Budget 2026 : un compromis à portée de main ?

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00:00Avec Jean Péteau, politologue, bonsoir à vous, merci d'être avec nous ce soir.

00:06Bonsoir.

00:07Quelles sont les chances que les socialistes votent le projet de loi de sécurité sociale

00:11et le projet de loi de finances tout court, en tout cas celui de sécurité sociale,

00:14qui revient demain à l'Assemblée nationale ?

00:18Je ne risquerai pas un pronostic en bonne et due forme avec un pourcentage.

00:24Ce qui est sans doute clair, c'est qu'il y a bien une intention de trouver un compromis

00:29et le fait qu'Olivier Faure prenne le soin de rappeler que le Parti socialiste,

00:35sa délégation a été la première reçue à Matignon,

00:39montre qu'un dialogue privilégié s'instaure et est instauré d'ailleurs depuis plusieurs semaines

00:44entre M. Sébastien Lecornu, le Premier ministre, et Olivier Faure, le Premier secrétaire du Parti socialiste.

00:52Donc il est évident qu'effectivement le chemin est compliqué,

00:56mais il y a une volonté partagée sans doute.

01:01Sur justement le projet de loi de sécurité sociale, il a été transformé au Sénat,

01:06pas du tout dans le sens des socialistes,

01:09puisqu'ils ont rejeté la suspension de la réforme des retraites,

01:12ils ont également écarté la hausse de la CSG sur les revenus du capital.

01:16Les socialistes pourraient encore le voter ?

01:18En fait, on voit bien qu'il y a un mécanisme qui est un mécanisme évidemment complexe

01:27et très difficile à, j'allais dire, à vulgariser pour la totalité des citoyens.

01:34C'est ce jeu parlementaire qui est propre au bicaméralisme d'ailleurs,

01:38avec les deux chambres, et où le dernier mot appartient à l'Assemblée nationale.

01:43Donc il est clair qu'il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des versions qui se succèdent

01:48en fonction des instances, et en particulier des majorités qui sont différentes,

01:55l'une et l'autre des deux chambres du Parlement.

01:58Sans compter qu'il y a aussi l'autre budget, le budget général,

02:03qui est également dans les tuyaux, et on voit que tout fait système dans cette affaire,

02:09c'est-à-dire que le projet de loi de finances sur la sécurité sociale est considéré

02:13comme un marqueur fort d'une possibilité de vote du budget,

02:18ou au moins de non-censure du budget général.

02:21Est-ce que Sébastien Lecornu pourrait finalement utiliser le 49-3,

02:25ce qui permettrait aux socialistes de s'abstenir ?

02:28Peut-être qu'ils pourraient le souhaiter ?

02:33C'est une question très intéressante ça Stéphanie,

02:34parce qu'on se rend compte que quelque part cette demande qui était celle

02:38de ne plus utiliser le 49-3 se referme en quelque sorte comme un piège

02:43sur ceux qui l'ont souhaité, j'allais dire cette abstention de l'usage du 49-3.

02:50Car le 49-3 avait un certain nombre et a un certain nombre d'avantages,

02:56il permet entre autres de regrouper dans un texte ce qui fait la base des compromis,

03:01ce qui est finalement l'accord consensuel sur tel ou tel sujet,

03:06sur tel ou tel type de dépense, je pense en particulier aux dépenses de défense.

03:11Mais le fait de s'engager à ne pas utiliser le 49-3 oblige à utiliser d'autres outils,

03:17peut-être le fameux 47-3 qui est une nouveauté dans le paysage,

03:22j'allais dire médiatico-constitutionnel.

03:26Il existe le 47-3 depuis 1958,

03:28Mais que dit-il le 47-3 ?

03:31Le 47-3, c'est l'utilisation d'ordonnances passées par les ordonnances

03:36pour faire voter, pour obtenir un budget en temps et en heure

03:40à l'issue des fameux 70 jours,

03:43au-delà desquels il faut trouver un mécanisme

03:48qui est celui de la loi spéciale,

03:50comme on l'a connu avec la censure du gouvernement Barnier

03:53en décembre 2024, l'an dernier.

03:56Et souvenez-vous, pour passer le cap de la nouvelle année 25,

04:00le gouvernement à Beyrou a eu recours à une loi spéciale

04:05qui a donné lieu à un projet de loi de finances plus tard, en février 25.

04:11Alors, utiliser le 47-3 ou le 49-3,

04:13est-ce que ça ne serait pas un revers pour Sébastien Lecornu ?

04:16Alors, le 49-3, ça serait se dédire,

04:20ça serait revenir sur un engagement.

04:24Le 47-3, je ne suis pas sûr qu'on puisse le considérer comme un revers,

04:27ça serait la première fois qu'il serait utilisé.

04:29Et il y a même un débat entre les constitutionnalistes

04:31qui ont même fait l'objet d'une note,

04:35cet usage légiféré par ordonnance pour le budget

04:40a fait l'objet d'une note du secrétariat général du gouvernement

04:43qui est un peu, le SGG, comme on dit,

04:46la vigie de l'action gouvernementale

04:49pour savoir exactement comment ça fonctionne.

04:51C'est-à-dire qu'on en est là.

04:52Cet article, cette alidea 3 de l'article 47 de la Constitution

04:56n'a jamais été utilisé en 67 ans.

05:00Eh bien, maintenant, il faut essayer de comprendre

05:02comment ça peut fonctionner.

05:04Parce que le vrai danger pour la France,

05:06c'est l'absence de budget.

05:07C'est ce qu'a dit Lecornu.

05:10Oui, alors, sachant que, contrairement aux Etats-Unis,

05:13il ne peut pas y avoir d'arrêt de l'activité de l'État.

05:18Le fameux « shutdown »,

05:19c'est-à-dire le fait que les fonctionnaires

05:21ne seraient plus payés, etc.

05:23Ça, c'est une situation qu'il ne faut pas confondre.

05:25C'est un peu comme dans les séries américaines policières.

05:27On a tendance à confondre les théâtres qui sont différents.

05:32La France est à l'abri de ce genre de processus.

05:35Il y aurait simplement la reconduite du budget 25

05:38au début de l'année 1926.

05:42Je dis ça pour qu'il n'y ait pas de panique généralisée.

05:45Ce n'est pas comme aux Etats-Unis, bien sûr.

05:48Merci beaucoup, Jean-Péthaud,

05:49d'avoir analysé cette rencontre avec les socialistes

05:52de Sébastien Lecornu aujourd'hui.

05:54Et ce projet de budget de la sécurité sociale

05:56qui revient donc maintenant,

05:58à partir de demain, à l'Assemblée nationale.

06:01Jean-Péthaud, politologue.

06:02Merci à vous tous de nous avoir suivis.

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