00:00Monsieur le Président, alors je vais avoir un avis visiblement contre cette Assemblée puisque c'est un avis défavorable à
00:06tous ces amendements.
00:08Alors oui, c'est vrai, l'année dernière, la taxe, la contribution devait être exceptionnelle, mais il est vrai aussi
00:13que depuis la situation géopolitique
00:16et la situation des déficits de notre pays a évolué et que, comme vous le savez, nous voulons atteindre un
00:23déficit à 5% ou moins à la fin des textes budgétaires
00:28en raison du sérieux budgétaire. Alors oui, c'est vrai, on a deux financeurs dans notre pays, l'assurance maladie
00:34obligatoire qui, elle, a augmenté sa part des dépenses
00:38dans le remboursement de nos concitoyens ces dix dernières années en raison de la démographie, notamment du vieillissement, de l
00:46'augmentation des maladies chroniques
00:48qui sont prises en charge en ALD et donc une part d'assurance maladie qui augmente alors que celle des
00:54organismes complémentaires est restée stable.
00:57sa part de dépense est restée stable ces dix dernières années. Alors oui, il faut modifier structurellement le financement de
01:05notre modèle social.
01:06Nous avons eu l'occasion d'en parler en raison de la démographie que nous avons et un système qui
01:13repose sur des actifs qui ne sont plus assez nombreux
01:15par rapport aux non-actifs qui sont évidemment plus malades. Donc il y a des réformes structurées à l'affaire
01:24et j'espère que ce moment que nous vivons
01:26de préélection permettra d'avoir ce débat pour apporter une contribution. J'avais demandé une mission à quatre personnalités qualifiées
01:35pour travailler sur l'articulation
01:37assurance maladie obligatoire, assurance complémentaire. Il y a des mesures pragmatiques qui peuvent faire évoluer le modèle, notamment que la
01:46concurrence entre ces organismes
01:48complémentaires puissent se faire plus sur le prix plutôt que sur ce qui est proposé, notamment dans les contrats responsables.
01:57Donc oui, cette taxe a été renouvelée dans ce texte et elle vous est proposée au même niveau que celle
02:03de l'année dernière.
02:05Alors j'ai vu l'amendement de votre commission qui propose de transférer ce rendement sur un rendement sur la
02:12prévention.
02:12Je considère que ce rendement, même si c'est évidemment une piste de travail sur qui paye la prévention demain,
02:22honnêtement, au 1er janvier et pour l'année 2027,
02:25ce rendement, nous ne l'obtiendrons pas. Il n'est pas précisé comment cela va pouvoir être mis en place.
02:32Quelle prévention ?
02:33Est-ce que c'est les dépistages des cancers qui vont être dorénavant pris en charge par les complémentaires ?
02:41Ça veut dire augmenter du ticket modérateur.
02:44Je considère que l'amendement de la commission n'apporte pas le rendement des 1 milliard prévu dans ce texte.
02:52Donc c'est un avis défavorable pour l'ensemble de ces amendements.
02:55Merci, madame la ministre. Monsieur Rappin.
