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  • il y a 3 heures
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.

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Transcription
00:00Le 17 octobre, ce commerce a été vandalisé.
00:03Les rayons vidés, le rideau de fer cassé.
00:05Un préjudice estimé à 60 000 euros pour la gérante du magasin.
00:09Pour payer ces réparations, les assurances pourraient mettre en place une taxe émeute.
00:14En clair, augmenter les cotisations.
00:16Je suis assez dubitative sur le concept.
00:18On va devoir payer la facture de dommages dont on n'est pas responsable.
00:21Et après, en tant que commerçante, moi j'aimerais que les démarches soient facilitées.
00:24J'aimerais que mon indemnité soit payée.
00:26Donc s'il y a des mesures qui sont prises pour qu'on touche plus rapidement l'argent,
00:31évidemment je ne suis pas retente.
00:32Mais après, que ce soit les Français qui payent pour nous,
00:34dans la situation actuelle, ça risque d'être compliqué.
00:37Pourtant, le projet est sur la table.
00:39Les cotisations pourraient donc augmenter pour les contrats d'assurance habitation et automobile.
00:44Une augmentation estimée à 0,8%, soit quelques euros en plus chaque mois.
00:49Et tous les Français seraient concernés.
00:51Le principe, en effet, c'est la mutualisation.
00:54C'est-à-dire qu'en effet, même si vous êtes situé en région rurale,
00:58par exemple, où vous ne verrez pas d'émeute sur l'ensemble de votre vie,
01:03vous serez aussi également impacté, bien évidemment, par cette réforme.
01:08En contrepartie de cette taxe,
01:10les assurés seraient automatiquement couverts contre le risque d'émeute.
01:14Le projet doit encore être validé par le Conseil d'État.
01:17Merci.
01:17Merci.

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