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  • il y a 1 heure
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport sur la fiscalité du patrimoine des ménages qui promet d’être très lu et très commenté par les responsables politiques dans le cadre des discussions sur le budget... Peu de temps après le rejet de la taxe Zucman..... Alors quelles différences ? 

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Transcription
00:00Un rapport qui rouvre le débat sur la taxation des plus riches.
00:04Le Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la Cour des comptes
00:08propose de créer un impôt planché sur la fortune,
00:12inspiré de la taxe Zuckmann défendue ces derniers mois par la gauche.
00:17Le principe, si le total des impôts payés par les plus grandes fortunes
00:21représente moins d'un certain seuil, entre 0,5 et 1,8% de leur patrimoine,
00:28elle devrait alors verser la différence à l'Etat, selon le rapport.
00:33Un tel impôt différentiel appliqué au patrimoine non professionnel supérieur à 5 milliards d'euros
00:38avec un taux de 0,5% pourrait avoir un rendement de 1,4 milliard d'euros.
00:44Un rendement bien inférieur à la version initiale de la taxe Zuckmann
00:48qui promettait jusqu'à 20 milliards d'euros par an.
00:51Autre proposition, instaurer une taxation des biens professionnels,
00:55non pas chaque année comme dans la taxe Zuckmann,
00:58mais au moment des successions, à hauteur de 7,5% au-delà de 2,6 millions d'euros.
01:05Objectif, élargir l'assiette sans freiner l'investissement, toujours selon le rapport.
01:11Une imposition récurrente des biens professionnels pèserait sur la compétitivité,
01:15alors qu'une imposition à la transmission présente des effets économiques plus limités.
01:20Des propositions purement consultatives qui devront désormais être étudiées par Bercy.
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