Budget 2026 : après son rejet à l'Assemblée, quelle est la suite ?

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Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2026. Le texte va à présent être transmis au Sénat.

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00:00Le scrutin est ouvert.

00:01Un mois, c'est le temps qu'il reste au Parlement pour examiner le projet de loi de finances.

00:06Une course contre la montre qui va maintenant se poursuivre au Sénat.

00:10Après son rejet par l'Assemblée, la Chambre haute devrait débattre du texte des jeudis prochains

00:15en repartant du projet initial du gouvernement.

00:18En suivant la navette parlementaire, une commission mixte paritaire se réunira ensuite.

00:23Si elle ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun,

00:26le projet de loi sera finalement examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

00:31Mais l'adoption du texte avant la fin de l'année paraît aujourd'hui improbable

00:34au vu des délais et des compromis nécessaires à trouver.

00:38Faute d'accord, le gouvernement dispose alors de deux autres outils constitutionnels.

00:43Il peut procéder par ordonnance ou utiliser le 49-3,

00:47deux options que Sébastien Lecornu a pourtant écartées.

00:51Dernière hypothèse, le gouvernement peut faire adopter une loi spéciale.

00:55Mais Sébastien Lecornu y est également opposé.

00:58La loi spéciale n'est pas une solution.

01:00Tous les participants veulent parvenir à un compromis pour un budget voté d'ici la fin de l'année.

01:04Il faut que cela fonctionne.

01:06Cette loi spéciale permettrait notamment de continuer à percevoir les impôts existants

01:10avant que les débats ne reprennent au Parlement en début d'année prochaine.

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