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  • il y a 2 mois
Pour couvrir le surcoût lié aux émeutes, une surprime « émeutes » a été votée par le Sénat. Elle risque d’alourdir les contrats d’assurance habitation. Une mesure, qui s’inspire du dispositif couvrant les catastrophes naturelles, résulte d’un amendement du gouvernement.

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Transcription
00:00Des voitures calcinées à Nanterre le 28 juin 2023 après la mort de Naël.
00:05Des forces de l'ordre prises pour cible, cette année le soir de la victoire du PSG en Ligue des Champions.
00:11Et des boutiques saccagées, pillées.
00:13Les émeutiers cassent et les Français vont payer.
00:17Car ces violences pourraient bientôt peser directement sur votre assurance habitation.
00:21Le Sénat vient de voter la création d'une surprime obligatoire émeute intégrée au projet de loi de finances 2026.
00:27Le principe s'inspire du régime des catastrophes naturelles.
00:31Un fonds financé par tous les assurés pour mutualiser le coût des dégâts liés aux émeutes.
00:36Particuliers comme entreprises seraient concernés.
00:39Le montant évoqué, 5% de l'assurance dommage pour les grands risques.
00:43Mais où commence l'émeute ? Voici comment le texte la définit.
00:47L'émeute est une action collective occasionnant des violences, dirigée contre l'autorité publique,
00:52exprimant une protestation ou visant à obtenir la satisfaction de revendications d'ordre politique ou social.
00:59À charge ensuite pour une commission de qualification de tranchée,
01:02elle devra tenir compte du nombre de participants, de l'ampleur des dégâts matériels
01:06et du dispositif de maintien de l'ordre.
01:08Un risque supplémentaire pour un secteur déjà très exposé.
01:12L'assurance dommage représente aujourd'hui 42 milliards d'euros.
01:15Sous-titrage Société Radio-Canada
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