Le planning est chargé à l'Assemblée nationale ce vendredi 31 octobre. Les députés ont rejeté l'instauration de la taxation du patrimoine dite taxe Zucman. Ils se prononceront également en commission sur la suspension de la réforme des retraites.
05:59Résultat, nombre de votants, 406, exprimé 402, majorité 202, pour 168, contre 234, l'Assemblée n'a pas adopté.
06:12Sous-amendement à main levée, celui de M. Sansu, le 3879, qui est pour, qui est contre, il est rejeté, le 3892, même avis, même vote, il est rejeté, 3889, même avis, même vote, il est rejeté.
06:29Il est rejeté, 3890, même avis, même vote, il est rejeté, 3891, même avis, même vote, il est rejeté.
06:37L'amendement, donc, qui n'a pas été sous-amendé, de Mme Mercier, double avis défavorable, et scrutin public, le scrutin est ouvert.
06:48Le scrutin est clos.
06:49Résultat du scrutin, votant 403, exprimé 399, majorité 200, pour 171, contre 228, l'Assemblée n'a pas adopté.
07:02Je vous propose une suspension de séance de 10 minutes. La séance est suspendue.
07:11Nous parlions donc de la taxe Zuckman, qui était en débat à l'Assemblée nationale.
07:18Elle n'a pas été adoptée par les députés, ni même la taxe Zuckman Line, qui était donc une version allégée de sa taxe,
07:26pour taxer les plus hauts revenus, les ultra-riches.
07:29Arthur Delaporte, député socialiste, on imagine votre déception.
07:33C'était une ligne rouge du Parti Socialiste. Est-ce que pour vous, on va droit vers la dissolution ?
07:38Je vous le dis, à l'heure où je vous parle, je suis extrêmement inquiet, parce qu'on vient de se priver de recettes fiscales sur les plus hautes fortunes,
07:44c'est-à-dire celles et ceux qui aujourd'hui ont les moyens de contribuer.
07:47Et donc, si on veut équilibrer le budget, c'est les classes populaires derrière qui vont payer.
07:50Et moi, je refuse le gel des pensions, je refuse le gel des salaires des fonctionnaires,
07:54je refuse le gel des allocations familiales et des prestations sociales.
07:59Et donc, si on voulait empêcher cela...
08:01Priorité au direct, Laurent Wauquiez va s'exprimer.
08:04Pas d'impôts, pas de taxes.
08:05On l'a fait en refusant les augmentations d'impôts sur le revenu, il y a une semaine.
08:09On le fait aujourd'hui contre la taxe Zuckmann, qui aurait juste tué de l'emploi et de l'activité économique dans notre pays.
08:15Et dans cet hémicycle, il y en a qui sont devenus fous.
08:19On a le record des impôts, on a le record des taxes, partout dans le monde.
08:23Et il y a des députés qui passent leur temps dans cet hémicycle à juste se demander
08:27est-ce que par miracle, il n'y aurait pas encore une petite taxe supplémentaire qu'on pourrait encore augmenter.
08:32Aujourd'hui, je suis très content qu'on ait fait le travail.
08:35Et que la droite républicaine ait fait ce pour quoi on est là.
08:38C'est-à-dire que nous, on est contre les augmentations d'impôts qui vont tuer de l'emploi et tuer de l'activité économique.
08:43Et on est là pour protéger les Français contre un budget socialiste d'augmentation d'impôts.
08:49Maintenant, nous, on va proposer des économies de dépense.
08:51Parce que si on veut y arriver, pas augmenter les impôts, ça veut dire qu'on économise sur la dépense.
08:58Et l'énergie qu'on a mis contre la taxe Zuckmann, on va la mettre de la même manière,
09:01à défendre les retraites, à défendre le pouvoir d'achat des classes moyennes,
09:05à éviter qu'on fasse n'importe quoi sur le PLFSS.
09:07La ligne de la droite, c'est toujours la même chose.
09:10Si on veut remettre de l'ordre, on baisse la dépense pour éviter de prendre dans la poche des Français.
09:15Merci à vous.
09:18Laurent Wauquiez, qui s'exprimait depuis le Palais Bourbon.
09:20Arthur Delaparte, vous disiez votre déception que cette taxe Zuckmann et cette taxe Zuckmann-là n'aient pas été adoptée.
09:25Est-ce que vous allez déposer, est-ce que le Parti Socialiste va déposer une motion de censure ?
09:29À l'heure où je vous parle, nous allons d'abord nous réunir, discuter.
09:33Il y a encore d'autres amendements qui arrivent, notamment sur le rétablissement de l'ISF.
09:37Donc, le débat sur les recettes potentielles n'est pas fini.
09:41Mais aujourd'hui, oui, à l'heure où je vous parle, je suis très inquiet.
09:43Parce que la pente prise n'est pas la bonne.
09:46Quand j'entends Laurent Wauquiez...
09:47On va écouter Mathilde Panot de la France 1.
09:49Vous venez d'avoir la preuve dans l'hémicycle, avec à la fois l'ISF climatique qui a été rejetée,
09:54mais aussi la taxe Zuckmann qui a été le minimum de justice fiscale,
09:57qui a été largement rejetée dans cet hémicycle, pour deux raisons.
10:00D'abord parce que, je le rappelle, le Rassemblement National, comme d'habitude, a changé de position.
10:05Puisque l'année dernière, enfin il y a huit mois, ils s'abstenaient sur la taxe Zuckmann et que maintenant ils votent contre,
10:10comme ils l'ont fait pratiquement pendant tout le texte pour refuser qu'on taxe plus les ultra-riches de ce pays.
10:19Et la deuxième, qui est peut-être la plus importante, qui démontre qu'il n'y a absolument rien à négocier avec un pouvoir macroniste
10:26qui, depuis le début, depuis qu'ils ont perdu les élections, décident d'appliquer leur programme, tout leur programme, rien que leur programme,
10:32et refusent le minimum de justice fiscale, c'est-à-dire notamment l'impôt plancher dont nous parlons à 2% depuis maintenant longtemps,
10:40qui est largement soutenu dans le pays, et qui montre que la seule solution pour que les milliardaires de ce pays soient considérés,
10:48considérés, non pas comme des gens qui doivent être taxés davantage, mais juste comme des contribuables comme les autres.
10:54Puisque je rappelle que les milliardaires sont aujourd'hui taxés à hauteur de 25%,
10:57quand le peuple de France, en moyenne dans ce pays, est taxé à hauteur de 51%.
11:03Et que donc nous demandons juste la justice sur cette question pour faire en sorte de répondre aux besoins des Français et des Françaises.
11:09Donc la seule solution qu'il reste face à ce pouvoir, c'est la censure de M. Lecornu et le départ d'Emmanuel Macron.
11:17Et je le dis d'autant plus que les socialistes qui ont été négociés jusqu'à ce midi,
11:21à la fois dans des réunions secrètes mais aussi à Matignon, n'ont absolument rien obtenu.
11:27Et donc, pour pouvoir faire en sorte que les plus riches paient leur dû et leur juste part d'impôt dans ce pays,
11:32il faut donc faire partir ce gouvernement macroniste qui, vous le voyez, n'a plus personne pour le soutenir.
11:39Et dont plus personne ne veut dans le pays.
11:42C'est ce à quoi nous continuerons de nous atteler.
11:44Et nous appelons, d'ores et déjà maintenant, l'ensemble des députés à la gauche de cet hémicycle
11:50à censurer ce gouvernement le plus rapidement possible.
11:52Il va y avoir une troisième proposition, une troisième voie de passage proposée par le Premier ministre,
11:57en accord avec les socialistes. Est-ce que vous voteriez cet amendement ?
12:00Mais de quel amendement parlez-vous ?
12:02Mais il n'y a rien. Vous avez quand même vu tout à l'heure ce qui s'est passé.
12:07C'est-à-dire que l'article du gouvernement, qui était une taxe sur les holdings qui était déjà absolument minime,
12:13a été rendue encore plus minime par une alliance entre la Macronie, la droite et l'extrême droite.
12:18C'est ce qui s'est passé juste avant les votes sur la taxe du Kman.
12:22Donc, ce que fait ce pouvoir, c'est refuser absolument que les cadeaux qui ont été faits aux plus riches et aux multinationales,
12:28qui sont responsables du fait que maintenant, on présente l'addition au peuple de France,
12:32et bien qu'on touche un seul cheveu des ultra-riches de ce pays.
12:36Donc, la réalité, c'est qu'Emmanuel Macron continue à être le président des riches.
12:39Et que pour être le président des riches, il faut faire la guerre au peuple et la guerre aux pauvres.
12:44Je rappelle qu'une information qui devrait faire la une de tous vos médias vient de paraître hier,
12:49qui montre qu'il y a eu encore un nouveau record sur le nombre de personnes sans-abri
12:53qui sont mortes dans notre pays l'année dernière.
12:55912 personnes sont mortes sans-abri dans la 7e puissance économique au monde.
13:01Les plus jeunes avaient quelques jours, quelques jours, en France, en 2025.
13:05Et la plus âgée avait 93 ans.
13:08Et je ne sais pas, entre eux, ces deux faits, ce qui me met le plus en colère
13:11sur la manière dont on traite les tout-petits et les personnes les plus âgées dans ce pays.
13:16Que allez-vous faire maintenant ?
13:18Eh bien, nous continuerons à vouloir censurer ce gouvernement.
13:21Vous n'êtes pas sans savoir que nous n'avons pas plus de 3 49.2, c'est-à-dire motion de censure spontanée.
13:28Donc, nous déposerons la motion de censure au bon moment.
13:31Mais ce qui pend au nez de tout le monde, ce sont des ordonnances qui sont des super 49.3.
13:36Car je rappelle qu'avec les ordonnances, non seulement le gouvernement a choisi que c'était le texte initial qui allait être appliqué,
13:43c'est-à-dire que l'ensemble de nos travaux parlementaires ne serviront absolument à rien,
13:47mais qu'en plus de ça, comme c'est un texte réglementaire, nous ne pourrons même pas faire un recours au Conseil constitutionnel,
13:53ce qui est une aberration absolue.
13:55Donc, nous ferons tout pour empêcher le gouvernement de passer par ordonnance.
13:59Nous ferons tout pour empêcher à ce gouvernement d'imposer au peuple de France le budget le plus cruel et le plus inhumain qu'on ait vu au XXIe siècle.
14:07Et nous ferons tout pour les faire tomber.
14:09Je vous remercie.
14:09Merci.
14:10Allez, bonjour.
14:11Mathilde Panot de la France Insoumise qui va déposer une motion de censure et qui appelle la gauche à voter cette motion de censure.
14:21Arthur Delaporte, est-ce que vous pourriez voter la motion de censure de la France Insoumise ?
14:25Alors, où je vous parle, je vous dis, on est en réunion de groupe, donc je vais juste vous dire que je constate aujourd'hui
14:29que les propositions qu'on avait faites à la fois pour fiscaliser les plus hautes fortunes et même en cherchant à aller sur quelque chose
14:36qui était un amendement de compromis, on n'a pas trouvé de compromis, on a trouvé une hostilité pure du bloc macroniste.
14:42Il leur reste sans doute quelques heures.
14:43Si vous ne votez pas cette motion de censure, Arthur Delaporte, on va dire, comme Marine Le Pen le dit d'ailleurs très bien,
14:49regardez, le Parti Socialiste se couche.
14:51Moi, mon sujet, ce n'est pas ce que dit Marine Le Pen ou ce que dit Mathilde Panot,
14:54c'est est-ce qu'on est en capacité dans ce Parlement d'avoir un compromis pour préserver les Français, c'est tout.
14:57C'est de feu le bloc central, en tout cas des droites, et toutes les droites s'y sont mises.
15:03C'est important de noter que l'extrême droite a prêté main forte dans cette opération
15:07qui vise tout simplement à laisser faire la cessation des milliardaires aujourd'hui,
15:14ce séparatisme fiscal qui est insupportable et contre lequel nous avions une proposition phare
15:20que nous avons défendue avec ma collègue Eva Sass dans le cadre de notre niche parlementaire
15:25qui était la taxe Zuckman, un impôt plancher de 2% pour ceux qui possèdent plus de 100 millions d'euros.
15:31Et c'est cette taxe qui permettait non seulement de ramener dans le budget public
15:35au moment où on a besoin d'investir, dans nos services publics, dans la transition écologiste,
15:40dans notre protection sociale.
15:42Eh bien, là, on avait 20 milliards sous la main qui étaient possibles autour de 20 milliards d'euros.
15:47Tout a été refusé.
15:49Vous avez suivi le débat, sans doute, et vous avez pu voir que nous avons sous-amendé,
15:54amendé, ré-amendé, ré-sous-amendé pour essayer 0, 5% et pas 2,
15:59pour même proposer la taxe Zuckman sans les biens professionnels,
16:02alors qu'on sait que c'est une façon de rater la cible,
16:05mais c'est pour essayer d'avoir au moins un petit peu de rendement.
16:09Tout a été rejeté.
16:10Et donc, quand je repense à ce que disait M. Lecornu,
16:14quand il est venu ici même nous parler avec sa déclaration de politique générale,
16:20il promettait une rupture.
16:22Le moins qu'on puisse dire, c'est que la rupture,
16:24on ne la voit pas sur le terrain de la justice fiscale,
16:26mais sur la justice sociale.
16:28C'est un budget de combat qu'il nous a proposé,
16:30de combat contre les classes populaires et contre les classes moyennes.
16:34Et là, aujourd'hui, je dirais qu'on arrive au moment où on peut déjà voir
16:38que côté recettes, ils n'ont aucune intention de bouger d'un iota
16:43pour faire en sorte, encore une fois, d'apaiser le pays
16:46qui réclame à corps et à cri de la justice sociale et de la justice fiscale.
16:50Notre taxe Zuckman, elle est plébiscitée par 86% des Français.
16:55Et je suis atterrée de voir que l'Assemblée nationale n'est pas en écho
16:59avec cette aspiration populaire, majoritaire, ultra majoritaire dans le pays.
17:04Donc on est dans un moment de crise, de tournant aussi peut-être
17:08dans la discussion budgétaire où certains espéraient pouvoir faire des compromis
17:12puisque M. Lecornu nous avait promis des compromis.
17:16Eh bien là, nous ne voyons strictement, strictement rien venir.
17:20Et les arguments sur la Cour des comptes qui nous ont été donnés,
17:25comme parole du Conseil constitutionnel, pardon, excusez-moi,
17:30ce qui nous a, excusez-moi, du Conseil d'État,
17:33quand Amélie de Montchalin vient et répond comme si elle voulait clore le débat
17:39avec des arguments d'autorité, juste avant le vote,
17:44avec des éléments venant du Conseil d'État,
17:46eh bien je trouve que c'est aussi une manière de tordre la main,
17:53de forcer le débat, parce que l'interprétation selon laquelle
17:56ce serait confiscatoire que ceux qui sont ultra riches
18:03et qui payent deux fois moins d'impôts en proportion de leurs revenus
18:07que la majorité des Français.
18:09Eh bien l'idée que, à cela, on demande simplement leur dû,
18:13c'est-à-dire l'égalité devant l'impôt, ce serait confiscatoire.
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