« Faute de 49.3, c’est ou les ordonnances ou une loi spéciale » - Vidéo Dailymotion

Transcript

00:00Quand on regarde ce qu'a voté l'Assemblée nationale,

00:03quand on regarde ce que propose la Commission des Affaires Sociales au Sénat,

00:06et si le Sénat vote les propositions de la Commission des Affaires Sociales,

00:09il y a un monde entre les deux PLFSS.

00:12Donc la Commission mixte paritaire,

00:15je serais fort étonnant qu'elle arrive à être conclusive.

00:19Ça veut dire donc que le gouvernement se retrouvera

00:21avec un texte qui sera le sien,

00:25celui de l'Assemblée nationale,

00:27après il fera avec ce qu'il peut.

00:30Vous pensez que ça va se finir en ordonnance,

00:32ce texte de la Sécurité sociale ?

00:35Faute de 49.3, il n'y a pas d'autre solution.

00:38Faute de 49.3, c'est ou les ordonnances, ou une loi spéciale.

00:43Ça, c'est le problème du Premier ministre.