00:00Alors, en fait, l'État voudrait considérer le traitement, par exemple, d'une inondation
00:04comme traitement des émeutes en termes d'émeute,
00:07c'est-à-dire aligner un peu selon le principe du régime catastrophe naturelle,
00:10qui est un régime de solidarité nationale,
00:12qui permet d'indemniser, par exemple, les inondations ou les tremblements de terre,
00:16et définir un régime un peu ou plus similaire pour le régime émeute,
00:20par rapport aux garanties émeutes.
00:24Alors, ça pose plusieurs questions,
00:26parce qu'autant l'inondation, c'est un risque qui est naturel et modélisable,
00:29avec des zones, on a un historique, on sait quelles zones seront inondées ou pas, d'accord ?
00:33Alors que l'émeute dépend de décisions humaines et du maintien de l'ordre.
00:37Donc, ce n'est pas du tout assurable de la même façon,
00:39donc c'est quelque part déjà un contre-sens assurantiel,
00:42de vouloir traiter comme un aléa naturel le risque émeute, d'accord ?
00:47Parce qu'en fait, l'émeute, c'est un risque social et sécuritaire,
00:49donc dépend de politique publique, de la prévention et du maintien de l'ordre.
00:54Et d'ailleurs, pardon, je vous interromps, mais c'est quoi une émeute ?
00:56Parce qu'évidemment, on a en tête les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie,
01:02les émeutes de banlieue, juin d'il y a deux ans, très bien.
01:06Mais jusqu'où on va les émeutes ?
01:08Je prends un exemple, quand des agriculteurs sont en train de manifester,
01:11ils vont dégrader des bâtiments publics, la voie publique,
01:15est-ce que ça rentrerait dans ce type d'assurance, de risque ?
01:20Alors, c'est toute la complexité, justement, de la définition juridique d'une émeute.
01:24Ce qu'il faut savoir aujourd'hui, c'est que l'État,
01:26il y a la responsabilité sans faute, qui est prévue par le Code de la sécurité intérieure,
01:30par un article, l'État est civilement responsable des dommages
01:33qui sont causés par des attroupements violents.
01:36Donc, en fait, ça voudrait dire que l'État, on veut déresponsabiliser l'État, d'accord ?
01:40En faisant porter, en fait, l'indemnisation sur les assurés.
01:44Alors, tous les assureurs sont vent debout, cet amendement, vous pouvez l'imaginer.
01:48Il y a déjà eu plusieurs communications des assureurs sur le sujet.
01:52Donc, ça pose...
01:53Et, pardon, c'est censé rapporter combien, cette petite taxe ?
01:58Alors, c'est censé surtout nous coûter, à vous et à moi, en moyenne,
02:02au départ, c'était 5%, là, maintenant, on parle de 2%.
02:05Alors, par exemple, sur un contrat, sur une prime moyenne en habitation,
02:10ça coûterait environ, ça rajouterait à peu près 6 euros.
02:14Et en automobile, ça rajouterait à peu près 14 euros de plus par an.
02:18Donc, déjà, ça va surenchérir les tarifs des assurances, pour les assurer, d'accord ?
02:24Mais au-delà de ça, ça pose un vrai sujet,
02:25c'est-à-dire que l'État ne serait plus responsable du maintien de l'ordre.
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