00:00Il y a une deuxième manière de prendre le débat, et la question y compris de la taxe Zuckman ou de ses dérivés, c'est tout de même la faisabilité juridique.
00:10On peut s'en moquer, mais je sais que sur l'ensemble des bancs, au regard du temps qu'on y a passé, au fond de vous-même, vous ne vous en moquez pas.
00:19Est-ce que c'est constitutionnel ou non ? Est-ce que ça respecte ou non l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
00:26Il se trouve que j'ai saisi le Conseil d'État il y a plusieurs jours sur un certain nombre d'amendements de repli de la taxe Zuckman,
00:32et que le Conseil d'État a dit le droit en conseillant le gouvernement en disant que ce n'était pas constitutionnel.
00:38Non, on va publier l'avis. On va publier l'avis. Parce qu'une fois plus, on ne peut pas convoquer non plus un certain nombre de choses qui sont inexactes.
00:48Ce n'est pas constitutionnel. Et pardon, mais le respect de l'État de droit, le respect des principes constitutionnels,
00:53le respect du préambule de 46, le respect de la conscience de 58, ce n'est pas à la carte.
00:59Merci.
01:00Merci.
01:01Merci.
01:02Merci.
01:03Merci.
01:04Merci.
Commentaires