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  • 7 weeks ago
Transcript
00:00Sera-t-il voté dans les temps ? On en parle ensemble, les doutes grandissent alors que les débats sur la première partie à l'Assemblée se sont donc terminés à minuit sans vote pour l'instant.
00:08On est devant un blocage ?
00:10Ça ressemble en tout cas de plus en plus à une impasse effectivement. La première partie de ce budget, la partie sur les recettes devait être votée au plus tard.
00:18Ce lundi soir à minuit, eh bien elle ne le sera pas. Trop d'amendements, trop de divisions politiques et puis surtout une majorité gouvernementale qui ne tient plus qu'à un fil.
00:27Alors qu'est-ce qui va se passer maintenant en fait ?
00:28Eh bien l'Assemblée nationale va devoir passer à autre chose. À partir d'aujourd'hui, les députés examinent le budget de la Sécurité sociale, le fameux PLFSS.
00:40Le texte qui promet lui aussi sans doute des débats enflammés puisque c'est ce texte-là qui doit en principe suspendre la réforme des retraites, acter la suspension de la réforme des retraites.
00:51La partie recette de ce budget de l'État, elle, elle reviendra à l'Assemblée nationale d'ici huit jours.
00:57Mais attention, le temps, il joue contre le gouvernement. La date limite, c'est le 23 novembre à minuit. À ce moment-là, selon la Constitution, eh bien le texte doit partir au Sénat,
01:09voter ou non. Or il reste encore près de 2400 amendements à examiner par l'Assemblée nationale.
01:15La course contre la montre est donc lancée. Ce budget 2026, il prévoyait un effort global de 30 milliards d'euros environ pour tenter de ramener le déficit public à 4,7% du PIB l'an prochain contre 5,4% cette année.
01:29Mais les amendements déjà votés ont alourdi la facture. Près de 5 milliards d'euros de nouveaux impôts qui visent principalement les plus aisés.
01:37Résultat, eh bien la France qui avait perdu hier sa place de pays au prélèvement obligatoire les plus élevé d'Europe au profit du Danemark,
01:45devrait en principe la retrouver en 2026 avec un taux qui dépasserait de nouveau les 45% du PIB si ce texte est voté.
01:53Oui, sauf qu'un vote, il n'est pas forcément pour demain.
01:55Et il sera même assez difficile, comme je vous le disais, à faire voter, car en l'état actuel, le texte, eh bien il ne convient tout simplement à personne.
02:04Les socialistes, les écologistes ont déjà prévenu qu'ils voteraient contre ce texte en l'état.
02:10Même si hier, Olivier Faure laissait entendre, le premier secrétaire du Parti Socialiste laissait entendre qu'il y avait peut-être une voix étroite de passage,
02:18autrement dit un mince espoir, mais vraiment, vraiment, rien n'est garanti.
02:22Alors, que se passe-t-il si le texte n'est pas voté à l'Assemblée ?
02:25Eh bien, dans ce cas, le texte partirait dans sa version initiale, en principe, au Sénat, c'est-à-dire sans les amendements adoptés à l'Assemblée.
02:33Il y aurait vraiment un sentiment de gâchis, parce que plus de deux semaines de débat, tout simplement pour rien.
02:39Un Sénat qui, de toute manière, se chargerait de détricoter un certain nombre de mesures votées à l'Assemblée nationale,
02:44tout cela complique évidemment qu'on la donne, avant un éventuel examen en commission mixte paritaire,
02:50et de nouveau la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
02:53Bref, le calendrier devient de plus en plus intenable pour espérer un vote d'ici la fin de l'année.
02:58Et alors, on va dans le scénario du pire, si malgré tout, il n'est toujours pas adopté d'ici la fin de l'année ?
03:02Alors, il y a deux, voire trois scénarios.
03:05Le premier scénario, c'est que le gouvernement décide de légiférer par ordonnance pour faire passer le budget sans vote parlementaire.
03:12Certains ministres évoquent l'idée de garder quand même un certain nombre d'amendements votés, notamment par la gauche.
03:19Ce serait quand même une première dans l'histoire budgétaire du pays.
03:22Le deuxième scénario, eh bien, on reprend la même chose que cette année exactement.
03:28Comme au taux début de l'année 2025, le Parlement voterait une loi spéciale pour permettre à l'État de percevoir les impôts existants.
03:35En attendant un vrai budget, début 2026, le pays continuerait de fonctionner, les fonctionnaires seraient payés.
03:42Donc, pas de shutdown, si vous voulez, à l'américaine.
03:45Un shutdown qui, aux États-Unis, d'ailleurs, je le dis au passage, entrera dans son 36e jour demain et donc battrait un nouveau record.
03:53Et puis, la troisième option, cette troisième option qu'on ne voyait pas venir, celle qui semblait exclue parce que Sébastien Lecornu avait promis de ne pas l'utiliser,
04:02ce serait 49-3 qui ne serait pas sur le texte initial, mais qui comporterait lĂ  aussi des amendements de la gauche.
04:13Mais le risque, ce serait évidemment une motion de censure parce que qui dit 49-3 dit motion de censure.
04:20Motion de censure qui pourrait faire chuter le gouvernement.
04:22Et en cas de chute du gouvernement, il n'y a pas tellement d'autres issues qu'une dissolution.
04:28Merci. Oui, pardon, Christophe, on ne va pas se terminer comme ça parce qu'il y a des entreprises qui sont inquiètes face à cette situation de blocage.
04:34Oui, parce qu'on entrerait évidemment dans une période d'incertitude avec une dissolution, ce qui est toujours mauvais pour l'économie, je vous le dis sans arrêt.
04:42Les entreprises freinent les embauches, reportent les investissements.
04:45Et tout ça, tout ça, à un moment où la France retrouve tout juste un peu de croissance, 0,5% au troisième trimestre, bien mieux que prévu.
04:52À la fin de l'année, le PIB devrait progresser de 0,8% selon l'INSEE.
04:57C'est bien mieux que nos voisins, mieux que la moyenne européenne, bien mieux puisqu'elle est autour de 0,2%.
05:03Donc une nouvelle crise politique mettrait probablement un coup de frein à ce beau redémarrage et ça, c'est dommage.
05:10Merci beaucoup, Christophe.
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