- il y a 20 heures
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00:00A l'article 23, nous examinons 5 amendements identiques.
00:08Le 264, M. Fargeau, M. Henault, rapidement...
00:14Il est défendu, Mme la Présidente.
00:16Il est rapidement défendu, en effet. Merci.
00:20Le 517, il est défendu également, il est identique, M. Fagnon.
00:24Oui, oui, je vous en prie.
00:26Je vous remercie, Mme la Présidente.
00:27Je prendrai quelques instants de plus que mon collègue à l'instant
00:30pour revenir, en effet, sur l'article 23 et les dysfonctionnements qu'il présente,
00:38en cela qu'il aligne la fiscalité des produits de vapotage à ceux du tabac,
00:44alors que la finalité n'est absolument pas la même.
00:47Il est aujourd'hui prouvé que les produits de vapotage permettent un sevrage
00:52dans la consommation des produits de tabac et, de la même façon,
00:58l'interdiction de la vente en ligne, de même que la délivrance d'un agrément
01:03viendrait mettre à mal toute une filière indépendante
01:05qui, aujourd'hui, permet d'avoir à la fois une industrie ancrée dans nos territoires,
01:09mais aussi de lutter efficacement contre le marché noir
01:12qui ne manquerait pas de prospérer, si d'aventure de telles dispositions étaient adoptées.
01:16Et j'espère que nous adopterons un vote similaire à celui de l'Assemblée nationale
01:20qui a purement et simplement rejeté cet article.
01:23Je vous remercie.
01:24Merci, chers collègues.
01:25Amendement identique 575.
01:27Monsieur Massé, il est défendu ?
01:30Oui, Madame la Présidente, juste deux petits mots.
01:33J'en ai même fumé que le prédécesseur.
01:36Le vapotage constitue une solution pour lutter contre le flou du tabagisme.
01:39Depuis 10 ans, 4 millions de personnes ont quitté le tabac grâce aux produits du vapotage
01:47qui démontrent donc son efficacité.
01:50Toutefois, alors que le vapotage faisait preuve dans la lutte contre le tabagisme,
01:53l'article 23 du PLF constitue un véritable coup de massue pour les acteurs de ce secteur.
01:59De plus, et enfin, concernant les questions de santé publique,
02:02le vapotage, c'est 95% moins risqué que le tabac fumé
02:06et son efficacité dans le sevrage tabagique est validée par les experts.
02:10Merci.
02:11Chers collègues, lorsque les amendements sont identiques,
02:13je vous serai gré de dire défendu, vous savez qu'il faut qu'on avance.
02:17Et donc, merci d'avance de coopérer.
02:21Amendement identique 1096.
02:25Monsieur Canevet ?
02:26Bien dit, monsieur Canevet.
02:33Amendement 2254, identique, monsieur Dossu.
02:39Oui, mais je vais le défendre, parce que si vous le votez,
02:41on gagnera le temps de l'explication de tous les autres amendements,
02:43puisque c'est un amendement de suppression,
02:46et que cet article 23 tel qu'il a été écrit met en péril deux secteurs.
02:52Alors, il y a le vapotage qui a été décrit,
02:55avec un réseau de boutiques qui a fait floresse dans nos rues
03:00et dans les centres de nos villes et villages.
03:04Donc, il y a un certain nombre d'emplois de commerces indépendants
03:07qui sont menacés par cet article.
03:09Et puis, la filière CBD,
03:11qui touche aussi un paquet d'agriculteurs,
03:14et dont la filière nous a alertés sur les dangers
03:16que ferait peser cette nouvelle fiscalité sur leur filière,
03:20et qui risque de fragiliser considérablement ce secteur.
03:24On a deux taxes, ou une nouvelle taxe comportementale,
03:28qui risque de fragiliser des milliers d'emplois.
03:33Merci. Quel est l'avis de la Commission, monsieur le rapporteur général ?
03:38L'avis est défavorable.
03:42Il y a d'ailleurs plusieurs amendements
03:44qui visent à supprimer de manière totale ou partielle cet article 23,
03:48qui pose une révision de l'encadrement à la fois juridique et fiscal,
03:53applicable aux produits de vapotage et aux plantes à fumer.
03:57Il y a d'abord un premier sujet.
04:01Ce dispositif de l'article 23,
04:04il s'inscrit dans la perspective de la mise en œuvre
04:07de nouvelles dispositions européennes
04:09devant arriver au 1er janvier 2028.
04:14Deuxièmement, si on regarde et si on écoute les débats autour des enjeux de santé publique
04:22associés au développement de la consommation de produits de vapotage
04:29ou de produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac,
04:33il y a un certain nombre de conséquences sur le système respiratoire et même la fertilité.
04:41Je pense qu'il faut tenir compte, en tous les cas,
04:44dans ce qui est posé dans le texte du caractère relativement proportionné
04:49entre les obligations prévues pour assurer la collecte de l'accise.
04:54Je pense que ça a conduit la Commission des finances
04:58à avoir donné, par ma personne, un avis défavorable.
05:04Merci. Monsieur le rapporteur général.
05:06Madame la ministre, quel est l'avis du gouvernement ?
05:09Merci, ma présente.
05:11En quelques mots, c'est un avis défavorable.
05:13Pourquoi on a présenté cet article ?
05:16D'abord parce que les produits à fumer,
05:18on devrait pouvoir se le dire aussi très calmement,
05:21avoir la même fiscalité, quelle qu'il soit.
05:24Premier point.
05:25Deuxième point, je pense qu'on est tous d'accord pour dire
05:27que tous ces produits devraient être interdits à la vente aux mineurs.
05:32Or, ce qu'on impose aux buralistes,
05:34on ne l'impose pas à ceux qui vendent des produits de vapotage
05:37ou des produits CBD.
05:39Troisième élément, je pense, utile dans les débats,
05:42c'est que les produits qui créent des addictions,
05:45quels qu'ils soient, il me semble utile d'écouter les médecins.
05:49Non, la nicotine n'est pas un produit anodin.
05:52Non, le CBD n'est pas un produit anodin.
05:54Ils ont tous des répercussions sur la santé publique.
05:57Et il semble donc utile que nous ayons,
05:59comme on l'a eu sur les autres produits qui créent des addictions,
06:02une politique et de contrôle et de santé publique
06:05qui soit à la hauteur des enjeux.
06:07Donc, je souhaite qu'on puisse avoir le débat sujet par sujet.
06:09Mais en tout cas, on ne cherche pas à l'ajust du rendement.
06:13Il n'y a un article qui crée beaucoup de rendement.
06:15On cherche à équilibrer la vente et à contrôler la vente
06:19de choses qui ne sont pas anodines pour nos jeunes,
06:22pour notre santé et pour notre pays.
06:25Et nous sommes l'un des tout rares pays de l'Union européenne
06:28qui n'a mis en place aucune fiscalité sur le vapotage.
06:32Et c'est peut-être pas parce qu'on n'a pas trouvé une taxe sur ce sujet,
06:36parce qu'en général, on trouve toujours tous les produits.
06:37Mais si les autres le font, il y a peut-être une bonne raison.
06:40Merci. Monsieur Dossu, pour explication de vote.
06:49Oui, on est sur des produits qui ne sont pas anodins.
06:52Ça, je vous le concède. Il n'y a aucun sujet là-dessus.
06:57Le sujet, il est est-ce qu'on hiérarchise les addictions ?
07:02Parce que je pense qu'être addict à un produit comme le tabac à fumer,
07:06c'est-à-dire la cigarette, c'est bien plus dangereux que la vape,
07:10qui est souvent utilisée justement pour sortir de l'addiction à la cigarette.
07:16Donc, avoir une fiscalité comportementale qui risque de tuer ce mode de sortie du tabac
07:24nous pose problème.
07:26Et ça se pose aussi pour le CBD,
07:28qui est un produit de substitution à des produits qui sont, eux, illégaux,
07:31mais qui permet d'avoir un marché légal de produits qui permettent d'éviter
07:35un certain nombre de consommations narcotiques.
07:40Le sujet, il n'est pas uniquement du rendement,
07:42il est de ce que ça va faire peser comme risque économique
07:45pour des filières de commerce de proximité et agricole.
07:49Merci, monsieur Dossu.
07:50Monsieur Fagnat, pour explication de vote.
07:54Je vous remercie, madame la présidente.
07:56Monsieur le rapporteur, madame la ministre,
07:57permettez-moi de souligner quelques contradictions dans les propos et précisions
08:01apportées par vos soins tout à l'heure,
08:03notamment sur l'anticipation de la fiscalité européenne.
08:08Je pense que vous êtes nombreux dans cet hémicycle,
08:11notamment à sa droite, à fustiger les surtranspositions.
08:14Et ce que vous faites, de facto, ce soir,
08:17en soutenant le maintien de cet article,
08:20en tout cas en en refusant la suppression.
08:23La fiscalité prévue dans l'article 23
08:26taxe aussi les produits qui ne contiennent pas de nicotine.
08:32Donc nous allons bien au-delà de l'enjeu de santé publique
08:35tel qu'évoqué tout à l'heure,
08:37et qui mériterait, plutôt qu'au détour du projet de loi de finances,
08:41qu'il y ait une véritable réflexion d'engagé.
08:43Nul ne nie le caractère addictif de certains de ces produits.
08:47Mais aujourd'hui, il est scientifiquement clairement avéré
08:51que c'est la meilleure passerelle du tabac vers la vape
08:55et donc la réduction des risques.
08:56Je vous remercie.
08:58Merci.
08:59Je mets au voie les 5 amendements identiques de suppression,
09:03264, 517, 575, 1096, 2254,
09:08avec un double avis défavorable qui est pour...
09:11Combien ?
09:39Ah non, j'en ai beaucoup plus.
09:40J'en ai 36.
09:46J'en ai 36.
10:16Je vais vous demander assis debout parce que vous êtes...
10:42Alors, qui est pour, s'il vous plaît ?
10:45Qui est pour ?
10:47Levez-vous.
10:47Levez-vous.
11:17Ils ne sont pas adoptés.
11:41Je vous remercie.
11:42Je vous remercie.
11:44Merci, madame la présidente.
11:55C'est un amendement qui peut rapporter 100 millions d'euros.
12:00C'est formidable.
12:01La fleur de chanvre, aujourd'hui, est taxée au taux réduit de 5,5.
12:08Ce que propose cet amendement, c'est que la fleur de chanvre, susceptible d'être fumée, soit taxée au taux normal.
12:14Ça rapporterait beaucoup plus.
12:16Et en plus, l'amendement propose également d'en interdire la vente à l'ensemble des mineurs.
12:23C'est dire que la profession souhaite que ce secteur d'activité soit particulièrement encadré pour qu'il puisse bien fonctionner.
12:32Parce qu'il y a un certain nombre d'exploitations agricoles qui fonctionnent autour de cela.
12:35Donc, vous imaginez bien qu'on peut tout à fait organiser les choses.
12:42Monsieur le rapporteur général.
12:44Merci, monsieur le sénateur Canvey.
12:46Votre amendement ne fera rien gagner de plus, puisqu'il est déjà satisfait par l'article 23 de ce projet de loi de finances
12:55qui exclut, celui qu'on est en train de voter, les taux réduits de TVA pour les produits à fumée soumis à l'assise.
13:02Merci, madame la ministre. L'avis du gouvernement.
13:06Même avis satisfait. Je confirme à la représentation nationale qu'il n'y a que trois pays dans toute l'Union européenne
13:11qui ne taxent pas les produits à fumée et le vapotage. C'est l'Autriche, les Pays-Bas et la France.
13:19Merci. Il est retiré, monsieur Canvey. Merci.
13:23Nous passons à cinq amendements en discussion commune.
13:26Tout d'abord, le 934. Monsieur Panuzzi, il est défendu. Je vous remercie.
13:34Nous avons un identique 1792. Monsieur Foissin. Monsieur Iacovelli, merci. Il est défendu.
13:43Nous avons le 1613. Monsieur Iacovelli, de nous.
13:51Oui, madame la présidente, madame la ministre, chers collègues.
13:53Cet amendement propose de revenir sur l'interdiction des sachets de nicotine
13:57en réglementant durement et en fiscalisant le produit.
14:02Le gouvernement a eu raison de s'alerter sur les dérives des produits nicotiniques.
14:07Jusqu'alors, on pouvait d'ailleurs l'acheter légalement par des mineurs dans tous les commerces.
14:13Comme vous tous, chers collègues, moi, j'ai des enfants et je ne souhaite pas qu'ils entrent dans la nicotine
14:18et donc dans l'addiction par l'intermédiaire de ces produits.
14:21Mais je sais aussi que je suis quelqu'un de réaliste et je dois vous dire que je doute très fortement
14:27de la capacité de l'État à assurer une interdiction pure et simple de ce produit.
14:30La preuve en est avec les PEUF, ces cigarettes électroniques jetables que nous avons eu raison d'interdire en début d'année
14:37mais qui continuent d'être vendues massivement dans le réseau secondaire mais aussi dans certaines grandes enseignes.
14:43Si vous ajoutez à cela la Commission européenne qui propose de réglementer et de fiscaliser le produit
14:50dans son projet de directive fiscale publié en juillet, ce qui autrement dit veut dire que d'autres pays européens
14:56pourront le commercialiser, notamment à nos frontières. Soyons clairs, l'interdiction ne marchera pas
15:01et nous alimenterons clairement la contrebande pour le tabac, comme pour le tabac.
15:06Privilégiez donc une vente contrôlée par le réseau, notamment officielle des buralistes.
15:11Limitons la dose de nicotine pour les produits qui pourront être commercialisés et protégeons les jeunes.
15:17Merci Madame.
15:17Vous avez défendu 1614 en même temps ?
15:21Oui, merci.
15:22Et le 1222, Monsieur Canvay ?
15:27Il est défendu.
15:28Il est défendu, je vous remercie. Je vais demander l'avis du gouvernement, Madame la Ministre,
15:34sur ces cinq amendements en discussion commune.
15:38Alors, merci Madame la Présidente.
15:41Bon, sur les sachets de nicotine, c'est interdit à partir du 1er avril.
15:45Donc moi, je n'ai rien contre le fait que vous mettiez une taxe sur quelque chose qu'on veut interdire.
15:49Mais l'objet de la taxe va être de courte durée.
15:53Sur les autres produits à fumer qui ont de la nicotine, c'est précisément l'objet de l'article.
15:59Tous les produits à fumer qui contiennent de la nicotine et tous les produits à fumer sont bien couverts par l'article 23.
16:06Et précisément parce qu'on a une accroche législative, on pourra par décret élargir son champ si des innovations nous submergent.
16:13Et visent la même chose, accoutumer nos enfants aux gestes de fumer pour qu'un jour, ils en arrivent à la cigarette.
16:21C'est bien ce qu'on a compris qu'était l'action des cigarettiers.
16:23Donc, Madame la Ministre, ces retraits, c'est défavorable.
16:28Madame la Ministre, c'est...
16:29C'est comme vous voulez, hein ?
16:34Voilà. D'accord. C'est défavorable.
16:37M. Iacovelli, pour explication de vote.
16:40Oui, Madame la Ministre, j'entends bien votre proposition et votre avis.
16:45Le 16-14, effectivement, on pourrait dire qu'il est satisfait, notamment par l'article 23 sur l'assise globale.
16:50Par contre, sur le 16-13, et notamment la question des sachets de nicotine, je suis en désaccord avec vous.
16:56Parce qu'effectivement, la hiérarchie des normes ferait que la loi qui doit être votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale
17:03ferait tomber le décret d'interdiction qui est prévu pour le mois d'avril de l'année prochaine.
17:09Et je vous rappelle que 18 pays européens, aujourd'hui, fiscalisent les sachets de nicotine, dont 13 pays de l'Union européenne.
17:15Donc, ça veut dire qu'en faisant cette interdiction au mois d'avril, nous organisons la contrebande.
17:20Nous organisons le marché parallèle et nous organisons, aujourd'hui, l'achat par les mineurs dans les pays qui nous entourent.
17:27Donc, moi, je vous propose, au contraire, d'apporter une finance supplémentaire en protégeant les mineurs, en interdisant les mineurs,
17:33et en faisant en sorte que ça soit dans le réseau réglementé et ultra contrôlé par les douanes, notamment, c'est-à-dire les buralistes.
17:40Donc, vous voyez, il y a à la fois la santé publique, la protection des mineurs et quelques ressources qui pourraient ne pas être négligeables dans la période que nous traversons.
17:47Merci. Alors, nous allons passer au vote. Tout d'abord, les deux identiques, 934 et 1752, double avis défavorable.
17:58Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ils ne sont pas adoptés. Pour le 1613, c'est le même vote ? Même vote. Il n'est pas adopté.
18:11Le 1614, même vote ? Même vote. Il n'est pas adopté. Et le 1222, c'est le même vote ? Il n'est pas adopté.
18:22Nous passons à 22 amendements en discussion commune. Le 1097. Monsieur Canevet.
18:28Merci, Madame la Présidente. Donc, la filière française du Chambre, ce sont 2000 points de vente, plusieurs centaines de producteurs et des entreprises innovantes.
18:38Et si l'on fixe les droits de fiscalité au même niveau que le tabac, cela risque d'être particulièrement préjudiciable pour la filière.
18:48Donc, il importe de revoir les choses. C'est le sens de cet amendement.
18:52Merci. Le 2460. Monsieur Dossu.
18:58Merci. Oui, il s'agit d'un amendement de repli pour exclure les produits sans nicotine.
19:02La vape, donc, et le CBD sans nicotine de l'assise.
19:06Ces produits qui représentent un moindre risque par rapport aux produits auxquels ils se substituent,
19:11puisque, évidemment, la nicotine est un produit addictogène.
19:17Le CBD, on vient d'acter un quadruplement de la TVA que la filière demandait,
19:22mais ajouter une assise, on multiplierait par neuf les taxes sur la consommation en une seule fois.
19:27C'est une mise à mort de la filière. Comme l'a dit mon collègue Canevet,
19:32c'est des centaines d'agriculteurs qui en cultivent, parfois pour juste un complément de revenu,
19:37et parfois pour un revenu principal.
19:39Le régime douanier va achever de détruire les circuits de production et de distribution existants
19:44au profit de la concurrence étrangère.
19:49Et donc, il faut réglementer la filière CBD.
19:52Elle le demande.
19:53C'était l'un des objets de la résolution qu'on a votée au Sénat.
19:57Et donc, je vous invite à la mettre en oeuvre.
19:59Merci.
20:00Le 1371...
20:02Monsieur Marguerite, il est défendu ?
20:06Il est défendu, Madame la Présidente.
20:10Merci.
20:12Le 1771...
20:14Madame Darkos, il est défendu.
20:16Le 1370...
20:20Je reviens vers vous, Monsieur Marguerite.
20:22Il est défendu.
20:24Et puis, nous avons un identique 1565.
20:29Monsieur Kozik.
20:30Monsieur Tissot.
20:31Désolé, je devrais aller vite.
20:38Cet amendement, il vise, ça a été déjà dit, à exclure les produits issus du chambre dépourvus de nicotine du champ de l'assise,
20:44justement instauré par l'article 23.
20:47Mais simplement souligner que cette filière, elle a de nombreux débouchés dans le bâtiment.
20:51Le filière de papier, l'alimentation animale ou humaine, le textile ou encore la cosmétique et la pharmaceutique.
20:57Elle constitue une véritable filière d'avenir pour notre agriculture.
20:59Et la filière française du CBD représente, quant à elle, plus de deux points de vente et plusieurs centaines de producteurs agricoles
21:05et des grossistes répartis sur l'ensemble du territoire.
21:07C'est exactement ce qu'on a souligné tout à l'heure.
21:10Et puis, malgré ça, mes collègues de droite, s'ils avaient eu autant de volonté pour taxer les produits transformés
21:16ou les produits chargés de sucre, ça aurait été bien aussi en début de semaine.
21:22Merci.
21:23L'amendement 2028 n'est pas soutenu.
21:27Le 1249, M. Canvay.
21:34M. Fargeau.
21:35Oui, Mme la Présidente.
21:37Oui, alors, cet amendement de notre collègue est un amendement de compromis
21:41qui vise à encadrer la commercialisation de produits à potentiel addictif
21:45tout en évitant de mettre en difficulté économique les acteurs des filières du vapotage et du chanvre.
21:51L'amendement propose ainsi de porter la nouvelle taxe sur les produits de vapotage à zéro euro,
21:56porter la nouvelle taxe sur les produits du CBD destinés à être fumés à zéro euro
22:01et corriger les définitions fiscales des produits en conservant une distinction entre les produits à fumée et les produits sans combustion.
22:08Merci.
22:10Le 1921, M. Lamény.
22:14Oui, merci, Mme la Présidente.
22:16Cet amendement à l'initiative du Dr Chassin, spécialiste de la loi de financement de la sécurité sociale, a été bien défendu.
22:24Je vous remercie.
22:25Merci.
22:26Le 1587, Mme Martin.
22:28Oui, merci, Mme la Présidente.
22:30Alors moi, je suis moins ambitieuse que celui de mes collègues.
22:34Le schéma fiscal présenté dans le texte initial entretient une confusion entre un objectif de rendement
22:40et un objectif d'orientation des comportements par la fiscalité
22:43en posant une équivalence entre consommation de tabac et consommation de produits de vapotage.
22:49Sur le plan économique, le mécanisme retenu induit de nombreux effets négatifs.
22:54Un avantage concurrentiel donné au circuit de distribution de tabac déjà structuré pour collecter cette taxe
23:00au détriment des réseaux spécialisés de vapotage
23:02et une menace directe et immédiate sur la filière indépendante du vapotage.
23:07L'amendement propose donc d'exclure les produits de vapotage du dispositif initial prévu pour les produits du tabac
23:13et de leur appliquer un régime fiscal distinct, inspiré de celui déjà existant de l'article 1613 bis pour les boissons sucrées.
23:21Ce choix préserve un rendement fiscal identique puisque les taux comme les volumes taxés
23:26demeurent inchangés tout en simplifiant le mode de calcul et de collecte.
23:30Merci Madame Martin.
23:32Amendement 580, Monsieur Lamény.
23:36Merci Madame la Présidente.
23:37A l'initiative de notre collègue Verzelaine et plusieurs d'entre nous, cet amendement a été également soutenu.
23:44Merci.
23:45Amendement 519, Monsieur Fagnat.
23:48Monsieur Fagnat, il est défendu, je vous remercie.
23:53Amendement 1615.
24:00Oui, je vois bien.
24:03Eh bien, il n'est pas soutenu.
24:07Non, il n'est pas soutenu.
24:10Amendement 360, Monsieur Marguerite.
24:13Merci beaucoup Madame la Présidente.
24:15Moi, je me suis abstenu tout à l'heure sur la question de la suppression globale de l'article parce qu'il nous faut un débat sur cette question.
24:22Madame la Ministre, vous l'avez dit et il nous faut un débat tout simplement parce que la directive européenne imposera une fiscalité au plus tard en 2028.
24:30Donc il faut bien avoir un débat.
24:31Et moi, la proposition, par exemple, de ma collègue Pauline Martin est une proposition qui me semble aller dans le bon sens.
24:39Néanmoins, aujourd'hui, moi, je vais soutenir un amendement qui vise à la suppression de la fiscalité dans l'immédiat parce que d'abord, ça a été rappé par plusieurs collègues.
24:47Oui, il y a un sujet d'addictologie.
24:49Oui, il y a un sujet de santé publique.
24:51C'est une évidence.
24:53Mais, et c'est documenté, la vapoteuse est infiniment moins dangereuse que les produits du tabac.
24:57Et en créant une fiscalité qui vient se rapprocher de la fiscalité sur le tabac, il me semble qu'il y a là un risque.
25:03C'est d'envoyer un message qui est un très mauvais message pour la santé publique et de freiner la tendance aujourd'hui qui est là aussi documentée et qui permet à de nombreux fumeurs de sortir de la dépendance au tabac avec les produits de vapotage.
25:18Merci.
25:19L'amendement 1507 n'est pas soutenu.
25:25Amendement 574, monsieur Massé.
25:28Madame la Présidente, je me répète, mais afin de protéger nos entreprises françaises, de préserver la santé de concitoyens et poursuivre efficacement la lutte contre le tabagisme, je vous invite, chers collègues, sénateurs, sénatrices, à soutenir cet amendement de repli.
25:44Merci.
25:45Amendement 520, monsieur Fagnin.
25:48Non.
25:49Il est défendu, je vous remercie.
25:52Amendement 1590, madame Martin.
25:55Oui, je la remercie.
25:56L'exclusion des entreprises de fret express pour l'approvisionnement des points de vente ne tient pas compte de l'organisation réelle des circuits logistiques et mettrait directement en péril le fonctionnement de la filière.
26:08Cette restriction répond toutefois à l'objectif d'interdire la vente en ligne et l'envoi de produits de vapotage à des particuliers via ses modes de livraison.
26:16Il est donc proposé d'introduire une exception permettant aux entreprises de recourir à ses prestataires pour leurs besoins logistiques internes sous réserve de garantie de sécurisation et de traçabilité définie en concertation avec la filière et les ministères concernés.
26:30Et le 1590, je crois que vous avez défendu les deux, 1590 et 1588.
26:45Je vous remercie.
26:46Amendement 359, monsieur Marguerite.
26:49Merci beaucoup, madame la présidente.
26:52Là, c'est un amendement qui vise à revenir sur ce qui est proposé, à savoir l'interdiction de la vente en ligne.
26:59En effet, et là, je vois une contradiction avec ce que disait madame la ministre tout à l'heure, avec la volonté du gouvernement d'encadrer des produits et de permettre d'avoir accès à des produits qui sont conformes aux règles sanitaires.
27:10La vente en ligne, elle permet précisément de commercialiser des produits qui sont conformes, alors que si vous l'interdisez, le risque, il est grand.
27:19Il est même très grand qu'un marché parallèle se développe.
27:24Et je vous rappelle qu'il y a 3000 boutiques de vapotage dans notre pays, là où il y a 15000 buralistes.
27:32Et donc l'accès à la vente en ligne pour les produits de vapotage, il est un circuit quasiment traditionnel, voire majoritaire pour un certain nombre d'entreprises.
27:39Et je crains fortement que si vous interdisez purement et simplement et sans débat à l'occasion du projet de loi de finances la vente en ligne, vous vous retrouviez à développer un marché parallèle extrêmement dangereux pour les consommateurs.
27:54Merci. Amendement 518 identique. Monsieur Fagnat.
27:59Prendre quelques instants à la parole, madame la présidente. Merci, même si la question de l'interdiction de la vente en ligne a été évoquée.
28:05Mais tout à l'heure, dans les explications apportées par le rapporteur et madame la ministre sur les amendements relatifs à la suppression de l'article 23, a été évoquée notamment les législations d'autres pays européens.
28:18Il y a des contre-exemples parfaits de ce qu'il ne faut pas faire et c'est ce que nous allons accomplir ce soir.
28:23Le risque de l'interdiction de la vente en ligne, c'est à la fois la mise à bas du commerce physique, parce que c'est la vente en ligne qui permet à ces commerces que d'avoir des implantations physiques dans les centres-villes.
28:35Et c'est surtout le développement d'un marché noir avec des produits de consommation courante directement disponibles à l'achat pour les consommateurs et qui pourront utiliser pour fabriquer des produits dont nous savons par avance qu'ils vont être frelatés.
28:54Et malheureusement, nous nous entêtons pour des considérations, comme cela a déjà été évoqué tout à l'heure, qui dépassent l'entendement. Je vous remercie.
29:02Merci. Et pour terminer cette discussion commune, le 1589, Mme Martin.
29:16Monsieur le rapporteur général, je vais demander l'avis de la Commission sur ces amendements restant en discussion commune.
29:21Il y a une série d'amendements qui visent à supprimer de manière totale ou partielle l'article 23, celui qui prévoit donc une révision de l'encadrement juridique et fiscal applicable aux produits de vapotage et de plantes à fumer.
29:37Au regard des enjeux de santé publique qui sont associés au développement de ces produits et du caractère globalement, je l'ai dit tout à l'heure, proportionné,
29:49les obligations prévues pour assurer la collecte de l'accise, la Commission des finances est défavorable à un certain nombre d'amendements,
29:56dont je vais donner les numéros, le 1097, le 2460, le 1371, le 771, le 1370, le 1565, le 2028, le 1249, le 580, le 519, le 1615, le 360, le 1505,
30:22le 574, 359, 518 et le 1589. Je demande par ailleurs l'avis du gouvernement sur les amendements 1921, mais là c'est des précisions rédactionnelles,
30:40et sur trois amendements, le 1587, le 1590 et le 1588. Sur le 1587, c'est un amendement qui vise à appliquer
30:52aux produits de vapotage d'un régime fiscal distinct de l'accise prévu à l'article 23, tout en conservant le même rendement fiscal,
31:02donc avec des tarifs identiques pour la fiscalisation des produits du vapotage.
31:08Le dispositif proposé prévoit ainsi un régime spécifique fondé sur une taxe perçue au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie,
31:17collectée selon les mêmes modalités que la TVA, en lieu et place du régime suspensif associé à la collecte de l'accise.
31:27Ce régime spécifique vise notamment à permettre le recours à des entreprises de frais express
31:33dans le cadre des livraisons entre les centrales d'achat et les points de vente.
31:38Par ailleurs, le dispositif prévoit expressément la possibilité pour les personnes morales d'obtenir l'agrément requis pour la distribution au détail.
31:49Et je demande enfin le retrait de l'amendement 520 qui, lui, supprime l'encadrement de la distribution au détail des produits du vapotage.
32:00Merci, M. le rapporteur général. Mme la ministre, quel est l'avis du gouvernement ?
32:06C'est une longue discussion commune, donc il faut que je sois précise comme l'a été le rapporteur général.
32:11Moi, je ne souhaite pas qu'on dénature l'objectif de l'article 23.
32:15Je suis défavorable à la plupart des amendements.
32:19Juste sur le fond, je ne vois pas pourquoi les produits liés aux chanvres sans nicotine
32:25auraient un traitement différent des autres produits qui peuvent se fumer ou se vapoter, qu'ils soient avec ou sans nicotine.
32:31L'amendement 1587 de Mme Martin sur le régime fiscal, c'est simplement que le droit européen, partout dans tous les pays,
32:40s'appuie sur la directive des produits liés au tabac.
32:44Et donc on a pris le même droit fiscal, notamment parce qu'il y a une directive en 2028
32:48qui va s'appliquer pour les trois pays qui manquaient, puisque tous les autres appliquent déjà une fiscalité.
32:54Donc on s'est mis dans la même dynamique et le même cadre juridique.
32:59Sur le 1590, sur les autorisés les personnes morales à obtenir un agrément pour la vente physique
33:06au détail des produits de vapotage sous réserve du respect des charges définies par décret,
33:11c'est satisfait, mais de toute manière, c'est convergent avec notre intention.
33:17C'est déjà satisfait cet agrément, mais on est d'accord avec vous.
33:20Donc plutôt retrait, mais je ne suis pas défavorable à la mesure.
33:26Votre 1588 qui est d'autoriser les ventes à distance de l'équipe de vapotage
33:29lorsque les colis sont destinés à l'approvisionnement des points de vente, la réponse est défavorable.
33:34Et je vais revenir sur l'interdiction de la vente en ligne.
33:37Le sujet, ce n'est pas que le sanitaire, M. le Sénateur.
33:39C'est que la vente en ligne jusqu'à nouvel ordre, y compris pour des choses qui sont très dangereuses pour nos enfants,
33:44nous n'arrivons pas à savoir qui achète, qui est derrière l'ordinateur.
33:48Si on se dit que le principal enjeu, c'est de protéger nos enfants, interdire la vente en ligne y contribue.
33:55L'autoriser, c'est, on le sait, un point de fuite majeur.
33:59Et d'ailleurs, c'est pour ça qu'on ne vend pas beaucoup des produits régulés, par exemple le tabac, en ligne,
34:04parce que sinon, on ne sait pas qui les achète.
34:06Donc je pense que c'est un argument, pour le coup, qui a la clarté et la simplicité de sa propre justification.
34:12Et sur le reste, je crois avoir fait le tour des amendements. Je vous remercie.
34:15S'il vous plaît, le 1921, le rapporteur général a demandé votre avis sur le 1921 défavorable.
34:23Très bien.
34:27Oui, M. Marguerite, pour explication de vote.
34:30Oui, merci, Mme la Présidente.
34:31Très rapidement, Mme la Ministre,
34:33Sur la question de la fiscalité, vous aurez quand même...
34:37Parce que ce n'est pas un petit sujet, ça concerne 4 millions de consommateurs dans notre pays.
34:42Vous aurez du mal à convaincre qu'une fiscalité qui se rapproche du tabac
34:47n'envoie pas un message qui soit délétère sur la santé publique
34:50et une incohérence en taxant, en effet, des produits qui ne comportent aucune nicotine.
34:56Sur la vente en ligne, je ne suis pas du tout convaincu par votre argumentaire.
34:59D'abord parce que dans votre argumentaire, vous comparez et vous assimilez complètement le tabac aux produits de vapotage.
35:06Or, comment on peut imaginer une seule seconde qu'en interdisant purement et simplement la vente en ligne,
35:12purement et simplement,
35:14demain, les consommateurs qui, pour une majorité d'entre eux, se procurent ces produits de vapotage en ligne,
35:20ne vont pas aller chercher des produits qui seront, pour certains, dangereux pour la santé,
35:26encore une fois, sur un marché parallèle qui ne présentera aucune exigence sanitaire.
35:33Madame Martin, pour explication de vote.
35:35Oui, Madame la Ministre, j'entends effectivement que c'est une directive européenne,
35:41mais elle n'est pas votée à ce jour.
35:43Donc, j'aimerais bien qu'on puisse plutôt se démarquer en la matière.
35:47S'il n'y a pas d'autres...
35:52Oui, Monsieur Gontard, je vous en prie, Monsieur le Président.
35:57Oui, merci, Madame la Présidente.
36:00Je voulais intervenir sur l'amendement 2460
36:03pour quand même soulever une alerte sur la question notamment du CBD.
36:08On a voté ici une résolution, justement, au sujet du chanvre et notamment sur l'encadrement du CBD.
36:19Et dans ce que vous proposez, on met très clairement à mal la filière,
36:24et notamment la filière agricole, dont un certain nombre se sont lancés localement.
36:29Et je pense que, du coup, il serait beaucoup plus sage de rester cette année
36:33à la fois au quadruplement de la TVA sur le CBD,
36:36et on sait que le secteur va encaisser, mais est tout à fait d'accord, en tout cas, pour ce quadruplement,
36:41et de laisser le gouvernement de réglementer le secteur.
36:44C'était aussi une demande très claire de notre résolution.
36:49Et puis de se voir l'an prochain, et que si le besoin d'une fiscalité particulière s'impose,
36:53et donc, moi, je vous invite à voter cet amendement, notamment pour la filière locale. Merci.
36:59Merci, M. le Président. M. Weber, pour l'explication de vote.
37:02Oui, Mme la Présidente, Mme la Ministre.
37:05On a eu tout à l'heure, effectivement, le débat sur la suppression de l'article 23.
37:08Je regrette le résultat.
37:10Là, notamment sur la question de la vente en ligne, le sujet réapparaît.
37:15Et je rejoins ce que vient de dire notre collègue Marguerite.
37:19Je pense qu'il faut aussi tenir compte de ce que l'on a fait par le placé.
37:22Je pense à la puf qui a été interdite.
37:24Et pourtant, il y a un marché noir parallèle qui se développe avec des produits qui sont sans doute de très mauvaise qualité,
37:30bien pire que ceux qu'on avait à un moment donné sur le marché.
37:33Et je crois que, sincèrement, ceux qui, en France d'ailleurs, contribuent à la vente de ce type de produit,
37:40demandent à ce qu'il y ait un encadrement et qu'on s'assure de la qualité de ces produits-là de vapotage.
37:45Donc, en quelque sorte, interdire la vente en ligne, c'est encourager, là encore, à un marché parallèle,
37:49avec des produits qui sont frelatés, qui seront beaucoup plus dangereux,
37:52et qu'in fine, pour des mauvaises raisons, eh bien, on va aggraver la situation.
37:56Merci. Madame Carger, pour explication de vote.
38:00Je vous remercie en guise d'explication de vote.
38:02J'avais une question à poser à Madame la ministre, parce que je ne suis pas compétente sur le sujet.
38:07Je voudrais savoir si la fiscalité qui s'applique à la bière sans alcool est la même que celle qui s'applique à l'alcool.
38:15Merci.
38:17Merci.
38:18Je vais peut-être passer au vote en attendant que Madame la ministre...
38:31Vous voulez répondre ou on passe au vote et vous prenez la parole plus tard ?
38:35Comme c'est le volume alcoolique qui est taxé, une bière sans alcool, c'est comme un soda sans alcool.
38:41Ce n'est pas taxé pour l'alcool, ça peut être taxé pour le sucre.
38:44Mais non, il n'y a pas de fiscalité sur une bière sans alcool.
38:49Donc, il n'y a aucune raison de fiscaliser le vapotage sur la même...
38:53Non, non, non, non, Madame Karger, non, non, non, non, non, ça ne marche pas comme ça.
39:02Alors, s'il n'y a plus d'explication de vote pour ceux qui n'ont pas encore pris la parole, assis, M. Fagnin, vous n'avez pas...
39:11Merci, Madame la Présidente.
39:12Je me permets quelques instants, parce que notre collègue a raison de l'évoquer, s'apprête à sourire en effet,
39:18mais dans les dispositions de l'article 23, vont être taxés des produits qui ne contiennent pas de nicotine.
39:29On l'a évoqué à plusieurs reprises.
39:32Il faut se rendre compte de la mécanique fiscale qu'engendre cet article.
39:36Et en plus, avec des arguments, pardonnez-moi, Madame la Ministre, sur la vente en ligne,
39:41mais qui ne tiennent pas un seul instant la route.
39:43Notre collègue Weber l'a rappelé à l'instant.
39:45Ça va encourager le marché noir.
39:49Les produits qui composent aujourd'hui les produits de vapotage,
39:53pour la majorité d'entre eux, sont disponibles dans le commerce.
39:57Sans l'accompagnement d'un professionnel, ce sont des produits frelatés que nous aurons demain.
40:03Évoquer la protection des enfants pour l'interdiction de la vente en ligne,
40:06pardonnez-moi, Madame la Ministre, mais c'est purement et simplement de la malhonnêteté intellectuelle.
40:12Merci.
40:12Donc je pense que nous allons passer au vote sur cette discussion commune.
40:19Alors, tout d'abord, le 1097 de M. Delahaye, double avis défavorable.
40:24Qui est pour ?
40:26Qui est contre ?
40:28Qui s'abstient ?
40:29Il n'est pas adopté.
40:31Le 2460 du président Gontard, double avis défavorable.
40:35Qui est pour ?
40:36Le 2560 du président Gontard, double avisfteleton Héroïque,
41:012, 3, 3, 4, 3, 5, 6, 6, 7, 8, 9, 10, 10, 11, 12, 13, 14, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 19, 20, 20.
41:16Qui est contre ?
41:31Qui s'abstient ? Il est adopté.
41:48Alors, je refais voter celui-là, le 1587.
42:18Il fait tomber tous les amendements jusqu'au 1587 de Mme Martin, que je vais mettre au voie.
42:33Donc, je mets au voie le 1587.
42:41Non, il fait également tomber le 1587.
42:45Je peux faire voter le 580 ?
42:51Alors, je vais mettre au voie l'amendement 580, avec un double avis défavorable, qui est pour...
43:19L'amendement 580, qui était proposé par M. Verzelen, qui est pour...
43:28Non, il tombe aussi. Il tombe aussi.
43:32Il tombe aussi. Il tombe aussi.
43:40Bon, alors, excusez-moi, mais il tombe également, après vérification.
43:44Et le 519 aussi.
43:48Le 519 aussi.
44:01Alors, le 360 ne tombe pas. Le 360 de M. Marguerite.
44:05avec un double avis défavorable, qui est pour...
44:09...
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