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  • il y a 7 mois
Cette taxe qui fera l'objet d'un vote au Sénat jeudi prévoit un impôt plancher sur le patrimoine des contribuables les plus riches en France afin de s'assurer qu'ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt.

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Transcription
00:00Une loi est débattue ce jeudi au Sénat pour taxer davantage les grandes fortunes en France, on t'explique.
00:04Ce jeudi 12 juin, les sénateurs doivent se prononcer sur la taxe Zuckmann
00:08qui vise à fixer un impôt planché à hauteur de 2% sur le patrimoine des plus grandes fortunes.
00:13Un dispositif qui doit permettre de rééquilibrer le système d'imposition actuel.
00:16On prend en compte tous les prélèvements obligatoires.
00:18Alors là d'abord les classes populaires, ils payent 50% de leurs revenus en impôts.
00:24Les classes moyennes, même chose, à peu près 50%.
00:27Les classes moyennes supérieures, 50%.
00:29Mais les ultra-riches, ils payent à peu près 27% seulement de leurs revenus en impôts.
00:37Deux fois moins que toutes les autres catégories sociales.
00:40Mais alors, qui serait concerné par cette mesure ?
00:42Et bien elle vise le haut du panier, les 0,01% les plus riches, avec un patrimoine excédant les 100 millions d'euros.
00:47Seulement 1800 foyers fiscaux en France seraient concernés.
00:50Une mesure qui rapporterait à l'État environ 20 milliards d'euros selon les estimations de l'économiste.
00:54Alors même que le gouvernement cherche à faire 40 milliards d'économies supplémentaires dans le budget de 2026 pour réduire le déficit public.
01:01Le gouvernement s'est déclaré contre, le président de la République également, en soulignant le risque d'exil fiscal.
01:08Le risque d'exil fiscal, c'est vrai, il faut le prendre au sérieux.
01:11Mais la meilleure façon de le prendre au sérieux, c'est de regarder les études universitaires solides sur la question.
01:17Or, elles aboutissent toutes à la même conclusion, c'est que l'exil fiscal, il existe, c'est pas zéro, mais il est très faible, très rare.
01:25Surtout quand on parle de taux comme ça, très faible, de 2%, si on parlait de 90%, ok ?
01:30D'autant plus que dans la proposition de loi, il y a un dispositif innovant qui vient dire tout simplement que les contribuables concernés qui s'exileraient
01:37resteraient soumis à l'impôt minimum 5 ans après leur départ.
01:41Ce qui est de nature à réduire encore davantage l'exil fiscal.
01:44Mais est-ce que cette mesure a vraiment une chance d'être adoptée par le Parlement ?
01:46A l'Assemblée, c'est déjà fait, les députés ont voté pour le 20 février dernier.
01:50Ce jeudi, c'est au tour des sénateurs de se prononcer.
01:52Alors sur le papier, ça semble très, très compliqué que les sénateurs votent en faveur de cette taxe.
01:57Le Sénat, aujourd'hui, il est à majorité de droite et à majorité centriste.
02:01On le sait, les LR, ils sont farouchement contre toute hausse d'impôts, y compris pour les plus riches.
02:05Mais certains, parmi les écologistes, ce sont eux qui défendent le texte, y croient.
02:09Et notamment, cherchent à mettre la pression sur les centristes, qui sont les alliés de la droite au Sénat,
02:14en leur disant, personne ne comprendrait que vous ne votiez pas ce texte.
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