00:00Un rapport qui rouvre le débat sur la taxation des plus riches.
00:04Le Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la Cour des comptes
00:08propose de créer un impôt planché sur la fortune,
00:12inspiré de la taxe Zuckmann défendue ces derniers mois par la gauche.
00:17Le principe, si le total des impôts payés par les plus grandes fortunes
00:21représente moins d'un certain seuil, entre 0,5 et 1,8% de leur patrimoine,
00:28elle devrait alors verser la différence à l'Etat, selon le rapport.
00:33Un tel impôt différentiel appliqué au patrimoine non professionnel supérieur à 5 milliards d'euros
00:38avec un taux de 0,5% pourrait avoir un rendement de 1,4 milliard d'euros.
00:44Un rendement bien inférieur à la version initiale de la taxe Zuckmann
00:48qui promettait jusqu'à 20 milliards d'euros par an.
00:51Autre proposition, instaurer une taxation des biens professionnels,
00:55non pas chaque année comme dans la taxe Zuckmann,
00:58mais au moment des successions, à hauteur de 7,5% au-delà de 2,6 millions d'euros.
01:05Objectif, élargir l'assiette sans freiner l'investissement, toujours selon le rapport.
01:11Une imposition récurrente des biens professionnels pèserait sur la compétitivité,
01:15alors qu'une imposition à la transmission présente des effets économiques plus limités.
01:20Des propositions purement consultatives qui devront désormais être étudiées par Bercy.
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