires.
04:49Si les parlementaires ne veulent pas
04:51qu'ils ne risquent de peine complémentaire
04:53en cas d'infraction,
04:55eh bien, ils votent une loi
04:56qui supprime la peine complémentaire d'inligibilité.
04:58Qu'ils le fassent,
04:59qu'ils prennent leur responsabilité,
05:00je dirais leur responsabilité politique.
05:00Et l'exécution provisoire,
05:02elle ne vous pose pas un problème malgré tout ?
05:04Et l'exécution provisoire,
05:05elle est aussi prévue que dans la loi.
05:07Mais est-ce qu'elle ne vous pose pas un problème malgré tout ?
05:10J'ai interviewé dans le cadre d'un livre
05:11Éric Dupond-Moretti,
05:12on ne peut pas dire qu'il soit un soutien de Marine Le Pen.
05:14Lui-même dit que l'exécution provisoire,
05:17il trouve que c'est une mesure
05:18un peu problématique en termes de droit.
05:21Il y a une première instance.
05:25Si on fait appel, on doit...
05:29Je l'ai déjà dit,
05:31juste après la décision du tribunal
05:34concernant Mme Le Pen,
05:35j'ai déjà dit que le problème
05:37de l'exécution provisoire,
05:38outre le fait que lorsqu'on conteste,
05:40est-ce qu'il n'y a pas,
05:41au niveau de la présomption d'innocence,
05:42une problématique par rapport à cette notion-là ?
05:44Et puis il y a un deuxième sujet
05:46qui est que les délais d'appel
05:47à Paris notamment sont tellement longs
05:51que finalement, lorsque vous arrivez en appel,
05:52vous avez pratiquement exécuté votre peine.
05:54Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
05:55Mais il y a eu un sort particulier
05:57qui a été réservé à l'exécution provisoire.
05:57Et donc l'exécution provisoire,
05:58elle vous pose malgré tout problème,
06:00on est d'accord ?
06:01Alors, si encore une fois,
06:03s'il faut supprimer l'exécution provisoire,
06:05qu'il le fasse,
06:06mais elle peut être utile
06:07en cas de risque de réitération.
06:09Je rappellerai quand même
06:10sur l'exécution provisoire
06:11sur un certain nombre de mesures
06:12d'atteinte aux personnes
06:13qui poseraient,
06:14la suppression poseraient
06:15une vraie difficulté,
06:16un vrai risque.
06:16Les juges qui vont juger en appel,
06:19ils ont une pression d'enfer quand même
06:20sur les épaules.
06:23Ils ne sont pas dans le juge.
06:24Ils ont le sort
06:28de l'élection présidentielle
06:29entre leurs mains
06:30et puis ces attaques
06:31contre la justice,
06:33donc contre eux indirectement,
06:34est-ce que vous pensez
06:35qu'ils vont pouvoir juger sereinement ?
06:37Je pense qu'ils vont pouvoir juger
06:39sereinement parce que
06:41finalement,
06:42ils se basent sur quoi ?
06:43sur des éléments
06:44qui ont fait l'objet
06:45d'instructions,
06:46d'enquêtes.
06:46C'est bien,
06:46non, non, mais le climat
06:47actuel,
06:48ils écoutent la radio ce matin,
06:49par exemple.
06:49Ils ne sont pas dans une bulle
06:50et effectivement,
06:51le climat actuel
06:53en ce qui concerne
06:53le respect d'état de droit,
06:55et ça ne concerne pas seulement
06:56cette affaire d'ailleurs,
06:57puisqu'il y a une remise
06:58en cause régulière
07:00des juges.
07:01Encore une fois,
07:02on peut critiquer
07:03une décision des juges.
07:04On peut la contester.
07:05D'ailleurs,
07:06il y a des voies de recours
07:06pour ça.
07:07Mais ce qui n'est pas acceptable
07:08et ce qui commence
07:09a posé un vrai problème
07:10pas seulement dans notre pays,
07:13c'est de remettre en cause
07:14la légitimité des juges
07:15en disant que ce sont des complotistes,
07:16ce sont des rouges
07:17ou autre couleur,
07:19peu importe.
07:19qu'en appel,
07:21ils contredisent
07:22leurs collègues
07:23de première instance
07:24et vous pensez
07:26que c'est possible
07:26que ça ne serait pas
07:28instrumentalisé,
07:29que ça ne serait pas
07:30commenté d'une certaine manière ?
07:31Au regard du dossier,
07:32cela me paraît compliqué.
07:34Maintenant,
07:34les juges sont libres
07:35d'apprécier
07:36comme ils l'entendent
07:37les dossiers
07:37qui leur sont soumis,
07:39que ce soit devant le tribunal
07:39ou devant la cour d'appel.
07:40Manifestement,
07:41Marine Le Pen aurait fait appel
07:42à un second conseil
07:43pour assurer sa défense
07:44en appel.
07:44Elle adopterait
07:45une nouvelle stratégie de défense
07:46pour aborder
07:47ce deuxième procès différemment.
07:48On a dit
07:49qu'en première instance,
07:50elle avait tout réfuté
07:51et se déclarait en innocente.
07:52Jean-Philippe Tanguy
07:53semblait être
07:54sur la même ligne de défense.
07:55Vous pensez qu'elle peut
07:56admettre une forme
07:56de culpabilité là
07:58pour amoindrir la peine
07:59et espérer finalement
08:00une éligibilité moins longue ?
08:02Tout est possible
08:03en ce qui concerne
08:03ces moyens de défense
08:04mais moi,
08:04vous comprendrez
08:05qu'à la place
08:07qui est la mienne,
08:08je n'ai pas d'informations
08:09privilées.
08:09Vous avez aussi
08:09d'informations là-dessus.
08:11Mais vous lui recommanderiez
08:12finalement d'admettre
08:13une partie ?
08:13Je ne vais pas mettre
08:14en situation
08:14de que donner des conseils
08:16à Marine Le Pen
08:16donc je suis en partie civile
08:17avocat du Parlement européen.
08:19M. Fogiel,
08:19vous comprendrez,
08:20vous me mettez
08:20quand même
08:20dans l'utilisation
08:21un peu compliqué.
08:22Je tente de vous répondre.
08:23L'ingérence américaine,
08:25la semaine dernière,
08:25le président du tribunal judiciaire
08:27de Paris a mis en garde
08:28contre une individuelle
08:29ingérence américaine
08:30inacceptable et intolérable
08:32après des menaces
08:32de sanctions américaines
08:33contre des magistrats.
08:34On a vu que
08:35Maude Bréjon a affirmé
08:36que ses soupçons d'ingérence
08:37ne sont pas avérées.
08:38Vous,
08:39avocat du Parlement européen,
08:41est-ce qu'il vous inquiète ?
08:43C'est toujours préoccupant
08:45mais encore une fois,
08:45je n'ai pas d'informations
08:46et nous l'avons,
08:47c'est une information
08:48et bon,
08:48il faut être toujours prudent
08:49par rapport à ce genre d'informations.
08:51Je sais simplement
08:51qu'on sait simplement tous
08:53qu'il y a eu effectivement
08:54une problématique
08:55au niveau des commissaires européens,
08:56M. Breton notamment.
08:57On sait aussi
08:58qu'il y a un juge
08:58de la Cour pénale internationale
08:59qui a lancé le mandat d'arrêt
09:01en ce qui concerne
09:02le premier ministre israélien
09:04qui a fait l'objet
09:04de sanctions
09:05de la part de l'administration
09:06Trunc.
09:07Donc,
09:08tout est possible.
09:09Mais si c'était le cas,
09:10je rejoindrais la position
09:11du président du tribunal
09:12de grande instance
09:13du tribunal judiciaire de Paris,
09:15ce serait intolérable,
09:16inacceptable.
09:17Tout à l'heure,
09:17donc,
09:1713h30 devant la Cour d'appel,
09:19vous y allez avec quel état d'esprit ?
09:21J'y vais avec l'état d'esprit
09:22de dire
09:23et d'obtenir
09:24la confirmation
09:25de ce que la décision
09:27des premiers juges
09:27des tournements
09:28de fonds publics,
09:29oui,
09:29des tournements
09:30de fonds publics importants,
09:31oui,
09:32gravité des faits
09:32qui sont soumis à la Cour,
09:34également.
09:35Voilà mon état d'esprit.
09:36Merci Patrick.
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